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  vendredi 5 juillet 2019
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Reconnaître le logement comme un véritable droit pour tous quels que soient les revenus et les contextes géographiques.

Chaque ménage a droit à un logement adapté à sa composition familiale, à ses revenus (en tenant compte du "reste à vivre") qui soit salubre, propre, en adéquation avec les critères énergétiques et écologiques.

Cette proposition se décline en sous-propositions en fonction des situations (zones tendues ou non, grande ville ou commune rurale, transfert de compétence à l'intercommunalité etc.)

Zones tendues : encadrement des loyers voire plafonnement ou gel total si besoin ; facilitation du droit de préemption des communes pour une transformation des logements et bureaux mis à la vente en logements sociaux ; réquisition des logements vacants pour les villes à forte pénurie de logements accessibles ; développement des dispositifs d'intermédiation locative (Louez Solidaire, Solibail, agences) ; construction/transformation de logements sociaux et notamment très sociaux (type PLAI, Prêt locatif aidé d'intégration) à destination des plus modestes ; promotion de la mixité sociale (par exemple en appliquant les critères de la loi SRU pour chaque arrondissement de Paris, Lyon et Marseille) ;

Pour toutes les communes et intercommunalités : prévention des expulsions et interdiction d'expulser un locataire "de bonne foi" sans proposition adaptée à ses besoins ; mobilisation du parc privé vacant pour élargir l'offre à caractère social ; facilitation de l'accès à la propriété (développement de "l'usufruit social", extension du prêt à taux 0% , développement des Sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété, SCIAPP) ; accessibilité des logements aux personnes vieillissantes ou porteuses de handicap (PMR) ; accompagner l'habitat participatif, les logements intergénérationnels, colocations, actions d'autoconstruction et autoréhabilitation.

Origine de la proposition
A titre individuel
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