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  1. Espace Idées
  2. Une politique environnementale complète (droit de la nature, constitution…)
  3. vendredi 13 mars 2020
  4.  Etre informé des nouvelles contributions par courriel
Les métropoles ayant atteint un niveau de saturation qui rend toute perspective d’accroissement non désirable, il faut sans doute aujourd’hui rééquilibrer la répartition de la population sur le territoire en rendant les territoires ruraux plus attractifs. L'objectif est d'y rebâtir un modèle économique résilient, capable de résister aux aléas financiers et beaucoup plus respectueux de l’environnement, un modèle qui réduit les inégalités en faisant baisser le coût de la vie, et qui résorbe ainsi la fracture territoriale.

Il apparaît prioritaire de :
• Créer des emplois grâce à la transition agricole vers la production durable, notamment en bio,
• Créer des filières de construction locale en matériaux biosourcés provenant des territoires (bois, chanvre, paille terre) pour pouvoir se loger localement, écologiquement et à moindre coût.
• Déployer une économie de circuits courts : relocalisation de la production des objets du quotidien et le retour à une distribution de proximité, les petits commerces et la vente directe ; et le déploiement d’une économie circulaire ou le réemploi et le recyclage deviennent la norme.
• Développer une mobilité sobre, partagée et active à même de limiter la dépendance à la voiture individuelle en investissant dans les infrastructures cyclables, en développant les plateformes de partage et en favorisant le télétravail.

Ce modèle économique s'articule autour de nos communs, d'une économie de partage et de coopération génératrice de lien social et humain.
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En complément, associer une démarche de commerce équitable "Nord-Nord" c'est-à-dire y compris pour des productions réalisées en France. La loi l'autorise désormais (Loi ESS 2014)
Origine de la proposition
à titre individuel
Romain G
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Cet organisme sera chargé de remettre à plat la carte des “grands projets inutiles et imposés” identifiés et de réaliser un audit, une évaluation, pour chacun de ces projets engagés "sur le papier" pour évaluer les besoins réels, les conséquences sur l'environnement, le climat, la biodiversité, le contexte social.
Il proposera, le cas échéant les des alternatives plus sobres.

Il organisera une concertation dans les territoires concernés, tant dans la phase de diagnostic que lors de l’élaboration des solutions et de sélection des projets retenus, en saisissant des commissions citoyennes locales pouvant aller, sous certaines conditions, jusqu’à la la tenue d’un référendum local.

Les projets seront évalués selon les critères et conditions suivantes :
• Inscription du projet dans un projet de territoire global et transversal ;
• Recherche de solutions déployées à partir des infrastructures et réseaux existants ;
• Garantie de la prise en compte de critères sociaux et environnementaux rigoureux et compatibles avec les objectifs de la COP 21 de Paris sur le Climat et de la COP 10 de Nagoya sur la biodiversité dans la définition des cahiers des charges des projets.

Cet organisme indépendant sera en charge d’assurer le contrôle du respect des procédures de consultation de la population et mettra en place un défenseur des territoires sur le modèle du défenseur des droits.

Intérêt de cette proposition
Depuis des décennies, les espaces ruraux et naturels ont été littéralement attaqués par des projets d’infrastructures servant les grandes agglomérations et de grands projets économiques au profit d’investisseurs peu soucieux des conséquences environnementales de leurs projets, comme Europacity, le projet de terminal 4 à Roissy ou le grand contournement ouest de Strasbourg. Ainsi, l’imperméabilisation des sols agricoles et le déclassement des zones naturels en espaces urbanisables n’ont cessé de s'accélérer, produisant les figures caractéristiques de “la France moche” sans qualités urbanistiques ni paysagères.

Mettre un terme à la prolifération de ces grands projets inutiles permettra de :
• préserver les écosystèmes territoriaux et particulièrement les espèces endémiques fragiles ;
• développer des alternatives de développement économiques davantage basées sur l'économie sociale et solidaire, rompant avec les espaces de surconcentration commerciale ;
• préserver les espaces agricoles pour assurer l’autosuffisance des territoires autour d’une alimentation durable ;
• replacer les citoyen.ne.s au coeur des décisions guidant l’aménagement de leur territoire et de retrouver des bassins d’emplois de proximité raccourcissant les distances domicile-travail sur des échelles permettant les mobilités durables.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
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Limiter les risques littoraux en acceptant localement le recul du trait de côte
Nous souhaitons mettre en oeuvre de véritables projet prospectifs sur les territoires littoraux qui anticipent et acceptent la montée du niveau de la mer, le recul de la côte et la multiplication de tempêtes.
Cette démarche suppose la déconstruction de certains ouvrages de protection, en premier lieu en front de mer où le risque de submersion marine est avéré le plus fort, pouvant potentiellement mettre en danger la vie des habitants ou alors au droit de zones naturelles à faibles enjeux économiques, permettant à la mer de pénétrer de nouveau, par intermittence, dans les territoires rétro-littoraux.

Limiter les risques littoraux en s’appuyant sur les écosystèmes
Cette deuxième voie, complémentaire à la première, consiste à s'appuyer sur les « solutions fondées sur la nature » qui visent à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés :
• protéger les herbiers qui régulent le phénomène d'érosion des côtes et limiter les pratiques qui nuisent au bon fonctionnement de ces herbiers, tels que le mouillage des bateaux qui abîment les fonds marins et le ramassage des banquettes qui visent à proposer aux usagers une plage considérée comme plus”propre” ;
• protéger et renforcer les dunes qui réduisent l'érosion côtière. Leur protection peut se faire à l'aide de structures légères telles que les ganivelles, qui aident à retenir le sable. Lors d'une tempête, les dunes servent à la fois de rempart et de stock de sable pour compenser celui qui est emporté par la mer. Ainsi, elles limitent l'érosion des plages en les réalimentant en sable.

