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Pour des territoires inclusifs, démocratiques et résilients

Manifeste du groupe de travail "aménagement" du comité « villes et territoires durables »

Premiers contributeurs et contributrices : Pascal Arnac, Alice Brauns, Yves Contassot, Cécile Diguet, Daniel Grande, Frédéric Guerrien.

Ce travail collectif s'inscrit dans le cadre d'un groupe de travail sur l'aménagement durable au sein du comité Ville et territoires durables. Pour toute remarque et/ou pour participer à nos travaux : generation.s.vtd@gmail.com | melyfred@gmail.com

Préambule

 Nous proposons de contribuer à poser les bases d'une approche renouvelée de l'aménagement des territoires. Une approche sociale, démocratique et émancipatrice afin de mobiliser les leviers de résilience et d'activer des transitions vers un mieux-vivre dans et pour les territoires. Pour ce faire, nous proposons que Génération·s ne soit ni le mouvement des villes, ni celui des campagnes, clivage qui ne mène qu'à des impasses et divisions. Nous lui proposons d'être celui de l'accompagnement des initiatives et dynamiques locales en faveur de la transition écologique et énergétique et de la contribution à une planification concertée et coproduite dans les territoires. Nos analyses sont traversées en permanence par les impératifs de sobriété, d'économie des ressources, et de créativité à partir des ressources naturelles et humaines locales et globales.Nous proposons un cadre d'analyse conforme aux trois dimensions qui fondent la matrice de Génération·s : écologique, socio-économique, et démocratique.

Il se matérialise par le présent texte d'orientation générale, complété par des fiches thématiques et programmatiques plus illustrées et concrètes. Ce point de départ a vocation à évoluer en interaction avec les autres composantes et la dynamique du mouvement Génération. s en gardant toujours comme horizon le bien-être des territoires et de leurs composantes et en faisant de la participation de ces dernières à toutes les décisions qui les concernent un principe fondamental.

Les territoires, une notion bouleversée et en pleine évolution

Penser l'aménagement c'est penser les territoires. Pourtant, les approches territoriales classiques occultent les dynamiques et fractures à l'œuvre dans des territoires dont les piliers qu'étaient la réalité géographique, les liens anthropologiques, ou la relation à l'État ne sont plus que des composantes parmi d'autres de la matrice territoriale.

D'autres vecteurs sont à prendre en compte : les spéculations foncières et immobilières, l'héritage colonial pour les DROM-COM, la liberté totale de circulation des capitaux, les usages numériques et l'arrivée de générations de « digital natives », la demande de lien humain et d'accès à la nature comme facteurs de bien-être, les services environnementaux rendus par les territoires ou encore le rapport même aux notions dynamiques de travail, de solidarités, et de loisirs.

Certains territoires sont aujourd'hui ébranlés dans leurs fondements et leur identité, fracturés par la violence de l'exploitation des ressources humaines comme naturelles et la mise en concurrence de tous et de tout progressivement imposée par le libéralisme mondialisé (avec la complicité des gouvernants communautaires et français).

Car cette logique s'impose partout, peu à peu, avec ses corollaires : la concurrence généralisée (entre les entreprises, entre les humains, entre les territoires...) et la distinction entre des « gagnants » (« ceux qui réussissent » du discours macronien) et des « perdants » (« ceux qui ne sont rien » toujours en langage macronien). Dans le modèle territorial globalisé, les « gagnants » seraient les villes-monde et les métropoles, censées servir de locomotives, et qui concentreraient à ce titre moyens et attentions, tandis que campagnes, villes petites et moyennes, les « perdants », constitueraient des territoires servants ou sous influence.

Cette vision est erronée. Pour preuve, les métropoles concentrent aussi bien les inégalités socio-économiques (les plus riches certes, mais aussi les plus pauvres) que les problèmes environnementaux (pollutions, maladies, canicules, etc.), et il n'y a pas d'homogénéité de situations entre Nice, Strasbourg, Bordeaux ou Lyon. Les territoires non métropolitains font aussi preuve d'une très grande diversité de situations, révélant des dynamismes locaux et des trésors d'innovations sociales, écologiques, économiques.

