L‘article 17 de Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est ainsi rédigé :
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ».
Ce droit de propriété a été traduit dans le code civil comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Cette vision est le fruit de la révolution bourgeoise qui n’a pas entendu remettre en cause cette inégalité dont on mesure aujourd’hui les conséquences. Ainsi en matière agricole ou immobilière, la propriété jusqu’au centre de la terre confère des possibilités de bloquer ou retarder des projets pourtant indispensables.
De même lors des nationalisations, on a vu les détenteurs du capital des entreprises être largement indemnisés alors même qu’ils avaient accumulé des profits scandaleux pendant des années.
Il est donc plus que temps de revoir ce droit de propriété en mettant en avant l’importance de l’usage sur la propriété.
Il faut aller vers l’interdiction de posséder le sol, c'est-à-dire la planète, en considération de l’application du principe que « nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants » et qu’en conséquence il n’est pas possible d’en disposer totalement.
Cela pourrait se traduire par la municipalisation ou l’étatisation des sols selon les cas avec la délivrance de baux emphytéotiques. Cela permettrait aux agriculteurs de ne pas s’endetter pour acheter la terre et aux accédants aux logements de ne pas payer le prix du foncier qui pèse selon les lieux entre 30 et 50% du prix.
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ».
Ce droit de propriété a été traduit dans le code civil comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Cette vision est le fruit de la révolution bourgeoise qui n’a pas entendu remettre en cause cette inégalité dont on mesure aujourd’hui les conséquences. Ainsi en matière agricole ou immobilière, la propriété jusqu’au centre de la terre confère des possibilités de bloquer ou retarder des projets pourtant indispensables.
De même lors des nationalisations, on a vu les détenteurs du capital des entreprises être largement indemnisés alors même qu’ils avaient accumulé des profits scandaleux pendant des années.
Il est donc plus que temps de revoir ce droit de propriété en mettant en avant l’importance de l’usage sur la propriété.
Il faut aller vers l’interdiction de posséder le sol, c'est-à-dire la planète, en considération de l’application du principe que « nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants » et qu’en conséquence il n’est pas possible d’en disposer totalement.
Cela pourrait se traduire par la municipalisation ou l’étatisation des sols selon les cas avec la délivrance de baux emphytéotiques. Cela permettrait aux agriculteurs de ne pas s’endetter pour acheter la terre et aux accédants aux logements de ne pas payer le prix du foncier qui pèse selon les lieux entre 30 et 50% du prix.