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Préserver les sols vivants et régénérer les sols artificialisés

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de cinq propositions faites par le groupe de travail « sols » du « pôle écologie élargi ». Ces propositions répondent aux constats et enjeux rappelés dans les annexes qui contiennent également des définitions.

Contributeurs : Alice Brauns, Isabelle Couradin, Xavier Delbeque, Jean-Noël Puig, Félix Tuchais.
Relecture : Thierry Breil, Jean-François Castell, Clément Pecqueux, Bruno Picat, Frédéric Guerrien.

Reconnaître le sol vivant comme un bien commun. 

1. Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément (3 à 4 lignes maximum)

Reconnaître le sol vivant comme un bien commun dans une directive-cadre sur la protection et l'utilisation durable des sols.

Définir dans le droit européen les indicateurs multifonctions pour identifier la qualité du sol, les services écosystémiques et les aménités rendues et son degré d'artificialisation.

Rendre obligatoire, à l'échelle pertinente, l'établissement d'atlas de la qualité des sols, librement accessibles par tout public.

2. Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national (10 lignes maximum)

Cette proposition permet de sortir le statut juridique du sol de la seule propriété́ et de reconnaître juridiquement le sol comme un substrat, un milieu naturel doté d'une qualité́ agronomique et environnementale (voir annexe I).

L'objectivation de la qualité du sol à travers les indicateurs permettra d'encadrer les pratiques d'urbanisme par une exigence qualitative, et non seulement quantitative, lors de la justification des choix des terrains à construire.

Les atlas offrent un accès public à ces données d'intérêt général, rendant l'action d'urbanisme plus transparente.

Le sol vivant étant un puits de carbone et un réservoir de biodiversité, cette mesure s'inscrit dans le Pacte pour le Climat 2030 du printemps européen. La prise en compte des indicateurs des sols, lors de la planification, et la création d'atlas de la qualité des sols devront ensuite être déclinées dans les droits nationaux.

3. Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent. e. s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire (20 lignes maximum). Cet argumentaire n'a pas vocation à être intégré au programme en tant que tel.

Dans un contexte de prise de conscience mondiale des enjeux climatiques et environnementaux, dans la droite ligne de la déclaration de Rio de 1992 et de la charte de l'environnement de 2004, il nous faut admettre de repenser la croissance urbaine en intégrant la notion de sol et de biodiversité. C'est le sens profond du développement durable : à l'échelle européenne, nos villes doivent être économiquement viables, environnementalement vivables et socialement équitables.

Cette mesure permettra de définir d'une manière partagée les qualités du sol vivant et son intérêt général pour la population, pour l'humanité. Si nous sortons le sol de son seul statut juridique pour le reconnaître comme un milieu naturel constituant un bien commun, on peut alors se donner les moyens de maîtriser la spéculation foncière et la corruption potentielle sur les terres agricoles soumises à pression dans le périurbain. C'est un
préalable pour que les citoyens puissent mieux contrôler l'action publique et le cas échéant mieux faire valoir l'intérêt général.

Cette mesure est un préalable à d'autres actions (voir propositions B + C)

B. Sanctuariser les sols vivants d'excellente qualité.

1. Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément (3 à 4 lignes maximum)

Sanctuariser les sols vivants d'excellente qualité, sur la base des indicateurs définis (voir proposition A), qu'ils soient agricoles, naturels ou urbains, pour les protéger de toute artificialisation. Y interdire les pratiques agricoles néfastes pour les sols vivants et notamment l'emploi des pesticides et toutes autres substances considérées, comme des perturbateurs endocriniens, et le travail profond du sol (labour).

2. Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national (10 lignes maximum)

Cette mesure s'inscrit dans la prolongation de la reconnaissance du sol vivant comme bien commun, par une règle plus coercitive pour mieux protéger les sols vivants d'excellente qualité en ville ou dans des secteurs sous pression urbaine, notamment en périphérie des villes.

Elle participe à pérenniser l'activité agricole, la sécurité alimentaire et les circuits courts.

Ces sols protégés pourront être intégrés dans des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains et/ou la trame verte et bleue. Ils pourront participer à la création de ceintures vertes autour des villes.

