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  1. Espace Idées
  2. Quel modèle économique pour demain en lien avec le changement climatique ?
  3. dimanche 2 février 2020
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La gestion publique des biens communs ne saurait être pensée comme l’ont été trop longtemps certains services publics. Centralisés jusqu’à la caricature, bureaucratisé au-delà de toute logique, ayant leur propre stratégie, ils n’ont pas répondu aux attentes et besoins des citoyen.nes pour bon nombre d’entre eux. La stratégie du tout nucléaire ou du tout TGV illustre ces dérives.

Il convient de repenser leur gestion en intégrant plusieurs paramètres. Tout d’abord la stratégie de chaque secteur concernée doit faire l’objet de débats citoyens afin que les services proposés soient en phase avec les besoins réels. Cela implique de repenser les modalités de décision au sein même de ces structures de gestion.

Celles-ci doivent avant tout reposer sur le principe de subsidiarité afin que chaque décision soit prise au niveau le plus proche des utilisateurs. De plus la gestion doit être démocratisée pour qu’y participent les responsables, mais aussi les collectivités locales ou l’Etat selon les cas, les salarié.es et les usagers. Cette gestion quadripartite évitera certaines dérives.

Enfin la transparence la plus grande sera de mise en termes d’investissements et certains choix structurants pourront éventuellement être soumis à référendum (local ou national).
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Pour protéger la gestion des communs dans un souci de service public, il faut mettre en place au plus tôt un moratoire sur la privatisation des entreprises de services public actuellement détenues par l'état.

Ce moratoire aura pour but de construire une réforme fondamentale et démocratique de la gestion des privatisations.

Plutôt que de devoir faire des pieds et des mains pour obtenir un référendum sur la privatisation d'ADP, le gouvernement qui souhaiterait proposer la privatisation d'une entreprise devrait obligatoirement faire passer son projet de privatisation par un référendum.

Ainsi, les vrais propriétaires de l'entreprise, les citoyens, pourraient exprimer leur accord (ou non), sur la cession des entreprises du patrimoine de l'état.
L'idée fondamentale sous-jacente étant que le président et le gouvernement, ne sont que les gestionnaires temporaires du bien patrimonial de l'état.
Origine de la proposition
à titre individuel
Jean-Noel LAFAILLE Comité Val d'Yerres
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La proposition de Monsieur Lafaille me semble très pertinente. Inverser le sens de la procédure. Il faudra un référendum pour privatiser une entreprise nationale.
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à titre individuel
Romain G
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Je partage une large part de la contribution. Toutefois, attention à ne pas tomber dans le parisiannisme en réduisant ce thème au seul débat en relation avec le projet de privatisation d'ADP. Je pense qu'il faut commencer par une analyse des missions des entreprises publiques par rapport à l'intérêt général. Si la décentralisation a souvent des effets bénéfiques pour l'usager, il faut aussi préserver une indispensable peréquation entre les territoires, afin d'offrir un même niveau de service à tous.
Origine de la proposition
à titre individuel
Gérard MAÏER
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effectivement, je comprends le côté parisianisme qui peut être ressenti quand on parle d'ADP.
C'est sans doute d'ailleurs à cause de cela que nous n'avons pas réussi à mobiliser suffisemment.
Nous n'avons pas réussi à faire comprendre l'enjeu nationnal de cette privatisation et nous n'avons donc pas pu obtenir le RIP tant espéré.

Oui, la décentralisation permet une gestion au plus près des réalités du terrain, et oui la péréquation doit permettre de mobiliser les ressources en fonctions des besoins et non seulement en fonction de l'usage constaté.

Le sens initial de ma proposition était très "politique" dans le sujet de proposer un référendum systématique lorsque un gouvernement décide de sacrifier une part des bien commun que sont les entreprises d'état.

Mais ta remarque amène à se questionner sur le sens des entreprises de service public, sur son financement et sur son fonctionnement.
J'ai fait toute ma carrière dans le privé, mais à chaque fois que j'ai pu avoir une discussion sur le service public avec un de ses collaborateurs, j'ai ressenti une rancoeur, une lassitude.

