Notre système judiciaire est exposé à de multiples difficultés qui remettent en cause sa fonction première : garantir à tous l’exercice des mêmes droits et un égal respect des lois, par les citoyens, les personnes morales et l’État. La justice est le troisième pilier de la démocratie mais elle est néanmoins son pouvoir le plus central : elle en garantit le bon fonctionnement, le respect du pacte social.
Malgré un principe assez strict de séparation des pouvoirs où seul le jeu des contrepouvoirs est supposé encadrer l’action de la justice, il apparaît trop souvent que c’est le contexte politique et gouvernemental qui détermine la direction générale de la justice et son application.
De fait, dans notre société le risque est de se soumettre à une justice politique malgré des contre-pouvoirs puissants (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel) ne semble pas avoir disparu dans la pratique : certaines décisions apparaissent encore aujourd'hui marquées par des discriminations sociales et culturelles, dictées par l’urgence d’enjeux financiers et politiques.
Notre justice déshéritée accroît les inégalités et bafoue ses propres principes par manque de moyens :
● la justice a un coût qui ne cesse de croître, laissant les plus démunis faire face à la justice mal défendus ou les privant de voies de recours lorsqu’ils en ont besoin. A l’inverse, ce sont les structures et les citoyens plus puissants et fortunés qui trouvent désormais plus largement dans le système judiciaire.
● la justice privée de moyen s’étend sur des délais souvent excessifs et se prive des outils pourtant indispensables à sa bonne tenue : manque de personnel, refus d’expertises … ce sont autant de renoncements qui amoindrissent la qualité de l’instruction, allongent les délais et affaiblissent la légitimité des jugements et des procédures.
Les sanctions prononcées perdent elles aussi de leur sens à l’heure du tout répressif : prisons bondées, peines non effectuées, défaut d’accompagnement, délais de jugement déraisonnables, notamment pour les mineurs)... sont autant de facteurs qui sapent le sens des verdicts prononcés, augmentent les risques de récidive et détruisent les chances de réinsertion des personnes condamnées.
Adresser l’immense défi de la restauration d’une justice légitime, fiable, respectant les droits humains et la dignité humaine tant des plaignants que des mis en cause, est indispensable pour reconstruire la confiance de nos citoyens dans le système démocratique. Plus globalement, c’est tout le système judiciaire qui doit, de la police à la fonction publique pénitentiaire en passant par les juges, faire l’objet d’une profonde réforme centrée sur : le respect des droits humains, le contrôle de la déontologie des fonctionnaires, la qualité de la justice rendue au regard de nos objectifs collectifs, une société apaisée.
Propositions :
● Renforcer l’indépendance de la justice : Création d’une direction « bicéphale » associant le ministre de la justice et une commission parlementaire chargée de coordonner les réformes et l’entretien de la justice et de chapeauter les services de l’inspection générale des services de police et de gendarmerie.
● Faire de l’égal accès au juge une réalité :
○ Création d’un dispositif d’aide juridictionnelle complète et non plafonnée : qui permette enfin à tous de bénéficier d’une défense de qualité.
○ Initiation au droit civil et pénal dès l’école afin que tout jeune citoyen ait des connaissances sur ces domaines.
● Restaurer une justice efficace et protectrice des droits :
○ Renforcer les moyens de l’institution judiciaire pour réduire les délais d’instruction, de jugement et d'exécution des peines : c’est une priorité pour assurer aux victimes une prise en charge à la hauteur, aux mis en cause le respect de leurs droits et aux peines prononcées d’avoir un sens.
○ Réaffirmer le principe de la présomption d’innocence : une réflexion profonde doit être menée pour définir les nouvelles limites de l’articulation entre justice, présomption d’innocence, liberté d’expression et réseaux sociaux.
○ Création d’une juridiction spécialisée dans l’instruction des délits et crimes liés aux violences conjugales ou aux agressions sexuelles.
● Renouer avec une justice réparatrice des maux de la société :
○ Restaurer l’esprit de l’ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs, pour qu’elle soit avant tout source de protection, de reconstruction et d’accompagnement et non de destruction, de déscolarisation, de désocialisation et de spirale de la violence.
○ Élargir largement l’usage des peines alternatives à la prison et renforcer le suivi des condamnés pour réduire les risques de récidive.
○ Référendum ou pétition soumise à un nombre minimal de signatures permettant la saisine du conseil constitutionnel.