Le sol vivant étant un puissant puits de carbone, cette mesure s'inscrit dans le Pacte pour le Climat 2030 du printemps européen.

3. Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent. e. s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire (20 lignes maximum). Cet argumentaire n'a pas vocation à être intégré au programme en tant que tel.

Les constructions nouvelles sur des sols de bonne qualité environnementale et agricole seront interdites. Il est impensable que nous restions sans réagir devant l'octroi de permis de construire qui détruisent de la bonne terre, formée parfois sur plusieurs siècles.

Les décideurs locaux seront amenés à réfléchir aux alternatives à la prédation des sols agricoles et naturels (réhabiliter une friche, rénover des logements vacants, prendre en compte les possibilités du tissu urbain existant). Il est nécessaire de faire comprendre aux élus que le but est de mener une réflexion de long terme sur l'usage de la propriété foncière.
En préservant des terres agricoles à proximité des villes, on rend possible le développement des circuits courts permettant la fourniture de repas à 50 % bio dans la restauration collective des villes. C'est un enjeu de santé à la fois pour le producteur et le consommateur.

C. Réduire et compenser l'artificialisation des sols — vers une stratégie européenne de frugalité foncière.

1. Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément (3 à 4 lignes maximum) 

Réduire et compenser l'artificialisation des sols — vers une stratégie européenne de frugalité foncière. L'objectif est de diviser par 2, d'ici 2030, l'artificialisation annuelle des sols agricoles et naturels actuels. Cette limite maximale de « droits à consommer » de l'espace naturel ou agricole sera fixée à l'échelle européenne, dans un agenda, avec des étapes annuelles, puis déclinée à l'échelle nationale, régionale et locale. 

Chaque espace nouvellement artificialisé devra être compensé par une surface au moins équivalente en termes de qualité (selon les indicateurs de la proposition A) à régénérer, dans le même territoire urbanisé. Il peut s'agir ici d'une surface déjà artificialisée à réperméabiliser, à dépolluer, à fertiliser et à végétaliser. À terme, ces espaces régénérés permettraient aux habitants d'avoir un accès très proche (accessibles en moins de 10 min à pied) à de nombreux nouveaux espaces verts (minimum 10 m² par habitant). 

2. Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national (10 lignes maximum) 

La lutte contre l'artificialisation des sols (voir annexe II) et, par là, contre l'étalement urbain, avec ses nombreuses conséquences néfastes sur l'environnement, les mobilités, le cadre de vie, s'inscrit dans le Pacte pour le Climat 2030 du printemps européen. 

Cette stratégie de frugalité foncière obligera les décideurs à toutes les échelles de faire des choix entre différentes options pour répartir les « droits à consommer » entre les grandes catégories : logements, zones commerciales et artisanales et infrastructures, à travers une vision d'ensemble de ces projets et de leurs conséquences. Ils devront donc s'inscrire dans un projet de territoire partagé portant sur le temps long. 

L'association de la stratégie de frugalité et de la compensation est nécessaire pour maîtriser en même temps l'évolution de la quantité et de la qualité des sols. En effet, la compensation imposée incite à l'artificialisation préférentielle de sols de qualité médiocre ou à régénérer les sols dégradés (voir proposition D). 

Compenser l'artificialisation d'un espace par une surface équivalente en ville à régénérer permet de lutter contre les îlots de chaleur urbaine. L'objectif de 10 min 2 s par habitant d'espace de nature en ville pourra équilibrer le risque d'une trop forte densité dans certains quartiers, incitée par la rareté du foncier. 

3. Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent. e. s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire (20 lignes maximum). Cet argumentaire n'a pas vocation à être intégré au programme en tant que tel. 

