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  1. Espace Idées
  2. Protection et justice sociales, travail, dans une société non-productiviste
  3. mardi 10 mars 2020
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Depuis 70 ans, la part de la solidarité en réponse à la crise structurelle du modèle économique capitaliste (chômage, précarité, inégalités, mondialisation et financiarisation économie, etc.) a considérablement augmenté, de même que les besoins de financement de la protection sociale et de la santé. Mais le rythme d’augmentation des besoins a été plus important que celui des ressources : allongement de la durée de vie, émergence de perturbations de santé d’origine environnementale et comportementale, transition épidémiologique vers les pathologies chroniques, chômage/temps partiel contraint structurel de masse etc. La dynamique économique des innovations thérapeutiques et de l’offre des produits de santé est importante et de plus en plus coûteuse.

Alors que la Sécurité sociale proposait lors de sa création des financements de substitution (maladie, travail), son budget est aujourd’hui rendu incontrôlable par la priorité massive donnée au curatif, au détriment de la prévention. Les progrès technologiques de plus en plus coûteux ne font qu’accroître cette course insensée. Dans le même temps, le financement adossé sur le travail salarié s’assèche sous l’effet mécanique de la réduction de l’assiette (moindre volume de cotisations, en proportion) et le financement de la politique de compétitivité des entreprises évolue au détriment du financement de la Sécurité sociale (politiques d’allègements des cotisations sociales sur les bas salaires et les emplois de faible qualification).

Du fait de ces évolutions, l’impôt et les autres contributions publiques (ressources non contributives) sont devenus les financements majoritaires de l’ensemble du dispositif de protection sociale, en remplacement des ressources contributives (cotisations) sur lesquelles était initialement assis le système. Un autre modèle doit donc maintenant être mis en place, reconnaissant la primauté du financement direct de la protection sociale par la solidarité nationale, via l’impôt juste et progressif sur toutes les formes de richesses, permettant en outre un contrôle démocratique par le peuple et son Parlement et une coconstruction avec les citoyen.nes.

C'est la clé d’un financement pérenne de notre système de solidarité dans un univers économique marqué par la robotisation, le numérique et la financiarisation de l’économie.

Propositions :

- En finir avec les politiques de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale qui réduisent les financements de la sécurité sociale ;

- Établir une fiscalité progressive de tous les revenus et patrimoines pour financer la protection sociale : arrêt de la flat tax, fin du CICE, lutte contre la fraude fiscale des entreprises, contribution de la fiscalité sur le patrimoine, contribution du capital productif (la taxe robot) à la protection sociale
Une telle réforme prendrait tout son sens dans le cadre d'une harmonisation fiscale européenne qui prévoit notamment une fiscalité sociale et environnementale qui rétablisse une parité en matière de compétitivité entre les produits et services importés et ceux que nous produisons.
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UNE REPONSE A LA CRISE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Notre pays est confronté à une crise sanitaire sans précédent et va de ce fait subir une crise économique et sociale. Aussi, il convient de réfléchir au développement d’un nouveau modèle de société plus égalitaire et distributif.
Selon l’observatoire des inégalités :
1. 10% des salariés du privé perçoivent moins de 1200 € net mensuel
2. 31% des salariés du privé perçoivent moins de 1500 € net mensuel
3. 50% des salariés du privé perçoivent moins de 1800 € net mensuel
Aussi, afin d’améliorer les conditions de vie des Françaises et des Français et surtout des plus défavorisés, d’entraîner une augmentation sensible des salaires et des retraites nous avons développé l’idée,
D’UNE MICRO TAXE SOCIALE
Pour réformer la fiscalité sociale à destination des salariés, retraités, Chômeurs, professions libérales, commerçants et des entreprises.
Voici donc le projet présenté de manière succincte.
L’idée consiste à supprimer toutes les cotisations salariales et patronales et de les remplacer par une COTISATION SOCIALE sur tous les paiements scripturaux par la création d’une « MICRO TAXE SOCIALE »
Les paiements scripturaux représentent les paiements effectués par : carte bancaire, chèque, virement, prélèvement, tip, LCR/BO, monnaie électronique, retrait carte…. Et représente un montant total annuel de plus de
27 000 Milliards d’euros.
Le principe vise à appliquer une Micro Taxe de 2% sur l’ensemble des paiements scripturaux, ce qui permettrait de récolter environ 540 Mds/€
Actuellement les prélèvements sociaux représentent environ 510 Milliards d’Euros constitués de 385,5 Mds au titre des cotisations sociales et 124 Mds au titre de la CSG. (La M.T.S. dégagerait un excédent de 30 Mds d’euros)
Cette réforme permettra de convertir les salaires bruts en salaires nets ainsi que les retraites brutes en retraites nettes avec en perspective une amélioration du pouvoir d’achat ainsi qu’une augmentation très significative de la compétitivité des entreprises.

