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  vendredi 13 mars 2020
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Près d'un fruit ou légume sur deux consommés en France est importé, tout comme 25% de la viande de porc ou 34% de la volaille. Globalement, la France importe environ 20% de son alimentation. Un quart des importations ne respectent pas les normes sanitaires minimales françaises. Notre modèle agricole est responsable de 25% de nos émissions de gaz à effet de serre. Que faire pour lutter contre cette dérive qui impacte l’emploi et l’environnement ? Quelles pistes suivre ?

Nous devons assurer la compétitivité, la qualité et la durabilité de nos productions locales durables pour assurer une production et une consommation de qualité. Pour cela, nous proposons de fixer des normes environnementales, sanitaires et sociales élevées pour les productions autorisées à la mise à la consommation en France.

Pour parvenir à assurer la qualité sociale et environnementale des produits réellement consommés, nous proposons :
• D’établir une fiscalité à parité carbone, environnementale et sociale à l’entrée de tous les produits, y compris manufacturés, destinés à̀ l’alimentation ;
• D’interdire les importations de pesticides dangereux pour l’environnement et de produits fabriqués à l’aide ou traités avec des pesticides interdits sur notre continent.
• De privilégier les produits locaux, d’organiser les circuits courts et de les prioriser pour la commande publique ;
• De faire de l’agriculture durable la norme de production en réorientant les formations et les pratiques des agriculteurs au bénéfice des productions locales, et respectueuse de l'environnement, notamment l'agroécologie et l'agriculture biologique ;
• D’engager une mutation de nos habitudes de consommation en matière de viande et de protéines animales pour les rendre soutenables ;
• Subventionner les agriculteurs dans leur transition vers de nouveaux modèles de production sans pesticide afin de leur permettre de vivre dignement.
Origine de la proposition
Espace Idées
Espace Idées
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il y a plus d'un mois
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#431
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Les produits bios sont souvent plus chers à la vente que ceux de l’agriculture conventionnelle et par conséquent sont peu abordables pour les gens à revenus modestes. Par contre, l'agriculture conventionnelle provoque des coûts payés par la société : assainissement de l'eau polluée par les pesticides, frais médicaux engendrés par l'empoisonnement dû aux mêmes pesticides, antibiorésistance créée par l'usage massif d'antibiotiques dans l'élevage et donc difficulté de plus en plus grande à soigner certains malades. Et enfin, coût incalculable de la perte de bio-diversité. Ces coûts devraient être répercutés sur les prix des produits issus de l'agriculture conventionnelle afin de rétablir l'équilibre, en attendant sa disparition.
Origine de la proposition
à titre individuel
Bouis
il y a plus d'un mois
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#438
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Pour un respect des animaux dans le monde agricole:
- lutter contre la maltraitance animale dans l'agriculture
- limiter le transports des animaux et le rendre digne
- interdire tous les abattages sans endormissement préalable sans exceptions
Origine de la proposition
à titre individuel
brigitte Chareyre
il y a plus d'un mois
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#527
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Génération.s Loire – Du champ à l’assiette :
Une agriculture et une consommation soutenables



Une nouvelle politique agricole : une souveraineté alimentaire, une agriculture locale et durable
Avec la crise sanitaire du COVID-19, l’autonomie alimentaire est apparue vitale pour la nation. Il faut donc en finir avec le système agricole productiviste mondialisé, destructeur pour l’environnement et nuisible pour la santé de la population. Il s’agit d’avoir la volonté politique nationale d’encourager le développement d’un système de production agricole local, écologique et durable avec les mesures suivantes :
- Réorientation de la politique agricole vers les systèmes agricoles durables et écologiques
- Elaboration d’un plan à long terme pour chaque filière agricole en tenant compte du temps d’adaptation et des mesures d’accompagnement nécessaires.
- Planification des terres agricoles indispensables pour alimenter les populations locales via des outils numériques tels que parcel-app.org., en coordination avec des responsables locaux et nationaux chargés des questions d’approvisionnement.
- Agir sur l'urbanisme et réserver un pourcentage du foncier disponible au développement de l'agriculture durable.
- Augmenter de manière significative l'autonomie alimentaire des bassins métropolitains.

