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  vendredi 13 mars 2020
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Les espaces urbains ont un lourd bilan carbone, devant « importer » l’ensemble des besoins en matière d’alimentation, d’énergie et d’autres ressources des autres territoires auxquels ils exportent déchets et autres services indésirables.
Ce sont des territoires attractifs ou les offres culturelles et d’emplois sont les plus nombreuses, mais ou l’offre de logement tend à se raréfier. Ce sont aussi des territoires vulnérables face aux risques climatiques et météorologiques, face aux pénuries éventuelles à venir.

C’est par une transformation complète du modèle urbain que nous nous inscrirons dans la transition écologique et solidaire. L’objectif général est :
• la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre,
• une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques (inondations, chaleur estivale),
• un arrêt déterminé de l’artificialisation des sols,
• une meilleure mixité sociale dans l’ensemble des quartiers d’une ville,
• la préservation ou la restauration de la biodiversité dans les espaces urbains.

Quelques pistes pour réussir ce pari :
• Renouveler les centres villes et densifier les périphéries urbaines pour offrir des logements dignes et accessibles pour tous ;
• Rénover l’habitat dégradé, les logements vacants, réquisitionner les bureaux, isoler massivement pour réduire la consommation énergétique ;
• Réduire l’espace dédié à l’automobile, développer les transports en commun et les mobilités actives et partagées ;
• Réserver les espaces inondables aux espaces de natures ou alors y construire d’une manière adaptée ;
• Planter massivement des arbres dans les espaces publics, végétaliser murs et toitures pour rafraîchir les villes ; renaturer les sols artificialisés, préserver ou créer zones humides et trames vertes et bleues propices à la restauration de la biodiversité en milieu urbain;
• Transformer et accroître les productions énergétiques renouvelables et les productions alimentaires des territoires à travers des partenariats entre l’urbain et le rural
• Les circuits courts et produits locaux sont bien sûr à privilégier, mais la ville et son territoire peuvent devenir également un lieu de production agricole.
Origine de la proposition
Espace Idées
Espace Idées
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il y a plus d'un mois
·
#349
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Transports gratuits dans les villes et dans les campagnes. Service public toujours!!
Origine de la proposition
à titre individuel
Mnoelle Bas
il y a plus d'un mois
·
#435
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Pour une meilleure co-existence des êtres vivants dans les villes:et un respect des êtres doués de sensibilité:

- favoriser a stérilisation des chats
- mettre en place des espaces de libres ébats pour les chiens (cani-parcs)
- garantir la transparence des activités fourrière avec une réelle contribution des polices municipales
- favoriser les adoptions d'animaux de compagnie plutôt que l'élevage qui devra être davantage réglementé
- lutter contre la maltraitance animale en se portant partie civile dans tous les cas de figure (la mairie)
-lutter contre les abandons par des sanctions véritablement dissuasives
-se prononcer contre les cirques avec animaux
- mettre fin aux expérimentations animales pour les produits esthétiques, nettoyage....
-
Origine de la proposition
à titre individuel
Brigitte Chareyre
il y a plus d'un mois
·
#444
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G.S LOIRE - DES VILLES PLUS RESILIENTES – RESILIENCE MATERIELLE
Une ville résiliente se mesure à sa capacité d’anticiper les catastrophes et de s’adapter lorsqu’elles surviennent afin de limiter leurs impacts et de retrouver un fonctionnement normal le plus rapidement possible. Une ville résiliente est à la fois ancrée sur son territoire et ouverte sur l’extérieur. Elle s’évertue à protéger ses infrastructures et installations, à réduire son empreinte écologique et à assurer la continuité de tous les services publics.
L’urbanisme - La ville résiliente demeure à ce jour un modèle d’avenir. Elle doit développer un plan d'urbanisme prenant en compte le temps long, en arrêtant de privilégier le court terme. Chaque projet doit pouvoir s'inscrire dans un futur lointain en privilégiant des matériaux durables. Par conséquent, toute opération de renouvellement urbain ou d’extension est donc l’occasion de construire moins dommageable, plus résistant et plus résilient.
Les infrastructures - Une ville résiliente doit absolument anticiper les risques, leurs impacts potentiels sur les infrastructures, leurs coûts pour le territoire, et élaborer des solutions multi-partenariales pour les atténuer. La résilience implique de « profiter » de la destruction pour reconstruire de manière plus robuste, pour être en mesure de faire face au même type de choc dans de meilleures conditions s’il venait à se reproduire en réalisant un audit d’une partie représentative du patrimoine en même temps qu’un diagnostic de vulnérabilité face aux aléas climatiques et en exploitant par exemple les données des expertises en assurance. En outre, il faut surveiller la santé des bâtiments et infrastructures à l’aide de drones ou de capteurs permettant de déceler les vulnérabilités et d’anticiper au mieux la reconstruction ou l’adaptation en mobilisant les financements adéquats. La construction d'infrastructures municipales doit répondre à un besoin sur le long terme ou à un besoin d'extension pour éviter le renouvèlement systématique des équipements. Une ville résiliente peut envisager de rendre illégal les PPP (partenariats publics privés) qui, s’ils permettent à l'instant T la construction à moindre coût pour la collectivité d'infrastructures, est un gouffre financier pour la collectivité à long terme.
L’énergie - Il est nécessaire d’anticiper l’évolution des consommations et rapprocher la production d’énergie à l’échelle locale pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. En règle générale, l’énergie n’est pas produite dans les villes, elle est fournie par de grands générateurs centralisés. Une ville résiliente limite les délégations de service public dans le domaine de l'énergie en assurant cette gestion en interne. Elle se tourne vers les énergies renouvelables et de récupération, distribuées à petite échelle. Elle introduit la biomasse dans le réseau de chaleur de ou la récupération des énergies fatales (égouts, data center) et privilégie le raccordement au chauffage urbain pour chaque nouvelle construction. Elle peut aussi favoriser la création de coopératives photovoltaïques de quartier pour la production locale d’énergie électrique.
En matière d’éclairage public, l’extinction d’une partie des candélabres la nuit ou la diminution de la puissance d’éclairage conduit à des économies importantes pour les collectivités tout en respectant la biodiversité. Il s’agit par ailleurs de privilégier les énergies alternatives, complémentaires et multiples pour alimenter l’éclairage public.
La gestion de l’eau - Une bonne gestion de l’eau par la commune même est souhaitable pour prévenir des risques de restrictions en cas de sécheresse, de contamination etc. Afin de bien connaître les sous-sols, pour réduire les risques d’effondrement et d’inondation, et pour améliorer les infrastructures, il est nécessaire de cartographier et d’explorer les sous-sols pour mieux connaître leur composition, leur vulnérabilité notamment grâce aux outils numériques (3D). D’autre part, la récupération d’une partie de l’eau de pluie issue des surfaces minérales permet à une ville résiliente l’entretien de ses espaces verts.
Origine de la proposition
au nom d'un Echelon Territorial de Coordination
COMITE GENERATION.S LOIRE
il y a plus d'un mois
·
#445
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G.S LOIRE - DES VILLES PLUS RESILIENTES – RESILIENCE ENVIRONNEMENTALE
La résilience écologique désigne la capacité à retrouver ou conserver les structures et les fonctions de son état de référence après une perturbation. Un écosystème résilient a la capacité de supporter un nombre parfois très important d'agressions extérieures mais si un événement supplémentaire fait atteindre le seuil de rupture cela vient détruire l’ensemble de l'écosystème. La permaculture est une discipline qui permet de concevoir la ville comme un écosystème global en développant la nature en ville tout en créant du lien social avec la mobilisation de ses habitants.
La végétation : une solution résiliente et durable - Pour lutter contre les îlots de chaleur urbaine, il faut donc agir sur la température en ville, mais aussi sur la qualité de l’air car la pollution contribue à l’augmentation de la température. La végétation est un vecteur de changement de l’organisation urbaine : elle améliore le cadre de vie - espaces de détente et d’apaisement essentiellement aux pieds des immeubles ; elle crée des espaces de rencontre comme les potagers urbains ; elle développe un nouvel écosystème urbain avec la végétalisation des façades et la récupération de l’eau de pluie ; elle permet la réappropriation des espaces publics. Il faut toutefois privilégier les plantes peu gourmandes en eau pour économiser les ressources et miser sur la densité de la végétation, qui joue un rôle important sur la température et l’humidité.
Concevoir et transformer les espaces urbains avec les habitants - Une ville résiliente permet aux citoyens d’agir ou d’expérimenter sur leur environnement proche. Cela implique l’activation des espaces urbains sur le court-terme tout en préfigurant des projets de transformation urbaine sur le long-terme. Il s’avère indispensable de développer un programme d’aménagement urbain grâce à des interventions à petite échelle, basé sur le volontariat des habitants. Une ville résiliente encourage donc l’initiative, favorise la mise en œuvre grâce des outils - comme la cartographie des îlots de chaleur urbains, le zonage pluvial, et met en œuvre le co-financement avec tous les acteurs locaux des solutions de résilience. Elle peut délivrer un permis de végétaliser aux habitants volontaires pour leur permettre de gérer eux-mêmes des zones plantées sur l’espace public. Les principales actions à mener sont :
- Recenser les espaces, friches, les toits susceptibles d’être végétalisés et établir un plan d’action pour la valorisation de ces espaces ; reconquérir le cadre bâti - les façades végétalisées diminuent le rayonnement solaire et donc la sensation de chaleur, augmentent la qualité d’isolation en réduisant la consommation énergétique et l’émission de Gaz à Effet de Serre.
- Développer les parcs urbains, qui représentent de véritables îlots de fraîcheur - plus ils sont grands, plus le refroidissement est important et le plus le CO2 absorbé.
- Se coordonner à l’échelon régional et local pour favoriser la création d’une ceinture maraîchère autour de l’agglomération afin de bénéficier de productions locales ou régionales. Il est nécessaire de créer des fermes ayant pour but de nourrir la population urbaine avec des produits locaux ou régionaux et d’approvisionner les cuisines centrales municipales.
- Développer des plantations utiles pour la ville comme les arbres fruitiers, les plantes mellifères ; multiplier les forêts urbaines en choisissant les espèces d’arbres à planter - en fonction des espèces et de leurs alignements, le piéton peut bénéficier d’une baisse des températures allant de 2 à 4°C par l’ombrage qu’ils fournissent.
- Transformer les cours d’écoles en véritables îlots de fraîcheur en installant des équipements qui permettent de rafraîchir les préaux ou dortoirs et en enlevant le bitume pour les végétaliser et donc d’en faire des lieux d’apprentissage (jardins pédagogiques, potagers).
- Etablir un Plan Canicule à l’échelle de la ville, notamment pour les écoles et les maisons de retraites.
Origine de la proposition
au nom d'un Echelon Territorial de Coordination
COMITE GENERATION.S LOIRE
il y a plus d'un mois
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#446
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G.S LOIRE– RESILIENCE FONCTIONNELLE
Cartographie des risques - Il s’impose de réaliser une cartographie dynamique et participative des risques, alimentée par les acteurs du territoire, les habitants et le soutien d’associations de « hackers bienveillants » pour intégrer toutes les informations dans les dispositifs de prévention des risques et de gestion des crises en vue d’améliorer la communication de crise. Par conséquent, il faut former toutes les personnes concernées. La cartographie collaborative est un outil de développement urbain et de résilience.
Résilience alimentaire : une coopération territoriale et locale - Qu’il s’agisse de l’approvisionnement alimentaire, de l’emploi, de la prévention du risque d’inondation ou encore de la limitation des déplacements par le développement du télétravail, la ville dépend des territoires ruraux qui l’entourent. Il est donc proposé d’établir un pacte de coopération territoriale pour la résilience. Il s’agit d’amener la campagne à la ville et la ville à la campagne : pour les urbains « mieux respirer, manger plus sain, vivre au calme » et pour l’homme de la campagne « être en ville, y travailler, avoir d’autres loisirs ».
Stratégie territoriale d’alimentation durable – Une ville résiliente renforce l’indépendance, l’autonomie, la sécurité. La résilience du système alimentaire est une priorité pour les années à venir, en diversifiant et rapprochant les filières d’approvisionnement, notamment par le biais de nouveaux partenariats avec les territoires ruraux et les acteurs de l’agriculture urbaine : association des acteurs de l’alimentation à toutes les échelles (distributeurs, transformateurs, commerçants, agriculteurs) ; élaboration d’un plan d’approvisionnement en cas de crise majeure, qui intégrera l’ambition fixée de consolider le modèle de l’agriculture urbaine et de proximité, et d’explorer de nouvelles façons de produire en ville.
Le numérique - Tout d’abord il faut souligner le fait que le numérique est un très gros consommateur d’énergie, pourtant il demeure incontournable. Par conséquent, il faut mobiliser les acteurs de l’innovation et du numérique pour élaborer une cartographie dynamique et participative des enjeux de résilience urbaine. Le développement de nombreuses technologies telles que la robotique, l’intelligence artificielle, le développement massif et exponentiel de nombreuses données privées sont autant d’injonctions pour l’adaptation des pouvoirs publics dans ce changement rapide et complexe. Le défi principal est de mobiliser les acteurs de l’innovation pour construire des biens communs tout en veillant à l’intérêt des citoyens, la qualité du service public et la préservation des ressources. Il s’agit en parallèle de mettre un terme à la fracture numérique en établissant un plan d’envergure au niveau scolaire, en répertoriant les personnes démunies et en trouvant les moyens et solutions pour pallier cette fracture.
Le service public municipal - Face aux risques de cyber-attaque, à la vulnérabilité des infrastructures numériques, face aux risques de crue ou de fortes chaleurs, un plan d’action global pour renforcer la résilience des systèmes d’informations municipaux doit être élaboré : les actions pour disposer de sites de secours (en zones protégées) ; les exigences de continuité des applications et des ressources nécessaires en cas de crise ; l’investissement dans des infrastructures internes de maîtrise des risques ou encore les exigences de résilience et de sécurité des marchés d’externalisation.
En cas de crise il faut garantir la continuité de l’activité municipale : élaboration des Plans de Continuité d’Activité ; mobilisation de l’ensemble de l’encadrement et d’une réserve d’agents citoyens solidaires ; formation renouvelable des encadrants municipaux et de la réserve solidaire aux risques, à la gestion de crise et à la résilience. Il est également impératif que les méthodes et les outils soient régulièrement réactualisés. En parallèle, les directions doivent également être accompagnées dans la mise en place de dispositifs de gestion de crise et de résilience pour assurer le suivi et la prise en compte régulière de ces enjeux à toutes les échelles (gestion du transport urbains, transports de marchandises ou biens indispensables à la survie).
Origine de la proposition
au nom d'un Echelon Territorial de Coordination
GENERATION;S LOIRE
il y a plus d'un mois
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#448
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G.S LOIRE - DES VILLES PLUS RESILIENTES – RESILIENCE SANITAIRE ET SOCIALE
Création d’un observatoire d’évaluation des risques sanitaires - Pour connaître les impacts des différents risques sur la santé et observer les fragilités socio-environnementales sur le territoire, il est nécessaire de créer un observatoire permettant d’évaluer et surveiller les risques sanitaires. Si la végétalisation et l’eau en ville sont efficaces pour lutter contre les îlots de chaleur, il est toutefois nécessaire de prendre en compte les risques sanitaires qui peuvent leur être associés s’ils ne sont pas anticipés (allergies, développement des moustiques et des pandémies dont ils peuvent être porteurs, etc.). Par ailleurs les vulnérabilités sociales et territoriales pouvant augmenter les vulnérabilités sanitaires, il est nécessaire de mieux connaître ces interdépendances.
Plan de confinement - Pour donner suite à la crise sanitaire du COVID-19, il s’avère urgent de mettre en place un plan spécifique au confinement dû à une crise sanitaire ou autre : anticipation des besoins vitaux, de l’acheminement de la nourriture, protection des plus vulnérables, stockage de matériel médical pour tout le monde - comme les masques de protection ou le gel hydroalcoolique. Cette résilience passe par une résilience nationale avec un plan national d’anticipation (soins, nourriture, biens de première nécessité) et la réindustrialisation des sites de production de biens incontournables en cas de crise sanitaire et pourquoi pas en ayant recours à la nationalisation. D’autre part, une formation à grande échelle de la population aux gestes qui sauvent avec obligation de détenir le PSC1 semble inéluctable.
Réseau de citoyens solidaires - Il s’agit d’organiser un réseau de citoyens solidaires, pour renforcer la résilience au quotidien face à un choc comme pendant les attentats de novembre 2015 ou à la crise sanitaire du COVID-19 : des centaines de personnes ont proposé leurs services, le comportement exemplaire de simples citoyens ou de voisins montre à quel point leur action est incontournable en cas de crise ou même au quotidien. Pour faciliter la mise en relation entre les personnes souhaitant s’engager et celles ayant besoin d’aide, une plateforme d’entraide peut être créée en mettant également en relation les acteurs locaux, ainsi qu’une cartographie interactive des initiatives géolocalisées.
Soutien psychologique Il est indispensable d’assurer un soutien psychologique à l’ensemble de la population face à des chocs, pour renforcer la cohésion sociale et préserver la santé. La résilience psychologique, en partenariat avec les organismes compétents, est une priorité dans les villes où les menaces, notamment terroristes, font peser des risques importants sur la cohésion sociale, le bien-être et la santé mentale. Une ville résiliente met en place de dispositifs d’accompagnement et d’anticipation du déploiement en cas de choc majeur - programme de moyen-long terme de soutien psychologique et de repérage de symptômes post-traumatiques.
L’espace public vecteur d’inclusion sociale - Il s’agit de développer la nature en ville pour faire de l’espace public un vecteur d’inclusion sociale et de bien-être avec la participation des habitants (budget participatif). Par exemple, on peut mettre en œuvre une voirie résiliente : matériaux adaptés aux différents risques comme le bitume anti-bruit, revêtement adapté à la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur, pistes cyclables réversibles, dalles piézoélectriques productrices d’électricité, structures drainantes, chaussées réservoir, pavés enherbés, jardinières anti-bélier. Une ville résiliente au niveau social, déploie du mobilier polyvalent et accessible à tous ; encourage les mobilités douces ; intègre les logiques de réemploi pour les matériaux de construction comme les pavés. Elle favorise la culture et le sport pour tous (parcours sportifs).
Origine de la proposition
au nom d'un Echelon Territorial de Coordination
GENERATION.S LOIRE
il y a plus d'un mois
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#449
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G.S LOIRE - DES VILLES PLUS RESILIENTES
RESILIENCE ECONOMIQUE ET POLITIQUE

La ville résiliente est rentable lorsqu’elle permet de réduire les coûts directs et indirects, de limiter les pertes d’exploitation et les arrêts d’activités. Cela demande une grande capacité d’innovation, tant sur les formes urbaines que sur l’organisation urbaine ; l’implantation et la robustesse de fonctionnement des réseaux ; le choix des matériaux et de modes de construction à privilégier ; les infrastructures et services à ne pas mettre en zone exposée aux risques majeurs.
Economie circulaire - La résilience économique passe par le développement de l’économie circulaire, la fabrication locale et les échanges non-monétaires. De nombreuses activités se développent en direction d’une gestion locale des ressources, ce sont des leviers d’inclusion sociale : chantiers d’insertion, formation au maraîchage (création de fermes pédagogiques et soutien à de jeunes agriculteurs), métiers de la biodiversité, entretien des lieux de convivialité, échanges de biens et de services. Une ville résiliente peut envisager la création d'une banque municipale pour favoriser l'épargne citoyenne à l’échelle de la ville, voire financer la création d'équipements résilients.
Relocalisation des industries - Il s’agit d’opérer la relocalisation de certaines industries car c’est désormais une condition de survie de nos systèmes économiques et sociaux. Cette relocalisation peut et doit se faire sur des sites délaissés - inutile de construire sur des zones agricoles à réserver pour la résilience alimentaire. Par ailleurs, une ville résiliente veille à maintenir son savoir-faire industriel dans son territoire et l’encourage à se développer.
L’international – Il existe un réseau des 100 Villes Résilientes créé par la Fondation Rockefeller en 2013 pour aider les villes du monde à devenir plus résilientes face aux grands chocs et crises majeures. Les villes sont accompagnées à chaque étape : soutien financier qui permet notamment le recrutement d’un Haut Responsable de la Résilience ; mise à disposition de compétences techniques ; soutien méthodologique et organisation d’ateliers ; mise en réseau des différentes villes et des partenaires privés membres de la plateforme. Une ville résilience devrait faire partie de ce réseau international.
La résilience politique - En période de crise, la résilience politique doit permettre de mettre en œuvre une gouvernance partagée, non autoritaire et représentative. Pour cela, il convient de suivre quelques pistes de réflexion :
– Associer largement le monde associatif,
– Prendre en compte des instances représentatives des citoyens,
– Donner à l'opposition un vrai rôle et lui permettre d'être force de proposition.
– Créer et mettre en veille de « cellules de crises », pouvant être réactivée sans délais.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
GENERATION.S LOIRE
il y a plus d'un mois
·
#542
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Mettre en place des « plans verts pour une reconquête écologique et citoyenne des espaces de nature en ville».

