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  1. Espace Idées
  2. Quel modèle économique pour demain en lien avec le changement climatique ?
  3. dimanche 2 février 2020
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La détention du capital ne peut plus être considérée comme donnant le droit absolu de décider de la stratégie d’une entreprise. Pour autant il serait absurde de vouloir nationaliser toutes les entreprises ce qui reviendrait à interdire toute initiative individuelle et briderait sans doute considérablement les capacités d’innovation.

Si la forme coopérative est théoriquement moins prédatrice que l’entreprise privée, rien ne garantit pour autant que dans la réalité il en aille toujours autrement. De nombreuses entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire, n’ont en réalité aucune différence dans leur politique ou leur gestion interne : le secteur financier illustre cette absence de différence.

Il faut donc articuler les différents modes de gestion des entreprises.

Au-delà des règles fixées au secteur financier dans la délivrance de crédits (Cf. proposition sur la réforme du secteur financier), il convient de fixer également des règles aux entreprises privées elles-mêmes.

Il faut ainsi s’interroger sur l’opportunité de laisser des entreprises accroître sans limite leur périmètre d’intervention ou leur chiffre d’affaires. Ne faut-il pas se servir de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) chaque fois que possible pour intervenir dès qu’une entreprise dépasse une certaine taille, par une prise de participation suffisante pour influer sur la politique de l’entreprise afin de faire respecter les objectifs nationaux et/ou locaux en matière sociale, environnementale et démocratique ?

Les modalités de gestion internes ne peuvent rester au stade actuel qui voit les salarié.es dépossédé.es de toute capacité d’intervention et leurs droits rognés année après année.

Les lois Auroux avaient tracé des axes importants et il faut sans aucun doute en refaire le socle d’une évolution des rapports sociaux au sein des entreprises : droit des institutions représentatives du personnel, droit syndical, démocratisation des conseils d’administration, etc.
Notez cette proposition :
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Avec le choc économique en cours à la suite de la pandémie du COVID-19, des milliards d’aides arrivent en masse. Afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs qu’en 2008, ne serait-il pas opportun de contraindre socialement ces aides ?

En effet, pour toute entreprise aidée, quelle qu’en soit la forme (argent, prêt, reports, contrats nationaux, etc.), il faudrait en contrepartie :
- Obliger le ratio maximum entre les plus petits et les plus grands salaires de la société (toutes filiales et participations comprises, tout type de salaire compris tels que primes, avantages en nature, dividendes, etc.)
- Caper les dividendes au maximum de 10% du résultat net (idem, toutes filiales et participations comprises)

De plus, il faut que la CDC intervienne pour être présente dans toutes les activités identifiées comme critiques et vitales identifiées pendant la crise (alimentation, distribution, santé, propreté/hygiène, poste, énergie, aéroports, etc.) afin de relocaliser et appliquer les propositions ci-dessus, voir même pour certains cas revenir sur une notion de service et non plus de rentabilité/efficience.

Par ailleurs, une certification « social et solidaire » devrait être mise en place pour les sociétés et produits associés respectant les règles proposées précédemment, ce tant pour les sociétés contraintes que celles volontaires. Avec cette certification les sociétés et produits associés pourraient bénéficier de :
- TVA réduite
- Droits de douane réduits
- Imposition réduite
- Autorisation d’en faire la promotion sur leurs produits
Origine de la proposition
à titre individuel
Thierry Moinet
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En complément de nationalisations qui permettent la maîtrise des principaux leviers économiques.  Tels qu une partie du secteur bancaire,  des entreprises industrielles stratégiques souvent des PME (puisque l industrie lourde est absente du territoire) , économie sociale et solidaire , vraies mutuelles démocratiquement administrées,  coopératives tout ce secteur doit être  soutenu pour prendre des parts de marché déterminantes de l économie de notre pays.
Ce modèle économique devra être  le vecteur essentiel du développement  du secteur de l écologie qui va profondément transformer les rapports sociaux , le rapport à  la nature et notre organisation politique.

Exemples concrets (liste non exhaustive)
Nationalisations 4 premières banques, le transport , l' énergie , l'eau, progressivement  l'hospitalisation privée ,
Planification à  court terme  du déconventionnement des établissements scolaires privés
Spécialisation des banques régionales d' investissements dans le financement des expérimentations en matière d'écologie ,
Instaurer des droits nouveaux dans les entreprises permettant aux salariés d'agir sur les choix de production de marchandises " utiles" qui préservent l'environnement idem dans les sociétés de services pour donner du "sens" à  son travail
Origine de la proposition
au nom d'un Echelon Territorial de Coordination
Ferré Patrick
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Mise en place dans les Conseils d'administration, des représentants du personnel, pas uniquement syndiqués (ou alors obliger tout.e travailleur.euse à se syndiquer.
Origine de la proposition
à titre individuel
Mnoelle Bas
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En complément, réduire de l'emprise des entreprises privées à but lucratif en :
- autorisant les aides d'Etat (subvention, marchés réservés, mise à disposition de fonctionnaires, mise à disposition de locaux, exonérations fiscales) pour les seules entreprises privées à but non lucratifs s'étant engagées dans des objectifs d'intérêts général. Ce système préexistait avant les remises en cause opérées par le droit européens de la concurrence (arrêts Hoffner et Elser, CJUE 1990, et arrêt FFSA 1995). Il a permis aux entreprises privées à but non lucratif (mutuelles, associations et fondations) de développer des services sociaux d'intérêt général utiles aux français (moins chers car zéro dividende à reverser), non délocalisables, pendant des décennies (petite enfance, accueil personnes âgées, enfance maltraitée, centre de santé, etc).
En autorisant de nouveau ces aides publiques, l'Etat compenserait le déficit de compétitité des entreprises non lucratives face aux lucratives qui sélectionnent les marchés, territoires et les clientèles les plus solvables.
Il est à noter que faire ceci conduirait à se mettre en opposition au droit européen et à la jurisprudence de la Cour de Justice (application de l'article 54 du TFUE) Voir travaux de Laetitia Driguez, sur "le droit européen de la non-lucrativité". Il convient de militer en parallèle pour une refonte du droit européen.
- Ecarter des secteurs d'intérêt général (exemple santé) les entreprises lucratives au motif que la recherche exclusive du profit conduit à des comportements non optimaux du point de vue social et écologique (exemple santé)
Origine de la proposition
à titre individuel
Romain G
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Un des impacts majeurs de la mondialisation des circuits d'approvisionnement est l'augmentation de la pollution par l'acheminent à longue distance des biens.

Indirectement, cela se traduit également, par une interdépendance des économies éloignées (voir en ce moment les pénuries de biens basics comme les masques de lutte contre la contamination).

Cette interdépendance produit par ailleurs une spécialisation des productions, y compris au niveau agricole, qui détruit la biodiversité et peu faciliter de grandes crises phytosanitaires par des généralisations de monocultures industrielles.

Dans le modèle de l'économie de marché actuel, il faut réussir à rendre dissuasif de perpétuer ces échanges longues distances. Impossible de limiter les échanges à l'échelle Européenne en raison des accords liés au marché unique. Cependant, au delà, il reste possible de mettre en place une taxe sur les acheminements longues distances, basés sur un barème prenant en compte le mode de transport et la distance.

Ainsi le transport par avion, plus rapide mais plus polluant, sera pénalisé par rapport au transport par bateau qui lui-même subira une taxe d'acheminent rendant le transfert des biens plus couteux, moins attractifs qu'une production locale.

Cette taxe ne sera pas acquittée par les transporteurs, mais bien par les entreprises réalisant l'importation des biens, ainsi, elles seront incitées plus fortement à réinternaliser les productions ou à rechercher un approvisionnement dans un cycle court.

La conséquence probable de cette proposition est une augmentation, dans un premier temps, des biens de consommations. Il est donc nécessaire de prévoir une mise en place de taux progressifs, qui permettront aux entreprises de construire leurs nouveaux cycles d'approvisionnement locaux avant que cette taxe d'acheminement deviennent trop dissuasive.