Cette idée prend tout son sens dans l'hypothèse d'une création du Revenu Universel, car le financement sera assuré.

Bertrand STRUGEON acdpaf.com
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
FDPAE
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Appliquer une micro taxe sociale, c'est pénaliser tous les paiements entraînés par la consommation. Est-ce juste ?
Qu'il faille réformer le financement de la protection est pour moi une évidence.
Pourquoi ne pas changer l'assiette des cotisations sociales ? Aujourd'hui les cotisations sont calculées, entre autres mais principalement, sur la masse salariale sous prétexte que les travailleurs.es doivent financer leur protection sociale. Un véritable dogme.
Je propose qu'elle soit financée sur la richesse produite, les transactions purement financières et la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Selon l'INSEE, le PIB s'élève à 2353 milliards d'euros en 2018
La taxe sur les transactions financières, calculée aujourd'hui de manière très restrictive, ne rapporte bon an mal an qu'un milliard d'€.
Quant à la fraude fiscale, le syndicat Solidaire Finances Publiques l'a évaluée à 80 milliards d'€. Il est à noter que la Cour des Comptes qui a planché sur le sujet a prudemment baissé les bras devant la tâche à accomplir. Il faut dire que le pouvoir lui avait laissé très peu de temps pour faire le travail.

Le Revenu Universel d'Existence me semble être une bonne manière de lutter contre la pauvreté et les inégalités.
Je me base sur les effectifs de la population en 2018, fournis par l'INSEE en janvier 2020.
Si l'on veut donner 500 € par mois pour aider les familles ayant des jeunes de 0 à 17 ans (inclus), cela coûte 86, 5 milliards d'euros soit 3, 6% du PIB (69,2 milliards d'€ pour 400 € par mois, soit 3 % du PIB)
Si l'on veut donner 1000 € par mois aux jeunes de 18 à 25 ans, cela coûte 75, 6 milliards d'€ soit 3,2 % du PIB de 2018 (58,8 milliards d'€ pour 800 € par mois, soit 2, 5 % du PIB)
Si l'on veut donner 1000 € par mois aux jeunes de 26 à 30 ans, cela coûte 45,6 milliards d'€ soit 2 % du PIB (36, 5 milliards d'€ pour 800 € par mois soit 1,5 % du PIB)

Les cotisations seraient calculées sur la Valeur Ajoutée par l'entreprise, c'est à dire la richesse qu'elle crée (on la trouve dans le tableau de Soldes Intermédiaires de Gestion que tout expert-comptable sait calculer en fin d'exercice.

En contrepartie, évidemment, on supprime les bourses, les allocations familiales, ... Les étudiants laissent leur travail, parfois chaque week-end et toutes les vacances, ce qui libère des emplois pour d'autres, réduit le chômage donc réduit les allocations chômage versées, relance la consommation, ... Les étudiants peuvent se consacrer à leurs études (tout type d'études) sont donc mieux formés, .... Les familles pourraient mieux se loger et avoir une meilleure qualité de vie, donc moins malades et moins coûteuses pour la société, ...

Une utopie ? Non, c'est ce qui a été constaté dans toutes les expériences de RUE qui ont été menées au Canada, aux Etats-Unis sur une grande échelle et ailleurs dans le monde sur une échelle moins grande. Et on en est encore à se demander s'il ne faudrait pas faire encore et encore de petites expériences chez nous.

Ne serait-il pas temps de réfléchir sérieusement à une telle réforme ? De la négocier avec les partenaires sociaux afin de moduler les prélèvements pour les adapter à la taille de l'entreprise, ...
Origine de la proposition
à titre individuel
Comité local Pays de Saint Malo
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Appliquer une micro taxe sociale, c'est pénaliser tous les paiements entraînés par la consommation. Est-ce juste ?