En France, de nombreuses lois cherchent à encadrer le phénomène d'artificialisation depuis 20 ans, sans grand succès. Cette stratégie de frugalité devra permettre d'encadrer d'une manière plus restrictive la construction de centres commerciaux en périphérie des villes, de nouvelles routes (inutiles) ou d'extensions urbaines peu denses en périphérie des villes et bourgs et sur le littoral à travers une vision globale, alors qu'ils sont aujourd'hui décidés par des collectivités et services différents qui, le plus souvent, s'ignorent. La consommation annuelle de sols agricoles est devenue telle qu'il est désormais nécessaire de prendre des mesures fortes en vue de réduire l'artificialisation des sols. Lors de la construction d'un terrain, il sera demandé de mettre en balance la valeur économique du sol, sa valeur agronomique et sa valeur écologique. En obligeant les élus locaux à davantage justifier l'octroi des permis de construire, les acteurs de l'aménagement urbain seront invités à réfléchir aux alternatives à l'espace agricole : réhabiliter une friche, rénover des logements vacants, prendre en compte les possibilités de densification du tissu urbain existant. 

Cadre de vie ne rime pas forcément avec un pavillon au milieu d'un grand jardin. L'enjeu est de pouvoir allier densité et qualité du cadre de vie. Des maisons de ville, des immeubles avec des jardins partagés voire des jardins familiaux peuvent être des alternatives intéressantes aux pavillons, à condition de disposer de tous les services de proximité.

D. Régénérer la ville : Un plan d'investissement pour le réemploi du foncier et du bâti

 1. Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément (3 à 4 lignes maximum) 

Régénérer la ville : Un plan d'investissement pour le réemploi du foncier et du bâti. Il s'agit de soutenir financièrement tout projet qui offre une alternative sérieuse à la consommation d'un terrain agricole ou naturel et permet en même temps de régénérer les sols imperméables, pollués ou stériles et par là le déploiement d'espaces de nature en ville, dans les quartiers carencés. 

2. Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national (10 lignes maximum) 

Cette mesure cherche à rendre l'économie des terres plus attractive que leur consommation et de préserver ainsi le sol vivant, tout en libérant des terrains nécessaires pour répondre aux besoins de logements et d'activités économiques. 

Elle répond au constat d'un foncier disponible, mais trop cher à utiliser (coût de démolition, de dépollution). L'objectif est de libérer ce foncier, plutôt que de consommer du sol agricole, pour des projets de construction et de résoudre enfin les risques et problèmes posés par ces espaces (sécurité, inondations, sols pollués, cadre de vie dégradé…). Sont en particulier soutenus les projets de : 

  • Requalification de friches industrielles, commerciales ou artisanales, 
  • Requalification des tissus urbains dégradés des centres-villes, centre-bourg, 
  • Rénovation du bâti ancien vacants (mise aux normes/isolation/énergie), 
  • Réduction de la place de la voiture dans l'espace public au profit d'espaces de nature, 
  • Transformation d'aires de stationnement et la construction de silos/de garages souterrains. ​


Ces subventions sont un investissement à long terme dont les bénéfices induits ont des répercussions larges : meilleure qualité de vie en ville (îlots de fraîcheur, qualité de l'air), meilleure santé, qualité des paysages urbains, valeur patrimoniale des biens… De plus, la réduction de l'étalement urbain fait faire des économies à la collectivité (moins de dépenses dues à la création et l'entretien des réseaux, aux pollutions induites, à la santé, aux catastrophes d'inondations). Ce plan pourra soutenir la recherche et l'expérimentation de quartiers qui allient densité, régénération du sol et qualité du cadre de vie pour rendre la vie en ville plus désirable. Cette mesure sera à intégrer dans le Pacte pour le climat 2030. Par ailleurs, le fonds FEDER ne devra plus subventionner des projets d'infrastructures ou d'extensions urbaines sur des terres agricoles ou naturelles. 

3. Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent. e. s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire (20 lignes maximum). Cet argumentaire n'a pas vocation à être intégré au programme en tant que tel. 

En encourageant financièrement la rénovation du bâti ancien et en facilitant par des aides la requalification de l'urbain existant, on évite l'artificialisation des territoires et leurs corollaires : nouvelles routes, élargissement des boulevards urbains, constructions de giratoires gros consommateurs d'espace et générateurs de l'artificialité paysagère. 

Il est illusoire d'envisager l'interdiction du stationnement dans les villes même si des plans de transports en commun doivent être développés. En revanche, il est nécessaire d'ôter les véhicules de la surface des villes de manière à végétaliser les surfaces ainsi libérées. 

