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  1. Espace Idées
  2. Quel modèle économique pour demain en lien avec le changement climatique ?
  3. dimanche 2 février 2020
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En grande partie responsable des dérives actuelles du capitalisme, le secteur financier doit être totalement repris en main par la puissance publique. La capacité des autorités à influer sur l’économie dépend en effet en grande partie à l’attitude des établissements financiers qui décident en fonction du seul critère financier de soutenir ou non telle ou telle politique. La poursuite des investissements dans les énergies fossiles montrent bien à quel point les banques se moquent des enjeux cruciaux.

La nationalisation telle qu’elle a été pratiquée en 1981 n’a pas réellement changé les politiques des banques ni au plan interne pour les salarié.es qu’au plan du financement de l’économie. Des instruments de régulation de ce secteur ont été abandonnés alors qu’ils pouvaient contribuer à orienter les investissements (politique sélective du crédit par son encadrement, politique des taux bonifiés, etc.), établissements spécialisés (Crédit foncier, etc.).

Malgré un discours qui se veut rassurant, les paradis fiscaux n’ont pas disparu (l’ile de Jersey est ainsi officiellement le premier exportateur mondial de bananes !) et la quasi-totalité des banques françaises continuent d’y exercer leurs activités. La spéculation au travers des activités de marchés y règne et participe à la montée des inégalités partout dans le monde.

Sans refonte profonde du système financier il est assez illusoire d’imaginer changer le modèle économique.
Le retour en gestion publique des banques doit reposer sur des principes simples et fermes : socialisation du capital sans indemnisation sauf pour les petits porteurs, tant les profits ont été importants depuis des années (plus de 60 milliards pour les seules trois dernières années).

Mise en place d’une gestion tripartite associant les usagers et les salarié.es ainsi que la puissance publique. Suivi détaillé par l’ACPR (ancienne Commission Bancaire aujourd’hui renommée Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) des investissements et crédits par secteur en intégrant des critères sociaux et écologiques.

Parallèlement la composition de l’ACPR devra évoluer vers une gouvernance plus démocratique et moins technocratique.

La Caisse des Dépôts et Consignations, bras armé de l’Etat, devra voir ses activités réorienter au profit de la nouvelle politique économique de transition. Sa prise de participation au capital des entreprises devra servir à orienter leurs activités conformément aux décisions stratégiques de la puissance publique.

La renégociation du statut de la Banque centrale européenne sera une priorité afin qu’elle sorte de son indépendance politique au profit des choix démocratiques.
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Bonjour,
Ci-après ma vision suite au courriel de Génération.s de ce 13 avril 2020 relatif à "le monde qui vient" :

Les réelles victimes de la situation sont ceux qui ont été mis à l’isolement, parfois en y laissant leur vie dans l’indifférence où le moral des troupes n’aurait pas d’incidence sur la santé ?

Mis à part la nécessité de payer les heures supplémentaires des B et C du personnel public et notamment hospitalier, je suis sceptique quant à la nécessité de mettre en valeur les A titulaires du corps médical rémunérés au forfait jour, surtout pour ceux responsable de l’incarcération collective depuis le 16 mars dernier car la médecine doit aider le corps à luter contre la maladie pas de satisfaire des besoins personnels de sévérité en tous genre.

Pour cela, sans sévérité, c’est la mise à la retraite immédiate (des Docteurs en Médecine responsable de l’incarcération collective et généralisée qui n’a rien à voir avec une mise en quarantaine de personnes contagieuses avérée) plafonnée à 800€00 avec la possibilité de faire des consultations à 25€00 si toutefois l’Ordre des médecins ne les radient pas également de leur côté car dans des pays sévères ils se feraient A.RAT.QUI.RIT avec ou sans aide (je ne connais pas l’orthographe du mot d’où le rébus).

Analyse amenant à une Rente Viagère Universelle dans une période où il faut à tous le monde de quoi survivre :
Actuellement, en France, la source de perturbations climatique sont des réformes anti-sociales autour du « travailler pour gagner sa vie » sans que personne veuille y mettre une signification derrière car la réalité est que certain sont obligé de payer pour travailler (étudiants), d’autre de travailler sans reconnaissance numéraire (femme au foyer, bénévoles, élus non indemnisés) pendant que d’autre sont rentier parfois depuis la naissance.

A la une, celle des retraites des travailleurs et salariés où un autre Revenu Universel pourrait être une Retraite Viagère Universelle garantie par l’Etat d’un montant de 800€00 mensuel par adulte dès 18 ans (peut-être un peu plus, peut-être un peu moins, et des majorations pour personnes à charge) en gardant le RSA pour les étrangers destiné à rester sur le territoire, le tout avec la possibilité de réduire sous 30j toutes les autres sources de revenus.

Avec l’arrière-pensée de voir les régimes de retraite de droit commun et hors complémentaires disparaître en améliorant autant que faire se peut se minimum d’indépendance à chacun dès la majorité y compris pour ceux qui ont des chances probables d’hériter de quelqu’un dans leur vie.

En fait, c’est remettre sur la table un des piliers phare de Génération.s que je souhaitais souligner dans ce contexte où la Grippe est sévère comme jamais, peut-être à cause de la surpopulation ?
Avec une échéance toute proche des 45° à l’ombre probable de cet été.

Bien cordialement,
Origine de la proposition
à titre individuel
CLAUS
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Je voudrais partager avec vous cet article fort intéressant publié dans Libération le 16 avril 2020 et écrit par un collectif d'universitaires qui propose de mettre en oeuvre :

UNE TAXATION MINIMALE DES MULTINATIONALES POUR ENRAYER L'ÉVITEMENT FISCAL

Ce dispositif aurait l’avantage de lier la contribution fiscale des multinationales à leur activité économique réelle tout en augmentant les recettes des Etats. En cas de crise majeure, comme celle du Covid, la mesure rendrait acceptable les futurs plans de sauvetage.

Tribune. Sur les trois dernières années, le taux d’imposition sur les bénéfices de Boeing a été inférieur à 10% de ses bénéfices. Boeing est aujourd’hui l’un des principaux bénéficiaires du plan de sauvetage économique du gouvernement étatsunien. L’évitement fiscal des multinationales n’est pas anecdotique. Les industries aéronautiques, automobiles, ou de la croisière vont bénéficier massivement d’aides étatiques en réponse à la crise actuelle en Europe et aux États-Unis. Ces secteurs ont en moyenne des taux d’imposition sur les bénéfices inférieurs à 15%. Et ce ne sont pas les seuls concernés. Plusieurs entreprises multinationales soupçonnées de pratiques fiscales agressives bénéficient des plans de chômage partiel par exemple. En France, les pertes pour le gouvernement causées par ces pratiques sont évaluées entre 5 et 10 milliards d’euros chaque année. Selon les derniers chiffres disponibles, c’est l’équivalent du coût pour l’Etat de plus de 3 millions de salariés au chômage partiel.
Dans le contexte actuel, ces comportements ont une double résonance. L’évitement fiscal des multinationales questionne d’abord l’acceptabilité des aides et des renflouements reçus par certaines entreprises. Les plans de sauvetages orchestrés par les gouvernements du monde entier offrent en effet des aides inconditionnelles à toutes les entreprises. Parmi elles, certaines multinationales ont pourtant sciemment évité de contribuer à l’impôt national pendant des années. Au-delà des aides, les comportements des multinationales renvoient au sous-financement du système de santé mis au grand jour par la crise sanitaire que nous vivons. Ce sous-financement relève de choix politiques, mais aussi de contraintes budgétaires que l’évitement fiscal des multinationales a certainement exacerbées.