Ce serait plus juste avec un système de seuil comme ne pas taxer les achats en dessous de 100 euros.
Origine de la proposition
à titre individuel
Annick
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Révolutionner le temps de travail et la retraite

Je ne trouve aucune rubrique qui traite de ces sujets ?
On ne cesse de traiter ces sujets de manière sépare alors qu'il Faudrait réfléchir globalement au temps pour le travail et pour soi tout au long de la vie
Pour respecter le rythme biologique , le temps'familial et la productivité de entreprises, Je propose de prévoir pour tous 4 jours de travail / semaine et pas 32 h avec des RTT qui désorganisent plutôt que d'optimiser. ( égalité de traitement de tous les salariés et indépendants , réduction du chômage ) .
Cette réduction tout au long de la vie pourrait permettre à tous de travailler plus longtemps sans travailler plus 3 ans environ ( répartition du temps libre tout au long de la carrière)
Pour faire passer le financement aux entreprises, réduction des cotisations retraites, on a gagné 3 ans et suppression d'un certain. nombre de jours fériés qui n' ont plus de sens. Au lieu de 13 jours par an on pourrait conserver 3 jours laïques ( 1er de l'an, 1 er mai, une date pour célébrer nos soldats ) et 3 jours pour les religions ( 1 par grande religion chetienne, musulmane, juive ) soit un gain sup pour que les entreprises fiancent les 32 h les entreprises.
La négociation d'un package serait bien plus efficace et intéressante à mon avis que de négocier par appartement comme aujpurd'hui
C'est bien entendu un calcul à la louche qui mérite affinement
Origine de la proposition
à titre individuel
Josyne GENNE
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Vers une sécurité sociale du 21eme siècle : Amendé et voté en plénière de comité (9 votes pour, 0 vote contre, 1 NSPP)

Lors de notre réunion de comité portant sur le nouveau modèle social que nous voulons développer, il a été beaucoup évoqué la question de la sécurité sociale. Pilier de notre système de protection sociale, elle a été la cible de nombreuses réformes qui ont érodé ce qui en faisait la substance.

Caroline, au cours de la réunion a fait remarquer que les français ne voient plus ce que représente la sécurité sociale. Ce qui entraîne la création d’autres systèmes de solidarités, mais « par le bas » via les cagnottes et le crowdfunding. Pierre a également souligné que chacun ne se sent pas contributeur de la justice sociale et de la santé, et déplore que les associations servent de sparadrad au système de santé français. Il appelle de ses vœux à une reprise en main par les institutions. Claude se pose la question du système de décision qui doit être mis en place autour de la santé, doit-il être privé, public, ou collectif.
Chacune de ces interventions souligne aujourd’hui les manques qui gangrènent notre système de protection sociale. C’est pourquoi il nous faut revenir à l’esprit qui a présidé à la création de la sécurité sociale en s’attachant d’abord à lui redonner son caractère démocratique. Une démocratie qui ne se baserait pas sur le droit du sol ou le droit du sang, mais sur une communauté de travailleurs et de travailleuses uni(e)s pour le bien commun.

Nos propositions pour consolider le financement de la sécurité sociale :

- Supprimer les plafonds de cotisations, qui éloignent les pensions de retraites des plus hauts salaires ce qui encourage la création de complémentaires tout en privant les caisses de ressources.
- En finir avec le gel du taux des cotisations sociales. En effet le taux des cotisations sont gelés depuis 1995, ce qui empêche la sécurité sociale d’avoir les ressources nécessaires à la réussite de sa mission, mais aussi tire vers le bas le salaire brut perçu par les salariés.
- En finir avec la politique d’exonération et de suppression des cotisations sociales (1,9 milliards en 1992, 30,7 milliards en 2008, 90 milliards en 2019 (source : Cour des Comptes).
- En finir avec la fiscalisation des cotisations sociales via la CSG (Contribution Sociale Généralisée). La sécurité sociale doit être un régime de distribution, non de redistribution. Une sécurité sociale financée par l’impôt justifie la main mise de l’état sur les caisses, et va à l’encontre du principe que la sécurité sociale soit financée par une part de la valeur ajoutée produite par le pays.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Comité Paris 17


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