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  1. Espace Idées
  2. Protection et justice sociales, travail, dans une société non-productiviste
  3. mardi 10 mars 2020
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Constat : Pourquoi sommes-nous toujours si nombreux à attendre un véritable changement ? Face à la violente évidence de la crise sociale et à l’implacable menace de la crise écologique, pourquoi tant d’inertie, pourquoi tant d’ardeur à perpétuer un système archaïque, pourquoi tant de passion à continuer dans la voie des mêmes politiques néolibérales ? L’aspiration citoyenne de notre pays est immense, les initiatives ne cessent de se multiplier, les appels à un monde plus égalitaire et plus tempérant percent de toute part, chacun comprend que quelque chose ne fonctionne plus, que quelque chose doit réellement changer, enfin. Les citoyens doivent redevenir maîtres de leur destin et de leurs voix, confisquées aujourd’hui par une minorité.

Les citoyens ne sont pas une masse soumise aux « experts » mais ont les compétences pour participer aux décisions qui les concernent.

La santé et la protection n’est pas qu’une affaire de techniciens, c’est de nos vies dont il s’agit. Parce que les patients ont une expertise unique d’usagers du système de santé et de protection sociale, ils doivent participer à toutes les instances de concertation dans tous les secteurs d’activité. Tous les moyens de la démocratie formelle doivent permettre à chacun de contribuer au fonctionnement d’un système plus juste, plus innovant, plus transparent, ouvert aux initiatives citoyennes.

L’impératif moral et éthique permettra de remettre l’humain au cœur de nos préoccupations dans tous les domaines, en particulier la protection complète de nos vies privées, c’est-à-dire aussi de la santé et de nos données personnelles.

La protection sociale et le soin ne se limite ni à un acte administratif ni à un acte technique et l’intelligence artificielle, en particulier, ne doit pas déshumaniser la relation. Le respect de la différence et de la singularité de la personne sont au cœur de notre projet de société afin de mieux prendre en compte les questions inhérentes au respect de la différence, en particulier celle engendrée par la marginalité, la précarité et la pauvreté. Il y a un besoin de sensibilisation à cette réalité vécue et une nécessité de faire émerger de nouvelles formes de solidarité sociale (intergénérationnelle notamment) afin que le progrès attendu de ces transformations puisse être réellement bénéfique pour tous.

Le respect de la personne malade, ou plus largement vulnérable, est donc un enjeu majeur, ce qui oblige à adopter une réelle vigilance, par exemple, par rapport au pouvoir des grandes firmes telles que les assurances, l’industrie pharmaceutique, les banques ou les puissances du numérique.

Propositions :
- Conseils citoyens de protection sociale dans les hôpitaux publics, la Sécurité sociale, etc.
- Référendum sur les grandes orientations de la protection sociale
- Rendre public les évaluations des établissements sanitaires et sociaux
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Vers une sécurité sociale du 21eme siècle : Amendé et voté en plénière de comité (9 votes pour, 0 vote contre, 1 NSPP)

Lors de notre réunion de comité portant sur le nouveau modèle social que nous voulons développer, il a été beaucoup évoqué la question de la sécurité sociale. Pilier de notre système de protection sociale, elle a été la cible de nombreuses réformes qui ont érodé ce qui en faisait la substance.

Caroline, au cours de la réunion a fait remarquer que les français ne voient plus ce que représente la sécurité sociale. Ce qui entraîne la création d’autres systèmes de solidarités, mais « par le bas » via les cagnottes et le crowdfunding. Pierre a également souligné que chacun ne se sent pas contributeur de la justice sociale et de la santé, et déplore que les associations servent de sparadrad au système de santé français. Il appelle de ses vœux à une reprise en main par les institutions. Claude se pose la question du système de décision qui doit être mis en place autour de la santé, doit-il être privé, public, ou collectif.
Chacune de ces interventions souligne aujourd’hui les manques qui gangrènent notre système de protection sociale. C’est pourquoi il nous faut revenir à l’esprit qui a présidé à la création de la sécurité sociale en s’attachant d’abord à lui redonner son caractère démocratique. Une démocratie qui ne se baserait pas sur le droit du sol ou le droit du sang, mais sur une communauté de travailleurs et de travailleuses uni(e)s pour le bien commun.


