La Politique Agricole Commune actuelle, premier budget de l'UE, ne satisfait ni les agriculteurs, ni les organisations environnementales, ni les citoyens qui sont également contribuables. Elle doit être réformée en profondeur. La dérégulation des marchés européens et le découplage des subventions ont dénaturé son esprit originel. Les rénovations successives adoptées depuis 1992 ont favorisé principalement les modèles d'exploitation orientés vers les marchés à l'export et s'alignant sur les prix bas mondiaux, au détriment des structures paysannes familiales pourtant plus performantes en termes d'emploi et plus résilientes. Toutes les réformes de la PAC engagées depuis les années 90 ont laissé le libre cours au seul marché, dévastateur pour les agriculteurs, l'emploi, l'économie des territoires et dangereux pour notre sécurité alimentaire, l'environnement et la biodiversité. La Pac a affaibli l'autonomie des agriculteurs en les menant à une dépendance accrue à des facteurs et prestataires externes.
Un autre modèle agricole est possible. Un modèle plus respectueux de la santé publique et de l'environnement, qui réponde aux défis climatiques et amplifie la transition agro-écologique. Un modèle qui assure un revenu décent et stable aux agriculteurs. Et recrée un pacte entre les citoyens et les paysans européens.
Le projet PAC 2020 tel que proposé par l'actuelle Commision entérine une baisse de 12% en prix constants du budget de la PAC et de plus de 25% pour ce qui est du développement rural. Ceci est irresponsable dans un contexte de mondialisation où la Chine et le Brésil par exemple augmentent
leur budget en matière de politique agricole et alimentaire.
Refonder la politique commerciale européenne
- L' Union Européenne doit initier une exception agriculturelle dans le commerce mondial et faire sortir l'agriculture de l'OMC. L'agriculture mondiale doit avoir comme principe premier la souveraineté et la sécurité alimentaire des états. L'agriculture est au cœur de la question migratoire.
- Mettre en place un système de gouvernance qui garantisse la souveraineté alimentaire européenne ainsi qu'une réelle représentation des agriculteurs et des consommateurs dans ses instances. 1) Actuellement le niveau d'importations de denrées agricoles produits dans les pays du Sud détruit leur capacité à se nourrir. 2) En sens inverse, la production agricole destinée à l'exportation doit restituer les aides reçues de la PAC afin de ne pas pénaliser la souveraineté alimentaire des pays du Sud.
- Réviser les accords de libre-échange bilatéraux (CETA, Mercosur...) car ils induisent des distorsions de concurrence, affaiblissent la traçabilité de la chaîne alimentaire ainsi que les exigences concernant le bien-être animal et augmentent significativement les émissions de gaz à effet de serre. Trahison de Macron qui a renié ses engagements : l'agriculture est devenue une variable d'ajustement pour renforcer la filière semencière française qui pousse à une agriculture intensive au détriment de la biodiversité et pour rassurer l'Allemagne quant à la vente de ses automobiles.
- Lutter contre le dumping sanitaire, social et économique en interdisant les importations de denrées agricoles qui ne respectent pas les mêmes règles sanitaires, sociales et environnementales strictes.
- Garantir une préférence communautaire par le rétablissement de droit de douanes agricoles sur les productions pour lesquelles l'UE n'est pas en capacité d'être compétitive. Par ex. fixer des prix minimum d'entrées pour les fruits et légumes importés
- Restaurer les mécanismes de régulation des marchés en généralisant les outils de maîtrise des volumes de production au niveau européen afin de garantir les prix et d'éviter les effets de surproduction. La dérégulation a abaissé le cours des marchés et, par le biais de l'aide à l'hectare, indirectement subventionné une agriculture intensive destinée à l'exportation qui a affaibli la souveraineté alimentaire des pays du Sud.
- Lutter contre la volatilité des prix par l'introduction d'une combinaison d'outils qui vont de l'échelon national (baisses des charges, lissage fiscal...) jusqu'à des aides européennes contracycliques.
- Réviser le droit européen de la concurrence en faveur des paysan.ne.s
- Modifier le système des aides en rétribuant les services rendus à l'environnement selon plusieurs critères pré-définis.
- Mieux accompagner les agriculteurs dans la transition vers le bio. Rééquilibrer les aides des 2 piliers. En France le deuxième pilier est cinq fois moins doté que le premier, alors que c'est lui qui cible les types de ferme et de pratiques qui justifient un soutien public.Actuellement le deuxième pilier n'est qu'un faible moyen de réparer les dégâts causés par la logique du premier.
- Majorer les soutiens à l'installation pour favoriser les projets d'agriculture bio ou agroécologique
- Soutenir financièrement les organismes nationaux à vocation agricole et rurale dans leur action de conversion à l'agroécologie, de structuration de filières territorialisées. Soutenir les projets alimentaires territoriaux qui permettent une relocalisation de la production.
- Encourager les pratiques agronomiques telles que la rotation des cultures, les cultivars résistants, les semis sous couvert, les cultures intercalaires de protection ainsi que le renforcement des organismes utiles
- Privilégier les pratiques agricoles qui permettent de stocker davantage de carbone dans les sols : agriculture biologique, agriculture intégrée, agroforesterie, haies bocagères.
- Créer des indicateurs de la biodiversité cultivée et fixer des objectifs de croissance de cette biodiversité.
- Conforter la recherche agronomique européenne publique sur les variétés et races rustiques.
- Remplacer les pesticides par des solutions alternatives
- Soutenir une recherche publique européenne indépendante de tout conflit d'intérêt sur les produits phytosanitaires. Renforcer la veille sanitaire
- Tenir compte du bien-être animal dans les critères d'attribution des aides. Soutenir la mise en place d'abattoirs mobiles.Interdire l'abattage sans étourdissement.
- Interdire totalement les néonicotinoïdes en Europe, y compris les nouveaux.
- Mettre en place un plan stratégique européen d'indépendance en protéines végétales pour notamment réduire l'importation de soja destiné à l'alimentation animale.
Cesser les aides directes à la surface, prendre en compte le critère du nombre d'actifs dans la répartition des aides de la PAC en plafonnant l'aide par actif afin de ne plus encourager l'agrandissement des fermes
- plafonner les aides à 150 000 € UTH et poursuivre la progression du paiement redistributif qui majore les aides pour les 52 premiers hectares
- Assurer une dégressivité des aides de la PAC à partir de 50 000 €/UTH
- Faciliter le paiement des aides dans le bio en inversant sa logique actuelle : se baser sur la confiance en anticipant les paiements et en finalisant la dernière tranche quand le contrôle a été effectué. Le niveau de fraudes constaté est extrêmement faible.
- La politique actuelle demeure opaque et incompréhensible pour l'immense majorité des citoyen.ne.s européen.ne.s. Ouvrir la voie à une véritable démocratie agricole et alimentaire participative.
- Intégration des représentants de la société civile dans les instances de représentation.
- Transparence nécessaire de toutes les décisions publiques adoptées à l'échelle européenne, nationale et locale.
- Nous refusons l'affaiblissement de la politique communautaire en matière agricole proposée par l'actuelle commission. C'est une renationnalisation de la PAC qui est actuellement proposée par la Commission qui renonce ainsi à ses responsabilités en tant que régulateur des marchés et en matière environnementale. Elle propose en effet l'élaboration par chaque état membre d'un plan stratégique national en choisissant les interventions qui seront appliquées sur son territoire. Ceci en puisant dans les 3 types d'instruments européens : aides directes, interventions par secteur de production et celles en faveur du développement rural. Excès de subsidiarité garanti ! Manque de vision commune et de volonté de réforme en profondeur.