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  1. Espace Idées
  2. Une action publique qui réduit les inégalités (services publics, territoires)
  3. mardi 10 mars 2020
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Face aux inégalités de plus en plus importantes, les services publics ont un rôle de cohésion et de développement social essentiel. Dans un contexte où une conversion rapide et profonde est rendue nécessaire par l’enjeu écologique, et les transitions numériques, ils sont les poutres essentielles sur lesquels cette politique devra être bâtie. Le périmètre d’un service public universel dans un contexte ou les ressources sont amenées à se réduire ne saurait être contraint par une approche strictement financière.

Au contraire, un tel projet doit se traduire par une politique volontariste et ambitieuse de réimplantation des services publics dans les territoires :hôpitaux/maternités, carte judiciaire, services publics de proximité…
● Dans un contexte post croissance et alors que les recettes issues des impôts n'augmentent que faiblement, le financement des services publics doit être entièrement repensé par une réforme fiscale de grande ampleur.
● Les métiers du service public et tout particulièrement les métiers les plus pénibles et en contact direct avec les usagers doivent être revalorisés substantiellement : aide aux personnes, assistantes maternelles, infirmières, enseignants, policier, gendarme, gardien de prison, métiers de la justice, etc.
● Les services publics doivent voir leur gestion repensée afin d’associer les citoyen.nes, les habitant.es et usager.es à leur mise en œuvre et leur évolution.
o audits citoyens des services publics pour en améliorer l’efficacité et mieux cibler les besoins des personnes les plus en difficulté ;
o développer le concept de régie citoyenne : déléguer aux entreprises de l’économie sociale et solidaire les services publics délégués au privé (ex : restauration collective) ou les ré-internaliser lorsque c’est pertinent (ex : gestion de l’eau)
o audit des différences d’accès aux services publics entre les femmes et les hommes : soutien à la création d’entreprises, services de soins pour les femmes (gynécologue par ex), mobilité… les femmes particulièrement en milieu rural ont moins accès aux services publics. (cf rapport femmes et ruralités du centre Hubertine Auclert par ex).
o Mise en place du budget sensible au genre pour les politiques publics
● Créer un service public du numérique : au plus proche des citoyens, et des habitants, il doit permettre non seulement la maîtrise des outils, mais l’accompagnement de tous ceux qui ne maîtrisent pas les outils, dans leurs démarches ou leurs tentatives d’accès au service public.
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Dès qu'on sera sorti de cette crise, il faudra provoquer des Etats Généraux de la Santé, d'une façon ou d'une autre. J'imagine mal que le gouvernement actuel refuse d'ouvrir ce chantier suite à tout ce qui se passe en ce moment et les mois de grève précédents aux urgences, les années d'appel à l'aide du secteur hospitalier et de la santé en général. Ce secteur public n'a pas à être "rentable" financièrement, il faudra beaucoup investir.
Origine de la proposition
à titre individuel
je suis membre du comité local de Rueil-Malmaison (92)
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Services publics de la petite enfance
Service public pour les personnes agées
Maison de sante
Maison administrative (poste, impots etc...)
Origine de la proposition
à titre individuel
Marie-Noëlle Bas
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De façon général, tout ce qui est vital et indispensable devrait être re-nationalisé ou du moins sous contrôle de l'état.
Cela ne veut pas dire qu'il faut exclure les entreprises privée, mais que ces services doivent être à minima assurés par des entreprises publiques sans logique capitalistique.
Pour moi, ces services doivent inclure à minima:

- La fourniture de l'énergie, des communications (téléphonie, internet, réseaux routiers, maritimes et fluviaux), de l'eau
- L'accès aux soins fondamentaux et à des services d'aides aux personnes en difficulté (celui inclue les personnes âgées)
- L'accès au logement.
- Fournir une éducation généraliste, basée sur l'esprit critique et non pas orienté afin de former des individus moulés pour les entreprises. La formation professionnelle devrait revenir, comme dans le passé aux entreprises et charge à l'état de former des individus ouverts, curieux et instruits.
- Redonner des moyens à la recherche fondamentale afin de retrouver des compétences publiques permettant d'avoir un avis éclairé sur les techniques mises en place par les entreprises privées.
- ......