Le “plan vert” est un outil opérationnel pour préserver et développer la nature en ville dans l’espace public, dans les écoles, dans les jardins privés. Il vise l'objectif indiqué par l’OMS de disposer d’au moins 10m2 d’espace de nature accessible par habitant, dans chaque quartier. Il garantit un accès de proximité à des espaces de nature, selon la typologie de cet espace : Un grand parc d’au moins 25 ha à moins de 1000 m de distance, un jardin public / square d’au moins 4 ha à moins de 300 m de distance, en commençant par les quartiers les plus déficitaires et où domine l’habitat collectif.
Ce “plan vert” est basé sur les potentiels géographiques et paysagers d’une commune, d’une ville, d’une agglomération. Il repère les espaces de nature existants, notamment les surfaces de nature d’un seul tenant de 4 ha au minimum, garantissant une stabilité de la biodiversité, mais aussi les parcs, jardins, squares, ruisseaux et rivières, friches et autres délaissés. C’est un plan d’actions cohérent avec la trame verte et bleue si elle est déjà définie à l'échelle locale. Il propose une série de mesures, de projets d’aménagement d’espaces de nature et de plantations qui mettent en lien les espaces déjà existants et visent à rééquilibrer leur distribution entre différents quartiers.
Il est doté d’un budget d’investissement ambitieux correspondant à environ 5 % du budget d’investissement de la commune ou de l’agglomération ou de 80 € par habitant par an.
Les actions possibles, selon le contexte :
Planter massivement dans les espaces publics, le long des rues et boulevards ;
Faire des cours d'écoles des îlots de fraîcheur et les ouvrir au public hors temps scolaire et lors des vacances ;
Développer jardins participatifs et familiaux notamment dans les quartiers denses ; développer des toitures végétalisées ;
Dédensifier la ville par la démolition de bâtiments en faveur d’espaces de nature ; notamment dans les quartiers carencés ; renaturer les terrains artificialisés ou en friche ;
Perméabiliser : réduire les voiries et autres surfaces imperméables dédiées à l’automobile, en affectant les surfaces à d’autres usages sur sols perméables ;
Préserver ou créer des zones humides et des corridors écologiques propices à biodiversité urbaine ;
Permettre une réappropriation collective des rives et berges des ruisseaux et cours d’eau ; rouvrir les ruisseaux et rivières enterrés ; créer ainsi un réseau d’une maille fine d’espaces de nature à travers les villes ; multiplier les sources d’eau et fontaines dans l’espace public ;
Créer des zones de "nuit noire", ou l’éclairage nocturne est interrompue, dans l’espace public, mais aussi dans les vitrines des commerces.

Modalité de mise en oeuvre :
Ce “plan vert” cherchera à rééquilibrer les inégalités territoriales existantes en matière d’espaces de nature entre les différents quartiers d’une agglomération.
Il ne pourra se faire sans une forte implication des habitants, des associations locales, pour un bon repérage des espaces potentiels, un juste calibrage des actions à mener, une bonne acceptation des mesures prises.
Les externalités engendrées par ces politiques menées seront à prendre en compte dans le bilan de l’action :
les bénéfices à long terme apportés par ces espaces sur la qualité du cadre de vie, la santé, le bien-être, la valeur immobilière ;
mais aussi les coûts évités à long terme, qui auraient pu être causés par les pollutions, les nuisances, la chaleur…
Par ailleurs, ce plan devrait être accompagné par un règlement cohérent dans le PLU, comme par exemple l’exigence de préserver au moins 50 % de pleine terre, lors des projet de construction.

Intérêt de cette proposition :

Pour que habiter la ville reste ou redevienne désirable et acceptable, les carences manifestes en matière d’espaces verts doivent diminuer d’une manière drastique. En effet, les arbres, les squares, les espaces de nature rendent la vie en ville plus saine, plus agréable, plus attractive.

Les espaces plantés permettent d’adapter les villes à la chaleur estivale, de lutter contre les îlots de chaleur, il participent à la bonne gestion de la ressource en eau, à la réduction du risque d’inondation.

Les zones de nuit noire ou trames noires sont importantes pour les animaux nocturnes (chiro, papillons, oiseaux...), elles participent à la frugalité énergétique.

Les toitures végétalisées offrent des bénéfices multiples : ils permettent d’isoler le bâti, de stocker les eaux pluviales, ce sont des espaces pour la biodiversité, des lieux de jardinage, de production alimentaire, de bien-être...

L’ensemble de ces actions devront être éligibles aux actions de compensations dans le cadre de la stratégie de frugalité foncière.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
·
#543
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Compenser les espaces artificialisés lors d’une période de transition, d’ici 2030.

La stratégie de frugalité foncière est assortie d’un principe de compensation, où chaque nouvelle artificialisation non évitable est compensée par une surface à régénérer au moins équivalente en termes de quantité et de qualité, et située dans le même territoire urbanisé. Il peut s’agir ici d’une surface déjà artificialisée à perméabiliser, à dépolluer, à fertiliser ou à végétaliser. À terme, ces espaces régénérés permettraient de renforcer la nature en ville.

Ce processus devra être enclenché au plus vite pour arriver à une équilibre “zéro artificialisation nette” d’ici 2030.

Conditions :
La compensation doit donner lieu à la définition d’un projet cohérent avec le projet de territoire, le projet de la ville et débattu en amont. Sa conception doit être concomitante avec celle de l’artificialisation qu’il conditionne.
Lors de l’élaboration du PLU / PLUi, un zonage spécifique de « renaturation potentielle » devrait être indiqué, en tant qu’indice de la zone U, dont la superficie devra être équivalente à celle à artificialiser.
Chaque permis de construire sur une zone “AU” devra être assorti d’un projet de régénération ou renaturation d’un espace équivalent déjà artificialisé.
Des études de sol préalables et ultérieures aux projets d’artificialisation et de compensation devront être établies et portées à la connaissance du public pour permettre devérifier l’équivalence des deux projets en termes de quantité et de qualité.
Des indicateurs devront être définis, à la fois suffisamment détaillés pour permettre la bonne connaissance de la qualité physique, chimique et biologique des sols et suffisamment simples pour permettre une bonne mise en application.

Le réemploi foncier devra être subventionné, le montant étant fonction de l’utilité sociale et écologique du projet.

Intérêt de cette proposition

À l’ensemble de ces conditions, la compensation, par la renaturation des espaces artificialisés, peut être saisie comme une chance pour rendre les centres-villes plus habitables, plus désirables. Compenser l’artificialisation d’un espace par une surface équivalente en ville, à régénérer, permet de renforcer la nature en ville, de lutter contre les îlots de chaleur urbaine et d’équilibrer le risque d’une trop forte densité dans certains quartiers, incitée par la rareté du foncier.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
·
#544
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Protéger les biens communs environnementaux, les sortir du domaine marchand et renouveler les méthodes d’urbanisme

Il est urgent de mettre l’économie au service de l‘humain, au service des biens communs environnementaux dont il s’agit de garantir la protection et la pérennité car ils sont indissociables de notre propre devenir.

Il faut reconnaître juridiquement et protéger les biens communs environnementaux garantissant l’existence de la vie et que l’humain partage avec les autres espèces vivantes : l’air, le sol, la biodiversité, l’eau, les rivières, l’océan. Il faut les sortir du domaine du marché et de toute spéculation financière et garantir ainsi un accès solidaire à des terres et une alimentation saine, de l’air et des ressources en eau préservées et non polluées, des conditions favorables à la biodiversité.

Leur gestion doit être démocratique, partagée et visera autant à préserver les écosystèmes qu’à satisfaire les besoins des humains.

Nous proposons de changer profondément les outils et méthodes de planification et leur gouvernance :
Au niveau de la Loi :
> Créer, une loi-cadre et instaurer le statut de « bien commun environnemental » ;
> Définir une obligation de gestion collective des biens communs environnementaux par les différents acteurs d’un territoire ;
> Sanctuariser les espaces naturels et les sols vivants ;
> Modifier les lois et les plans d'investissement en faveur des mobilités non polluantes et protéger plus fortement la qualité de l’air ;

Au niveau local :
> Lors de la planification, fonder la destination des espaces sur leur potentiel, sur la qualité du sol, plutôt que sur sa valeur foncière ou spéculative.
> Favoriser le recyclage du foncierrecyclage du foncier, le renouvellement urbain, la densité urbaine raisonnée ;
> TitleRenforcer la nature en ville et réintroduire des espaces naturels et sauvages en ville ; remettre à ciel ouvert les ruisseaux et rivières enterrés ;
> Développer des outils de maîtrise foncière pour favoriser la création et la gestion des biens communs environnementaux.
> Instaurer des processus démocratiques participatifs garantissant leur intégrité, leur pérennité et leur rôle pour la vie sur terre, donc celle des humains, espèce parmi les autres.