Les fragilités traversent ainsi tous les territoires : métropolitains ou d'outre-mer, villes ou campagnes, mer ou montagne. Un simple coup d'œil à la carte des Grands Projets Inutiles (cf. fiche annexe : Grand Canal Nord — Seine, Lyon Turin, Europacity, CDG Express, NDDL,…), au gâchis de grands aménagements touristiques vieillissants (Alpes, littoral languedocien…), le recensement des projets spéculatifs fonciers, ou encore le rythme de disparition des services publics tels que les bureaux de Poste ou les lignes ferroviaires le montrent : aucun territoire n'est épargné. Ou plutôt, sur chaque territoire on trouve des « gagnants » (en général ceux qui peuvent se payer l'accès à des services de qualité) et des « perdants », abandonnés au système D et à eux-mêmes.

Les espaces naturels sont mis sous tension ou durablement dégradés par les activités humaines, l'agriculture intensive et chimique, l'urbanisation en extension qui perdure pour des zones d'activité, des logements, des centres commerciaux ou parcs de « loisirs ». Les inégalités se creusent en termes de revenus et d'opportunités (santé, études, emplois) et les équilibres socio-économiques du modèle d'après-guerre continuent de s'effriter avec le recul des services publics et d'une exigence d'égalité de traitement entre tous et toutes. L'accès au logement, près de son emploi, reste aussi très préoccupant sur les territoires urbains et littoraux les plus dynamiques.

Face à ces constats et sur la base d'une analyse renouvelée des dynamiques des territoires en France métropolitaine et d'outre-mer, nous ouvrons ici le passage vers une approche en trois dimensions de l'aménagement territorial : écologique, socio-économique, démocratique.

1. Des territoires en commun

Les ressources naturelles ne peuvent plus être considérées comme de simples « inputs » dans la fonction productive de l'espèce humaine ou comme des milieux hostiles qu'il faut « aménager » au nom du « confort » et du « progrès ». Elles font partie des « communs » qui garantissent l'existence même de la vie et que l'humain partage avec les autres espèces vivantes. Elles deviennent dès lors ce dont nous disposons de plus précieux et doivent être traitées comme telles. Un aménagement écologique issu de dynamiques locales, de planifications territoriales qui visent un horizon de sobriété dans lequel les conditions écologiques d'une vie digne et porteuse d'avenir sont assurées : infrastructures de transport diversifiées, mais non dévastatrices, non polluantes, et accessibles à tous et toutes, territoires à énergies positives, renouvelables et neutres en carbone, bonne gestion des communs dont un accès à des terres et une alimentation saine, de l'air et des ressources en eau préservées et non polluées, des conditions favorables à la biodiversité…

Pour cela, le processus, les outils et méthodes de planification et de la gouvernance devront profondément changer. Il faudra véritablement sanctuariser les espaces naturels et les bonnes terres agricoles, fonder la destination des espaces sur le potentiel de chaque terrain, de la qualité de son sol, plutôt que de sa valeur foncière ou spéculative, favoriser le recyclage du foncier, le renouvellement urbain, la densité urbaine raisonnée, mais aussi la réintroduction et l'essor d'espaces naturels et sauvages. Il faudra inventer de nouveaux modèles de partage du foncier agricole et urbain et valoriser les friches et espaces de nature en tant que tels.

La question de la gestion des risques, notamment ceux liés au changement climatique, devra être intégrée dans le diagnostic comme dans le projet global du territoire pour mieux anticiper les événements traumatiques, atténuer leurs effets, mieux adapter les projets d'aménagement et éviter les inégalités territoriales qui en découlent.

Des territoires à bien vivre et équitables ne sont possibles qu'à condition de pouvoir s'appuyer sur un maillage de services publics de qualité au premier rang desquels la santé, l'éducation, les transports, et l'accès à des supports culturels et usages numériques de qualité. Or, alors que des intérêts privés prennent le pas sur l'intérêt général et que des traités commerciaux négociés de façon opaque menacent la capacité même des pouvoirs publics à décider de leur propre destin (CETA, JEFTA, etc.), l » approche client » et les pratiques managériales s'installent au sein des administrations sans que le service rendu ne soit amélioré ni que le nombre d'usagers bénéficiaires n'augmente. Pour ne pas laisser se creuser les inégalités d'accès aux services publics, pour ne pas laisser le champ libre à l'individualisme et au repli sur soi, des espaces de rencontre et de loisirs, des espaces publics généreux, des lieux de co-construction de projets et d'échanges physiques devront être privilégiés.