Planifier une gestion souple du trait de côte
Ce déploiement à grande échelle des deux voies pour limiter les risques littoraux ne pourra se faire sans volonté politique, sans reconsidérer notre rapport au littoral, sans abandonner la vision d'une mer contre laquelle il faudrait “se défendre” et d'un trait de côte qu'il faudrait fixer.
La gestion souple du trait de côte nécessite de l'espace (pour les dunes, pour les zones dépoldérisées etc.) et ne sera pertinente que si elle s'accompagne d'une réduction de l'artificialisation et de l'urbanisation des côtes, elle-même accompagnée de projets de reconstruction dans les territoires rétro-littoraux.
Sur la base des connaissances acquises, l’aménagement du littoral doit être repensé dans toute sa profondeur pour intégrer la mobilité du trait de côte et préparer les territoires aux évolutions à venir. Cette démarche nécessite donc une planification à long terme du territoire littoral prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociaux, écologiques, financiers et des risques à travers des scénarios à court, moyens et long termes : identifier les ouvrages à démolir en fonction des aléas, identifier les lieux de reconstructions des éventuels bâtiments à démolir, à l'intérieur des terres, imaginer et organiser les modes de gestion et des mobilités des espaces inondés par intermittence.
Cela nécessite une démarche de co-construction avec l’ensemble des élus, habitants, acteurs économiques des terrains, sous l’égide des services de l’État, responsable de la gestion des risques.
Par ailleurs, ces projets d’aménagement et de gestion doivent être poursuivis au travers des stratégies et documents de planification existants :
• Veiller à la prise en compte des actions de la stratégie nationale de gestion du trait de côte lors de l’élaboration du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) ;
• Intégrer des objectifs de gestion du trait de côte dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et, les schémas d’aménagement régionaux (SAR) ;
• Favoriser une gestion intégrée des risques littoraux en s’appuyant sur la mise en place de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), confiée aux communes et à leurs groupements ;
• Intégrer la gestion du trait de côte dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU) et développer des outils pour en faciliter la mise en œuvre.
Une réflexion devra être menée par l’État, avec les assurances et les acteurs locaux, sur la dévaluation du patrimoine immobilier subi mais aussi sur les coûts évités par l'anticipation des catastrophes.

Le principal intérêt de cette proposition est la sécurité des populations face aux dérèglements climatiques.
À ce jour, en France métropolitaine, 25 % des côtes sont en érosion, et la submersion marine menace déjà 1,4 million de résidents. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a calculé que le nombre de logements potentiellement atteints par le recul du littoral en 2100 serait compris entre environ 5 000 et 50 000 en métropole et dans les DROM-COM.
Les risques littoraux sont amplifiés par le dérèglement climatique entraînant la remontée du niveau de la mer - le rythme d'élévation de ce niveau est passé d'environ 0,5 mm/an en moyenne sur les trois derniers millénaires, à 1,7 mm/an au cours du XXe siècle, et à 3,2 mm/an sur la période 1993-2014 - mais aussi une multiplication de tempêtes catastrophiques. À cette aggravation des aléas littoraux s'ajoute l'augmentation de la population et des zones artificialisées sur le littoral : entre 2013 et 2050, la population littorale augmentera d'environ 14 %. Le rythme d'artificialisation est, à l'heure actuelle, 2,7 fois plus élevé dans les communes littorales que dans le reste de la métropole. Ainsi, entre dérèglement climatique et le phénomène de littoralisation, de plus en plus de territoires seront concernés par la submersion marine et l'érosion côtière.
Par opposition à la gestion « dure » s'appuyant sur les ouvrages de génie civil dont la pérennité n’est pas garantie et qui in fine renforcent le risque (celui de la rupture par exemple, voir la catastrophe Cynthia), nous préférons la maîtrise souple du trait de côte. Elle permet de protéger les populations d’une manière plus efficace et moins coûteuse, crée des opportunités nouvelles pour partager avec l’ensemble des citoyens, le paysage littoral souvent accaparé par quelques-uns. Elle permet également de créer de nouveaux paysages naturels ou construits et de meilleures conditions pour le développement d’une biodiversité spécifique. Ces espaces renaturés serviront de zones d'habitat pour de nombreuses espèces. Des activités, telles que l'élevage sur prés-salés, tel qu’il existe dans la Baie du Mont Saint-Michel ou à petite échelle sur l’ïle d’Oléron, pourraient même revenir sur ces espaces salinisés.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durbales
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Les territoires disposent de réelles capacités d’agir, au plus près des réalités et plus rapidement. Encore faut-il qu’il en aient les moyens et que l’État assume son rôle de régulation et de planification au bénéfice de tou.te.s. C’est pourquoi nous devons porter l’ambition de cette transformation écologique et sociale et suffisamment forte pour orienter les politiques nationales vers une nouvelle organisation territoriale, décentralisée, coopérante, solidaire, seule à même de permettre à nos concitoyens de retrouver de la confiance.
Pour cela nous souhaitons :
• Concevoir les politiques territoriales en étroite concertation avec les citoyen.ne.s, les expert.e.s et les organismes gestionnaires des espaces territoriaux naturels et urbains.
• Donner davantage de pouvoir aux citoyen.nes et aux élu.es locaux pour co-construire des espaces et rythmes de vie harmonieux et en phase tant avec les aspirations des humains qu’avec celles de la nature. Ce sont ceux et celles qui connaissent le mieux les ressources de leurs territoires, les équilibres à y respecter, mais qui ont aussi le plus intérêt à préserver les attributs de leurs territoires pour qu’ils soient vivables pour les générations futures.
• Faire participer les acteurs locaux systématiquement aux décisions qui les concernent, dans une gouvernance transparente et véritablement inclusive, car ils et elles sont légitimes. Élu·e·s, fonctionnaires, citoyen·nes, associations et entreprises de l’économie réelle peuvent et doivent s’emparer davantage de leurs territoires et des droits et outils à leur disposition pour promouvoir et construire de façon concertée un aménagement durable.
• Stimuler les aspects les plus innovants de la vie locale (budgets participatifs locaux,...), et bien sûr, laisser le champ libre à l’invention de formes toujours nouvelles et renouvelées de démocratie telles que, par exemple l’organisation de votations citoyennes contraignantes. Pour que les décisions soient prises dans l’intérêt général de celles et ceux qui en subissent les conséquences
• Donner les moyens économiques suffisants aux collectivités rurales pour assurer leurs missions et leurs nouvelles compétences qui leur sont transférés sur le temps long.