Habiter la ville est tout à fait possible à la condition de vivre dans des quartiers qui ne souffrent pas de carences manifestes en matière d'espaces verts. Les arbres, les squares, les potagers partagés dans les interstices urbains rendent la ville saine. La végétalisation de la ville est indispensable.

E. Un plan d'investissement pour une agriculture respectueuse du sol vivant.

1. Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément (3 à 4 lignes maximum) 

Un plan d'investissement pour une agriculture respectueuse du sol vivant et des agriculteurs : Soutenir la conversion vers une agriculture et les pratiques agricoles qui préservent les sols vivants (permaculture ; agroécologie ; agroforesterie, agriculture de conservation…) et leur maintien. Faire évoluer le cahier des charges européen de l'agriculture biologique pour y inclure des critères de respect du sol vivant. Soutenir la structuration des filières de production biologique et équitable. Soutenir la formation spécifique nécessaire. 

2. Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national (10 lignes maximum) 

Ce plan d'investissement s'inscrit dans la nouvelle PAC qui devra arrêter, à court ou moyen terme, la subvention des pratiques agricoles intensives qui tuent nos sols pour seulement soutenir une agriculture qui préserve les sols vivants. Cela permettra de : 

  • Mieux lutter contre le réchauffement climatique, par la capacité du sol vivant de stocker le carbone ; 
  • Mieux lutter contre les inondations et la sécheresse par la capacité du sol de retenir et réguler la ressource en eau ;
  • Garantir une alimentation plus saine à tous, producteurs, comme consommateurs ;
  • Préserver un cadre de vie de qualité, des paysages plus diversifiés, plus accueillants ;
  • Garantir aux agriculteurs des revenus décents tout en œuvrant pour l'intérêt général ;
  • Pérenniser l'activité agricole, la sécurité alimentaire et les circuits courts. 


Il est accompagné d'une refonte de la formation initiale des agriculteurs qui doit faire la part belle à l'enseignement des nouvelles techniques pour sortir du formatage imposé par l'agriculture conventionnelle qui ne voit le sol que comme un support. Ensuite il est nécessaire de soutenir le réseau déjà existant d'acteurs de terrain notamment associatif qui œuvre pour la formation continue des agriculteurs à la transition agroécologique. 

3. Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent. e. s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire (20 lignes maximum). Cet argumentaire n'a pas vocation à être intégré au programme en tant que tel. 

Il est indispensable de préserver les sols de l'artificialisation, mais ce n'est pas suffisant. Encore faut-il garantir la sauvegarde et l'entretien des sols préservés par une activité agricole durable. De nombreuses solutions agronomiques existent d'ores et déjà : couverture végétale en interculture, non-labour, diversité et rotation des cultures, élevage extensif à l'herbe… Mais malgré des effets reconnus sur la qualité des sols, ces solutions restent à ce jour trop peu appliquées. 

Il nous apparaît fondamental que la politique agricole européenne soit un outil de préservation de la qualité des sols et que les financements soient orientés vers la conversion et le maintien de l'agriculture biologique et agro-écologique ainsi que vers le soutien des techniques agricoles se réclamant de l'agriculture de conservation. Il est urgent de sortir définitivement du modèle agricole « conventionnel » actuel, mais les changements de système de production agricole constituent un risque économique pour les agriculteurs. Il est nécessaire de les accompagner. C'est l'intérêt général.

Annexe I : Définition du sol vivant et des services rendus

Le sol vivant est composé d'éléments minéraux, végétaux et d'organismes vivants dont l'activité est à la base de nombreux services écosystémiques essentiels aux sociétés humaines : 

