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Un New Deal pour l'Europe

Introduction

Le Printemps Européen a été créé pour redonner espoir dans le projet européen.

Notre mouvement est uni autour d'une vision commune de l'Europe comme espace de démocratie, de durabilité, de prospérité et de paix.

Nous nommons cette vision commune le New Deal pour l'Europe.

Ce document énonce les principes fondamentaux et les politiques clés du New Deal. Chaque pilier du programme offre des solutions immédiates aux crises politiques, sociales, économiques et écologiques de l'Europe.

L'ensemble de ces piliers dessine une vision à long terme d'un mode de vie durable. Le New Deal préconise un modèle de développement tenant compte des grands défis à venir: de la rareté des ressources naturelles à l'automatisation et à la précarisation du marché du travail, en passant par la destruction de l'environnement. Le Printemps Européen s'engage à mettre en place des systèmes locaux de production et de distribution, ainsi qu'à préserver le monde naturel, notre patrimoine culturel, à relancer le progrès social et les services publics.

Le New Deal offre un nouveau choix face à l'alternative à laquelle les Européens sont actuellement confrontés - entre l'apathie et la colère, entre la technocratie et l'autocratie, entre ceux qui défendent l'Union européenne actuelle et ceux qui souhaitent sa destruction définitive.

Nous sommes conscients du défi que représente la mise en œuvre d'un programme aussi ambitieux. Mais nous profiterons de cette élection pour inciter les citoyens de toute l'Europe à rejoindre notre coalition pour le changement démocratique. Ce n'est que lorsque des millions de citoyens s'uniront que l'exigence de changement deviendra irrésistible.

Il n'y a pas de temps à perdre : joignez-vous au mouvement pour le Printemps Européen ! 

I. Démocratie

L'Union Européenne doit être gouvernée par le peuple européen, et pour le peuple européen. Aujourd'hui, l'UE souffre d'un déficit de démocratie: des fonctionnaires non élus prennent des décisions derrière des portes closes, où les lobbyistes issus d'entreprises ont beaucoup trop d'influence. Le Printemps Européen se battra pour une Europe démocratique, où les citoyens jouissent de droits fondamentaux et contrôlent le futur de leurs communautés.

i. Une Constitution Démocratique 

Nous appelons le peuple européen à se rassembler pour établir une nouvelle Constitution Démocratique pour l'Europe. L'UE est actuellement régie par un ensemble de traités établis par des diplomates et des ministres gouvernementaux qui n'ont pas été élus pour cela. Le Printemps Européen lancera une série d'assemblées citoyennes, en allant de pays en pays pour demander aux citoyens ce qu'ils attendent d'une nouvelle Constitution Européenne. Ce processus débouchera sur un référendum pour demander une Assemblée Constituante, composée de représentants élus démocratiquement de toute l'Europe. Cette Assemblée sera chargée de rédiger la nouvelle Constitution démocratique.

ii. Renforcer les Pouvoirs du Parlement Européen

Le Parlement Européen doit avoir le pouvoir de défendre les intérêts de ses électeurs - et de contrôler les organes non élus de l'UE. Nous proposons plusieurs manières de le renforcer. Le Parlement devrait pouvoir déterminer comment ses membres sont élus. Le Parlement devrait avoir le pouvoir d'initiative legislative et celui d'élire le Président de la Commission librement et démocratiquement - comme celui de révoquer la Commission et son Président par une motion de censure.

iii. Démocratie Directe

Nous pensons que les citoyens devraient avoir davantage voix au chapitre au sujet de l'avenir de l'Europe. En guise de première étape, nous améliorerons l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Nous réduirons le nombre de soutiens nécessaires, et nous révoquerons le droit de rejet des ICEs dont bénéficie la Commission selon son bon vouloir. 

iv. Commission de Copenhague

Nous devons protéger nos droits fondamentaux face aux gouvernements d'états membres qui cherchent à leur porter atteinte. Nous proposons de renforcer la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) en mettant en place une Commission de Copenhague, un organe indépendant de surveillance qui enquêtera sur les violations de l'Article 2 du Traité de l'Union Européenne qui garantit la dignité, la liberté, la démocratie, l'égalité, le respect de l'état de droit, l'indépendance judiciaire et le respect des Droits Humains dans tout les états membres de l'UE.

v. Municipalisme Radical

Partout en Europe, des maires et des mouvements municipaux incitent les citoyens à participer à la vie politique et à apporter du changement au niveau local. Le Printemps Européen propose un ensemble complet de réformes pour renforcer ces mouvements et développer le rôle des collectivités territoriales en Europe.

Nous réformerons les lois de la concurrence de l'Union Européenne pour permettre aux collectivités locales de résister à la privatisation et de re-municipaliser plus facilement les services publics. Nous lutterons contre les nouvelles refontes de la directive Bolkestein et réformerons la Directive sur le commerce électronique pour permettre aux collectivités locales de réglementer les industries locales. Nous changerons les lois sur les marchés publics qui restreignent actuellement les possibilités des municipalités de promouvoir une transition radicale vers une économie durable et éthique. Enfin, nous lutterons pour réformer le droit d'asile de l'UE pour permettre aux collectivités locales d'accueillir des migrants face à des lois nationales de plus en plus restrictives.

Finalement, nous créerons un nouvelle Comission Parlementaire pour analyser l'impact local de l'économie du partage, avec pour objectif d'établir un ensemble de réglementations communes pour renforcer les collectivités locales et respecter les besoins locaux.

vi. Droit à l'information

La transparence est l'oxygène de la démocratie. Pour rendre les dirigeants responsables, les processus et critères de décision doivent être intelligibles pour les citoyens.

Nous renforcerons le "Droit à l'Information" dans l'Union Européenne. Nous rendrons accessibles au public les compte-rendus de toutes les réunions des organes de l'UE. Nous remettrons en question l'utilisation des classements "LIMITÉ" qui empêchent le public de consulter des documents importants de l'UE. Nous exigerons des eurodéputés qu'ils divulguent en totalité l'utilisation qu'ils font de l'argent public, et nous appellerons les eurodéputés à divulguer leur patrimoine financier aux autorités compétentes. Finalement, nous proposerons que toutes les négociations portant sur le commerce et les traités - souvent classées confidentielles - soient rendues publiques.

vii. Registre Obligatoire des Lobbies

Nous proposons un "Registre Obligatoire des Lobbies" public qui imposera à tous les lobbyistes de se faire connaître auprès de l'UE et qui exigera que tout les représentants de l'UE déclarent quand, où, et pourquoi ils rencontrent des lobbyistes, ainsi que tous les avantages dont ils bénéficient dans ce contexte - directement ou indirectement, avant et après la campagne de lobbying. Le registre du lobby actuel est basé sur le volontariat. Nous estimons qu'il faut imposer à tous les groupes de lobbying de divulguer le montant des dépenses de leurs campagnes, et quels représentants ils ciblent. Les compte-rendus de ce type de réunions doivent être établis et soumises à un organisme de contrôle indépendant.

viii. En finir avec les achats de nationalité

L'octroi du statut de citoyen de l'UE devrait être indépendant du patrimoine du demandeur. Cependant, des gouvernements de pays membres de l'UE vendent le statut de citoyen au plus offrant. Malte, par exemple, offre la citoyenneté à quiconque accepte de dépenser un million d'euros en invetissement pour le développement ou dans l'immobilier. Ce type de programme d'achat de citoyenneté viole le droit fondamental à l'égalité, et transforme l'Europe en terrain de jeu pour les ultra-riches. Le Printemps Européen s'efforcera de légiférer pour mettre fin à ces programmes.

ix. Mettre fin aux pantouflages 

Le Printemps Européen mettra fin aux pratiques de "pantouflage", qui permettent aux représentants de l'UE d'alterner entre des fonctions publiques et des postes de lobbying lucratifs dans le secteur privé. Il n'existe presque aucune possibilité de contrôle sur ces pantouflages dans l'UE aujourd'hui: les fonctionnaires sont assujettis à une période de deux ans durant laquelle ils doivent faire la demande pour obtenir un poste de lobbying, et la possibilité leur en est presque systématiquement accordée. Il est nécessaire d'imposer une période de 10 ans après avoir occupé une fonction publique au sein de l'UE avant de pouvoir accéder à des fonctions de lobbying, et il faut enquêter sur les conflits d'intérêts des représentants actuels.

x. Combattre la Corruption

La corruption est endémique dans l'Union Européenne. Des gouvernements des États-membres détournent de l'argent de l'UE en direction de leurs amis, familles, et soutiens politiques. Des entreprises pratiquent l'évasion fiscale. Et les banques européennes blanchissent l'argent des criminels. Le Printemps Européen luttera pour augmenter les ressources de l'Office Européen de Lutte Antifraude afin d'enquêter sur l'usage de l'argent public à travers l'UE, de renforcer les sanctions à l'encontre des fonctionnaires de l'UE et des gouvernements d'État membres coupables, et de fermer les niches en matière de TVA qui permettent actuellement des milliards d'évasion fiscale.

xi. Protéger les Lanceurs d'Alerte

Les journalistes, enquêteurs et employés font face à des risques majeurs lorsqu'ils donnent l'alerte sur des méfaits. Plusieurs citoyens européens qui ont signalé des faits de corruption ont été assassinés, et plus encore ont fait face à des menaces de mort. Nous renforcerons la protection des lanceurs d'alerte pour garantir leur sécurité et leur intégrité physique, leur emploi, et leur statut légal lorsqu'ils prennent le risque de faire leurs révélations.

xii. Droit de Vote Transnational

Le Printemps Européen estime que les citoyens européens devraient avoir le droit de vote garanti aux élections du Parlement Européen sans distinction de lieu de résidence. À ce jour, l'opportunité pour des millions de citoyens de l'UE qui vivent dans des pays tiers d'élire un eurodéputé est inexistante. Après le Brexit, ce nombre va augmenter. Vivre à l'étranger ne doit pas entraîner la perte du droit de vote. Nous changerons la loi pour permettre aux consulats des États-membres de tenir des bureaux de vote accessibles à tous les citoyens européens hors de l'UE.