Un modèle plus soutenable pour les agriculteurs
Le secteur agricole est en crise depuis quelques années et les agriculteurs ont du mal à vivre de leur travail. Le modèle agricole en place, productiviste, qui les pousse continuellement à augmenter les rendements, est nocif pour l’environnement, la santé des agriculteurs et de l’ensemble de la population. Il existe une alternative plus soutenable pour les agriculteurs c’est l’agriculture biologique locale : écologique, durable, économe en ressources naturelles elle utilise des systèmes de production autonomes tout en permettant d’augmenter les marges des agriculteurs. Voici quelques pistes à explorer :
- Rééquilibrage territorial ou relocalisation des productions animales et végétales (en finir avec les porcs élevés en Bretagne, le blé produit en Beauce etc…). Revenir à une agriculture pluridisciplinaire
- Adaptation des produits agricoles au territoire.
- Coordination territoriale des systèmes alimentaires (de la production à la consommation locale) pour inciter les consommateurs à consommer des produits locaux et durables et fournir la restauration collective (cantines scolaires, maisons de retraites etc…). Les grands chefs sont également demandeurs.
- Production autonome de l’alimentation pour les animaux d’élevage.
- Préservation des sols et de la biodiversité (interdiction d’utilisation d’engrais, pesticides ou OGM).
- Aides aux agriculteurs pour avoir un revenu digne et veiller à garder un nombre suffisant d’agriculteurs, dont la population est vieillissante.
Une consommation alimentaire soutenable
Les scientifiques s’accordent à dire que si la population mondiale continue de croître au même rythme, il faudra l’équivalent de trois planètes environ d’ici 2050 pour conserver nos modes de vie. Pour y remédier la population mondiale devra apprendre à préserver ses ressources en eau, en énergie mais aussi à changer son mode de consommation alimentaire. Le terme d’alimentation durable est apparu récemment, il désigne une alimentation saine, équilibrée accessible à tout le monde, produite par des modèles agricoles soucieux de l’environnement. Les priorités qui s’imposent à nous sont :
- L’accès inconditionnel à l’alimentation pour tous - notamment dans les cantines scolaires où des enfants sont exclus faute de moyens financiers ou des personnes âgées se privant de plateaux-repas livrés au-dessus de leurs moyens (mise en place de bons alimentaires pour les plus démunis).
- Établir un diagnostic alimentaire partagé en estimant les besoins du territoire (consommateurs et restauration collective).
- La restauration collective ayant des normes il faut prévoir leur application. UN exemple : l’épluchage et coupe des pommes de terre devront être réalisées avant sa mise en œuvre dans les cuisines scolaires. Pour ce faire il faut créer des lieux de transformations de proximité. Les agriculteurs savent le faire.
- Les grandes communes ont leurs propres jardiniers et serres pour l’embellissement. Dans le même principe de fonctionnement favoriser la création de fermes pédagogiques municipales et nourricières pour les scolaires, les centres de loisirs et foyers logements. Leur production serait par la suite écoulée en circuits courts (vente directe à la ferme, AMAP, restaurateurs, collectivités locales).
- Favoriser le fonctionnement et le développement des jardins ouvriers.
- Implanter des parcelles collectives (jardins partagés) afin de permettre de jardiner en ville.
- Consommation de fruits et légumes uniquement de saison pour lutter contre les gaspillages énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (ex : les tomates espagnoles cultivées sous serres et distribuées en hiver dans toute l’Europe). Que faire des produits d’outremer (bananes et fruits dits exotiques) ? La France d’outre-mer doit être soutenue comme les métropolitains.
- Diversification des produits (retour des anciens légumes favorisant la biodiversité).
- Diminution de notre consommation de viande.
- Arrêt programmé des produits transformés.
- Réduction des déchets alimentaires et développement du compostage.
- Lutte anti-gaspillage.
- Information des consommateurs (traçabilité des produits, critères de qualité et d’étiquetage imposé aux producteurs, industriels).

