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  mercredi 8 avril 2020
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⑫ Pour une justice égalitaire
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 prône que : ‘’les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales’’ ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.’’ La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 édicte que : ‘’Tous les Hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de dignité.’’ Enfin, la Constitution de la V° République, article 2, de 1958 précise que : ‘’La devise da la République est : Liberté, égalité et fraternité.’’
Nous sommes bien loin du compte dans les faits.
En effet, les innocents se défendent souvent plus mal que les coupables. D’abord parce que les coupables ont une longueur d’avance : ils connaissent la réalité des faits et dès lors, ils sont potentiellement capables de la contourner ou de la dissimuler. L’innocent, lui, qui se sait injustement renvoyé devant la Justice, sent que le moindre mot, le moindre clignement d’yeux peut être interprétée à son détriment. La peur de l’innocent est plus grande que celle du coupable !
Elu, j’exercerai mon droit de visite à l’improviste des lieux de privation de liberté, conformément aux dispositions de lois des 15 juin 2000 et 17 avril 2015. Près de 72.000 personnes sont actuellement détenues en France (un record jamais atteint). En fonction de mes observations, je demanderai ‘’un audit’’ sue les conditions de ‘’vie’’ des personnes incarcérées : seule la privation de liberté doit prévaloir. NON à la ‘’double pleine’’ : le déni et l’impunité des violences commises par certains surveillants pénitenciers sur les personnes détenues doivent cesser. En prison, les sens évoluent, s’atrophient ou se développent.
Je plaiderai pour la formation à l’écoute et l’accompagnent des fonctionnaires de police en faveur de Femmes et Hommes victimes de violences physiques et psychologiques de leur conjoint et toutes formes de discrimination.
Je préconise les aménagements de peine (sauf pour les criminels) tel le bracelet électronique : le bracelet électronique est une mesure d'aménagement de peine d'une personne condamnée à de la prison ferme. La personne s'engage à rester à son domicile à certaines heures, l'administration pénitentiaire contrôlant le respect de ses obligations à l'aide du bracelet qu'elle porte sur elle. Le bracelet électronique vise à favoriser la réinsertion par un accompagnement et un contrôle du respect des obligations fixées par le juge de l'application des peines et à la seule condition d’augmenter les moyens des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) pour qu’ils assurent effectivent le suivi et l’accompagnement régulier des personnes condamnées à une obligation de suivi et de probation.
Il faudra également renforcer les compétences du Parquet européen pour protéger les intérêts financiers de l’Union Européenne et la création d’une Police fédérale européenne chargée d’enquêter sur les crimes et les réseaux transnationaux.
Lutter contre l’évasion fiscale
Pascal VAILLANT
Candidat aux Elections Législatives de 2022 pour être élu Député la Nation
à PARIS (10° circonscription : XIII° et XIV°)
Extrait de mes proposions faites aux Français
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② Assurer la cohésion sociale
La pauvreté n’est pas naturelle. Ce sont les Hommes qui la créée et la tolère. Ce sont aussi les Hommes qui la vaincront. Vaincre la pauvreté n’est pas un acte de charité : c’est un acte de justice. Veiller au dialogue et à la compréhension mutuelle. Partout la violence tente d’arracher à l’Homme sa liberté d’être lui-même. Nombreuses et variées sont les formes d’exclusion : la misère, le chômage, la solitude, l’échec scolaire, l’éloignement, le handicap, la maladie, l’orientation sexuelle, les origines …. La liste est loin d’etre close. Les Sans Domicile Fixe, ces ‘’accidenté(e) s de la vie ont eu un passé, aidons-les à retrouver un avenir.
Qui sont les nouveaux pauvres ? Celles et ceux que notre société abandonne. Combien sont-ils ? On ne le sait pas. Heureusement des associations non-gouvernementales ont pris le relai : l’Armée du Salut, le Secours Populaire, le Secours Catholique, la Croix Rouge, la Fondation de l’Abbé Pierre, EMMAUS, Médecins du monde, les Restaurants du Cœur et combien d’autres encore.
L’important est qu’un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n’ont rien, qui ne peuvent rien, qui ne sont rien. Des tas de poches pleines et des assiettes vides. On vit sur le même sol mais les fins de mois n’on pas le même parfum.
