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  1. Noelle Mas
  2. Expression libre
  3. samedi 6 avril 2019
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<strong style="box-sizing: border-box; color: #424354; font-family: 'Maven Pro', Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 16px; letter-spacing: 0.5px;" data-redactor-tag="strong" data-verified="redactor">A Marseille, le municipalisme en question</strong><br style="box-sizing: border-box; color: #424354; font-family: 'Maven Pro', Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 16px; letter-spacing: 0.5px;" />La concertation telle qu'elle existe dans la loi ALUR de 2014 est insuffisante. 

Comme l'a montré l'expérience de l'Assemblée de la Plaine à Marseille*, la plupart du temps, les usagers interviennent en marge du projet . En cas de litige, n'existe que le recours au Tribunal administratif. Toute concertation doit se faire avant que ne soit prise une décision. 
Or, ou la décision a déjà été prise par les pouvoirs publics* ou elle n'entraîne pas pour autant une décision commune entre les usagers et la Mairie. Les décideurs sont les instances des pouvoirs publics. 
Sous prétexte qu'ils sont élus ils estiment qu'ils ont le droit de décider en dépit des désaccords des usagers. Les ZAD sont nombreuses en France . Ces situations de conflits corroborent la relation problématique, voire litigieuse, entre les usagers et les instances publiques, ici la Mairie.
<br style="box-sizing: border-box;" /><em style="box-sizing: border-box;" data-redactor-tag="em" data-verified="redactor"><strong style="box-sizing: border-box;" data-redactor-tag="strong" data-verified="redactor">Dès lors ,se pose le problème d'une relation apaisée entre les pouvoirs publics et les usagers pour que vive une véritable démocratie participative. Comment arriver à une véritable concertation et à terme changer le projet s'il ne convient pas... sans passer par le Tribunal Administratif ? L'échelon municipal peut en être le lieu pour réfléchir, élaborer en commun un projet tel qu'un Plan Local d'Urbanisme. </strong></em>
<em style="box-sizing: border-box;" data-redactor-tag="em" data-verified="redactor"></em><b style="box-sizing: border-box;"><i style="box-sizing: border-box;"><br style="box-sizing: border-box;" /></i></b>D'abord il faut réduire le pouvoir des élus et pour cela réduire le nombre de mandats à deux ans maximum. Voilà bientôt 24 ans que Gaudin, Maire de Marseille, mène impunément sa politique de gentrification de Marseille au détriment des couches sociales pauvres. 
Ensuite il faut pouvoir révoquer les élus pour fautes graves sanctionnées par la loi (corruption, homophobie racisme, sexisme ) L'exemple de Marseille est probant. Après les huit morts retrouvés sous les décombres d'un immeuble insalubre le 5 novembre 2018, s'est soulevé le problème des marchands de taudis. 4 élus municipaux LR étaient concernés. Trois d'entre eux ont été démis de leurs fonctions mais ils ont toujours leur statut d'élu. Quant au quatrième, il semblerait que la position de la Mairie LR soit le silence.
<br style="box-sizing: border-box;" /><strong style="box-sizing: border-box;" data-redactor-tag="strong" data-verified="redactor">Quelle forme d'organisation peut-on envisager pour inverser la verticalité des décisions ? </strong>Pour cela il faut renverser la situation : changer le groupe des décideurs , faire agir les usagers, les responsables d'associations , les citoyens, avec les élus pour décider d'un projet, dans le cadre des conseils citoyens.**<br style="box-sizing: border-box;" />La loi de 2002 permet à la municipalité de mettre en place des Conseils de quartier. Ces conseils sont sous la direction de la Mairie. Leurs prérogatives sont limitées. Ils n'ont qu'un rôle consultatif. Cependant ils peuvent être associer à des décisions suivant le bon vouloir du Maire.
A Nîmes, la Mairie distribue un budget participatif aux conseils de quartier. A Marseille,nous n'en avons jamais vu le jour . C'est le cabinet de Gaudin qui décide et le Conseil Municipal à majorité LR qui entérine.<br style="box-sizing: border-box;" /><strong style="box-sizing: border-box;" data-redactor-tag="strong" data-verified="redactor">Quels types de Conseils Citoyens devrait-on mettre en place de façon à ce que leurs propositions soient contraignantes pour le Conseil Municipal ?</strong><br style="box-sizing: border-box;" />Les Conseils Citoyens seraient composés, pour un tiers chacun, d'élus locaux, de représentants d'associations élus au sein de leur association, de citoyens volontaires tirés au sort 
Les Conseils Citoyens (de quartiers ? d'arrondissements ? de secteurs ?) disposent d'un budget participatif . Ils discutent des projets proposés par le Conseil Municipal et peuvent les amender. Ils proposent leurs propres projets au Conseil Municipal dans le cadre de leurs compétences (écologie de l'environnement, mobilité, équipements sportifs, logement, sécurité, écoles, PLU...).<br style="box-sizing: border-box;" /><strong style="box-sizing: border-box;" data-redactor-tag="strong" data-verified="redactor">Le conseil Municipal doit refléter la composition des conseils citoyens et sa direction doit être collégiale</strong>. 
Il doit être composé d'élus, de responsables d'associations élus au sein de leur associations et de simples citoyens volontaires tirés au sort, pour un tiers chacun. 
Les compétences du Conseil Municipal sont les mêmes que celles des conseils citoyens. 
C'est lui qui décide du budget de la Ville en tenant compte des besoins des usagers établis par les Conseils Citoyens.
La direction du Conseil Municipal doit être collégiale pour éviter tout abus de pouvoir. 
Le Maire a un rôle représentatif . Il assume la liaison avec la Métropole.
<br style="box-sizing: border-box;" /><strong style="box-sizing: border-box;" data-redactor-tag="strong" data-verified="redactor">Une charte éthique:</strong> Pour éviter toute dérive de corruption, homophobe, raciste, sexiste, elle devra être signée par tous les représentants, élus de listes politiques, responsables d'associations, citoyens siégeant au Conseil Municipal et aux Conseils Citoyens.
<br style="box-sizing: border-box;" /><strong style="box-sizing: border-box;" data-redactor-tag="strong" data-verified="redactor">Un Comité de Vigilance :</strong> Ce Comité de Vigilance aura un rôle de vigie sur les programmes de l'Habitat, s'appuyant sur une Charte pour le Droit à la Ville (mixité sociale, respect de l'environnement, respect du patrimoine, mobilité, la lutte contre la pollution, le développement de l'emploi...)<br style="box-sizing: border-box;" />* Voir le texte « Concertation ou contrôle citoyen ? Un exemple à Marseille e» publié le 3 avril 2019 dans OPINIONS<br style="box-sizing: border-box;" /><br style="box-sizing: border-box;" />
**Dans le cadre de la loi de 2014, l 'État a prévu des conseils citoyens dans les zones pauvres et, ce, à Marseille en particulier. Ils sont sous la direction de la Préfecture et ne peuvent être qu'une force de propositions définies dans un cadre étatique. De plus ils sont limités à certaines zones urbaines. 

Noëlle Mas, réfèrente comité 6/8 de Génération.s Marseille
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