Cet autre modèle de l’agriculture en France ne pourra émerger sans un accompagnement à l’échelle européenne. En effet, la Politique Agricole Commune (PAC), qui détermine la politique agricole à l’échelle de l’Union Européenne (environ 40% du budget de l’UE) devra revoir ses critères d’attribution des aides. En effet, elle a œuvré jusqu’à présent pour mettre en place le modèle agricole intensif que l’on connaît, entraînant d’importantes dégradations environnementales.
Origine de la proposition
au nom d'un Echelon Territorial de Coordination
COMITE TERRITORIAL DE LA LOIRE
il y a plus d'un mois
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#551
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A PROPOS DE LA METHANISATION
1 - LE CONTEXTE
La méthanisation est un procédé biologique naturel. Cette technologie a été présentée dès les années 1980 comme une des alternatives au nucléaire afin de contribuer à l'autonomie énergétique. Ainsi, les agriculteurs allemands ont investi dans la méthanisation au début des années 2000, à la faveur d’une législation incitative qui a transformé beaucoup d’exploitants en producteurs d’énergie. A ce jour, l’Allemagne compte près de 9 300 unités de méthanisation dont 8 200 installations de méthanisation agricole.

En France, Le plan “Energie, Méthanisation, Autonomie, Azote” de 2013 avait un objectif de 1 000 méthaniseurs en 2020 ; en janvier 2019, on compte 646 unités de méthanisation dont 70% d’installations agricoles.

Aujourd’hui, le modèle de production est souvent de taille industrielle. Il est présenté comme un moyen de gérer les gros volumes d'effluents agricoles (effluents organiques type lisiers), de gérer les déchets de l'agro-industrie (refus de fabrication des Industries agro-alimentaires, invendus des GMS, rebuts d'abattoirs (panses, etc.) et de gérer les boues des STEP pour produire de l'énergie. Dans le cadre législatif de la loi NOTRe, il a été projeté la construction de 1500 nouvelles usines de méthanisation en France à partir de 2020.
Cependant, le retour d’expérience montre, en France et ailleurs, que la méthanisation s’avère être - en particulier pour les agriculteurs - une cause d'endettement qui augmente la dépendance au modèle intensif voire amène à changer de métier - l’agriculteur devient énergiculteur -. La méthanisation incite alors à produire de manière toujours plus intensive pour rentabiliser les installations ; ceci conforte le modèle ultra-productiviste qui génère : pollution des eaux et nuisances diverses pour les populations.

De plus, le subventionnement de l’ensemble de ce système crée des déséquilibres dans les marchés, créé un appel d'air vers des projets peu rentables économiquement et attire des spéculateurs peu soucieux d’améliorer les méthodes agricoles ou de respecter l'environnement (cf. pollutions avérées, incidents, accidents, explosions, etc.). En deux mots, la méthanisation en phase industrielle apparaît de fait comme une fausse bonne idée.

2 - LES POINTS DE VIGILANCE
1. Si nous ne critiquons pas le principe de la méthanisation et ses attendus, nous contestons les moyens techniques mis en œuvre pour la méthanisation industrielle et les effets nocifs induits par celle-ci,
2. Le besoin impératif en ressources carbonées des digesteurs peut conduire à exploiter des cultures alimentaires ou destinées à protéger la ressource en eau (CIPAN) et servant en même temps à entretenir la fertilité des sols,
3. Le besoin de fourrages pour alimenter les digesteurs peut conduire, de la part des énergiculteurs à un accaparement de la terre au détriment des éleveur.euse.s et en conséquence à une élévation du prix du foncier,
4. Les données manquent d'un point de vue scientifique, sur les effets à long terme des différents digestats utilisés comme amendements sur les différents types de sols.
5. L'épandage des digestats doit continuer à être soumis à un plan d’épandage. Les digestats forment des complexes plus ou moins organiques dont la composition varie selon la nature des apports et ils peuvent contenir des organismes pathogènes. Les conditions de leur normalisation en cours posent question et requièrent toute notre vigilance.
6. La contrainte d'approvisionnement en continu et en gros volumes des méthaniseurs industriels suppose des aires de collecte conséquentes, et donc de nombreux transports par camions très émissifs en C02. Ce point est souvent sous-évalué dans les projets qui se retrouvent en compétition pour l'approvisionnement en ressource carbonée, ce qui permet de douter de leur viabilité à long terme.
7. Quel que soit le type de structure, s’agissant d’usines à gaz potentiellement dangereuses, le lieu d'implantation ne doit pas être en zone naturelle, ou proche des habitations.