2. Un aménagement fondé sur les complémentarités et les ressources locales 

 À l'heure de l'urgence climatique, ce sont d'abord les complémentarités territoriales et les solidarités qu'il faut développer : entre territoires, entre humains et non-humains, à l'échelle locale comme européenne. Si les territoires s'inscrivent dans une réalité géographique stable, il est aussi indispensable de les penser en flux, et pas uniquement en stock : échanges de matières du BTP, de produits agricoles, flux énergétiques... L'interterritorialité est la voie que nous proposons pour sortir de la mythologie de la compétitivité, de l'attractivité, de l'excellence. Et c'est le rôle des pouvoirs publics, dans le respect de l'intérêt général et des équilibres de la planète, d'accompagner, d'organiser, de réguler les services écologiques et systémiques aussi bien que les solidarités entre les territoires, et à l'intérieur de chacun d'entre eux.

S'il est indispensable d'agir au niveau européen et national, les territoires, dans leur diversité, possèdent une partie des ressources pour se ressaisir de leur destin et poser les bases d'un nouveau pacte écologique, social, démocratique et citoyen. Pour lutter contre la mise en vente à des fonds prédateurs de nos sols et logements, de nos façades à des fins de publicité, contre la normalisation et le mimétisme de modes de vie directement dictés par la publicité et le marketing. Pour cela, ils peuvent puiser dans leurs richesses géographiques et naturelles, dans les liens et initiatives qui unissent leurs habitants, le savoir-faire de leurs entreprises, dans l'accès facilité à l'information et à la fabrication par les nouvelles technologies (numériques, fablabs,…). Les territoires doivent aussi pouvoir développer une résilience énergétique via les énergies renouvelables, mais aussi numériques via des FAI citoyens (fournisseurs d'accès à internet). Les techniques de petite échelle permettent aussi de faire preuve d'inventivité pour rechercher l'équilibre et la meilleure qualité de vie dans des environnements physiques, mais aussi institutionnels qui changent à grande vitesse. Ils peuvent s'appuyer sur des organismes qui gèrent au quotidien leurs ressources (VNF, ONF, agences de l'eau, etc.).

3. La solidarité économique et environnementale, oxygène des territoires 

En 2008, la crise bancaire et financière (ou « grande récession ») provoquée par la surchauffe spéculative et les « innovations financières » comme les subprimes ont presque englouti le système bancaire européen… jusqu'à ce que la BCE ne fasse tourner la « planche à billets » pour finalement sauver les banques. La reprise en main par les fonds publics puis les plans d'investissement ont démontré la capacité des autorités à faire face… aux errements du secteur bancaire et financier. Consciente sans doute de ses erreurs et des manques structurels, l'Union européenne a soudainement échafaudé sans grande concertation avec les territoires concernés une politique de grands investissements structurels. Des financements propres pour le développement des territoires ont alors vu le jour, dont le dernier en date est le « plan Juncker » ou au plan national, son cousin le « Plan Investissement d'Avenir 3 ». Il faut bien sûr que les territoires s'emparent de ces nouveaux outils financiers pour porter des projets d'envergure et s'insérant dans des spatialités nationales et européennes. Mais ces processus descendants et centralisés les empêchent de s'assurer suffisamment d'autonomie financière pour proposer des aménagements en phase avec les réalités et les besoins locaux. Dans le système actuel, les décisions ayant le plus fort impact sur leurs ressources sont prises loin de leurs réalités (instances nationales et européennes, mais aussi intérêts privés de plus en plus influents dans les décisions publiques), et sous le diktat d'une « excellence » dont la preuve est difficile à faire puisque les projets sont un pari sur l'avenir.

