Proposition
REVENU UNIVERSEL D’EXISTENCE
Ce texte est le résultat des réflexions menées par les comités Génération-s des Alpes Maritimes.
Nous n’avons pas de solution toute faite, mais des axes et beaucoup de questions. Comme l’indiquait le titre de la conférence de Génération-s « de l’idéal au réel » nous sommes déchirés par ce sujet.
La mise en place du RUE entraînera un changement de société phénoménal qui devrait permettre un élargissement des perspectives individuelles.
Dans un premier temps, nous essaierons de présenter cet idéal et dans le second de le confronter à notre expérience du réel et ainsi à ouvrir les questions du « comment faire ».
Le Revenu Universel d’Existence est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres sans exception. Il répond par son existence à l’obligation définie par la DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME qui énonce dans son article 25 que » toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer ses besoins vitaux ».
*sa santé *son bien être et celui de sa famille *son alimentation *un logement *l’habillement
Le Revenu Universel d’Existence n’est pas comme le RSA un moyen de survie mais une sécurité.
Il répond à certains principes :
C’est un droit inaliénable
Il est universel : Il est perçu par tout citoyen à titre individuel.
Il est inconditionnel : le bénéficiaire n’a pas à justifier de sa condition financière pour le percevoir.
Il est versé sans contrepartie, formation, acceptation d’emploi.
Il est versé régulièrement, à date fixe, de la naissance à la mort.
Dans tous ces sens le Revenu Universel est non stigmatisant car il est versé à tous les membres d’une population sans distinction d’âge, de sexe, de nationalité, de statut social.
Etant un revenu, il ne se substitue pas aux aides sociales.
Quel est son objectif :
C’est une mesure individuelle qui s’inscrit dans un projet collectif et global de société.
Ce nouveau droit vise à replacer l’économie au service de l’humain et à favoriser les liens sociaux.
Versé régulièrement et à date fixe, il rassure la personne et la met en situation de réfléchir et de décider de l’orientation de sa vie professionnelle et par conséquent, aussi personnelle, sans « pression ».
Il a pour objectif en garantissant une base de revenu décente pour tous, de respecter l’individu, de lui laisser le libre choix de l’organisation de sa vie et ainsi de lui offrir une possibilité d’autonomie et d’émancipation. Ainsi, Il apporte l’opportunité de développer sa créativité, son épanouissement intellectuel, manuel, affectif et d’exercer des actions de solidarité.
Il devrait permettre d’accéder à une société différente et « apaisée ».
Il modifierait la relation au travail. Le Revenu Universel devrait permettre de modifier notre regard sur le travail en particulier sur la place qu’il occupe dans la vie.
Dans un contexte de fragilité par rapport à l’emploi et de précarisation du monde du travail, il permettrait d’accompagner les mutations du marché du travail.
Il redonnerait un pouvoir de négociation à la personne face aux structures qui l’emploient.
Le RU signe un nouveau contrat social. Ainsi il faut avoir en tête que le RU s’inscrit dans un PROJET GLOBAL de société il entraînerait un changement de modèle social et une refonte de notre système de redistribution des richesses.
Le Revenu Universel assure un « FILET DE SECURITE » tout au long de la vie.
En période « ordinaire », le Revenu Universel est un outil qui assure une BASE DE RESSOURCE décente pour chacun. Il est une NECESSITE ABSOLUE en période de crise.
Questions ?
Qui en seront les bénéficiaires et quel en sera son montant ? Et la question qui en découle : Quel sera son coût ?
Pour les bénéficiaires : des questions connexes, les enfants y auront-ils tous droit ? Pourrait on envisager la création d’un pécule disponible à la majorité ? Remplacerait-il les bourses pour les étudiants ?
Mais aussi quid de la population carcérale, des migrants, des réfugiés ?
Faut il vraiment le verser de la naissance à la mort ?
Si on ne prend pas tout le monde en compte, le principe d’Universalité disparaît alors qu’il est essentiel à la version Génération.
Alors, faut il procéder par étapes?
Dans son montant ? Dans ses bénéficiaires ? Géographiquement en le confiant au département? En fonction des revenus ? Y a t’il un principe de réalité politique ?
Si on le fait par petits bouts, on s’éloigne des principes de départ cela entraîne- t -il la perte définitive de sens ?
Sur le plan du montant :
Avec des interrogations connexes comme : à quelle aide sociale se substituerait il, RSA ?
Comment le revenu viendra-t-il impacter le montant des allocations ?
Sera-t-il égal au moins au seuil de pauvreté, si tel est le cas doit-il se calculer par famille ?