Quelqu'un pourrait-il partager ici, les difficultés principales qui conduisent à cette "douleur" qui accompagne souvent l'appartenance au service public ?
Origine de la proposition
à titre individuel
Jean-Noel LAFAILLE Comité du Val d'Yerres
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Dans le cadre de la transition energetique il serait intéressant que l Etat investisse massivement dans des panneaux solaires de qualité qui pourraient être déployés sur les toits des maisons sans que les propriétaires aient à avancer d argent. Au contraire proposer le tolt de sa maison ou une partie de son jardin serait considéré comme un acte citoyen qui permettrait de diminuer la facture d électricité du propriétaire puisque l Etat louerait les surfaces dédiées à ces panneaux.
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à titre individuel
Abeilhou
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Je me permets d'indiquer le lien suivant:
https://blogs.mediapart.fr/anamnesis/blog/130420/pendant-le-confinement-du-la-pandemie-de-covid-19
Article particulièrement intéressant pour nourrir la réflexion concernant les technologies numériques, le bien commun et l'évolution des sociétés.
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à titre individuel
Claude Alombert
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Bonjour, pour moi seul un projet ayant l'écologie et l'humain peut être notre porte de salut car au niveau de la dette , il n'y a aucune politique qui marcheras si on ne fait pas racheter la dette totale et l'effacement automatique de cette dette et cela par la BCE ou FMI , ça ne concerne pas que la FRANCE mais l'ensemble de tout les pays du monde car aucune économie ne sauras reconstruire le monde d'après et beaucoup de grand économistes mondiaux l'on répéter depuis l'alerte de 2008 , donc , on va sortir la planche a billet ce qui auras pour effet de dévaluer l'Euro et bien sûr l'augmentation de l'inflation, nous allons devoir revenir a réimplanter les choses que la crise sanitaire a fait sortir a propos de la mondialisation et le libéralisme . Donc l'austérité est vouer a l'échec , on a tester mais on construit le monde pas de demain non , on reconstruit le monde sur 2060 donc les usines de productions devrons être construite sur ce que l'on peut avec les technologies écologiques qui sont disponibles sans épuiser notre planète. Aucuns projets ne pourras se faire en y associant la nature et ce qu'elle peut nous donner sans l’appauvrir. Donc l'associations de toutes les sensibilités seras nécessaire , tout les courant de pensée devrons être présent a l'assemblée Nationale avec la proportionnalité entière, avec en plus une partie de gens du peuple pour être sûr de ne jamais revoir ce que nous affrontons donc la pensée unique c'est recommencer la même chose qui nous a mis dans la situation, ce programme devras peut être commencer seule mais l'Europe on la construira telle qu'elle aurait du être et pas celle que l'on subit depuis des années et la surproduction doit être bannit de notre monde, rien ne seras facile et reconstruire avec les mêmes façons ne feras que se retourner contre nous donc j'espère que ma vision vous permettras de discuter car moi je veux simplement être juste sure la chance qui nous est offerte de changer et sauver notre planète , nous devons être un modèle pour tout les autres pays en essayant de s'unir pour que la paix reviennent un peu partout et qu'une évolution mentale et de respect pour les autres donc la réindustrialisation devras tenir compte de l'écologie et des ressources que notre planète peut offrir et pas foncer pour revenir dans 20 ans au même point , nous devons tous revoir notre façon de vivre en écho citoyen , c'est une vérité qui va nous faire vivre difficilement mais en s'unissant on y arriveras mais 10 a 15 ans serons nécessaire même si on va tous dans le même sens pour apercevoir une lueur mais pas de politiciens non des personnes qui s'unissent pour un avenir plus en harmonie . Merci a ceux qui m'auront lu.
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à titre individuel
MARY Stéphane
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Favoriser des modèles de gouvernance qui