Cette taxe devra être captée au niveau nationale, mais directement reversée à un fond d'investissement Européen destinée au soutien de la recherche fondamentale liée au réchauffement climatique.
Origine de la proposition
à titre individuel
Jean-Noel LAFAILLE (Comité Val d'Yerres)
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Des aides vont êtres distribuées aux entreprises, dans le cadre de la pandémie de Covid 19.
Se sont toujours ou presque, les plus grandes entreprises, les mieux dotées juridiquement, qui en profitent. Simplifions les procédures d'octroi de ces aides et décentralisons la gestion de ces aides aux régions, qui sont des acteurs économiques importants et ont des compétences en termes d'emploi et de formation. Que les entreprises traitent avec les conseils régionaux, où sont implantés leur siège social, plutôt qu'avec Bercy me parait plus simple pour les entrepreneurs et plus pertinent pour la puissance publique.
L'Etat pourrait de son côté calculer l'aide déléguée aux régions, au vu de paramètres et critères de pondération tels que : le poids économique de la région, sa taille et sa démographie, les acteurs économiques qui y sont implantés, son niveau de R&D...
Libre ensuite aux régions d'abonder plus encore la dotation.
Ce ne sera pas une rupture d'égalité mais une prise en compte des réalités locales et un levier de décentralisation, voir un moyen de décongestionner l'Ile de France et d'aider à la relocalisation... (les plus petits entrepreneurs oseront plus demander, des réseaux de proximité pourraient être favorisés...)
Origine de la proposition
à titre individuel
Aude LE PIMPEC
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Comme nous y invite le mouvement Génération.s, j'ai contribué au débat lancé par le Collectif national du 20 mars 2020 au 15 mai 2020. J'ai choisi de commencer mes contributions en répondant à la première question: quel modèle économique pour demain en lien avec le changement climatique?

Si le PIB ne constitue pas, en effet, un indicateur de la qualité de vie des individus ni à la résilience de la société. Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité). C'est la richesse créée par les collectifs de travail chaque année.

Cette richesse appartient aux collectifs de travail, mais elle est captée par les sociétés d'actionnaires/ Chacune d'elle répartit sa valeur ajoutée:
- en salaires, le net pour à chaque salarié et les cotisations aux organismes sociaux;
- en profits, les amortissements pour réparer les actifs (bâtiments, machines, trésorerie, etc.), le résultat financier pour rembourser les avances consenties par les banques après analyse du modèle économique de l'entreprise, etc..

Le résultat peut être négatif (déficit) ou positif (bénéfice). L'éventuel bénéfice est partagé entre l'entreprise (mise en fonds propres), les actionnaires (distribution de dividendes) et les salariés (distributions de primes). L'éventuel déficit est comblé par une augmentation de capital social (les actions au prix de la création de la société ou des divers augmentations de capital) ou par une avance des banques selon leur confiance dans le modèle économique.

La valeur ajoutée appartient aux collectifs de travail. Chacun d'eux qui fournissent les profits à l'entreprise doit acquérir la propriété d'usage correspondant à sa contribution aux ressources. Cela ne se fera pas avec une simple admission de ses représentants au sein de la conseils d'administrations (objet de la société d'actionnaires), mais au sein d'un conseil d'entreprise réunissant la société d'actionnaires et le collectif de travail en proportion de leur contribution.

L'alternative politique du 21ème ne porte pas sur la propriété du capital social - c'est l'erreur du 20ème siècle - mais sur la propriété des profits et le pouvoir des salariés.

Cette alternative permet de définir précisément la droite et la gauche:
- La droite défend la vision des actionnaires et milite pour une propriété des profits attribuée à la société d'actionnaires, pour une disparition du code du travail, mais aussi des deux autres piliers de l'Etat social, à savoir la sécurité sociale et le service public non régalien.
- La gauche milite pour une définition juridique de l'entreprise qui attribue à la société d'actionnaires et au collectif de travail des pouvoirs qui reconnaissent leur contribution respective aux ressources et pour défendre la vision originelle des trois piliers de l'Etat social mis en place à la fin de la deuxième guerre mondiale: un droit du travail indépendant du droit civil, une sécurité sociale indépendante de l'Etat et un service public élargi aux questions économiques et sociales pour répondre aux urgences sociales et écologiques.

Cette alternative efface l’ambiguïté produite par la "gauche de gouvernement" soumise à la tempête néolibérale qui a soufflé sur la planète depuis les années 1980. L'urgence sociale constitue toujours la raison d'être de la gauche. Mais le développement de l'Humanité a eu un impact important sur le climat qui constitue une urgence à laquelle la gauche doit apporter une réponse.

Beaucoup de chefs d'entreprise ont une certaine idée de leur mission et poursuivent un projet social. La participation du collectif de travail ne peut que contribuer à renforcer la réponse à l'urgence sociale et à l'urgence climatique.
Origine de la proposition
à titre individuel
Patrick SOULIER
Patrick SOULIER
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Favoriser la proximité entre logement et travail = plus de relations sociales impliquées , plus de temps disponible , moins de fatigue personnelle , moins de pollution pour tous...
Origine de la proposition
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Dufernez Agnès
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Sur la question de la conditionnalité des aides publiques aux entreprises :

Nous ne pouvons que le constater actuellement, l'intervention publique auprès des entreprises est parfois nécessaire pour protéger les salarié-e-s ou des typologies d'activités.
Mais ces aides aux entreprises par la solidarité nationale des contreparties plus exigeantes qu'actuellement.
En cas d'aide directe ou indirecte (crédit d’impôt, dispositif d'activité partielle, réduction de cotisations sociales...), un ensemble d'engagements devraient être pris par les entreprises bénéficiaires. On peut citer à minima :
- une régulation des dividendes pour les sociétés cotées ;
- une limitation des écarts de rémunération au sein de l'entreprise ;
- un encadrement des avantages bénéficiant aux seuls cadres dirigeants (retraites chapeaux, bonus divers...) ;
- un encadrement des réductions de personnels directs (licenciements) ou indirects (intérimaires...).

Si, comme le prétend le Medef et des think-tank libéraux, l'administration de l'entreprise doit être libre, cela ne peut se faire qu'en dehors de l'appel à la solidarité nationale.
Les crises de 2008 et désormais l'actuelle crise liée au covid-19 montre à quel point les plus grosses entreprises n'assument pas les risques majeurs mais appellent à la solidarité nationale. Ce alors qu'en des temps plus prompts aux profits, ces mêmes dirigeants d'entreprises justifient des rémunérations indécentes à la prise de risque des entrepreneurs face au statut "protégé" des salariés.
Un rééquilibrage est indispensable, ainsi que la mise face à leurs responsabilité sociale des dirigeants d'entreprises faisant appel aux aides publiques.
Origine de la proposition
à titre individuel
Yannis JEAN
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Favoriser les entreprises qui mettent en place des des modes de gouvernance qui par design/conception, amèneront un respect du bien commun et de la planète :
- prise en compte l’ensemble des capitaux que ces entreprises représentent (financiers mais aussi culturels, humains, connaissances, patrimoniaux) et associer des référents à ces capitaux, que tout modèle capitaliste cherchera à faire fructifier (extension du modèle aux capitaux immatériels)
- définition de la prise de décision comme étant équitablement répartie (droits de vote) parmi tous les acteurs impactés dans la société, ainsi.que ceux représentant les capitaux mentionnés ci-dessus. Des « référents gouvernance » seront définis dans l’entreprise qui auront des droits de vote, dont la seule responsabilité sera de veiller au respect de la raison d’être de celle-ci (à définir préalablement donc, pour elle-même, pour ses clients et pour le monde/la planète), en prenant en compte les intérêts des sept générations futures. Les droits de vote de ces référents, additionnés , pourront bloquer toute décision.
- règles de prise de décision respectant le principe dans lequel chacun peut exprimer sa voix (ex. gouvernance dynamique/sociocratie).
Origine de la proposition
à titre individuel
Cécil SCHMITT
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Hormis le fait que les biens communs doivent être gérés par la collectivité et non par le privé, subsiste le problème de l'augmentation injustifiée des inégalités, due à la pratique conjointe du capitalisme et du libéralisme économique.
Il existe plusieurs pistes pour y remédier.
1) Une meilleure répartition du travail, passant par la réduction de la durée légale du temps de travail et l'encadrement strict des heures supplémentaires.
2) Une meilleure répartition des revenus, passant par un revenu inconditionnel pour les personnes sans travail, un encadrement des salaires à l'intérieur des entreprises, un encadrement des loyers, un encadrement des dividendes.
Concernant les licenciements économiques, lorsqu'une entreprise est en difficulté, cela peut être soit pour des raisons conjoncturelles, auquel cas le chômage partiel peut être utilisé, soit pour des raisons structurelles.
La cause structurelle des difficultés n'est souvent pas qu'une question de sureffectif, mais aussi et surtout, de mauvaise gestion. C'est pourquoi il est nécessaire de conditionner les licenciements économiques à l'obligation de produire un plan de restructuration approuvé par l'ensemble du personnel de l'entreprise. Si l'entreprise se situe hors du domaine stratégique de l'Etat, ses employés sont logiquement les plus à même d'identifier et de proposer des réponses à ses problèmes structurels. C'est ce que l'on appelle l'intelligence collective.
Origine de la proposition
à titre individuel
Yves Sieler
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Yves, il me semble que nous pouvons être plus ambitieux. J'adhère à ce que tu proposes, mais...
- ta première piste naturalise le travail comme soumis à l'emploi;
- ta deuxième piste laisse la main-mise à l'employeur pour fixer les salaires, au propriétaire pour fixer les loyers et à l'actionnaire pour disposer des profits.