  1. La fertilité du sol : Les organismes du sol supportent indirectement la qualité et l'abondance de la production végétale en renouvelant la structure du sol, en permettant la décomposition des matières organiques et en facilitant la fixation et l'assimilation des nutriments minéraux disponibles pour les plantes. Cela limite le drainage des minéraux vers les nappes et les cours d'eau, donc la pollution. 
  2. La protection des cultures agricoles : Avoir une importante biodiversité du sol, c'est diminuer la probabilité que, des sols, n'émerge un ennemi naturel des cultures. Maintenir ou favoriser la diversité des organismes du sol permet donc de limiter l'utilisation de pesticides. 
  3. La régulation du cycle de l'eau et la lutte contre l'érosion des sols : La présence de vie dans le sol et d'un humus structurant favorise l'infiltration de l'eau dans le sol en augmentant la perméabilité des horizons de surface. Par exemple, la disparition de population de vers de terre dans des sols contaminés peut réduire jusqu'à 93 % la capacité d'infiltration des sols et amplifier le phénomène d'érosion et d'inondation. 
  4. La décontamination des eaux et des sols : Les microorganismes peuvent immobiliser et dégrader les polluants. Cette alternative aux méthodes conventionnelles de dépollution pourrait permettre de réduire le coût de la décontamination des sols en Europe estimé en 2000 entre 59 et 109 milliards d'Euros. 
  5. La santé humaine : Les organismes du sol constituent le plus important réservoir de ressources génétiques et chimiques pour le développement de nouveaux produits pharmaceutiques. Aujourd'hui, de nombreux scientifiques étudient la biodiversité du sol afin de découvrir les médicaments du futur, mais aussi des biocatalyseurs. 
  6. Le stockage de carbone : Le sol vivant est par ailleurs un puissant puits de carbone. Sa capacité de captage est estimée à 500 kg de carbone par hectare et par an. 

Enjeux

Le sol vivant est aujourd'hui en forte diminution, soit par la perte de sa qualité due à des pratiques agricoles et horticoles peu compatibles avec le maintien de sa biodiversité, soit par le changement de destination, l'artificialisation, bref, l'étalement urbain (voir annexe B).

Le sol vivant est le support des espaces naturels et agricoles. Cependant les pratiques agricoles des dernières décennies ont déstructuré les sols et fortement diminué leur biodiversité notamment par la pratique du labour, l'usage intensif d'engrais et de pesticides, un manque de retours de matière organique (perte d'humus) ainsi que, dans le cas des sols limoneux fragiles, par l'utilisation d'engins agricoles trop lourds (tassement, imperméabilisation et asphyxie). Le retournement des prairies, notamment des prairies permanentes, est aussi une cause de dégradation des sols, de leur capacité de puits de carbone. Une des conséquences est l'augmentation du ruissellement, de l'érosion et par suite de la turbidité des cours d'eau et du colmatage des frayères... 

Le sol vivant en ville est le support des espaces de nature, d'une végétation urbaine, indispensables dans la ville de demain. Par l'effet cumulé de l'ombrage et de l'évapotranspiration de leur feuillage, les arbres sont les climatiseurs des villes : un alignement peut baisser de 3 ° la température d'une rue. Les arbres, par leur capacité à filtrer l'air pollué, un rapport international estime à 50 % la diminution de la teneur en particules fines à proximité des arbres, donnent à la ville un air plus sain, plus respirable, pouvant réduire significativement les maladies dues à la pollution de l'air. Par nature perméable, le sol vivant en ville participe à la gestion des eaux pluviales et à l'atténuation du risque d'inondation au sein des espaces urbanisés.

Annexe II : L'agriculture biologique (source : agriculture.gouv.fr) 

Les principes de l'agriculture biologique ont été introduits en France après la Seconde Guerre mondiale. Sa première officialisation remonte à la loi d'orientation agricole (LOA) de 1980 et le terme « agriculture biologique » apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991).

La récente réglementation européenne réaffirme les grands principes de l'agriculture biologique : gestion durable de l'agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l'obtention ne nuit ni à l'environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.

En 2018, avec 1,8 million d'hectares, la France est le 3e plus grand producteur de Bio de l'Union européenne. Et la tendance est positive : + 250 % en 10 ans. Cependant cela représente seulement 6,5 % de la Surface agricole nationale.

Ce trop faible développement des formes d'agriculture permettant la préservation des sols est à relier principalement avec la façon dont est construite la PAC actuelle (Politique agricole commune). De nombreux rapports ont mis en évidence une corrélation entre la dégradation des sols et un certain nombre financements de la PAC. Les MAEC (mesures agroécologiques et climatiques) et le paiement vert qui sont les principaux mécanismes
destinés à soutenir la transition agroécologique sont aujourd'hui insuffisamment soutenus (30 % de l'enveloppe totale pour la PAC 2014-2020).