Un vaste programme qui ne sera pas simple à mettre en place, tant les enjeux, les égoïsmes et le pouvoir de nos chefs d'entreprise est fort.
Origine de la proposition
à titre individuel
Dumontroty Patrick
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Il faudrait aussi repenser tout ce qui entoure la naissance. Il y a bien des moyens de rendre ce moment plus serein, moins médical mais avec tout autant de sécurité. Les moyens techniques actuels permettent une bonne analyse d'éventuels problèmes, cependant, et pour la très grande majorité des cas, tout se présente bien. Ne serait-il pas alors possible de laisser le choix aux parents de pouvoir envisager un accouchement à domicile avec un accompagnement digne de ce nom:
* sage femme à domicile: aujourd'hui impossible car l'assurance professionnelle est beaucoup trop chère de manière à la rendre inaccessible, poursuite en justice...
*une ambulance prête à partir pour tout le temps de l'accouchement: cela se fait déjà dans certains pays nordique, nottament le Danemark il me semble.

Cet accompagnement serait beaucoup moins onéreux et bien moins traumatisant pour nombre d'accouchements. Rendrait plus disponible le personnel dans les hopitaux et pourrait éviter un certain nombres de gestes médicaux systématiques potentiellement inutiles (Administration de Vitamine K, colyre...)

Cette réflexion est issue d'expériences personnelles et n'est absolument pas objective ni générale. Il me semble pourtant que l'application de cette proposition pourrait être positive pour un grand nombre de parents.
Origine de la proposition
à titre individuel
Jean Bodereau
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Renouvellement des services publics

La composition de la population française évolue, notamment en termes de pyramide des âges. La question de l'emploi persiste depuis plusieurs décennies. Par ailleurs, les enjeux globaux tels que le changement climatique, le « tout numérique » pose de nouvelles questions et mettent en exergue de nouvelles fragilités contre lesquelles le service public pourrait être un rempart, à condition de l'adapter ou lui donner de nouvelles missions. Ces éléments, entre autres non cités ici, nécessitent que le service public se réinvente, s'adapte.

• Créer de nouveaux services publics :
◦ un grand service public des ainés :
▪ création de conciergeries dans les communes
▪ création de relais pour les aidants ▪ création/gestion publique d'EHPAD ou mise en place de tarifs réglementés (à titre d'exemple le tarif médian réglé par les personnes âgées pour un mois en EHPAD était de 1953€ en 2017, ce qui n'est clairement pas accessible à tous)
◦ création d'un service public des biens de première nécessité (fourniture d'eau, d'énergie) et de lutte contre la vulnérabilité énergétique
◦ penser la création de mutuelles publiques
◦ vers un service public du numérique (afin d'en assurer l'accès à tous les territoires mais aussi de former la population à son utilisation)
Origine de la proposition
à titre individuel
Carole Billon, Lynda Aguib
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Le service public, qui regroupe par essence des activités (marchandes ou non marchandes) dont le caractère d'intérêt général a été reconnu, est défini par 3 grands principes: sa continuité, l'égalité d'accès et son adaptabilité /mutabilité.
Force est de constater que, principalement du fait d'une gestion de plus en plus « managériale » du service public, ces trois grands principes sont souvent mis à mal dans les faits, ceci créant des inégalités au lieu de les résorber.

Garantir l'accès au service public

Le service public est un des instruments de l'égalité en tant que valeur républicaine. Chacun doit pouvoir bénéficier des prestations du service public sans aucune distinction, et ce partout et tout le temps, du fait du principe de continuité.