Intérêt de la proposition
Si l’action des États est bien évidemment fondamentale, la confiance et nos espérances que nous leur avons témoigné depuis des années nous auront aussi entraîné vers une certaine forme de renoncement, celui de voir et faire émerger les territoires comme acteurs majeurs de l’adaptation face aux crises que nous rencontrons. Ils sont les acteurs de notre projet de destin commun. Par leur agilité, leur relative souplesse, leur proximité avec les citoyens, les territoires constituent bien souvent le premier rempart de nos sociétés, ceux vers qui l’on peut se tourner, mais aussi ceux qui, en premier, permettront la transformation, la transition nécessaires vers de nouveaux paradigmes, ancrés dans la coopération, la solidarité, vers une économie décarbonée et respectueuse de l’environnement et de la biodiversité et des politiques d’aménagement du territoires orientées vers les citoyens et non plus vers le gigantisme et la compétition.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
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Nous proposons de lancer des projets de territoires d’un nouveau genre, à l’échelle d’une biorégion*1. Fondés sur des valeurs de sobriété et de solidarité, ils devront poursuivre les objectifs de décarbonation de nos modes de vie et des activités économiques en cohérence avec les accords de Paris. Ils devront prendre soin, en premier lieu, des ressources naturelles et les terres agricoles disponibles et devront reconnaître les biens communs que sont l’air, le sol, l’eau, les forêts, les océans, la biodiversité, l’énergie et mettre en œuvre leur gestion publique et solidaire. Ces projets de territoires devront être construits sur une connaissance fine et systémique de leur spécificité géographique, climatique et culturelle et des usages et perceptions de la population, résumés dans la notion de paysage.

Ils devront sortir les politiques publiques de leur logique de silo et les inscrire dans une vision transversale qui articule développement économique et urbain, gestion des infrastructures, protection de la biodiversité et des terres agricoles, développement des énergies renouvelables, adaptation aux risques, pour constituer le moteur potentiel d’un développement soutenable le plus fédérateur entre les sphères sociales, économiques et environnementales.

Ces projets devront anticiper les évolutions du territoire et imaginer les transformations à venir par un processus créatif et participatif aboutissant à une vision commune pour que la transition à opérer soit intelligible et acceptable par l’ensemble de la population et des acteurs.

Condition préalable
Afin de permettre de transférer davantage de responsabilités au niveau local, il est nécessaire de rétablir une démocratie directe dans ce niveau qui repose aujourd’hui plus sur des logiques de réciprocités de services entre maires, que sur la défense d’un intérêt commun. Il convient à cette échelle d’avoir recours à des “votations” ayant un caractère contraignant et qui forçant les édiles à des efforts pédagogiques. La démocratie et la pédagogie doivent permettre de ramener les citoyens vers l'intérêt aux affaires publiques.

Intérêt de cette proposition
Face aux crises prévisibles ou imprévues, les politiques publiques d’adaptation et de résilience devront disposer de davantage d’agilité, de capacité de mobilisation et de réactivité. Nous pensons (et la crise sanitaire nous le confirme) que c’est à l’échelle locale que cette agilité s’exprime le mieux : parce que les potentialités spécifiques du territoire y sont le mieux connus, parce que les besoins émergents sont plus facilement appréhendables, enfin parce que la mobilisation de la population y est plus facile.
Les contours précis de ces projets restent à définir, mais une réelle logique territoriale basée sur une appartenance géographique ou culturelle forte sont à privilégier aux limites administratives parfois abstraites.
Dans ce cadre, la notion de bio-région nous semble opérante, parce qu’elle s’oppose à la logique centrifuge de la métropolisation qui s'accapare l’espace dont elle a besoin dans un continuum spatial imaginé comme infini et au service de cette métropole.

*1 “Une biorégion est un « lieu de vie », une région unique qu’il est possible de définir par des limites naturelles (plus que politiques), et qui possède un ensemble de caractéristiques géographiques, climatiques, hydrologiques et écologiques capables d’accueillir des communautés vivantes humaines et non humaines uniques. Les biorégions peuvent être définies aussi bien par la géographie des bassins versants que par les écosystèmes de faune et de flore particuliers qu’elles présentent ; elles peuvent être associées à des paysages reconnaissables (par exemple, des chaînes de montagnes particulières, des prairies ou des zones côtières) et à des cultures humaines se développant avec ces limites et potentiels naturels régionaux. Plus important, la biorégion est le lieu et l’échelle les plus logiques pour l’installation et l’enracinement durables et vivifiants d’une communauté (Thayer 2003, p. 3)”.
https://www.metropolitiques.eu/Aux-origines-de-la-bioregion.html
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
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Nous souhaitons assurer la cohérence des politiques publiques avec les risques, s’assurer que chaque politique publique mise en oeuvre n’ait pas pour effet de dégrader la sensibilité d’un territoire aux risques, qu’ils soient naturels, industriels ou climatiques.