Depuis une quarantaine d'années, les salaires (net et cotisations sociales) représentent les 2/3 du PIB. Pour améliorer la compétitivité des entreprises les gouvernements ont imposé une exonération de cotisations sur les salaires les plus bas, comme si toutes les entreprises manquaient de profitabilité. Pourtant, une moitié seulement des entreprises souffrent d'un manque de profit, un quart et dans la moyenne et le dernier quart tire 60% de leur valeur ajoutée en profits. Les salaires Pourraient être alimentés par une cotisation des 2/3 de la valeur ajoutée et distribués pour assurer un salaire aux travailleurs sans emploi et pour rémunérer la qualification et l'expérience. Utilisons les éventuels bénéfices pour gratifier les actionnaires (dividendes) et les salariés impliqués ou remplissant des fonctions particulières (primes), sans oublier d'assurer le développement des ressources de l'entreprise avec une mise en fonds propres.
D'autre part, les profits sont produits par les salariés, ils appartiennent au collectif de travail qui conforte et répare les actifs (amortissements), rembourse les avances des banques (résultat financier) et produit les éventuels bénéfices. Ces contributions à l'entreprise doivent être reconnues par une propriété d'usage sur les ressources. Le collectif de travail doit disposer d'autant de pouvoir que lui donne cette propriété concurremment à celui de la société d'actionnaires qui possède le capital social.

Merci Yves pour ta contribution qui m'a permis d'expliciter tout cela.
Origine de la proposition
à titre individuel
Patrick SOULIER
Patrick SOULIER
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Patrick, ta proposition est intéressante. Si je comprends bien, elle consisterait à attribuer au collectif des travailleurs, une part du capital social d'une société, prélevée sur les bénéfices. En l'état actuel, comment obliger le dirigeant d'une société à prendre une telle décision ?
Origine de la proposition
à titre individuel
Yves Sieler
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En fait, il ne s'agit pas d'attribuer une part du capital social au collectif de travail, cela se heurterait à l'article 2 de la constitution de 1793 qui affirme que la propriété est un droit naturel et imprescriptible. Mais le droit de propriété de la société d'actionnaires est étendu par la pratique aux ressources de l'entreprise puis que c'est la société, par l'action du PDG, qui décide de tout et que la vente du capital social soumet toute l'entreprise à la volonté de de l'acheteur.
Ma proposition est d'attribuer une propriété d'usage au collectif de travail sur les ressources hors capital social (alimenté par les profits) et d'en tenir compte pour constituer le conseil d'entreprise comme organe directeur de l'entreprise.
Origine de la proposition
à titre individuel
Patrick SOULIER
Patrick SOULIER
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Patrick, dans l'état actuel des textes régissant le droit commercial, et notamment le droit des sociétés, comment pourrait on substituer les prérogatives d'un conseil d'administration, désigné par les actionnaires, au profit d'un conseil d'Entreprise ?
Origine de la proposition
à titre individuel
Yves Sieler
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Je suis bien conscient que ce n'est pas pour le jour d'après.
Le droit commercial et le droit des sociétés peut-être réformé autant que le droit social. Il faut reprendre la main sur la réforme. Le conseil d'administration est un organe de la société d'actionnaire. Depuis trente ans la politique vise à faire accepter qu'elle soit un bien commun. Technicolor demande à augmenter le temps de travail sans compensation. L'entreprise aujourd'hui, est une chimère et ce sont nos réformes qui en feront un objet de droit où société d'actionnaires et collectif de travail partageront le pouvoir selon leurs contributions aux ressources.
Origine de la proposition
à titre individuel
Patrick SOULIER
Patrick SOULIER
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Bonjour, pour rebondir sur ce que vous proposez, voyez-vous une possibilité d'intégrer des parties prenantes externes à ce mode de gouvernance -qui ne seraient associées qu'aux prises de décisions, sans intérêt financier direct ?

En fait, il ne s'agit pas d'attribuer une part du capital social au collectif de travail, cela se heurterait à l'article 2 de la constitution de 1793 qui affirme que la propriété est un droit naturel et imprescriptible. Mais le droit de propriété de la société d'actionnaires est étendu par la pratique aux ressources de l'entreprise puis que c'est la société, par l'action du PDG, qui décide de tout et que la vente du capital social soumet toute l'entreprise à la volonté de de l'acheteur.
Ma proposition est d'attribuer une propriété d'usage au collectif de travail sur les ressources hors capital social (alimenté par les profits) et d'en tenir compte pour constituer le conseil d'entreprise comme organe directeur de l'entreprise.
Origine de la proposition
à titre individuel
Cécil Schmitt
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Afin de limiter les dérives des entreprises en dépit des salariés, d'intéresser ces derniers à la gestion de leurs entreprise, de favoriser leur participation à la direction de l'entreprise valorisant ainsi leurs connaissances, de localiser la gouvernance et de mieux répartir les profits, il apparaît nécessaire de décerner une part non négligeable des droits de vote en Conseil d'Administration (un tiers ? la moitié ?) à un collège de salariés élus (appartenance syndicale ou non).
D'autre part, les entreprises coopératives par nature permettent la participation de tous à égalité à la gouvernance. Il apparaît primordial de favoriser la création de telles entreprise dans un esprit de justice sociale. Dans le cas de liquidation judiciaire ou de fermeture d'entreprises, il apparaît nécessaire que l’État appuie les salariés à se constituer en coopérative et, par des participations ou des prêts à taux zéro, leur permettent de racheter leur outil de production pour faire perdurer leur activité.
Origine de la proposition
à titre individuel
Robin Petit-Roulet
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Bonjour à toutes et à tous,
Je regrette qu’il n’y ait pas un thème prévu pour aborder le sujet des secteurs économiques les plus polluants, je dépose donc ma contribution sur la mode ici …

