Connexion  \/ 
x
ou
x
S'inscrire
x
  1. Espace Idées
  2. L’internationalisme, une stratégie géo-politique pour la Paix (Europe, libre-échange, coopération politique internationale)
  3. samedi 14 mars 2020
  4.  Etre informé des nouvelles contributions par courriel
Réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU : Extension à 21 membres permanents sans droit de véto pour assurer une meilleure représentation géographique. Malgré le risque de blocage de certains membres permanents, la France se doit de promouvoir cette réforme qui susciterait une large approbation dans nombre de pays et auprès des populations qui, sur l’ensemble de la planète, réclament démocratie, dignité, représentativité.

Évolution ou disparition de l’OTAN : L’incertitude quant à l’intérêt des Etats-Unis pour cette alliance et la défense des Européens pose la question de sa pérennité. Toujours est-il qu’une éventuelle réforme de l’OTAN implique de redéfinir son rôle dans un monde où les menaces se sont multipliées et ont évolué.

Autres conflits, autres formes de résolution
L’évolution des conflits implique des méthodes novatrices dans leur traitement, aussi bien sur le plan militaire que diplomatique. Elle pose la question des interventions et de leurs objectifs : arrêter la violence et/ou établir un nouvel ordre institutionnel, c’est-à-dire, un changement de régime. Trop souvent, les interventions militaires ont eu pour conséquence de réactiver et d’internationaliser les conflits, plutôt que de les éteindre.

Le chapitre VI de la Charte des Nations Unies mentionne dans son article 33 la médiation comme l’un des modes de règlement pacifique des différends que les parties sont invitées à rechercher. C’est pourquoi elle apparaît comme l’une des possibilités particulièrement adaptées aux nouvelles formes de conflictualité car, au-delà de la volonté de réduire l’intensité du conflit, elle cherche à traiter en profondeur ses causes afin d’éviter leur réémergence.

Création d’une organisation mondiale de l’environnement (OME)
Le capitalisme a su se doter d’outils internationaux visant à réduire les capacités des Etats à s’opposer à son propre développement. Face à l’OMC et aux différents traités internationaux (TAFTA, CETA, etc.) il est urgent de créer une organisation mondiale de l’environnement avec comme pouvoir de s’opposer aux politiques dévastatrices des entreprises ou des États.
Notez cette proposition :
Réponse acceptée En attente de modération
0
Avis
Annuler
En complément.
L'Organisation Mondiale de l'Environnement devrait pouvoir organiser une coopération internationale en réponse [aux méga feux. Les précédents ont montré que les Etats seuls, même les plus puissants ne pouvaient rien face aux méga-feux. Seule une coopération renforcée internationale peut aider à contenir (modestement) la catastrophe, en organisant le déploiement de moyens techniques à l'échelle du globe.
Origine de la proposition
à titre individuel
Romain G
Réponse acceptée En attente de modération
0
Avis
Annuler
Renforcer pour le rénover
le cadre juridique et institutionnel des Nations-Unies

Malgré ses insuffisances et son impuissance maintes fois avérées, le cadre juridique et institutionnel des relations internationales établi dans le cadre du système des Nations Unis doit en rester toujours un incontournable pivot.
L’ONU compte aujourd’hui 193 membres et constitue le seul forum de dialogue multilatéral global. Plutôt que de vouloir le déconstruire, il doit s’agir de renforcer ses principes et d’assurer l’effectivité de leur application par des réformes ciblées.

I - LA CHARTE DE 1944 EST UN INSTRUMENT PUISSANT DANS SES PRINCIPES
L’action de l’ONU se fonde sur sa Charte adoptée en 1944.
La Charte est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures. Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans leurs relations.
Le Préambule de la Charte des Nations Unies exprime les idéaux et les buts communs de tous les peuples dont les gouvernements se sont réunis pour former l'Organisation des Nations Unies.
En matière de principe, le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’Homme, à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)), qui a été le premier document juridique protégeant les droits de l'Homme, ou droits humains, de façon universelle. Avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ces trois instruments forment la Charte internationale des droits de l'Homme. Une série de traités internationaux sur les droits de l'Homme et autre instruments adoptés depuis 1945 ont élargi le champ des normes internationales des droits de l'homme, en particulier l’adoption en 1989 la Charte des droits de l’enfant.
Si ces divers instruments ne font pas partie du droit international dit « contraignant » (c’est-à-dire d’application obligatoire), ils ont une autorité morale considérable en raison du nombre élevé de pays qui les ont acceptés.