Nous devrons, à chaque échelon, prendre en compte les risques de toute nature en amont, les anticiper, les intégrer dans toutes nos politiques publiques.
Chacune d’elle devra être étudiée à l’aune des différents risques pour ne pas dégrader la sensibilité d’un territoire face à ceux-ci, qu’ils soient naturels, industriels ou climatiques.
Toute politique publique devra comprendra un volet « résilience / adaptation » qui analysera les effets de cette politique sur la sensibilité d’un territoire face aux risques naturels, industriels ou climatiques et qui comportera des recommandations pour améliorer la résilience des territoires ainsi que leurs capacités d’adaptation dans tous les domaines. Des diagnostics préalables de la sensibilité des territoires aux différents risques pourront être réalisés, là où ils n’existent pas déjà. Il s’agira notamment d’étoffer les PLU sur ce volet.
Enfin, il conviendra d’élaborer une méthode d’évaluation permettant d’objectiver les effets de nos politiques en termes de risques. Ces évaluations permettront également de communiquer en toute transparence sur les arbitrages réalisés quant à l’interdiction ou la limitation du développement de certaines activités.
Les élus et agents des collectivités en particulier devront être formés au sujet du risque. Mais au-delà, une acculturation de toute la population est indispensable pour faire face aux défis qui nous attendent.

Intérêt de cette proposition

Aujourd’hui, l’augmentation des risques de toute nature est immense : multiplication des épisodes climatiques extrêmes, développement d’industries lourdes et dangereuses, montée du niveau de la mer, propagation mondiale des maladies liée à la globalisation de nos modes de vie, … dans notre mode de fonctionnement actuel, nous ne sommes pas en capacité de faire face à ces risques. Au mieux, nous n’en tenons pas compte, au pire, nous contribuons à les accentuer. Preuve de notre incapacité à faire face, les compagnies d’assurance estiment aujourd’hui qu’elles ne pourront pas dédommager les victimes des catastrophes à venir. Elles estiment que dans les quinze prochaines années elles devront couvrir deux fois plus de risques que dans les quinze dernières. Leurs perspectives à court terme sont soit d’augmenter considérablement les cotisations, soit de ne plus couvrir un certain nombre de catastrophes (naturelles notamment), ou encore d’opérer une sélection drastique des territoires couverts ou non en fonction de l’exposition aux risques (ce qui constitue une rupture d’égalité grave).

Même si aujourd’hui nous identifions bien ces phénomènes, nous ne savons pas prévoir avec exactitude les prochaines catastrophes qu’ils généreront. C’est pourquoi, il est important d’adopter dès maintenant une culture du risque, qui est plutôt une culture de l’incertitude, d’aborder chacune de nos politiques publiques avec un focus “risques” afin d’être aussi prêts que possible à anticiper et s’adapter à ce qui arrive.

L’objectif est double :
• D’une part, se préparer ensemble à nous adapter face à l’accélération des catastrophes naturelles et des accidents industriels ;
• D’autre part, préparer le territoire afin de réduire l’impact et les conséquences de ces catastrophes et risques.
Enfin, après évaluation, admettre que certains territoires ne peuvent plus accueillir de nouvelles activités ou de nouveaux habitants car la vulnérabilité au risque est déjà trop importante. Pour les territoires, notamment insulaires, pour lesquels nous savons déjà que la soutenabilité d’un maintien résidentiel et économique est entamée, nous devons d’ores et déjà anticiper les solutions d’accueil et d’intégration des populations en difficultés dans d’autres parties des territoires ou bien même en métropole.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
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Développer l’autosuffisance des territoires en eau potable, en nourriture et en soins afin de mieux les préparer aux chocs à venir.
Le risque, qu’il soit technologique, industriel, sanitaire, climatique ou naturel, est, par définition, difficile à prévoir. C’est pourquoi une politique du risque ne pourra pas se faire sans développer la résilience des territoires. En ce sens, il apparaît essentiel de rechercher un certain niveau d’autosuffisance dans les territoires, notamment sur les besoins vitaux que sont l’adduction d’eau potable, l’alimentation, l’offre de soins. Ainsi, une politique de résilience sera une politique qui cherchera à renforcer l’autosuffisance des territoires dans ces domaines, dans le sens d’une “capacité à subvenir à ses besoins primaires”, notamment en renforçant les liens de coopération entre territoires urbains et territoires ruraux. Il s’agit donc de construire une politique d’autosuffisance qui pourra comprendre les actions suivantes :
• Garantir un accès aux soins à tous. Développement du réseau de centres de santé à un maillage plus fin, à moins de 20 minutes de transports. Prévoir des stocks stratégiques de médicaments, ainsi que de matériels de soins de base ;
• Protéger la ressource en eau. Réhabiliter les cours d’eau naturels existants et interdire leur déclassement, souvent opéré par les préfectures et les conseils départementaux au profit d’un contournement des normes environnementales sur l’épandage d’intrants chimiques agricoles qui polluent les nappes et les ruisseaux. Multiplier les périmètres de protection des captages d’eau potable avec des chartes très strictes (intrants chimiques interdits) ;
• Aller vers une autosuffisance alimentaire.
À l’échelle d’un territoire, il nous paraît nécessaire de rechercher des objectifs de production en termes de quantité et de diversité de denrées, correspondant au minimum aux besoins de ce territoire. Il faut mettre en place une dynamique de relocalisation alimentaire intelligente, qui cherche à économiser les terres tout en optimisant la production en fonction du type de sol, du climat et en minimisant les impacts environnementaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Pour cela, il est nécessaire de :
• Privilégier des productions locales dans toutes les commandes publiques (cantines…) et inciter les entreprises et consommateurs de faire de même.
• Mettre en place des filières de circuits courts à travers des partenariats entre des collectivités rurales et urbaines, des producteurs et consommateurs ; Créer des régies agricoles (comme à Vannes ou à Mouans-Sartoux).
• Protéger les terres agricoles notamment autour des villes pour renouer avec les ceintures maraîchères et encourager toutes les initiatives d’agriculture urbaine. Y constituer des zones continue de productions agricoles “biologiques” où les intrants de synthèse seraient interdits, à l’instar de ce qui se fait dans les Aires d’Alimentation et de Captage d’Eau (AAC) ; les périmètres de ces ceintures “biologiques” seraient définis dans les différents documents d’aménagement et d’urbanisme.