]Le secteur de la mode et son impact sur l’environnement doit être traité comme un sujet politique majeur[/b].
Quelques chiffres
o Alors qu’au début des années 2000, 50 Milliards de vêtements étaient produits dans le monde, c’est 140 Milliards qui l’ont été en 2018, soit presque 3 fois plus …
o Le secteur d’activité de la mode génère à lui seul 1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre (GES) – soit davantage que les industries aérienne et maritime réunies
o Il compte pour 20 % de la pollution de l’eau, selon une étude menée par les Nations unies. 4 % de l’eau potable disponible dans le monde est utilisée pour produire nos vêtements : un tee-shirt se fabrique avec l’équivalent de 70 douches et pour un jean, on parle de 285 douches, ce qui représente de 7000 à 10 000 litres d'eau. L’industrie de la mode est la troisième consommatrice des eaux d’irrigation dans le monde.
o 15% des emballages plastique non réutilisables servent à l’industrie de la mode. Les fibres synthétiques qui sont de plus en plus majoritaires dans la composition des tissus, notamment le polyester, se répandent au moment du lavage dans les milieux naturels. Et c’est l’égal de 50 Milliards de bouteilles plastiques qui se retrouvent finalement dans les océans.
o 25% des pesticides utilisés dans le Monde le sont pour la culture du coton.
Comment en est-on arrivé là ?
La population mondiale a augmenté en 20 ans de près de 2 milliards d’individus. Pour faire face au défi d’habiller tout ce monde, et dans une logique purement libérale, l’industrie du vêtement et de la mode s’est réorganisée à partir des années 1990.
Pour maximiser les marges bénéficiaires, en France comme dans beaucoup de pays Européens et aux USA, les donneurs d’ordre du secteur ont externalisé leurs productions vers des pays à bas couts de fabrication, moins regardants en termes de droits sociaux.
On a alors assisté en France à une déstructuration de l’industrie manufacturière textile, sans vraie réflexion politique sur l’utilité de sa sauvegarde. Les filières professionnelles ont connu un chômage massif, et de nombreux métiers ont disparu, ou ont été dévalorisés.
Les usines principalement basées en Asie du Sud-Est qui fabriquent désormais les vêtements du monde entier ce sont aussi organisées, et contrairement aux idées reçues équipées souvent de matériels de pointe. Si les infrastructures sont souvent modernes, les conditions de travail pratiquées dans ces usines tout comme le respect de l’environnement le sont beaucoup moins.
Selon cette logique de surproduction à bas prix, les marques et enseignes de prêt-à-porter ont multiplié leurs offres, passant de 2 collections par an à un renouvellement quasi permanent de leur offre, dans une logique de ‘fast fashion’, permettant ainsi de capter toujours plus de consommateurs.
Surproduction, délocalisation, dumping social, catastrophe écologique sont les facettes d’un même mal, qui gangrène aujourd’hui l’ensemble du secteur de la mode.

Un début de prise de conscience de l’ONU et des états
En 2013 l’effondrement d’une usine au Bangladesh, le Rana Plazza, laissant 1127 morts, a été le détonateur d’une prise de conscience mondiale.
Au niveau International :
En 2014, l’ONU créé un groupe de travail, pour un projet de traité. Les états qui ratifieraient le traité s’engageraient à réglementer sur leurs territoires et à encadrer les sociétés commerciales pour qu’elles respectent les droits sociaux et environnementaux.
Mais le traité n’a toujours pas vu le jour, de nombreux pays étant réticent à ratifier sur leur propre territoire, arguant une concurrence déloyale des pays qui n’y seraient pas soumis.
Des actions ont aussi été tentées par l’OIT (Organisation Internationale du travail) sur les mêmes sujets, mais on peut les qualifier de « Soft Laws » puisqu’elles ne sont qu’incitatives et non contraignantes.
En France :
En 2017 une loi est votée par le Parlement. Cette loi impose dorénavant un devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs fabricants. Elle rend les entreprises civilement responsables d’un préjudice qui aurait pu être évité. Le MEDEF a évidemment émis de fortes réserves et a tenté d’y faire obstacle.
Même si de nombreuses mesures sont désormais mise en place pour une plus grande transparence des conditions sociales et environnementales pratiquées dans les usines de fabrication du Monde, aucune entreprise n’a encore dû rendre des comptes devant la justice française sur le sujet … A la vue des transgressions régulièrement constatées, on peut s’en inquiéter
Suite du document dans le prochain post
Origine de la proposition
à titre individuel
Stéphanie Fontaine Co- référente Comité Génération.s Paris 18eme
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Suite contribution Mode
Au niveau Européen :
Certains pays ont commencé à légiférer. Par exemple, l’Angleterre d’avant Brexit a fait une loi contre l’esclavage moderne.
A ce jour il n’y a toujours par de texte à l’échelle Européenne … La Commission reste réticente. Certains députés y sont heureusement favorables, et pourrait porter ce texte dans le cadre d’un Green New Deal Européen.
Un engagement des entreprises
En aout 2019 : Le Fashion Pact
Le Fashion Pact est une coalition mondiale d’entreprises de la mode et du textile (prêt-à-porter, sport, lifestyle et luxe) ainsi que de fournisseurs et distributeurs, engagés autour d’un tronc commun de grands objectifs environnementaux centrés sur trois thématiques : l’enrayement du réchauffement climatique, la restauration de la biodiversité et la protection des océans. Suscité par une mission confiée par le Président français Emmanuel Macron à François-Henri Pinault, PDG de Kering, il a été présenté le 26 août 2019 aux chefs d’Etat réunis dans le cadre du Sommet du G7 à Biarritz.
Comme on peut s’y attendre ce pacte ne contient que des notes d’intentions vagues et rien sur la mise en place de mesures concrètes. Le signal fort qu’aurait pu envoyer les signataires, aurait été de réduire leur production annuelle. Dès lors que ce signal n’a pas eu lieux, on peut considérer ce Fashion Pact comme un énième Grenelle inutile.
Un bilan de son action est prévu au bout d’un an, soit en aout 2020. On peut facilement parier qu’avec la crise du Covid 19, ce bilan sera reporté, voir annulé.
Le fait que cette mission ait été confiée par le Président à François Pinault pose aussi question. En acceptant cette mission, est-ce que le PDG du groupe Kering, qui est classé 30eme fortune mondiale, n’entend-il pas garder la main sur le sujet, et éviter que le politique restreigne les libertés d’une industrie qui mondialement génère tout de même 1 500 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an ?
A l’inverse on ne peut nier le pouvoir d’influence énorme qu’a le secteur du luxe sur les autres acteurs de la filière. Le luxe influence les tendances. Et si demain, une marque de luxe décidait de produire éthique, d’utiliser des matières recyclées, l’ensemble des marques suiveuses lui emboiterait le pas. Ce qui serait évidemment bénéfique pour la planète.
Parallèlement un nombre de plus en plus important de petites et moyennes entreprises du secteur s’engagent, et réfléchissent vraiment aux moyens de proposer une mode plus responsable.
Il est regrettable qu’elles n’aient pas pu être associées au Fashion Pact.
Changements de modèle économique et de consommateurs
En parallèle des effets de manche du Fashion Pact et des atermoiements des états, on voit heureusement émerger de nouvelles pratiques de certaines entreprises et des consommateurs
De plus en plus de marques :
• Réduisent leur nombre de références par saison et privilégient la qualité
• Favorisent le circuit court et rapprochent leur lieu de fabrication, créant ainsi un système plus vertueux d’approvisionnement
• Utilisent des matières éco- responsables labellisés : Gots , Oekotex etc …
• Utilisent des composants issus du recyclage : tissus mais aussi accessoires
• Font preuve de plus de transparence et communiquent sur les conditions de production
• Produisent ce qu’elles ont vendu, en pratiquant le système des pré-commandes, au lieu de produire pour vendre, au risque de produire trop et de générer du stock
L’ère de la possession pour suivre la mode n’est plus la seule solution. On commence à envisager que la mode puisse s’inscrire dans une économie collaborative
• De plus en plus d’enseignes proposent la location de vêtements
• Des vide- dressing s’organisent. Les vêtements déjà portés et de seconde main n’ont jamais été aussi « tendance », car c’est un moyen de renouveler sa garde-robe à moindre frais et d’allonger la vie d’un vêtement
On peut encore mieux faire
1. En exigeant des marques plus de transparence sur leur marge de vente. Aujourd‘hui il est courant qu’une marque multiplie par 5 à 7 fois le prix de revient d’un produit pour fixer son prix de vente. Ainsi une robe dont le prix de revient est de 10 € sera vendue 70 € !!
Pour les marques de luxe le coefficient multiplicateur peut même dépasser X10 … Ces marges sont possibles car la fabrication coute peu cher en Asie. En les réduisant on pourrait permettre qu’a nouveau les entreprises fabriquent en Europe et ainsi y relancer la fabrication. Ce pourrait être aussi le moyen de payer plus décemment les fournisseurs asiatiques, en contrepartie d’engagement sociaux et environnementaux de leur part.