Annexe III : Artificialisation des sols — de quoi parle-t-on ?

1. État des lieux 

​TERUTI LUCAS 2014 ​km2 ​%
​Sols bâtis 9 230​ 1,7 %​
​Sols revêtus ou stabilisés 24 561​4,5 %​
​Autres sols (équipements/EV) 17 252​3,1 %​
​Total sols artificialisés51 043​9,3 %​
​Sols cultivés196 850​35,9 %​
​Sols toujours en herbe 83 449​15,2 %​
​Sols boisés 170 331​31,0 %​
​Landes28 153​5,1 %​
​Sols nus naturels 9 670​1,8 %​
​Total sols non artificialisés 497 603​90,7 %​
​Total France métropolitaine 548 646​

 2. Les dynamiques à l'œuvre : L'étalement urbain 

Extension urbaine : agrandissement de l'espace urbanisé pour répondre aux besoins (logements/commerces/habitat…) 

  • Entre 1981 et 2012 : 67 000 ha = 670 km2 naturels ou agricoles ont été perdus chaque année en moyenne au profit d'aménagements urbains et routiers (Source : Étude Teruti-Lucas – 2014) >>> artificialisation de sols. 
  • 46 % de l'espace nouvellement artificialisé destiné aux logements individuels, le plus souvent sous forme de lotissements, peu denses. Étalement urbain : agrandissement de l'espace urbanisé sans progression significative du nombre d'habitants ou d'emplois, >>> densité plus faible qu'auparavant. 
  • Depuis 1992, la surface occupée par l'habitat a augmenté presque 5 fois plus vite que la population. (Source : Ménages & Environnement — Les chiffres clés — Édition 2017). 
  • 21 % des nouvelles surfaces artificialisées entre 2006 et 2016 se situent dans des communes dont la population décroît, soit 11 000 communes. 


Moteurs de l'étalement urbain : 

  • Facteurs démographiques
    • Croissance démographique ; 
    • Attraction des mégalopoles pourvoyeuses d'emplois désertification des campagnes. 
    • Desserrement des ménages (on est de moins en moins nombreux dans un logement) ; 
  • ​Facteurs sociétaux
    • Recherche d'un cadre de vie de qualité (air/nature/absence de bruits) ; 
    • Réaliser le « rêve » de la maison avec un jardin ; 
  • ​Facteurs économiques 
    • Augmentation du niveau de vie, possession d'une automobile ; 
    • Foncier plus abordable à distance du centre-ville ; 
    • Coût faible du carburant ; 
    • Différence entre prix du foncier agricole ou constructible ; 
    • Choix du transport routier au détriment du transport ferroviaire et fluvial ; 
    • Délocalisation des commerces et logistiques sur les grands axes routiers. 


3. Les conséquences environnementales, économiques et sociales du processus de l'étalement urbain 

  • Perte de la SAU, surface agricole utile (la surface par habitant a diminué de 40 % en 50 ans ou de 25 % en valeur absolue) : 
    • Risque de perte de l'autonomie alimentaire ; 
    • Paupérisation de la profession agricole. 
  • Perte du sol vivant
    • Baisse de la capacité du captage de CO2 ;
    • Perte de la biodiversité ; 
    • Perte de la capacité de stockage et de régulation de la ressource en eau >> sécheresse. 
    • Renforcement du risque d'inondation ; coûts importants engendrés portés par la collectivité ; augmentation du coût des assurances. 
  • Besoin de nouvelles routes
    • Fragmentation des milieux, perte de biodiversité ; 
    • Complication de la gestion agricole (mitage) 
    • Installation de services et commerces en périphérie (cercle vicieux) ;
    • Hausse des dépenses des collectivités pour infrastructures, équipements et services publics de proximité. 
  • Augmentation des déplacements subis, rallongement trajet domicile/travail-servicescommerces ; 
    • Hausse des pollutions de l'air et des nuisances sonores ; 
    • Hausse des émissions de GES ; 
    • Augmentation du coût des déplacements des ménages 
    • Dépendance du transport individuel ; 
    • Précarité des populations peu mobiles ; dépendance des transports en commun (jeunes, personnes âgées), problème d'accès aux services, équipements, commerces. 
  • Perte d'attractivité de certains centre-villes (villes petites et moyennes) 
    • Paupérisation de la population non mobile ; 
    • Fermeture de petits commerces ; désertification des centre-villes ; 
    • Apparition de friches ; perte de la valeur patrimoniale du bâti ; 
    • Logements vacants (8 % en moyenne en France). 
    • Concurrence des terrains constructibles peu chers en périphérie des villes qui rendent difficile la réhabilitation des terrains ou bâtiments existants (importants coûts générés par les travaux nécessaires [mise aux normes, dépollutions, démolitions…].
Reconnaissance du crime d'écocide
Réforme de la PAC en 2020
 

