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8 Mars : Les femmes européennes en grève partout en Europe prennent leurs droits.

8 Mars, visite en Pologne : Les femmes européennes en grève partout en Europe prennent leurs droits.

Les inégalités femmes-hommes sont très loin d'appartenir au passé. Et même sur le continent le plus riche, le plus respectueux des droits fondamentaux, le plus démocratique au monde, le sexisme est toujours la raison de violence, d'exploitation, de mépris, d'absence de considération pour plus de la moitié de la population.

  • Les Européennes gagnent en moyenne 16,3 % de moins que les Européens en 2015, selon les salaires horaires brut moyens (Eurostat, données 2015) – cela ne prend pas en compte le temps partiel, qui concerne 32% des femmes en Europe contre 9% des hommes en Europe. Le taux d'activité des femmes est de 79,6 %, contre 91,4 % pour les hommes (Chiffres INSEE et Eurostat).
  • 75% des femmes ont déjà été victimes de harcèlement sexuel dans le cadre professionnel
  • 46% des femmes européennes ont déjà été victimes d'agression sexuelle (52% des allemandes, 43% des italiennes, 40% des françaises et 44% des Espagnoles), 
  • 86% des Françaises ont déjà été victime d'au moins une forme d'atteinte ou d'agression sexuelle dans la rue, 215 000 crimes sexuels ont été rapportés à la police dans l'Union européenne en 2015, dont un tiers sont des viols. 90% des victimes sont des femmes. Rappelons que ces chiffres ne sont que la partie émergée de l'iceberg : en France, on estime que seuls 10% des viols donnent lieu à une plainte. 
  • Entre 2013 et 2014 on estimait à 16 000 le nombre de victimes de la traite des êtres humains en Europe, dont 71% de femmes ou filles. 
  • On compte moins de 30% de femmes dans les Parlements Européens, (37% au Parlement Européen), 4 cheffes d'Etat et 3 premières ministres sur les 28 pays de l'UE.
  • A Malte, à Chypre, en Pologne, et en Irlande du Nord, l'avortement est interdit ou très fortement restreint. En Italie, en Hongrie et en Slovaquie il n'est pas effectif à cause des nombreux médecins "objecteurs de conscience" 

Face à ces chiffres pour Génération.s et le printemps Européen ce sujet sera au cœur des élections européennes.

Le mouvement #MeToo, lancé il y a plus d'un an maintenant, a été le début d'une bataille mondiale sans précédent pour faire reconnaître l'ampleur des violences subies par les femmes et mettre un terme à l'impunité des agresseurs. Dans ce contexte de regain de la mobilisation pour l'égalité mais aussi de violentes attaques de la droite ultraconservatrice contre les droits des femmes, le Parlement Européen doit être le plus grand promoteur et le plus grand protecteur de l'égalité femmes-hommes sur le continent et au-delà.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

L'accès à l'IVG semble en Europe un droit acquis. Or il n'en est rien.

Les attaques des anti-choix sont de plus en plus nombreuses. Malte : interdiction totale / Irlande du Nord : limité aux cas de risques graves pour la santé de la mère/ Pologne : autorisés en cas de viol, de malformations graves du fœtus et de danger pour la mère et tentative du gouvernement en 2016 de l'interdire totalement. En Espagne, où la légalisation de l'avortement est récente (2010), le gouvernement Rajoy a tenté de faire passer une réforme qui n'aurait permis l'IVG qu'en cas de viol attesté par dépôt de plainte et d'un « risque durable et permanent » pour la santé de la mère, certifié par deux psychiatres. La malformation du fœtus ne constituait plus un motif valable. Le gouvernement a reculé devant la mobilisation massive en Espagne et en Europe contre le projet de loi.

En République d'Irlande l'avortement est enfin autorisé suite à un référendum qui a permis d'abolir le 8ème amendement de la constitution, à Chypre, les lois sur l'avortement ont été assouplies en mars 2018, et au Portugal l'avortement a été légalisé en 2007 seulement.