Dans le système financier actuel, seuls les bénéfices monétaires comptent, et de préférence à court terme. Or, de toute évidence, les investissements publics peuvent avoir des bénéfices non matériels pour la population, en termes de bien-être, d'éducation, de santé… Mais quand ces services viennent à manquer, le coût à long terme est réel et élevé. Il faudra davantage prendre en compte, dans la gestion financière des villes et des territoires, les externalités engendrées par les politiques menées : les bénéfices à long terme apportés par les espaces naturels, les paysages, la qualité des espaces publics, l'accès aux services et transports publics, mais aussi les coûts sociaux, économiques, et environnementaux à long terme causés par les pollutions et nuisances engendrées par les politiques économiques néo-libérales.

Sans moyens propres suffisants et sans valorisation de ressources autres que purement monétaires, la décentralisation et l'autonomie des collectivités locales ne sont que des mots.

Car nombre d'initiatives ne relèvent pas du système économique et financier classique et sont pourtant des supports à l'activité, à l'échange, à la subsistance et aux loisirs. Sur le plan économique, en parallèle au système monétaire classique, des modèles de solidarité s'inventent et se mettent en place dans les villes comme dans les campagnes. Qu'ils s'appellent AMAP, troc, ou prennent la forme de monnaies locales complémentaires, ils revisitent le rapport à l'échange et à l'économie en permettant de relocaliser et tracer les échanges, d'être porteur de valeurs propres à chaque territoire. Sur le plan écologique, les territoires les moins denses en population ou en activité économique sont aussi souvent ceux qui possèdent les plus grandes richesses environnementales, rendent les plus grands services écologiques, sont le laboratoire d'alternatives sociales et anthropologiques extraordinaires… Il y a urgence à valoriser ces atouts dans l'évaluation des territoires.

 Sur le plan budgétaire, la petite musique de l'austérité et de la gestion « en bon père de famille » s'est généralisée concernant les finances publiques : il n'y aurait plus d'alternatives. Les budgets d'une famille et d'une structure publique ne répondent pourtant ni aux mêmes besoins ni aux mêmes mécanismes. La nature des dépenses réalisées (investissements structurants versus dépenses de consommation), leur horizon temporel (quelques décennies tout au plus versus un horizon potentiellement illimité), et l'identité des détenteurs de ces dettes (les banques versus les forces actives de la nation et/ou européennes) sont très différentes dans les deux cas de figure. En revanche les restrictions budgétaires strictes empêchent la réalisation d'investissements structurants utiles à l'intérêt général et à la pérennité des territoires et de celles et ceux qui les habitent (humains, plantes, animaux). Il ne s'agit pas de dépenser de façon inconsidérée l'argent public, mais de s'autoriser à se poser la question des investissements les plus utiles à la transition des territoires dans la durée, quitte à emprunter auprès de celles et ceux qui bénéficieront des investissements réalisés dans la durée (et leurs descendants). Quand une voie navigable ou une zone humide est restaurée grâce à un investissement public ce sont des générations entières et successives qui en bénéficient, en plus des territoires eux-mêmes.

Le principe de solidarité et de péréquation financière doit alors fonctionner à plein entre territoires et dans le budget de l'Etat pour que les externalités positives de certains territoires soient prises en charge tout ou partie par ceux qui en bénéficient. Par exemple, la préservation d'espaces forestiers qui bénéficie à tous par sa capacité à capter et transformer le CO2 donc les territoires les plus volontaires ou qui peuvent le faire doit être soutenue financièrement par ceux qui n'ont pas la possibilité d'accroître leurs espaces forestiers (dans le cadre de nouvelles péréquations écologiques et financières à inventer).

4. Se réemparer du pouvoir démocratique pour opérer les transitions vitales

La loi, qu'elle soit édictée par le législateur ou dite « du marché », ne peut et ne doit pas tout régler dans les territoires : les citoyen.nes et les élu.es locaux doivent pouvoir garder une marge de manœuvre pour faire des propositions et co-construire des espaces et rythmes de vie harmonieux et en phase tant avec les aspirations des humains qu'avec celles de la nature. Ce sont ceux et celles qui connaissent le mieux les ressources de leurs territoires, les équilibres à y respecter, mais qui ont aussi le plus intérêt à préserver les attributs de leurs territoires pour qu'ils soient vivables pour les générations futures. Les acteurs locaux doivent systématiquement participer aux décisions qui les concernent, dans une gouvernance transparente et véritablement inclusive, car ils et elles sont légitimes.