II - LES MOYENS D'ACTION DE L’ONU

Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'ONU. Il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire définis dans le Chapitre VI de la Charte.
Le Conseil de sécurité compte quinze membres dont cinq permanent avec droit de veto. Ses décisions prennent forme de résolutions en principe contraignantes qui peuvent autoriser l’utilisation de la force par un ou plusieurs membres ou mettre en place des forces de maintien de la paix (« casques bleus »).

Diverses agences spécialisées assurent une action de terrain reconnue dans des domaines spécifiques comme la protection de l’enfance (UNICEF) et celle des réfugiés (UNHCR) ou l’aide alimentaire (PAM). D’autres agences spécialisées ont des vocations plus tournées vers les études (PNUD, CNUCED…)

III - DES REFORMES NÉCESSAIRES

Toute modification de la Charte des Nations Unis doit être adoptée à la fois par le Conseil de sécurité et par un vote des deux tiers des membres en Assemblé générale.
Il faut être conscient que dans ces conditions, les modifications de fond sont extrêmement difficiles, en particulier concernant le Chapitre VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de paix et d’actes d’agression).
Toutefois, un certain nombre de pistes ne nécessitant pas toutes une modification de la Charte méritent d’être promues :

a) Relancer l‘exercice initié lors du Sommet mondial de 2005
Lors de ce Sommet il avait été convenu d’améliorer la gestion de l’ONU et de lancer un exercice de réflexion pour améliorer la cohérence de l’action du système des Nations Unies.
En février 2006, s’appuyant sur le paragraphe 169 du Document final du Sommet mondial de 2005, le Secrétaire général avait créé un Groupe de haut niveau sur la cohérence de l’action du système des Nations Unies dans les domaines du développement, de l’aide humanitaire et de la protection de l’environnement. Ce groupe. a réalisé une étude sur les activités opérationnelles des organismes des Nations Unies et examiné les mesures qui pourraient être prises pour renforcer les activités du système, mieux tirer parti des avantages comparatifs et réduire les doubles emplois entre organismes des Nations Unies (ex : fusion PNUD et ONUDI). Le Groupe a remis en 2007 son rapport, intitulé « Unis dans l’action » qui n’a depuis débouché sur aucune décision opérationnelle.

b) Rouvrir le débat sur la réforme du Conseil de sécurité
Débat ancien, le débat a été rouvert par l’ancien Secrétaire général Koffi Annan puis par une initiative franco-mexicaine, qui visait à donner une certaine légitimité au recours encadré à des opérations pouvant relever de la notion d’ «ingérence humanitaire ».

Cette réforme portait sur deux points :
- L’extension du Conseil de sécurité à 20 ou 21 membres permanents sans droit de veto pour assurer une meilleure représentativité géographique. L’Allemagne, le Japon, l’Inde, le Brésil, l’Égypte et l’Afrique du Sud pourraient être des candidats à ces nouveaux postes mais les rivalités régionales rendirent difficile une telle réforme.

- L’encadrement du droit de veto même si sa remise en cause paraît irréaliste puisqu’une résolution ne peut être adoptée contre la volonté d’une « grande puissance ». Afin d’éviter la paralysie du Conseil de sécurité, la France a proposé en 2013 que les membres permanents s’engagent volontairement et collectivement à ne pas recourir au veto lorsqu’une situation d’atrocités de masse est constatée. Cette initiative française, reprise sous une forme conjointe avec le Mexique en 2016, propose que le Secrétaire général, après avoir été sollicité par le Haut-commissaire aux droits de l’Homme et/ou 50 États membres, puisse saisir le Conseil de sécurité sur une situation où des crimes de masse sont constatés. (Cf. annexe ci-dessous).