Nos propositions pour une sécurité sociale démocratique :

- Supprimer le paritarisme sous sa forme actuelle en changeant la composition des conseils d’administrations des caisses de sécurité sociale : ¾ de sièges pour les représentants de salariés, et ¼ de sièges pour les représentants d’employeurs ou ½ de sièges pour les représentants de salariés, et ¼ de sièges pour les représentants d’employeurs, ¼ de sièges pour les représentants des associations. (Auparavant ½ pour les représentants d’employés et ½ pour les représentants d’employeurs). L’objectif est ici d’en finir avec le contrôle des caisses par les représentants patronaux. En effet, le patronat est uni alors que les syndicats sont divisés en différentes tendances, ce qui induit un déséquilibre des forces.

- Rétablir les élections des représentants d’employés aux conseils d’administrations des caisses par les cotisants. Ces élections auront lieu sur le lieu de travail, par vote électronique pour les personnes en télétravail, ou les travailleurs indépendants, à pôle emploi pour les chômeurs. L’objectif est ici de renforcer la légitimité des syndicats et des administrateurs de caisses (aujourd’hui les membres des conseils d’administration sont désignés par les syndicats d’employeurs et d’employés).

- Rétablir l’élection des directeurs de caisses par les conseils d’administration (aujourd’hui ils sont nommés par l’état) et supprimer les contrats d’objectifs visant à réduire les « dépenses ». Le but est ici de soustraire à la tutelle étatique les différentes caisses qui composent la sécurité sociale.


Nos propositions pour améliorer l’organisation de l’offre de santé en France :

- Changer le mode de gouvernance des Agences Régionales de Santé, actuellement contrôlées par l’état, pour qu’elles soient gérées par les caisses. Ce sont les salariés qui financent la sécurité sociale, par conséquent ils sont légitimes pour organiser l’offre de soins sur le territoire. Cela permettra in fine que la gestion de la santé en France soit démocratique.
- Créer une caisse unique pour tous les types de risques afin d’empêcher la concurrence entre les caisses, et de mutualiser les risques et donner plus de force à la sécurité sociale.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Comité Paris 17eme
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Le handicap chez l’enfant

Héritage des combats sociaux de gauche, l’égalité se trouve dans l’ADN de Génération.s. Cette égalité ne veut pas dire l’uniformité des individus notamment par ses droits mais l’acceptation de nos différences. Pourtant il est une inégalité de fait : le Handicap de naissance ou acquis chez l’enfant.
A gauche nous éprouvons des difficultés face à cette individualisation de traitement. Nos consciences doivent évoluer et nous devons accepter que certains aspects de la société réclament des micros politiques. Nous désirons tous une société inclusive. Et en matière de handicap, le principe d’équité demande une adaptation des moyens aux différences et aux besoins de chacun.

Les premiers confrontés aux problèmes liés au handicap chez l’enfant sont les parents. Passé le choc de l’évidence, ces parents relèvent l’immense défit auquel ils sont confrontés. Le but ultime est de donner un maximum d’autonomie afin que leurs enfants s’intègrent le plus possible dans une société standardisée. Ils se heurtent à une administration certes performante pour la plupart de ses administrés, mais dont les lourdeurs et les incohérences les freinent dans leurs démarches. Malgré un emploi du temps chronophage, ils sont obligés de créer une association pour subvenir à leurs besoins. Souvent un des parents devient l’aidant au sacrifice de sa carrière professionnelle, accentuant le déficit financier. Ces parents sont souvent ingénieux, attentifs aux solutions médicales ou paramédicales proposées. Là encore les inégalités de classe sociale jouent en défaveur de la personne en situation de handicap. Les parents défavorisés ne pourront malheureusement pas prétendre à un matériel adapté et à une prise en charge adéquate mais hors cadre pour leur enfant. Il existe de nombreuses thérapies (rééducations cognitives, physiques,...) auxquelles ces familles n'ont souvent pas accès. Non seulement il n’y aura pas d’évolution mais plutôt une régression de l’enfant handicapé, générant de nouvelles déficiences et des douleurs supplémentaires. Ces abandons créeront une charge lourde pour la société.