Devant les bouleversements institutionnels, politiques, et économiques à l'œuvre, l'organisation territoriale de demain doit être inclusive, démocratique, et résiliente aux chocs écologiques et sociaux qu'ils subissent. Élu·e·s, fonctionnaires, citoyen·nes, associations et entreprises de l'économie réelle peuvent et doivent s'emparer davantage de leurs territoires et des droits et outils à leur disposition pour promouvoir et construire de façon concertée un aménagement durable.

Quand cela va mal ou quand ils et elles ont un projet fabuleux, les citoyen.nes se tournent d'abord vers leurs voisin.es et vers leurs élu.es de proximité. Et pourtant les décisions ayant le plus d'impact sur l'équilibre des territoires sont souvent prises ailleurs, par des pouvoirs économiques et financiarisés éloignés. C'est par exemple sous la pression des grands groupes de la distribution, dont les centres de décision sont lointains, que les élus locaux favorisent le développement de zones commerciales destructrices des petits commerces et des meilleures terres agricoles. Les pouvoirs démesurés de quelques-uns, qui souvent ne se montrent même pas (et n'ont jamais reçu de mandat démocratique pour exercer ce pouvoir) alimentent le désarroi grandissant des délaissés de la mondialisation, tandis que l'inertie de la bureaucratie et le corporatisme de quelques grands corps d'État comme de professions en déshérence contribuent à la paralysie et la complexité des dynamiques locales.

 Il y a urgence à réinvestir les structures existantes des pouvoirs que la loi attribue déjà (revivifier la démocratie représentative financements et projets pour la vie associative et locale, organes de démocratie participative, syndicats…), à stimuler les aspects les plus innovants de la vie locale (budgets participatifs locaux, « civic tech », etc.), et bien sûr à laisser le champ libre à l'invention de formes toujours nouvelles et renouvelées de démocratie. Pour que les décisions soient toujours prises dans l'intérêt général de celles et ceux qui en subissent les conséquences.

Cette approche de proximité et multiéchelles devra s'inscrire dans une trajectoire neutre en carbone, à énergie positive, zéro-déchets au service de la vie quotidienne, de l'environnement, de la mixité sociale, et des solidarités locales. L'ère de la planification de grandes infrastructures par les corps d'ingénieur, celle des centrales nucléaires, des autoroutes et des aéroports inutiles a atteint ses limites. Il est aujourd'hui nécessaire de relocaliser les politiques d'aménagement à la bonne échelle territoriale et de recomposer ainsi des liens plus forts entre les villes et les territoires pour un meilleur équilibre territorial dans lequel les services écosystémiques et les infrastructures « douces » ont au moins autant leur place que les symboles bétonnés d'une modernité qui a mal vieilli.

Ce déplacement du barycentre de l'aménagement territorial doit se faire en étroite concertation avec les citoyen. ne. s, les expert. e. s et les organismes gestionnaires des espaces territoriaux naturels et urbains. La planification de demain doit être guidée de manière résolue par les principes écologiques et une vision de long terme, décloisonnée et experte, mais ni technocratique, ni bureaucratique. Pour, en définitive, permettre l'avènement de territoires ménagés plutôt qu'aménagés et ainsi voir naître des petits et grands projets utiles.