- prennent en compte l’ensemble des capitaux qui sont concernés par ces biens (financiers mais aussi culturels, humains, connaissances, patrimoniaux), et dans lesquels on définira quelle amélioration de ce capital est attendue.
- définissent la prise de décision comme étant équitablement répartie (droits de vote) parmi tous les acteurs impactés dans la société et représentant les capitaux mentionnés ci-dessus. Des acteurs « référents » seront définis pour cette prise de décision, dont la seule responsabilité sera de veiller au respect de la raison d’être de l’institution/bien commun concerné, en prenant en compte les intérêts des sept générations futures. Les droits de vote de ces référents, additionnés , pourront bloquer toute décision.
- établissent des règles de prise de décision respectant l’ensemble des membres présents (ex. gouvernance dynamique/sociocratie)
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Cécil Schmitt
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Assez en phase avec ces commentaires. Alors que la pandémie semble amorcer une légère décrue, on voit resurgir les anciennes recettes, qui prônent déjà un redémarrage de l'économie grâce à une plus forte contribution du travail (quid du capital). En fait, on peut constater que le souci est de revenir dès que possible à la situation "avant COVID". En cela et sous couvert de pragmatisme, on va donc traiter les effets et non les causes....Dans ce contexte, la place de la démocratisation de la gestion des biens communs risque fort de se trouver réduite à la portion congrue. Et d'ailleurs, je n'ai pas entendu nos politiques se prononçaient sur la notion de biens communs, exception faite de quelques primes compensatoires conjoncturelles !!!!
Il faut d'abord délimiter le concept de "biens communs". Santé, éducation, infrastructures de communication, fiscalité, politique énergétique......pourraient être incluses dans cette notion (liste non exhaustive et sans ordre de priorité). Ensuite, il faudra préciser les modalités de gestion (centralisées ou décentralisées, mais toujours avec un niveau de déconcentration) à mettre en oeuvre, par domaine, pour garantir la prise en compte de l'intérêt général dans les processus de décision.
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à titre individuel
Gérard MAÏER
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Les services publics dans leur ensemble ne sont pas à remettre en causes, en tous cas dans leur intégralité. Ils sont indispensables à notre société Française, au service de tous ses citoyens quels-qu’ils soient pour agir dans des domaines ou la privatisation (système capitaliste) ne pourrait apporter satisfaction sur le service rendu de part son objectif premier qui reste de fabriquer de la valeur ajoutée et si possible des bénéfices à tout prix.
Néanmoins (si l'on ne prend en compte que la période précédent le Covid-19) on ne peut pas dire que les agents du service public aussi bien que territoriaux aient été dans "les petits papiers" des Citoyens et du Gouvernement.
A mon sens les causes sont multiples:
- Les statuts avantageux (je n'énumérerai pas les clauses des contrats de travail avec l'état ou les territoires, ce serait fastidieux) sont par ailleurs la principale cause du refus par les agents de la mise en place de "La retraite universelle" dont les conditions et le calcul seraient pourtant les mêmes pour tous, public et privé. Ce qui ne signifie pas que celle-ci ne soit âprement négociée.
- Le coût pour la collectivité, pour un même travail, bien supérieur. (La "garantie de l'emploi à vie" n'incitant pas à être dès plus motivé et performant, surtout si le poste occupé est considéré par le fonctionnaire comme un "job alimentaire". Sans oublier les conditions de départs anticipés à la retraite pour les catégories dites actives, les cotisations ... etc)
- Le manque de souplesse et d'adaptation (Garantie de l'emploi à vie) des effectifs aux besoins de services, à l'économie, aux progrès technologiques ... etc, du Pays.
- L'obscurantisme et jusqu’au-boutisme de certains syndicats de salariés sur qui repose la responsabilité du délitement des services publics vers le secteur privé depuis maintenant bien des années, que cela soit sous des Gouvernements de gauche comme de droite.