• Lutter contre les «zones blanches » et la fracture territoriale en réintroduisant des guichets de service public dans les territoires ruraux qui ont vu fermer leurs services successivement
• Lutter contre le non recours qui ne fait qu’accroître les inégalités:
◦ Lutte contre la non-connaissance et la non proposition : Informer systématiquement l'usager de ses droits dès lors qu'on l'informe d'un changement de situation au regard d'une prestation
◦ Lutte contre la non demande/simplifier l'accès au service : guichet/portail unique pour l'ensemble des demandes où chacun peut donner es informations relatives à sa situation et avoir un bilan de l'ensemble des services auxquels il peut s'adresser, prestations auxquelles il a droit... voir que les dossiers soient ouverts de manière systématique après avoir renseigné ces informations
◦ Lutte contre la non réception :inverser la logique existante et automatiser le versement des aides aux personnes éligibles
Origine de la proposition
à titre individuel
Carole Billon, Lynda Aguib
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Construire des infrastructures numériques résilientes pour l’internet du futur
L’importance fondamentale conférée aux outils numériques durant la crise sanitaire (télétravail, consultations médicales à distance, télé-enseignement, webconférences, etc…) confirme, si besoin en était, le caractère stratégique de la transition numérique dans laquelle nous sommes engagés. Le secteur du numérique présente l’opportunité de faire converger l’amélioration de la résilience face aux crises avec la mise en œuvre des grades transitions de notre temps.
Terminer le plan France très haut débit fixe et mobile jusqu’à 100% du territoire couvert pour 1 Milliard d’€ de financement de l’Etat.
Le Gouvernement a défini en février 2013 le plan France Très Haut Débit qui a succédé au programme national très haut débit (THD) lancé en 2010. Il permet de substituer un réseau de télécommunication en fibre optique à celui d’Orange en cuivre. Le Président de la république avait notamment annoncé la mobilisation de 20 milliards d'euros dans les dix prochaines années pour développer l'accès au très haut débit pour tous, dont environ 3 milliards d'euros de subvention apportés par l'Etat pour soutenir les projets des collectivités territoriales. Aujourd’hui il est clairement apparu que ce financement n’est pas suffisant.
Pourtant, plus que jamais, nous mesurons l’importance de la couverture numérique sur l’ensemble du territoire national pour permettre le télétravail et la poursuite de l’activité économique. Nous rappellons au Gouvernement l’urgence de continuer d’investir dans le THD pour désenclaver les territoires les plus fragiles, dans une logique de péréquation, de solidarité et de cohésion, qui sont les fondements du service public.
Ainsi, vingt-sept projets publics nécessitent encore du financement pour atteindre l’objectif des 100% de couverture de leur territoire en fibre optique. Les associations nationales représentatives des collectivités locales dans ce secteur d’activité se mobilisent aussi autour de cet objectif d’accroitre les aides de l’Etat.
Or à ce jour, l’engagement budgétaire est en effet sans commune mesure avec les besoins : un peu plus de 200 millions d’euros fléchés par l’Etat pour ce plan THD quand toutes les estimations intégrant les raccordements s’élèveraient à environ un milliard d’euros. Ce milliard faisant levier pour un investissement total public et privé d’environ 5 à 6 milliards d’€. Les collectivités locales et les entreprises sont prêtes également à investir pour leur part dans la réussite de ce grand projet.
Concernant le mobile L’ARCEP doit contraindre plus efficacement les opérateurs à terminer la couverture nationale 4G et notamment les zones rurales avant de débuter la 5G. Un moratoire sur la 5G est nécessaire afin de vérifier l’utilité de ce programme.

Accompagner les collectivités locales dans le financement des smart services territoriaux pour 100 M d’€ de financement de l’Etat. (Réseaux IOT+ plateformes de données)
La multiplication des « objets communicants » permet une évolution profonde des services publics et contribue à une modernisation du pilotage des territoires. Pour les territoires et en particuliers les Autorités Organisatrices, c’est une formidable opportunité. Le montant des investissements requis pour la mise en œuvre d’une politique du développement du numérique peut être important : mise en place de capteurs et de réseaux de collecte des données, création ou adaptation de systèmes d’information.
Les projets de Smart Services Territoriaux seront de puissants outils de la transition écologique et énergétique. A titre d’exemple, on y retrouvera des services de gestion des bâtiments, de numérisation de l’éclairage public, de la gestion des parkings, de pilotage des réseaux d’eau ou de la collecte des déchets. Il est vraisemblable que les collectivités soient amenées à contribuer aux financements nécessaires (éventuels réseaux de collecte, plateformes de mutualisation, réseaux de capteurs, etc.) à la numérisation de leurs domaines de compétences. Cette participation permettra aux collectivités de bénéficier de surcroît d’une pleine légitimité afin de faire valoir leur droit d’accès aux données sur leur territoire.
Une attention particulière devra être accordée à la possibilité de mettre en place une collecte mutualisée des dispositifs générateurs de données, pouvant engendrer des économies d’échelle et permettre l’intervention de nouveaux acteurs. Toutes ces mutualisations sont pertinentes à l’échelle d’une agglomération ou d’un département.