Explications sur l’intérêt

Les communs déterminent la capacité de nos sociétés à placer les conditions même de la vie au centre des enjeux. Une politique publique de protection et de gestion participative des communs est au cœur de notre projet de société poursuivant des objectifs à la fois de l’ordre social, démocratique et écologique.

Aujourd’hui l’eau, l’air, le sol, les forêts, les océans, la biodiversité, qu’ils soient propriété publique ou privée, font l’objet d’une prédation exponentielle. La Terre, notre patrimoine, est ainsi affectée, de plus en plus de manière irréversible. L’eau, comme le sol font l’objet de spéculations internationales alors que des millions de personnes ne disposent pas d’eau pour vivre ou ne peuvent plus pratiquer leur agriculture vivrière au profit d’exploitations. En France des exploitations agricoles sont achetées par des fonds chinois etc. Tous ces éléments communs, porteurs de la vie sur Terre, sont exploités, pollués, financiarisés.

Le droit européen ne reconnaît pas ces communs. Tout au plus, la directive cadre eau (DCE2000/60) mentionne que l’eau « n’est pas un bien marchand comme les autres » ! Dans la plupart de nos textes, les termes de « patrimoine commun de la nation » semblent indiquer un statut protecteur pour ces éléments. C'est faux, il indique simplement que le sujet est d’intérêt général, sans plus.

Pour les générations présentes, pour la survie de la vie sur Terre, pour la préservation de la biodiversité, pour générer une agriculture écologique, il nous paraît essentiel de soustraire ces éléments de toute approche marchande et financière.

Dans le cadre de la souveraineté alimentaire, de l’organisation de l’économie circulaire, de l'agroécologie, des droits fondamentaux (nourriture, santé, eau notamment), les communs constituent une réponse adaptée.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
·
#545
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Bâtir une stratégie nationale de frugalité foncière.

Nous proposons à mettre en place une stratégie nationale de frugalité foncière qui consiste à afficher clairement des objectifs quantitatifs maximaux, des « droits à consommer » au niveau national. Ces droits doivent en partie être conditionnés à des actions de compensation, où chaque nouvelle artificialisation non évitable est équilibrée par une surface à régénérer au moins équivalente en termes de quantité et de qualité, et située dans le même territoire urbanisé.

Est proposée ici une trajectoire pour arriver à un équilibre entre consommation des sols et compensation de “zéro artificialisation nette” en 2030, avec une diminution du déficit visée de 6 000 ha par an. Ces objectifs nationaux devront être déclinés à l’échelle régionale et locale, selon des principes qui prendront en compte l'évolution de la population projetée et les enjeux des autres politiques environnementales, énergétiques et économiques.

Ils seront ensuite à préciser et à localiser dans les SRADDET, SCoT, PLU et PLUi. Par ailleurs, ces documents devront :
inscrire des densités minimales et maximales ambitieuses et cohérentes avec la stratégie nationale, par secteurs géographiques, adaptées à la typologie et au projet d’ensemble du quartier, du contexte urbain ;
Encadrer d’une manière restrictive l’implantation de nouveaux commerces en périphérie ; interdire de nouveaux centres commerciaux d’une surface supérieure à 1000 m2 ;
Identifier clairement les espaces urbanisés à densifier (les zones d’activités économiques existantes, l’habitat pavillonnaire particulièrement lâche) ;
Identifier clairement les espaces disponibles pour la compensation, à partir d’un inventaire du foncier “disponible” à établir : friches industrielles, commerciales, terrains du domaine public et privé des acteurs publics.

Pour éviter les effets pervers de cette restriction et notamment la flambée des prix du foncier, des logements et la spéculation, il faut mettre en oeuvre une politique offensive de réemploi et de maîtrise publique du foncier :
Subventionner la rénovation des logements vacants, pour remettre ce gisement énorme de logements au service de la population ;
Subventionner le réemploi foncier, le montant étant fonction de l’utilité sociale et écologique du projet ;
Utiliser les outils tels que le le bail réel solidaire (BRS) qui dissocie la propriété foncière de la propriété du logement qui favorise ainsi l’accession aux ménages les plus précaires et évite la spéculation foncière et immobilière.
Cette stratégie devra être accompagnée d’une réforme de la taxe foncière pour qu’elle rende l’économie des terres plus attractive que leur consommation :
Taxer davantage les logements vacants et les friches industrielles ou artisanales ;
Taxer davantage les terrains agricoles et naturels rendus urbanisables ; reconsidérer la taxe sur les terrains nus devenus constructibles (loi modernisation de l’agriculture et de la pêche, 2010), pour diminuer la rentabilité de la classification des terrains agricoles ou naturels en terrains constructibles ;
Taxer davantage les parcelles à faible densité, instaurer un coefficient clair ;
Par ailleurs, pour améliorer l'acceptabilité de cette stratégie, des initiatives devront être prises pour expérimenter de nouvelles formes d’habitat désirables, alliant densité et qualité du cadre de vie.

Intérêt de cette proposition
La lutte contre l’étalement urbain et ses nombreuses conséquences néfastes sur l’environnement est un maillon majeur de notre politique environnementale. Le sol vivant étant un puits de carbone, un réservoir de biodiversité et ayant un rôle hydraulique important, sa préservation est un enjeux écologique majeur. Pour mémoire, en France, 60 000 ha de sols, en moyenne, sont artificialisés annuellement, c’est-à-dire ces terres naturelles ou agricoles sont urbanisées ou imperméabilisées. Et cela notamment pour deux usages, l’habitat individuel (46 %), en général sous forme de lotissements et les voiries (16 %), voies d’accès aux lotissements, rocades, ronds-points.

En France, de nombreuses lois cherchent à encadrer le phénomène d’artificialisation depuis plus de 20 ans, sans grand succès. Il est désormais nécessaire de prendre des mesures fortes.

La stratégie de frugalité foncière proposée obligera les décideurs à toutes les échelles de faire des choix pour répartir les « droits à consommer » entre les grandes catégories, logements, commerces, industries et infrastructures, et dans l’espace. Ils sont incités à réfléchir aux alternatives : réhabiliter une friche, rénover des logements vacants, prendre en compte les possibilités de densification du tissu urbain existant.

L’association de la stratégie de frugalité et de la compensation est nécessaire pour maîtriser d’une manière concomitante l’évolution de la quantité et de la qualité des sols. En effet, la compensation imposée incite à l’artificialisation préférentielle de sols de qualité médiocre ou à régénérer les sols dégradés.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
·
#546
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Maîtriser la qualité des sols.

Le sol n’est pas seulement une surface disponible pour la construction et l'aménagement de la ville, ce n’est pas seulement non plus une surface à exploiter par des industries diverses, c’est aussi, et surtout, un substrat,un réservoir de biodiversité, fondement de notre vie sur terre et celui de nombreux autres espèces... Pour mettre fin à l’indifférence des processus de décision et de planification vis-à-vis de la qualité des sols, nous voulons :
Reconnaître le sol vivant comme un bien commun dans une directive-cadre européenne sur la protection et l’utilisation durable des sols.
Créer des indicateurs selon des critères scientifiques, pour définir la qualité des sols, les services écosystémiques* et les aménités pouvant être perdus par la consommation du sol, mais aussi des indicateurs des pollutions contenues dans le sol.
Établir des atlas de la qualité des sols librement accessibles par tout public à une échelle plus fine que les cartes actuellement disponibles ;
Lors de l’établissement des projets de territoire et le choix de terrains à construire, prendre en compte la qualité du sol (sa perméabilité, sa qualité physico-chimique et biologique, les pollutions éventuelles).
Sanctuariser les sols vivants d’excellente qualité, sur la base des indicateurs définis, qu’ils soient agricoles, naturels ou urbains, pour les protéger de toute artificialisation. Y interdire les pratiques agricoles néfastes pour les sols vivants et notamment l’emploi des pesticides et toutes autres substances considérées, comme des perturbateurs endocriniens, et le travail profond du sol (labour).
Lors des projets de construction ou d'aménagement, éviter l’imperméabilisation des sols et préserver des sols de pleine terre (définir le taux dans le PLU) ;
Lors de la réhabilitation de terrains déjà artificialisés, chercher à perméabiliser et à fertiliser les sols, tout en prenant compte des pollutions éventuelles pour éviter une contamination des usagers et/ou de la nappe phréatique.

Intérêt de ces propositions
Il faut repenser la croissance urbaine en intégrant la notion de sol et de biodiversité. Cette mesure permettra de définir d’une manière partagée les qualités du sol vivant et son intérêt général pour la population. Elle permet de sortir le statut juridique du sol de la seule propriété et de reconnaître le sol comme un substrat, un milieu naturel doté d’une qualité agronomique et environnementale, donc doté d’un intérêt général majeur..

L’objectivation de la qualité du sol à travers les indicateurs permettra d’encadrer les pratiques d’urbanisme et d’agriculture par une exigence qualitative, et non seulement quantitative, lors de la justification des choix des terrains à construire ou à confier à d’autres destinations. La sanctuarisation des sols agricoles participe à pérenniser l’activité agricole, la sécurité alimentaire.

Les atlas proposés offrent un accès public à ces données d’intérêt général, rendant l’action d’urbanisme plus transparente. C’est un préalable pour que les citoyens puissent mieux contrôler l’action publique et le cas échéant mieux faire valoir l’intérêt général, notamment dans le cadre de la définition des biens communs environnementaux et leur mode de gestion collective.

Le sol vivant étant un puits de carbone, un réservoir de biodiversité et ayant un rôle hydraulique important, sa préservation est un enjeux écologique majeur.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
·
#547
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Redonner des espaces inondables à la nature et adapter les villes au risque hydrologique.