2. En réglementant plus strictement les périodes de soldes quasi permanentes qui encouragent la consommation et la surproduction textile
3. En responsabilisant le consommateur, en l’incitant à privilégier les enseignes responsables et à repenser son rapport au vêtement et à la mode « kleenex »

Suite et fin du document dans le prochain post
Origine de la proposition
à titre individuel
Stéphanie Fontaine Co-référente Génération.s Paris 18eme
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Fin document mode
Et demain ?
La mode par définition se réinvente, et la bonne nouvelle c’est qu’elle le fait maintenant aussi en pensant à la planète. Depuis une dizaine d’années, ingénieurs textiles et designers font la part belle à l’innovation en créant des tissus « intelligents » :
Qui créent de l’énergie
• Des tissus qui collectent l’énergie du corps, pour la convertir en électricité
• Des tissus photos voltaïques qui ont la capacité de fabriquer de l’électricité à partir des rayons du soleil
Qui se tournent vers la nature et le vivant (bio mimétisme)
• Des tissus teints de façon biologique par des bactéries
• Des tissus imprégnés de végétaux aux bienfaits thérapeutiques
Qui prolonge la vie d’un vêtement et s’adapte à nos changements de poids
• Des tissus qui grâce à un mélange de fibres qui réagissent à la chaleur peuvent se détendre ou rétrécir
On voit aussi apparaitre le concept de « zéro chute » de la conception d’un vêtement à sa consommation, pour minimiser les consommations matière des produits.
Origine de la proposition
à titre individuel
Stéphanie Fontaine Co- réferente Génération.s Paris 18eme
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Nous avons conscience que toutes les idées ici ne rentrent pas uniquement dans la catégorie "repenser les modes de gestion de l'entreprise" mais aucun sous thématique ne nous permettait de croiser cela

D'une économie de la valeur lucrative à une économie de la valeur sociale

Notre économie est dominée par les notions de rentabilité et profit, valeurs financières se voulant indicatives de la valeur globale d'une activité. Nous considérons que la notion de rentabilité a pris l'ascendant sur le besoin de tel bien ou service et que si de nombreuses entreprises apportent une contribution positive à la société d'autres sont prédatrices de richesses. Nombre d'impacts environnementaux et sociaux ne sont pas pris en compte dans les échanges et création de valeur. Nous souhaitons les faire assumer par les entreprises qui en sont responsables.

Intégrer le coût réel des transports et encourager la mobilité propre
De nombreux biens et marchandises parcourent plusieurs fois la planète avant d'arriver dans nos foyers. Or le coût des produits ne reflète pas, voire est inverse, à la distance parcourue. Par ailleurs, le choix du consommateur est biaisé (et la pertinence du déplacement non remise en cause) car tous les modes de transport ne supportent pas des coûts équilibrés:
– l'entretien des routes est financé par les impôts et non uniquement par ceux qui les empruntent faussant ainsi le coût réel de l'utilisation de la voiture individuelle et du transport routier de marchandises
- le transport aérien est exonéré de taxe sur les carburants, de TICPE et de TVA pour les vols internationaux (et bénéficie d'un taux réduit pour les vols intérieurs) alors que le rail supporte la contribution au service public de l'électricité
- le transport maritime consomme du carburant extrêmement polluant (y compris à quai) .

• Du fait de l'absence d'alternative décarbonée à court ou moyen terme pour l'aérien:
◦ réduire le trafic à la source, en supprimant tous les vols intérieurs lorsque le trajet peut se faire en train en moins de 5h, (proposition de D. Batho juin 2019)
◦ taxer les vols intérieurs (environ 20% du trafic en France - d'après le Réseau Action Climat cela permettrait de recueillir environ 500 millions d'euros qui pourraient être orientés vers des modes de transports plus écologiques)
◦ taxer les carburants aériens
• Remettre à l'ordre du jour une taxe sur le transport routier acceptable par cette profession
• Relance d'un plan ferroviaire sur le territoire français
• Inciter les transporteurs maritimes à choisir des carburants alternatifs et stopper leur consommation à quai

Vers une «TVA vertueuse»
Développer un mécanisme à la fois incitatif pour les entreprises et bénéfique pour le consommateur permettant d'introduire des critères de responsabilisation des entreprises • Définir un panel de valeurs et un système de cotation des entreprises en fonction de leur note sur chacune de ces valeurs • Moduler le taux de TVA des produits vendus par une entreprise selon la «vertu» environnementale, sociale et fiscale de cette dernière, incitant les acheteurs à se tourner vers les entreprises les plus vertueuses
Principe d'une TVA modulable
Suivant le respect des différentes valeurs, une note est attribuée par les services l'Etat à chaque entreprise, cette note impose un sur taux de TVA applicable aux ventes de l’entreprise, en négatif si celle ci est respectueuse des valeurs et en positif sinon. Soit T le taux de TVA normale (actuellement 20%), une entreprise respectable appliquera T-a à ces ventes de et une entreprise non vertueuse T+a . Ce «a» serait révisable chaque année suivant les bilans et éventuellement déclaration de l’entreprise vérifiée par les services de l’Etat. Si le client est une entreprise elles applique le taux classique T en déduction sur ces achats. Si elle achète à une entreprise vertueuse, elle fait un gain et une perte dans le cas contraire.
Pour un bon fonctionnement et éviter toute spéculation, il faut que «a» soit inférieur à T/2 et qu’une entreprise faisant très peu de valeur ajoutée ne soit pas automatiquement considérée comme vertueuse (entreprises financières).
NB: Si l'UE impose 3 valeurs de taux de TVA, adapter le système à cette contrainte
Panel de valeurs: provenance des matières premières , écologie des processus de fabrication, réduction et traitement déchets engendrés par l'activité, traitement des emplois, paiement des impôts et fiscalité, respect de l’environnement , rôle des actionnaires etc.


Repenser le système


La crise actuelle nous montre bien l’impact de notre activité économique sur l’environnement. Un changement fondamental de notre système économique sur de nouveaux préceptes excluant la course au profits est impératif. Il faut se préparer à vivre bien avec moins: moins de consommation, moins d’argent et repenser la richesse. Limiter voire éliminer à terme les activités incitant à consommer davantage (notamment le domaine de la publicité) Du fait de baisse d’activité économique, partager le travail (vers la semaine de 20h) Partager les richesses: instaurer un revenu universel et repenser l’implication de l’individu dans le travail et dans la société S’inspirer des SCOP et de l’ESS pour repenser l'entreprise.
Origine de la proposition
à titre individuel
Yves Cartier, Arthur Péronne, Carole Billon
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De la même manière, la question des déchets pourrait être postée dans le thème environnemental mais il implique des obligations envers les entreprises.
Nous postons donc ici ces propositions.

D'un modèle linéaire de production/gestion des déchets avec une forte responsabilité du consommateur final à un modèle de réduction des déchets produits intégrant l'ensemble de la chaîne de production/gestion des déchets

Notre modèle de développement est linéaire : il produit en utilisant toujours plus d'énergie, de matériaux et produit de plus en plus de déchets. La responsabilité de leur élimination est portée par la puissance publique ou par le consommateur qui se verra bientôt imposer sans doute une tarification au volume de déchets produits. Il est plus qu'urgent de réduire leur création à la source.

D'une économie de la gestion des déchets à celle de leur réduction

Notre modèle économique est également surproducteur de déchets. Or leur traitement (recyclage, valorisation, élimination) est une charge pour la collectivité.