Changer la fiscalité des multinationales
La crise du Covid-19 est un révélateur puissant des dysfonctionnements de nos sociétés. Cette crise doit être motrice de changement. Au-delà des dénonciations légitimes de l’évitement fiscal, nous plaidons pour un changement dans la fiscalité des multinationales et proposons de mettre en place un taux de taxation effectif minimal sur les entreprises multinationales. Comment fonctionne ce nouvel outil ? Il s’agit d’un mécanisme qui empêche les entreprises multinationales de mettre leurs profits à l’abri de l’impôt dans des paradis fiscaux. Appliquer un taux de taxation minimal implique théoriquement qu’aucune entreprise ne peut échapper à ce taux en établissant une filiale dans un paradis fiscal. Si le taux de taxation effectif d’une filiale tombe sous le seuil minimal, cela ouvre des droits à taxer aux pays dans lesquels opère le groupe qui possède cette filiale. Cette mesure évite la mise en place de listes noires, dont les dernières tentatives de l’Union européenne ont été critiquées pour leur subjectivité et la difficulté d’établir un consensus.
Aujourd’hui, une entreprise française peut ouvrir une filiale dans un paradis fiscal. A l’aide de montages fiscaux opaques, elle peut transférer une partie de ses bénéfices dans ledit paradis fiscal, se soustrayant ainsi à l’impôt en France. Avec le taux de taxation minimal, si la filiale dans le paradis fiscal paie un taux de taxation inférieur au taux plancher fixé par la France, alors la France peut taxer les bénéfices réalisés à l’étranger.
En plus de son efficacité, cette approche peut être mise en place de manière unilatérale (au niveau européen ou français) et les contours légaux de ce principe sont déjà connus des autorités fiscales car il peut être vu comme une extension de règles existantes (les règles sur les sociétés étrangères contrôlées).

Pourquoi cet outil ? Le taux de taxation minimal garantit que les quelques multinationales qui ont réalisé des profits pendant une crise n’échapperont pas à la taxation, ce qui est une aubaine pour les gouvernements. Ces recettes peuvent être couplées à une contribution exceptionnelle des sociétés qui réalisent des bénéfices grâce à la crise. Le taux de taxation minimal permet aussi d’asseoir l’acceptabilité des aides versées aux entreprises et de collecter des recettes fiscales dans le court terme.

Limiter l’optimisation fiscale agressive
Cette politique fiscale est également pertinente à plus long terme. Lorsque la situation économique et sanitaire retournera à la normale, cette politique limitera l’optimisation fiscale agressive des entreprises multinationales permettant d’augmenter leur contribution au financement des biens et infrastructures publics ; élément clé pour atténuer les prochaines catastrophes de grande échelle que subiront nos économies.
Mais à quel taux ? Le taux de taxation minimal des entreprises est un outil simple, efficace et qui répondrait à différentes préoccupations soulevées par la crise actuelle. Nous proposons de fixer ce taux effectif minimal de 20%. Un taux sous ce seuil légitimerait les comportements de planification fiscale agressive et pourrait avoir des effets délétères. D’un autre côté, un taux effectif de 20% est déjà très ambitieux. A titre de comparaison, 25 pays de l’OCDE ont un taux effectif inférieur à 20% et au niveau mondial, près de la moitié des pays ont un taux effectif inférieur à 11%.

Un taux minimum d’imposition de 20% sur les bénéfices étrangers des multinationales réduirait la concurrence fiscale entre les pays en limitant l’intérêt pour les paradis fiscaux d’avoir des taux faibles et en réduisant les incitations pour les entreprises à se localiser dans ces pays.
Ce dispositif aurait l’avantage de lier la contribution fiscale des multinationales à leur activité économique réelle, d’augmenter les recettes fiscales des états, et de rendre acceptable les plans de sauvetage futurs de certaines multinationales. Si la crise du Covid-19 révèle les failles de nos sociétés, les réponses que nous y apporterons révèlent nos ambitions pour l’après-crise. La taxation minimale des entreprises permettrait de dépasser les dynamiques individuelles d’évitement de l’impôt pour aller vers une dynamique collective de contribution au bien commun. Cette dimension collective est importante d’un point de vue budgétaire mais aussi, et surtout, pour restaurer les liens de confiance entre les citoyens, l’état et les grandes entreprises.

Signataires : Sébastien Lafitte, doctorant, ENS Paris Saclay, Julien Martin, professeur ESG UQAM, titulaire de la Chaire de recherche sur l’impact local des multinationales, Mathieu Parenti, professeur d’économie, Université Libre de Bruxelles, Baptiste Souillard, doctorant, Université Libre de Bruxelles, Farid Toubal, professeur d’économie, ENS Paris-Saclay.
Origine de la proposition
à titre individuel
Bénédicte Ibos
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Suppression de la gestion en flux tendu
Le flux tendu, depuis les processus de production, de transport et de distribution génère des contraintes tant pour les entreprises que pour tous les acteurs économiques notamment des salariés. Il impose aux entreprises des contraintes qui se traduisent par une augmentation de la flexibilité du travail et augmente les risques de chômage technique pour les salariés.
Mais surtout, il soumet toute les chaînes du système économique : production, transport, distribution, consommation aux risques de propagation des défaillances (effet domino). Tout dysfonctionnement d'un de ses maillons perturbe la chaîne complète ce qui fait perdre à la société entière toute résilience, comme l'ont montré les multiples pénuries engendrées dans le monde par le confinement de la région de Wuhan.
De plus, les flux tendus imposent aux entreprises une logistique et des modes de transport rapides et polluants.
Actuellement la politique de flux tendus s'impose aux entreprises en raison des impôts et taxes sur les stocks. La suppression des flux tendus pourrait donc se faire rapidement en allégeant les impôts et taxes sur les stocks.
Proposition : Exonérer de taxe les stocks opérationnels : seuls seraient pris en compte dans les impôts et taxes,
- les stocks excédant les besoins en fourniture pour couvrir 3 mois d'activité de production,
- les stocks de produits finis excédant 3 mois d'activité de production.
Origine de la proposition
à titre individuel
Joël Hartmann
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Je suis très en colère, aujourd'hui on parle de solliciter le monde ouvrier (au sens large ) pour essayer de palier au marasme économique qui nous
touchent, mais pas ou peu de voies parlent de solliciter (voir de contraindre ) les plus fortunés de mettre la "main a la poche" fortement.
A travers cette réflexion, je crois qu'il est impératif de mettre en premier la notion de répartition des richesses

Christian
Origine de la proposition
à titre individuel
blois 41
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La question initiale est notre système économique d’aujourd’hui pour celui de demain.
Je pense que notre système d’hier faisait partie des meilleurs mais qu’il doit être amélioré.
Dans le principe que chacun participe à la hauteur de ses facultés, il est envisageable de rétablir l’ISF, la taxe à 70% et pourquoi pas créer des nouvelles tranches d’impôts sur le revenu à 60, 70, 80 et 90%.
Pour ce faire, il vaut mieux (à mon avis) que ceux qui cotisent le plus aient un intérêt à voir apparaître ce genre de modifications, c’est pourquoi le caractère universel doit également profiter aux plus aisés pour favoriser le sport et non les combats où les différences sont les valeurs.
Origine de la proposition
à titre individuel
CLAUS
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L’argent, l’économie mondiale, l’économie réelle sont des inventions humaines qui fonctionnent selon des règles, des procédures, des systèmes qui sont eux aussi des inventions humaines. Les êtres humains réfléchissent de façon contrainte en fonction des règles de cette économie mondiale, à l’intérieur de celle-ci. Ils sont esclaves de l’économie mondiale donc de leur propre création. Il est possible de reprendre le contrôle de cette économie mondiale.

