Depuis 70 ans, la part de la solidarité en réponse à la crise structurelle du modèle économique capitaliste (chômage, précarité, inégalités, mondialisation et financiarisation économie, etc.) a considérablement augmenté, de même que les besoins de financement de la protection sociale et de la santé. Mais le rythme d’augmentation des besoins a été plus important que celui des ressources : allongement de la durée de vie, émergence de perturbations de santé d’origine environnementale et comportementale, transition épidémiologique vers les pathologies chroniques, chômage/temps partiel contraint structurel de masse etc. La dynamique économique des innovations thérapeutiques et de l’offre des produits de santé est importante et de plus en plus coûteuse.
Alors que la Sécurité sociale proposait lors de sa création des financements de substitution (maladie, travail), son budget est aujourd’hui rendu incontrôlable par la priorité massive donnée au curatif, au détriment de la prévention. Les progrès technologiques de plus en plus coûteux ne font qu’accroître cette course insensée. Dans le même temps, le financement adossé sur le travail salarié s’assèche sous l’effet mécanique de la réduction de l’assiette (moindre volume de cotisations, en proportion) et le financement de la politique de compétitivité des entreprises évolue au détriment du financement de la Sécurité sociale (politiques d’allègements des cotisations sociales sur les bas salaires et les emplois de faible qualification).
Du fait de ces évolutions, l’impôt et les autres contributions publiques (ressources non contributives) sont devenus les financements majoritaires de l’ensemble du dispositif de protection sociale, en remplacement des ressources contributives (cotisations) sur lesquelles était initialement assis le système. Un autre modèle doit donc maintenant être mis en place, reconnaissant la primauté du financement direct de la protection sociale par la solidarité nationale, via l’impôt juste et progressif sur toutes les formes de richesses, permettant en outre un contrôle démocratique par le peuple et son Parlement et une coconstruction avec les citoyen.nes.
C'est la clé d’un financement pérenne de notre système de solidarité dans un univers économique marqué par la robotisation, le numérique et la financiarisation de l’économie.
Propositions :
- En finir avec les politiques de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale qui réduisent les financements de la sécurité sociale ;
- Établir une fiscalité progressive de tous les revenus et patrimoines pour financer la protection sociale : arrêt de la flat tax, fin du CICE, lutte contre la fraude fiscale des entreprises, contribution de la fiscalité sur le patrimoine, contribution du capital productif (la taxe robot) à la protection sociale
Une telle réforme prendrait tout son sens dans le cadre d'une harmonisation fiscale européenne qui prévoit notamment une fiscalité sociale et environnementale qui rétablisse une parité en matière de compétitivité entre les produits et services importés et ceux que nous produisons.
Alors que la Sécurité sociale proposait lors de sa création des financements de substitution (maladie, travail), son budget est aujourd’hui rendu incontrôlable par la priorité massive donnée au curatif, au détriment de la prévention. Les progrès technologiques de plus en plus coûteux ne font qu’accroître cette course insensée. Dans le même temps, le financement adossé sur le travail salarié s’assèche sous l’effet mécanique de la réduction de l’assiette (moindre volume de cotisations, en proportion) et le financement de la politique de compétitivité des entreprises évolue au détriment du financement de la Sécurité sociale (politiques d’allègements des cotisations sociales sur les bas salaires et les emplois de faible qualification).
Du fait de ces évolutions, l’impôt et les autres contributions publiques (ressources non contributives) sont devenus les financements majoritaires de l’ensemble du dispositif de protection sociale, en remplacement des ressources contributives (cotisations) sur lesquelles était initialement assis le système. Un autre modèle doit donc maintenant être mis en place, reconnaissant la primauté du financement direct de la protection sociale par la solidarité nationale, via l’impôt juste et progressif sur toutes les formes de richesses, permettant en outre un contrôle démocratique par le peuple et son Parlement et une coconstruction avec les citoyen.nes.
C'est la clé d’un financement pérenne de notre système de solidarité dans un univers économique marqué par la robotisation, le numérique et la financiarisation de l’économie.
Propositions :
- En finir avec les politiques de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale qui réduisent les financements de la sécurité sociale ;
- Établir une fiscalité progressive de tous les revenus et patrimoines pour financer la protection sociale : arrêt de la flat tax, fin du CICE, lutte contre la fraude fiscale des entreprises, contribution de la fiscalité sur le patrimoine, contribution du capital productif (la taxe robot) à la protection sociale
Une telle réforme prendrait tout son sens dans le cadre d'une harmonisation fiscale européenne qui prévoit notamment une fiscalité sociale et environnementale qui rétablisse une parité en matière de compétitivité entre les produits et services importés et ceux que nous produisons.