II. Travailleurs

Le Printemps Européen luttera pour le pouvoir des travailleurs. Des millions de personnes ne trouvent pas d'emploi en Europe aujourd'hui, et des millions d'autres n'ont accès qu'à des emplois précaires et sous-payés. La part des richesses revenant aux travailleurs est en déclin, et celle revenant aux 1 % les plus riches continue d'augmenter. Nous pensons que tout le monde a droit à un emploi décent, et à de véritables protections contre l'exploitation.

 i. Dividende Citoyen Universel

Nous mettrons en place un Fonds Citoyen détenu collectivement par les citoyens européens. Ce portefeuille inclura, entre autres, des actifs acquis par les banques centrales, un pourcentage des actions des entreprises introduites en bourse, ainsi que des revenus issus de la propriété intellectuelle.

Chaque année, ce fonds distribuera un Dividende Citoyen Universel qui permettra à chaque citoyen de bénéficier du fruit de l'activité économique. Ce revenu ne substituera pas aux prestations sociales, aux allocations chômage, ni aux autres programmes sociaux.

Pour nous, ce dividende est le premier pas vers la création d'un revenu de base universel, qui pourra apporter la liberté et la dignité à tous les Européens, quel que soit leur statut par rapport à l'emploi.

ii. Garantie de l'emploi

Nous appelons tous les pays européens à trouver un accord multilatéral garantissant des emplois décents pour tous les résidents européens qui en cherchent. La garantie de l'emploi donnera aux autorités locales la capacité d'employer des millions de personnes dans des emplois utiles, et permettra de fournir une rémunération à des millions de travailleurs dans des secteurs où ils ne sont aujourd'hui pas payés tels que l'accompagnement social. À travers cette garantie de l'emploi, nous pouvons mettre un terme à la double crise du chômage et de l'émigration forcée au sein de l'Europe.

iii. Pacte pour les travailleurs

Nous proposerons un pacte pour les travailleurs afin de renforcer leurs droits partout en l'Europe. Ce pacte introduira une nouvelle législation européenne des salaires minimum, avec des critères de convergence des salaires dans toute l'Europe, s'appliquant tout particulièrement aux États- membres qui n'ont pas de conventions collectives. Sera alors créé un nouveau standard européen du travail, avec un maximum de 35 heures travaillées par semaine, ainsi qu'un minimum de 35 jours de congés payés par an. Le pacte prévoit le financement d'une nouvelle Agence de l'Inspection du Travail européenne, qui coordonnera et supervisera les institutions nationales, pour assurer le respect des lois sur le travail et le traitement équitable des employés par les employeurs.

iv. Transformer la culture des entreprises

Nous travaillerons à rééquilibrer le pouvoir entre les travailleurs et les employeurs au sein des entreprises européennes. Nous mettrons en place une législation qui supprime les bonus et encadre de façon stricte la rémunération des cadres, en la limitant à un multiple du salaire de l'employé le moins bien payé. Enfin, nous garantirons que les conseils d'administration des entreprises incluent des membres directement élus par les employés eux-mêmes, assurant une meilleure représentation des intérêts des travailleurs dans la gouvernance des entreprises.

v. Fonds pour la propriété des travailleurs

Nous proposons un plan pour mettre les entreprises sous le contrôle partiel de leurs employés. Notre plan soutiendra la création de Fonds pour la Propriété des Travailleurs par les moyennes et grandes entreprises, qui distribueront un pourcentage annuel de leurs actions aux travailleurs. De tels fonds ne se contenteront pas de verser annuellement des dividendes aux travailleurs. Ils donneront également plus de voix aux travailleurs dans les décisions des entreprises en tant qu'actionnaires. Ils engagent ainsi un mouvement majeur vers la démocratisation de l'économie européenne.

vi. Commission Transnationale des Travailleurs

Si les entreprises européennes opèrent de façon transnationale, les travailleurs doivent également s'organiser à l'échelle européenne. À l'heure actuelle, plusieurs sociétés internationales s'appuient sur le travail précaire et font jouer la concurrence entre les travailleurs de différents pays pour réduire les coûts. Le Printemps Européen mettra en place une Commission Transnationale des Travailleurs qui renforcera la négociation collective au niveau du continent. Cette commission agira en tant que « syndicat de dernier recours » pour les travailleurs qui manquent actuellement d'accès aux organisations de salariés. Enfin, la Commission soutiendra la formation de nouveaux syndicats transnationaux destinés confronter les entreprises qui s'appuient sur le travail précaire.

vii. Améliorer la situation des travailleurs indépendants

Pour de nombreux travailleurs, l'activité indépendante apporte liberté et flexibilité. Mais certaines entreprises, en particulier des plates-formes en ligne fournissant des services de transport et de livraison, court-circuitent les protections des employés en leur substituant des sous-traitants.

Le Printemps Européen défend l'accès des travailleurs indépendants aux mêmes droits que les autres travailleurs, à un salaire minimum et à des conditions de travail normées. Nous réformerons les lois sur la concurrence qui limitent la capacité des travailleurs indépendants à négocier collectivement leurs rémunérations et leurs conditions de travail. Nous lutterons pour étendre les législations sur le travail existantes, ainsi que les protections sociales et les cotisations patronales, afin d'inclure les travailleurs indépendants.

viii. Erasmus du secteur public

Le secteur public emploie des millions d'Européens et est au service d'un nombre de personnes encore plus important chaque jour. Ses performances sont cruciales pour le bien-être de l'Europe. Nous mettrons en place un Erasmus pour les agents publics afin de favoriser la coopération entre les agents des institutions de l'Union Européenne et les fonctionnaires du secteur public des États- membres. Ce programme vise à promouvoir l'échange des meilleures pratiques dans la mise en œuvre du service public, du domaine de la santé à celui de la prise en charge des personnes, à la Justice et à la sécurité.

III. Solidarité

Pour le Printemps Européen, toute personne a droit à un niveau de vie décent. Pour 118 millions de personnes vivant dans l'Union Européenne, le risque de pauvreté et d'exclusion sociale est une réalité. Il y a de plus en plus de personnes sans-abris, et des millions de foyers souffrent d'insécurité alimentaire. La solidarité est un droit fondamental pour toutes et tous que l'Union Européenne se doit d'honorer et de garantir.

i.Transformer le Marché Unique

Nous pensons qu'aucun gouvernement ne devrait être empêché de fournir des biens publics en raison de conflits avec des intérêts privés. Nous remplacerons le principe de libre concurrence dans le marché unique de l'UE par le principe de solidarité.

Nous apporterons des changements fondamentaux à la réglementation européenne en matière d'aides d'État, afin de permettre à chaque gouvernement de garantir de meilleurs services publics. Nous élargirons le Règlement « De Minimis » permettant aux autorités publiques d'investir dans les services essentiels, et nous garantirons le droit de re-municipaliser à nouveau ces services si nécessaire.

De plus, nous conduirons une réforme des procédures des marchés publics, en élargissant la définition des marchés publics « à valeur sociale » afin de faciliter la propriété coopérative et de permettre la fourniture de services publics tels que les soins de santé.

ii. Développer le Fonds de Cohésion

Nous proposons de développer significativement le Fonds de Cohésion de l'UE, afin de pouvoir soutenir les régions sous-développées de l'Union Européenne. Notre objectif est de transférer les fonds de cohésion des États membres vers les collectivités en ayant besoin, et de leur donner les moyens d'investir dans les services locaux. Nous élargirons également le mandat du Fonds de Cohésion Européen, pour y inclure des fonds d'investissements pour le logement, la santé, et autres services sociaux.

iii. Programme de Solidarité

Nous proposons de créer un Programme de Solidarité d'urgence, dont le but sera d'éradiquer l'extrême pauvreté et de garantir l'accès aux biens de première nécessité pour toutes les personnes domiciliées dans l'Union Européenne. Nous développerons radicalement le budget du Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis (FEAD), afin de soutenir un nombre plus important de collectivités défavorisées et de renforcer sa collaboration avec les ONGs qui fournissent déjà aujourd'hui une aide alimentaire.

iv. Éradiquer la pauvreté infantile

L'Europe connaît une crise sévère de la pauvreté infantile : un quart des enfants vivent ou risquent de vivre dans la pauvreté et de connaître l'exclusion sociale. Le Printemps Européen instaurera un Plan pour Éradiquer la Pauvreté Infantile, qui consacrera davantage de ressources du Fonds Social Européen garantissant à chaque enfant l'accès à la santé, au logement, à la nutrition, et à l'éducation. Ce Plan fixera un objectif de réduction de la pauvreté infantile dans le cadre de la Stratégie 2020 et mettra en place un suivi rigoureux des progrès réalisés par les États membres au cours du semestre européen.

v. Assurer un logement pour tous

Tout être humain a le droit de vivre dans un logement décent et sain, et pourtant des millions de familles en Europe vivent dans des conditions inférieures aux normes et risquent l'expulsion. Nous appelons tous les pays européens à conclure un accord multilatéral pour financer et garantir un logement décent à chaque résident européen. De plus, nous introduirons de nouvelles réglementations afin de limiter la gentrification, le déplacement forcé de populations et l'insécurité du logement. Nous introduirons une norme européenne en matière de logement qui orientera les ressources du Fonds Social Européen vers la rénovation des logements sociaux inadéquats. De plus, nous réquisitionnerons les immeubles vacants dans les zones à forte demande pour loger les sans-abri.