Pour une maitrise des communs : Supprimer les redevances pour les attributions de la fréquence PMR 2,6 Ghz
De nombreuses collectivités locales exploitent des réseaux mobiles professionnels (PMR, professional mobile radio), pour le fonctionnement des services publics techniques, la gestion des transports publics, les missions des polices municipales, la sécurité des citoyens. Ces réseaux, parfois déployés de longue date, fournissent des services à bas débit (voix et messages courts). L’évolution vers le haut débit de tout ou partie de ces réseaux PMR s’impose, pour trois motifs principaux :
• De nouveaux usages se développent, liés par exemple aux échanges de flux vidéo et connexions à des bases de données distantes, en plus des besoins pérennes à bas débit
• Dans le cadre du renouvellement de réseaux actuels en voie d’obsolescence, les utilisateurs doivent intégrer les évolutions technologiques disponibles sur le marché
• La technologie Wifi, qui repose sur une utilisation de fréquences dans le mode d’autorisation générale, s’avère souvent inadaptée pour répondre aux besoins professionnels (interférences, limitations aux espaces confinés, limitations en termes de gestion de la mobilité, démultiplication des lignes de produits, etc.).
Depuis peu l’Etat, à travers l’ARCEP, met à disposition des acteurs qui le demandent une bande de fréquence située autour de 2,6 Ghz afin de couvrir leurs besoins d’élaboration de réseaux PMR spécifiques. Elle est assurément utile pour un certain nombre d’entreprises qui gèrent de grandes infrastructures mais elle est également utile pour les collectivités territoriales qui gèrent elles aussi de nombreux équipements du domaine public. Cette fréquence pourra devenir assez rapidement un outil pertinent pour moderniser ses activités.
Origine de la proposition
à titre individuel
Sallaberry Jean-Luc
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Pour une gouvernance publique des données

Accompagner la mise en œuvre d’une compétence publique locale de la donnée, d’un réseau territorial de plateformes régionales de gestion de données 100 M d’€ et d’une plateforme nationale des données concernant les communs publics

Si la question des données de référence est cruciale en termes de valeur ajoutée et de service, elle ne constitue, pour les collectivités territoriales, qu'une facette de la gouvernance de la donnée. Au-delà se posent des questions d'organisation des entités publiques locales impliquées dans cette gouvernance, d'élargissement de l'ouverture des données publiques et des données des entreprises (lorsqu'elles sont d'intérêt général), de prise en compte des inégalités territoriales notamment par rapport à la capacité des collectivités à financer et mettre en œuvre les moyens de production et de diffusion nécessaires à cette ouverture et d'appropriation des data sciences pour le développement des territoires.

Tous ces sujets induisent de nouvelles formes de collaboration, d'échanges, de mutualisation de projets et donc de coordination dans la mise en œuvre d'infrastructures de données publiques locales. Une coordination et des moyens communs qui pourraient être pilotés et gérés par un service public local de la donnée. Cette entité serait légère, flexible, à géométrie variable, au service du secteur public et aussi des acteurs économiques locaux.

Elle interviendrait plutôt à l'échelle régionale pour garantir la cohérence des actions et disposer de leviers d'action suffisants mais serait tenue à un devoir de neutralité et à des règles de confidentialité équivalentes à celles de tiers de confiance, afin d'accompagner si nécessaire une filière économique dans sa stratégie de redéploiement. Elle nécessiterait ainsi à travers l’élargissement de la loi pour une république numérique la capacité de capter les données du secteur privé dans l’intérêt des politiques publiques.

Aujourd’hui plusieurs projets régionaux de ce type existent et nécessitent d’être renforcés, dupliqués et coordonnés sur l’ensemble des régions. L’investissement à couvrir comporte des infrastructures techniques (data center, cloud) et de nombreux actifs dématérialisés (cybersécurité, logiciels, archivage numérique) pour un montant se situant entre 500 et 600 M€. La part de l’Etat serait de 20% soit environ 100M€. Il s’agit de mettre en œuvre la souveraineté de la gestion des données locales.
Origine de la proposition
à titre individuel
Sallaberry Jean-Luc
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Il aura fallu cette crise liée au Covid-19 pour que l’on réalise l’importance de nos services publics.
Il faut exiger la refondation d’un service public de haute qualité, conformément au droit inaliénable des populations.

Définir les services publics
Pour cette refondation, il serait utile de se tourner vers les citoyens pour leur poser la question : quels sont pour vous les services publics de base, les biens communs indispensables à la vie de tout être humain ? Cette consultation pourrait s’appuyer sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et en particulier sur son article 22 : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité... »