• Baisser voire supprimer la TVA sur des produits réutilisables et non jetables
• Organiser et imposer le dépôt des emballages inutiles dans les supermarchés (ainsi au lieu d'être triés par le consommateur, ils feront partie des déchets à la charge du vendeur qui pourrait fait pression sur le producteur pour réduire cette charge)
• En parallèle des initiatives permettant de réduire la quantité de déchets, les «correctifs» mis en place doivent l'être de manière vertueuse :
◦ les opérateurs de traitement des déchets ne peuvent être rémunérés au tonnage traité: lorsque cette activité est déléguée à un acteur privé introduire des mécanismes d'incitation vertueuse dans les contrats. Pour éviter des effets pervers nous pourrions imaginer une rémunération qui valorise fortement le % de déchets recyclés/réutilisés et très peu le % de déchets «éliminés» à fort renfort d'énergie/ou stockés (formule variable)
◦ passer des incitations à produire des emballages faciles à trier à des incitations financières pour la réduction de la quantité d'emballage:
• d'une pénalité pour perturbateurs de tri à une pénalité pour emballage inutile,
• vers une taxe sur les emballages, dépendant de leur poids et de leur nature (matériau).

Sensibiliser, former, pour changer de modèle

Comme dans tous les domaines, un changement de modèle impose à la fois une prise de conscience du grand public et un changement de paradigme dans le monde économique.

• Sensibiliser le consommateur final
◦ Mettre en place un un système d'affichage équivalent au nutriscore mais relatif au coût du recyclage ou la durée de vie d'un déchet créé par le produit concerné
◦ Créer et une base de données disponible sur internet proposant un produit équivalent avec un meilleur bilan « déchets» ou une alternative « zéro déchet »
• Former les professionnels de demain :
◦ créer des chaires d'entrepreunariat social et vertueux (non optionnels et avec entrée philosophie morale et politique pour encourager à réorienter modèles)
◦ soutenir la recherche économique (nouveaux outils de gestion comme normes fiscales et comptables)

Se doter d'un arsenal législatif pertinent

• Imposer à nouveau le système de consigne partout où cela est possible ou imposer l'utilisation du verre lorsqu'il peut remplacer le plastique, interdire les nouveaux plastiques novateurs mais pas recyclables
• Interdire certains produits jetables (barquettes plastiques...)

Soutenir les industriels qui font des efforts

• Soutenir toutes les filières courtes et les petits commerces ou encore les marchés (qui simplifient l’utilisation de consignes)
• Aider financièrement les commerces de proximité qui acceptent de servir dans emballage du client (en leur offrant des emballages consignés ou en réduisant leur contribution via exonération TOM ou autre)
• Favoriser les entreprises qui développent des produits open source (Boulanger le fait pour de l'électroménager donc c'est possible y compris dans ce type de secteur, en témoigne le Fair Phone etc)

Se donner les moyens d'une consommation durable
• Soutenir les initiatives associatives telles que les « repair café » etc voire création de structures publiques équivalentes/qui encouragent ce genre de pratiques (par mise à disposition de locaux etc)
• Imaginer de réintroduire dans les écoles du bricolage et des apprentissages de ce type (équivalent des cours de techno ou en activité diverses)
Origine de la proposition
à titre individuel
Carole Billon
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Limiter les dividendes c'est bien, mais il faut agir sur les rachats d'actions aussi

Une mesure qui n’est plus d’actualité car la crise sanitaire risque en effet de mettre les programmes de rachat d'actions en pause pour longtemps … mais qu'il faut prendre malgré tout car si le monde reste comme avant elle pourra être utile dans quelques années.
Le rachat d'actions est un exercice auquel se livrent les grandes sociétés « performantes ». Il représente des montants bien plus importants que les distributions de dividendes (66% des bénéfices des 500 grandes sociétés cotées sur les bourses aux États-Unis contre 36% de dividendes, soit un montant de 805 Mds $ en 2018, une année record en la matière). Les niveaux sont plus faibles en Europe avec 100 Mds $ en 2018, 1% de la capitalisation, mais la tendance avant la crise actuelle était plutôt orientée à la hausse. En France, le chiffre est de 11 Mds €~ en 2018. Les plus grands rachats ont été effectués par Total, Vivendi, L'Oreal, Vinci, Safran et Accor (qui avait prévu un programme de 300M€ en 2020 et doit se mordre les doigts d'avoir racheté 350 M€ en 2018/19 … pour une série de raisons, dont le traitement des femmes de ménage, on appréciera tout particulièrement les 500M€ de PGE à Accor … ). Pourquoi les rachats d'action ? Une entreprise rachète ses propres actions quand elle estime son niveau de liquidité très confortable et qu'elle ne sait pas comment investir cette liquidité pour la rentabiliser au niveau attendu par les actionnaires. En conséquence de quoi, elle "rend" l'argent gagné aux actionnaires (comme s'ils étaient les seuls à l'avoir gagné !). Les effets bénéfiques pour elle : l'action monte (puisque l'offre de titre augmente), la distribution des dividendes est mieux contenue (s'ils ne peuvent pas vendre leurs titres, les actionnaires risquent d'exiger de l'entreprise qu'elle augmente beaucoup ses dividendes, à un taux de croissance qu'elle ne pourra pas soutenir les autres années). Bien entendu le pendant c'est qu'elle n'investit pas. L'entreprise qui continue de susciter le plus de controverses à ce sujet est Apple à qui on reproche d'être assis sur une montagne inutilisée de cash qu'elle ne sait plus investir. [Apple est du reste une des rares sociétés à avoir maintenu son programme de rachat d'actions en 2020 en dépit du COVID pour 100Mds $]. Pourquoi il faut changer cela ? Le rachat d'actions illustre parfaitement le tournant pris par la finance dans les années 80 dans une optique "tout pour l’actionnaire". Il a pris son ampleur dans les années 1980 aux États-Unis et dans les années 90 en Europe (plus tôt bien sûr au Royaume-Uni). Les rachats d'action ne créent de la valeur pour l'entreprise mais distribue sa valeur aux actionnaires. Les propositions 1. Interdire les rachats d'actions : cela contraindrait les entreprises à conserver leurs liquidités excédentaires pour faire face à des besoins futurs ou affronter des crises. Cela n'est pas optimal du point de vie de l'entreprise car la rémunération des liquidités est faible mais cela peut l'encourager à investir son cash dans de nouveaux projets ou à le placer de sorte qu'il bénéficie à d'autres entrepreneurs. On peut même imaginer que ces fonds excédentaires viennent alimenter un fonds "vert", faiblement rémunéré mais garanti par l'état. Les détracteurs de l'interdiction soulignent que les fonds rendus aux actionnaires sont réinvestis et en cela qu'ils ne sont pas stériles pour l'économie, ce n'est pas faux si les investissements sont correctement routés …
2. Conditionner les rachats d'actions à une distribution préalable de la liquidité aux salariés à l'amélioration préalable des conditions des salariés (salaires, temps de travail, conditions de travail, mutuelles), à une distribution ponctuelle et significative d'avantages (primes exceptionnelle, actions) ou à un engagement de maintien de l'emploi. C'est une piste envisagée par Bernie Sanders. The New York Times, (3 February 2019): “…That is why we are planning to introduce bold legislation to address this crisis. Our bill will prohibit a corporation from buying back its own stock unless it invests in workers and communities first, including things like paying all workers at least $15 an hour, providing seven days of paid sick leave, and offering decent pensions and more reliable health benefits.”