vi. Normes de Santé Européennes

Nous proposons de créer des nouvelles normes européennes afin d'engager les États membres de l'UE, en collaboration avec l'UE, à améliorer rapidement l'offre de soins de santé. Ces normes seront établies selon un panier de services essentiels de soins de santé, avec en parallèle des objectifs d'investissement dans les soins de santé pour chaque État-membre ainsi que des dispositions spéciales pour les groupes traditionnellement marginalisés et les personnes handicapées. Nous orienterons des fonds du budget européen pour aider les regions qui ont des difficultés à atteindre ces normes.

vii. Droit à l'Eau

Nous pensons que l'accès à l'eau et à l'assainissement est un droit humain fondamental. Nous entérinerons le « Droit à l'eau et à l'assainissement » dans la Directive-Cadre européenne sur l'Eau, et nous mettrons en place un moratoire sur toute libéralisation des services d'eau et d'assainissement. Nous présenterons un projet de loi obligeant tous les États membres à investir dans les approvisionnements en eau publique et à fournir une aide supplémentaire aux ménages qui n'ont pas les moyens de payer l'eau provenant du secteur privé.

viii. Solidarité avec les Personnes en Situation de Handicap

L'Union Européenne a échoué dans sa mission envers les personnes en situation de handicap en ne répondant pas à leur besoins. Nous proposerons une nouvelle loi qui allouera davantage de moyens pour éliminer les obstacles architecturaux qui entravent l'accessibilité des bâtiments publics, pour garantir les soins de santé à toutes les formes de handicap, pour veiller à ce que tous les états membres de l'UE offrent une éducation décente et appropriée aux enfants et jeunes handicapés, et pour permettre aux personnes handicapées de vivre de manière autonome. Nous pensons que ce n'est pas seulement une question d'accès – mais une question de justice

ix. Dépénalisation des drogues

L'Europe doit montrer la voie vers une politique saine et raisonnable en matière de drogue. Nous demandons la légalisation du cannabis et, plus généralement, la décriminalisation de l'usage des drogues. Des systèmes comme celui du Portugal, où le cannabis est dépénalisé mais où sa consommation reste illégale, ne sont pas viables. Nous devons le légaliser et fournir une assistance médicale à tous les utilisateurs et toutes les utilisatrices de drogues qui cherchent un traitement, plutôt que de les incarcérer.

IV. Nature, Climat et Transition écologique pour l'Europe

Le Printemps Européen promeut un mode de vie durable. Pendant trop longtemps, l'Union Européenne a autorisé des intérêts privés à ravager notre habitat naturel, à mettre en danger la santé publique, à confisquer des biens communs, et à sacrifier le bien-être des animaux. Aujourd'hui, les scientifiques sont unanimes et soulignent la menace mortelle que représente le changement climatique, comme le prouvent les extinctions de masse de la faune comme de la flore de la planète.

Cette menace exige une réponse ambitieuse et urgente : un changement déterminé de notre mode de développement et une transition à tous les niveaux de la société : énergie, consommation, alimentation, agriculture, logement, et croissance économique. Il en va de la survie de la planète et des générations futures. Le Printemps Européen s'engagera avec détermination dans cette transition.

i. New Deal Vert

Nous proposerons un Programme d'Investissement Vert qui investira 500 milliards d'euros annuellement pour la transition écologique en Europe. Cet investissement issu du New Deal Vert transformera les infrastructures européennes pour les adapter à nos objectifs environnementaux ambitieux et aux recommandations du GIEC, dont le passage aux modes de transports à basse consommation d'énergie et à la production d'énergies renouvelables

Le programme sera entièrement financé par des obligations vertes émises par les banques publiques d'investissement des institutions européennes et garanties par une alliance des banques centrales européennes, qui seront prêtes à intervenir sur les marchés des obligations secondaires si les rendements des obligations vertes commencent à augmenter

Ce programme consultera les municipalités et intercommunalités pour développer et assurer la gestion des projets les plus pertinents à l'échelle locale. Une attention toute particulière sera apportée aux régions toujours dépendantes du charbon pour assurer la compensation de tous les emplois liés aux énergies fossiles par de nouveaux emplois issus de l'industrie verte.

ii. Pacte Climat 2030 

L'Union européenne doit agir plus rapidement afin de protéger la planète du changement climatique incontrôlé et limiter l'augmentation de la température mondiale au cours de ce siècle à 1,5°C. Nous proposons un Pacte Climat 2030 qui fixe des mesures plus ambitieuses de réduction des gaz à effet de serre, impose l'adoption de sources d'énergies renouvelables, ainsi qu'une réduction générale des consommations d'énergie.

Pour y parvenir, nous soutiendrons la suppression progressive de toutes les subventions néfastes pour l'environnement et nous renforcerons l'examen des impacts environnementaux dans le budget de l'Union Européenne.

Nous favoriserons les mobilités à faibles émissions, développerons les infrastructures facilitant la marche, le cyclisme, et des transports en commun. Nous favoriserons également le transfert du transport de marchandises vers le rail et les voies navigables.

De plus, nous soutiendrons le développement des énergies renouvelables, retirerons les obstacles à la production et au stockage de l'énergie solaire et éolienne, et nous investirons dans un système de distribution d'énergie intelligent et sécurisé.

iii. Fixer les prix des énergies fossiles

Nous augmenterons les prix du carbone pour aligner l'Union Européenne sur les objectifs de réduction d'émissions. Nous proposons une taxe carbone progressive indexée sur le niveau de développement de chaque pays et de ses émissions. 

Nous proposerons également une taxe carbone aux frontières qui augmentera le prix des produits à forte empreinte carbone venant de l'extérieur de l'UE, afin d'encourager les entreprises à réduire leur impact climatique tout en restant compétitives. 

Enfin, nous réformerons le système d'échanges de quotas d'émissions en réduisant le nombre de quotas et en incluant plus de secteurs industriels et de gaz à effets de serre dans son champ.

iv. Transformer l'Agriculture et l'Aménagement des Territoires

Nous transformerons la politique agricole et d'aménagement du territoire européenne afin de garantir la sécurité alimentaire et la sécurité des ressources et d'améliorer la durabilité environnementale.

Dans un premier temps, nous harmoniserons la Politique d'Agriculture Commune (PAC) avec l'ensemble des mesures environnementales: les directives « Oiseaux » et « Habitats », les directives sur le nitrate, sur les pesticides, sur la réduction des émissions, les directives-cadres sur l'Eau et la Stratégie Marine.

En outre, nous initierons une transformation de l'élevage animal intensif à grande échelle en Europe vers des pratiques durables à petite echelle, notamment en réorientant les subventions de la PAC vers l'agriculture biologique, la culture de fruits et légumes, la permaculture et les recherches qui s'y consacrent. Nous estimons que l'Union Européenne doit œuvrer à l'autosuffisance alimentaire, tout en réduisant notre dépendance aux exportations commerciales et au dumping agricole.

Nous souhaitons respecter la biodiversité en Europe. Nous soutiendrons l'agroforesterie pour améliorer la diversité des espèces cultivées, promouvoir la restructuration des forêts et leur adaptation au climat, et favoriser la reforestation. Enfin, nous augmenterons les contributions européennes pour la biodiversité au travers du réseau de sites protégés Natura 2000, des terres agricoles à Haute Valeur Naturelle, ainsi que des couloirs et zones-tampons écologiques essentiels.

v. Normes de Bien-Être Animal

Nous harmoniserons les lois de protection animale au sein d'un nouvelle Norme de Bien-Être Animal. Cette norme ciblera des pratiques telles que la reproduction sélective, le gavage, l'enfermement des truies dans des cages et le transport d'animaux vivants. 

Nous renforcerons la réglementation sur les animaux utilisés par l'industrie, la recherche et l'éducation et nous encouragerons leur substitution par des méthodes alternatives telles que la culture cellulaire in vitro et l'utilisation de biopuces.

vi. Plan de Prévention, de Protection et d'Adaptation aux Catastrophes

Nous protégerons les citoyens et leurs communautés des catastrophes naturelles. Nous mettrons en œuvre un Plan Européen pour les Risques Sismiques et Hydrologiques ayant mission de financer :

  • La classification et la création d'une cartographie publique des risques
  • La rénovation des infrastructures hautement vulnérables
  • De nouvelles normes de construction
  • L'Entretien des régions à risque

Le plan sera élargi au Fonds pour la Solidarité Européenne de soutien aux pouvoirs locaux afin qu'ils puissent développer une stratégie de prévention et de réaction aux catastrophes.

vii. Lutter contre la Pollution

Le Printemps Européen développera un système de gestion intégrée des déchets pour combattre la pollution en Europe et dans le monde.

Nous interdirons les décharges à ciel ouvert et mettrons en place de nouvelles réglementations très strictes pour éviter la pollution de l'eau causée par les sites d'enfouissement. Nous réduirons drastiquement les exportations de déchets et nous subventionnerons les recherches sur les techniques de recyclage et sur les matériaux biodégradables pour améliorer la gestion européenne des déchets.

Nous adopterons une position ferme contre la production de polluants. Nous instaurerons des règlements limitant la pollution par les métaux lourds qui empoisonnent l'eau, la pollution pharmaceutique qui engendre des superbactéries résistantes aux médicaments et les micro- plastiques qui tuent la vie aquatique.

Pour lutter contre la pollution plastique, nous soutiendrons une taxe européenne sur la production de plastique. La taxe actuelle de l'UE vise les États membres qui ne recyclent pas leur plastique, mais elle n'incite pas les entreprises à cesser d'en utiliser. Nous taxerons les producteurs de plastique.

viii. Transition Bleue en Europe

Nous devons respecter nos océans et nous éloigner du modèle menaçant qui les traite comme les poubelles de la planète. Le Printemps Européen propose une Transition Bleue en Europe pour la Stratégie Marine et la directive-cadre sur l'eau.

Nous instaurerons une législation restreignant la pêche à des niveaux soutenables, en fixant ses limites au-dessous du Rendement Maximal Equilibré et en investissant une part plus importante du budget européen dans la pêche artisanale durable. Nous élargirons radicalement les zones marines protégées autour de l'Europe pour protéger les écosystèmes marins. 