Santé
On découvre en premier lieu, et de façon cruelle, l’importance de notre système de santé… ou plutôt de soin. Car le problème est là. Nous nous étions habitués à être soignés, mais pas protégés. Il y aura toujours un médecin, un hôpital, un médicament qui… pensions-nous. Terrible désillusion. Nous avons besoin, plus que jamais d’un véritable service public de santé à tous les échelons de nos territoires, un maillage complet en terme de soins, mais aussi de prévention, de médecine du travail et de médecine scolaire.
Il serait judicieux de prendre exemple sur le maillage des Maisons du département des solidarités (61 en Gironde) pour multiplier les centres de santé, pluridisciplinaires. Au vu des besoins qui explosent il serait bon aussi d’y incorporer des orthophonistes.
Budgétairement, nous proposons au moins une prise en charge des locaux par une ou des collectivités locales, mais la question du recrutement de personnels de santé salariés, voir faisant partie de la fonction publique hospitalière ou territoriale peut être explorée.
Il est indispensable aussi de ne pas négliger la psychiatrie, en faisant vivre la sectorisation psychiatrique, avec des lieux alternatifs à l’hospitalisation ( centres médico-psychologiques (CMP) , centres d’accueil thérapeutiques à temps partiel (CATTP), hôpitaux de jour, appartements thérapeutiques, ateliers thérapeutiques, centres de post-cure, accueil familial thérapeutique, hospitalisation à domicile). Dans les territoires en danger, la pauvreté touche la santé physique mais aussi mentale.

Lien social et culture
Les services de proximité nous manquent terriblement. On se souvient tout d’un coup que le facteur maintenait un lien social chez les personnes isolées. Et la culture aussi ? Plus de cinéma, de spectacles. On nous dit qu’il nous reste les livres… pour ceux qui en ont.
Pour œuvrer avec les habitants de tous les territoires, il est nécessaire de favoriser l’implantation de centres sociaux et culturels (ou d’espaces de vie sociale).
Plus largement il serait utile de s’appuyer sur le réseau des associations d’éducation populaire.

Pour accéder aux services publiques, il y a nécessité d’un fort réseau de transports publics, gratuits, type Calibus sur l’agglomération de Libourne.

Éducation
Nous découvrons aussi l’importance des autres services publics ou qui auraient dû le rester. L’éducation bien entendu. La continuité pédagogique ne peut se faire sans enseignants, ni sans moyens. Quelle évidence ! Jusqu’à cette crise, ça ne l’était pourtant plus. Cruelle ironie du sort…
Est nécessaire une péréquation pour permettre le financement de tous les établissements. Les budgets des écoles ne doivent pas dépendre uniquement de la commune.
Il ne faut plus permettre le recrutement de contractuels mais avoir un volant de postes suffisant pour assurer les remplacements et réajustements en cours d’année scolaire, avec du personnel en surnombre dans les établissements à certains moments.
Il faut faire ce principe du surnombre un principe général des services publics, seul à même d’assurer la continuité du service public en cas de crise, sanitaire ou autre.

Économie
Vivre à égalité dans les territoires implique aussi le maintien et le développement des commerces de proximité. Là encore, les collectivités peuvent intervenir dans la gestion des locaux voir en salariant les gérants.

Il faut réorganiser le tissu industriel pour voir réapparaître des entreprises qui fabriqueront tout ce dont on manque, au besoin en recréant des établissements publics d’état.

Aménagement du territoire
Vivre à égalité dans les territoires implique aussi de redéfinir sur l’ensemble du territoire les lieux de vie et les lieux de travail. Parce que nous n’avons pas vécu le même confinement en ville et en campagne.
En campagne, nous avons l’espace mais parfois des zones blanches pour le télétravail et pour la communication avec les proches.
En ville trop de proximité mais un meilleur équipement.
Il est nécessaire de remailler notre espace et de déployer sur l’ensemble du pays habitat/services publics/travail/transport .

Pilotage
Pour piloter une telle réforme structurelle et veiller à sa mise en œuvre réelle il est indispensable de réintroduire de la planification, soit par un nouveau Commissariat Général au Plan (supprimé en 2006), soit en confiant cette mission au Conseil Économique, social et Environnemental, relayé par les instances similaires dans les territoires.


Oui, tous ces biens publics nous sont indispensables. Cette évidence n’en était plus une. Est-ce de cela dont parlait le Président de la République le 12 mars lorsqu’il a dit « Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché ». Soyons fous pour le croire.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
comité Nord-Libournais
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Pour moderniser l'action publique et stimuler la recherche

Pour vivifier la haute-fonction publique, chaque ministère pourrait recruter chaque année au moins une personne ayant récemment obtenu un doctorat. L'objectif de cette proposition est double : 1/ diversifier les formations dont sont issues les hauts fonctionnaires, ce qui pourrait à terme induire une évolution de l'action publique, 2/ augmenter et diversifier les possibilités de recrutement pour les jeunes docteurs.

