Proposition Programme Européen - Comité Paris 18e

Améliorations

I. UN NEW DEAL POUR LA DEMOCRATIE

(après la partie sur les lobbyistes d'entreprise)

Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément.
(3 à 4 lignes maximum)
Simplifier l'accès à l'information et améliorer la lisibilité des conditions d'octroi aux subventions européennes.

Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national.
(10 lignes maximum)
Cette proposition poursuit un objectif de transparence de l'UE.
Cette proposition poursuit un objectif démocratique de compréhension de l'action politique européenne.

Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent.e.s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire.
(20 lignes maximum)
La transparence de ces critères est un élément participant à l'adhésion des agriculteurs au système et par extrapolation à l'UE

II. i. DIVIDENDE CITOYEN UNIVERSEL

Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément.
(3 à 4 lignes maximum) 

Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national.

(10 lignes maximum)
Dans un contexte politique français qui continue à être marqué par la mobilisation "gilets jaunes", il serait intéressant de montrer que le produit de la fiscalité carbone au niveau européen reviendrait directement dans les poches des citoyens européens (limitant ainsi l'impact de cette taxe sur les faibles revenus).

IV.iii PACTE CLIMAT 2030

Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément.
(3 à 4 lignes maximum)
Supprimer les exonérations fiscales soutenant les énergies fossiles.

Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national.
(10 lignes maximum)
Chaque année, 8 Mds d'euros viennent soutenir les énergies fossiles par ce biais en France.
Cette proposition, d'application nationale mais pouvant être inscrite au sein des traités européens, poursuit l'objectif d'un pacte climat et serait le pendant d'un programme d'investissement vert. Investir pour l'environnement est nécessaire mais sans restriction des aides aux activités non vertes, ces efforts seront vains. Ainsi, cette mesure s'inscrit en totale cohérence avec le projet du printemps européen. 

Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent.e.s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire.
(20 lignes maximum)
Investir pour la transition écologique est nécessaire mais non suffisant. En effet, les efforts faits via les investissements verts ne doivent pas être détruits ou amenuisés par la poursuite d'activités non écologiques soutenus de manière indirecte par les Etats membres. Ainsi, la suppression des exonérations fiscales soutenant les énergies fossiles apparaît une condition de la mise en œuvre d'une transition écologique

IV. v – PROGRAMME D'INVESTISSEMENT VERT

IV. v - PAC DURABLE

Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément
Ajout : «,la préservation des sols » (avant « et conservation de la nature »).

Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national.
(10 lignes maximum)

Cette proposition s'intègre dans la recherche d'une PAC durable, en faveur d'une agriculture à la fois locale (donc Made in France) et respectueuse de l'environnement, au cœur du projet du printemps européen.
Elle est ancrée au niveau national car la France est une puissance européenne agricole, forte de ses 514 800 exploitations (données de 2010). Cette mesure affecterait réellement les modes de production en France et participerait à rendre plus accessible une alimentation de meilleure qualité tout en soutenant ce secteur d'activité.

Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent.e.s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire.
(20 lignes maximum)

Par cette orientation, les agricultures qui agissent pour l'alimentation de demain seraient mieux accompagnées et l'appauvrissement de nos sols serait réduit. Ces modes d'agriculture requièrent un soutien spécifique en raison de leur rentabilité plus longue à obtenir. Cette mesure est souhaitable tant au niveau social qu'environnemental.
Suivant cette logique, il faudrait supprimer l'âge limite pour percevoir l'aide à l'installation pour accompagner tous les projets paysans et pas seulement les plus jeunes (l'âge limite est actuellement de 40 ans).

IV. viii Lutte contre la pollution

Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément. 

Nous proposerons une législation interdisant le sur-emballage.

Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national. 

Proposition concrète et parlante pour les citoyens.

VI. iii. Mettre fin aux paradis fiscaux

Le texte actuel est trop mou et ne permet pas de mettre fin aux paradis fiscaux. Il faudrait le renforcer : Remplacer « Le Printemps Européen contestera les lois qui permettent à des juridictions comme le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande de permettre l'évasion fiscale. » par Le Printemps Européen proposera des règles financières européennes qui empêcheront des juridictions européennes d'être des paradis fiscaux.

Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément.

Le Printemps européen proposera des règles financières européennes qui empêcheront les Etats membres d'être des paradis fiscaux.

Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national.
Il s'agit d'une extension de la proposition du printemps européen contre les paradis fiscaux.
Elle étend la prise de position du printemps européen et donne un rôle davantage actif et constructif aux propositions. 

Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent.e.s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire.
Cette proposition donne davantage de poids à l'argumentaire du printemps européen, dépassant la simple contestation.

VII. vi. Soutenir l'intégration ou vii. Lutte contre l'exploitation des migrants

Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément.
Ajout : Pour soutenir l'intégration des immigrés et prévenir le racisme, nous proposerons un observatoire européen de l'immigration qui lutterait contre toute forme de discrimination contre les immigrants, qui assurera un accès suffisant aux services publiques, qui financera et organisera des cours de langue gratuits et obligatoires.