Les organismes mondiaux comme l’ONU, le FMI, l’OMS, etc. sont financés par les pays membres et des personnes très riches à l’intérieur de l’économie mondiale. Il semble évident que l’on ne peut pas faire autrement. C’est faux.

Prenons un exemple à l’intérieur de l’économie mondiale. Soit la France et un pays qui n’aurait aucune relation commerciale directe avec la France. Ce pays pourrait prêter à la France une somme très importante qui aurait alors une dette vis-à-vis de ce pays. La somme prêtée serait alors incorporée à l’économie de la France et elle pourrait en faire ce qu’elle veut. La dette serait remboursée selon des modalités et un taux d’intérêt négociés entre le pays et la France.

De la même façon, tous les pays du monde peuvent décider d’une somme très importante qui serait « prêtée » par quelque chose qui n’existe pas (un pays qui n’existe pas) en dehors de l’économie mondiale qui serait incorporée à l’économie mondiale et dépensée selon ce qu’auraient décidés tous les pays du monde. Il y aurait donc au niveau de l’économie mondiale, une dette de l’humanité (tous les pays du monde) vis-à-vis de quelque chose qui n’existe pas (un pays qui n’existe pas) en dehors de l’économie mondiale. Il pourrait être décidé d’un taux d’intérêt à 0% (ou même négatif) et cette dette ne serait jamais remboursée puisque elle est prêtée par quelque chose qui n’existe pas (un pays qui n’existe pas) en dehors de l’économie mondiale. Il s’agit d’un système qui existe déjà dans l’économie mondiale mais sans le remboursement car l’ouverture de crédits par les banques privées est une création de monnaie scripturale (ex-nihilo), instituant donc des dettes purement comptables.

Avec ce système, on pourrait sortir de l’économie mondiale le financement des organismes mondiaux, des catastrophes naturelles ou sanitaires (financement du coût pour tous les pays du Covid-19 par exemple), des crises économiques mondiales comme celle que nous allons subir ou de la fondation pour l’humanité que je propose et qui vise à sortir du financement par l’économie mondiale d’un minimum décent pour tous les êtres humains (revenu universel mondial), de l’écologie, de la médecine, de la production de nourriture et de l’exploration spatiale, c’est-à-dire de tout ce qui est nécessaire à la survie de l’humanité. Il suffirait à chaque fois que c’est nécessaire que tous les pays du monde votent un nouveau « prêt » qui viendrait augmenter la dette de l’humanité qui ne serait jamais remboursée.

Cela ne peut être fait à l’intérieur de l’économie mondiale, pour un pays par exemple car les autres pays ne seraient évidemment pas d’accords même si c’est techniquement possible.

Description de la fondation pour l’humanité que je propose : https://chomardboris.wixsite.com/website/page-vierge-2
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à titre individuel
Boris CHOMARD
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Les "coups d'états" sont possible mais l'expérience a démontré qu'il vaut mieux instaurer un climat de confiance pour accéder aux responsabilités.
Depuis quelques temps ce sont les écologiques qui font les meilleurs scores, mais cela signifie t-il que les gens souhaites un retours à la période des cavernes ? c'est ce que veulent certains naturalistes ;
et c'est en tout cas ce qui risque de se produire si la raison se perd, et c'est ce qui se passe d'une manière "inédite".
Ce qui est humain, c'est que tout le monde souhaite en avoir pour "son argent" et chercher à remercier les gens avec perte et fracas revient à déclarer la guerre qui est une autre forme de sport dont on connait les résultats.
Il parait que la France emprunte à taux négatif ?
Origine de la proposition
à titre individuel
CLAUS
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Ecoutons simplement cet adage :
Nous existons en binome. L'humain a besoin de la nature pour exister, gmail.comla nature n'a pas besoin de l'humain pour être et prospérer
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à titre individuel
FROST
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Changer la fiscalité

La crise du COVID19 a permis de mettre en avant l'état du système de santé français, mais au-delà de l'ensemble des services publics. Des années d'austérité budgétaire et de choix fiscaux orientés pour les plus favorisés ont sapé les fondements même de notre république.
Nous devons désormais en tirer toutes les conséquences, et redonner aux services publics les moyens dont ils ont été privés.
Il existe des solutions pour financer justement les besoins sanitaires, sociaux et environnementaux à venir

Renforcer la progressivité de l’impôt

Plus d'un Français.e sur deux ne paierait pas d'impôt : affirmation évidemment fausse. Tous les Français.e.s contribuent notamment avec la TVA sur la majorité des achats.La TVA est un impôt injuste qui prélève proportionnellement davantage les pauvres que les riches, dont la consommation représente une plus faible partie de leur revenu.
Il convient de baisser le taux normal de la TVA (de 20 à 15 % et 0% sur les produits de première nécessité). Elle pouvait être augmentée sur les produits de luxe et/ou polluants.
En parallèle, il conviendrait de réaffirmer l’impôt sur le revenu en augmentant sa progressivité pour ainsi faire contribuer davantage les revenus et les patrimoines les plus élevés : créer de nouvelles tranches supérieures afin de dissuader le versement de trop hautes rémunérations, de réduire les inégalités de revenus et réduire les niches fiscales, et les limiter à celles réellement utiles socialement, économiquement ou environnementalement.
Enfin, il faut mettre fin au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, aussi appelé « flat tax ») de 30% sur la plupart des revenus financiers et patrimoniaux, pour les réintégrer dans le barème de l'IR comme l'ensemble des autres revenus.

S'attaquer à la fraude et l'évasion fiscale
Cela nécessite forcément un renforcement des moyens juridiques et humains des administrations fiscales, douanières et judiciaires, mais aussi la mise en place d'un dispositif d'harmonisation fiscale, notamment pour la taxation des multinationales.

Rétablir un ISF, plus ambitieux et plus progressif que l’ancien
Un super ISF plus progressif et tenant compte de l'ensemble du patrimoine pourrait rapporter en France, plus de 25 milliards d'euros par an. En une seule année, cet impôt permettrait donc d’éponger la quasi-totalité de la dette de tous les hôpitaux publics français.

Taxer les transactions financières


Revoir la fiscalité des entreprises

En trente ans, le taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés a été divisé par deux en France. Les grandes entreprises bénéficient de taux d'imposition effectifs plus faibles que les autres entreprises.
Il est donc urgent de moduler l’impôt sur les sociétés en fonction du comportement des entreprises (emplois, salaires, investissement, environnement).

Agir à la racine: taxer plus fortement les héritages

L'héritage constitue le premier maillon inégalitaire d'une longue chaîne. Parce que nous considérons qu'il n'est pas juste que - dès la naissance - des inégalités de richesses existent, il faut taxer les héritages plus fortement.