Références et bibliographie
  • Bruno Latour, « Où atterrir ? : Comment s'orienter en politique » - La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2017
  • Isabelle Delaunay, « L'économie symbiotique : régénérer la planète, l'économie, la société » — Actes Sud, 2017
  • Pablo Servigne, « L'entraide : l'autre loi de la Jungle » —Les liens qui libèrent, 2017
  • James Galbraith, L'État prédateur — Éditions du Seuil, 2009
  • Éric Hamelin et Olivier Razemon « La tentation du bitume — Où s'arrêtera l'étalement urbain » — Rue de l'échiquier, 2012
  • Régis Ambroise et Odile Marcel (sous la direction de), Aménager les paysages de l'après-pétrole — éditions Charles Léopold Mayer, 2015
  • Gilbert Cochet et Stéphane Durand, « Ré-ensauvageons la France », Actes Sud Nature, avril 2018
  • Thomas Porcher, « Traité d'économie hérétique » - Fayard, mars 2018
  • Julien Bayou, « Désobéissons pour sauver l'Europe » — Rue de l'échiquier, mai 2018
  • Laurent Davezies, La République et ses territoires : la circulation invisible des richesses - Seuil, 2008/« La crise qui vient, la nouvelle fracture territoriale » - Seuil, 2012
  • Céline Pessis, Sezin Topçu, CHristophe Bonneuil (sous la direction de) "une autre histoire des 30 glorieuses" - La découverte, 2014
  • rapport Dauge (2016) ; et projet de loi au sénat Pointereau et Bourquin ; opérations cœur de ville
  • documentation RAC FNE sur SRADDET
  • film : « qu'est-ce qu'on attend ? »
  • associations d'élus comme Energy cities, amorce ; mouvements villes en transition ; terre de liens ; confédération paysanne
  • Dynamique(s) territoriale(s) : quelle(s) divergence(s), FNAU, 2018
  • CGET, rapport sur la cohésion des territoires, juillet 2018
  • « La ville intelligente s'exprime dans les proximités », rapport de l'ADEME, mai 2018

Fiches thématiques problématiques/propositions

Nous prenons comme fil conducteur à notre réflexion sur le ménagement des territoires la notion de bien commun. Initiatives citoyennes, politiques publiques, et investissements privés doivent être pris en privilégiant la valorisation des biens communs de la nature et de l'humanité sur nos territoires.

  • Les composantes de la matrice territoriale : géographie, population, finances, énergie, alimentation, habitat, tissu économique, services publics dont éducation, santé et transports, équipement numérique, gouvernance et système démocratique -> Cécile
  • Territoires et raz de marée globalisé : Pour la première fois, la question de la solidarité se pose à l'échelle mondiale, « effet papillon » à l'envers (aucun petit bout de terre n'est protégé des grands mouvements de capitaux), privatisation de l'intérêt général,… -> Frédéric
  • Pour une stratégie de maîtrise collective des sols : Quel sol voulons-nous laisser aux générations futures ? Spéculation foncière, étalement urbain, dégradation de la qualité des sols agricoles, imperméabilisation des sols, inondations... Les enjeux autour de la question des sols sont nombreux et transversaux. Comment concilier les besoins en logements avec la préservation des sols agricoles et naturels ? -> Alice
  • Les Grands projets inutiles. Comment les définir, les combattre ? Où se trouvent-ils en France ? -> Frédéric
  • Monnaies locales complémentaires. Des supports à l'échange territorialisés et à finalité écologique et sociale. -> Pascal

À venir
  • Mutualisation ouverte des services publics locaux. Pour une réappropriation citoyenne et une optimisation des services liés aux utilités publiques sur la base de l'intérêt général. -> Pascal
  • Services publics : de l'intérêt général au service client ? L'avènement de l'approche managériale et la priorité donnée à la rentabilité de services publics (pour mieux en faire profiter les privés), filet de sécurité et garant de la qualité de vie pour les plus fragiles et les plus exposés...
  • Mille-feuille territorial, Europe État et décentralisation : les récentes lois MAPAM, NOTRE, ELAN, TECV, loi biodiversité. Une opportunité ou en rajoutent-elles une couche ? L'Europe protectrice pour l'environnement et la TE ?
  • Sortir du flou démocratique : quel pouvoir citoyen et politique ont-ils ; et l'usent-ils à bon escient ?
  • Économie des territoires : une approche quantitative et qualitative ; l'économie résidentielle et les transferts ; l'innovation locale ; les opérateurs de la transition (ex : SEM pour le SPH, outils d'installation pour l'agriculture,...) ; logement social ; ...
  • Finances publiques locales : aides publiques à la transition sur les territoires (agences type ANAH et ADEME, outils type CDC et BPI) et modes d'échange alternatifs et non marchands
  • Cartes : GPII, Dynamiques régionales, etc.

Type de publication

    • Position G.s
 

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