L’éventualité d’une inondation ne devrait pas uniquement être perçu comme un risque, mais aussi comme une opportunité, celle de retrouver des espaces de nature en ville, celle de recréer un lien avec la géographie, avec le grand paysage, celle de retrouver une temporalité saisonnière. Certains espaces endigués pourront être redonnés au fleuve, à la rivière, à l’aléa de l’inondation :
> en supprimant les digues ou en les reportant plus loin,
> en supprimant ou en perméabilisant et renaturant les quais.

Redonner de l’espace au fleuve, à la rivière, en les laissant reconstituer les plaines alluviales, c’est leur donner davantage de volume à remplir lors des inondations, protégeant ainsi les espaces inondables en aval et renchérir les sols appauvris.
C’est renforcer la biodiversité dans un univers assez stérile.
C’est disposer d’espaces libre en ville, d’espaces pour les citoyens, pour les loisirs, les déplacements actifs, le sports, la convivialité, les évènements.

Les rives des fleuves et rivières devraient appartenir à la collectivité, ou au moins être à l’usage public, il faudrait donc :
> Sortir les espaces des berges non industrialisées de la gestion privée ;
> Augmenter la transparence de la gouvernance de VNF et inverser les relations de subordination entre collectivités territoriales, qui doivent être maîtresse des territoires de berges, et les gestionnaires publics ou para-publics ;
> Travailler sur l'automatisation de création de conventions publiques pour la sécurisation de l'utilisation des berges par le public, notamment sur les zones portuaires fluviales.

N.B. Les terrains à renaturer pourront être intégrées dans les actions de “compensation”.

Intérêt de cette proposition :

Historiquement, de nombreuses villes se sont construites le long des fleuves et rivières. Voies naturelles de déplacement, donc de commerce et apportant ressources en eau et en énergie pour l'artisanat, puis l’industrie, leurs rives sont convoitées. C’est souvent le long des rives qui sont installées les places et bâtiments majeurs de la cité.

Mais fleuves et rivières sont tout d’abord des maillons d’un système circulaire hydrologique, du chemin de l’eau vers l’océan, l’évaporation, la condensation, la pluie, les glaciers et nappes phréatiques… Les rives, les lits majeures des rivières sont aussi des espaces très fertiles et riches, où se développe une importante flore et faune.

En se défendant contre les assauts des crues, par la construction de digues, pour gagner toujours plus d’espace urbain, les villes se sont coupées de cette nature.
En le faisant, elles ont concentré le risque. En se protégeant contre l’inondation fréquente, elle prennent le risque d’inondations majeurs potentiellement catastrophiques, en cas de rupture..

Avec le dérèglement climatique, les évènement pluvieux devenant de plus en plus souvent “exceptionnels”, avec l'artificialisation des terres et l’industrialisation de l’agriculture, le sol ne jouant plus son rôle d’éponge naturel pour alimenter les nappes phréatiques, ces catastrophes risquent de devenir la règle.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
·
#548
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Régénérer la ville : Renouveler les centres villes et densifier les périphéries urbaines. Soutenir le réemploi foncier.


Nous pensons que dans le rééquilibrage territorial à opérer, entre fonctions urbaines, agricoles et naturelles, les villes ne peuvent plus s’étendre à l’infini. Par ailleurs, nos villes, notamment les villes petites et moyennes, mais aussi les grandes agglomérations, disposent d’un potentiel, d’un patrimoine bâti et non bâti à mieux mettre en valeur. Il s’agit de garantir un logement digne pour tous, améliorer la qualité du cadre de vie et d’offrir une alternative à l’étalement urbain et au développement excessif des mégapoles.

Ainsi, dans les villes et quartiers denses, il faudra :
> Préempter ou réquisitionner encore davantage les locaux d’activités non utilisés, devenant plus nombreux avec l’évolution du télétravail, pour les transformer en logements sociaux, quand c’est possible.
> Agir en faveur du logement par l’usage du bail réel solidaire (BRS) qui dissocie la propriété foncière de la propriété du logement et favorise ainsi l’accession aux ménages les plus précaires.
> Mais aussi régénérer les sols imperméables, pollués ou stériles et favoriser le déploiement d’espaces de nature en ville, dans les quartiers carencés.

Dans les périphéries des villes, il est sans doute nécessaire de :
> Densifier les quartiers pavillonnaires peu denses : libérer des surfaces sous-utilisées pour la construction de logements individuels, par division ou regroupement parcellaire ;
> Dans les quartiers peu denses, inciter à l’augmentation de la hauteur des bâtiments, avec des garde-fous pour éviter la spéculation immobilière et respecter le “droit au soleil” des voisins.
> Interdire l’installation ou l’extension des centres commerciaux en périphérie et envisager la reconversion des zones commerciales à l’abandon : ces surfaces très importantes devront donner lieu à des programmations et projets réfléchis, inventifs, concertés ; ils pourront permettre une densification par la construction de nouveaux logements ou activités mieux adaptés aux besoins, mais aussi à une perméabilisation et renaturation.

Cette politique devra être accompagnée par un plan de financement du réemploi foncier pour soutenir financièrement tout projet qui offre une alternative sérieuse à la consommation d’un terrain agricole ou naturel. Sont en particulier soutenus les projets de :
> Requalification de friches industrielles, commerciales ou artisanales,
> Requalification des tissus urbains dégradés des centres-villes, centre-bourg,
> Rénovation du bâti ancien vacant (mise aux normes/isolation/énergie),
> Requalification des espaces publics et des mobilités,
> Installation de petits commerces, artisans, collectifs de recyclage, de réparation, de réemploi, d’associations et lieux culturels.

Intérêt de cette proposition :
L’évolution des villes, par la périphérie vers l'infini, appartient désormais au passé. L’espace autour de la ville n’est pas une page blanche : ce sont des espaces naturels et agricoles que nous devons préserver.

Vouloir arrêter l’artificialisation des terres, tout en visant de garantir des logements dignes et accessibles pour tous, semble à prime abord difficile, incompatible. Il est évident, que ce n’est pas le chemin “naturel”, dans un monde productiviste, qui ne prend en compte la finitude des ressources. Au contraire, nous pensons qu’une politique publique offensive est nécessaire pour rééquilibrer les effets pervers de la société de consommation.

Cela passe par des actions fortes des collectivités, par l'établissement de règles contraignantes, par la maîtrise publique du foncier, comme le Bail réel solidaire.
Densifier les espaces pavillonnaires, permets de répondre à la demande de logements individuels, sans consommer de nouveaux espaces agricoles tout en utilisant les infrastructures et services existants, apportant des avantages financiers à la collectivité et aux habitants.
Le plan de soutien répond au constat d’un foncier disponible, mais trop cher à utiliser (coût de démolition, de dépollution). L’objectif est de libérer ce foncier pour des projets de construction ou d’aménagement et de résoudre les problèmes posés par ces espaces (sécurité, inondations, sols pollués, cadre de vie dégradé…). Avec des effets positifs sur la réappropriation collective de ces espaces, redonnant envie de vivre en ville, de profiter de ses atouts, d’une vie culturelle et sociale intense, des chemins courts…

Il en est de même du soutien de l’’installation de petits commerces, artisans, collectifs de recyclage, de réparation, de réemploi, toutes ces activités qui dynamisent les centre-villes et les rendent agréables à vivre. La corrélation du soutien financier avec une politique coercitive d'interdiction ou d’encadrement stricte des grandes surfaces est une condition de réussite pour éviter leur concurrence déloyale.
Origine de la proposition
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Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
·
#549
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Apaiser les villes. Réduire l’espace dédié à l’automobile.

Repenser l’ensemble du réseau routier (chaque collectivité à son échelle) en cherchant à réduire l'espace public dédié actuellement à l'automobile. Adapter la réglementation pour apaiser la circulation notamment au sein des quartiers résidentiels.
> Restreindre la circulation des véhicules les plus polluants et généraliser les zones à faible émissions dans les centre-villes, à condition que des alternatives solides existent en matière de transports en communs et de déplacements actifs.
> Sur les grands axes, réduire le nombre de voies réservées aux automobiles et/ou leur largeur et donc la vitesse autorisée ; réduire l’espace dédié au stationnement le long des voies et créer des parkings souterrains ou en silo au besoin ; redonner l’espace gagné aux piétons, aux cyclistes, aux transports en commun, à la nature !
> Dans les quartiers, apaiser la circulation par un plan de circulation dissuasif : instaurer davantage de voies en sens unique et alterner, sur un même axe, le sens évitant ainsi le transit ; réduire la vitesse à 20 ou 30 km/h ; développer des principes comme ceux expérimentés à Barcelone (Superblock) ou à Gent ;
> Favoriser les modes actifs :
>> Généraliser le principe de priorité “le faible sur le fort” : ainsi un piéton est toujours prioritaire sur un vélo qui est lui même prioritaire sur une moto qui lui même l’est sur la voiture ;
>> Piétonniser complètement certaines rues - sorties des écoles, zones commerçantes ou historiques, aire de loisirs, d’une manière temporaire (certaines heures de la journée) ou complètement ;
>> Améliorer les conditions pour la marche à pied et l’accessibilité PMR : élargir les trottoirs dès que possible ; augmenter la largeur minimale dans les nouveaux aménagements et porter la largeur de 1,40 m actuellement à 2,50 m permettant une meilleure adaptation en temps de crise sanitaire.
>> Rendre l’ensemble de voiries cyclables ; réserver la circulation dans certaines rues aux cyclistes, au sein d’un vaste plan cyclable ;

Intérêt de cette proposition :
> Réduction des nuisances sonores et des pollutions atmosphériques ;
> Réduction des émissions de CO2 ;
> Libération de l’espace public pour d’autres usagers (piétons, cyclistes, promeneurs, terrasses de café et de restaurants)
> Meilleure qualité de cadre de vie et davantage de nature en ville, pouvant participer à une meilleure résilience en cas de chaleur.
> Donner envie de vivre en ville.
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Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
·
#550
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Encourager l’agriculture urbaine à différents échelles. Développer des archipels nourriciers.