Commentaires 5

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Ekaterina le vendredi 8 mars 2019 18:34

C'est très complet ! Beau travail.

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C'est très complet ! Beau travail.
Alice Brauns le vendredi 8 mars 2019 19:45

Merci ! Bon, on aurait pu en faire 5 mesures différentes, mais c'est vrai que là c'est plus visible, avec les annexes...

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Merci ! Bon, on aurait pu en faire 5 mesures différentes, mais c'est vrai que là c'est plus visible, avec les annexes...
Francine Lajournade-Bosc le vendredi 8 mars 2019 21:38

Vous êtes impressionnant-e-s. Super boulot.

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Vous êtes impressionnant-e-s. Super boulot.
Ewen Forget le samedi 9 mars 2019 17:00

Énorme. Bravo les copains et copines.

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Énorme. Bravo les copains et copines.
Danielle Aumercier le mercredi 13 mars 2019 09:16

Sujet brûlant et énorme dossier ! Bravo

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Sujet brûlant et énorme dossier ! Bravo
Présentation Espace Idées

L’Espace Idées a pour mission de proposer le contenu du projet politique de Génération•s.

Il a pour vocation d’approfondir les grandes thématiques déclinées pendant la primaire et la présidentielle (RUE, transition démocratique, révolution numérique, écologie,…), qui constituent l’identité de Génération•s, et au-delà de définir les arrêtes idéologiques du mouvement.

Il doit non seulement faire vivre le capital de ce qui a été produit jusqu’à présent, mais aller plus loin dans la production de contenus et d’idées nouvelles avec pour objectif de faire de Génération•s le mouvement qui garde un temps d’avance.

Il doit s’assurer de la production d’un corpus idéologique commun.
Il assure le lien et la coordination des pôles qui animent le réseau des comités thématiques les concernant.
Il est chargé de la relation avec le réseau d’experts, les Grecs, et tout groupe susceptible de produire du contenu.

Il s’assure de la production de contenus destinés à :

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  • Cliquez sur Envoyer pour soumettre votre proposition.
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  •  Votre proposition apparaît désormais dans la liste des propositions En cours d'élaboration.

06 listepropositions

 

COMMENT AMENDER UNE PROPOSITION ? 

  • Les propositions ouvertes à amendements se trouvent dans la section Soumises à amendement du forum. Elles y sont transférées par les animateurs et animatrices de l'Espace Idées après accord des auteurs·trices.
  • Les propositions à amender sont affichées sur la page d'accueil du forum. Vous pouvez aussi afficher leur liste en cliquant sur la section Soumises à amendement dans le menu de droite.
  • Dans la liste qui s'affiche, cliquez sur la proposition sur laquelle vous voulez réagir.

07 amender

  • Vous pouvez évaluer la proposition en lui attribuation une note de 1 ou -1 en cliquant sur les flèches Soutien. Cette notation est révisable.
  • Pour poster un commentaire, utilisez le champ Réponse sous la description de la proposition.
  • Pour proposer une nouvelle formulation, cliquez sur le bouton avec les guillemets (") pour citer le texte - il sera recopier dans le champ Réponse prêt à être modifié.
  • Pour suivre les échanges sur une proposition, vous pouvez cliquer sur S'abonner via e-mail.

08 reponses

  • Cliquez sur Répondre pour soumettre votre commentaire.