Non seulement dans certains pays le droit des femmes à disposer de leur corps n'est pas garanti dans la loi, mais dans de nombreux pays européens cette garantie est très récente, et nous le verrons elle n'est pas forcément effective.

Qu'elles soient frontales ou insidieuses, la culpabilisation des femmes reste la règle. Les entraves à leur autonomie sexuelle et reproductive sont l'expression d'un sexisme institutionnalisée et doivent être combattu comme un facteur d'inégalités et d'injustice.

Un grand nombre de femmes subissent des pressions morales et psychologiques qui insinuent que l'IVG serait forcément un traumatisme et qu'y avoir recours est irresponsable ou criminel.

Par ailleurs, le contexte de crise économique et d'austérité ajoute de nouveaux obstacles aux freins idéologiques toujours prégnants : fermeture des centres IVG (130 en 10 ans en France), allongement des délais d'attente et faibles moyens alloués à la santé et à l'information.

Des lois restrictives sur l'avortement s'accompagnent toujours d'un taux élevé de mortalité et de morbidité maternelle (données chiffrées impossibles à obtenir, considérant les filières clandestines mais 47 000 femmes dans le Monde meurent chaque année d'avortements clandestins), considérée par les organes Conventionnels des Nations Unies comme des traitements inhumains et dégradants. L'accès sûr et légal à l'interruption de grossesse est essentiel pour garantir aux femmes et jeunes filles des droits fondamentaux y compris le droit à la vie, à la non-discrimination, à l'égalité à la santé et à la vie privée.

Alors que l'Europe est ambivalente sur les droits sexuels et reproductifs, on assiste en ce moment à une offensive majeure des ultraconservateurs contre les droits des femmes. Elle s'est manifestée par des reculs ou tentatives de recul sur l'IVG en Espagne, au Portugal ou en Pologne. Le Think Tank « Agenda Europe » qui rassemble intégristes chrétiens, personnalités politiques réactionnaires et quelques financeurs a publié en 2015 un manifeste pour « Restaurer la loi naturelle » qui détaille les perspectives légales des anti-droits sexuels et reproductifs. Agenda Europe défend l'interdiction totale de l'avortement, en toutes circonstances, et de la contraception (mais aussi de l'homosexualité, du divorce, etc.) S'il s'agit d'une frange extrémiste et très minoritaire, elle est extrêmement organisée, très bien financée et liée au Vatican comme le démontre le rapport du European Parliamentary Forum on Population & Development paru en 2018. On peut aussi citer l'Initiative Citoyenne Européenne « Un de nous », soutenue par le Pape François, qui avait recueilli 1,7 millions de signatures pour demander l'arrêt de financement par l'UE de programmes de recherche sur l'embryon humain et de l'accès à l'IVG par le biais de sa politique de développement. C'est l'une des rares ICE à avoir réuni le nombre minimum de signatures nécessaires à son examen. Elle a néanmoins été rejetée par la commission européenne, décision confirmée en appel en 2018.

Ces offensives répétées et de plus en plus organisées doivent amener les Europée.ne.s pro-choix à se mettre en ordre de bataille pour y faire face et renforcer l'arsenal juridique européen en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps. Le Parlement européen vote régulièrement des textes qui affirment une position pour un avortement sûr et légal mais ceux-ci ne sont ni contraignants ni suivis par la Commission ni par les Etats membres jusqu'à présent. C'est dans ce cadre que nous demandons que le Parlement européen voit ses pouvoirs augmenter avec un droit d'initier des propositions législatives qui devront être suivies par la Commission et négocié avec le Conseil (Parlement : ne doit plus être une chambre d'enregistrement de la commission).

Inscrire dans les Traités européens un accès sûr et légal à l'IVG et dans la constitution européenne, et en faire une pré condition à l'adhésion à l'UE.

Objectif : Sanctuariser dans l'acquis communautaire le droit à l'avortement, au même titre que l'abolition de la peine de mort, comme condition sine qua non, à l'adhésion à l'Union européenne mais aussi à son maintien.

1) La première condition est de décriminaliser l'interruption volontaire de grossesse partout en Europe pour en faire un droit fondamental des femmes à la santé et à l'autodétermination.

