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  lundi 28 décembre 2020
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Programme commun écologique, économique et social

Plus de trente ans de néolibéralisme ont produit dans la société française des dégâts considérables qu'il importe de corriger au plus vite.
Il y a deux urgences fondamentales : l'urgence écologique et l'urgence sociale.
Il ne faut rien attendre du gouvernement actuel ou de la droite pour résoudre ces deux urgences. Il est impératif que la gauche rassemblée prenne le pouvoir par les urnes en 2022.
Il est primordial de définir un large projet commun correspondant à ces deux urgences.
L'objet de ce mémoire est de proposer un plan économique et social innovant (1) capable de résoudre les dommages causés par plus de 30 ans de néolibéralisme, le plan écologique étant développé par ailleurs.

Objectifs :

- Eradiquer la misère et donner un logement à chaque SDF (2)
- Diminuer la pauvreté : 9 millions de pauvres est un nombre inacceptable
- Réduire les inégalités de revenus et de patrimoines
- Réduire la précarité au travail
- Réduire le chômage : en considérant toutes les catégories + le halo du chômage, ce sont plus de 6 millions de personnes qui sont concernées
- Revaloriser les salaires en fonction de l'utilité publique : paradoxalement les métiers les plus utiles au bien public sont les moins rémunérés.
- Revaloriser les budgets alloués à certains ministères prioritaires pour « réparer » la France (santé, éducation, justice, recherche et surtout culture).
- Rééquilibrer les allocations au profit de la ruralité et des petites villes aux dépens des grandes communautés urbaines.
- Améliorer l'égalité des chances en favorisant l'autonomie des jeunes
- Corriger tous les scandales « glissés sous le tapis » : handicap, logement, autisme, psychiatrie, inspection et médecine du travail, etc…

Pour réaliser ces objectifs ambitieux, Il faut se donner les moyens

La France est un pays riche.
Deux chiffres méconnus suffisent à en rendre compte :

- Le revenu disponible des ménages après impôts directs et cotisations sociales représente1466 milliards d’euros en 2019 c’est-à-dire que, chaque année, l’activité économique génère cette somme pour la consommation et l’épargne des ménages. Avant impôts et CSG, ce revenu est de 1708 milliards. (3)
- Le patrimoine net des français était de 10600 milliards d’euros en 2016.


Il faut à la FRANCE une révolution fiscale sur les revenus.

Notre fiscalité est injuste, incompréhensible et inefficace.
98% des français souhaitent une réforme : 55 % une réforme profonde, 43% une réforme partielle.

Les critères à prendre en compte, outre l’impérieuse nécessité de simplification conduisant à remplacer tous les impôts directs par un seul (impôt universel sur le revenu de redistribution IURR), sont :

- Fusion de la CSG+CRDS avec l’impôt sur le revenu ce qui augmente le salaire net de 11,5% et donc le revenu des ménages. (4)
- A revenu égal, impôt égal donc suppression des niches fiscales. (5)
- La pression fiscale doit être la même sur les revenus du travail et du capital : IR sur tous les revenus.
- L’administration fiscale ne doit pas se soucier de savoir qui vit avec qui et donc il faut supprimer le quotient conjugal et familial : individualisation de l’IR.
- L’impôt sur le revenu doit être payé par tous selon son revenu : taux progressif et continu selon une parabole. (6), (6bis), (6ter).

Le calcul montre qu'un impôt individuel, progressif, continu, payé par tous sur tous les revenus avec des taux raisonnables allant de 10% à 50% pour les plus riches rapporte 670 milliards d'€ soit plus de 9 fois les recettes actuelles de l’impôt sur le revenu. (7)
Ce chiffre peut paraître incongru mais il correspond à 27% du PIB. La recette de l’IR au Danemark, souvent cité en exemple pour sa bonne gestion, atteint 30% du PIB.
De plus 88% de cette somme sera redistribuée.

Il faut à la France une révolution fiscale sur le patrimoine net

Les taxes foncières et d'habitation obsolètes, complexes et injustes seront supprimées.
Reprenant les idées de Thomas Piketty, pour amorcer une redistribution du patrimoine trop accumulé par les 1% les plus riches, je propose un impôt proportionnel par tranche de 0,75 % à 5,5% payé par les 2400000 personnes ayant un patrimoine net supérieur à 710000 €.
Cet impôt calculé sur les bases du patrimoine des Français en 2016 aurait rapporté, en 2018, 128 milliards d'€. (8)
Une variante permet de supprimer les tranches et d’avoir un taux linéaire en fonction du logarithme décimal du montant du patrimoine net exprimé en millions d’€. Sur les mêmes bases, cet impôt aurait rapporté 146 milliards d’€. (8bis)
Cet impôt remplace tous les impôts existants sur le patrimoine. Il peut être considéré comme une annualisation des actuels frais de succession.


Il faut à la France une politique de redistribution efficace, simple et juste.