Nous mettrons en œuvre les résolutions du Parlement Européen pour empêcher l'exploitation des ressources des fonds marins. 

Enfin, nous améliorerons le système de contrôle de la pollution des océans pour réduire la quantité de déchets dans nos eaux.

ix. Interdiction de la Fracturation Hydraulique

Nous proposerons une interdiction européenne de la fracturation hydraulique et de l'usage du gaz de schiste. Les techniques de fracturation hydraulique représentent une menace réelle pour notre santé et notre climat. 

Nous appelons à leur abandon immédiat.

x. Cour Européenne pour l'Environnement

Nous créerons un organe spécialisé rattaché à la Cour Européenne de Justice qui enquêtera et statuera sur les engagements envers le Pacte Climat 2030 et la Directive sur les Plafonds d'Émissions Nationaux.

La Cour pour l'Environnement statuera par ailleurs sur les entreprises établies en Europe opérant à l'étranger et leur respect des normes environnementales dans des secteurs tels que la pêche, l'extraction minière ou le forage.

V. Zone Euro et Finances Publiques de l'UE

Le Printemps Européen considère que les institutions économiques de l'UE doivent servir les intérêts du plus grand nombre, plutôt que ceux d'une minorité privilégiée. La structure de la Zone Euro a créé des inégalités graves entre pays, régions et classes. L'imposition de mesures d'austérité a aggravé ces inégalités et empêché les gouvernements nationaux de faire face à leurs défis économiques. Les Fonds Structurels de l'UE aident à rééquilibrer l'économie européenne, mais nous devons aller beaucoup plus loin pour démocratiser les finances de l'UE, empêcher une nouvelle crise financière, et faire renaître l'espoir dans le projet européen.

i. Augmenter le Budget de l'UE

Le budget de l'UE est une ressource d'investissement vitale pour les États members de l'UE. Nous mettrons en place de nouvelles mesures visant à l'augmenter tout en nous assurant que ces engagements budgétaires correspondent aux ressources de l'UE. Pour financer ce projet ambitieux, nous introduirons, entre autres, une taxe carbone destinée à lutter contre le changement climatique, une taxe sur les transactions financières, et de nouvelles Euro-obligations qui permettront de financer des projets d'infrastructure dans toute l'Union Européenne.

ii. Démocratiser le budget de l'UE

Malgré son rôle central dans les finances publiques, les citoyens n'ont guère voix au chapitre pour la détermination et la répartition du budget de l'UE. Nous introduirons de nouvelles mesures pour démocratiser le contrôle des ressources européennes. Nous appelons tous les partis de l'UE à publier leurs priorités budgétaires avant les élections européennes pour permettre aux citoyens d'exprimer leurs préférences en matière de dépenses de l'UE. Nous permettrons aux citoyens et aux organisations de terrain de participer à la phase « pilote » de la procédure budgétaire du Parlement Européen, et consacrerons un financement à leurs propositions de projets, afin qu'ils puissent les défendre et faire une demande de financement complémentaire dans le cadre du budget global de l'UE.

iii. Outil de Suivi Budgétaire

La transparence du budget de l'UE est nécessaire pour combattre la corruption et pour s'assurer l'argent de l'UE est correctement utilisé. Nous développerons un nouvel outil numérique qui permettra aux citoyen.ne.s de voir où vont les fonds de l'UE, comment le budget est dépensé, et les résultats des projets auxquels il est alloué.

iv. Union Européenne de Compensation

Pour résoudre les problèmes d'inégalités dans l'UE, nous devons penser au-delà de son budget. Les pays qui affichent constamment un excédent commercial réduisent la demande dans l'économie mondiale, ce qui est préjudiciable à tous les autres. En revanche, les pays qui affichent constamment un déficit commercial risquent de s'enfoncer dans une crise de la dette. Pour y répondre nous voulons mettre en place une Union Européenne de Compensation (UEC) pour rééquilibrer les relations commerciales asymétriques de l'UE. Cette UEC créera une unité de compte commune et elle évaluera pour chaque pays combien il exporte et combien il importe. L'UEC taxera les pays présentant un fort excédent commercial et elle utilisera les fonds ainsi perçus pour investir dans les régions souffrant d'un manque d'accès à l'investissement. Ainsi, l'UEC permettra de réduire significativement les inégalités structurelles entre États membres de l'UE. De plus, elle incitera les pays affichant un excédent commercial important à cesser de « vivre en-dessous de leurs moyens » en augmentant les salaires et l'investissement, ce qui réduira les inégalités à l'intérieur de ces pays.

v. Conversion de la dette publique

Le Traité de Maastricht a imposé des limites très sévères au déficit budgétaire des États membres. Cependant, depuis 2008, la plupart des États membres ont dépassé cette limite. La Zone Euro a besoin d'une solution durable à ce problème. Nous offrirons aux États membres la possibilité de convertir leurs dettes avec un prêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) à taux très bas. Cela aura pour effet de réduire le fardeau de la dette à court terme et - dû au taux bas - aussi à long terme. Nous veillerons également à ce que la BCE soit protégée contre les pertes en veillant à ce que ses nouveaux engagements aient priorité sur ses autres obligations, et en contraignant le Mécanisme Européen de Stabilité à garantir également ses obligations.

vi. Achever la mise en oeuvre de l'Union Bancaire

Nous achèverons la mise en oeuvre de l'union bancaire afin de garantir l'intégrité de la Zone Euro et de la protéger de chocs financiers à venir. Pour cela, nous proposons un plan en deux volets. Dans un premier temps, nous soutiendrons la mise en place d'un système d'assurance des dépôts qui répartisse équitablement les risques à travers la Zone Euro. Dans un deuxième temps, nous élargirons la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances pour qu'elle prenne en compte toutes les banques «zombies » actuellement en activité. Nous proposons de placer ces banques sous juridiction européenne afin de les restructurer et de les recapitaliser.

vii. Trésor Européen

Nous soutenons l'établissement d'un Trésor Européen qui amplifiera systématiquement l'investissement à travers l'Europe. Avec les politiques actuelles, du Pacte de Croissance et de Stabilité au Pacte Fiscal Européen, les États sont pieds et poings liés. Les autorités européennes manquent d'accès aux ressources budgétaires, avec pour résultat que l'Europe a souffert d'une crise de sous-investissement. Le Trésor Européen fera disparaître ces contraintes grâce à la combinaison de taxes et d'émissions d'obligations. Le Trésor pourra ainsi, par exemple, guider le projet du New Deal écologique par l'émission d'euro-obligations, entre autres.

viii. Démocratiser le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)

Les institutions économiques les plus puissantes de l'UE doivent être sous le contrôle des peuples. Nous lutterons pour que le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) soit placé sous juridiction de l'UE, ceci afin de renforcer le rôle du Parlement Européen dans sa gestion et d'en finir avec le « droit de veto » qui permet aux pays riches d'empêcher le MSE d'aider les plus pauvres.

ix. Démocratiser la BCE

En outre, nous réformerons la BCE pour donner plus de voix aux besoins des citoyens de l'UE. En particulier, nous étendrons le mandat de la BCE au-delà de la stabilité des prix vers le maintien d'un taux de chômage bas. La Réserve fédérale des Etats-Unis opère déjà avec ce « double mandat », il est temps pour la BCE d'en faire autant.

VI. Dette, Fiscalité, & Système Financier

Nous transformerons le système financier pour donner la priorité aux personnes plutôt qu'aux profits. La crise de 2008 a révélé des défauts fondamentaux dans notre système financier. Mais dans les années qui ont suivi, les législateurs ne les ont pas abordés. Des millions de personnes continuent de s'endetter, tandis que les banques réalisent des profits records. Nous avons besoin d'un plan global de changement.

 i. Banque Du Peuple Européen

Si nous voulons garantir l'accès à des emplois décents, à la santé et à l'éducation, nous ne pouvons pas compter uniquement sur le financement privé. Le Printemps Européen propose une Banque du Peuple Européen (BPE) qui répondra aux besoins de chaque quartier dans chaque municipalité de l'UE. Chaque état membre gouvernera la BPE dans sa juridiction, en accordant des crédits d'impôt nationaux de façon à créer des liquidités pour chaque branche. La BPE utilisera ensuite une plate-forme publique de paiement numérique (PPPN) pour effectuer des dépôts et accorder des prêts sur la base de ces crédits d'impôt. Grâce à ce mécanisme, la BPE pourra investir dans une gamme de services municipaux sans augmenter le déficit des États membres.

ii.Organisation de Restructuration de la Dette Privée

Nous proposons la création d'une nouvelle agence pour protéger les familles aux prises avec des problèmes d'endettement et pour soutenir les banques communautaires face aux prêts non productifs. Les plus mauvaises créances seront transférées à un Organisation de Restructuration de la Dette Privée (ORDP), en échange de crédits d'impôt d'une valeur égale. Au fur et à mesure du traitement de la dette, nous instaurerons un moratoire sur les saisies immobilières et les ventes aux enchères, ce qui permettra aux débiteurs de payer leur loyer directement à l'ORDP. Enfin, lorsqu'ils seront à nouveau solvables, les débiteurs auront le droit de racheter leur maison à l'ORDP.

iii. Mettre Fin aux Paradis Fiscaux

Nous exigeons une vraie justice fiscale. Chaque année, l'UE perd plus de mille milliards d'euros au profit d'entreprises et de particuliers qui ne paient pas leurs impôts. Nous devons mettre fin à ce système injuste.

Le Printemps Européen contestera les lois qui permettent à des juridictions comme le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande de rendre possible l'évasion fiscale.

Nous assainirons également le secteur bancaire européen. Nous introduirons une règle simple : les banques qui ne divulguent pas leurs opérations dans les paradis fiscaux ne pourront pas opérer en Europe.

