Groupe départemental Education pour le Comité départemental de Générations Loire :
Les mutations structurelles nécessaires à l’Education Nationale
Cela fait plus de 25 ans que l’on fait de l’école, un sujet de polémique, de dissensions et d’instrumentalisation, on peut même remonter à 1984 et comment la droite à l’époque a fustigé le Projet de Loi gouvernemental de renforcement de l’école publique face aux écoles privées, appelées faussement « écoles libres ». Il n’en demeure pas moins qu’une très grande majorité à gauche (militants, associations dont celles de parents d’élèves, syndicats professionnels de personnels et lycéens,…) estime que l’on balance l’Education Nationale de réforme en réforme, au gré des calculs politiques, des ministres, mais aussi pour transformer le sujet scolaire et éducatif comme polémique, alors qu’il devrait faire consensus : celui d’une Ecole , lieu des apprentissages, de la citoyenneté et éco-citoyenneté, lieu d’émancipation de la jeunesse, lieu qui vise à réduire les inégalités et sans couper les moyens nécessaires à l’école. La crise sanitaire du Covid-19 nous a fait prendre conscience que ‘il faut sanctuariser et ne pas toucher au matelas de moyens nécessaires pour le domaine de la Santé et de l’Hôpital, il en va de même pour l’Education obligatoire, l’Education populaire et l’Enseignement supérieur. A cela, à notre sens, doit s’ajouter la notion de démocratie et de paritarisme, véritable oxygène démocratique, fondée sur la co-construction, la concertation et la volonté de ne pas faire que du pyramidal, sur ce sujet qui concerne tout le monde.
L’école de la démocratie, justement, correspond à ce que nous souhaitons et ce qui est comme l’air du temps de la gauche sur les questions fondamentales est assez semblable, de part et d’autre, cela s’est retrouvé dans la note du groupe national de Génération.s et je sais que c’est un sujet partagé par de nombreux collègues, quelle que soit leur appartenance syndicale et/ou partisane et/ou asso-militante. Le constat est d’autant plus implacable que se trouve au pouvoir ministériel, ce qu’il y a de plus conservateur, dix-neuvièmiste que puisse produite la droite, à savoir le Ministre Jean-Michel Blanquer, ancien DGESCO sous Nicolas Sarkozy/Luc Chatel. Un ministre réputé, notoirement par son management monocratique et ne supportant guère la contradiction, pour lui, encore plus que pour les autres Ministres précédents, tout doit être hiératique, pyramidal, avec quelques minimes nuances ou amendements acceptés, surtout quand ils vont plus loin que ce qu’ils prévoient, jamais ou trop peu dans un sens progressiste. Le constat d’une logique démocratique s’impose donc et il semble certain que les acteurs du monde éducatif, sous-entendu, les décideurs n’ont pas qu’à être le Ministère et le Cabinet ministériel, mais bien également les associations de parents d’élèves et bien entendu les enseignants et les personnels de l’Education Nationale. Il s’agit donc d’une logique paritaire, comme un peu ce que l’on a pour l’UNEDIC et l’Assurance-chômage. D’ailleurs, il serait intéressant que d’autres types de fonctions publiques et de Services publics (Ministère de la Santé, Ministère des Sports), y compris avec Délégation de Service Public (DSP de La Poste, de la SNCF, des autoroutes, d’ERDF-GRDF et les compagnies dédiées à l’électricité et au gaz) fonctionnent de manière paritaire. Ainsi on pourrait avoir la mise en place d’une gestion de l’Education Nationale suivante : Huit organisations, qui sont des syndicats professionnels (UNSA, CFDT, FSU, CGT, FO et SUD), des associations de parents d’élèves (FCPE, PEEP) et le Ministère de l’Education Nationale. Ces organisations ou institutions se retrouvent dans une Union Paritaire et Démocratique de l’Education Nationale (UPDEN), se réunissant tous les ans pour décider de la politique à mener. Ceci veut dire que le Ministère de l’Education au sens global devient coopératif, avec des