Discussion Paper Amundi Octobre 2019 : Buybacks, a multi-perspective review and thoughts on best practices from companies https://www.marketwatch.com/story/buybacks-are-the-dominant-source-of-stock-market-demandand-they-are-fading-fast-goldman-sachs-2019-11-06 https://www.moneycrashers.com/share-buyback-repurchase-programs-benefits-negatives/ https://www.capital.fr/entreprises-marches/vinci-se-lance-dans-un-programme-de-rachat-dactionspropres-1358833 https://www.forbes.com/sites/simonconstable/2020/04/08/how-covid-19-killed-the-stock-buybackprogram/#439604152715 https://www.marketwatch.com/story/apple-expected-to-add-up-to-100-billion-to-buyback-programwhile-many-companies-halt-repurchases-2020-04-22 https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/14/il-faut-fixer-des-regles-claires-conditionnant-loctroi-de-l-aide-du-contribuable-aux-entreprises_6036594_3232.html https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/versements-records-aux-actionnairesdu-cac-40-en-2019-1161373
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Comité Génération.s Paris 18eme
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Intéressante contribution sur un secteur souvent pris en exemple pour illustrer la dépendance des industries occidentales vis-à-vis des pays émergents qui produisent à moindres frais des vêtements qui semblent, d'après ce texte, pouvoir tout à fait continuer à être fabriqués en France ou ailleurs en Europe .... si les marges étaient réduites par les marques donneuses d'ordres. Si je comprends bien, ce n'était pas une nécessité vitale, juste une manoeuvre pour augmenter les bénéfices. Pour relocaliser cette production, il faudrait soit offrir des avantages (incitatifs fiscaux, subventions pour développer des filières de savoir-faire) ou alors imposer des pénalités (taxation sur un produit importé -> voir les règles de l'OMC si c'est possible ; TVA augmentée). Voire même faudrait-il faire les deux.
Par ailleurs, en ce qui concerne les coûts de fabrication en Asie (pas seulement puisque cela concerne aussi le Maroc ou la Turquie et sûrement d'autres pays), si les industriels occidentaux veulent continuer à produire sur place, ils doivent arrêter d'exploiter (en complicité avec leurs sous-traitants et les dirigeants locaux) une main d'oeuvre malléable à souhait en augmentant les salaires et en exigeant l'amélioration des conditions de travail et l'adoption de normes environnementales plus sévères. Comment faire ? Agir au niveau de l'OMC ? Car il s'agit souvent de multinationales sur lesquelles la France voire l'Europe n'a pas nécessairement de pouvoir légal contraignant. Le volontarisme ne suffira pas et il touche certains fabricants dans des marchés de niche (et de riches?) plus " regardants". Dans le secteur du café, la norme "équitable" avait été créée il y a plus de vingt ans. Ce marché fonctionne-t-il bien ? Est-il respecté ? A-t-il réussi à faire vivre dignement les producteurs locaux ? Pourrait-on s'en inspirer pour faire la même chose dans le domaine du vêtement ? Codifier les nouvelles pratiques que tu évoques ?
Origine de la proposition
à titre individuel
Bernard Boulad, co-référent du Comité thématque International / Europe et membre du CL Paris 18e
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Bonjour, une question naïve : n'est il pas anormal que, dans un circuit commercial, tous les intermédiaires prennent une marge qui évolue proportionnellement au prix de la marchandise acheminée ? par exemple : si l'on décide d'acheter au producteur un kilogramme de café en le payant 2 euros au lieu d'un euro, y a-t-il une raison pour que tous les intermédiaires doublent ( ou au moins augmentent substantiellement ) le prix du transport, ou du stockage ? le transport d'un kilo de café n'a pas de raison de coûter deux fois plus cher parce que le prix d'achat a doublé ... On pourrait s'attendre à ce qu'en bout de chaîne, le consommateur ne paie son kilo de café qu'un euro ou deux euros de plus, ( or c'est loin d'être le cas ) et ainsi, on pourrait envisager de payer honnêtement le travail du producteur ...
Origine de la proposition
à titre individuel
Pierre Modange, comité d'Apt
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Dans les conseils d’administration, un turn over des représentants devrait être imposé par la loi pour éviter tout effet de caste et/ ou parrainage entre un petit groupe d’individu.
En clair, il serait intéressant de faire rentrer un certain de niveau de démocratie dans le secteur privé:
_ Le conseil d’administration type serait composé par 1/ 3 salariés horaires _1/3 cadres et 1/3 actionnaires avec une modification obligatoire des représentants tous les cinq ans. Pas de mandat renouvelable. Des élections seraient effectués pour choisir le PDG.

_ Pour le ComeX des entreprises, Il serait interessant d’imposer une égalité en nombre femme/ homme, une représentation des salariés horaires, une représentation des etams. De même, les représentants du comex seraient changés tous les cinq ans pour éviter l’effet de caste.

- pour les cadres , il faudrait éviter la cumulation des éléments venant de la même école mais plutôt faire de la diversification des profils pour donner un visage Du management plus ouvert. On évite ainsi les effets de caste.
Origine de la proposition
à titre individuel
Elisabeth T
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Je pense qu'un des vices cachés de notre économie est le système comptable qui ne tient aucun compte des capitaux humains et naturels engagés dans l'entreprise. Une entreprise qui baisse les salaires augmente sa rentabilité ce qui est positif pour le bilan. Un système à été proposé par un certain nombre d'experts comptables, la méthode CARE.
"Elle restructure le bilan comptable en mettant ces trois capitaux au passif. Le capital financier représente la somme d’argent que les actionnaires de l’entreprise mettent à sa disposition afin qu’elle réalise du profit. L’objectif est bien évidemment la non dégradation de ce capital. C’est la même logique qui s’applique alors aux capitaux humain et naturel."
Pourrait-on mettre en avant cette méthode qui rend l'entreprise responsable de ses dégradation de l'environnement et des personnes qu'elle emploie.
Origine de la proposition
à titre individuel
Gérard LENNE
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Intéressante contribution sur un secteur souvent pris en exemple pour illustrer la dépendance des industries occidentales vis-à-vis des pays émergents qui produisent à moindres frais des vêtements qui semblent, d'après ce texte, pouvoir tout à fait continuer à être fabriqués en France ou ailleurs en Europe .... si les marges étaient réduites par les marques donneuses d'ordres. Si je comprends bien, ce n'était pas une nécessité vitale, juste une manoeuvre pour augmenter les bénéfices. Pour relocaliser cette production, il faudrait soit offrir des avantages (incitatifs fiscaux, subventions pour développer des filières de savoir-faire) ou alors imposer des pénalités (taxation sur un produit importé -> voir les règles de l'OMC si c'est possible ; TVA augmentée). Voire même faudrait-il faire les deux.
Par ailleurs, en ce qui concerne les coûts de fabrication en Asie (pas seulement puisque cela concerne aussi le Maroc ou la Turquie et sûrement d'autres pays), si les industriels occidentaux veulent continuer à produire sur place, ils doivent arrêter d'exploiter (en complicité avec leurs sous-traitants et les dirigeants locaux) une main d'oeuvre malléable à souhait en augmentant les salaires et en exigeant l'amélioration des conditions de travail et l'adoption de normes environnementales plus sévères. Comment faire ? Agir au niveau de l'OMC ? Car il s'agit souvent de multinationales sur lesquelles la France voire l'Europe n'a pas nécessairement de pouvoir légal contraignant. Le volontarisme ne suffira pas et il touche certains fabricants dans des marchés de niche (et de riches?) plus " regardants". Dans le secteur du café, la norme "équitable" avait été créée il y a plus de vingt ans. Ce marché fonctionne-t-il bien ? Est-il respecté ? A-t-il réussi à faire vivre dignement les producteurs locaux ? Pourrait-on s'en inspirer pour faire la même chose dans le domaine du vêtement ? Codifier les nouvelles pratiques que tu évoques ?
Origine de la proposition
à titre individuel
Stéphanie Fontaine Comité Génération.s Paris 18eme
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En réponse à Bernard Boulad ≠25
La relocalisation de la fabrication textile n’est pas si simple, beaucoup de savoir-faire ont disparu, il faudrait redynamiser la filière.
Refaire des slips ou des t-shirts en France c’est simple car pas long en temps et en coût de fabrication, y refabriquer des produits plus compliqués c’est autre chose, car dans ce cas-là, la fabrication sera chronophage en heures et fera exploser le prix de revient et donc le prix de vente même en appliquant une marge raisonnable.
Est-ce que dans le contexte difficile de l’après Covid qui va paupériser une grande partie de la population, les consommateurs français seront prêts à acheter un manteau au moins 2 fois plus cher parce qu’il est fabriqué en France ? Pas sûr.
Quand on parle de relocalisation de l’industrie textile on oublie souvent qu’un vêtement ce n’est pas juste une histoire de couture. Il faut prendre en compte tous les composants et leurs origines. Qui cultive le coton, qui fabrique le tissu, qui l’imprime, le teint ? D’où viennent les accessoires, zips, boutons etc. ?

