Réformer la PAC

La Politique Agricole Commune actuelle ne satisfait ni les agriculteurs, ni les organisations environnementales, ni les citoyens qui sont également contribuables. Elle doit être réformée en profondeur. La dérégulation des marchés européens et le découplage des subventions ont dénaturé
son esprit originel. Les rénovations successives adoptées depuis 1992 ont favorisé principalement les modèles d'exploitation orientés vers les marchés à l'export et s'alignant sur les prix bas mondiaux, au détriment des structures paysannes familiales pourtant plus performantes en termes d'emploi et plus résilientes. Toutes les réformes de la PAC engagées depuis les années 90 ont laissé le libre cours au seul marché, dévastateur pour les agriculteurs, l'emploi, l'économie des territoires et dangereux pour notre sécurité alimentaire, l'environnement et la biodiversité. Un autre modèle agricole est possible. Un modèle plus respectueux de la santé publique et de l'environnement, qui réponde aux défis climatiques et amplifie la transition agro-écologique. Un modèle qui assure un revenu décent et stable aux agriculteurs. Et recrée un pacte entre les citoyens et les paysans
européens.

Refonder la politique commerciale européenne

• L' Union Européenne doit initier une exception agriculturelle dans le commerce mondial et faire sortir l'agriculture de l'OMC.
• Mettre en place un système de gouvernance qui garantisse la souveraineté alimentaire européenne ainsi qu'une réelle représentation des agriculteurs et des consommateurs dans ses instances.
• Réviser les accords de libre-échange bilatéraux (CETA, Mercosur...) car ils induisent des distorsions de concurrence, affaiblissent la traçabilité de la chaîne alimentaire ainsi que les exigences concernant le bien-être animal et augmentent significativement les émissions de gaz à effet de serre.
• Lutter contre le dumping sanitaire, social et économique en interdisant les importations de denrées agricoles qui ne respectent pas les mêmes règles sanitaires, sociales et environnementales strictes.
• Garantir une préférence communautaire par le rétablissement de droit de douanes agricoles sur les productions pour lesquelles l'UE n'est pas en capacité d'être compétitive.
• Réviser le droit européen de la concurrence en faveur des paysan.ne.s
• Restaurer les mécanismes de régulation des marchés en généralisant les outils de maîtrise des  volumes de production au niveau européen afin de garantir les prix et d'éviter les effets de surproduction. La dérégulation a abaissé le cours des marchés et, par le biais de l'aide à l'hectare, indirectement subventionné une agriculture intensive destinée à l'exportation qui a affaibli la souveraineté alimentaire des pays du Sud.
• Lutter contre la volatilité des prix par l'introduction d'une combinaison d'outils qui vont de l'échelon national (baisses des charges, lissage fiscal...) jusqu'à des aides européennes contracycliques. 

Amplifier la transition agro-écologique

• Modifier le système des aides en rétribuant les services rendus à l'environnement selon plusieurs critères pré-définis.
• Mieux accompagner les agriculteurs dans la transition vers le bio 
• Majorer les soutiens à l'installation pour favoriser les projets d'agriculture bio ou agroécologique
• Soutenir financièrement les organismes nationaux à vocation agricole et rurale dans leur action de conversion à l'agroécologie, de structuration de filières territorialisées
• Encourager les pratiques agronomiques telles que la rotation des cultures, les cultivars résistants, les semis sous couvert, les cultures  ntercalaires de protection ainsi que le renforcement des organismes utiles 
• Privilégier les pratiques agricoles qui permettent de stocker davantage de carbone dans les sols : agriculture biologique, agriculture intégrée, agriculture de conservation, agroforesterie, haies bocagères
• Créer des indicateurs de la biodiversité cultivée et fixer des objectifs de croissance de cette biodiversité.
• Conforter la recherche agronomique européenne publique sur les variétés et races rustiques.
• Remplacer progressivement les pesticides par des solutions alternatives 
• Soutenir une recherche publique européenne indépendante de tout conflit d'intérêt sur les produits phytosanitaires. Renforcer la veille sanitaire
• Tenir compte du bien-être animal dans les critères d'attribution des aides. Soutenir la mise en place d'abattoirs mobiles.Interdire l'abattage sans étourdissement.
• Interdire totalement les néonicotinoïdes en Europe, y compris les nouveaux.
• Mettre en place un plan stratégique européen d'indépendance en protéines végétales pour notamment réduire l'importation de soja destiné à l'alimentation animale.

Cesser les aides directes à la surface, prendre en compte le critère du nombre d'actifs dans la répartition des aides de la PAC en plafonnant l'aide par actif afin de ne plus encourager l'agrandissement des fermes

• plafonner les aides à 150 000 € UTH et poursuivre la progression du paiement redistributif qui majore les aides pour les 52 premiers hectares
• Assurer une dégressivité des aides de la PAC à partir de 50 000 €/UTH
• Faciliter le paiement des aides en inversant sa logique actuelle : se baser sur la confiance en anticipant les paiements et en finalisant la dernière tranche quand le contrôle a été effectué. 

Directives-cadres

Les sols, par leur capacité à stocker le carbone, constituent un levier puissant et incontournable de lutte contre le réchauffement climatique. Négliger l'importance de leur rôle reviendrait à mettre en péril toute autre politique de transition écologique. A titre d'exemple, une infime perte de 0,1% du
carbone actuellement retenu dans les sols européens équivaut à une émission de 100 millions de voitures supplémentaires ! C'est pourquoi nous soutenons la relance d'une directive-cadre européenne sur les sols car l'Europe doit les protéger comme elle protège l'eau et l'air. La France est le premier producteur agricole d'Europe, c'est donc à elle de porter cette initiative réclamée par plus de cinq cents organisations et associations européennes.

Nous renforcerons la directive-cadre européenne sur l'eau votée en 2000 et transcrite en 2004 afin que l'objectif ciblé à la date de 2027 d'un bon état écologique et chimique des masses d'eau soit respecté par tous les états-membres. Avec sa duplicité coutumière, le gouvernement français vient de s'en affranchir au nom d'une soi-disant lutte contre la surtransposition des directives européennes. Cela autorise en France dorénavant un retour de l'irrigation à outrance qui nous éloignera de l' obligation de résultats ciblés par la directive pour 2027.