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  1. Espace Idées
  2. Construire la démocratie partout : institutions publiques, institutions sociales, entreprises, libertés et droits fondamentaux
  3. mardi 10 mars 2020
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L'action publique s'est délitée par une confiscation progressive du pouvoir politique laissant les citoyens sans pouvoir de décision autre que le vote. Mais l'action publique réside aussi dans l'efficience des services publics qui est remise en cause par le secteur privé. La cause est la même : un capitalisme qui par son fonctionnement disloque le collectif, l’État, la puissance politique, les services publics, et l'espace public et le concept de citoyen pour faire la promotion de la concurrence, de la compétition, de la propriété plutôt que du partage et de la coopération. Cela a pour conséquence la segmentation de la société en communautés puis en individus isolés de tout tissu social.

Renforcer l'importance de l’État et des collectivités locales est un objectif primordial mais il ne peut être accessible qu'en dynamisant la vie citoyenne et en renforçant la présence des services publics qui sont doivent être non seulement les premiers représentants de l’État, mais les premiers lieux de débat et d’action collective.
Une telle refonte relégitimera la gouvernance des collectivités grâce à un cercle vertueux : plus l’État et les collectivités locales sont présentes et les citoyen.nes impliqué.es, plus la gouvernance publique est légitime, plus ces acteurs sont absents et la défiance importante.

L'enjeu est donc la proximité des institutions publiques. Proximité géographique, accessibilité assurée et participation citoyenne garantie scellent la fin de l’État jacobin qui organise la centralisation du pouvoir, la personnification de l’exécutif, et finalement, la mise de côté des citoyen.nes.

Comme on l’envisage pour des activités économique, il est indispensable de relocaliser l'action politique et les politiques publiques pour qu'elles soient davantage adaptées aux territoires et intègrent les initiatives citoyennes.

Propositions
– Acte de décentralisation avec un accroissement des pouvoirs municipaux et régionaux.
– Création d'un organisme indépendant contre la corruption et d’organisme sectoriels de contrôle du rôle des acteurs privés (agence du médicament, …).
– Déploiement d'une communication transparente des décisions politiques pour chaque collectivité et institution.
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Bonjour,
A quand une Défense efficace des citoyens qui met un peu en sourdine la défense des intérêts individuels de conquête er de conservation du pouvoir qui devrait être légitime dans les mains des représentants / dirigeants politiques et administratifs.

A quand une action collective contre tout ceux qui ont permis la tenue de la farce tragique de la tenue du Premier tour des élections municipales orphelin de la désignation des maires élus et du Second tour pour mise en danger de la vie d'autrui tout comme les imbéciles qui trainent dans les rues en ce moment?
Origine de la proposition
à titre individuel
Paul SEITZ
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Relégitimer l'action publique et politique, par les actes dans les territoires

Le primordial est de démontrer, par la volonté et des actes concrets, que les politiques depuis le national sont en capacité de remettre au cœur de leurs programmes puis de leurs décisions, une souveraineté nationale autour du monde des entreprises publiques ou privées implantées en France.

Cela passe par une force de persuasion vis à vis de l'Europe mais aussi de partenaires étrangers, pour ré-industrialiser et réimplanter de l'emploi en mettant en place une réorganisation sur tout le territoire français, avec des zones spécifiques (avec installation, fiscalité favorables, dessertes privilégiées au niveau des transports) et ayant défini au préalable ce qui nous est primordial (ex matériels de santé, médicaments etc...) secteur par secteur.

Bien entendu cela passe par un rééxamen de la politique du tout mondialisé, de la production de Co2 et de la pollution sans vergogne…soyons clairs favorisons les entreprises ou les administrations qui tendent vers l'autonomie énergétique, qui se montent créatives et font travailler dans la proximité.

Menons une politique plus intelligente avec nos partenaires en mettant en avant nos préoccupations et nos logiques tout en étant respectueux/ouverts, taxons ce qui est produit et est importé en ayant fait trois fois le tour de la terre.

Beaucoup d'élus locaux, de collectivités territoriales font le vœux.. depuis des dizaines d'années de ce souhait, qu'on arrête le tout concentration sur quelques grandes métropoles et l'importation massive à bas coût….qu'on se rende enfin compte des conséquences dans le pays, des déserts ainsi crées et des répercussions en terme de précarité, tentations populistes et extrémistes.

Appuyons nous sur ces élus locaux et sur ces collectivités, comme sur les citoyens qui veulent agir dans les territoires dans la proximité.

Les nouvelles technologies et l'intérêt pour un désengorgement des grandes métropoles françaises, poussent à un nouveau déploiement territorial qui serait plus vertueux, plus respectueux de l'écologie et donnerait de nouvelles possibilités aux populations.