Enfin, nous enquêterons sur toutes les sociétés et individus européens ayant des comptes dans des paradis fiscaux sur la liste noire en dehors de l'UE. S'ils pratiquent effectivement l'évasion fiscale, nous révoquerons leurs droits de propriété.

iv. Registre de la Propriété Réelle

Des milliers de sociétés écrans et d'entités "ad hoc" ne déclarent pas leurs véritables propriétaires. Le Printemps Européen introduira un registre de la propriété réelle qui exigera de toutes les entreprises, sociétés et entités économiques qu'elles déclarent l'identité de leurs propriétaires et les détails de leurs actifs. Nous exigerons la transparence.

v.Droit de Succession Européen

Nous proposons que les pays européens parviennent à un accord multilatéral sur les droits de succession afin de minimiser le transfert des inégalités économiques d'une génération à l'autre et de fournir une base de financement solide et efficace pour les dépenses de notre programme.

vi. Mettre en œuvre l'Impôt Coordonné sur les Sociétés

Nous mettrons fin à la course vers le bas en matière d'imposition des sociétés. Nous soutenons la proposition du Parlement Européen en faveur d'une "Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés" et nous ferons pression pour la mettre en œuvre dans le cadre du mandat parlementaire.

vii. Mettre au Pas la Finance

Afin d'éviter les pratiques bancaires irresponsables qui ont conduit à la dernière crise financière, nous demandons un nouveau cadre macroprudentiel pour réduire le risque et encourager l'investissement des banques européennes. Nous relèverons le ratio minimum de fonds propres afin d'améliorer la résilience des banques. Nous limiterons le total des actifs que les banques sont autorisées à accumuler afin d'éviter qu'ils ne deviennent "trop gros pour faire faillite". Et nous interdirons les produits financiers toxiques qui faussent les bilans des banques et mettent nos économies en danger.

viii. Appliquer la Taxe sur les Transactions Financières

Nous mettrons en œuvre à l'échelle de l'UE la Taxe sur les Transactions Financières qui a été proposée par le Parlement Européen. Cette Taxe est un élément central de notre stratégie visant à renforcer la solidarité entre les États membres et à financer des dépenses essentielles pour le bien commun.

VII.Migrants, Réfugiés et Nouveaux Arrivants

Le Printemps Européen lutte pour une Europe plus humaine. Nous devons créer ensemble un système pan-européen qui garantisse des voies d'accès légales et sûres, qui respecte les droits fondamentaux, qui assure la transition l'accueil dans la société européenne, et qui lutte radicalement contre les causes des migrations involontaires dans leurs pays d'origine.

i.Un Système Commun d'Asile Respectueux des Droits

Nous appelons à la création d'un Système Commun Européen d'Asile (SCEA) qui respecte le droit international et européen, et garantit les droits fondamentaux des nouveaux arrivants.

Le SCEA doit protéger le droit au « non-refoulement », qui interdit aux États de renvoyer les nouveaux arrivants vers des endroits où ils pourraient subir des atteintes irréparables, telles que la torture, la persécution ou d'autres violations des Droits Humains.

Nous lutterons pour mettre fin au système des « hotspots » de contrôle des migrations, et pour améliorer rapidement les conditions de vie des migrants. Les centres de rétention doivent être fermés, particulièrement pour mettre fin à la rétention des enfants. Des locaux d'accueil doivent être aménagés afin de fournir des logements décents, des infrastructures d'aide légale, de santé, avec des espaces spécifiques destinés à protéger les femmes et les enfants de toute atteinte. Par ailleurs, les procédures d'asile ne devraient pas être externalisées en élargissant le concept de pays tiers sûrs, comme le propose la Commission Européenne dans ses propositions de réforme.

Le processus de demande d'asile doit garantir une décision éclairée dans le respect de l'État de Droit. Les demandeurs d'asile ont droit à une documentation - écrite dans une langue qui leur est accessible - sur le processus de demande d'asile, les organismes compétents, les formalités exigées et les délais impartis, ainsi qu'à une assistance légale fournie par des avocats du droit d'asile qualifiés, avec des traductions et des interprètes gratuits. Les décisions d'asile finales doivent être rendues en quelques mois, et non en plusieurs années comme c'est souvent le cas aujourd'hui.

Les décisions d'asile positives doivent être mutuellement reconnues par les différents pays européens, permettant aux réfugiés reconnus comme tels de se déplacer librement où ils ont des opportunités d'emploi, des liens familiaux, ou des facilités linguistiques. Les collectivités ou pays accueillant des réfugiés et des migrants recevront des fonds et un soutien à travers notre programme d'intégration et d'investissement.

ii. En finir avec l'Europe Forteresse

Nous pensons que l'Europe doit accueillir les nouveaux arrivants, non les rejeter. C'est pourquoi nous mettrons en place des voies d'accès sûres, légales et ouvertes vers l'Europe.

Nous proposons que des visas Schengen soient accordés par les consulats de l'UE partout dans le monde. Nous étendrons le système de Carte Bleue européenne afin que les demandeurs d'emploi des pays tiers aient l'opportunité de venir en Europe. Nous mettrons en place de nouveaux programmes de mobilité dans les domaines du travail et de l'éducation qui amèneront en Europe des étudiants et des travailleurs extra européens. Enfin, nous proposerons une obligation légale de délivrer des visas humanitaires dans les consulats et ambassades des États de l'UE aux personnes nécessitant une protection internationale et qui voudraient entrer dans l'UE pour y demander l'asile.

iii. Soutenir le regroupement familial

Pour le Printemps Européen, le regroupement familial est un droit fondamental qui bénéficie non seulement aux migrants, mais aussi à la société toute entière. Nous étendrons radicalement l'éligibilité au regroupement familial à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. Nous adopterons des directives plus larges pour identifier des membres des familles hors de l'UE, et nous mettrons en place de nouveaux visas de regroupement familial ouvrant des droits à la réinstallation. Nous autoriserons les résidents de l'UE à déposer des demandes pour les membres de leurs familles, pour éviter d'obliger ceux-ci à solliciter un visa depuis leurs pays de résidence. Et nous augmenterons le financement du regroupement familial dans le Fonds Asile, Migration et Intégration afin de soutenir ceux qui n'ont pas les moyens de voyager vers l'Europe. Personne ne devrait être obligé de payer le regroupement familial au prix de la pauvreté et de l'exploitation.

iv. Mettre fin à l'externalisation des frontières de l'UE

L'Union européenne et ses membres collaborent actuellement avec des pays tels que la Turquie, le Soudan et la Lybie pour réduire les flux migratoires vers l'Europe. Le résultat engendre de graves violations des Droits Humains: la détention, la torture et les violences sexuelles. Ces contraintes ne font qu'encourager les migrants à emprunter des routes encore plus dangereuses vers l'Europe, qui coûtent la vie à nombre d'entre eux.

Nous appelons à l'annulation de tous les accords de ce type, y compris l'accord EU-Turquie, celui conclu avec les autorités libyennes et le financement du contrôle migratoire au Soudan, entre autres.

En revanche, nous intensifierons la coopération et le financement des organisations internationales d'aide aux réfugiés (HCR) et aux migrants (OIM), et nous soutiendrons les organisations de la société civile qui travaillent avec les réfugiés, les migrants et les migrants potentiels dans leurs pays d'origine ou de transit. La coopération avec les pays d'origine et les pays de transit ne devrait être autorisée que si ceux-ci, en plus de respecter eux-mêmes les Droits Humains, y compris le droit au départ, les font respecter et mettent en place des mesures pour faire face aux cas d'abus existants.

v. Opération Européenne de Recherche et de Sauvetage

Nous appelons à la mise en œuvre d'une Opération Européenne de Recherche et de Sauvetage (OERS) destinée à sauver les personnes en détresse en mer et à les ramener dans des lieux sûrs, comme l'exige le droit maritime. Alors qu'elle patrouille aux frontières extérieures de l'UE, l'Agence Européenne de Gardes-Côtes (connue sous le nom de Frontex) n'a pas su empêcher la mort de milliers de migrants tentant de rejoindre l'Europe. En mettant en place l'OERS, nous prenons l'engagement de ne plus laisser personne mourir en mer.

vi. Décriminaliser la Solidarité

La solidarité avec les nouveaux arrivants n'est pas un crime. Nous lutterons pour établir au niveau européen des protections pour tous les citoyens et organisations de la société civile qui soutiennent les nouveaux arrivants dans leur recherche d'un toit, d'un emploi et, plus généralement d'une vie décente en Europe.

vii. Des Droits Politiques pour les Migrants

Nous lutterons pour intégrer tous les nouveaux arrivants dans les politiques de l'EU là où ils résident. Nous pensons que le droit de vote est une étape cruciale vers la participation, l'auto- détermination et l'intégration dans des démocraties vivantes. Nous lutterons pour que tous les nouveaux arrivants jouissent des mêmes droits de vote sur la base de critères fondamentaux, tels qu'une période minimum de résidence. Pour aller plus loin, nous pousserons les États-membres à adopter des programmes leur attribuant le droit de vote aux élections nationales et lors des référendums.

viii. Favoriser l'Intégration

Nous pensons que l'intégration est une obligation commune pour aider les nouveaux arrivants, ainsi qu'une opportunité partagée d'enrichir la société européenne. Nous augmenterons le financement du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI), afin de garantir l'accès à l'éducation et à la formation linguistique. Nous augmenterons également le financement des programmes d'intégration locale qui favorisent les échanges et offrent des formations aux nouveaux venus.

ix. Combattre l'Exploitation des Migrants
 

Nous pensons que tous les travailleurs migrants devraient bénéficier des mêmes droits, avantages et protections que les citoyens européens. Ce ne sont pas les migrants qui font baisser les salaires, mais bien le système qui les maintient dans l'illégalité, sans qualifications et sous la menace de l'expulsion. Nous lutterons contre l'exploitation en créant un corps spécial pour enquêter sur les salaires et les conditions de travail dans les communautés de migrants.

x. Défendre et élargir le périmètre de la liberté de mouvement

La liberté de mouvement est un droit humain fondamental, et une pierre angulaire de l'Union européenne. Nous défendrons la liberté de mouvement en demandant la suppression immédiate de tous les contrôles aux frontières à l'intérieur de la zone Schengen.

