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  1. Espace Idées
  2. Construire la démocratie partout : institutions publiques, institutions sociales, entreprises, libertés et droits fondamentaux
  3. mardi 10 mars 2020
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La France est un État, c’est aussi une société constituée de groupes sociaux, économiques, culturels divers qui sont des sociétés dans la société.

Ces communautés d’intérêts ont des fonctionnements propres et parfois privés qui sont donc différents et n’ont pas nécessairement à se revendiquer comme démocratiques. Or, les citoyens y vivent souvent la majorité de leur temps sans pouvoir jouir d’un accès à un processus de décision particulier. Dans les entreprises, par exemple, cette absence de processus de décision associant les salariés crée d’office un rapport de force inégal entre employeur et salariés, justifié par des structures hiérarchiques et ne permettant ainsi pas l’exercice des mêmes libertés que celles qui sont promues dans l’espace public. Il demeure pourtant un pouvoir de représentation par le biais de syndicats, pour les entreprises, d’associations dans d’autres secteurs, mais qui ne peuvent, dans l’état actuel de ces institutions, qu’amoindrir le conflit inégal généré par le rapport de forces.

Cette impuissance, notamment décrite par Vincent de Gauléjac, ou Michel Crozier est au cœur de la souffrance au travail lorsqu’il s’agit d’emploi mais également un sentiment d’exclusion dans les milieux culturels ou médiatiques. Ces phénomènes sont à l’origine de l’idée selon laquelle il y aurait une inégalité d’accès, ces institutions étant réservées à une élite laissant la majorité des citoyens de côté et dépourvus de moyens d’implication dans ces domaines. Cela créé une perte sentiment d’appartenance à une communauté d’intérêt social, et finalement un désintérêt voire une défiance pour tout organisme collectif qui serait dès lors défenseur d’un système qui exclut par le biais de discriminations, financières, sociales, culturelles...

Propositions :
- Universités gratuites permettant à chaque citoyen.ne d’avoir accès à un enseignement supérieur à tout moment de sa vie et garantir un accès égal à la connaissance, la culture, les sciences.
- Prise en compte de la parité et de la diversité dans la démocratie participative : organiser des moyens d’expression réellement représentatifs de la population (ex : représentations des différences classes sociales, parité, âge…). Si on veut redonner la parole aux citoyen.ne.s, il ne faut laisser personne de côté et organiser les prises de parole pour que les femmes, principales concernées de cette invisibilisation et victimes des déséquilibres d’accès aux services publics, aient un réel moyen d’expression dans le débat citoyen.
- Adhésion obligatoire à un syndicat, si aucun syndicat n’est garant de la représentation des salariés, des associations citoyennes internes à l’entreprise seraient possibles et financées par les cotisations paritaires . Rétablissement du dialogue social par l’abandon des loi travail de 2016 et loi Macron. Référendum obligatoire dans l’entreprise en cas de changement de politique économique stratégique .
- Collège citoyen et scientifique en responsabilité de vigilance quant aux politiques de santé publique.
- Droit au logement appliqué strictement, la première des inégalités empêchant tout rôle citoyen est le non accès à un logement pour tous.
- Financement public de tous les lieux de culte. L’État est laïc mais il doit garantir la liberté de pratiquer sa religion en toute sécurité. Cela permet également une indépendance culturelle de la France .
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Entreprise et démocratie :

Placer les relations sociales au cœur de l'écosystème de l'entreprise et considérer l'entreprise comme un bien commun sont les enjeux écologiques et sociaux de la démocratisation des entreprises.

L'entreprise concentre les enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Mais la propriété et le pouvoir n'y sont pas partagés. Dans l'immense majorité des entreprises françaises, les salariés n'ont pas prise sur les choix stratégiques de leur société, c'est à dire la répartition entre les parts salariales, les investissements et les dividendes.

Les sociétés coopératives ont montré leur capacité de résilience face à la crise sanitaire. Malgré l'impact économique de cette crise, elles ont trouvé des solutions innovantes et solidaires comme les prêts participatifs. Encore peu développées, les sociétés coopératives ont trouvé un nouvel élan avec la « loi Hamon » du 31 Juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui facilite entre autre la reprise d'une entreprise par les salariés.

A travers l'expérience des sociétés coopératives, nous faisons le constat que ces fondations de valeurs renforcent l'entreprise face aux crises économiques, sanitaires et environnementales que nos sociétés contemporaines ont traversées ou seront amenées à traverser : cohésion, transparence, participation et prises de décisions libérées des contraintes hiérarchiques de domination, répartition de la richesse et temps de concertation.

Propositions

1. Pour une gouvernance partagée

- ​Le principe de la représentativité salariale au sein de l'entreprise doit être portée par une loi, à l'image du principe de parité F/H qui intègre nos principes sociétaux et politiques. Ainsi, au sein des Conseils d'administration doit être appliqué un principe de parité entre les représentants des salariés et les représentants de la gouvernance et des actionnaires.
- L'information est au cœur des enjeux de fonctionnement démocratique d'une entreprise. Elle conditionne la participation et la capacité à prendre les décisions adaptées. Le partage de l'information doit être conditionné à un cadre temporel et de contenu identiques pour tous. Ce critère de partage est essentiel à la relation de confiance, pour une entreprise responsable qui décide collectivement de la répartition de la richesse entre salariés (salaires et périphériques soit intéressement et participation), investissements et dividendes pour les actionnaires.