Le système des prestations sociales en France est extrêmement complexe et nécessite pour les plus démunis des démarches compliquées, usantes et souvent dégradantes. (9)
Selon une étude de l’Université de Manchester, l’argent gratuit distribué aux pauvres sans contrepartie donnent partout dans le monde d’excellents résultats.
Un revenu universel, le RUE, (annexe 1) de 800 € par mois pour les adultes et de 500 pour les moins de 18 ans sera mis en place en même temps que la réforme fiscale. Son coût annuel étant de 589 milliards aisément financés par les impôts ci-dessus, il sera donc parfaitement soutenable.
Ayant paramétré le taux de l’impôt, il est possible de calculer au centime près, pour n’importe quel individu son revenu net après mise en place du nouveau système.
Des graphiques permettent de trouver les gagnants et les perdants de cette réforme
De plus, un simulateur très simple permettra à chacun de comparer son revenu actuel par rapport à son revenu futur
Avec ces mesures, 75 % au moins des Français seront gagnants (10) ce qui constitue un avantage électoral significatif, capable de faire revenir aux urnes et vers la gauche les abstentionnistes, les non-inscrits et les masses populaires.
Exemple : un salarié au SMIC gagnera, après impôt de 23,5% sur son salaire net, 1807€ par mois soit + 53 % de son salaire net actuel de 1184€ avant impôts (IR, taxe d'habitation et/ou foncière).


Il faut à la France une politique de l'emploi qui éradique précarité et chômage

Grâce au RUE et après le paiement de l'impôt sur le revenu, plus de 60% des personnes salariées pourront gagner plus en travaillant moins (24 heures) ce qui permettra une réduction des horaires de travail (annexe2) basée sur le volontariat (10)
Exemple : un salarié au SMIC décidant de travailler 24 heures au lieu de 35 heures aura un revenu de 1527€ après impôt soit 27% de plus que son revenu net actuel avant impôt à 35 heures. (11)

Par cette réduction volontaire du temps de travail, 3 millions d'emplois pourront être ainsi créés ce qui nous amènera au plein emploi sans qu'il en coûte un centime ni à l'Etat, ni aux entreprises.

Une variante pourra octroyer pour la première fois à tous les salariés la possibilité de choisir leur temps de travail (16, 24, 32 ou 40 heures) et donc leur temps de loisirs et d'envisager la suppression des CDD, des contrats forfaitaires générateurs de burn-out et des auto-entrepreneurs subordonnés à un employeur ou à une plate-forme (« ryanairisation » ou « uberisation »). (12)


Il faut à la France des moyens pour pallier toutes les carences actuelles et corriger tous les scandales latents.

Les deux impôts mentionnés ci-dessus ajoutés aux impôts indirects existants ainsi qu'à l'impôt société qu'il faudra réformer et aux économies liées à la suppression des prestations sociales faisant double emploi avec le RUE permettront un excédent théorique par rapport au budget actuel *de 42,4 milliards par an (13) pour assurer les engagements fiscaux pris dans le passé et « réparer » la France.
En fait, ce plan peut se décliner selon différentes variantes en fonction des taux utilisés, des montants du RUE et des actualisations d’ici 2023. Le solde peut varier de 40 à plus de 100 milliards d’euros. (14)
En particulier, il peut permettre la revalorisation des salaires en fonction de l’utilité sociale. (14bis)






Conclusion


Ce projet permet de mettre fin à la misère (tout le monde touche au moins 1000 € par mois), réduit pauvreté, inégalité et chômage. Il a également de nombreux autres avantages concernant la transition énergétique (153 milliards sur 18 ans), l'égalité des chances grâce au capital de 21600€ reçu à 18ans (15), l'indépendance des femmes, pour les syndicats ainsi que les gilets jaunes, les classes moyennes et les petites retraites, la revitalisation des centres -villes et des campagnes …
Le solde positif, selon les politiques choisies, peut permettre la retraite à 60 ans (20 milliards), la revalorisation des salaires des personnels les plus utiles au bien public (15 milliards).
Ce plan est aussi un premier pas vers la transformation de la société actuelle en société solidaire et écologique, privilégiant les services publics et la gratuité.(16)


Sa mise en place pourrait se faire en deux temps : (17)

- 1er Janvier 2023 : avec la retenue à la source, la réforme fiscale peut être mise en place rapidement ainsi que le revenu universel d’existence qui lui est intimement lié.

- Au cours du premier semestre 2023, la réduction du temps de travail pourra être mise en place progressivement afin de synchroniser la formation des chômeurs et la libération des postes générée par la réduction volontaire du temps de travail.








Gérard LORIDON



NB : Des études de principe adaptées à chacun des pays suivants – Chine, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Croatie, Lettonie, Finlande, Afrique du Sud- ont été réalisées. Avec les mêmes taux d’imposition, les résultats sont les mêmes que pour la France. (18)

*Ce projet est conçu toutes choses égales par ailleurs. Il ne compense pas le déficit actuel de la France

Les nombres entre parenthèses renvoient à des documents fournis à la demande dans une annexe explicative de 80 pages .(nodilor@wanadoo.fr)
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