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  mercredi 26 juin 2019
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En dissociant le foncier du bâti, on permet de diminuer de 30 à 50% le coût de construction ou d'achat d'un logement, si la propriété du sol reste à la municipalité. Cela permet ensuite de vendre ou de louer sous forme d'un bail emphytéotique le bâti. Ceci se traduit par une politique antispéculative de l'immobilier et permet de garder la maîtisie du foncier pour les collectivités locales. Les baux (de longue durée) peuvent se transmettre aux descendants pour la période restant à courir ce qui diminue leur valeur. 


Ce principe est celui qui prévaut pour les offices fonciers solidaires.

La mise en oeuvre implique la préemption fréquente avec encaissement des loyers capitalisés pour la durée du bail ou par loyer régulier si nécessaire.

Origine de la proposition
Au nom d'un Comité local
Yves Contassot
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