En Europe des peines de prison sont prévues pour des femmes qui ne respecteraient pas la loi (jusqu'à la perpétuité en Irlande du Nord).

Comment ?

-Reconnaitre le déni d'un accès à un avortement sûr et légal comme un élément de discrimination envers les femmes (principe de non-discrimination et égalité hommes-femmes inscrits dans les Traités européens) et imposer la ratification de la Convention d'Istanbul par tous les Etats membres.

-Terminer le processus d'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme (article 6 Traité de l'Union européenne)

-Une fois adhésion terminée, textes du Conseil de l'Europe et jurisprudence seront à respecter par l'Union et les Etats membres.

-Reconnaitre donc la résolution du Conseil de l'Europe qui reconnait un droit à l'avortement en Europe (résolution 1607) + la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, comme faisant partie de l'acquis communautaire : obligation positive des Etats de mettre en place des recours effectifs à l'interruption de grossesse / vie privée des femmes recouvrent le souhait de vouloir ou non des enfants.

2) Demander la constitutionnalisation de l'IVG en droit français, en faire un « principe fondamental de notre République » pour inciter des cercles vertueux en Europe.

3) Rendre effectif l'accès à l'avortement en Europe

  • Une directive sur les droits sexuels et reproductifs permettrait de garantir un accès effectif des femmes qui le souhaitent à l'avortement. Les recommandations du COnseil de l'Europe à ce sujet sont intéressantes : veiller à ce que des professionnels de santé prêts à donner des soins de santé sexuelle et reproductive, et capables de le faire, soient répartis et disponibles en nombre suffisant dans les structures de santé publiques et privées et en zone rurale comme en zone urbaine ; établir, dans l'ensemble du pays et dans toutes les structures de santé, des systèmes permettant de suivre l'évolution du nombre de professionnels de santé qui refusent de donner des soins de santé sexuelle ou reproductive pour des motifs de conscience ou de religion ;


NB : dans le cadre des traités actuels, il est possible en théorie de légiférer sur les droits sexuels et reproductifs en Europe. Il faudrait que la Commission issue de l'élection du Parlement Européen en 2019 propose une directive sur les droits sexuels et reproductifs. Elle pourrait être adoptée par le Conseil à majorité qualifiée. D'où le caractère fondamental des élections européennes de mai pour le droit des femmes à disposer de leur corps. Au vu du peu d'Etat qui interdisent l'avortement, du soutien ultra-majoritaire de la population européenne à ce droit et de l'offensive sans précédent des ultraconservateurs, nous demanderons dans le prochain mandat qu'une initiative soit prise en ce sens par la Commission en attendant le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen dans le cadre d'une révision des traités.

4) Mettre fin à l'objection de conscience partout en Europe :

Il n'est pas possible que dans les hôpitaux publics des médecins utilisent cette clause de conscience et rendent l'application de la loi illusoire.

Dans les pays où la loi est moins restrictive, les femmes doivent parfois faire face à des obstacles extrêmement importants c'est le cas de l'Italie par exemple ou il y a 7 professionnels de santé sur 10 refusent d'autoriser un avortement invoquant la clause de conscience, jusqu'à 9/10 dans certaines régions. En France, en septembre 2018, le président du syndicat national des gynécologues et obstétriciens, Bertrand de Rochambeau, a déclaré ne pas pratiquer d'avortements car les gynécologues n'étaient pas là pour « retirer des vies » et acquiescé l'affirmation selon laquelle « l'IVG [serait] un homicide ».

Les recommandations du Conseil de l'Europe :

• que les refus ne soient pas autorisés dans les situations d'urgence ;

• que tous les professionnels de santé soient explicitement tenus d'adresser la patiente en temps utile à un autre professionnel, prêt à donner les soins et compétent ;

• que les refus ne puissent porter que sur la prestation directe de soins ;

• que seul soit autorisé le refus de soins opposé par un praticien à titre individuel et que sont interdits les refus de soins qui relèvent d'une politique ou d'une pratique institutionnelles ;

5)Sortir de la souffrance : autoriser et rendre accessible partout en Europe les avortements par voie médicamenteuse

Rendre impossible l'accès de la pilule abortive obéit à ce principe des ultras « qu'il faut souffrir pour avorter ». Aujourd'hui ces médicaments ne sont pas accessibles partout en Europe et se retrouvent sur les marchés informels des médicaments malgré une autorisation de mise sur le marché par les autorités européennes.