Éduquer à la fiscalité

Afin de sensibiliser à l'importance de l'impôt et pour éveiller les citoyen.ne.s de demain, il paraît pertinent d'éduquer à la fiscalité, par exemple dans le temps de l'éducation civique au collège et/ou au lycée.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Génération.s Lille
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Un des vices cachés de notre économie est le système comptable qui ne tient aucun compte des capitaux humains et naturels engagés dans l'entreprise. Une entreprise qui baisse les salaires augmente sa rentabilité ce qui est positif pour le bilan. Un système à été proposé par un certain nombre d'experts comptables, la méthode CARE.
"Elle restructure le bilan comptable en mettant ces trois capitaux au passif. Le capital financier représente la somme d’argent que les actionnaires de l’entreprise mettent à sa disposition afin qu’elle réalise du profit. L’objectif est bien évidemment la non dégradation de ce capital. C’est la même logique qui s’applique alors aux capitaux humain et naturel."
Pourrait-on mettre en avant cette méthode qui rend l'entreprise responsable de ses dégradation de l'environnement et des personnes qu'elle emploie.
Origine de la proposition
à titre individuel
Gérard Lenne
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Mes envies pour le monde d’après :
- Revenu universel pour partager l’argent
- Semaine de 32 heures pour partager le travail
- Monnaies locales pour favoriser l’économie circulaire
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à titre individuel
François Legrand
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Je crois que notre président a utilisé le bon terme dès sa première allocution. On est en guerre. D'abord une guerre sur la maladie, mais maintenant une guerre économique sans précédent. La Chine a diffusé le virus, et c'est le seul pays à produire des masques et bientôt un vaccin. Ce pays est une dictature où l'OMS n'est pas encore rentree pour voir ce qui s'y passe. Depuis longtemps on sait que ce pays ne respecte ni les droits de l'homme, ni les droits environnementaux, ni même les produits qu'il fabrique. D'autres pays font de même. Mon idée c'est de taxer jusqu'à 20 fois le prix de vente de ce qui est fabriqué dans des pays qui n'ont pas un indice de développement humain suffisant, qui ne respectent pas nos normes environnementales, ni la fabrication d'un produit réparable et durable. A ce prix là, nos entreprises pourront produire bien et mieux. Un lave linge de chine coutant 4000€ pourrait être concurrencé par un lave linge réparable et durable produit en France. Des nouveaux métiers peuvent renaître, celui de réparateur par exemple. Pour moi, c'est en relocalisant les activités qu'on en aura la maîtrise. Et pour cela, il faut mettre un terme au libre échange tel qu'il est pratiqué aujourd'hui. C'est radical, je n'aurai jamais pensé écrire cela il y a moins de trois mois encore. Le monde change, il faut s'adapter et vite. Ce n'est pas avec des idées d'un gars de l'ancien monde, issu du monde de la finance qu'il sera possible. Ses idées sont arriérées. Et si on avait moins d'argent, moins de travail, plus de temps pour s'occuper de nos enfants, des anciens, des malades, serions nous vraiment plus malheureux. Même si l'argent contribue au bonheur, il ne fait pas le bonheur.
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Pennetier N
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@Pennetier M. : vous développez les mêmes idées que Trump et les gilets jaunes. Rejoignez les ! Et laissez nous bâtir un monde plus moderne. Pour moi revenu universel, semaine de 32 h et monnaies locales sont de bonnes pistes pour demain.
Origine de la proposition
à titre individuel
François L.
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Les 32h00 hebdomadaire existent déjà pour être 35h00 à 90% : Il y a des employeurs qui le favorise d'autres qui y sont opposés et qui le font savoir à leur manière.
Pour le RU, il faudrait savoir concrètement ce qu'il y a derrière : s'agit-il d'un RSA amélioré ?
La monnaie locale : à quelle échelle ? Les transactions entre différentes localités seront-elles possibles ? si oui, avec l'aide des banquiers pour les conversions ?
L'incarcération collective et généralisée serait un remède contre la maladie ? Probablement que le vaccin attendu va nous garantir la bonne santé éternelle ?
Que soit on va être en forme pour travailler à fond 48h00 par jour, soit on est malade ou presque, et on bloque tout : la notion de Guerre est-elle du sport sans règles équilibrées ou simplement un échec des discussions ?

Pour créer du travail, il faut des projets qui préparent l'avenir : cela peut être des trolleybus dans les grandes agglomérations à la place des bus au Gasoil, rendre systématique les voies à sens unique en zone urbaine dense pour éviter les chocs frontaux, ..., et probablement plein d'autres idées pourvu qu'ils ne gâchent pas les zones vertes comme habituellement. Quant aux projets d'un jour qu'il faut démolir le lendemain : c'est pire que de rien faire à mon avis surtout si on peut se promener sans risquer une amende ou un coup de bâton.
Origine de la proposition
à titre individuel
CLAUS
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Nombre de décisions sont influencées par les lobbys. Ce système sert les intérêts des plus puissants au détriment de l'intérêt général. La lutte contre ces groupes de pression paraît difficile mais il est pourtant indispensable d'assainir les rouages du pouvoir décisionnaire (et démocratique ?).
Une solution peut-être car être lobbyiste est un métier !
Il existe des lois en France qui interdisent la pratique de certains métiers tels que proxénète ou prêteur sur gage...

Il fut une époque où l'investissement se distinguait du placement...
Le système boursier est il indispensable ?
Origine de la proposition
à titre individuel
Thierry
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Pour un principe de création monétaire 1

