Pour un tribunal européen contre l'écocide
Afin de faire respecter le New Deal pour la Nature, le Climat et la transition écologique européenne, nous créerons un tribunal européen ( type la CPI) afin que puissent être jugés les crimes contre l'environnement dans un cadre transnational.
Le programme du Printemps européen décline les orientations politiques que nous souhaitons appliquer mais ne donne pas l'outil indispensable qui permettra d'imposer un changement significatif des comportements criminels. Si nous voulons protéger, restaurer et gérer collectivement les biens communs ( eau, air, espace, sols, forêts, océans …)* il nous faut un outil contraignant pour faire appliquer notre politique environnementale. La création
de la notion de« crime contre l'environnement » nous permettra de porter les crimes environnementaux sur un champ transnational au même titre que les crimes contre l'Humanité à la CPI.
Les catastrophes écologiques ( marées noires, Seveso, AZF, les accidents nucléaires…) doivent pouvoir faire l'objet de procès relevant d'une justice internationale ( au mieux européenne) afin de permettre à tous les citoyens européens de se porter partie civile face aux industries et grandes entreprises.
Je ne suis ni juriste ni suffisamment compétente pour porter un argumentaire solide mais je tenais à vous dire que je trouvais cette idée de « crime contre l'environnement » excellente. Elle correspond à une attente certaine des peuples à voir comparaître les responsables des catastrophes écologiques et industrielles devant une justice internationale. J'espère que vous pourrez aller au bout de votre proposition. Nous avons pu voir récemment l'engouement des français pour la pétition pour le climat ( 2 millions de signataires).
Les français veulent que notre gouvernement mais au de-là les gouvernements prennent leur part de responsabilité sur l'immobilisme face au dérèglement climatique.
La notion de « crime contre l'environnement » peut devenir un axe fort de notre campagne européenne.
Commentaires 1
Notre équipe de contributeurs de la fiche "Reconnaissance du crime d'écocide" qui suit (proposition suivante) a réfléchi collectivement sur la faisabilité juridique de ce projet afin de faire reconnaître les crimes sur l'environnement (intégration aux droits existants ou création d'une cour européenne spécifique).
Nous avons à ce titre rédigé un projet d'amendements sur le crime d'écocide à transmettre à la CPI.
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