Reconnaissance du crime d'écocide
Lors de la consultation des membres pour les Européennes (mars 2019), cette contribution a obtenu une note de 86%.
Introduction
Contribution
Nathalie Drigé, admin du CT Biodiversité et membre du CT Ecologie humaniste
Isabelle Couradin, Pôle Ecologie du CN, membre fondatrice du CT Biodiversité & membre du CT Ecologie humaniste
Elodie Fesquet, Référente et membre du binôme paritaire du CT Biodiversité
Ewen Forget et Fédérick Moulin, admin du CT Ecologie Humaniste
Contexte : Proposition inspirée par le travail de Valérie Cabanes, Juriste internationale (ref son livre « Homo Natura »). Valérie Cabanes n'est pas membre de Génération.s. Cependant nous soutenons son travail et sa réflexion très aboutie sur la notion d'écocide. Elle est notamment membre du CA de l'association « Notre affaire à tous », ainsi que Marie Toussaint (membre de la liste européenne 2019 de EELV). « Notre Affaire à Tous » est l'une des 4 associations à l'initiative de la pétition « L'Affaire du Siècle » qui a recueilli près de 2 millions de signatures.
Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément. (3 à 4 lignes maximum)
Reconnaissance du crime d'ECOCIDE
Reconnaissance en droit européen du crime d'écocide / Création d'une cour européenne des droits de la nature. Ecocide: «un endommagement grave de tout ou partie du système des communs planétaires et/ou d'un système écologique de la Terre». Acter le droit à la nature d'exister et de se régénérer afin de garantir aux générations futures le droit à vivre dans un environnement pérenne.
Il est indispensable de se doter d'outils juridiques pour poursuivre des personnes physiques et morales portant atteinte à la sûreté de la planète. Pour interdire / pénaliser les banques qui financent / les entreprises qui organisent l'exploitation d'énergies fossiles, la prédation des ressources naturelles et des écosystèmes, ou que ce soit sur la planète pour alimenter notamment le marché européen. Le droit manque de vision écosystémique. Il ne reconnaît les préjudices écologiques qu'après un désastre. Nous avons besoin d'une défense préventive. L'attribution d'une personnalité juridique à la nature lui permettra de défendre son « droit » – non conditionné à des devoirs – à
exister et à s'épanouir, indépendamment des services qu'elle rend ou pas aux humains. Une juridiction contre l'écocide fournira des leviers pour, au niveau européen et national, encadrer la gestion citoyenne et durable des communs : terre, eau, air, biodiversité…
Contribution
Nathalie Drigé, admin du CT Biodiversité et membre du CT Ecologie humaniste
Isabelle Couradin, Pôle Ecologie du CN, membre fondatrice du CT Biodiversité & membre du CT Ecologie humaniste
Elodie Fesquet, Référente et membre du binôme paritaire du CT Biodiversité
Ewen Forget et Fédérick Moulin, admin du CT Ecologie Humaniste
Contexte : Proposition inspirée par le travail de Valérie Cabanes, Juriste internationale (ref son livre « Homo Natura »). Valérie Cabanes n'est pas membre de Génération.s. Cependant nous soutenons son travail et sa réflexion très aboutie sur la notion d'écocide. Elle est notamment membre du CA de l'association « Notre affaire à tous », ainsi que Marie Toussaint (membre de la liste européenne 2019 de EELV). « Notre Affaire à Tous » est l'une des 4 associations à l'initiative de la pétition « L'Affaire du Siècle » qui a recueilli près de 2 millions de signatures.
Proposition formulée sous forme très succincte permettant de communiquer aisément. (3 à 4 lignes maximum)
Reconnaissance du crime d'ECOCIDE
Reconnaissance en droit européen du crime d'écocide / Création d'une cour européenne des droits de la nature. Ecocide: «un endommagement grave de tout ou partie du système des communs planétaires et/ou d'un système écologique de la Terre». Acter le droit à la nature d'exister et de se régénérer afin de garantir aux générations futures le droit à vivre dans un environnement pérenne.
Explications sur l'intérêt et l'importance de la proposition et son articulation entre le programme du Printemps européen et la déclinaison ou l'articulation avec le niveau national.
(10 lignes maximum)
(10 lignes maximum)
Il est indispensable de se doter d'outils juridiques pour poursuivre des personnes physiques et morales portant atteinte à la sûreté de la planète. Pour interdire / pénaliser les banques qui financent / les entreprises qui organisent l'exploitation d'énergies fossiles, la prédation des ressources naturelles et des écosystèmes, ou que ce soit sur la planète pour alimenter notamment le marché européen. Le droit manque de vision écosystémique. Il ne reconnaît les préjudices écologiques qu'après un désastre. Nous avons besoin d'une défense préventive. L'attribution d'une personnalité juridique à la nature lui permettra de défendre son « droit » – non conditionné à des devoirs – à
exister et à s'épanouir, indépendamment des services qu'elle rend ou pas aux humains. Une juridiction contre l'écocide fournira des leviers pour, au niveau européen et national, encadrer la gestion citoyenne et durable des communs : terre, eau, air, biodiversité…
Argumentaire à destination du mouvement et des adhérent.e.s permettant de répondre aux questions éventuelles lors de la campagne de terrain ou à destination des médias si nécessaire. (20 lignes maximum) Cet argumentaire n'a pas vocation à être intégré au programme en tant que tel.
Mener sérieusement transitions écologique et climatique sans lesquelles la transition sociale est impossible et mettre en œuvre le Green New Deal, nécessitent un cadre juridique qui défende le principe de préservation des limites planétaires. Car en face (coté multinationales et OMC) tout un arsenal juridique existe, notamment des tribunaux d'arbitrages privés des affaires qui ne défendent que les intérêts commerciaux et pas les droits humains ni la défense des ressources vitales. Aujourd'hui nous citoyens sommes réduits à signer pléthore de pétitions pour défendre la biodiversité et le respect du vivant (lundi les oiseaux, mardi la banquise .. dimanche le climat) sans garantie d'effet. Au bon vouloir d'un tribunal ou d'un ministre… Cela n'est pas sérieux et revêt de surcroît un caractère désespérant alors qu'il y a urgence absolue. Demain lorsque nous aurons un cadre légal pour protéger le vivant (ex New Zealand, Colombie) nous pourrons, à l'échelle européenne, empêcher les multinationales (dont les puissances financières sont parfois supérieures au budget de certains pays européens) d'exploiter terres agricoles, forêts, minerais, animaux et d'imposer leurs nourritures, semences, produits chimiques ou technologiques inutiles par pure avidité institutionnalisée, engendrant expropriations, injustices, pollution, exodes, guerres civiles… Le crime environnemental est le 4ème au monde après la drogue, les armes et la traite humaine. Permettre aux espèces et aux écosystèmes de jouer leurs rôles dans le maintien de la vie sur Terre est plus que jamais le pré-requis de l'existence, des droits fondamentaux et de la justice sociale des humains. Les pays rechignent à se soumettre à des contraintes, à abandonner leur pouvoir et leur souveraineté pour protéger notre futur. Les peuples européens doivent s'allier pour changer la gouvernance et revendiquer l'intérêt universel et la préservation de la maison Terre.
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