Sur le plan du financement, faut-il flécher le financement dans la mesure ou il s’agit d’un changement complet de paradigme sociétal ?
Faut il en confier la gestion au département ?
Le Revenu Universel a été ou est en cours d’expérimentation dans plusieurs villes de France et à l’étranger. Quels enseignements en retirer ?
Dans le contexte de mondialisation peut- on le lancer sans tenir compte de la fiscalité des autres pays ? Quid de la concurrence fiscale ?
FINANCEMENT DU REVENU UNIVERSEL
La fiscalité devra être entièrement repensée, que ce soit pour faire face au financement du RU ou pour plus de justice fiscale. En particulier la modification des tranches de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés pour les rendre plus progressifs, évolution de la TVA, évolution de la CSG, le plafonnement des niches fiscales et la suppression de celles jugées inutiles, la fiscalité écologique, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Mais aussi, la sobriété des dépenses de l’état et la lutte contre le gaspillage financier.
Le RUE sera imposable.
Financer le RUE, c’est avant tout simplifier, rendre plus juste et plus claire la fiscalité.
En conclusion, si l’ensemble des participants est d’accord sur les principes de base et la nécessité de mettre en place un RUE, quelques divergences demeurent.
Notamment sur sa mise en place : doit-on procéder par étapes ?
La crainte est que l’on vide de son sens le RUE et qu’il semble paraître à un « RUA amélioré »
Ce dont nous ne voulons absolument pas. Nous nous demandons aussi s’il est possible, surtout d’un point de vue financier, de le mettre en place pour tout le monde, tout de suite.
Doit-on d’abord revoir la fiscalité (progressivité de l’IR et de l’IS, taxer les dividendes, taxer les plus riches, taxe robot, exonérations, niches fiscales, fraude et évasion fiscale) puis dans une deuxième phase mettre en place le RUE ?
Nous avons aussi eu des questionnements sur les prestations sociales qui pourraient être amenées à disparaître ou à être modulées avec la mise en place du RUE. De même, nous avons eu des interrogations, sur la situation des enfants mineurs, des personnes incarcérées ou des personnes en attente de régularisation.
Le groupe de travail sur le RUE des Alpes maritimes
Sylvie Legriel, Karim Dellasudda, Nadine Torres, Fabrice Bourgeois , Alice De Georges, Christian Huber, Arnaud Linard
Ce texte est le résultat des réflexions menées par les comités Génération-s des Alpes Maritimes.
Nous n’avons pas de solution toute faite, mais des axes et beaucoup de questions. Comme l’indiquait le titre de la conférence de Génération-s « de l’idéal au réel » nous sommes déchirés par ce sujet.
La mise en place du RUE entraînera un changement de société phénoménal qui devrait permettre un élargissement des perspectives individuelles.
Dans un premier temps, nous essaierons de présenter cet idéal et dans le second de le confronter à notre expérience du réel et ainsi à ouvrir les questions du « comment faire ».
Le Revenu Universel d’Existence est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres sans exception. Il répond par son existence à l’obligation définie par la DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME qui énonce dans son article 25 que » toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer ses besoins vitaux ».
*sa santé *son bien être et celui de sa famille *son alimentation *un logement *l’habillement
Le Revenu Universel d’Existence n’est pas comme le RSA un moyen de survie mais une sécurité.
Il répond à certains principes :
C’est un droit inaliénable
Il est universel : Il est perçu par tout citoyen à titre individuel.
Il est inconditionnel : le bénéficiaire n’a pas à justifier de sa condition financière pour le percevoir.
Il est versé sans contrepartie, formation, acceptation d’emploi.
Il est versé régulièrement, à date fixe, de la naissance à la mort.
Dans tous ces sens le Revenu Universel est non stigmatisant car il est versé à tous les membres d’une population sans distinction d’âge, de sexe, de nationalité, de statut social.
Etant un revenu, il ne se substitue pas aux aides sociales.
Quel est son objectif :
C’est une mesure individuelle qui s’inscrit dans un projet collectif et global de société.
Ce nouveau droit vise à replacer l’économie au service de l’humain et à favoriser les liens sociaux.
Versé régulièrement et à date fixe, il rassure la personne et la met en situation de réfléchir et de décider de l’orientation de sa vie professionnelle et par conséquent, aussi personnelle, sans « pression ».
Il a pour objectif en garantissant une base de revenu décente pour tous, de respecter l’individu, de lui laisser le libre choix de l’organisation de sa vie et ainsi de lui offrir une possibilité d’autonomie et d’émancipation. Ainsi, Il apporte l’opportunité de développer sa créativité, son épanouissement intellectuel, manuel, affectif et d’exercer des actions de solidarité.