________________________________________________________________________________________
ANNEXE - Déclaration politique sur la suspension du veto en cas d’atrocités de masse
Présentée par la France et le Mexique Ouverte à la signature des membres des Nations Unies
Nous, les soussignés, États-membres des Nations Unies, réaffirmons que les Nations Unies ont été créées pour préserver les générations futures du fléau de la guerre et pour protéger la dignité et la valeur de la personne humaine ainsi que les droits fondamentaux de l'Homme. Nous réaffirmons également que la Charte des Nations Unies a confié la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales au Conseil de sécurité.
Nous estimons que les situations d’atrocités de masse, lorsque sont commis des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre sur une grande échelle, sont de nature à constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales et requièrent l’action de la communauté internationale. Dans cette perspective, nous rappelons que les chefs d’Etat et de gouvernement membres des Nations Unies se sont déclarés prêts « à mener en temps voulu une action collective résolue, par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte » lorsque les autorités nationales échouent à protéger leur population du génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre (document final du Sommet mondial des Nations Unies de 2005),
Nous estimons, dès lors, que le Conseil de sécurité ne devrait pas être empêché, par le recours au veto, d’agir afin de prévenir ou mettre un terme à des situations impliquant des atrocités de masse. Nous soulignons que le veto n’est pas un privilège mais une responsabilité internationale.
A cet égard, nous saluons et soutenons l’initiative de la France, présentée conjointement avec le Mexique, de proposer un accord collectif et volontaire des membres permanents du Conseil de sécurité visant à ce que les membres permanents s’abstiennent de recourir au veto en cas d’atrocités de masse. Nous affirmons notre détermination résolue à poursuivre nos efforts pour prévenir et mettre un terme aux atrocités de masse.
Origine de la proposition
à titre individuel
Anne JOUBERT
Réponse acceptée En attente de modération
0
Avis
Annuler
Réformer les institutions internationales nécessite un travail diplomatique intense. Il faudrait donc que le gouvernement de la gauche et des écologistes que nous souhaitons ait un projet à soumettre aux autres nations. C'est l'objet du travail auquel nous sommes invités à participer ici. Mais il y a un autre travail à mener en parallèle dès aujourd'hui: engager des discussions sur ce thème avec les forces progressistes qui existent dans le reste du monde. Ces forces progressistes sont dispersées mais une tentative d'union s'est constituée en novembre 2018: Progressive International fut créée à l'initiative de nombreuses personnalités de gauche dont Bernie Sanders et Yannis Varoufakis. l'internationale progressiste a été créée "pour mobiliser les gens dans le monde entier pour transformer l'ordre mondial et les institutions qui le façonnent". Renover les institutions internationales est donc un sujet qui les intéresse. Travaillons avec eux.
Proposons à chacun d'y adhérer individuellement et demandons à Générations d'y adhérer.
Je vous invite à aller sur leur site internet et leur page facebook.
Origine de la proposition
à titre individuel
Robert SIMON
Réponse acceptée En attente de modération
0
Avis
Annuler
Intéressante cette "Déclaration politique sur la suspension du veto en cas d’atrocités de masse" proposée par la France en 2013 (sous Hollande) et le Mexique. Il me semble qu'aux USA, si un crime contre l'humanité est officiellement prouvé dans un pays, cela, les oblige à intervenir ou à réagir (je ne suis pas sûr de la forme ce cette intervention) Comme une forme d'automaticité. C'est un peu l'esprit de cette proposition. Qu'est devenue cette proposition ? Morte née ?
Origine de la proposition
à titre individuel
Bernard Boulad, co-référent du CT International / Europe
Réponse acceptée En attente de modération
0
Avis
Annuler
L'ONU EN ETAT DE DÉLIQUESCENCE : CONSTRUIRE UN NOUVEAU MULTILATÉRALISME PAR LE BAS


L'impuissance de l'ONU face à la pandémie du COVID 19, "le plus grave défi posé à l'organisation" et "une menace pour la paix et la sécurité du monde" selon son secrétaire général Antonio Guterres, en raison du blocage du Conseil de sécurité, constitue la dernière manifestation d'un long processus d'affaiblissement du multilatéralisme qu'on pourrait définir comme "le fait pour des Etats d'agir ensemble sur la base de règles définies en commun".

