Diverses propositions Comité Paris 17e
Remarques générales du comité local G.s Paris 17
Sur l'écriture du texte : il est dommage que les propositions fortes, originales, et constructives, soient noyées dans un très long texte pouvant facilement être réduit en supprimant la description des réalités que tout le monde connait ainsi que les mouvements d'indignation …
L'écriture de la partie VII n'est pas assez « juridique ».
Proposition 1 : Mettre un Dividende Citoyen Universel supérieur ou égal au seuil de pauvreté pour chaque pays. Même fonctionnement que pour la rémunération des députés européens.
Proposition 2 : Que les Cours de justice européennes puissent participer aux contentieux nationaux, à l'intérieur même des pays. Il faudrait un magistrat européen qui puisse être membre du conseil d'état.
Proposition 3 : Arrêt du nucléaire au niveau européen, à voir au niveau technique.
Proposition fiscale 4 : Le système comptable IFRS, obligatoire pour les sociétés côtées en Europe, favorise l'évasion fiscale, notamment à l'intérieur de l'Union Européenne. Nous proposons de l'abolir, et ensuite d'établir un système comptable harmonisé à l'échelle de l'Union Européenne, qui permettrait de lutter efficacement contre l'évasion fiscale, notamment en empêchant le transfert des profits, d'un pays à fort taux d'imposition à un
pays à faible taux d'imposition. L'intérêt serait d'empêcher les multinationales de profiter de la libre circulation des biens et des services pour obtenir des taux d'impositions ultra favorables (ex : Amazon, Coca cola, Microsoft, Google, Apple).
Proposition 5 : permettre au monde du travail et des transports et des espaces publiques d'être plus inclusifs pour les personnes handicapées (pas que moteurs) … Et dans l'Education c'est loin d'être gagné.
1 : Le DCU ne peut pas être identique pour tous dans un premier temps car cela créerait une sorte de dumping inégalitaire en revenu.
2. L'Europe doit être présente au sein de chaque état membre au moins au niveau juridique
3. Programme d'investissement vert : est-ce réellement impossible techniquement aujourd'hui de supprimer complètement le nucléaire ? Ou est-ce surtout impossible économiquement, malgré la volonté politique ?
4. Le système de comptabilité n'est pas neutre. Il favorise le néolibéralisme. Il faut le changer.
5. L'attention aux handicapés, à ne pas les laisser à leur sort, à ne pas les marginaliser, est révélateur de l'éthique incluse dans un corpus idéologique. G.s doit là-dessus être exemplaire
6. Mais il est impératif de le démarquer de la version libérale, et de rester réaliste dans un premier temps. Donc légèrement au-dessus du seuil de pauvreté relatif à chaque état membre semble être la bonne solution, tant que l'Europe n'est pas encore homogénéisée côté revenus.
7. L'injustice biologique n'est humainement et socialement pas moindre que les injustices spécifiquement sociales
Commentaires 3
Ce serait mieux de pouvoir voter pour chacune des propositions indépendamment.
Oui c'est certain. Rien n'empêche cependant de donner un avis sur chaque proposition dans le commentaire.
Cela me paraît impossible et peu pertinent d'avoir un magistrat européen au CE, d'une part en termes de souveraineté du droit national, d'autre part parce que les systèmes juridiques sont très différents et enfin parce que la hiérarchie des normes permet aux cours européennes des appels (CJCE) au niveau européen qui s'imposent aux juridictions nationales.
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