A Contexte :
Nous sommes confrontés à de très graves défis. Le mouvement des gilets jaunes hier et aujourd’hui la pandémie du Covid-19 ont mis en évidence l’ampleur des efforts à engager pour nos services publics. La crise climatique et environnementale est là, et l’engagement de la transition écologique et énergétique (TEE) requiert elle aussi des efforts qui devraient aller bien au-delà de ce que prévoient les programmes français et européens actuels. Et enfin bien sûr l’arrêt brutal de notre économie par la pandémie du Covid19 est porteur d’une aggravation du chômage et d’une forte dégradation des comptes sociaux, et des plans de sauvetage importants seront nécessaires.
Dans cette situation sans précédent, la sortie de crise doit s’envisager dans une direction nouvelle, celle de la TEE et des solidarités, et avec un renforcement de l’action publique, en termes de dépenses et d’investissements publics notamment.
Un effort budgétaire supplémentaire prolongé et très important, pour la France de près d’une centaine de milliards d’euros par an, soit de l’ordre de 4 points de PIB, et dont la majeure partie ira à la transition écologique, doit être envisagé (cet effort s’entend au-delà du niveau actuel des investissements, et également au-delà des montants qui seront requis par les plans de sauvetage de court terme). Comment assurer cet effort ? L’ordre monétaire et financier en place dans la zone euro ne laisse que deux ouvertures aux états : celle des impôts, et celle de l’emprunt sur les marchés, tout financement direct des états par la BCE étant interdit. Les voies de l’impôt et du recours au marché restent ouvertes certes, et sans doute l’UE sera-t-elle plus tolérante, pour quelques temps au moins, en termes de déficit et d’endettement publics, mais faut-il et peut-on en rester là ?
De façon symptomatique, de nombreuses voix s’élèvent (y compris celle de BlackRock …) pour appeler la BCE à sauver l’Europe malgré elle en adoptant, contre la logique strictement libérale de la construction monétaire européenne, des politiques non conventionnelles d’annulation ciblée des dettes publiques, ou de création monétaire libre (« monnaie hélicoptère ») ou d’intervention directe vis-à-vis des états. Et nos voisins anglais viennent (le 8 avril dernier) de renouer avec la pratique qui fut celle des Trente Glorieuses en France, celle d’un concours direct de la Banque d’Angleterre au Trésor anglais (principe strictement banni en zone euro). Ces voix, et le revirement anglais de ces derniers jours, ramènent l’attention sur des appels et des débats anciens ou plus récents (tels que par exemple ceux de Rocard en 2011 pour le financement de la TEE, les débats autour de la MMT aux USA, les débats sur la monnaie pleine en monde anglo-saxon ou en Suisse, les réflexions ou expérimentations sur la monnaie centrale numérique en Suède ou aux USA, les tentatives de Varoufakis et d’autres en direction des monnaies complémentaires fiscales, etc.), appels et débats qui tous incitent à s’interroger sur la construction monétaire qui est en place en Europe.
B L’ordre monétaire et financier de la zone euro :
Ce sont les banques commerciales qui créent la monnaie qui irrigue notre vie économique, et cette monnaie est créée « ex nihilo », selon l’expression consacrée, c’est-à-dire par un simple jeu d’écritures à l’occasion de l’octroi d’un prêt à un client (particulier ou entreprise) ou à l’occasion de l’acquisition par la banque elle-même d’un titre financier. La banque inscrit à l’actif de son bilan la créance sur son client emprunteur, ou le titre nouvellement acquis, et au passif les dépôts de mêmes montants en faveur du bénéficiaire du crédit ou du vendeur du titre.
Mais cette création monétaire n’est pas totalement libre et sans risque. Les dépôts ne sont pas captifs, ils peuvent circuler de façon déséquilibrée entre les différentes banques, certains emprunteurs peuvent être défaillants, certains titres peuvent perdre de leur valeur, etc., et une banque commerciale imprudente ou malchanceuse peut se trouver dans l’incapacité de fournir les liquidités correspondant aux inscriptions sur son passif. Le rôle de la banque centrale et du marché interbancaire est de prévenir ces défaillances, et le cas échéant d’intervenir pour le sauvetage d’une banque. Les banques commerciales sont tenues d’avoir des comptes et des réserves auprès de la banque centrale, en monnaie dite centrale qui circule sur ce marché interbancaire, ces réserves (dites fractionnaires) devant être dans une certaine proportion de leurs passifs en monnaie « secondaire » auprès des agents économiques. La banque centrale crée donc cette monnaie centrale et la prête aux banques commerciales selon des taux dits taux directeurs qui influencent nécessairement les taux pratiqués par ces dernières vis-à-vis des agents économiques.
Et cette architecture à deux niveaux (celui du marché interbancaire entre la Banque Centrale et les banques commerciales et celui du marché entre les banques commerciales et les agents économiques) fonctionne selon les principes adoptés en zone euro :
La mission principale de la BCE est la stabilité des prix, donc la lutte contre l’inflation (ou plutôt contre une inflation excessive et incontrôlée puisque en pratique la cible de la gestion de la BCE est une inflation de 2%)
Interdiction de toute action directe de la BCE en faveur des états (pas d’achat direct des emprunts émis par les états notamment)
Neutralité de la BCE vis-à-vis des marchés, en corollaire du principe de soutien d’une concurrence libre et non faussée (la BCE laisse les banques commerciales intervenir selon leur appréciation des conditions du marché et de la qualité des projets qui leur sont soumis)
Cette logique libérale s’est mise en place en opposition aux pratiques longtemps dominantes en Europe et aux USA depuis la crise de 1929, avec à contrario des relations fortes entre banques centrales et états, et une création monétaire largement au service de l’action publique. Citons la séquence Schacht/Rentenmark dans l’Allemagne des années 30, celle du New deal Rooseveltien, celle des Trente Glorieuses en France en particulier avec le système des avances de la Banque de France et le Circuit du Trésor. Ces épisodes se sont caractérisés par un fort développement économique, pour le meilleur (plein emploi, développement de l’état providence, amélioration des conditions de vie, réduction des inégalités, etc.) et pour le pire (dégradations environnementales majeures des Trente Glorieuses, réarmement de l’Allemagne hitlérienne…), et sans que l’inflation soit nécessairement au rendez-vous (pour la France de l’après-guerre l’inflation est restée relativement maîtrisée jusqu’au choc pétrolier de 1973).
L’Europe de la zone euro a donc décidé d’adopter des pratiques et des principes radicalement opposés, par défiance vis-à-vis de l’inflation et des décideurs politiques (et donc des états) et inversement par confiance dans les marchés, et les conséquences peuvent s’en s’analyser ainsi :
Restriction des capacités d’intervention des états bien sûr : les banques commerciales font écran entre la BCE et les états, qui doivent pour se financer faire appel aux marchés financiers, ou avoir recours aux impôts. Mais l’accroissement de la dette publique fragilise les états vis-à-vis des marchés (c’est le risque de « spread », le risque pour un pays fortement endetté de se voir imposer pour ses émissions d’emprunt un taux supérieur à ceux consentis aux pays peu endettés, tels l’Allemagne), et l’accroissement des taux d’imposition les fragilise également dans la compétition fiscale qui fait rage au sein des pays développés et jusqu’au cœur de l’Europe.
Impact limité de la BCE sur les volumes de crédit effectivement accordés à l’économie : la BCE, par le choix de ses taux directeurs, influence bien sûr de façon déterminante les taux accordés aux agents économiques par les banques commerciales, et par là influence le volume des crédits accordés à l’économie. Mais ce rôle est limité. Le débat est ancien entre tenants de la thèse de la demande de crédits « exogène » (déterminée par la Banque Centrale) et ceux de la thèse de la demande « endogène » (venant du marché), mais l’examen du fonctionnement de l’économie de la zone euro depuis 2008 confirme, pour cette séquence économique du moins, la thèse « endogène ». Malgré les faibles taux, malgré les milliards d’euros déversés au titre des programmes de QE (quantitative easing, rachat d’actifs sur les marchés secondaires) et de TLTRO (targeted long term refinancing operations, prêts à long terme aux banques), programmes ayant pour vocation d’inciter les banques à renforcer leurs crédits en direction des entreprises, l’économie dite réelle reste très sobre.
La banque centrale n’intervient pas en ce qui concerne l’allocation des crédits, conformément au principe de neutralité. Les crédits vont là où les profits paraissent les plus sûrs et les plus élevés, selon l’appréciation des banques commerciales (notons au passage l’immense évolution par rapport à la France des Trente Glorieuses, qui connaissait un régime très administré des crédits, selon différentes banques dédiées à différents secteurs économiques). Les investissements de la TEE, avec des temps de retour longs ou très longs, ne peuvent donc être privilégiés.
Hypertrophie de l’économie financière et spéculative par rapport à l’économie réelle : les banques commerciales y trouvent des rendements plus élevés, loin des lenteurs et des lourdeurs de l’économie réelle. Différents chiffres peuvent mettre en évidence ces dérives. Ainsi en 2016 et pour la France, selon l’INSEE, sur un flux total de 2533 milliards d’euros de crédits, 25% de ces crédits sont allés aux sociétés non financières, dont 10% de crédits immobiliers, soit un solde de 15% seulement pour les investissements productifs (3). Cette hypertrophie financière et spéculative est doublement dangereuse : parce qu’elle détourne de l’économie productive les crédits et l’épargne ; parce que l’inflation des actifs financiers et immobiliers, la formation des bulles, peut et doit déboucher à terme vers des effondrements plus ou moins brutaux pouvant mettre en péril l’ensemble de l’économie.
Explosion des dettes, publiques et privées : très « logiquement », en résultat du principe de base de la création monétaire associée à la reconnaissance d’une dette, les dettes publiques et privées gonflent inexorablement. Quelques chiffres sur les dettes publiques : en 2017, selon le FMI, les dettes publiques mondiales représentaient environ 85% du PIB mondial (contre environ 140% pour les dettes privées). Et il est intéressant d’imaginer ce qu’aurait été le niveau de la dette publique française si la France avait pu accéder à des prêts ou avances sans intérêt : selon une étude réalisée en 2012 (G. Giraud et alia) de 1980 à 2011 la dette publique serait restée pratiquement stable à son niveau initial, alors que dans les faits elle est passée de 25% à 86%, compte tenu de la charge des intérêts. Les « bons » résultats de l’Allemagne (et de quelques autres pays) ne doivent pas nous détourner du diagnostic général : l’effet des excédents commerciaux exceptionnels de l’Allemagne (ce qui est d’ailleurs une véritable anomalie et une véritable nuisance « non coopérative » pour l’Europe, pour le monde, et pour une large fraction des travailleurs allemands) vient ici supplanter l’effet général de l’argent dette pour les états. Et les chiffres relatifs aux dettes privées sont encore plus frappants, comme exprimé plus haut. Faut-il s’effrayer de ces chiffres ? Oui et non. Non si on reconnait que, en situation de faibles ou très faibles taux, le poids de ces dettes est finalement acceptable pour les agents économiques privés comme pour les états. Et on ne saurait trouver aucune justification théorique pour affirmer que tel ou tel seuil ne devra jamais être franchi (tel que le 60% choisi comme référence en UE pour les dettes publiques). Mais oui si l’on reconnait l’effet pervers des inégalités entre états par rapport à la dette : les marchés peuvent jouer contre certains états et la BCE doit intervenir massivement (politique dite d’OMT –Outright Monetary Transactions, ou rachats des titres d’état sur le marché secondaire) pour limiter ces effets dits de spread. Et effet pervers également pour les inégalités entre les ménages, par les effets de rente qui viennent accroître des patrimoines déjà démesurés. Le paradigme de l’argent dette est donc générateur de l’explosion des dettes privées et publiques, et cela n’est en rien souhaitable.
Les conséquences des choix monétaires faits par de la zone euro sont donc lourdes, et porteuses de risques de nouvelles crises financières. Mais cependant peut-on, tout en restant dans ce cadre, espérer pouvoir engager les amples programmes (services publics, TEE, plans de sauvetage Covid-19) que la situation nous prescrit ? Des politiques keynésiennes d’investissements publics lourds et prolongés avec recours aux marchés financiers restent théoriquement concevables, pourvu que l’UE tolère la dégradation des déficits publics et de la dette publique sur une assez longue période et que simultanément la BCE persiste dans ses politiques dites « non conventionnelles » (OMT, pour protéger les états « cigales » des effets de spread, QE et TLTRO pour soutenir les économies atones de l’UE). Et cette voie peut réussir (c’est-à-dire déboucher à terme sur un désendettement progressif) si les taux restent faibles ou très faibles comme actuellement, les effets multiplicateurs keynésiens pouvant alors aboutir progressivement à une amélioration des comptes sociaux, à la bonification des entrées fiscales sans accroissement excessif des impôts sur les entreprises et les ménages à revenus faibles et moyens … Cela supposerait donc de la part de l’UE et de la BCE une belle et longue constance, bien loin des punitions infligées à la Grèce. Et la mutualisation des dettes, si cette voie était adoptée par l’Europe, favoriserait considérablement, et pour l’ensemble des pays européens, cette sortie de crise par le haut.
Mais cela fait beaucoup de si … et cela laisserait entiers bien sûrs les autres questions et risques déjà mentionnés, bulles spéculatives, explosion des dettes privées, mauvaises allocations des crédits, etc. Il faut donc examiner les solutions alternatives (aménagements du cadre actuels, ou réformes profondes, ou sorties du cadre …).
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Pour un principe de création monétaire 2 et fin