La France a tenté d'arbitrer en coulisses le bras de fer sino-américain, en animant des discussions au sein du "P5" (les 5 membres permanents), ce qui a logiquement déplu aux 10 membres élus mis à l'écart.
Il a fallu que six "petits pays" (dont la Norvège, le Ghana et la Suisse) prennent une initiative pour que l'Assemblée générale adopte, le 22 avril, une résolution non contraignante affirmant "son attachement au multilatéralisme et la nécessité d'une réponse mondiale fondée sur l'unité et la solidarité".

Pendant que l'humanité entière prenait conscience d'une menace commune, le Conseil chargé de la sécurité du monde était aux abonnés absents. C'est la paradoxe de l'ONU alors que cette crise aurait pu provoquer un sursaut de multilatéralisme.
Cette impuissance des "cinq grands" prouve que la composition du Conseil de sécurité, héritage de l'après-guerre, ne représente plus l'équilibre du monde. Le désengagement des Etats-Unis l'a privé de son leader de fait. Certains comme Thomas Gomart parlent de la crise du COVID-19 comme de "la première crise d'un monde post-américain". Et quel que soit le prochain président américain, le désengagement des Etats-Unis se poursuivra.

Le multilatéralisme fonctionne avec des puissances leaders ayant une vision des relations internationales. Les Etats-Unis n'ont plus de vision ni de stratégie, la Chine ne le voit que comme un instrument de sa domination même si elle réussit à occuper une position dominante à l'ONU, ce que les Soviétiques avaient toujours échoué à réaliser. Depuis l'internationalisation de la guerre en Syrie, en 2014, le Conseil de sécurité est bloqué par l'usage répété du droit de veto par la Russie et la Chine. Il n'est plus une enceinte de gestion de crises, et encore moins de protection de la paix et de la sécurité, mais un cénacle d'affrontements qui s'étend à l'ensemble des institutions onusiennes. L'impossible réforme du Conseil de sécurité, longtemps débattue, ne figure plus aujourd'hui sur aucun agenda.


Les Occidentaux, et les Français en particulier, n'ont cessé de promouvoir l'ONU, tout en s'en désinvestissant financièrement et diplomatiquement, laissant le champ libre à la Chine (OMS, FAO). Finalement, un monde multipolaire, voire apolaire, et sans multilatéralisme, a émergé.

Offensive chinoise incertaine, décrochage américain, la question qui se pose est de savoir si les Européens pourraient prendre le relais. La concomitance entre une crise planétaire sans précédent et la dérive de la gouvernance mondiale pourrait leur entrouvrir une porte avec l'objectif de rebattre les cartes de l'ordre international.

La fin de la domination américaine pourrait déboucher sur une multiplication de zones d'influence et des alliances à la carte, notamment à propos des "biens communs" de l'humanité comme le climat, les droits de l'homme, la santé. C'est là que l'Europe, à condition qu'elle surmonte ses divisions, aurait un rôle clé à jouer, forte de ses valeurs, de ses expériences, de ses avancées.
Longtemps, le "soft power" américain, au-delà de la puissance économique et militaire des Etats-Unis, attirait car il "donnait envie" et savait promouvoir son mode de vie, sa culture. Or, la Chine n'arrive pas à se rendre sympathique, quelles que soient ses performances économiques et techniques, personne n'a envie d'y vivre et ne lui fait confiance. Sa crédibilité est au plus bas (cf. la défiance des Africains suite à des actes de racisme et de discrimination en Chine, la diplomatie des "loups combattants" etc.) et "le monde chinois" fait peur. L'Europe, en revanche, malgré ses difficultés, attire encore.