Qui est le mieux placé pour savoir ce dont ils ont besoin. Qui mieux que les parents connaissent les lacunes et les dérives de notre système ? Certains de ses parents se rassemblent en collectif pour porter leurs revendications. Ne s’agit-il pas là d’une démarche de démocratie participative dont il faut écouter, comprendre et prendre en compte dans les évolutions de notre société ? C’est pourquoi aujourd’hui nous portons leurs messages qui ne sont pas exhaustifs et qui demandent à être étoffés.

Scolarité :

- Formation des AESH (anciennement AVS) et pérennité de leur contrat (précarité avec des contrats à 20 heures)
- Manque d'AESH dans les lycées et les écoles supérieurs.... les salaires étant très faibles on ne trouve pas de candidats (revalorisation de la profession par un diplôme d'état et un salaire en conséquence par rapport au niveau d'étude)
- Ne pas mutualiser les AESH comme le préconise la Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées ; Sophie Cluzel.
- Hors institut, les enseignants d’école primaire notament qui reçoivent de plus en plus d’enfants en situation de handicap doivent recevoir une formation spécifique


Matériel médical :

- Contrôler les abus des fabricants et revendeurs sur les prix
- Revoir les codifications LPPR du matériel médical qui a été fait sur la base de matériel bien moins coûteux pour les personnes âgées et les adapter aux personnes lourdement handicapées.
- Prise en charge totale du matériel et obliger les MDPH à prendre en charge la totalité des coûts
- Développer le matériel d'occasion en proposant un remboursement sécu sur ce matériel
- Rembourser le matériel médical acheté à l'étranger car moins cher

Santé :

- Améliorer la qualité et la quantité de rééducation dans les structures accueillant les enfants et adultes en situation de handicap.
- Améliorer, enrichir la formation des personnels travaillant dans les instituts, notamment en ayant recours à la pédagogie de la médiation.
- Rembourser les stages intensifs de rééducation à l'étranger
- Rembourser les frais d'ergothérapie, d’ostéopathie, psychomotricité pratiqué en libéral. Mais également autoriser et rembourser des soins pratiqués en libéral quand ils ne peuvent pas être pris en charge en institut. (exemple : l’orthophonie).



Aidant familial :

- Mettre en place un statut juridique d'aidant (qui n'a pas été fait) pour permettre une protection dans l'emploi, des droits à l'assurance chômage et à la formation pour l'aidant qui souhaiterait reprendre une activité professionnelle ou changer d'activité pour s'adapter au handicap de son enfant.
- Obliger les entreprises à aménager ou réduire le temps de travail des aidants familiaux en proposant en compensation des incitations financières comme des réductions de charges sociales, ceci pour permettre aux aidants de conserver un emploi
- Que la retraite soit calculée sur les 10 meilleures années dès lors que la personne avait dû cesser ou diminuer son activité salariale pendant plus de 10 ans et pour les enfants invalides à hauteur de 80%
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Comité Génération.s Aube
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Le handicap chez l’enfant

Héritage des combats sociaux de gauche, l’égalité se trouve dans l’ADN de Génération.s. Cette égalité ne veut pas dire l’uniformité des individus notamment par ses droits mais l’acceptation de nos différences. Pourtant il est une inégalité de fait : le Handicap de naissance ou acquis chez l’enfant.
A gauche nous éprouvons des difficultés face à cette individualisation de traitement. Nos consciences doivent évoluer et nous devons accepter que certains aspects de la société réclament des micros politiques. Nous désirons tous une société inclusive. Et en matière de handicap, le principe d’équité demande une adaptation des moyens aux différences et aux besoins de chacun.

