T11- Structurer l’organisation territoriale de la santé pour lutter contre les inégalités et garantir une bonne santé à tous.
Description de la proposition
Nous souhaitons créer une instance régionale de Santé Publique, en lien avec l’Agence régionale de la Santé, ayant pour mission de mettre en place
une politique partenariale et intersectorielle afin de mobiliser et de coordonner les différents acteurs du champ de la santé mais aussi du
sociale, de l’éducation, de l’industrie et de l’agronomie.
Cette instance régionale de santé publique aura pour mission de :
-Développer la démocratie sanitaire en
rendant accessible un diagnostic territorial des facteurs de risque sanitaires, sociaux, démographiques, environnementaux et en élaborant un
projet de territoire concerté avec les professionnels, les citoyens et les élus.
Impliquer et mobiliser les collectivités territoriales et locales dans l'
approche populationnelle de la santé.
-Mettre en place, au sein des territoires, des
pôles d’animation et de coordination territoriaux en santé, lien entre les professionnels de santé, les professionnels de la protection maternelle et infantile, de la santé scolaire, de la médecine du travail, du médico-social, les associations de patients ou de promotion de la santé…
-Disposer dans chaque territoire d’un
stock de matériels et produits pour faire face aux risques identifiés par le diagnostic territorial ou aux risques émergents.
-Développer dans chaque territoire des
structures multiprofessionnels publiques de soins et de prévention intégrés, assurant les soins courants, l’éducation à la santé, la prévention systématisée et personnalisée, l'orientation et l’adressage vers des structures spécialisées selon besoin, la prise en charge ambulatoire de suites de soins hospitaliers, le repérage et le signalement de situation de vulnérabilité (addiction, insécurité alimentaire, précarité énergétique, illettrisme, risques professionnels…). Ces structures peuvent bénéficier d’un financement pérenne dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé.
-Augmenter significativement le nombre de
contrats d’engagement de service public (CESP) ouvert aux étudiants de médecine de 2ème ou 3ème cycle en contrepartie d’un engagement d’installation dans une zone sous-dotée. Par ailleurs, afin de lutter contre les inégalités d’accès aux études longues, il sera nécessaire de
revenir sur le décrets de mars 2020 pour proposer ce type de contrat aux étudiants
dès le démarrage des études MMOP (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie) et faire la promotion de ces contrats dans les
lycées auprès des élèves de terminale.
-Développer les
structures de soins à domicile en lien avec l’aide sociale.
-Développer un
service public de proximité pour l’accueil ou l’accompagnement à domicile des
personnes âgées afin de leur donner la possibilité de rester en contact avec leurs réseaux amicaux ou familiaux. Ce service de proximité devra en garantir un haut niveau de service et un coût raisonnable grâce à la solidarité nationale.
-Utiliser la
technologie pour venir en aide aux personnes fragilisées, éloignées, en situation de handicap (télésurveillance, téléconsultation., système d’alerte) ou pour favoriser la médecine participative (en lien avec l’éducation thérapeutique et l’éducation à la santé) en privilégiant des outils publiques ou nationaux.
Intérêt de cette proposition
En 2019, l’espérance de vie à la naissance des hommes variait selon les départements de moins de 77 ans (en Guadeloupe, Guyane, Pas de Calais, Aisne) à plus de 82 ans (Paris, Hauts de Seine), pour une moyenne nationale de 77.9 ans.
Ces importantes différences sont d’origine multifactorielle. L’approche partenariale et intersectorielle est donc fondamentale car les déterminants d’une bonne santé relèvent de l’environnement physique (tel que la qualité de l’air), économique et sociale, des réseaux de soutien, des conditions de travail et de logement, du développement dans la petite enfance, des habitudes de santé (dont l’alimentation et l’activité physique), de l’éducation, du patrimoine génétique et l’accès aux services de santé (barrières géographiques, temporelles ou financières). Ces déterminants sont individuelles ou collectifs et sont fortement interdépendants.
Constats :
En 2019, la densité médicale se maintient à 3,39 médecins pour 1000 habitants au niveau national mais cache une importante hétérogénéité départementale avec des densités qui varient de de plus de 4,60 (Paris, Alpes Maritimes) à moins de 2,79 en zone rurale..
La part de la population française vivant en zone sous-dotée en médecins généralistes (indicateur d’accessibilité potentielle localisée inférieur ou égal à 2,5) est passée, en quatre ans, de 3,8 % à 5,7 %. La baisse de l’accessibilité est plus marquée dans le centre de la France. De nouveaux territoires sont concernés par la sous-densité, notamment du centre de la France vers le nord-ouest.
Les zones sous-dotée en médecins généralistes sont moins bien équipées que la moyenne, que ce soit en matière de commerces, d’établissements scolaires, de gare ferroviaire ou d’équipements sportifs et culturels mais aussi en médecins spécialistes et professionnels paramédicaux.
Pour info : Comparaisons internationales
Cette densité de 3.4 médecins / 1000 hab est inférieure à celle de l’Allemagne (4.2 en 2017) ou l’Espagne (3.9) mais supérieure aux US , Canada ou Corée (2.6 , 2.7 et 2.3 respectivement).
La densité en infirmiers est de 10.5 / 1000 hab en 2017 inférieure à l’Allemagne (12.9) et les USA (11.7) mais supérieure à l’Espagne (5.7) ou la Corée (6.9).
Le nombre de lits d’hôpital est de 6 /1000 hab alors qu’il est de 8 en Allemagne, 12 en Corée, 3 en Espagne. et 2.8 aux USA.
En 2018, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 203,5 milliards d’euros, soit 3 037 euros par habitant.
Sources :
Avis et rapports du Haut Conseil de la Santé Publique :
https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapports
Institut national de la statistique et des études économiques : :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277748?sommaire=4318291&q=sant%C3%A9
Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques :
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1144.pdf