C Remèdes et solutions alternatives
Dans la catégorie « on reste dans le cadre, mais la BCE sauve l’Europe et la planète »
C1 Annulations ciblées de dettes publiques par la BCE
Suite à l’engagement de sa politique de rachat des titres publics sur les marchés secondaires, la BCE détient de l’ordre de 20% des dettes publiques de la zone euro. L’annulation ciblée de certaines de ces dettes, en contrepartie d’investissements dans la TEE, permettrait aux états concernés de s’adresser aux marchés pour le financement de ces investissements dans des conditions meilleures. Ce scenario peut apparaître très paradoxal, il camoufle en quelque sorte un véritable acte de création monétaire en faveur des états puisque formellement ceux-ci s’adresseront à nouveau aux marchés pour leurs nouveaux investissements, et en cela il est en contradiction avec la logique libérale de la zone euro. L’intérêt de ce scénario est qu’il pourrait être mis en œuvre à l’initiative de la BCE, et cela contre la volonté des états européens les plus attachés à l’orthodoxie libérale, compte tenu des mécanismes décisionnels de la BCE (majorité requise des deux tiers, avec droits de vote tournants). La BCE de Mario Draghi a sauvé la zone euro en adoptant des pratiques non conventionnelles (OMT notamment) malgré l’opposition de l’Allemagne, celle de Mme Lagarde sera-t-elle capable d’un nouveau sauvetage, qui sans faire aller l’Europe vers un ordre monétaire et financier meilleur, permettrait un passage de cap difficile et sauvegarderait les possibilités de l’engagement de la TEE ? Et la Cours de Justice Européenne déboutera-t-elle, comme elle l’a fait pour les OMT, les nouveaux recours éventuels des rentiers de l’Europe du Nord ? Tout cela laisse songeur, mais pourquoi pas, on comprend l’enthousiasme de certains de nos économistes (1).
C2 Monnaie hélicoptère
L’appellation est frappante : l’image de l’argent tombant du ciel exprime que cette monnaie hélicoptère n’arrive pas à ses destinataires (ménages, ou entreprises, ou états), selon les canaux normaux et détournés des banques et des marchés financiers, mais leur arrive « directement » (en pratique réductions d’impôts ou impôts négatifs par exemple), en provenance de la banque centrale. Et cette image exprime également que cet argent est distribué sans discrimination (toutes les entreprises, tous les ménages, ou tous les états).
Au travers de cette proposition, on retrouve la critique (totalement justifiée) des canaux de la distribution de la création monétaire actuelle (qui ne va pas assez à l’économie réelle, qui alimente les spéculations financières, etc.). Et on retrouve comme précédemment (cf. C1) la foi en une solution venant de la BCE, seul recours possible pour sauver l’Europe malgré elle. Comme dans le cas précédent (les annulations de dettes par la BCE), si la BCE peut réaliser ce tour de passe-passe, et cela avec la complicité de la Cour de Justice de l’UE, on s’en réjouira… Le caractère indiscriminé et égalitaire de la distribution en direction des ménages ou des entreprises, donc y compris au bénéfice de ceux et celles qui n’en ont nul besoin, pose question bien sûr, mais les tenants de cette approche suggèrent habilement un bon mix ou un bon phasage entre les « distributions » en faveur des états (qui sauront discriminer en faveur de la TEE par exemple) et celle en faveur des entreprises et ménages (2)
Dans la catégorie « on tord un peu le cadre pour rendre l’Europe plus verte »
C3 Renoncement au principe de neutralité pour la BCE et renforcement du rôle des banques publiques d’investissement
Tout d’abord, au niveau des banques publiques d’investissement elles-mêmes (typiquement la BEI au niveau européen, et la BPI au niveau français) des choses sont à faire pour renforcer et verdir leurs actions. Ces banques ont continué ces dernières années à apporter des concours aux énergies fossiles, et s’engagent progressivement et sans doute encore trop lentement en direction des projets verts. Les états et l’UE peuvent accentuer ce mouvement. Ces banques sont contraintes, dans la conduite d’un projet, de trouver des partenaires privés ; ces partenaires privés ayant bien sûr des exigences en matière de sûreté et rentabilité des projets, l’action des banques publiques s’en trouve freinée, en particulier vis-à-vis des projets les plus difficiles et les plus longs qui sont justement ceux pour lesquels l’intervention publique est cruciale ; ces contraintes pourraient être allégées. Et enfin, par « idéologie et par choix politique » (3) les dirigeants de ces banques adoptent souvent des lignes d’action très prudentes, dans le souci de rester bien vus par les agences de notation et donc par les marchés ; cela aussi pourrait évoluer à l’initiative des états et de l’UE.
Mais c’est encore de la BCE que l’on peut attendre les changements les plus profonds, en particulier vis-à-vis du principe de neutralité qui régit ses actions. Ce principe n’est pas exprimé explicitement par le TFUE, mais il est le corollaire des principes de soutien à une concurrence libre et non faussée et de respect des conditions des marchés qui eux le sont. Deux possibilités pour s’en écarter :
Une action indirecte en faveur des investissements verts : la BCE a une certaine liberté dans le choix des garanties (ou collatéraux) que lui apportent les banques commerciales en contrepartie de ses concours en monnaie centrale (rien d’explicite dans le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) sur ce point). Elle pourrait donc en rejetant ou restreignant progressivement l’acceptation des collatéraux « bruns » (énergies fossiles, etc..) et inversement en privilégiant des collatéraux verts (malgré une faible ou incertaine rentabilité par rapport aux collatéraux bruns) provoquer un mouvement important en faveur de la TEE. Il y aurait bien là un pas de côté par rapport aux principes fondateurs de l’UE, en profitant d’une zone de flou du TFUE …
Une action directe de rachats des actifs émis par les banques publiques d’investissements (telles que la BEI au niveau de l’Europe et la BPI au niveau de la France) et pour cela un amendement du TFUE serait nécessaire. Cet aménagement du TFUE mettrait la capacité de création monétaire de la BCE directement aux services des investissements publics au niveau européen, tout en respectant formellement l’interdiction du financement des états et de leurs institutions.
Dans la catégorie « on reste dans le cadre mais on ouvre une fenêtre »
C4 Monnaie complémentaire fiscale
Y. Varoufakis avait tenté d’engager la Grèce dans cette voie, et plusieurs économistes reconnus avaient repris cette idée en mars 2017 en France (4), en se référant au précédent étatsunien des IOU lors de la crise de 1929. Il s’agirait de donner naissance à une monnaie complémentaire (complémentaire à l’euro, donc sans sortir de la zone euro) adossée sur les rentrées fiscales. Le projet est donc d’une envergure tout autre que ceux des traditionnelles monnaies locales, et différent aussi des projets de type « crédit inter-entreprises » (le WIR en Suisse, ou le Sardex en Sardaigne). Il y a débat entre les économistes sur le niveau de création monétaire auquel on pourrait parvenir selon ce principe d’adossement aux recettes fiscales, et sur la bonne cohabitation entre cette monnaie complémentaire et l’euro (cf. la problématique dite « la mauvaise monnaie chasse la bonne » ou « loi » de Geesham, mais ne prenons pas trop au sérieux cette « loi » (nous sommes en sciences molles …) et cette loi n’a pas empêché aux USA et en Argentine la mise en œuvre de cette solution avec succès sur de longues années ... A défaut d’une évolution significative des choses en zone euro (selon les scénarios C1, C2 ou C3 par exemple) cette solution complexe, techniquement comme politiquement, reste à considérer. Et elle reste également intéressante à un niveau plus général, celui de la réflexion sur les solutions de débrayages régionaux dans tout vaste ensemble avec monnaie unique, même si ce vaste ensemble ne connait pas les dysfonctionnements de la zone euro, ce qui rejoint le débat monnaie commune / monnaie unique.
C5 Monnaie centrale numérique