2. Un management inclusif :

- Une gouvernance partagée est indissociable du fait de repenser le rôle du manager. Il devient un animateur des relations sociales, garant de la cohésion et de l'équité entre les salariés. La fonction de management doit être reconnue en tant que telle et non rester une notion liée à la promotion hiérarchique responsable des relations de domination.
- Il garantit des espaces de concertation collective et individuelle, hors des cadres de domination pour un partage de l'expérience et de l'information.
- Il garantit la mise en place d'outils de travail collaboratifs dans le respect du choix des salariés notamment sur le télétravail à domicile ou en espace de co-working déplacé près du domicile ou sur l'espace de travail (openspace ou non).

3. Représentativité effective :

- L’écosystème d'une entreprise démocratique promeut l'intermédiation des relations sociales par les syndicats représentatifs contre la représentation individuelle.
- La mise en place du chèque syndical annuel est un outil favorisant la représentativité des syndicats et la connaissance réciproque « salariés - syndicats » permettant ainsi un engagement plus fort dans le collectif.
- un fonctionnement circulaire de la représentativité (mandats partagés sur scrutin de liste avec tirage au sort sur la base du volontariat) favorise la transmission, optimise l'expérience et nourrit ainsi l'intelligence collective.​ Cette organisation permet une meilleure adaptabilité de l’organisation en cas de crise par un renouvellement propre à l’écosystème de chaque entreprise.

4. Favoriser le développement des sociétés coopératives, en permettant aux salariés d'acquérir des parts dans l'entreprise.

- Pour favoriser l’achat des parts par les salariés, il est nécessaire de garantir ces investissements par un financement public européen, échelon politique adapté pour une activité économique responsable.
- Un fond européen financé par une taxe sur les bénéfices des entreprises permettrait de prêter à taux zéro avec la garantie de l'Etat (comme le prêt rebond Covid pour les entreprises) aux salariés pour racheter les parts de l'entreprise. C'est un outil permettant un cercle vertueux de l'investissement dans l'objectif de démocratisation de l'entreprise. Il contribue à renforcer le développement de patrimoines collectifs.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Génération.s Paris 19e
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Nombres de foyers modestes ont mal vécu le confinement, ceci en raison du lieu d'habitation, principalement de type HLM studio de 15 m² ou foyers d'hébergement, véritables cages à lapin et autres immeubles sans balcon sans possibilité d'accéder aux jardins ou aux espaces verts.
La question se pose aussi sur les installations sanitaires, électriques et de chauffage qui, si elles ne sont pas aux normes ou fonctionnent mal ou bien tombent en panne, rendent les conditions du confinement rapidement problématiques : comment faire intervenir un technicien en pleine crise sanitaire, en respectant les mesures barrière ? L'hygiène quotidienne va de soit quand on peut utiliser tout les équipements d'un appartement moderne.
Mais quand le minimum de confort n'est pas là, des situations que certain.e.s pourraient se hasarder à qualifier en temps « normal » d' « inconfortables » se révèlent indéniablement insoutenables quand on est contraint au confinement.
Mais ne nous méprenons pas sur ce contexte, actuellement nous avons toutes et tous, indépendamment de nos situations personnelles, été confiné.e.s et nous prenons conscience des contraintes que cela génère.
N'oublions pas qu'au quotidien, hors crise sanitaire bon nombre de nos concitoyen.ne.s se retrouvent durablement astreint.e.s à résidence, en particulier quand ils/elles sont en situation de handicap ou de dépendance.
Le contexte du confinement généralisé n'est finalement qu'un révélateur de situations insoutenables qu'il faut rapidement et durablement traiter, pandémie ou pas.
En repensant les normes de construction et de rénovation de l'espace habitable avec le prisme du confinement, on crée les conditions pour penser un cadre de vie humainement supportable.
Alors la question d'un cadrage se pose sur par exemple un nombre de M² suffisant par personne, en particulier pour les logements accueillant des familles nombreuses ou un éclairage naturel suffisant.
L'environnement intérieur devra aussi faire encore d'avantage l'objet d'une attention particulière l'exigence de peintures, de revêtements ainsi que de meubles sains, sans perturbateur endocrinien devient d'autant plus urgente, car il ne faut pas oublier qu'en confinement on y est quasi constamment exposé.
Bon nombre de foyers modestes n'ont pas non plus d'équipement informatique ni de connexion internet, un problème qu'il faut aussi traiter pour garantir la possibilité des cours à distance pour tous, indispensable en temps de confinement mais essentielle aussi au quotidien pour assurer l'égalité d'accès à l'information et à la formation.
→ Il faudra donc réfléchir la cadre légal afin de permettre l'intégration de ces critère dans le cadre du permis de louer.
Il s'agit de faire garantir en particulier :
- le respect du nombre de M² minimal
- Installation sanitaire, électrique et chauffage du logement : instaurer un contrôle annuel certifié de bon fonctionnement à la charge du bailleur
- Point d'eau en nombre suffisant.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Génération.s Mulhouse Agglomération


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