Résultat de ces positions intransigeantes coulées dans le marbre du passé, un désinvestissement total humain et financier des Gouvernements successifs dans les Services Publics, des investisseurs privés qui se "frottent le ventre" et toujours un service public qui n'est pas à la hauteur des attentes des Citoyens.

Alors OUI aux services publics mais pas dans les conditions actuelles et pas sans un bon dépoussiérage des "cadres".

La crise sanitaire d’aujourd’hui a mis sous les feux des projecteurs médiatiques les services de soins hospitaliers et avec raison, mais ils sont bien d'autres, encore plus nombreux, travaillant dans le privé, parfois EUX sous la pression du licenciement par leur employeur, pour assurer les services indispensables. Mes applaus également à EUX.

C'est ma contribution et n'engage que moi ... mais peut-être ne suis je pas le seul à penser ainsi ... (je ne crois pas avoir la peau verte)
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à titre individuel
HUCBOURG
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Modifier la constitution en séparant les pouvoirs politiques et la gestion des biens communs, la première instance conserve la forme actuelle et l'autre serait indépendante de toutes lois ou réglementation décidées par la première instance.
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à titre individuel
DS
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Modifier la constitution en séparant les pouvoirs politiques et la gestion des biens communs, la première instance conserve la forme actuelle et l'autre serait indépendante de toutes lois ou réglementation décidées par la première instance.
. L'instance gestionnaire des biens commune serait une instance pérenne obéissant à un cahier des charges, l'instance politique renouvelable tous les 5 ans n'aurait aucun droit d'incursion dans la première ou de modification du cahier des charges.
Origine de la proposition
à titre individuel
DS
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Les budgets des collectivités, de l’Europe et de l’Etat doivent être redirigés au bénéfice d’autres modes de déplacement que les véhicules circulant avec des carburants fossiles.
La priorité doit être massivement donnée aux transports tels que trains, tramways, bicyclettes pour les personnes. Les marchandises doivent être déplacées par le fer ou la voie d’eau. Un convoi de 4000 tonnes sur le fleuve ou le canal, c’est 140 camions en moins sur les routes. De même, il est absurde de réaliser des liaisons aériennes quand le TGV peut les assurer en moins de trois heures.
Origine de la proposition
à titre individuel
Serge Méry
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Les infrastructures réseaux doivent être gérées par les acteurs publics

Les réseaux doivent être gérés par les acteurs publics nationaux ou européens car il s’agit de moyens très importants mais non rentables (entretien et création d’infrastructures comme des fils, câbles, tuyaux, fibre…). Ce travail doit être mené en concertation avec les acteurs locaux via les régions (conseil régional et préfecture) qui connaissent les acteurs locaux et pourront faire remonter des idées, besoins…
Par contre, les « contenus » (eau, énergie, informations et autres données) peuvent et doivent être déconcentrés et produits partout sur le territoire. Des sociétés publiques, des coopératives, des petits entrepreneurs individuels pourront produire de l’énergie et l’injecter dans le réseau (sauf si ils consomment cette énergie à la source). Les compteurs électriques compteront l’énergie injectée dans le réseau et celle consommée afin d’établir la facture, idem pour les données, la chaleur… Seule l’eau serait gérée par les acteurs publics en tant que bien commun.

Autres points :
Faciliter le développement de monnaies locales (niveau communal, intercommunal ou départemental).
Considérer certains biens comme des « biens communs » et donc hors marché (eau, air…).
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au nom d'un Comité local
Comité Paris 17
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Un nouveau rapport entre les entreprises et les services publics, entre régions et Etat

L’urgence de la lutte contre le dérèglement climatique doit être considérée comme aussi importante que la lutte contre le coronavirus. Cette dernière a montré que l’Etat, via les régions et les mairies, pouvait orienter les activités économiques alors considérées dans le sens de la santé publique.
Les acteurs de terrain se révèlent de première importance obligeant à plus de démocratie participative voire délibérative au niveau local.
La région semble être le bon niveau de gouvernance, certes économique, mais pour ce faire elle doit disposer du pouvoir institutionnel le permettant. La gouvernance par un Etat-Nation dont le gouvernement reste centralisé et bureaucratique, ne peut qu’induire un caractère institutionnel hiérarchique pour tous les types d’organisations du territoire national. Ce ne serait pas amoindrir l’Etat de droit en France que de confier la gouvernance du territoire national aux régions de par un fonctionnement institutionnel en réseau : chaque région et toutes les régions disposent d’un niveau de gouvernance pour tout le territoire national, et ce dernier est géré-gouverné par l’ensemble des régions. La quantité de pouvoir institutionnel qui était concentré en une seule organisation gouvernementale centralisée, est répartie équitablement entre les régions de France. Conseils régionaux et préfectures ont à se refondre en une nouvelle entité institutionnelle. Le caractère constructif de propriété publique des moyens de production que recélaient les nationalisations sous les Trente Glorieuses peut être conservé au 21ème siècle sous forme de propriétés publiques régionales.
Cette forme de propriété publique des moyens de production permet alors une gestion-organisation-administration plus démocratique des activités de production, et surtout une gouvernance plus démocratique de cette gestion-organisation-administration des activités de production.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Comité Paris 17


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