NOTRE POSITION
Suivant notre ligne de réflexion qui nous dicte d'économiser la ressource, de réduire la production de déchets et de respecter l'environnement :
1 - Nous sommes opposés au modèle de méthanisation industrielle fonctionnant en continu représentant un modèle gourmand en énergie et en matière organique, incitant à en produire plus et générant des déchets organiques à l'intérêt contestable pour la vie des sols. D'un point de vue purement agricole, ce modèle ne permet pas de modifier les pratiques liées à l’industrialisation de l’agriculture. Pour nous, la méthanisation :
o doit participer l’objectif d’autonomie énergétique de la ferme et doit s’inscrire dans une démarche d’économies d’énergies,
o doit être adaptée et dimensionnée à la ferme et à la quantité de déchets pour lesquels on ne connaît pas de meilleure source de valorisation, produits sur la ferme ou dans un rayon très proche
o ne doit pas favoriser la dépendance des paysan.ne.s à des financeurs extérieurs ; un projet de méthanisation ne doit pas se faire au détriment de l’autonomie financière et économique de la ferme.

2 - Nous sommes enclins à l'étude au cas par cas des projets fonctionnant en discontinu dans la mesure où ils ne remettent pas en cause l'autonomie de l'exploitation et ne transforment pas l'agriculteur en énergiculteur.

3 - En termes de choix financiers à faire, les aides publiques qui accompagnent les projets de méthanisation doivent être orientées vers des projets dont l’innocuité sociale et environnementale est avérée et doivent être plafonnées afin de limiter le soutien aux installations de taille importante.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et Territoires durables
il y a plus d'un mois
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#552
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Il s’agit de promouvoir le compostage et la méthanisation, et d’une façon plus générale toutes formes de valorisation, des déchets agricoles et alimentaires dans des unités de transformation et de valorisation locales.

Description de la proposition

1 - Organiser le compostage des déchets alimentaires dans une logique d'ancrage territorial
Facile et rapide à mettre en place, le compostage domestique ou de proximité a déjà été choisi par de nombreuses collectivités. Il importe d’accompagner et d’amplifier cette dynamique tout en garantissant l'innocuité du compost ainsi produit :
• organiser le ramassage et le tri des déchets alimentaires ; en généralisant la collecte des déchets alimentaires en porte à porte,
• déployer le compostage domestique et collectif - au niveau du quartier par exemple -,
• promouvoir des installations de compostage “labellisée” au niveau du territoire,
• organiser le retour du compost produit vers les usagers (particuliers ou professionnels).

2 - Encourager le développement d'installations de méthanisation collectives dans une logique d'ancrage territorial et dans le respect de la diversité des territoires
Opposé à l'industrialisation de ce procédé (cf. note complémentaire ci-dessous), la méthanisation permettant dans de petites unités de valoriser les déchets organiques (déchets et productions agricoles, déchets des industries agroalimentaires et des collectivités) sous forme de gaz, d’électricité ou d’eau chaude peut être une des solutions permettant de gérer les déchets agricoles et alimentaires !
• améliorer le dispositif d’achat pour l’électricité produite à partir de biogaz,
• soutenir le financement de l’investissement dans des unités de méthanisation collective et territoriale,
• valoriser les digestats de méthanisation,
• favoriser la constitution d’une offre d’équipements innovants permettant d’offrir localement des débouchés industriels à haute valeur ajoutée en plus des bénéfices environnementaux.