À long terme, nous visons à étendre la liberté de mouvement à des pays en dehors de l'Union Européenne, en donnant plus de liberté aux personnes du monde entier pour voyager librement et choisir leur lieu de résidence. Afin de participer à ce système, les pays devront respecter certaines normes concernant la gestion de leurs frontières, le développement économique, les Droits Humains et le respect de l'État de Droit.

VIII.Échanges Commerciaux et Rôle de l'Europe dans le Monde

L'Europe doit défendre la paix et la solidarité avec les peuples du monde. L'UE est aujourd'hui un acteur majeur de l'armement et du financement des conflits violents dans les pays tiers. Sa politique commerciale joue également un rôle déterminant dans l'exploitation des travailleurs des pays tiers. Le Printemps européen luttera pour mettre fin à l'implication de l'Europe tant dans les conflits armés que dans l'exploitation économique.

i. Pour des Echanges Justes

Selon nous, c'est le «juste échange» et non le « libre échange » qui doit être aux fondements de la politique commerciale de l'UE. Nous lutterons pour mettre fin au système de "dumping" envers les pays en développement. Pour chaque négociation d'accord commercial, le Printemps Européen défendra des normes plus élevées en matière de protection de l'environnement, des Droits Humains, de santé publique, de droits du travail, de services publics, du bien-être animal et de droits des consommateurs. Enfin, nous nous battrons pour abolir les accords existants, qui sont une menace pour les normes environnementales et les Droits Humains.

ii. Mettre fin aux Privilèges des Investisseurs

Le Printemps Européen rejette l'ensemble des mécanismes instaurant des privilèges spécifiques pour les entreprises multinationales. Nous nous opposerons au Mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États (RDIE) et au Système des Tribunaux d'Investissement, qui confèrent aux investisseurs internationaux des pouvoirs juridiques indûs pour poursuivre les autorités locales. Nous rejetterons également toute tentative de création d'une Cour Multilatérale de l'Investissement. En lieu et place, nous préserverons l'entière liberté réglementaire des politiques environnementales et sociales hors de toute menace de litiges internationaux en matière d'investissement.

iii. Droits de Propriété Intellectuelle Equitables

Nous revendiquons la priorité du droit aux soins de santé sur les profits des industries pharmaceutiques. Le Printemps Européen contestera tous les brevets de propriété intellectuelle entravant l'accès universel aux produits de base tels que la nutrition et les médicaments.

iv. Responsabilité Juridique des Multinationales

Les entreprises multinationales doivent répondre de leurs violations des Droits Humains. Le Printemps Européen soutient le Traité contraignant de l'ONU sur les Sociétés Transnationales et les Droits Humains. Nous demandons à l'ONU de faire pression en faveur d'un mécanisme exécutoire qui permette aux victimes de traduire ces sociétés en justice.

v. Pacte de Paix et de Solidarité

L'Union européenne se militarise à un rythme alarmant : la Commission propose un Fonds de Défense de 13 milliards d'euros qui augmentera la taille et la portée des capacités militaires européennes. Nous proposons un "Pacte de Paix et de Solidarité" rejetant la militarisation de l'UE et mettant fin au rôle de l'Europe dans les conflits mondiaux. Nous demandons la cessation immédiate de toutes les ventes d'armes aux États faisant l'objet de rapports établissant des violations des Droits Humains et une réglementation plus stricte sur toutes les exportations d'armes. Nous lutterons contre le "complexe militaro-industriel" en exigeant la transparence quant au lobbying des industries de défense à Bruxelles. Enfin, nous appelons tous les États membres à signer le Traité sur l'Interdiction des Armes Nucléaires afin de mettre fin à la course mondiale aux armements.

vi.Renforcer les Critères d'Adhésion à l'UE

Nous estimons nécessaire de maintenir des normes élevées en matière d'adhésion à l'Union européenne afin d'encourager ses voisins à respecter les droits fondamentaux et à protéger la démocratie. Nous demanderons à ce que que de nouveaux critères d'adhésion à l'UE incluent notamment la sécurité sociale pour les citoyens, la lutte contre les inégalités et les conditions de travail décentes.

vii. Union Internationale de Compensation

Nous nous associerons aux mouvements progressistes internationaux pour réclamer la création d'une Union Internationale de Compensation (UIC) afin de rééquilibrer et de stabiliser l'économie mondiale. L'UIC offrirait les mêmes avantages que l'Union Européenne de Compensation, mais au niveau mondial : en mesurant la balance commerciale de chaque pays, elle imposerait ceux ayant des excédents élevés et investirait ces ressources dans les régions souffrant d'un défaut d'accès à l'investissement. Le Fonds Monétaire International administrerait l'UIC et serait chargé de veiller à ce que les règles de l'UIC soient équitables, multilatérales et démocratiques. Plutôt que de servir les intérêts d'un petit nombre de pays, l'UIC améliorera l'équité, la productivité et la stabilité de l'économie mondiale dans son ensemble.

IX. Droits des Femmes et des personnes LGBTTQIA+ et Égalité des Genres

Nul ne devrait faire l'objet d'une discrimination en raison de son identité.

Dans toute l'Europe, il existe un écart important entre les hommes cis et les autres genres en termes de revenus et de pouvoir politique. En moyenne, les femmes sont payées 16 % de moins que les hommes, soit deux mois complets de travail non rémunéré par an. De plus, des millions de personnes avec un utérus se voient refuser le droit de prendre des décisions concernant leur propre corps.

Elles et ils ne sont pas seul·e·s. Les membres de la communauté LGBTTQIA+ luttent également pour leurs droits fondamentaux à la sécurité, à la famille et à l'autonomie.

Le Printemps Européen défend une Europe plus égalitaire et plus digne pour toutes et tous.

i.Egalité Salariale

Nous appelons à créer une Norme Paneuropéenne d'Égalité Salariale (NES) afin de mettre fin à la discrimination fondée sur le genre sur le lieu de travail. Cette norme empêchera les entreprises de s'informer sur les revenus antérieurs, les forçant ainsi à négocier le salaire sur la base des qualifications. Cette norme obligera également les entreprises à publier les salaires de leurs employé·e·s afin d'accroître la transparence salariale. Les employé·e·s auront le droit de déposer une requête sur les écarts salariaux entre collègues, et les entreprises devront expliquer en détail les écarts salariaux qui subsistent.

ii. Parité entre les Genres dans l'Union Européenne

Nous lutterons pour la parité entre les genres au sein du système politique. Nous proposons l'introduction d'une clause européenne de parité entre les genres qui garantira une représentation égale et équitable à tous les niveaux de toutes les institutions européennes. Cette proposition prévoiera également de nouvelles règles de parité pour les listes électorales des partis politiques au Parlement européen.

iii.Convention sur les Droits Sexuels et Reproductifs

Nous pensons que toute oppression fondée sur le genre dans un État membre constitue une menace pour toute personne marginalisée dans tous les autres États. Nous demandons une Convention paneuropéenne sur les droits en matière de procréation, qui pourra sanctionner les États membres qui ne garantissent pas la sûreté, la sécurité et l'autonomie en matière de procréation.

Dans le cadre de la Convention, nous demanderons plusieurs réformes immédiates pour promouvoir les droits sexuels et reproductifs. Nous exigeons un accès gratuit et facile à la contraception sans ordonnance. Les produits hygiéniques comme les tampons, les serviettes hygiéniques et les coupes menstruelles doivent être abordables et librement accessibles dans les écoles, les universités, les lieux de travail et les espaces publics de toutes sortes.

Toutes les personnes ayant un utérus en Europe doivent avoir accès à des informations gratuites et fiables à propos de l'avortement, ainsi qu'un accès gratuit à la procédure, légalement et sans risque. Les personnes enceintes doivent avoir accès aux soins prénatals par le biais d'examens prénatals gratuits, de soins de sage-femme gratuits, de cours gratuits ou subventionnés afin de les aider à se préparer à l'accouchement. Les personnes exposées au risque de mort fœtale ou de naissance prématurée doivent avoir droit à un congé entièrement payé pendant la grossesse.

Ces droits s'étendent à la parentalité. Les parents doivent avoir droit à 480 jours de congé parental. Les parents qui n'ont pas d'emploi devraient également avoir droit à un congé parental. En dehors des 480 jours payés, les parents doivent également avoir le droit légal de réduire leur temps de travail pour passer plus de temps avec leurs enfants.

iv. Mettre Fin aux Violences Basées sur le Genre

L'UE doit faire davantage pour mettre fin aux violences basées sur le genre. Nous lutterons pour protéger et étendre la Convention d'Istanbul, appelant tous les États membres à ratifier les protections contre l'exploitation de genre. Nous nous battrons pour que tous les États membres mettent en œuvre des protections spéciales pour les femmes qui demeurent à haut risque. Toutes les structures parrainées par l'UE pour les demandeurs d'asile doivent offrir des services spécifiques aux genres, afin de garantir une protection contre le harcèlement et les agressions sexuelles. L'exploitation et l'oppression basées sur le genre doivent être considérées comme donnant droit au statut de réfugié·e.

v.Faire Appliquer les Droits des Personnes LGBTTQIA+

Le Printemps Européen exige des droits et privilèges égaux pour les personnes LGBTTQIA+. Nous lutterons pour que tous les États membres de l'UE reconnaissent tous les mariages entre partenaires et qu'en conséquence ces couples reçoivent les mêmes privilèges et droits liés au mariage qu'un couple hétérosexuel. De plus, nous lutterons pour garantir le droit des personnes LGBTTQIA+ à adopter des enfants. Enfin, nous lutterons pour que tous les États membres de l'UE reconnaissent les personnes non-binaires et garantissent le libre accès aux procédures de transition.