Il devrait permettre d’accéder à une société différente et « apaisée ».
Il modifierait la relation au travail. Le Revenu Universel devrait permettre de modifier notre regard sur le travail en particulier sur la place qu’il occupe dans la vie.
Dans un contexte de fragilité par rapport à l’emploi et de précarisation du monde du travail, il permettrait d’accompagner les mutations du marché du travail.
Il redonnerait un pouvoir de négociation à la personne face aux structures qui l’emploient.
Le RU signe un nouveau contrat social. Ainsi il faut avoir en tête que le RU s’inscrit dans un PROJET GLOBAL de société il entraînerait un changement de modèle social et une refonte de notre système de redistribution des richesses.
Le Revenu Universel assure un « FILET DE SECURITE » tout au long de la vie.
En période « ordinaire », le Revenu Universel est un outil qui assure une BASE DE RESSOURCE décente pour chacun. Il est une NECESSITE ABSOLUE en période de crise.
Questions ?
Qui en seront les bénéficiaires et quel en sera son montant ? Et la question qui en découle : Quel sera son coût ?
Pour les bénéficiaires : des questions connexes, les enfants y auront-ils tous droit ? Pourrait on envisager la création d’un pécule disponible à la majorité ? Remplacerait-il les bourses pour les étudiants ?
Mais aussi quid de la population carcérale, des migrants, des réfugiés ?
Faut il vraiment le verser de la naissance à la mort ?
Si on ne prend pas tout le monde en compte, le principe d’Universalité disparaît alors qu’il est essentiel à la version Génération.
Alors, faut il procéder par étapes?
Dans son montant ? Dans ses bénéficiaires ? Géographiquement en le confiant au département? En fonction des revenus ? Y a t’il un principe de réalité politique ?
Si on le fait par petits bouts, on s’éloigne des principes de départ cela entraîne- t -il la perte définitive de sens ?
Sur le plan du montant :
Avec des interrogations connexes comme : à quelle aide sociale se substituerait il, RSA ?
Comment le revenu viendra-t-il impacter le montant des allocations ?
Sera-t-il égal au moins au seuil de pauvreté, si tel est le cas doit-il se calculer par famille ?
Sur le plan du financement, faut-il flécher le financement dans la mesure ou il s’agit d’un changement complet de paradigme sociétal ?
Faut il en confier la gestion au département ?
Le Revenu Universel a été ou est en cours d’expérimentation dans plusieurs villes de France et à l’étranger. Quels enseignements en retirer ?
Dans le contexte de mondialisation peut- on le lancer sans tenir compte de la fiscalité des autres pays ? Quid de la concurrence fiscale ?
FINANCEMENT DU REVENU UNIVERSEL
La fiscalité devra être entièrement repensée, que ce soit pour faire face au financement du RU ou pour plus de justice fiscale. En particulier la modification des tranches de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés pour les rendre plus progressifs, évolution de la TVA, évolution de la CSG, le plafonnement des niches fiscales et la suppression de celles jugées inutiles, la fiscalité écologique, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Mais aussi, la sobriété des dépenses de l’état et la lutte contre le gaspillage financier.
Le RUE sera imposable.
Financer le RUE, c’est avant tout simplifier, rendre plus juste et plus claire la fiscalité.
En conclusion, si l’ensemble des participants est d’accord sur les principes de base et la nécessité de mettre en place un RUE, quelques divergences demeurent.
Notamment sur sa mise en place : doit-on procéder par étapes ?
La crainte est que l’on vide de son sens le RUE et qu’il semble paraître à un « RUA amélioré »
Ce dont nous ne voulons absolument pas. Nous nous demandons aussi s’il est possible, surtout d’un point de vue financier, de le mettre en place pour tout le monde, tout de suite.
Doit-on d’abord revoir la fiscalité (progressivité de l’IR et de l’IS, taxer les dividendes, taxer les plus riches, taxe robot, exonérations, niches fiscales, fraude et évasion fiscale) puis dans une deuxième phase mettre en place le RUE ?
Nous avons aussi eu des questionnements sur les prestations sociales qui pourraient être amenées à disparaître ou à être modulées avec la mise en place du RUE. De même, nous avons eu des interrogations, sur la situation des enfants mineurs, des personnes incarcérées ou des personnes en attente de régularisation.
Le groupe de travail sur le RUE des Alpes maritimes
Sylvie Legriel, Karim Dellasudda, Nadine Torres, Fabrice Bourgeois , Alice De Georges, Christian Huber, Arnaud Linard
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