Une autorisation de mise sur le marché ne signifie pas pour autant une commercialisation de la méthode. Des fortes oppositions politiques et religieuses ont empêché la diffusion d'une méthode considérée comme banalisant et facilitant l'avortement.

Rendre accessible partout le combi-pack : Mifépristone et misoprostol (aussi utilisable pour soigner les hémorragies post partum).

Lutter contre les fake news en ligne en mettant en place un délit d'entrave à l'IVG au niveau européen :

En moyenne, ce sont 1 femme sur 3 qui se renseigne sur Internet pour avoir des réponses sur l'avortement. C'est pour ça que le délit d'entrave à l'IVG pour lutter contre les fausses informations en ligne et les lobbys conservateurs doit être mis en place au niveau européen.

NB : la France

Contraception d'urgence : les mêmes règles partout en Europe

En Pologne, une loi a été réintroduite afin d'obtenir une prescription médicale (difficile si aucune couverture médicale privée) à obtenir pour accéder à un moyen de contraception d'urgence. Dans d'autres Etats membres comme Malte, les contraceptions d'urgence sont impossibles à trouver dans les pharmacies.

Thématique : L'EGALITE AU TRAVAIL

Les inégalités au travail ont de nombreux visages : femmes cantonnées à des métiers mal payés, temps partiel subi, absence d'accès à des mode sde garde qui empêche de travailler autant qu'on le souhaiterait, les retraites des femmes qui sont inférieures de 38,6% à celles des hommes en Europe. Les femmes sont de plus en plus nombreuses dans les structures d'hébergement et à dormir dans la rue.

Ces inégalités représentent une violence économique inacceptable, que nous tolérons pourtant sur tout le continent. Elle maintient encore massivement femmes dans la dépendance de leur conjoint, limite leur accès à la santé, à un logement décent et bien souvent celui de leurs enfants. Rappelons que les familles monoparentales représentent près d'un quart de la population pauvre, 9 fois sur 10 il s'agit d'une femme seule. [1] Ces femmes sont davantage touchées par le chômage, les emplois précaires, le temps partiels que les autres. Enfin, cette précarité empêche les femmes sont victimes de violences conjugales ou au travail de s'en extirper du fait de leur dépendance à leur conjoint ou à leur emploi pour survivre.

Le principe de l'égalité salariale entre hommes et femmes figure dans le traité de Rome en 1957. Le sujet revient à chaque élection, et pourtant rien ne change ou presque. En octobre dernier les Glorieuses notaient qu'au rythme auquel les inégalités se réduisent, nous atteindrons l'égalité en… 2168. Pire, dans certains pays comme la Pologne, le Royaume-Uni, le Portugal ou la Bulgarie les choses ont empiré depuis 2010.

Nous proposons :

- Une directive anti-précarité qui imposera

> la transparence des fiches de salaires : on sait qu'il s'agit d'un levier puissant pour pousser tous les employeurs à égaliser les conditions salariales et sanctionner ceux qui ne la respectent pas. Le gouvernement actuel a amorcé la mise en oeuvre de nouvelles dispositions de contrôle en matière d'égalité, mais celles-ci ne s'appliquent qu'aux entreprises de plus de 1000 salarié.e.s en France alors que la majorité travaillent dans de plus petites structures. Les orgnasations syndicales regrettent par ailleurs que les critères retenus permettent aux entreprises de "maquiller" leurs chiffres assez facilement.