La Crise du Covid19 a démontré par les faits qu'un excès de circulation humaine, de voyages intercontinentaux, d'irrespect vis à vis de la nature et de la planéte ne peut qu'être néfaste et inadapté pour notre vie et notre santé à tous.

Jean LACASSAGNE
Membre du CL du Grand Périgueux 24
Origine de la proposition
à titre individuel
LACASSAGNE JEAN
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L’éthique Publique, une nécessité !

La démocratie est présentée comme le modèle politique par excellence, qui assure la possibilité à tous de participer au pouvoir. Cependant, nos régimes qui se disent démocratiques, ne l’ont jamais été complétement et n’ont jamais réussi, par exemple, à empêcher la corruption ainsi que la persistance de l’oligarchie (on fait de la politique de père en fils), du népotisme (on favorise nos amis et notre famille) ou d’une certaine forme de messianisme (on est à la recherche de l’homme providentiel,
du Sauveur).
L’avenir de l’humanité et de la planète repose plus sur la solidarité humaine transnationale. Posture qui privilégie des principes éthiques universels – La lutte contre la corruption, l’égalité de tous les humains et le rejet de la supériorité à priori des uns sur les autres.

Propositions

Lutter contre la corruption et la collusion.
• Mettre en œuvre toutes les recommandations ANTICOR, et étudier la possibilité d’aller plus loin avec un vrai statut du représentant
• Développer des dispositifs protégeant les lanceurs d’alerte. Mettre en place une réglementation stricte des lobbyings
• Édicter des règles déontologiques s’appliquant à toute personne cherchant à influencer la prise de décision publique
• Publier un registre dans lequel tous les lobbyistes auront l’obligation de s’enregistrer et de déclarer annuellement leurs activités, leurs clients et leurs dépenses
• Limiter les dépenses des lobbys sur le modèle des dépenses électorales

Imposer l’intégrité publique
• Promouvoir une culture de l’intégrité publique à l’échelle de l’ensemble de la société
• Favoriser au sein du secteur public une culture institutionnelle de la transparence
• Mettre en œuvre des mécanismes de sanctions appropriées pour tous les cas de violation présumée des normes d’intégrité publique
Origine de la proposition
à titre individuel
Ali BOULALA & TCHETCHE APEA Pierre-Didier
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Comme vous l'analysez très bien dans le texte principal, il y a une grande abstention par discréditation des Politiques.

La Gauche s'est discréditée par trahison :
- tournant libéral en 83
- quinquennat Hollande de social-démocratie et non de Gauche?

La crise actuelle offre une opportunité à la gauche de converger, ce que souhaitent les Citoyen.nes.

Le mouvement des GJ a mis en évidence les demandes de
- Referendum d'initiative populaire
- et aussi de destitution des élu.es.

Vincent Lindon, dans une vidéo récente et célèbre, reprend ces demandes :
- instituer des contre-pouvoirs : problème de l'indépendance su 4ème pouvoir : la Presse
- responsabiliser les élu.es
- sanctionner sévèrement les dérives.

G.s a des propositions fortes sur la Démocratie à rendre audibles auprès des Citoyen.nes ( comment ? )
et à défendre dans la convergence.

Ce serait dommage que 2 blocs s'opposent et ne convergent pas.
Et surtout que G.s soit étouffé par le PS !
Origine de la proposition
à titre individuel
Evelyne DROMER du Comité Gd Périgueux
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Démocratiser le financement de la vie politique

Thomas Picketty dans 'Capital et idéologie" fait plusieurs propositions innovantes pour démocratiser le financement de la vie politique:

Picketty propose de donner un bon de 5 euros à chaque citoyen chaque année , lui permettant de choisir le parti de son choix. Ce bon pourrait être distribué lors de la déclaration d'impôt; (ou bien lorsque le contribuable vient voter).

En contre partie il propose de supprimer ou limiter fortement les déductions fiscales pour le soutien aux partis politiques: cela est aujourd'hui plafonné à 7500 euros par contribuable (avec une réduction d'impot de 5000 euros) pour les contribuables qui payent plus de 5000 euros d'impots mais rien pour les contribnuables non imposables. Les réductions d'impot pour dons aux partis avoisine les 60-70 millions d'euros par an soit autant que le financement public aux partis. Le financement public aux partis est faible : quelques euros par citoyen alors que les plus riches peuvent avoir 5000 euros de déduction d'impot pour soutenir le parti qui défend leurs intérêts.