IX. New Deal pour les femmes, l'égalité des sexes et la dignité universelle

Correction : remplacer Ils ne sont pas seuls par Elles ne sont pas seules
Correction : remplacer v. Faire respecter les droits LGQT par v. Faire respecter les droits LGBT.
OK

X. iii. Démocratiser la recherche et l'innovation

XII. New Deal pour la Jeunesse et l'Education​

Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément.
Nous proposons création et le financement de classes bilingues européens dans le plus possible de collèges et lycées européens, ouvertes aux élèves déjà bilingues, afin de consolider leur maîtrise de la langue étrangère, ainsi qu'à d'autres élèves qui sont motivés pour perfectionner cette langue étrangère.

Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent.e.s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire.
Il s'agit d'une mesure qui défend la véritable création d'une jeunesse européenne comme soutenue dans le programme du printemps européen. Les efforts mis en oeuvre apparaissent insuffisants et doivent être poursuivis de manière plus forte.

NOUVELLES PROPOSITIONS​

II. iii - Pacte européen des travailleurs​

Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément.
(3 à 4 lignes maximum)

Dans le cadre du Pacte européen des travailleurs (Proposition n°3, partie II), proposer un revenu minimum garanti pour les travailleurs indépendants « ubérisés . Les plateformes numériques (type Uber ou Deliveroo) auraient ainsi l'obligation de garantir les revenus de celles et ceux travaillant régulièrement pour leur compte. Proposer également de faciliter, au niveau européen, leur accès aux droits sociaux (protection social, assurance chômage…).

Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national.
(10 lignes maximum)

Le développement rapide des plateformes en ligne proposant des services de transport (type Uber) ou de livraison (type Deliveroo) a pris de court les pouvoirs publics européens. Ces multinationales 2.0 ont ainsi profité d'un vide juridique pour contourner les protections « traditionnelles » du droit du travail. Leurs travailleurs cumulent ainsi les inconvénients du salariat, et notamment le lien de dépendance vis-à-vis de l'entreprise (qui fixe les tarifs des prestations et impose les règles de travail sous peine de sanction), avec ceux des « véritables » travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne le manque de visibilité sur leurs revenus. Cette mesure, visant à créer une obligation pour les plateformes de verser un revenu minimum garanti à leurs travailleurs réguliers, permettrait de sécuriser et stabiliser les revenus de ces travailleurs. Elle constituerait une avancée sociale concrète, répondant à une problématique bien identifiée liée aux mutations du travail au 21ème siècle.

Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent.e.s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire.
(20 lignes maximum)
Cet argumentaire n'a pas vocation à être intégré au programme en tant que tel.

Pourquoi une mesure européenne (et non nationale) ?
La question des droits des travailleurs « ubérisés » concerne l'ensemble de l'Union européenne. Elle doit être traitée au niveau européen afin d'éviter toute mise en concurrence des Etats-membres, ainsi que toute remise en cause, sous la pression des lobbies, par les gouvernements nationaux.

L'UE est-elle compétente pour agir ?
Selon l'article 153 du Traité de Rome, l'Union européenne dispose d'une compétence partagée dans le domaine social qui lui permet notamment de compléter l'action des Etats-membres en ce qui concerne les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs.

Quel serait le montant de ce revenu minimum ?
S'agissant d'une mesure applicable partout dans l'UE, le montant devra être défini séparément pour chaque Etat-membre. Pour un Etat-membre disposant d'un salaire minimum, le montant du revenu minimum pourrait être défini comme étant au moins équivalent à celui-ci. A défaut, le montant du revenu minimum pourrait être calculé en fonction des revenus perçus par le travailleur pendant sa période d'activité régulière.

Quel est la définition d'un travailleur « régulier » ?
Il s'agit d'une personne qui, malgré son statut d'indépendant, travaille régulièrement pour le compte d'une seule et même plateforme numérique. La régularité de cette activité pourrait être définie mensuellement ou sur une période plus longue en fonction du nombre d'heures de connexion à la plateforme ou du nombre de courses.

II. ii - Garantie d'emploi​ 

Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément.
(3 à 4 lignes maximum)

Créer une taxe "robots" au niveau européen pour financer la mise en oeuvre de la garantie d'emploi.

Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national.
(10 lignes maximum)

La taxe "robots", qui taxerait la richesse créée sur l'ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement le travail, serait idéalement mise en oeuvre au niveau européen afin que l'impact sur la compétitivité des entreprises concernées soit la même partout au sein de l'UE.
Le Parlement européen, et notamment l'eurodéputée luxembourgeois Mady Delvaux, a déjà publié un rapport sur ce sujet en 2017.
Cette taxe pourrait financer la mise en oeuvre de la garantie d'emploi (puisqu'une partie croissante des chômeurs de longue durée auront du mal à retrouver du travail en raison de l'automatisation).

VI. ix - Interdiction de transformer une dette privée en dette publique NON RETENUE​

Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément.
(3 à 4 lignes maximum)

Suite à la crise des subprimes de 2008, l'Etat est venu au secours des banques, transformant une dette spéculative privée en dette publique. Dorénavant, interdire la transformation de dette privée en dette publique.

Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national.
(10 lignes maximum)

Interdire la récupération des dettes privées en dettes publiques serait un facteur supplémentaire pour pousser les banques à mieux contrôler leurs actions à risques. Et ainsi, ne pas faire peser sur les états la récupération de leurs imprudences volontaires.