  • La création d'une inspection européenne du travail : pour contrôler les employeurs et sanctionner en cas de non respect de l'égalité salariale ou de recours excessif au temps partiel
  • L'une de ses principales missions : contrôler l'application du principe « à travail égal, salaire égal » dans toutes les entreprises en Europe. Elle sera dotée de moyens conséquents et en capacité de sanctionner financièrement les entreprises contrevenantes, ainsi que de poursuivre les plus graves atteintes à l'égalité devant la cour de justice de l'UE. L'inspection contrôlera également la mise en place de mécanismes de prévention et de protection des victimes de harcèlement et de violences au travail.
  • L'interdiction de la sur-utilisation du temps partiel, qui n'est qu'une manière de maximiser les profits sur le dos de travailleurs et travailleurs précaires. Nous fixerons donc une limite légale à la proportion de contrats à temps partiel pouvant être utilisés dans une même entreprise. Aujourd'hui dans certains secteurs on préfère employer tout le monde à temps partiel et faire faire des heures supplémentaires lorsque nécessaire, au détriment des conditions de vie des salarié.e.s. Or, les femmes sont surreprésentées dans ces métiers. Cette situation a non seulement des conséquences en terme de niveau de salaires, d'autant plus qu'il s'agit de secteurs peu rémunérateurs, mais aussi sur leurs niveaux de retraite, vu qu'elles cotisent moins. 
  • L'obligation pour les Etats de revaloriser les métiers à dominante féminine dans le secteur public et à engager des négociations de branche pour revaloriser les salaires des métiers à dominante féminine dans le secteur privé. A niveau de responsabilité égale, ces derniers sont en effet moins bien rémunérés que ceux des hommes.

- Un congé d'accueil de l'enfant pour le deuxième parent, obligatoire, de la même durée et aussi rémunéré que le congé maternité, pour une meilleure répartition des responsabilités familiales et cesser de pénaliser la carrière des femmes. Une étude d'opinion très récente démontre que 60% des Français.e.s y sont d'ailleurs favorables.

Macron disait qu'il était favorable à un congé parental européen, et il a pris ensuite la tête des pays qui se sont opposés à ce qu'il soit adopté à l'échelle Européenne, aboutissant à un congé parental qui ne va pas changer la donne dans la plupart des pays européens dont la France. A Génération.s nous souhaitons que soit adopté un congé parental égalitaire pour chaque parent, rémunéré au moins autant que le congé maladie, et non transférable. On sait que l'un des principaux freins à l'égalité réelle entre femmes et hommes aujourd'hui c'est la répartition des responsabilités domestiques et familiales. Proposons un congé parental de 6 mois et protecteur pour les deux parents. Emmanuel Macron dit que cela coûte cher : certes mais ce n'est rien comparé aux exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises sans aucune contrepartie – la question c'est quel choix de société on fait, un choix où l'on fait peser la responsabilité de la famille uniquement sur les femmes, qui voient leurs carrières et leur place dans la société pénalisées de ce fait, ou un choixd'égalité où femmes et hommes assument cette responsabilité ensemble.

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES

- Alignement de la législation de tous les Etats-membres sur les dispositions les plus protectrices en Europe.

- Une ligne budgétaire européenne égalité femmes-hommes dédiée à l'accompagnement des victimes et à la formation des professionnel.le.s

- La fin des accords de réadmission des migrants avec la Libye où les femmes sont massivement victimes de violences, notamment sexuelles.

Elles sont utilisées pour les avortements et pour les soins après-avortement. Deux types de médicaments sont généralement employés : le Misoprostol, une prostaglandine (hormone), commercialisée notamment sous le nom de Cytotec, ou la Mifépristone, une antiprogestérone, connue sous le nom commercial de RU486. Ils sont utilisés seuls ou conjointement selon les protocoles en vigueur dans les pays et la disponibilité des produitsElles sont utilisées pour les avortements et pour les soins après-avortement. Deux types de médicaments sont généralement employés : le Misoprostol, une prostaglandine (hormone), commercialisée notamment sous le nom de Cytotec, ou la Mifépristone, une antiprogestérone, connue sous le nom commercial de RU486. Ils sont utilisés seuls ou conjointement selon les protocoles en vigueur dans les pays et la disponibilité des produits


[1][1] https://www.inegalites.fr/Portrait-social-des-familles-monoparentales?id_theme=22


    • Position G.s
 

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