Par simplification, et parce que les masses monétaires concernées sont désormais assez négligeables, voir en disparition dans certains pays comme la Suède, nous avons omis de parler de la monnaie dite fiduciaire (pièces et billets) directement produite par les banques centrales (ce qui complexifie en fait l’architecture monétaire dite à deux niveaux …). Mais les projets (tels que celui de la Suède) qui consistent à remplacer ou compléter pièces et billets par une monnaie centrale numérique (5) peuvent conduire à des modifications majeures : si les particuliers, ménages ou entreprises peuvent détenir cette monnaie centrale numérique sur des comptes auprès des banques centrales (selon des réseaux à constituer bien sûr), alors les positions des banques commerciales (dans leurs rôles de banques de dépôts) et celles des monnaies numériques privées peuvent être remises en question. Et au-delà de ces perspectives d’améliorations techniques au service de tous, on voit que toute la problématique de la création monétaire peut être modifiée, la création de monnaie par les banques centrales pouvant trouver de nouveaux canaux (cf. monnaie hélicoptère), celle des banques commerciales se voyant restreinte par la baisse des dépôts détenus. Et enfin, l’autre prolongement pourrait bien sûr être celui de la monnaie pleine (cf. C6).
Dans la catégorie « on sort vraiment du cadre »
C6 La monnaie « bien commun »
La notion de « bien commun » est devenue dans les discours de gauche, depuis de prix Nobel d’Elinor Ostrom, une sorte d’incontournable totem, dressé bien haut pour tenter de redonner du fond et du coffre à nos discours …. Faisons de même ici … puisque la monnaie, outil et référence indispensables à notre vie sociale et économique, n’ayant d’autre valeur et réalité que celles que lui confère la confiance que nous lui accordons, ainsi que M. Aglietta et P. Orléan l’ont exprimé depuis longtemps, devrait en effet être, et cela pleinement, un bien commun, au service de notre développement économique et social, et géré « by the people and for the people" comme on dit .... La construction européenne s’écarte de façon spectaculaire de cette visée : gestion pleinement technocratique de la BCE ; création monétaire confiée à des banques privées ; interdiction de tout accès préférentiel des états à la création monétaire, même pour les interventions le plus fondamentales et les plus nécessaires.
Telle doit être la visée politique de la gauche : redéfinir l’architecture monétaire européenne et ses règles de fonctionnement pour aller dans le sens d’une monnaie « bien commun » (3). Dans cette visée, trois principes de base doivent être exprimés, en parfaite opposition de ceux adoptés par la construction monétaire de la zone euro :
Celui d’une création monétaire au service de l’emploi, du développement au niveau souhaité par le pays, de la qualité de la vie et de la préservation de l’environnement, la stabilité des prix étant mise au service de ces objectifs principaux.
Celui d’une création monétaire pouvant être au service de l’intervention publique, c’est à dire le rétablissement d’un accès privilégié des états à la création monétaire. Il s’agit bien du retour à la « planche aux billets », et il faut répéter que ce retour ne signifie pas mécaniquement retour du péril inflationniste. Une création monétaire excessive, mal pilotée en quantité et en temporalité par rapport aux mouvements de l’offre et de la demande des biens et services peut bien sûr provoquer une poussée inflationniste, mais ce n’est pas une fatalité, et les séquences historiques précédemment évoquées avec création monétaire au service des interventions publiques (Schacht/Rentenmark ; New Deal ; la France de l’après-guerre - et on pourrait aussi se référer à la Chine actuelle) en apportent des vérifications empiriques.
Celui d’un renoncement au principe de neutralité (ne pas traiter de la même façon activités vertes et activités brunes, prévenir la formation des bulles spéculatives en empêchant ou restreignant la création monétaire en direction des trous noirs spéculatifs actuels des marchés financiers ou spéculatifs, etc.).
En revanche, une fois ces principes posés, est-il possible et souhaitable de prétendre aller plus loin et de répondre aux nombreuses questions qui se posent :
Cette construction, ce mouvement vers une monnaie « bien commun », doivent ils se faire pays par pays, pour un sous ensemble de pays, ou pour l’ensemble de la zone euro ?
Doivent-ils se faire dans la visée d’une monnaie pleine (les banques dites commerciales en étant réduites à un rôle décentralisé de diffusion à l’économie d’une monnaie désormais unique) ou en maintenant une architecture à deux niveaux, avec de la création monétaire à ces deux niveaux ?
Et enfin, si la ou les banques centrales redeviennent nécessairement dans cette visée « bien commun » des institutions publiques au service et sous le contrôle du pouvoir politique, que doit-il en être des banques secondaires ? Doivent-elles être publiques, ou coopératives, etc., ou est-il encore possible d’avoir, sous régulation stricte, des banques privées (sachant que dans ce schéma « biens communs » leur poids politique et économique serait radicalement amoindri par rapport au schéma actuel) ?
Chacune de ces questions sera l’occasion de disputes sans fin et sans résolution possible entre les différentes fractions de ce qui reste de la gauche française … Pour certains la perspective d’une création centrale de la monnaie pleine, sous gouvernance dite démocratique, évoquera furieusement et épouvantablement le centralisme démocratique … pour d’autres la perspective de laisser persister quelques oasis d’initiative privée fera ressurgir le spectre abominable du marché avec un très grand M …. Et la question européenne, faire seuls ou avec les autres, clivera encore davantage...
Les difficultés seront réelles, mais ne doivent pas dispenser les gauches d’inscrire le combat pour un nouvel ordre monétaire à leurs agendas.
D Conclusions
De ce qui précède, retenons :
L’immense besoin d’investissements publics pour sortir de la crise actuelle
L’inadéquation profonde de la construction monétaire de la zone euro
L’impératif pour les gauches européennes de contribuer aux efforts et tentatives pour faire advenir un nouveau système monétaire.
Mais il n’y a aucune perspective de voir dans le court terme l’avènement d’un tel nouveau système en Europe. Si l’on exclut une sortie de la zone euro, les meilleures chances d’une sortie « pas trop catastrophique » de la crise, c’est-à-dire associant sauvetage des économies et des services publics et engagement fort pour la TEE, reposent de façon paradoxale sur la BCE qui, du fait de son autonomie décisionnelle par rapport aux états, et sous réserve d’une certaine mansuétude de la Cour de Justice de l’UE dans un second stade, pourrait, d’une façon ou d’une autre (annulation de dettes publiques, monnaie hélicoptère, ou canal de financement privilégié en faveur des banques publiques d’investissements) remettre l’Europe de la zone euro sur une moins mauvaise trajectoire.
La situation est donc paradoxale. On comprend l’enthousiasme de nombre de commentateurs, et encore plus de BlackRock, pour les solutions tours de passe-passe ou tours de force que la BCE pourrait engager pour sauver l’Europe et le capitalisme financier contre eux-mêmes, et éviter ainsi l’inquiétante aventure de la construction d’un nouveau ordre monétaire proclamé «bien commun» ... Pour ce qui reste des gauches, la potion est amère : il faut à la fois à court terme jouer la carte d’une BCE « non conventionnelle », c’est-à-dire aider C. Lagarde à endosser le costume d’un nouveau JM Keynes, ce qui demande une certaine imagination, et travailler à l’après BCE, et à un nouvel ordre monétaire, et cela dans un cadre géographique incertain, nul ne pouvant préjuger à moyen terme du maintien de la zone euro ou de son explosion en x (de 2 à 19) morceaux.
Notes :
1 Laurence Scialom et Antoine Brittonneau, note Terra Nova, avril 2020
2 Jézabel Couppey-Soubeyrand, note Institut Veblen, avril 20200
3 Alain Grandjean et Nicolas Dufrêne, Une Monnaie Ecologique, Odile Jacob
4 Libération 8 mars 2017 (Coutrot, Plihon, Giraud, Kalinowski, Théret, Servet, Blanc, Fare, Lemoine)
5 Wojtek Kalinowski, Alternatives économiques, juillet 2017
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Donner des compétences économiques plus larges aux régions et les doter de moyens financiers supplémentaires pour attirer les investisseurs