Les recrutements pourrait se faire sur dossier et entretien : les jeunes docteurs ayant déjà consacré de nombreuses à leurs études, il ne semble pas pertinent de les sélectionner par un concours qui demanderait une certaine période de préparation.
Origine de la proposition
à titre individuel
Baptiste Gerbier
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Services Publics de qualité, notre modèle de société

Marre d'entendre que les hôpitaux et autres services publics doivent être rentables? Que les ''assistés' plombent les finances de l'état? Que le travail coûte trop cher? Marre d'entendre cette litanie de pensées directement issues du dogme ultra-libéral qui a endoctriné nos cerveaux?
Alors abordons cette question sous d'autres aspects, avec d'autres angles du vue: où va la valeur ajoutée/richesse créée par le travail et l'économie aujourd'hui? Quels sont les ressources et les dépenses des états? Quelles sont les priorités? Quelles valeurs voulons nous défendre?

Moins de moyens pour les services publics, cela veut dire concrètement moins d’écoles, moins d’hôpitaux, moins de transports en commun, moins d’accès à la culture et au sport, moins de routes, moins de sécurité... mais aussi des services publics de moins bonne qualité et qui deviendront partiellement ou totalement payants.

Notre système a été affaibli par des années de doctrine néo-libérale : les services publics sont trop chers car nécessairement déficitaires, les néo-libéraux voulant rendre ces activités rentables. Le modèle, les états anglo-saxons. Mais pourtant, regardons la difficultés de ces pays face à la pandémie : Les USA hospitalisent leurs patients pour un coût avoisinant 36 000 dollars, le Canada a vu une maison retraite (jusque là tellement rentable) abandonnée par ses infirmiers, les clients de cet établissement étant pour la majorité décédé du COVID 19.
En France, si nous avons vu que notre système de santé a été fortement fragilisé (comme le manifestait nos soignants avant la crise), nous pouvons observer que notre système social a su faire face au choc : après un mois de confinement, la population n'est pas dans une situation d'extrême précarité.
A contrario, les USA, eux, commencent à tomber en pleine précarité : la classe moyenne doit se résoudre à vendre leurs biens de valeurs pour payer leur loyer ; les files devant les institutions de chômage sont loin de respecter les distanciations sociales tant elles sont longues.

Il est alors triste d'entendre que la banque centrale européenne ainsi que le gouverneur de la banque de France appelle de leur vœux au remboursement de la dette contractée par nos les états membres. Le piège de la dette se refermera, condamnant une nouvelle fois nos générations (après la crise des subprimes) a subir encore une dizaine d'années d'austérité.
Les membres de génération.s appellent de leur vœux que cette crise ne soit pas payée par les citoyens mais par les assurances (qui se cachent bien de devoir contribuer à l'effort national au motif que la pandémie ne fait pas partie des risques couverts par les polices d'assurances qu'ils vendent).

Pour l'avenir, il faudrait pourtant renforcer la place de l'état providence dans notre société : Plus de lit et de personnel dans les hôpitaux, plus de professeurs et d'instituteurs dans nos écoles.
Il est nécessaire de repenser le dogme néo-libéral : non, les intérêts individuels ne sont pas au dessus de l'intérêt général. Il ne faut pas non plus penser que l'intérêt général est la somme des intérêts particuliers. L'intérêt général est déontologique, il est censé prévenir les crises pour subvenir à nos besoins lorsqu'elles sont présentes. Pour ce faire, il faudra nécessairement repenser le rapport de l'humain à la propriété pour trouver le bon respect entre l'intérêt général et la liberté individuelle.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Génération.s Lille
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LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE PRÉSERVE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Au moment même où le gouvernement met en oeuvre le démantèlement de la fonction publique, infirmières, enseignants, éboueurs, agents municipaux, inspecteurs du travail et autres agents du "service public" démontrent leur rôle essentiel, celui des "premiers de corvée" pour faire tenir la société confrontée à une crise de grave ampleur. Cette destruction en cours du service public passe aussi par la fin progressive du statut des fonctionnaires.

La Révolution française supprima les privilèges, notamment l'achat et la transmission des charges administratives en posant le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Le statut général des fonctionnaires de 1946 fut fondateur en garantissant l'intérêt général, l'indépendance et l'intégrité des agents publics autour des trois principes d'égalité (recrutement anonyme par concours national), d'indépendance afin de protéger les citoyens des lobbys et des arbitraires, et de responsabilité. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que "tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité".
Puis, le statut fédérateur, mis en place par Anicet Le Pors en 1983, créa les trois versants de la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière).