L'Europe pourrait commencer par soutenir la reconstruction d'une autorité sanitaire mondiale indépendante, le développement d'outils d'alerte, la mise à disposition gratuite d'un vaccin (si un pays européen le trouve) contre le Covid-19 par exemple, ce qui lui permettrait d'entraîner d'autres Etats, notamment d'Afrique, dans la relance du multilatéralisme. Il conviendrait alors pour l'Europe de nouer de nouvelles alliances à géométrie variable, incluant les sociétés civiles, à partir de projets et d'objectifs très concrets (alimentation, agriculture, infrastructures, santé, eau etc.) définis avec les communautés concernées, avec humilité. Les Etats européens, puissances moyennes et non plus "grandes puissances" des temps passés, pourraient alors utiliser leur relative faiblesse pour reconstruire avec d'autres puissances moyennes et petites, des ensembles régionaux, des territoires, d'autres relations plus équilibrées.
Origine de la proposition
à titre individuel
Anne JOUBERT
Réponse acceptée En attente de modération
0
Avis
Annuler
La légitimité européenne, en tant que moteur d'une nouvelle dynamique mondiale, reste à faire valoir. Son passé colonialiste lui liait autrefois les mains sur la scène internationale (mais en même temps cela lui a permis de maintenir des liens, malheureusement souvent malsains, avec des pays africains). Aujourd'hui, malgré les tendances autoritaires de certains pays européens, l'UE garde en effet une forme d'aura qui peut rassurer les pays prêts à faire bouger les choses sur la planète. Mais pour cela il faudrait qu'elle prenne des initiatives unitaires à 27, qu'elle dégage des fonds destinés d'abord aux porteurs de projets locaux à destination des populations et qu'elle maintienne une ligne éthique claire. En somme, peut-elle réellement contourner l'ONU à défaut de la transformer et aller à l'encontre des 3 Grands pour montrer la voie à suivre ? Pour arriver à rallier des pays à une "vision" européenne, ne faudrait-il pas utiliser l'arme de l'Euro ? Cela peut-il être efficace ou contre-productif ?
Origine de la proposition
à titre individuel
Bernard Boulad, co-référent du CT International / Europe
Réponse acceptée En attente de modération
0
Avis
Annuler
Thomas Picketty dans "Capital et idéologie" propose de démocratiser les échanges diplomatiques et les discussions commerciales internationales :

Les traités commerciaux devraient être remplacés par des traités de co-développement incluant des objectifs environnementaux et sociaux (les objectifs du développement durable de l'ONU) et des critères fiscaux, avec des procédures de délibération démocratique adaptées, sous forme par exemple d'assemblées transnationales

Une assemblée euro-africaine par exemple pourrait être en charge d'adopter le mode d'imposition des bénéfices des sociétés multinationales européennes investissant en Afrique (ou pour des société africaines investissant en Europe), d'instaurer des mesures compensatoires pour faire face au réchauffement climatique ou encore de réguler les flux migratoires.

L'objectif à long terme est de construire une vaste démocratie transnationale menant à la mise en place d'impots communs et justes, à l'émergence d'une droit universel à l'éducation et à la dotation en captial, à la génératisation de la libre circulation et de facto à une quasi-abolition des frontières.

Les biens publics globaux et la taxation des acteurs économiques transnationationaux ont vocation à être régulés à l'échelon transnational.

La fuite de l'impot mis en oeuvre par les mutlitnationales est un danger pour la démocratie. Dans l'attente de la mise en place de régulations mondiales, n'imorte quel groupe de pays (y compris un pays seul) pourrait mettre en place un système juste d'imposition des multinationales en prélevant la part de l'impot mondial sur les société qui lui revient en proportion des ventes de biens et services sur son territoire
Origine de la proposition
à titre individuel
Robert SIMON, Paris
Réponse acceptée En attente de modération
0
Avis
Annuler
Reconstruire une autorité sanitaire mondiale indépendante? Que veux tu dire Anne? Tu veux améliorer l'indépendance de l'OMS? Indépendance par rapport à qui? Tu sous entend que l'OMS serait dominée par la Chine?

Quand tu parles des Etats européens, tu parles de l'Union européenne?
Origine de la proposition
à titre individuel
Robert SIMON, comité paris centre


Cette proposition ne contient encore aucune réponse.
Soyez le premier à y répondre !