Sous le terme de “l’agriculture urbaine” est regroupée une multitude de concepts, d’initiatives diverses, à des échelles différentes, mais qui ont en commun un certain degré d’hybridation, entre “ville” et “campagne”, entre action individuelle et collective, entre objectifs de production et celui des loisirs… et elles cherchent toutes à réinventer une nouvelle forme de vivre en ville, de vivre la ville. Par cette proposition nous souhaitons soutenir l'ensemble des actions, les sortir de la pénombre pour en faire des réels moteurs des politiques publiques urbaines.

Développer l’agriculture urbaine à différentes échelles de la ville :
1. Des « potagers urbains », avec des parcelles de quelques dizaines ou centaines de m2 ; à l’image du jardin familial ou ouvrier, mais plutôt partagé, géré par les habitants du quartier, de l’immeuble et aidé d’une association pour les bonnes pratiques. L’enjeu essentiel ici est la convivialité et le rapport du citadin au monde vivant, à la terre, et l’autosatisfaction d’avoir produit. Particulièrement intéressant quand les parcelles s’installent dans les interstices de la ville, comme par exemple « les jardins suspendus » à Vincennes, en toit terrasse d’immeubles publics. Pas de considération économique, mais la production peut apporter une ressource alimentaire complémentaire allégeant le budget des ménages.
2. Des « fermes urbaines », situées aux abords directs de l’espace urbain, surfaces de quelques dizaines à une centaine d’hectares. La production agricole est un objectif important, mais cette production est aussi pédagogique et ludique.
3. Dans certaines périphéries ou conurbations, les espaces agricoles péri-urbains pourront prendre la forme d’archipels nourriciers, composés d’îlots agricoles reliés par un réseau de d’espaces de natures qui sont autant d’espaces de promenades et cyclables. Ce sont des centaines d’hectares, aux confins de la ville où se superpose la production agricole avec des usages de loisirs, la structuration paysagère. Il s’y développeront des fermes urbaines, de fermes pédagogiques, source alternative d’emplois locaux, des formes de participation (Amap), développant des circuits courts.
4. Des techniques agro-écologiques, en alternative à l'usage des pesticides et autres polluants utilisés en agriculture conventionnelle, seront utilisées pour cultiver ces nouveaux espaces ouverts au public, à proximité des espaces d'habitation. Toute autre forme d’agriculture intensive, devra être soumise à une réglementation environnementale stricte, dans un périmètre de 150 m autour des espaces habités et des équipements sportifs, culturels et scolaires. En attendant la modification de la loi, des arrêtés municipaux adaptés contre tout usage de pesticides devront être pris.

Une condition préalable est le gel de l'artificialisation et de la transformation des sols agricoles, des espaces urbains et périurbains.

Problème auquel répond cette proposition
L’intérêt de l’agriculture urbaine est la superposition de différents enjeux qu’on tend généralement à opposer, “l’agriculture et la production alimentaire” et “la ville, les citadins et leurs usages”.

Le concept de “l’archipel nourriciers” spatialise et réunit les différentes formes et échelles de l’agriculture urbaine avec le réseau écologique de la trame verte et bleue ou du “plan vert”.

Sur le plan environnemental, développer une agriculture urbaine maintient la biodiversité en ville, maintient des zones de "nuit noire", favorise les circuits courts et réduits donc les émissions de GES… préserve les sols agricoles.

Sur le plan humain, l’agriculture urbaine permet une éducation aux bons comportements alimentaires et à la santé, elle lutte contre l‘isolement, la pathologie mentale, l'obésité, les cancers, l'HTA… ; elle permet aux enfants et aux jeunes de renouer avec le cycle naturel de production ; elle participe la sécurité alimentaire des villes en période de crise.

Sur le plan économique et social, cette agriculture favorise le développement de l'ESS, l’insertion par l'activité économique, l’amélioration du lien social, intergénérationnel et du bien vivre ensemble ; en permettant de recréer une agriculture familiale, elle permet de lutter contre la précarité alimentaire des populations urbaines appauvries.

Sur le plan urbain et esthétique, elle participe amélioration du paysage urbain, à la requalification de la périphérie ou des délaissés urbains, à celle du cadre de vie, de la qualité et de la convivialité des espaces urbains ; elle favorise le développement du sport (vélo) et de tous ses bénéfices, elle est productrice d'aménités environnementales "positives" comme les odeurs, le calme, la disponibilité d’air non pollué.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
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#564
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Description de la proposition

Encourager l’expérimentation dans la construction et l’habitat :
• Encourager l’usage du “Permis de faire”inscrit dans la loi LCAP, (article 88) qui permet d’expérimenter des formes de constructions affranchies de certaines normes et • des aménagements temporaires.
• En encourageant des initiatives d’architecture participatives qui rendent les habitants acteurs de la rénovation de leurs logements comme des expériences l’ont permis à Boulogne-sur-mer et Tourcoing.
• En légalisant la location coopérative et en encourageant les coopératives d’habitants.
• En améliorant la loi ALUR pour généraliser l’autorisation de l’habitat léger (yourtes, cabanes, tipis) et l’autoconstruction respectant les contraintes environnementales.
• En soutenant des initiatives citoyennes de réhabilitation de friches urbaines. et de bâti ancien

Cohérence avec la charte et le manifeste

Le manifeste insiste sur le rôle de l’éducation et la culture dans l'émancipation humaine. L’architecture est d’abord culture, et une forme de culture que chacun vit au quotidien. Inviter les citoyen.nes à être acteurs et actrices, voire co-créateurs de leurs modes d’habitat et cadre de vie est un enjeu démocratique autant qu’environnemental : face à l’usure des modèles “imposés d’en haut”, cette implication réinstille de l’imaginaire, de l’inventivité, de la diversité dans l’urbanisme et l’aménagement.


Explications sur l’intérêt

Le mal logement ne se réduit pas seulement au manque de logements accessibles dans les métropoles ni à la vétusté ou l’indignité d’une partie du parc locatif. Il est aussi lié à l'uniformisation dicté par les grandes sociétés immobilières et le conformisme technocratique des acteurs du logement et de l’urbanisme.
L’inflation des normes, qui se veulent au départ protectrices, empêche de nombreuses expérimentations, même temporaires, sur l’aménagement des logements et plus largement de l’espace public. Elle dépossède les citoyen.nes d’une partie de leur capacité et de leur liberté en leur imposant un cadre de vie sur lequel leur action est limitée. Cette conception autoritaire des normes du logement a contribué à des désastres urbanistiques et architecturaux dont les banlieues paient encore les conséquences coûteuses, quand la seule solution apportée est la démolition/ reconstruction.
Associer les résident.es et usagers de la ville à sa définition et les habitant.es à l’aménagement de leur logement est donc un enjeu de mieux vivre et d’émancipation qui peut prendre de multiples formes. De multiples expérimentations existent déjà sur le territoire, il s’agit de les encourager en assouplissant le cadre légal, notamment par le “permis de faire”.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
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#569
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Financer l’adaptation des territoires urbains aux nouvelles conditions climatiques.

Le Plan National d’Adaptation au Changements Climatiques de la France, dont la seconde édition a été présentée fin 2018, propose une série d’actions à mener à l’échelle du pays afin de répondre aux conséquences des dérèglements climatiques dans tous les secteurs (économie, gouvernance, énergie…).
Sur le volet urbanistique et d’adaptation du bâti existant et à venir, le plan cherche à tirer toutes les conséquences des épisodes de chaleur intenses déjà vécus, mais aussi des épisodes de tempêtes dans les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui ont dévasté les deux îles.
Cependant, le rapport de la délégation à la prospective du Sénat paru en septembre 2019, qui a suivi les épisodes caniculaires de l’été 2019 ayant notamment nécessité la fermeture des écoles, montre à quel point la France est loin de porter une action suffisante et coordonnée sur l’ensemble de ses territoires, en particulier sur le financement des politiques d’adaptation.

Il est donc proposé la mise en place d’un fonds dédié à l’action d’adaptation des territoires aux changements climatiques. Fonds composé d’un volet urbanisme et architecture alimenté par :
• le refléchage d’une fraction de la Contribution Carbone Énergie existante vers les collectivités pour l’accompagnement en ingénierie sur les méthodes d’adaptation et la réalisation des Plans Climat Air Énergie Territoriaux partout où ils n’existent pas ;
• une contribution des secteurs économiques les plus émetteurs de GES (secteur énergétique, automobile, cimentiers…) pour le financement et le suivi des travaux d’adaptation des bâtiments publics et des espaces publics aux périodes de canicules, aux inondations, aux pluies torrentielles, aux tempêtes pour le développement et la mise en oeuvre de solutions alternatives à la climatisation pour l’ensemble des locaux du tertiaire ;
• une contribution du secteur assurantiel, notamment sous forme de baisse des tarifs de couverture, pour dégager le financement des travaux d’adaptation des bâtis et zones urbaines vulnérables, particulièrement dans les territoires littoraux et ultra-marins.

D’autres formes de contributions peuvent être envisagées pour alimenter ce fonds, mais également il convient de repenser l’accès aux financements propres des collectivités et des particuliers pour mener ces actions, en sollicitant des facilités de la part du secteur bancaire mais également en travaillant à l’échelle européenne pour le déblocage de fonds de financement.

Intérêt de cette proposition
Face à la multiplication des aléas climatiques et l’augmentation de leur intensité, nos villes et les bâtiments que nous occupons doivent être repensés à l’aune d’épisodes de chaleur plus longs et plus intenses chaque année, d’épisodes de précipitation plus violents et répétitifs, de pics de pollution atmosphériques au coeur de nos villes mais aussi dans bien des périphéries. Les territoires d’outre-mer sont parmi les plus vulnérables à l’ensemble de ces impacts climatiques sur nos vies. Tous les secteurs de notre quotidien doivent donc être ré-adaptés en fonction des particularités territoriales et des aléas subis, et particulièrement les bâtiments existants que nous occupons et qui abritent souvent des publics fragiles (écoles, hôpitaux, EHPAD…).