membres élus (sauf pour l’institution ministérielle), qu’il décide annuellement des projets de lois et chantiers à réaliser, mais en ayant bien dans l’idée qu’une politique quadriennale est à réaliser, lors du deuxième exercice de négociation (puisqu’il est compliqué en arrivant dès le mois de mai-juin, une fois les législatives passées, de mettre en place tout un cheminement démocratique et coopératif en à peine deux mois, si on veut le faire sérieusement, afin de donner au terrain éducatif (élèves, parents, professeurs ; la première année sera donc une phase d’ajustements et/ou de suppressions de politiques si nécessaires, déjà en concertation entre Ministère, syndicats et parents d’élèves) une stabilité dont ce secteur et cette institution publique qu’est l’Education en France a manqué cruellement. L’élection des délégué.e.s de l’UPDEN n’implique la même logique que pour les élections professionnelles ou de représentants de parents d’élèves dans les établissements, à savoir que les six syndicats et les deux associations de parents d’élèves ont le même nombre de délégué.e.s. Ce nombre global et par partie sera à définir. Ceci dans le but d’avoir le spectre le plus large possible de points de vue et pour arriver à une logique de négociation et de consensus, même médian. Ceci s’entend que les règles à l’intérieur de l’UPDEN sont régies par les principes de la sociocratie, et il convient de noter que la négociation doit aboutir à chaque fois d’un accord national paritaire et coopératif et pour le deuxième exercice d’un Plan quadriennal des politiques de l’Education Nationale. Chaque partie de l’UPDEN (syndicale, asso-parentale, ministérielle) a l’obligation de remettre, avant l’exercice et le cycle de négociations, un document de cadrage. Ceci signifie que les syndicats entre eux, les associations de parents entre elles, doivent se concerter au préalable, ce qui n’est pas nécessaire pour le Ministère, puisqu’il se retrouve seul, dans sa partie. Le document de cadrage, par partie, présente les politiques, les propositions budgétaires ainsi que le niveau d’augmentation du point d’indice quant au niveau salarial. Conséquemment, le Ministère ne peut surseoir, du fait d’un désaccord de l’Organisation paritaire et coopérative à quelconque défaut d’Accord, parce que l’Accord, fut-il minimal ou jugé comme « un compromis bancal », sera forcément au rendez-vous, du point de vue de la Loi. Il est à noter que la future Loi de la gestion de la politique éducative, rétablira, en plus de créer le paritarisme, le CNESCO dans ses fonctions et son, tels que la Loi de la Refondation de l’Ecole de 2013 l’a établi et redonnera son indépendance au Conseil National des Programmes, même si les nouveaux programmes devront, pour être acceptés, faire l’objet d’un vote national des enseignants, avec la possibilité, si nécessaire, d’amendements par l’UPDEN. Le parcours de la conception à l’application pour les politiques éducatives sera comme suit :
- Cadrages (syndicaux, asso-parental, ministériel) en avril.
- Cycle de négociations annuelles en mai-juin.
- Accord national paritaire en juin donnant lieu à la possibilité d’une navette entre UPDEN et le Parlement (en commission).
- Vote et adoption définitive au Parlement début septembre.
Le paritarisme et la prise en compte des avis, idées polyphoniques sur l’école montre l’importance d’un profond changement de gouvernance. Ce au nom de la démocratie et du besoin citoyen de construire une Ecole stable et qui fasse enfin consensus. Une Ecole ouverte sur le monde, sur ses différents acteurs, qui recherche le consensus et qui a un processus plus élargi parce que cogestionnaire, participatif, paritaire, donc pleinement démocratique (démocratie liquide et horizontale), pouvant innover et montrer la voie pour d’autres politiques (santé, sport) et d’autres cadres de la vie collective (Services publics avec paritarisme Etat/organes/usagers) c’est ça l’Ecole de la démocratie !