Intérêt de cette proposition
Ici, la recherche d’un certain niveau d’autosuffisance poursuit un but de sécurité. Nous chercherons à développer la sécurité alimentaire des territoires, ainsi que la sécurité sanitaire. Il ne s’agit pas de développer des territoires qui vivraient en autarcie les uns par rapport aux autres. Les échanges entre territoires restent indispensables et vitaux. Simplement, en cas de crise, de choc, un territoire donné doit pouvoir subvenir à ses principaux besoins (se nourrir, boire, se soigner) pendant quelques temps.

Améliorer la sécurité alimentaire et sanitaire des territoires permet de mieux encaisser les chocs et donc de s’en remettre plus facilement. Par ailleurs, le développement d’un certain nombre d’activités essentielles de proximité, telles que l’alimentation et les soins, permet de lutter contre le dérèglement climatique et les pollutions de l’air, par les transports de marchandises et les GES évités et de favoriser les politiques locales d’emploi.

Loin des villages fortifiés du moyen-âge amassant des réserves en cas de siège, l’objectif d’autosuffisance alimentaire moderne doit rester un prétexte à la créativité des territoires, à la reconnexion des villes et des campagnes, et à la multifonctionnalité des espaces périurbains.
Origine de la proposition
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Villes et territoires durables
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Porter une politique nationale volontariste de soutien à l’activité industrielle intermédiaire : développer de petites unités industrielles moins dangereuses et moins polluantes.

Nous proposons de limiter la dimension des nouvelles installations et de privilégier de plus petites unités industrielles pour les activités qui le permettent. Dans une optique de relocalisation de l’activité industrielle et de recul de la mondialisation, de petites unités industrielles devraient mieux répondre aux besoins des territoires alentours (périmètres à définir dans le cadre d’une réflexion d’aménagement globale) en produits manufacturés utiles sans viser l’exportation dans le monde entier. Seule une politique volontariste de soutien à cette activité industrielle intermédiaire permettra de relocaliser ce type d’usines dans les territoires.

Il faudra accompagner cette politique d’une réflexion sur l’implantation de ces unités, à la fois proches des bassins de vie afin d’offrir des emplois aux habitants et de limiter les transports, et suffisamment distantes, afin de limiter les conséquences en cas d’accidents. Dans ce cadre, il faudrait prendre en compte l’effet « cocktail » avec les sites existants, dû à la concomitance d’un risque technologique et environnemental (inondation, rupture de barrage, …). Cette réflexion sera à mener dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des projets de territoire prenant en compte l’ensemble des politiques publiques, notamment celles relatives à l’évolution urbaine qui devra être pensée en cohérence avec la politique industrielle pour garantir la sécurité de la population. Les périmètres trop risqués pour être habités pourront être transformés en zones naturelles à l'accès restreint si cela est nécessaire. Pour maîtriser le risque il est indispensable que les collectivités se l'approprient.

Il est indispensable que les collectivités et les riverains soient mieux intégrés au suivi et aux processus de décision liés à l’implantation et au fonctionnement d’une unité industrielle. A ce titre, nous proposons de renforcer le poids de l’avis du commissaire enquêteur (avis donné suite à l’enquête publique, à laquelle tous les citoyens peuvent participer) et de donner la possibilité aux commissions départementales, aujourd’hui consultatives (CDNPS : commission départementale de la nature, des paysages et des sites et CODERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques), de bloquer les projets qui leur semblent les plus néfastes pour l’environnement et les habitants.

Par ailleurs, cette politique de relocalisation et de développement d’un tissu industriel de petites et moyennes entreprises utiles devra impérativement s’accompagner d’un effort drastique de recherche afin d’aboutir à des process industriels ayant le moins d’impacts possibles sur l’environnement et la santé humaine. Nous devons nous diriger vers des modes de production complètement intégrés à leur environnement.

En attendant de parvenir à ce niveau d’impact très faible, cette relocalisation devra s’accompagner d’un renforcement des capacités de contrôle de l’Etat. Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement devront être plus nombreux de façon à pouvoir être plus présents sur les sites.

Intérêt
Dans un contexte de contraction de l’économie et de probable récession, il devient indispensable de réorienter notre politique industrielle dans un double mouvement : à la fois relocaliser et réduire les capacités de production, il n’est plus essentiel de produire plus, pour moins cher, afin de dégager un maximum de marges, mais il devient urgent de produire mieux, plus localement et en cohérence avec les besoins des habitants des territoires.