Je suis donc pour la création d’un revenu universel de 750 € par mois ainsi que la création d’un revenu d’existence à tous les 18-30 ans.
‘’Pour un nouveau contrat social’’
Mon constat :
Nul n’est épargné par la précarité et la fragilité, que les difficultés rencontrées soient matérielles ou sociales (isolement) : des femmes globalement plus vulnérables que les hommes ; des jeunes en situation plus fragiles que les séniors ; des familles et des hommes seuls en situation très précaire ; une population étrangère en augmentation régulière.
Les orientations que je préconise :
Accompagner
1. Agir sur les causes de la pauvreté en s’engageant avec les personnes qui la subissent
2. Renforcer notre soutien auprès des personnes les plus en difficulté ou marginalisées par la mise en réseau et le partenariat
3. S’associer avec les personnes rencontrées par un accompagnement individuel et par l’action collective
4. Renforcer le pouvoir d’agir des personnes en précarité en tissant avec elles des liens de proximité et en les soutenant dans leur parcours propre
5. Rendre chacun acteur son propre développement : accompagner, agir avec lui et non à sa place
6. Au-delà de la réponse à l’urgence, sauvegarder ou reconstruire la dignité des personnes en difficulté
Agir ensemble
1. Renforcer l’efficacité du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans sa mission
2. Expérimenter de nouvelles formes de solidarité en étant créatifs, en repérant et déployant les bonnes idées déjà à l’œuvre ailleurs
3. Promouvoir la place et la parole des acteurs déjà en place : Etat, Conseil Général et associations caritatives etc…
4. Mobiliser la société civile sur les causes de la pauvreté et éveiller à la solidarité par le bénévolat
5. Favoriser et soutenir l’engagement solidaire de tous en adaptant nos actions pour répondre aux besoins et aux urgences du moment.
Il n’est pas excessif d’écrire que les pauvres financent les riches. Le mouvement des ‘’Gilets Jaunes’’ est spontané et authentique ! Il représente 50% des gens qui ne votent plus : il faut les écouter ! C’est un mouvement populaire qui dit les choses que tout le monde pense ou a envie de penser.
La santé de notre économie repose largement sur celle des entreprises. Investir dans la formation des Hommes, la recherche, l’innovation, l’intelligence artificielle et grâce à ces quatre apports, moderniser l’appareil industriel. L’Etat doit payer d’exemple et placer au premier rang de ses impératifs budgétaires celui de l’éducation nationale, quitte à comprimer ses autres dépenses quelle qu’en soit l’importance. Encore la formation ne s’arrête-t-elle pas à la jeunesse. Elle est l’affaire de toute une vie, pendant l’activité professionnelle, pour s’adapter aux changements technologiques ou du métier et même hors du temps de l’activité professionnelle pour qui veut continuer d’être utile.
La meilleure préparation conduit à disposer d’un plus grand nombre d’Hommes et de Femmes hautement qualifié(e)s et d’un armement industriel et scientifique supérieur. Je suis pour l’instauration d’un droit de veto des représentants des salariés sur les choix des grandes entreprises, comme la fermeture d’une usine.
Il faudra bien sur revaloriser le SMIC et le point d’indice de la fonction publique.
Enfin, aligner le congé de paternité sur celui de la maternité.
L’investissement européen car l’Europe apporte la perspective d’une croissance plus forte. Enfin, l’investissement social qui donne leur juste place aux salariés dans l’entreprise et dans la Nation.
Les relations sociales supposent la reconnaissance du fait syndical : modernisation de l’appareil économique et modernisation des relations sociales sont liées.
Je suis pour la baisse des cotisations sociales aux TPE-PME et l’attribution de crédits à des taux préférentiels, l’exonération de charges à la première embauche d’un jeune de de moins de 21 ans.
Il faudra empêcher en cas de subvention publique qu’une société soit cédée à une autre, étrangère pendant 10 ans. Réserver la commande publique aux entreprises françaises dont une partie aux PME.
J’encouragerai la pratique du télé-travail : il désigne une organisation du travail qui consiste pour le télétravailleur à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc.
l’évasion fiscale
Pascal VAILLANT
Candidat aux Elections Législatives de 2022 pour être élu Député la Nation
à PARIS (10° circonscription : XIII° et XIV°)
Extrait de mes proposions faites aux Français
Origine de la proposition
à titre individuel
VAILLANT
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