X. Souveraineté Technologique

Nous croyons en une Europe technologiquement souveraine, où les Européens prennent leurs propres décisions au sujet de leurs données, plateformes et innovations. Nos données devraient nous appartenir, nos conversations privées devraient le rester, et nos innovations financées publiquement devraient appartenir au public. Le Printemps Européen remettra les rênes du pouvoir technologique au service des citoyens.

i.Le Droit à un Internet Libre

Nous légifèrerons pour entériner le droit à un Internet libre et non censuré. Pour permettre un accès plus universel à Internet, cette législation ajoutera aux états membres de l'UE des responsabilités de développement et d'expansion de l'infrastructure numérique. Pour s'assurer que toute personne puisse naviguer sur Internet, nous réactiverons le Programme pour l'Education et la Formation Tout au Long de la Vie de l'UE afin de soutenir l'alphabétisation numérique et la compétence informatique dans toute l'Europe.

ii. Un Réseau de Données Européen Autonome

La structure actuelle d'Internet est beaucoup trop centralisée. L'essentiel du Cloud qui stocke et gère nos données appartient à des organisations du secteur privé et sa structure est très propice à une surveillance gouvernementale. Nous proposons un nouveau Réseau de Données Européen Autonome (RDEA): un réseau décentralisé, anonyme et crypté de dispositifs qui protège nos données et empêche toute surveillance. Tous les services publics devraient reposer sur le RDEA, et tous les citoyens devraient se voir octroyer une Identité Numérique Citoyenne qui leur permette d'accéder aux sites web gouvernementaux et de participer à des forums publics – homologués, mais anonymes.

iii. Démocratiser la Recherche et l'Innovation


Le programme Horizon Europe de l'UE investit des milliards d'Euros chaque année en recherche et innovation. Mais les citoyens européens n'ont pas leur mot à dire sur ce qui est financé et encore moins de contrôle sur les produits et les brevets potentiellement créés. Nous démocratiserons Horizon Europe

  • en mandatant la participation citoyenne - plutôt que la consultation - pour définir la mission et l'objet du financement en innovation de l'UE,
  • en consacrant davantage de ressources dédiées à des projets d'initiative locale et associative, sociaux et basés sur la coopération,
  • en rendant obligatoires des droits de propriété collectifs sur les produits issus d'investissements publics.

Pour le Printemps Européen, l'argent public doit produire de la connaissance publique, de la propriété publique et de la richesse commune.

Le même principe s'applique pour le développement de l'intelligence artificielle. L'UE doit investir dans l'IA ouverte pour promouvoir l'apprentissage automatique et le progrès technologique en Europe. Et toutes les problématiques éthiques issues du développement de l'Intelligence Artificielle devraient être réglées démocratiquement et débattues au niveau européen.

iv. Normes Ouvertes pour les Plateformes

Nous travaillerons en vue de définir des normes ouvertes obligatoires pour les plateformes en ligne. Ces standards permettront à tous les utilisateurs d'interagir avec les plateformes des réseaux sociaux sans céder leurs données, et permettront aux utilisateurs de changer de plateforme sans perdre toutes les données qu'ils auront stockées. En permettant aux utilisateurs de migrer hors de ces plateformes, nous réduirons le monopole du contrôle par les grandes plateformes technologiques et encouragerons de nouvelles entreprises numériques, à la fois publiques et privées.

v. Construire les Communs Numériques

Le contrôle qu'exercent les entreprises sur les brevets et les droits d'auteurs limitent l'innovation et empêchent la libre expression. Nous construirons les communs numériques en limitant le droit d'auteur. Nous proposons :
  • d'exiger que la totalité du code développé avec de l'argent public reste dans le domaine public,
  • d'étendre la clause des usages raisonnables à toute la législation sur le droit d'auteur,
  • d'inverser la charge de la preuve sur le droit d'auteur, ce qui impliquerait qu'à défaut de prouver que quelque chose est protégé par le droit d'auteur, il restera dans le commun numérique, et
  • de passer en revue la directive sur le droit d'auteur de l'UE pour rééquilibrer les droits des utilisateurs, des créateurs et des innovateurs.

vi. Droit à la Cybersécurité

Tout le monde a le droit à la cybersécurité pour se protéger de la surveillance d'État et du commerce de données privées. Nous estimons que les citoyens ont le droit de savoir qui recueille les données les concernant, à quoi elles servent, et via quels algorithmes. Nous demandons que tous les produits numériques soient paramétrés par défaut en mode vie privée. Nous restreindrons la vente et l'accès aux données utilisateurs aux tiers qui n'ont pas reçu de consentements explicites. Nous octroierons à tous les citoyens le droit de savoir quand ils interagissent avec un algorithme. Et nous sanctuariserons le droit au traitement équitable pour s'assurer que les citoyens ne subissent aucune discrimination - raciale, ethnique, ou autre – sur la base d'algorithmes numériques.

vii. Gouvernance Libre et Ouverte

Les autorités publiques doivent en finir avec les pratiques pré-numériques qui empêchent le public de vérifier leur travail. Nous appellons à l'introduction de logiciels libres et ouverts à tous les niveaux de l'administration publique et des institutions financées publiquement. Et nous demandons que tous les dossiers soient numérisés et publiés dans une base de donnée libre en ligne. La technologie peut et doit être un outil de transparence.

 XI.Arts et Culture

La Culture est notre langage commun et notre héritage partagé. Aujourd'hui, elle est inaccessible à de nombreux Européens, qui n'ont pas les moyens de fréquenter des événements culturels ni de visiter les musées, ou qui ne parviennent pas à vivre de leurs créations. Le Printemps Européen luttera pour développer l'accès aux arts et à la culture, en créant de nouvelles voies d'expression artistique soutenues par des fonds publics.

i. Protéger les Biens Culturels Communs

Au cours des dernières décennies, l'art a subi un processus de privatisation : les collectionneurs fortunés ont thésaurisé des œuvres précieuses, tandis que les gouvernements réduisaient leur soutien aux musées. Le Printemps Européen s'opposera à la privatisation des institutions culturelles en Europe. Nous soutiendrons le classement de l'ensemble des sites historiques européens dans le domaine public, en établissant la propriété collective du patrimoine culturel. Et nous créerons un nouveau financement de l'UE à l'égal de l'investissement des États-membres pour soutenir un large éventail d'institutions culturelles - des musées historiques aux centres culturels de quartier.

ii. Combattre la Gentrification

Nous lutterons contre la gentrification afin d'aider les artistes à conserver leurs logements, leurs ateliers et leurs galeries. Nous renforcerons les droits des locataires en introduisant à l'échelle européenne une durée de bail minimale pour ralentir le rythme des évictions. Nous nous opposerons simultanément aux projets exploitant les quartiers pauvres à des fins "esthétiques. L'art doit devenir un moyen d'expression de ces territoires et de leurs habitants, non un moyen de faire des profits sur leur dos.

iii. En Finir avec l'Exploitation des Artistes

Nous mettrons fin à l'exploitation des artistes. Nous appelons toutes les institutions publiques à cesser d'imposer des contrats privant les artistes du droit de disposer de leurs œuvres. Les œuvres exposées sans être acquises par les institutions seront soumises à des contrats de droit de présentation. Lorsque les artistes réalisent des œuvres pour des institutions, ils doivent être embauchés sur la base de contrats leur garantissant la sécurité sociale, les congés et l'ensemble des droits du travail. Les artistes ne peuvent travailler sans être rémunérés.

iv. Décoloniser la Culture

Nous exigeons la décolonisation immédiate de la culture européenne. Nous appelons à la restitution dans leurs lieux d'origine de toutes les œuvres pillées dans les anciennes colonies. Si des œuvres restent en Europe, nous veillerons à ce que leur exposition offre aux spectateurs une information claire sur leur histoire coloniale. Nous encouragerons également la présence de représentants issus des anciennes colonies dans l'organisation d'événements mettant en scène l'histoire de la colonisation en Europe.

v. Refonte du Programme Europe Créative

Nous proposons une extension conséquente et une refonte radicale du programme Europe Créative. Cette extension sera consacrée au soutien de projets de plus petite envergure issus des territoires et des associations. Le nombre de bourses annuelles pour les artistes des États-membres de l'UE sera augmenté. Un nouveau fonds sera consacré à la jeunesse et l'éducation artistique.

vi. Développer l'Accès aux Arts

Nous favoriserons un développement massif de l'accès aux institutions culturelles européennes. Nous instaurerons la gratuité de toutes les institutions culturelles européennes pour les moins de 25 ans et les plus de 60 ans. L'accès à la culture ne se limite pas à la fréquentation des institutions : il inclut l'accès à leur programmation et à leur gestion. Nous soutiendrons une gestion plus démocratique des institutions culturelles européennes, avec une parité de genre obligatoire et un équilibre des âges dans tous les conseils d'administration.

vii. Une Chaîne Publique Multimédia Européenne

Nous créerons une chaîne publique multimédia européenne indépendante qui traduira et diffusera des contenus issus des États-membres pour le public européen en vue de développer une culture commune. Cette chaîne disposera de sa rédaction propre afin de produire des contenus sur les thématiques européennes diffusés dans toute l'Union. Ces contenus pourraient inclure par exemple une émission quotidienne d'information européenne diffusée en complément des principaux programmes d'information nationaux. Une telle chaîne indépendante renforcera le rôle d'une presse libre en Europe et contribuera à réunir les Européens autour de questions communes.

viii.Fonds Public de Soutien aux Médias

Nous créerons un nouveau Fonds public européen de soutien aux médias qui cofinancera des projets aux niveaux local et régional, et au niveau des États membres. Le Fonds contribuera à hauteur d'un certain pourcentage des coûts de production d'un large éventail de contenus : films, podcasts, documentaires et programmes radio susceptibles d'enrichir un dialogue transnational progressiste, démocratique et pluraliste. En contrepartie, le Fonds se verra accorder des droits exclusifs pour la distribution publique de ces contenus dans toute l'UE.