Cette nouvelle orientation politique permettra :
- Une meilleure maîtrise des risques technologiques, à l’exception de certaines industries potentiellement très polluantes et demandant un haut niveau technologique pour maîtriser le risque
- Une meilleure concertation avec la population en inscrivant la question des risques dans le projet de territoire ;
- Une meilleure adéquation entre besoins de la population et risques encourus.
- Une adaptation des territoires au contexte de contraction économique.
- Une réduction des émissions de GES et des pollutions liées aux transports des produits manufacturés.
- Une meilleure maîtrise de l'approvisionnement des produits utiles, voir indispensables.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et territoires durables
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Nous proposons que les objectifs de production d’énergie renouvelable permettant de réussir la stratégie nationale bas carbone, en cohérence avec l'accord de Paris, soient déclinés à l'échelle territoriale. Cette production devra être planifiée en cohérence avec les potentiels de production énergétique spécifiques de chaque territoire (solaire, éolien, biomasse, géothermie….), et en fonction de sa consommation, de manière à viser un certain équilibre entre consommation et production d’énergie locale renouvelable. Une part de la production devant rester disponible pour la solidarité interterritoriale, en cas de pénurie temporaire. Les tarifs de production pourront suivre une grille tarifaire nationale favorisant les énergies renouvelables et pénalisant les énergies fossiles.

Pour renforcer le dispositif des PCAET (plan climat air énergie territoriaux) nous proposons :
• qu’une partie de la Contribution Carbone Energie (CCE) soit redirigée au profit des collectivités locales pour qu’elles puissent financer les moyens nécessaires d'ingénierie de réalisation des PCAET et du suivi de leur mise en oeuvre.
• de garantir que l’ensemble des moyens financiers injectés dans la création de ces plans (ingénierie intégrée, outils de planification et suivi…) et dans leur mise en oeuvre (rénovations thermiques, entretien des réseaux, installation d’ENR…) fasse l’objet d’un accès facilité aux financements et que ces coûts soient considérés dans les budgets communaux et intercommunaux comme des investissements et non comme des postes de dépenses de fonctionnement (et donc qu’ils ne soient pas soumis au plafond de déficit de 1,3%).

Par ailleurs, nous proposons :
• de généraliser les démarches types TEPOS (territoire à énergie positive) qui visent à réduire les besoins d’énergie d’un territoire au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales, impliquant davantage les citoyens dans la planification, le montage et le financement des projets d’énergie renouvelable, tout en prenant en compte d’autres enjeux environnementaux (sols, biodiversité, paysage).
• de rendre obligatoire la tenue d’assemblées citoyennes qui auront un double objectif :
• délivrer l’information nécessaire aux populations concernées ;
• débattre des points stratégiques essentiels pour le développement responsable des territoires et de la vie des citoyen.ne.s (accès à l’énergie, autoconsommation, partage d’énergie, rénovations thermiques…) tout en considérant les conséquences écologiques et sur le cadre de vie des choix énergétiques (continuité écologiques, avifaune, artificialisation des sols, perception du paysage).

Intérêt de cette proposition
Nous pensons que pour réussir le paris de la neutralité carbone en 2050, donc d’une réduction drastique de la consommation d’énergie (notamment celle issue des fossiles) et pour garantir l'acceptabilité par la population des changements à opérer, il est nécessaire de modifier les outils de planification de l’énergie et de clarifier le rapport entre consommation et besoins de production. Ils doivent devenir de réels outils d’implication des citoyens et donc de prise de conscience engageant des modifications de comportement. C’est en analysant et en affichant clairement les potentiels de production d’un territoire, ses besoins et la volonté exprimée par la population des choix de production, que pourra s’engager la transition énergétique des territoires.

Les PCAET (plan climat air énergie territoriaux) sont des instruments de planification cohérents à l’échelle d’un bassin de vie puisqu’ils permettent de prévoir le développement des instruments de transition sur les territoires intercommunaux. Cependant, pour des raisons de coût et de compétences internes, trop de territoires n’ont pas encore travaillé à cette planification.

Par ailleurs, pour les plus petites intercommunalités, les efforts à produire sont si intenses pour parvenir aux objectifs internationaux et nationaux fixés que les leviers d’action au sein des PCAET sont très faiblement calibrés, quand ceux-ci ont été envisagés. Or, il est essentiel que les PCAET soient plus ambitieux et visent un équilibre entre production et consommation locale d'énergie, pour atteindre des objectifs de production d'énergie renouvelable permettant de nous affranchir à moyen terme des énergies fossiles et nucléaires, tout en veillant au respect de la solidarité entre les territoires. Par ailleurs, les domaines de la planification énergétique sont très techniques mais d’une très grande importance en terme d’impact sur la vie citoyenne. Il est donc essentiel d’intégrer davantage la participation citoyenne dans l’élaboration de ces plans comme dans le suivi des résultats obtenus.

La tenue des assemblées citoyennes sera précédée de la communication d’un dossier éclairant sur les sujets abordés, fera l’objet d’une communication d’un ordre du jour et d’un compte rendu des échanges ainsi que d’un suivi des points d’actions convenus. Cette forme de démocratie directe est une occasion de ramener les citoyens, tous les citoyens, au coeur des décisions locales et ainsi de leur donner l’envie de s’impliquer dans les processus démocratiques de la cité.
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Villes et territoires durables
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Garantir un maillage de services publics de qualité et de proximité pour chaque bassin de vie au premier rang desquels la santé, la solidarité, l’éducation, sécurité, finances, les transports et l’accès à des équipements culturels et usages numériques de qualité.