Il conviendrait aussi d'imposer des règles de transparence aux partis politiques : publications des comptes , transparence sur leurs statuts et règles de fonctionnement interne.
Origine de la proposition
à titre individuel
Robert SIMON, comité Paris centre
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Renforcer les procédures de referendum d'initiative populaire

Il convient de renforcer les procédures de référendum d'initiative populaire mais auss, comme le suggère Thomas Picketty dans "Capital et idéologie";) d'encadrer le financement de ces initiatives afin d'éviter que ces procédures démocratiques ne soient utilisées par les lobbies et les intérêts financiers.
Origine de la proposition
à titre individuel
Robert SIMON, comité Paris centre
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Elargir le principe du budget participatif aux dépenses de fonctionnement

Le budget participatif est une procédure de mobilisation des citoyens pour qu'ils participent à des choix de la municipalité. La loi devrait imposer la mise en oeuvre de cette procédure dans toutes les villes de plus de 100 00 habitants ou dans toutes les métropoles.

Il conviendrait d'élargir le principe du budget participatif aux dépenses de fonctionnement car aujourd'hui le budget participatif ne permet pas de soutenir des actions sociales qui sont essentiellement des dépenses de fonctionnement.
Origine de la proposition
à titre individuel
Robert SIMON, comité Paris centre de Générations.
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Ouvrir un débat sur les réductions d'impots pour dons aux oeuvres

Plus on est riche plus on peut en bénéficier de réductions d'impots pour dons aux oeuvres car ceux qui sont non imposables ne peuvent pas en bénéficier et la réduction est limitée à 20% du revenu imposable. Il faudrait transformer la réduction d'impot en crédit d'impot afin que les non imposables perçoivent un chèque du fisc lorsqu'ils font un don à une oeuvre.

On peut aussi envisager une distribution de bons aux citoyens à attrribuer aux oeuvres ou aux administrations publiques au choix de chaque citoyen. Ces bons pourraient être distribués lors de la déclaration d'impots ou lorsque les citoyens viennent voter. Ces bons pourraient être d'un montant limité au début et s'accroitre en fonction du bilan de l'opération. C'est un moyen de renforcer la démocratie directe.
Origine de la proposition
à titre individuel
Robert SIMON, comité Paris centre de Génération.s
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Limiter le pouvoir des milliardaires sur la presse française

Afin de démocratiser la gouvernance de la presse, il conviendrait de limiter les droits de vote des gros actionnaires des organes de presse en créant un statut «  de société de médias à but non lucratif ».
Origine de la proposition
à titre individuel
Robert SIMON, comité Paris centre de Génération.s
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Les responsables administratifs doivent rendre compte de leur action

L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) dispose que "la société a droit de demander compte à tout agent public de son administration". En conséquence, les responsables des administrations et des entreprises publiques et les responsables politiques devraient rendre compte annuellement de leur action devant des représentants des usagers.
Origine de la proposition
à titre individuel
robert SIMON, comité Paris centre de Génération.s
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Demander aux députés de rendre compte de leur action tous les 2 ans et demi.

L'expérience de la Veme République montre que bien souvent le gouvernement n'applique pas la politique qu'il a promis de mener lors des élections. Le mécontentement s'installe et les manifestations se multiplient rapidement. Mais ils sont élus pour 5 ans. Donc il faut attendre pour espérer changer de politique.

Je propose de faire comme aux Etats Unis: réduire le mandat des députés. Aux Etats Unis les députés sont réélus tous les 2 ans, à mi-mandat du président. Expérimentons sur le meme modèle une législature durant la moitié du mandat présidentiel; 2 ans et demi. Si les électeurs veulent changer de majorité, nous aurons une cohabitation, mais mieux vaut une cohabitation qu'un gouvernement incapable d'agir du fait de son impopularité et un parlement godillot qui se déchire.

Un des arguments principaux contre ce type de système c'est qu'il faut de la durée pour mener des réformes, des politiques qui puissent prendre en compte le long terme. Et que 2 ans et demi c'est court. A cela on peut répondre:
1) que cela fonctionne aux Etats unis et cela n'empêche pas le gouvernement de lancer des programmes à long terme et de faire des réformes.
2) qu'un gouvernement qui peut appuyer son action sur la confiance des citoyens est plus efficace qu'un gouvernement dévalorisé.
3) les français ont montré leur volonté d'être entendus mais ils n'ont pas l'impression d'être entendus par leurs députés; ils descendent donc dans la rue. Ce mode d'expression est il le plus efficace?
4) si les choix politiques conviennent aux français, les parlementaires peuvent être réélus dans la durée.
5) le président de la République dispose d'un mandat de 5 ans.

Je propose donc que le gouvernement qui sera mis en place à la suite des élections du printemps 2022 remette son mandat en jeu à l'automne 2024.

Il faut revaloriser le rôle du Parlement mais il faut aussi donner plus souvent la parole au peuple. Les députés doivent savoir qu'ils auront rapidement à rendre compte de leur action devant leurs électeurs.
Origine de la proposition
à titre individuel
Robert SIMON, comité Paris centre de Génération.s


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