Les conséquences, à différents termes, dans différents domaines
Les collectivités locales en charge de la réhabilitation des bâtiments publics, notamment pour l’adaptation vers un confort d’été capable de limiter l’impact des épisodes de chaleur sur les occupants ou les conséquences des épisodes d’inondation et autres évènements extrêmes (tempêtes), pourraient acquérir tout ou partie des moyens financiers suffisants pour faire face à de tels investissements. Également pour assurer la prévention nécessaire auprès des particuliers et entreprises pour l’adaptation des bâtiments privés existants, ou pour mener des actions de rafraîchissement urbain par modification de l’espace public, notamment la re-végétalisation. Seules les modifications de réglementations pour les constructions nouvelles sont aujourd’hui à la portée des collectivités (respect des prescriptions des PPRI dans les plans locaux d’urbanisme, obligation de mise en oeuvre de dispositifs techniques adaptés…) mais tous les cadres de planification à l’échelle des territoires ne sont pas mis en place à l’instar des PCAET. L’alimentation d’un tel fond permettrait donc de fournir aux collectivités, même les plus petites les moyens en ingénierie pour mener les travaux de planification nécessaires.
Par ailleurs, ce fond, tel que proposé dans son alimentation, permettrait de flécher les fiscalités écologiques existantes pour que la fiscalité climat serve les actions climat et que s’opère une solidarité entre secteurs économiques, notamment en mettant à contribution les secteurs qui sont en partie responsables des changements (secteurs les plus émetteurs), ou ceux pour qui le soutien à la prévention est une question de survie, en particulier le secteur assurantiel.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
·
#570
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Développer des monnaies locales complémentaires. Implémenter et soutenir fortement dans chaque ville et son territoire périphérique, une monnaie locale et solidaire appuyée sur la monnaie officielle.

Le système de valeurs qui est au cœur du projet doit être défini par les citoyens à l’issue d’un processus de type atelier collaboratif. et formalisé dans une charte. Selon les cas, le système de valeur promu peut être en rupture forte avec les usages, nécessitant une véritable conversion des pratiques individuelles et collectives.

Une gouvernance dépolitisée, participative et autonome est souhaitable mais la systématisation des monnaies locales doit s’appuyer sur un soutien important des collectivités locales.
D’une part, par un soutien financier afin de disposer durablement d’une structure d’animation et de mettre en place un abondement proportionnel afin d’attirer de nouveaux consomm’acteurs.
D’autre part par l'intégration des monnaies complémentaires dans des politiques publiques permet leur extension et le maintien de cette dynamique. Il convient d’inscrire ces monnaies dans un véritable circuit d’usages et permettre la mobilisation des monnaies locales en soutien d'initiatives d'intérêt général telles que l’allocation à la formation professionnelle, la facilitation de l'accès au crédit et l'utilisation des monnaies locales pour le paiement des services publics locaux ou les impôts locaux ou des indemnités des élus locaux.

Lors de la mise en place du revenu universel d’existence, verser une part de celui-ci en monnaie locale revient à orienter la consommation vers des services et des produits locaux.

Pour permettre ces nouveaux usages, il faut faire évoluer l’arsenal juridique pour étendre la loi « Hamon » sur l’Économie Sociale et Solidaire de juillet 2014. Il convient également de simplifier l’usage de ses monnaies dans les échanges inter-entreprises pouvant servir de chambre de compensation.

Les euros qui ont permis d’acheter la monnaie locale doivent permettre le financement d’autres projets locaux solidaires ou écologiques dans le cadre d’une utilisation partielle du fonds de réserve.

Au niveau national, un grand plan de communication doit être lancé et se décliner à l’échelon local à travers une stratégie de communication dynamique jouant sur l’identité du territoire, l’originalité du projet porté par les citoyens eux-mêmes et les multiples bénéfices attendus de la démarche pour le territoire et l’économie locale.


Intérêt de cette proposition

Écosystème décentralisé, les monnaies locales complémentaires encouragent l’achat de biens et de services produits localement et valables localement, basé sur des valeurs définies par les citoyens. En participant à l’aménagement du territoire, à la décroissance des mobilités polluantes, à la production d’une alimentation saine, à la réappropriation citoyenne elles sont un outil du triptyque de G.s : écologie de rupture, justice sociale et démocratie participative.

Les monnaies locales visent à relocaliser l’économie et encourager des modes de production et de consommation plus durable. Elles ont de nombreuses externalités positives :
• Via le saisissement des citoyens dans un projet associatif porteur d’un projet de société, ces monnaies sont la mise en oeuvre d’une nouvelle expérience démocratique.
• Via le développement de circuits courts, ces monnaies favorisent la réduction des transports routiers et aériens responsables de pollutions multiples.
• Via la nécessaire collaboration des villes avec les territoires agricoles périphériques, ces monnaies luttent contre la concurrence entre territoire et l’exode rurale.
• Via le déploiement d’un ensemble de réflexions populaires sur la monnaie, l’argent, la finance, l’économie, ces monnaies locales fonctionnent comme un moment fort d’éducation populaire et d’apprentissage d’une citoyenneté étendue au champ économique.
• Via leur ancrage local, ces monnaies permettent le développement ou le renforcement d’une identité locale.
• Via une circulation rapide, sans épargne en cas de crise monétaire, ces monnaies locales joue le rôle d’amortisseur.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
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#571
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Soutenir les initiatives citoyennes et développer un urbanisme de résistance

Le temps de la ville, le temps des politiques publiques, le temps des citoyens ne sont pas les mêmes. Les projets de démolition, de reconstruction et de réaménagement urbain qui régénèrent, dans un mouvement perpétuel, la ville sur la ville, répondent à des besoins divers qui s’inscrivent parfois dans le temps long - de l’opportunité financière, de la décision politique… De nombreux interstices délaissés jalonnent ainsi les territoires urbains et péri-urbains. Des vides, vides d’usages, vides de sens. Mais vides fertiles. Bien souvent, ces lieux sont investis par des usages intercalaires ou des initiatives citoyennes indépendantes pour y développer leurs activités. Ce sont des lieux de jardinage, de création artistique, des espaces de recyclage de matériaux, de bricolage... Ces occupations de lieux, souvent précaires et transgressives sont menées par des habitants d’un quartier, des militants, des associations ou des artistes. Elles associent des objectifs de contestation (contre des projets en cours, comme les GPII,) et des expérimentation d’autres formes d’occupation d’espace, de vivre ensemble (comme le sont les ZAD).
Dans certains cas, ils constituent des lieux dits intermédiaires qui sont gérés collégialement, bien souvent bénévolement et permettent aux habitants de se réapproprier la ville.

Nous proposons :
de promouvoir ces initiatives car elles créent de la diversité culturelle, de la mixité sociale et font émerger de nouvelles formes d’expression démocratiques, économiques, et culturelles.
que les terrains et bâtiments délaissés depuis plus d’un an soient mis à disposition d’associations ou d’entreprises de l’ESS. La seule condition d’usage serait d’assurer le maintien en l’état du lieu jusqu’au lancement des travaux prévus.
d'accompagner les réseaux qui les regroupent au sein d’un territoire : par exemple Actes If en Ile-de-France, Collectif Hybrides en Bretagne…

NB. Pour régulariser les occupations illicites, il convient d’établir des conventions d’occupation intercalaires pour éviter des, difficultés assurantielles des propriétaires et occupants.

Intérêt de cette proposition
Ces initiatives citoyennes sont des territoires d’expérimentation, de conquêtes démocratiques de la ville, de nouveaux modes de consommation (alternatifs), une politique culturelle pensée par et pour les habitants, une dynamique ascendante (des habitants vers le politique). Ce sont aussi des lieux de mixité des populations et des activités où les activités culturelles rencontrent d’autres initiatives solidaires et environnementales.

La création de lieux intermédiaires permet également une requalification de quartiers urbains déshérités,en réponse à des besoins (éloignement du centre-ville, éloignement des lieux de culture institutionnels), participant ainsi à un certain équilibre territorial Cela crée de nouveaux rapports entre les habitants d’une ville, d’un quartier, entre populations ne se fréquentant pas ‘naturellement’. Ils permettent également de résister à l’embourgeoisement des villes qui pousse ce type de projet citoyen à la périphérie sous la pression du coût du foncier.

Cela présente aussi des exemples d”urbanisme et de modes d’occupation différent des espaces permettant de promouvoir un urbanisme plus contributif.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
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#572
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Des villes plus résilientes

En préambule :
Ce texte propose une variante au texte initial proposé. Il introduit les différentes contributions élaborées par le comité. Celles-ci sont en lien étroit avec ceux faites dans les thématiques “Territoires résilients”, “Du champs à l'assiette”, “Révolutionner les mobilités” et “Engager la transition énergétique”, avec lesquelles elles forment un système global.




Dans le cadre de l'aménagement du territoire ou de l'urbanisme, est appelée ville résiliente, une ville qui a la capacité de s'adapter aux événements (inondation majeure, canicule, crise sanitaire etc.) afin de limiter les effets de ces catastrophes et de retrouver, le plus rapidement possible, un fonctionnement normal.


Certaines villes denses, notamment les coeurs des métropoles, sont des territoires attractifs où les offres culturelles et d’emplois sont les plus nombreuses, mais où l’offre de logement tend à se raréfier créant d’importantes inégalités sociales et territoriales. Les ménages les moins fortunés s’installent de plus en plus loin, avec comme conséquence une extension de la ville non soutenable et des besoins très importants en matière de transport et de mobilités. Ces villes ont un lourd bilan carbone, devant importer l’ensemble des besoins en matière d’alimentation, d’énergie et d’autres ressources des autres territoires auxquels ils exportent déchets et autres services indésirables. Cette situation ne les rends pas seulement coupables, mais aussi vulnérables face aux risques climatiques, météorologiques et sanitaires et face aux pénuries éventuelles à venir.

D’autres villes, plus petites ou de taille moyenne, souffrent d’un déclin d’attractivité, d’une déshérence du patrimoine bâti, d’une désertification de leurs centre-villes, alors que le plus souvent, elles s’étendent sur l’espace rural, participant fortement à l’artificialisation ds sols.