Or, depuis des années, l'attaque est insidieuse : stigmatisation des fonctionnaires, remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales par la contractualisation, désengagement de l'Etat, baisse des financements publics, délégation de compétences aux collectivités territoriales sans contreparties financières, fermeture de nombreuses antennes de services publics nationaux, fusions et réformes incessantes des services déconcentrés dont la dernière, la loi OTE (Organisation territoriale de l'Etat) est en cours avec l'objectif de mutualiser les moyens dans des secrétariats généraux sous l'autorité des préfets.

De nombreux services publics (France Télécom, la Poste, EDF, GDF, Pôle emploi, la SNCF) ont basculé hors fonction publique avec une multiplication de "statuts spécifiques" dont l'objectif est de les aligner progressivement sur le droit du travail du privé dont on connaît les évolutions des dernières années.
Et bien sûr la T2A dans les hôpitaux et les nombreux plans qui ont désorganisé l'hôpital public dans une logique de "flux tendu" à coups de tableaux de bord et de logiques comptables, malgré les alertes des personnels hospitaliers, ont prouvé leurs terribles conséquences,

Ainsi, ce qui est rentable doit passer au privé (une partie des soins, les télécommunications, les transports, ADP, la Française des jeux etc.) et ce qui coûte relever de la collectivité.
C'est le même principe qui guide l'externalisation de certaines missions de la fonction publique (nettoyage, accueil, numérique, plateformes téléphoniques, une partie du contrôle sanitaire de la DGCCRF, gestion des dossiers de Pôle Emploi etc.) ce qui entraîne non seulement une baisse de qualité des missions de service public mais une gabegie financière puisque le principal intérêt d'une entreprise est d'augmenter sa marge financière.

Le mouvement se poursuivait à travers "Action Publique 2022", plan lancé par le premier ministre en octobre 2017, dont l'objectif était de supprimer 120 000 fonctionnaires et de faire 50 milliards d'économies. Il n'ira peut-être pas à son terme, mouvement des Gilets jaunes et crise sanitaire obligent.

Alors, un deuxième plan a été imaginé par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt : faire des entailles au statut de la fonction publique dans le but de le supprimer progressivement, certaines mesures étant déjà mises en oeuvre et d'autres expérimentées. Il s'agit principalement d'ouvrir progressivement l'ensemble des postes aux contractuels (qui constituent déjà 20% des agents publics), y compris ceux des directions d'administrations centrales pour rendre leurs titulaires plus soumis aux injonctions des cabinets ministériels et facilement révocables. Les moyens : rupture conventionnelle comme dans le privé, création d'un "contrat de projet" pour des missions spécifiques temporaires de six ans maximum, pressions sur les collectivités locales pour externaliser les missions, transfert au secteur privé des tâches administratives de base, "simplification du dialogue social dans la fonction publique" (fusion des comités techniques et comités d'hygiène et de sécurité dans un "comité social", suppression de fait des Commissions administratives paritaires). Le but est de réduire à néant le paritarisme afin de donner plus de pouvoir aux "managers de ressources humaines" en facilitant la "déconcentration managériale".

Le résultat constaté dans toutes les enquêtes et baromètres sociaux réalisés dans les différentes administrations : des burn out, risques psychosociaux accrus, surcharge de travail due au manque de moyens humains, injonctions contradictoires, conflits entre personnels et avec leur hiérarchie, "perte de sens" vis-à-vis des missions et de l'intérêt général, La transformation de la fonction publique, en effet, s'inspire aussi des techniques managériales des entreprises privées d'assujettissement par une soi-disant "innovation" avec une concentration verticale des pouvoirs sous couvert d'horizontalité et de plateformes de discussion.

A l'inverse de la destruction du statut des fonctionnaires, il conviendrait de l'étendre à l'ensemble des secteurs considérés comme des biens communs et des services essentiels, par exemple les entreprises pharmaceutiques, afin de les préserver des lobbys financiers, des injonctions politiques et des logiques libérales, sur la base du Préambule de 1946.
Origine de la proposition
à titre individuel
Anne JOUBERT
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Non-recours aux droits : garantir un accès aux services publics partout et pour tou·te·s

Le non-recours est défini comme une situation où une personne ne perçoit pas tout ou partie d’une prestation sociale à laquelle elle a droit.