● Intégration du concept d’unicité de l’individu couplé à l’universalité des droits de l’humain dans la déclaration des "droits de l’homme" permettant ainsi d’interdire de manière constitutionnelle une discrimination d’un individu selon sa différence quelle qu’elle soit.
Malgré un principe assez strict de séparation des pouvoirs où seul le jeu des contrepouvoirs est supposé encadrer l’action de la justice, il apparaît trop souvent que c’est le contexte politique et gouvernemental qui détermine la direction générale de la justice et son application.
De fait, dans notre société le risque est de se soumettre à une justice politique malgré des contre-pouvoirs puissants (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel) ne semble pas avoir disparu dans la pratique : certaines décisions apparaissent encore aujourd'hui marquées par des discriminations sociales et culturelles, dictées par l’urgence d’enjeux financiers et politiques.
Notre justice déshéritée accroît les inégalités et bafoue ses propres principes par manque de moyens :
● la justice a un coût qui ne cesse de croître, laissant les plus démunis faire face à la justice mal défendus ou les privant de voies de recours lorsqu’ils en ont besoin. A l’inverse, ce sont les structures et les citoyens plus puissants et fortunés qui trouvent désormais plus largement dans le système judiciaire.
● la justice privée de moyen s’étend sur des délais souvent excessifs et se prive des outils pourtant indispensables à sa bonne tenue : manque de personnel, refus d’expertises … ce sont autant de renoncements qui amoindrissent la qualité de l’instruction, allongent les délais et affaiblissent la légitimité des jugements et des procédures.
Les sanctions prononcées perdent elles aussi de leur sens à l’heure du tout répressif : prisons bondées, peines non effectuées, défaut d’accompagnement, délais de jugement déraisonnables, notamment pour les mineurs)... sont autant de facteurs qui sapent le sens des verdicts prononcés, augmentent les risques de récidive et détruisent les chances de réinsertion des personnes condamnées.
Adresser l’immense défi de la restauration d’une justice légitime, fiable, respectant les droits humains et la dignité humaine tant des plaignants que des mis en cause, est indispensable pour reconstruire la confiance de nos citoyens dans le système démocratique. Plus globalement, c’est tout le système judiciaire qui doit, de la police à la fonction publique pénitentiaire en passant par les juges, faire l’objet d’une profonde réforme centrée sur : le respect des droits humains, le contrôle de la déontologie des fonctionnaires, la qualité de la justice rendue au regard de nos objectifs collectifs, une société apaisée.
Propositions :
● Renforcer l’indépendance de la justice : Création d’une direction « bicéphale » associant le ministre de la justice et une commission parlementaire chargée de coordonner les réformes et l’entretien de la justice et de chapeauter les services de l’inspection générale des services de police et de gendarmerie.
● Faire de l’égal accès au juge une réalité :
○ Création d’un dispositif d’aide juridictionnelle complète et non plafonnée : qui permette enfin à tous de bénéficier d’une défense de qualité.
○ Initiation au droit civil et pénal dès l’école afin que tout jeune citoyen ait des connaissances sur ces domaines.
● Restaurer une justice efficace et protectrice des droits :
○ Renforcer les moyens de l’institution judiciaire pour réduire les délais d’instruction, de jugement et d'exécution des peines : c’est une priorité pour assurer aux victimes une prise en charge à la hauteur, aux mis en cause le respect de leurs droits et aux peines prononcées d’avoir un sens.
○ Réaffirmer le principe de la présomption d’innocence : une réflexion profonde doit être menée pour définir les nouvelles limites de l’articulation entre justice, présomption d’innocence, liberté d’expression et réseaux sociaux.
○ Création d’une juridiction spécialisée dans l’instruction des délits et crimes liés aux violences conjugales ou aux agressions sexuelles.
● Renouer avec une justice réparatrice des maux de la société :
○ Restaurer l’esprit de l’ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs, pour qu’elle soit avant tout source de protection, de reconstruction et d’accompagnement et non de destruction, de déscolarisation, de désocialisation et de spirale de la violence.
○ Élargir largement l’usage des peines alternatives à la prison et renforcer le suivi des condamnés pour réduire les risques de récidive.
○ Référendum ou pétition soumise à un nombre minimal de signatures permettant la saisine du conseil constitutionnel.
● Intégration du concept d’unicité de l’individu couplé à l’universalité des droits de l’humain dans la déclaration des "droits de l’homme" permettant ainsi d’interdire de manière constitutionnelle une discrimination d’un individu selon sa différence quelle qu’elle soit.