Nous devons inventer, faire émerger des villes plus résilientes, plus solidaires, pour
• arrêter l’artificialisation des sols et l’exploitation outrancière des ressources ;
• renforcer la biodiversité urbaine ;
• mieux adapter les villes aux situations de crises climatiques, technologiques, sanitaires ;
• réduire d’une manière drastique les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions de l’air, du sol et de l’eau ;
• réduire les mobilités contraintes et les transports inutiles (voir révolutionner les mobilités) ;
• garantir un logement pour tous et une meilleure mixité sociale, un meilleure équilibre territorial, un meilleur cadre de vie pour tous.

Des villes, où la nature gagne de nouveau sur le bitume, où les sols stériles, imperméables, pollués sont régénérés pour les remettre au service des citoyens et de la biodiversité, où le réemploi des ressources est favorisé et un accès aux biens communs garantit.

Des villes qui visent une certaine autosuffisance tout en mettant en oeuvre une réciprocité entre terrioires urbains, péri-urbains et ruraux. Nous pensons que le renforcement des liens entre ces territoires n’apporte pas seulement un meilleur équilibre territorial, mais permet aussi de mieux faire face aux imprévues, de mieux anticiper et gérer des risques.

Pour réussir ce paris, nous devons développer une culture de l'adaptation, qui repose sur une plus grande agilité, sur le goût de l’expérimentation et de la réversibilité, sur l’innovation et la créativité. Nous devons réinventer une gouvernance de la fabrication de la ville qui met le citoyen au coeur de l’aménagement, mettant en avant les initiatives citoyennes, la solidarité entre populations, la collaboration territoriale, pour un meilleur vivre ensemble.

Nos propositions pour des villes résilientes
Face au constat des inégalités territoriales importantes, celui de l’étalement urbain croissant qui banalise nos paysages et artificialise les sols, face à l’affaiblissement des services et transports publics et au manque de moyens mobilisés concernant les enjeux écologiques, nous souhaitons proposer un autre projet politique pour l’aménagement de nos villes de demain, plus anticipateur, plus résilient, plus démocratique :

Préserver sols et ressources.
VR1- Préserver les biens communs, les sortir du domaine marchand et renouveler les méthodes d’urbanisme
VR2- Bâtir une stratégie de frugalité foncière
VR3- Compenser les espaces artificialisés
VR4- Maîtriser la qualité des sols

Mieux adapter et régénérer nos villes.
VR5- Financer l’adaptation des territoires urbains aux nouvelles conditions climatiques
VR6- Redonner des espaces inondables à la nature et adapter les villes aux risques hydrologiques.
VR7- Régénérer la ville. Renouveler les centres villes et densifier les périphéries urbaines pour offrir des logements dignes et accessibles pour tous
VR8- Apaiser les villes. Réduire l’espace dédié à l’automobile.
VR9- Aux arbres citoyens. Renforcer la nature en ville.
VR10- Encourager l’agriculture urbaine à différents échelles.
VR11- Développer les monnaies locales.

Améliorer la gouvernance.
VR12- Encourager l’expérimentation dans la construction et l’habitat
VR13- Soutenir les initiatives citoyennes et développer un urbanisme de résistance

L'ensemble de ces propositions est issu d'un travail collaboratif mené par Lisa Belluco, Alice Brauns, Cécile Couchoud, Bernard Drobenko, Jean-Noël Lafaille, Yannick Meneux, Valérie de Saint-Do, Clément Pecqueux, Ekaterina Vlassova.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
il y a plus d'un mois
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#580
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Il est grand temps de s’engager dans la dénucléarisation de l’énergie et d’engager un moratoire sur la gestion des déchets qui sont un poison lent pour l’humanité.
De même, il faut trancher sans délai sur l’arrêt des pesticides. De manière générale, il faut considérer l'impact environnemental global et les intérêts des générations futures avant toute exploitation humaine.
Si l’on veut faire face aux prochaines canicules, si l’on veut que l’Homme retrouve sa vraie place dans la nature, il faut faire rentrer la nature dans la ville. Le concept de « ville-forêt » doit être proposé. Planter des arbres (en choisissant les essences et les lieux d’implantation) doit être une priorité. Des villes s’y essaient comme Paris ou Grenoble mais ce mouvement doit être plus massif et plus généralisé.
Origine de la proposition
à titre individuel
Serge Méry
il y a plus d'un mois
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#822
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VERS l’HABITAT ÉCOLOGIQUE POUR TOUS.TES


La question de l'habitat, aussi bien dans le sens du logement que du bâtiment, est essentielle pour l'être humain. Elle recouvre des impacts sociaux, psychologiques, économiques et écologiques. Il faut ainsi l’aborder de façon holistique. L'habitat doit être considéré aux fondations d'une transformation de nos sociétés.

Il est impératif de rompre avec les logiques sectorielles. Il faut adopter une perspective qui englobe l’ensemble des thématiques liées à l’acte de construire et d’habiter dans un but de cohérence, d’unité et de lisibilité de l’action publique.


Le bâtiment représente en France 44% de l’énergie consommée et 25% des émissions carbone. Les réglementations constructives, thermiques et énergétiques, existantes et en préparation, ne sont pas à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi l’éco-construction idéale que nous préconisons prend en compte tout le cycle de vie des matériaux et des bâtiments, leur impact sur les ressources naturelles, la biodiversité, les paysages mais aussi les conditions sociales et économiques de la construction.



PROBLEMATIQUES


Dans cette perspective, une politique de l’habitat et de la construction écologique doit répondre aux enjeux suivants :

Rendre transparent et lisible le modèle économique usuel dans le secteur immobilier. Celui-ci est trop souvent gouverné par une logique de rentabilité financière, au détriment de la qualité de l’habitat, de la biodiversité, de l’agriculture et de l’émergence de modes de vie alternatifs. Il faut dépasser un tel modèle pour que cela bénéficie à l’intérêt général, et valoriser les initiatives déjà menées dans ce sens.

Réduire le poids du logement et de l’énergie dans le budget des ménages afin de renforcer le droit au logement et éviter la précarité énergétique. Cela passe par une réflexion de fond sur le statut du foncier et son appropriation inégalitaire. Toute aussi légitime que les réformes agraires dans l’histoire, une réforme de la propriété urbaine est un préalable indispensable à une société plus juste et équitable.

Questionner nos façons d’habiter et d’occuper l’espace et proposer des modalités qui diminuent les impacts sur les paysages et la biodiversité (artificialisation et privatisation des sols, destruction de ressources naturelles) tout en garantissant des formes d’habitat dignes et accueillantes à tous.tes.

Élaborer une véritable stratégie d’aménagement du territoire. Les tendances des dernières années ont été accentuées par la crise sanitaire. Il existe un fort désir de réinvestir les territoires ruraux, les villes moyennes et petites. Ce désir est encore freiné par le déséquilibre structurel du territoire en termes d’emplois et de services, et par la métropolisation à outrance encouragée par les pouvoirs publics. Il s’agit d’inverser la tendance pour retrouver un meilleur équilibre à l’échelle de la métropole, avec des lieux de vie aux densités multiples ne dépassant pas une taille critique au-delà de laquelle les plaisirs de la vie urbaine sont de inexorablement rongés par les inconvénients de la sur-densité et des grandes distances.



PROPOSITION OPERATIONNELLES


Pour répondre à ces enjeux et permettre la mise en place d’une politique favorisant l’habitat écologique pour tous.tes, nous proposons ces outils et axes de travail :

Se servir des outils existants pour leur attribuer des missions prioritaires en matière de transition écologique, comme le CSTB et l’ADEME.

Rendre accessibles librement et gratuitement les documents techniques pouvant favoriser l’utilisation des éco-matériaux (normes constructives, fiches dites FDES mesurant l’empreinte environnementale et sanitaire).

Réduire et contrôler le rôle des groupements industriels dans la gestion de ces outils. Une réforme de loi Spinetta sur la garantie décennale doit également permettre de laisser plus de place aux méthodes non industrialisées, qui ont fait leurs preuves en termes de fiabilité depuis des siècles.

Encourager et faciliter l’habitat léger par les documents d’urbanisme à toutes les échelles (SCoT, PLU…). Il apporte une réponse accessible aux crises du logement et environnementale, avec des modules d’habitation peu coûteux, tournés vers l’autonomie et la sobriété. Cf cette note plus détaillée : Les habitats légers

Systématiser le recours aux matériaux renouvelables bio- et géo-sourcés localement, moins gourmands en énergies fossiles et moins impactants. Imposer un taux d’utilisation de matériaux recyclés et/ou de réemploi pour toute construction neuve. Restreindre l’usage des matériaux conventionnels aux situations dans lesquelles aucune autre alternative technique n’est envisageable.

Développer les filières fibres (pailles, lin, chanvre, tournesol, etc) et terre crue, intéressantes pour leurs caractéristiques techniques (isolation thermique et acoustique, régulation hygraulogique) et leur faible impact environnemental. Leurs modèles socio-économiques en font des matériaux à haute intensité humaine (valorisation des savoirs-faire, diminution de la standardisation et de l’aliénation qui en suit). Cf cette note plus détaillée : Repener l'éco-construction

Réorienter la filière bois en accentuant sa contribution à la préservation de la biodiversité et en la sortant de la logique productiviste actuelle.

Développer la production d’énergies renouvelables à petite échelle et permettre des échanges directs, à titre commercial ou gratuit, en circuit court, pour s’affranchir du monopole d’EDF AO. Ceci quel que soit le mode productif : photovoltaïque, micro-éolien, micro-hydraulique, etc.

Inciter fiscalement les constructions écologiquement et socialement vertueuses avec la mise en place d’un système de bonus-malus selon que les constructions séquestrent ou rejettent du CO2, à toutes les étapes.

Créer un indice mesurant l’intensité sociale d’une construction afin de privilégier le recours à une main d’œuvre humaine plutôt qu’à l’énergie mécanique, afin de faire le lien avec une “taxe robot” plus générale.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Comité Génération.s Paris 19
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