Il faut donner la main aux régions dans le domaine du développement économique. En tant que collectivité territoriale elles ont en charge l’emploi et la formation (continue et initiale), à elles d’attirer les entreprises, quitte à se mettre en concurrence les unes par rapport aux autres pour attirer les investisseurs (en priorité dans les domaines agricoles, de santé… Tout ce qui renforce l’autonomie et le circuit court). L’Etat pourra le cas échéant départager ou les aider en les proposant des fonds d’aide sur le modèle des IDEX pour les universités (l’Etat a constitué un fond suite à la vente d’actifs publics. Placé en bourse, les dividendes du fond financent les projets de recherches). Une exception toutefois, l’IDF ne sera pas prioritaire dans ce programme, l’idée est même qu’elle ne reçoive aucune aide car elle concentre déjà beaucoup de richesses et d’entreprises (1/3 de la richesse française est concentrée en IDF) et que l’idée est aussi de réaménager le territoire par ce biais.
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Les taxes et impôts

Remettre la taxe d’habitation ou un autre impôt local qui donne la main aux communes et les rendent moins dépendantes de l’Etat.
Rétablir l’impôt sur la fortune pour les plus grandes fortunes dans un format renouvelé qui éviterait l’évasion fiscale.
Taxer les GAFA avec une taxe de type TOBIN avec comme assiette les adresses IP de connexion. Toute recherche faite en France (à la vue du bornage de l’adresse IP) entraine une taxe de quelques dixièmes de centimes. Toutes les 1 000 connexions par exemple, les GAFA versent 1 centime d’euro à l’Etat. Cela aiderait à financer la 5G, une meilleure couverture du réseau sur le territoire, entretenir les réseaux….
Taxer les robots des chaines de montages des usines (voir les propositions de B HAMONT sur le sujet)
Trouver un moyen de mettre en place l’écotaxe (via la boite noire des camions, les GPS, les circuits de livraisons…), qui permettra de développer le ferroutage ce qui outre son impact écologique, autorise les chauffeurs à se reposer sans s’arrêter.
Taxer les produits de luxe à 33% comme cela se faisait dans les années 1990 (bijoux, montres, voitures, avions, et bateaux de luxe, caviar, certains alcools… lors de l’achat et/ou durant la vie des produits).
A l’inverse, moduler la TVA pour les produits courants (nourriture, vêtements, chaussures…) en fonction de son importance et du lieu de fabrication :
Produits manufacturés : 5,5% en France et dans l’UE, 20,6% pour le reste du monde.
Nourriture : 2,2% pour la France (surtout les fruits et légumes) 5,5% pour l’UE, 20,6% pour le reste du monde.
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Egalité d’accès au ressources bancaires dans le cadre d’un changement de modèle économique

La crise du Covid a fait exploser le sans contact (livraisons, drive, paiement sans contact, crypto monnaie) et la commande sur le net (explosion du trafic des colis). Les espèces se sont raréfiées. Mais attention, les personnes « fragiles » n’ont pas accès à un compte bancaire (mais à un livret A qui ne leur donne aucune autonomie), ni à une carte bleue et elles fonctionnent encore avec de l’espèce. Il faudra donc revoir pour les banques les modalités d’éligibilité pour permettre à cette clientèle d’avoir accès aux GAB et ne plus être tributaires des réseaux physiques qui quoi qu’il arrive vont continuer à se raréfier.
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