Associer la population au déploiement des services publics en organisant des concertations permettant de définir les services publics prioritaires et le niveau de proximité nécessaire.

Lutter contre les déserts médicaux en soutenant la création de centres médicaux de proximité et le maintien d’hôpitaux locaux, l’implantation de médecins et de professionnels de santé dans les zones sous-dotées et la création de postes de médecins salariés.

Lutter contre l’isolement, avec des services publics de mobilité locaux, des services de mobilités partagées et des transports en commun connectés aux réseau ferroviaire.

Favoriser la mutualisation de services au sein d'une intercommunalité pour les communes membres afin de renforcer leurs effectifs et simplifier l’accès à des compétences supplémentaires.

Soutenir le développement d’espaces partagés ou se regroupent services et commerces de proximité.


Intérêt de cette proposition

Lutter contre la désertification et favoriser les dynamiques de proximité, vecteurs d’agilité face aux risques.
Redéployer le service public de proximité dans les espaces ruraux est nécessaire pour lutter contre la désertification et encourager l’installation de nouvelles familles et entreprises. C’est un élément primordial de l’égalité entre tous les citoyens, quelque soit leur lieu de résidence et un outil de rééquilibrage des territoires

Parmi les services publics, l’accès à la santé est, particulièrement aujourd’hui, primordial. Il ne sera possible de garantir une bonne santé à tous qu’en structurant l’organisation territoriale de la santé. Ce déploiement de service de santé doit s’inscrire dans une volonté d’assurer la sécurité alimentaire et sanitaire des territoires afin de développer la résilience des territoires et des populations..

Cependant, il est nécessaire que les services publics ne se cantonnent pas à des prestations minimales de survie (santé, sécurité) mais comprennent également des services permettant de mener une vie sociale complète sur le long terme (transports scolaires, telecommunications, politiques culturelles…). Ces services permettent de renforcer l’attractivité d’un territoire et suscitent ainsi l’installation et le maintien sur le long termes de familles et d’entreprises.

Afin d’identifier au mieux les services publics à déployer ou à renforcer, les pouvoirs publics devront associer la population à des phases de concertation et d'arbitrage dans le choix de déploiement de ces services.

Ce redéploiement peut prendre diverses formes selon les territoires. Dans certains cas, des lieux structurants (tels que les Espaces France Service) peuvent accueillir différents services publics tandis que dans les zones très peu denses, certains services pourront partager des espaces avec des commerces ou services de proximité.

Les collectivités territoriales sont confrontées à des exigences réglementaires de plus en plus importantes et font face à des budgets contraints. Mutualiser certains services au travers des intercommunalités permettra aux communes d’avoir accès à de nouvelles compétences techniques (services de marchés publics, de recherche de financements…) mais aussi de maintenir certains services quotidiens (services techniques, secrétariats de mairie…) en permettant de créer des postes complets là où les communes ne pourraient proposer que des temps partiels. Ces mutualisations permettront également d’aboutir la décentralisation.

Cette proposition s'inscrit dans une logique d’arrêt de métropolisation et de l’étalement urbain et d’une revitalisation des territoires de faible ou moyenne densité. Elle en est une des conditions, comme celle du développement du télétravail, permettant de leur apporter une nouvelle dynamique.
Origine de la proposition
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Villes et etrritoires durables
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Constats. Le monde globalisé, tel que qu’il a été construit depuis les années d’après guerre, est confronté aux effets du dérèglement climatique. Mais, pour la première fois de son histoire, avec la l’épidémie du Coronavirus, il affronte une crise d’une ampleur planétaire simultanée, dont les conséquences économiques et sociales seront sans doute dramatiques et durables. Cette crise mets en lumière des évolutions néfastes dans l’organisation des territoires. Si dans certains domaines les États et les pouvoirs publics ont confié certaines de leurs compétences à des organisations supérieures dans une logique de coopération (ONU, UNESCO, OMS) que nous soutenons, ils ont laissé leurs capacités de production et de gestion aux logiques de marché sur des pans entiers de leur économie. Ceci a entraîné une perte de capacité d’action et de résilience des États au profit d’une logique de compétition entre les territoires.

Cette logique globalisante, libérale, fondée sur la croissance et le productivisme, a engendré le développement de politiques d’aménagement du territoire basées sur le gigantisme et l’uniformisation (métropolisation, méga-régions…) et laissé des territoires livrés à eux-mêmes, sans solutions durables pour faire face à la concurrence industrielle et agricole. Nous avons ainsi généré de nouvelles fractures territoriales, profondes, incarnées dans une dépossession des biens communs couplée au recul des solidarités au profit de la concentration des richesses (accès à l’emploi, à la santé ou aux savoirs ; délitement du tissu productif face à une hyper-concentration des leviers économiques dans les villes-monde ; atteintes durables à l’environnement et accaparement des biens communs par le privé…) et prédation exponentielle sur la nature.

Enjeux. S’il paraît indiscutable que le processus de métropolisation des territoires s’est accéléré à compter de la fin des années 1980, partout en Europe et dans le monde, et que les fractures territoriales qui en ont été les conséquences ont plongé les territoires ruraux dans un exode et une dévitalisation massifs, il convient, si on veut penser les territoires ruraux de demain, de ne pas entrer sur cette problématique au travers des seuls rapports d’interdépendance entre métropoles et territoires ruraux. Le risque serait de poursuivre des réflexions visant à ne faire des territoires ruraux que les réceptacles de solutions aux problèmes des métropoles, fabriquant des hinterlands redynamisés produisant ce que les villes-centres ne sont pas en mesure de produire (secteur secondaire, agriculture…) et recevant tout ce que la ville “écologisée” ne voudrait plus voir (industries lourdes, logistique, infrastructures…).