XII. Jeunesse et Education

Le Printemps Européen investira dans la jeunesse européenne. Des millions de jeunes subissent encore aujourd'hui des difficultés d'accès à une éducation décente et à des opportunités professionnelles. Cet échec met en danger le futur de l'Europe. Nous nous battrons pour restaurer l'espoir des jeunes dans le projet européen en développant les opportunités de voyages, d'études, d'emploi et de participation à la démocratie européenne.

i. Renforcer l'Éducation Publique

Nous croyons qu'un système éducatif gratuit et doté de ressources suffisantes peut être le puissant moteur d'une Europe juste et inclusive.

Le Printemps Européen présentera un plan pour un système éducatif public européen plus intégré, mais qui respecte la diversité des modèles d'éducation dans l'Union Européenne. Un nouveau fonds de solidarité investira dans les systèmes éducatifs publics afin d'équilibrer leurs résultats en Europe. Chaque cursus de formation, aussi bien au niveau du lycée qu'au niveau universitaire, garantira un diplôme qui s'intègre dans un cadre européen, avec des équivalences automatiques au sein de l'Union Européenne.

Pour les universités, un financement public sera alloué sur la base de projets académiques plutôt que sur une culture du « publier ou périr ». Nous encouragerons les enseignants à effectuer des échanges inter-établissements afin de faciliter le dialogues entre les différentes universités. Enfin, nous aiderons les étudiants faire reconnaître leurs crédits universitaires, leurs formations et leurs diplômes auprès des universités et les systèmes éducatifs des différents États-Membres.

ii. Un Erasmus Universel

Nous nous battrons pour instaurer un Erasmus Universel qui garantira l'accès au programme à tous les jeunes européens. Nous augmenterons le budget pour en faciliter l'accès, et nous introduirons une nouvelle politique de programmes éducatifs pour encourager les jeunes à s'impliquer dans des engagements associatifs internationaux. Notre objectif est de dépasser la conception d'un Erasmus concentré sur les compétences "employables", pour soutenir un mouvement paneuropéen de la jeunesse.

iii. Une meilleure Garantie pour la Jeunesse

La Garantie pour la Jeunesse a permis à de nombreux jeunes d'accéder à l'emploi et d'acquérir des compétences – mais beaucoup de jeunes pâtissent encore d'un manque d'opportunités de formation et de travail décent.

Nous proposons de renforcer la Garantie pour la Jeunesse. Nous imposerons des investissements plus importants aux États-membres pour permettre un accès plus large aux formations et aux emplois pertinents. Nous appellerons à une plus forte supervision des dispositifs de la Garantie pour la Jeunesse afin de s'assurer que les emplois soients non seulement décents, mais aussi qu'ils offrent la possibilité de poursuivre une carrière professionnelle. Nous collaborerons directement avec les organisations pour la jeunesse afin de mettre en place cette Garantie pour la Jeunesse améliorée, permettant aux jeunes de se lancer dans leurs propres aventures.

iv. Contrat d'Apprentissage Européen

Nous proposons la création d'un contrat d'apprentissage européen qui permettra une plus grande mobilité aux jeunes travailleurs pour saisir plus d'opportunités à l'étranger. Le contrat commun sera valide dans tous les pays de l'Union Européenne, permettant aux jeunes d'effectuer leur apprentissage dans n'importe quelle entreprise de l'Union Européenne

v. En finir avec l'Exploitation de la Jeunesse.

Nous réprimerons l'exploitation de la jeunesse. Nous appelons à la fin des stages non-rémunérés et sous-rémunérés qui proposent des salaires au-dessous du minimum en vigueur. Nous soutiendrons la création de syndicats pour la jeunesse par le Conseil International des Travailleurs qui pourront négocier au nom des jeunes travailleurs.

vi. Corps Enseignant Européen

Nous proposons une initiative européenne pour former une nouvelle génération d'enseignants. Le Corps Enseignant Européen incitera les jeunes diplômés universitaires à enseigner dans des établissements de premier et second cycles dans les différents pays d'Europe. L'objectif est à la fois de fournir de nouvelles opportunités à des jeunes européens de devenir enseignants et de découvrir le continent, mais aussi de doter les systèmes éducatifs primaires et secondaires européens en enseignants multilingues.

vii. Célébrer notre Histoire Commune

Les Européens partagent une histoire commune qui mérite une place particulière dans notre système éducatif. Nous proposons le développement d'une nouvelle matière concernant l'Histoire de l'Europe pour les élèves du primaire et du secondaire à travers l'Europe, en encourageant les établissements à adopter un contenu commun pour célébrer cette histoire partagée.

viii. Au-delà du Dialogue Structuré

Aujourd'hui, la voix de la jeunesse est rarement entendue dans la politique européenne : peu de jeunes participent au processus politique et encore moins trouvent une place à la table des négociations. Le Printemps Européen militera pour inclure un quota de représentants de la jeunesse à tous les niveaux de la gouvernance européenne. De plus, nous élargirons radicalement le Dialogue Structuré aux populations qui ont historiquement peu accès aux institutions de l'Union Européenne et nous développerons de nouvelles plateformes numériques pour encourager la participation des jeunes qui ne peuvent pas se déplacer pour participer physiquement. La jeunesse européenne héritera de ses institutions : elle doit aussi les façonner. 


Présentation Espace Idées

L’Espace Idées a pour mission de proposer le contenu du projet politique de Génération•s.

Il a pour vocation d’approfondir les grandes thématiques déclinées pendant la primaire et la présidentielle (RUE, transition démocratique, révolution numérique, écologie,…), qui constituent l’identité de Génération•s, et au-delà de définir les arrêtes idéologiques du mouvement.

Il doit non seulement faire vivre le capital de ce qui a été produit jusqu’à présent, mais aller plus loin dans la production de contenus et d’idées nouvelles avec pour objectif de faire de Génération•s le mouvement qui garde un temps d’avance.

Il doit s’assurer de la production d’un corpus idéologique commun.
Il assure le lien et la coordination des pôles qui animent le réseau des comités thématiques les concernant.
Il est chargé de la relation avec le réseau d’experts, les Grecs, et tout groupe susceptible de produire du contenu.

Il s’assure de la production de contenus destinés à :

  • Faire émerger des idées qui sont l’ADN de Génération•s
  • Fournir des notes, argumentaires, réflexions de fond destinés entre autres aux responsables du mouvement
  • Proposer des textes d’orientations thématiques
  • Nourrir le projet politique
  • Alimenter le site internet avec des fiches opérationnelles ou des documents de fond
  • Contribuer à l’animation thématique du mouvement sur le terrain

L’Espace Idées est composé de 5 pôles qui se déclinent en thématiques.

QUELLES ETAPES POUR LA CO-CONSTRUCTION DE PROPOSITIONS ?

Sur ce forum, les propositions suivent plusieurs étapes pour être enrichies et améliorées. 

  1. Dans la catégorie En cours d'élaboration vous trouverez toutes les nouvelles propositions. Elles sont visibles à toutes et à tous, mais pas encore amendables. Elles sont en cours d'élaboration entre les auteurs·trices et les animateurs·trices de l'Espace Idées.
  2. Dans la catégorie Soumises à amendements, vous trouverez toutes les propositions ouvertes à commentaires et amendements par les membres et les sympatisant·e·s de Génération·s.
  3. Une fois que l'auteur·trice aura sythétisé tous les retours, les propositions finalisées seront soumises à la validation de tous les membres et sympatisant·e·s.

Les propositions peuvent être saisie au nom d'un Comité Thématique, d'un Comité Local ou bien au nom d'un membre, ou sympathisant·e.

 

COMMENT SOUMETTRE UNE PROPOSITION ? 

  • Sur la page d'accueil du forum des Municipales 2020, cliquez sur Saisir une nouvelle proposition.

 nouvelle proposition

  •  Prenez connaissance des informations à renseigner et saisissez les informations dans les champs prévus à cet effet.

02 saisirproposition

  •  Si vous souhaitez compléter votre proposition avec un argumentaire ou un lien vers une ressource externe, vous pouvez utiliser les onglets Pièces jointes ou Lien.

saisie origine

  • Pour permettre de retrouver votre proposition facilement et la relier à un thème, saisissez les Mots-clés correspondants. Remarque : les mots-clés disponibles s'affichent en saisie prédictive lorsque vous saisissez les premiers caractères.

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  • Cliquez sur Envoyer pour soumettre votre proposition.
  • Un message confirme la création de votre proposition.

  Résultat

  •  Votre proposition apparaît désormais dans la liste des propositions En cours d'élaboration.

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COMMENT AMENDER UNE PROPOSITION ? 

  • Les propositions ouvertes à amendements se trouvent dans la section Soumises à amendement du forum. Elles y sont transférées par les animateurs et animatrices de l'Espace Idées après accord des auteurs·trices.
  • Les propositions à amender sont affichées sur la page d'accueil du forum. Vous pouvez aussi afficher leur liste en cliquant sur la section Soumises à amendement dans le menu de droite.
  • Dans la liste qui s'affiche, cliquez sur la proposition sur laquelle vous voulez réagir.

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  • Vous pouvez évaluer la proposition en lui attribuation une note de 1 ou -1 en cliquant sur les flèches Soutien. Cette notation est révisable.
  • Pour poster un commentaire, utilisez le champ Réponse sous la description de la proposition.
  • Pour proposer une nouvelle formulation, cliquez sur le bouton avec les guillemets (") pour citer le texte - il sera recopier dans le champ Réponse prêt à être modifié.
  • Pour suivre les échanges sur une proposition, vous pouvez cliquer sur S'abonner via e-mail.

08 reponses

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