Le non-recours est généralement pensé sous l’angle des bénéficiaires, en identifiant les obstacles concrets auxquels ils sont confrontés lors du recours aux prestations sociales. Or, il doit également être réfléchi sous l’angle d’une approche managériale du non-recours (en partant des décideur·se·s politiques plutôt que des bénéficiaires) et en examinant la pertinence des politiques publiques au regard du but poursuivi.

La passivité de l’administration et sa propension à laisser un flou sur ses prestations, qui a pour conséquence la défection des usagers, doivent à cet égard être interrogés. De même que la façon dont sont pensées et mises en œuvre ces prestations par l’administration, qui peuvent induire une réticence à y recourir chez les bénéficiaires alors que l’objectif de l’administration était inverse.

L’e-administration doit également être examinée. En effet, en dépit de ses avantages : elle présente un risque accru de non-recours et d’une forme de désengagement en l’absence de maîtrise de l’outil numérique, risque ainsi d’accroître encore la fracture numérique, et présente également un risque lié à la e-transmission de données à caractère personnel.
Le développement du tout numérique met ainsi en jeu l’égalité d’accès aux services publics et aux prestations quand ceux-ci sont disponibles uniquement sur Internet, alors même qu’ils ont été conçus dans l’idée d’une accessibilité égalitaire, par tou·te·s et partout. En effet, selon Emmaüs Connect, 15 à 20 % de la population française n’est jamais connectée. Que cette donnée soit confirmée ou non, il n’en demeure pas moins que la question de l’égalité de services et d’accès aux droits doit être étudiée.
Le processus de dématérialisation des services vient accentuer des inégalités préexistantes et parfois même accélère le processus d’exclusion sociale pour des publics déjà fragilisés. L’introduction du numérique conduit alors les individus n’ayant pas les outils ou ne les maîtrisant pas à chercher un appui extérieur, notamment vers la sphère familiale ou les relais sociaux (souvent associatifs), pour ne pas être exclus du dispositif.

Les outils d’évaluation de la performance des services publics développés ces dernières années par l’administration pour mesurer son efficacité sont également sujets à caution. En effet, ces indicateurs tentent d’appliquer aux services publics une logique d’efficience propre aux entreprises privées. Elle ne correspond pas à l’éthique d’efficacité et de légitimité d’un État social.

Enfin, une critique de l’organisation même des politiques publiques se révèle nécessaire. La logique à l’œuvre découle d’une idéologie néolibérale appliquée au champ social. Le fait que le versement des prestations soit conditionné à l’accomplissement par les bénéficiaires de conditions toujours plus nombreuses et imposées par les décideurs politiques renforce la défiance à leur égard. Cela contribue à les faire passer pour des « assisté·e·s » là où il s’agit pourtant simplement pour l’Etat de corriger l’effet délétère du néolibéralisme et de protéger les plus vulnérables.

Plusieurs pistes peuvent être soulevées afin de limiter le non-recours aux droits :
• Alors qu’un budget non négligeable est alloué à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (ces dispositifs coûtent très souvent plus chers que ce qu’ils « rapportent »), il s’agirait de réorienter ces budgets vers une meilleure connaissance des publics afin d’identifier les potentiel·le·s bénéficiaires des prestations sociales envisagées ou déjà existantes.
• Changer la logique de distribution des prestations : afin de lutter contre le non-recours par non-connaissance, il est nécessaire de dépasser la logique du « nul n’est censé ignorer la loi » (et donc ses droits) pour proposer les prestations aux usagers en fonction de leurs profils.
• Veiller à ne pas limiter l’accès aux droits par les outils numériques. Certaines démarches sont difficilement envisageables par le tout numérique : au-delà de l’aspect technique, le rapport humain est primordial dans la relation entre les services publics et les usagers. Des démarches importantes telles que le passage à la retraite, par sa symbolique, en sont la parfaite illustration. Le numérique doit être une option de contact avec les services publics mais pas une obligation.
• Développer les guichets uniques et les maisons des services aux publics, et ce, sur tout le territoire.
• Développer les prestations sociales envers les publics intermédiaires afin de limiter les risques de basculement dans la pauvreté. Tout comme la mise en place d’un revenu universel d’existence, cette logique permettra de changer l’image des prestations sociales au sens large à la fois aux yeux des potentiel·le·s bénéficiaires et des non-bénéficiaires.
Origine de la proposition
à titre individuel
Malorie Peyrache & Anna Gaudino


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