Jusqu’en 2005, des mesures de restriction des importations en provenance de grands pays producteurs, dont la Chine, avaient été mises en place afin de protéger le secteur textile, déjà fragilisé. Ces quotas ayant été supprimés à compter de 2005, dans le cadre de l’OMC, la France a alors négocié pour protéger le territoire européen jusqu’en 2007 afin d’amortir temporairement le choc. Aujourd’hui ces quotas ont été remplacé par des droits de douane qui sont en moyenne de 12% pour des produits importés de Chine. L’avantage des droits de douane comparés au quota c’est qu’ils vont directement dans la poche de l’Etat français. Pour favoriser la relocalisation il faudrait déjà remettre à plat les droits de douane et les augmenter. L’argent collecté par les droits de douane sur les produits textiles importés pourrait être utilisé pour recréer ou soutenir des sites de fabrication en France ou aider à développer ceux qui sont déjà présents sur le territoire. Mais Il y aura le risque d’un effet boomerang, les pays plus taxés risquant d’augmenter aussi leurs droits de douane.

On pourrait aussi réfléchir à une TVA réduite pour les produits fabriqués en circuits courts de façon vertueuse, ce serait évidemment un manque à gagner pour l’Etat mais un signal fort pour inciter les entreprises donneuses d’ordres à relocaliser leurs productions textiles. L’UE a établi des règles harmonisées en matière de TVA, mais celles-ci peuvent être appliquées différemment selon les pays, il semble donc possible de mettre cette mesure en place.

Le secteur de l’habillement et son impact écologique sont des sujets incontournables un peu trop oubliés jusqu’à présent des acteurs politique du pays. Il emploie plus de 330 000 personnes et concerne 155 000 établissements (sièges sociaux et sièges secondaires) Chacun.e, nous nous habillons tout comme nous mangeons, chacun.e de nous y consacre une partie de son budget . On pourrait même dire que le vêtement est un produit de première nécessité. Il semble donc normal que les conditions de fabrication des vêtements, l’impact que cette fabrication à sur la planète soient scrutés à la loupe.

Concernant le commerce équitable, l’exemple du café est intéressant, l’ONG Max Havellar par exemple ne peut développer les standards fair trade pour le textile que dans les pays où la liberté syndicale est reconnue, ce qui exclue la Chine et le Bangladesh les deux pays plus gros producteurs de textile. https://maxhavelaarfrance.org/actualites/a-la-une/actualites-detail/news/standard-fairtrade-pour-le-textile/
Professionnelle du secteur, je serais ravie d’échanger avec d’autres membres de Génération.s sur le sujet
Origine de la proposition
à titre individuel
Stéphanie Fontaine Co- référente CL Génération.s Paris 18eme
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Vers plus d’initiatives privées et locales dans l’entreprise
Contribution du comité Paris 17

Propositions :

Il faudrait changer les habitudes, pour rendre tout le monde, salariés et patrons, plus éco-responsables, avec des initiatives personnelles à partager. 
Plus d’indépendance pour les salariés : arrêt des pointeuses, autonomie plus que mimétisme engendré par trop de process, mobilité à décider par équipe pour éviter trop de déplacements, idée de potagers collaboratifs pour les entreprises qui ont du terrain, boîte à idées avec des initiatives que les gens pratiquent déjà chez eux (et dont ils savent qu’elles marchent) à partager collectivement, organisation des tâches et des planning via les salariés opérationnels (qui souvent savent mieux que les cadres où on peut gagner du temps, tout en restant très efficace).

Il faut profiter de l’expérience du covid, qui a montré comment les salariés sur le terrain ont dû et surtout su se débrouiller dans les situations les plus complexes, tandis que leurs chefs souvent confinés en télétravail perdaient un temps fou « entre soi » : réunions trop longues, processus de validation dépassés très rapidement, injonctions et contre injonctions. 
Ils ont su privilégier l’intelligence collective pour trouver des solutions avec 3 bouts de ficelle, entretenir une solidarité exemplaire et retrouver cette dignité où l’on n’est plus un pion dans un système mais un pilier de l’ouvrage, ce qui redonne le sourire et la pêche dans les cas les plus compliqués. 
Il faut s’appuyer sur cette énergie retrouvée pour défendre l’idée de « démocratie » face à la bureaucratie, prouver qu’un régime basé sur la communication ne sert plus à rien quand il s’agit de relever un pays après une crise aussi violente. 


Bien que la situation soit beaucoup moins grave qu’à la Libération, malgré tous les Cassandre qui prédisent le pire pour mieux nous faire renoncer, le format du CNR était le bon. Il faut s’en inspirer, en mettant ensemble des forces qui ont perdu l’habitude de collaborer, et reconnaître le rôle des salariés, dans tous les types d’entreprise. A titre d’exemples :
- dans les TPE ou le monde agricole, œuvrer de concert avec le patron, en partageant les gains du résultat
- dans le monde associatif et culturel, privilégier les petites troupes ou associations (avec un contrat « création/imagination contre des subsides) plutôt que les grosses structures institutionnelles trop lentes à se remettre en question et souvent acoquinées avec la caste au pouvoir.
- dans les grandes entreprises, convaincre les actionnaires de cette nouvelle ouverture comme un bénéfice pour rendre la société plus innovante, moins poussive, débarrassée des miasmes anciens, en résumé « désinfecter » les lieux au sens propre comme au figuré et partager le fruit de cette richesse, non pas par une participation arbitraire décidée par les actionnaires, mais par l’innovation du RUE, financé par la société pour permettre aux salariés un temps libre qui les rendra plus créatifs et plus innovants.
La période du covid a démontré qui a tenu le pays, et bien souvent les plus petits salaires, dont les immigrés et/ou sans papiers : toutes ces personnes ont pris conscience de leurs forces, qu’ils les démontrent sur leur petit terrain, celui de l’entreprise, qui pourrait ainsi devenir une vraie richesse d’échanges pour la société toute entière, et que les régions fassent remonter ces bonnes pratiques sur leurs territoires, pour les partager et les généraliser.

La question soulevée est celle des conditions organisationnelles et institutionnelles locales requises pour développer la « psycho-socialité » en chacun de soi, se manifestant dans l’activité collective. Elle est cruciale pour tous les échelons locaux à taille humaine de tous les types d’organisation. C’est l’argument fatal pour le revenu universel : ce n’est pas le fait de gagner de l’argent qui ici motive les acteurs-producteurs, au point qu’il faille parfois les obliger à s’arrêter de travailler.
Ce problème s’est rencontré également pour les scop : pourquoi ne font- elles pas tâches d’huile ? C’est toujours à l’état-national et au caractère hiérarchique de l’organisation qu’il induit que se heurtent les velléités d’un fonctionnement démocratique participatif et délibératif local. Beaucoup d’éléments aujourd’hui laissent penser que la région est le bon niveau de pilotage, de coordination, de gouvernance.

Les gens sont volontaires, bénévoles, ne gâchons pas cette dynamique… Ils ont montré leur esprit d’initiative, à nos politiques de les dépasser pour innover.
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au nom d'un Comité local
Comité Paris 17
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Travailler autrement

Certaines fonctions ont pu mettre en évidence que la visioconférence pouvait être aussi efficace qu’un déplacement en face en face. Pas besoin de prendre un vol pour Hong-Kong, Bruxelles, etc. On peut mener une réunion, signer un contrat depuis chez soi. C’est bon pour le climat et ça réduit les frais pour le patron.
Il faut encourager ces pratiques. Les entreprises doivent prendre conscience de ces réductions de coûts qui seront des gains à redistribuer sur les « petits » salaires.
Renforçons le RSE : à la prochaine pandémie, l’entreprise saura faire face.
Dans cette ère du tout digital, le réseau physique tel que celui des banques ou les magasins de proximité n’ont jamais (étrangement) autant démontré leur utilité.
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Comité Paris 17
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Allègement de charges si les entreprises : isolent les bâtiments, passent en énergies vertes, changent leurs flottes d’entreprises pour passer en électrique, utilisent la chaleur dégagée par les serveurs…
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Comité Paris 17
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Et si l'entreprise dispose d'un statut distinct de celui de la société d'actionnaires qui reconnaisse la propriété d'usage du collectif de travail sur la part des ressources auquel il contribue, à savoir tout ce qui n'est pas le capital social.
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à titre individuel
Patrick SOULIER
Patrick SOULIER


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