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  1. Espace Idées
  2. Une politique environnementale complète (droit de la nature, constitution…)
  3. vendredi 13 mars 2020
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Aujourd’hui l’environnement n’est pas reconnu comme un sujet de droit, il reste juridiquement considéré comme une “chose”. Depuis les années 1990, le mouvement Earth Law essaie de faire prospérer cette idée de droit de la Terre, notamment au travers de la Charte mondiale de la nature (1982). Lors de la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre mère en avril 2010, un projet de Déclaration universelle des droits de la Terre a émergé́.
Le droit de la nature dépasse le fait de doter d’une personnalité juridique les non-humains mais s’étend jusqu’aux écosystèmes dans leur ensemble. Aujourd’hui trois fleuves possèdent la personnalité morale : un en Nouvelle Zélande et deux en Inde.

En France, ce droit à la nature se retranscrit par la reconnaissance de devoirs de l’homme à l’égard de l’environnement. En 2016, la loi biodiversité a permis d’avancer en ce sens en introduisant dans le code civil l’obligation à réparation du préjudice écologique (principe de compensation). La Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle depuis 2005. Ce 31 Janvier 2020 les sages de la rue de Montpensier ont consacré un "objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains" qui prévaudrait sur la liberté d’entreprendre.

Pour mettre un terme aux processus de destruction en cours, nous proposons d’aller plus loin dans la reconnaissance des droits de l’environnement par
• la mise en place d’un tribunal européen consacré aux questions environnementales ;
• la reconnaissance du crime d’écocide permettrait de sanctionner pénalement les crimes les plus graves commis intentionnellement contre la planète.
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En complément de la reconnaissance du crime d'écocide, il convient d'augmenter fortement les pénalités et amendes pour non respect des règles de protection de l'environnement, afin qu'elles deviennent réellement dissuasive, y compris pour des cas ne relevant pas du crime d'écocide au sens propre.
Origine de la proposition
à titre individuel
Romain G
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Je souhaiterais un moratoire sur l'implantation des éoliennes sur le territoire national. Je suis profondément triste d'assister à la dégradation de nos merveilleux paysages par l'implantation irraisonnée des éoliennes. Ne pourrait-on pas réfléchir à une autre manière d'installer des eoliennes en préservant le plus possible la poésie de la nature ?
Origine de la proposition
à titre individuel
Sauvage


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