Les premiers confrontés aux problèmes liés au handicap chez l’enfant sont les parents. Passé le choc de l’évidence, ces parents relèvent l’immense défit auquel ils sont confrontés. Le but ultime est de donner un maximum d’autonomie afin que leurs enfants s’intègrent le plus possible dans une société standardisée. Ils se heurtent à une administration certes performante pour la plupart de ses administrés, mais dont les lourdeurs et les incohérences les freinent dans leurs démarches. Malgré un emploi du temps chronophage, ils sont obligés de créer une association pour subvenir à leurs besoins. Souvent un des parents devient l’aidant au sacrifice de sa carrière professionnelle, accentuant le déficit financier. Ces parents sont souvent ingénieux, attentifs aux solutions médicales ou paramédicales proposées. Là encore les inégalités de classe sociale jouent en défaveur de la personne en situation de handicap. Les parents défavorisés ne pourront malheureusement pas prétendre à un matériel adapté et à une prise en charge adéquate mais hors cadre pour leur enfant. Il existe de nombreuses thérapies (rééducations cognitives, physiques,...) auxquelles ces familles n'ont souvent pas accès. Non seulement il n’y aura pas d’évolution mais plutôt une régression de l’enfant handicapé, générant de nouvelles déficiences et des douleurs supplémentaires. Ces abandons créeront une charge lourde pour la société.

Qui est le mieux placé pour savoir ce dont ils ont besoin. Qui mieux que les parents connaissent les lacunes et les dérives de notre système ? Certains de ses parents se rassemblent en collectif pour porter leurs revendications. Ne s’agit-il pas là d’une démarche de démocratie participative dont il faut écouter, comprendre et prendre en compte dans les évolutions de notre société ? C’est pourquoi aujourd’hui nous portons leurs messages qui ne sont pas exhaustifs et qui demandent à être étoffés.

Scolarité :

- Formation des AESH (anciennement AVS) et pérennité de leur contrat (précarité avec des contrats à 20 heures)
- Manque d'AESH dans les lycées et les écoles supérieurs.... les salaires étant très faibles on ne trouve pas de candidats (revalorisation de la profession par un diplôme d'état et un salaire en conséquence par rapport au niveau d'étude)
- Ne pas mutualiser les AESH comme le préconise la Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées ; Sophie Cluzel.
- Hors institut, les enseignants d’école primaire notament qui reçoivent de plus en plus d’enfants en situation de handicap doivent recevoir une formation spécifique


Matériel médical :

- Contrôler les abus des fabricants et revendeurs sur les prix
- Revoir les codifications LPPR du matériel médical qui a été fait sur la base de matériel bien moins coûteux pour les personnes âgées et les adapter aux personnes lourdement handicapées.
- Prise en charge totale du matériel et obliger les MDPH à prendre en charge la totalité des coûts
- Développer le matériel d'occasion en proposant un remboursement sécu sur ce matériel
- Rembourser le matériel médical acheté à l'étranger car moins cher

Santé :

- Améliorer la qualité et la quantité de rééducation dans les structures accueillant les enfants et adultes en situation de handicap.
- Améliorer, enrichir la formation des personnels travaillant dans les instituts, notamment en ayant recours à la pédagogie de la médiation.
- Rembourser les stages intensifs de rééducation à l'étranger
- Rembourser les frais d'ergothérapie, d’ostéopathie, psychomotricité pratiqué en libéral. Mais également autoriser et rembourser des soins pratiqués en libéral quand ils ne peuvent pas être pris en charge en institut. (exemple : l’orthophonie).



Aidant familial :

- Mettre en place un statut juridique d'aidant (qui n'a pas été fait) pour permettre une protection dans l'emploi, des droits à l'assurance chômage et à la formation pour l'aidant qui souhaiterait reprendre une activité professionnelle ou changer d'activité pour s'adapter au handicap de son enfant.
- Obliger les entreprises à aménager ou réduire le temps de travail des aidants familiaux en proposant en compensation des incitations financières comme des réductions de charges sociales, ceci pour permettre aux aidants de conserver un emploi
- Que la retraite soit calculée sur les 10 meilleures années dès lors que la personne avait dû cesser ou diminuer son activité salariale pendant plus de 10 ans et pour les enfants invalides à hauteur de 80%

Origine de la proposition
à titre individuel
Médecin généraliste ayant pendant de nombreuses années , visuel ou auditif) j'ai pu mesurerl'intolerable traitement social du handicap . Cette proposition portee par Philippe Baillot est incontestablement à prendre en compte


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