Les territoires ruraux sont confrontés à des difficultés intrinsèques (vieillissement des populations, éloignement des services publics, désertification des centre-bourgs, disparition de l’agriculture paysanne) qu’il nous faut considérer et auxquelles il nous faut trouver des solutions, à partir des territoires ruraux, pour les territoires ruraux. Toutefois, rompre avec les modes de pensées de l’aménagement du territoire français basé sur les métropoles d’équilibre des années 80, c’est nécessairement repenser les rééquilibrages économiques et démocratiques entre toutes les collectivités locales. Rééquilibrages qui doivent être opérés de toute urgence pour que puissent continuer d’exister les communautés humaines dans ces territoires.

Deux logiques semblent alors devoir s’affronter : partir de l’humain et du développement de ses activités dans des territoires en déshérence afin de procéder à un asservissement des milieux naturels pour remplir l’ensemble de nos besoins qui ne cessent de croître (c’est ce que la plupart des sociétés actuellement développées ont choisi de faire), ou partir des limites des milieux et de leur capacité de régénération pour moduler nos activités humaines, les adapter et réduire leur impact.

Nous choisissons cette seconde voie. Nous croyons que les sociétés humaines peuvent intégralement se repenser en fonction des capacités des aires territoriales qu’elles occupent. Nos modes de socialisation et de développement peuvent être repensés en nous appuyant sur la prédominance du retour au “bien commun”, libéré de l'accaparement par la recherche de profits, démocratiquement autogéré, et sur la reconstruction de relations de co-évolution entre les établissements humains et le milieu ambiant : valoriser des modes d’habiter respectueux de l’environnement et favorisant des rapports humains apaisés ; produire et autogérer les ressources nécessaires à la continuité de notre subsistance tout en protégeant et perpétuant un patrimoine territorial -- en capacité de régénérer les richesses naturelles qu’il nous apporte. Nous considérons que les pistes évoquées par le mouvement des territorialistes, né en Italie dans les piémonts de Toscane, et théorisé par Alberto Magnaghi autour de la figure des biorégions urbaines, sont celles qui nous permettront d’envisager un nouvel avenir de résilience pour nos territoires ruraux.

Propositions. Pour pouvoir mettre en oeuvre ce projet de territoire d’un nouveau genre, répondant aux défis contemporains, il sera nécessaire, en préalable, de donner les moyens démocratiques, opérationnels et économiques suffisants aux collectivités rurales pour assurer leurs missions. Les institutions démocratiques sont à repenser pour faire aboutir la décentralisation (T1) et permettre une meilleure prise en main par les citoyen.ne.s .

Il s’agit d’un projet intégral, qui repense chaque parcelle de son territoire, en fondant son développement sur les “éléments constructifs” pensés en interdépendance et en appui sur des projet de paysage (T5), reconstruisant ainsi les liens entre les cultures et savoir-faire locaux valorisés, les équilibres et qualités préservés des systèmes naturels territoriaux et des biens communs environnementaux protégés (VR1).

Nous souhaitons favoriser le développement de communautés de solidarités sur les territoires ruraux. Soutenir les modèles de solidarité qui s’inventent et se mettent en place dans les villes comme dans les campagnes. Qu’ils s’appellent AMAP, troc, ou prennent la forme de monnaies locales(VR11) complémentaires, ils revisitent le rapport à l’échange et à l’économie en permettant de relocaliser et tracer les échanges, d’être porteur de valeurs propres à chaque territoire.

Dans le cadre d’une approche internationale et européenne marquée par les exigences écologiques et sociales, les systèmes économiques locaux sont à repenser, à baser sur les ressources locales réelles, sur les espaces agro-forestiers préservés et multifonctionnels, sur les capacités d’autosuffisance alimentaire des territoires, sans négliger les coopérations entre l’urbain et le rural, mais actant le rejet du CETA, TAFTA, du Mercosur et imposant un moratoire sur les traités de libre-échange. Le nouveau développement des territoires ruraux est à accompagner par des projets utiles (T4) et par une planification de la production et la consommation d’énergie à partir des ressources énergétiques locales (T3).

Ces territoires résilients anticipent les risques et planifient les actions d'adaptation nécessaire. Cela passe, en ce qui concerne les risques naturelles par exemples, par une adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte(T6). Pour mieux maîtriser les risques technologiques, nous proposons de développer une culture du risque (T7), de mettre en cohérence des politiques publiques avec les risques encourus par la population d'un territoire et de développer une nouvelle politique industrielle à l’échelle des territoires (T9).

La résilience des territoires passe également par une recherche de la sécurité alimentaire et sanitaire (T8) et par une structuration de l’organisation territoriale de la santé (T11) pour lutter contre les inégalités et garantir une bonne santé à tous. Enfin, il est nécessaire de redéployer les services publics de proximité (T10) dans les espaces ruraux pour lutter contre la désertification et favoriser les dynamiques de proximité.

Au travers de ces nouveaux équilibres, nous pouvons construire un tissus territorial innovant qui respecte l’humain et son environnement. Un écosystème global ouvrant à chacun les opportunités de son développement et de sa protection sans hypothéquer notre place dans un univers de plus en plus changeant et souvent menaçant.

L'ensemble de ces propositions est issu d'un travail collaboratif mené par Lisa Belluco, Alice Brauns, Cécile Couchoud, Bernard Drobenko, Olivier Jourdan, Jean-Noël Lafaille, Yannick Meneux, Valérie de Saint-Do, Clément Pecqueux, Georges Rao, Ekaterina Vlassova.
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Villes et territoires durables


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