Problème auquel répond cette proposition
Si l’on considère l’ensemble de la filière alimentaire (de la production à la consommation) le gaspillage alimentaire représente 155 kg par français.e et par an. Une partie de gaspillage pourrait certainement être évité si l’on acceptait de modifier à la marge nos comportements. Pour autant c’est entre 30 et 50 kg de nourriture qui vont chaque année dans les poubelles des français.es.

Collectée et traitée, cette manne permettrait pourtant de réduire les émissions de GES (en détournant les volumes enfouis), pour un coût évalué par ACR+ entre 40 et 178 euros la tonne (valeur médiane 82 €/t). A noter que la gestion des déchets alimentaires s’avère plus élevée que celle des déchets (70 €/t contre 31 €/t).

La valorisation de ces déchets par compostage ou méthanisation permettrait de valoriser cette ressource non-exploitée en énergie et en amendements ou produits fertilisants.

Le compostage à domicile permet de capter de 50 à 162 kg par habitant et par an de déchets alimentaires et de 22 à 73 kg/hab/an de déchets verts. Une solution particulièrement bon marché, puisque le coût médian s’élève à 32€/t. Plus cher, le compostage partagé revient à environ 93€/t.

D’autres formes de valorisation, encore expérimentales ou marginales, existent (transformation des déchets alimentaires en cuir végétal par exemple) et doivent être encouragées.
Si la circulaire du 28 avril 1998 précise qu’il est de la responsabilité des collectivités locales de collecter les matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur traitement biologique ou de l’épandage agricole, il importe d’inciter et d’aider les collectivités territoriales dans cette tâche.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et Territoires durables
il y a plus d'un mois
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#553
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Nous proposons de promouvoir les systèmes de productions agricoles qui visent à assurer l’autonomie protéique des élevages et à fournir les protéines nécessaires à l’alimentation humaine.

1 - Diversifier l’offre de protéines destinées à l’alimentation humaine
Pour réduire la part des produits carnés dans l'alimentation humaine, il faut promouvoir les alternatives aux apports de protéines animales en définissant des seuils d’intégration des protéines végétales dans les Projet Alimentaire Territorial qui sont les bases d’une politique de l’alimentation.

2 - Encourager le développement de la production de protéines végétales
Aujourd’hui, l'intérêt économique des protéagineux souffre de la comparaison avec les marges dégagées par les autres cultures. En conséquence, la relance de la production de protéagineux passe par
• des aides européennes couplées à la production de protéines végétales plus incitatives pour d’une part élargir l'utilisation de la production de protéagineux et de soja dans les élevages et d’autre part, d’augmenter les surfaces en herbe au détriment du maïs et des céréales fourragères,
• des aides à la production de légumineuses fourragères pour inciter les éleveurs à produire des plantes fourragères riches en protéines pour équilibrer les rations alimentaires...

3 - Revoir les règles renforçant la liaison au sol des élevages
L’élevage devra se conformer aux besoins spécifiques des différentes espèces animales et tenir compte des deux grands principes qui sont le lien au sol et le respect du bien-être animal.
• les densités des élevages notamment de porcs et de volaille devront être limitées - 200 truies pour des naisseurs-engraisseurs ; 3 000 poules pondeuses et 25kg/m² de poulets de chair sont des normes d’élevage qui peuvent assurer la viabilité économique des élevages tout en limitant leurs impacts environnementaux - dans les bâtiments ou sur les parcours.
• l’autonomie alimentaire des exploitations doit être encouragée ; pour les herbivores, au moins 80 % des aliments devront provenir de l’unité de production elle-même, pour les autres animaux, au moins 50 % des aliments devront provenir de l’exploitation ou d’exploitations locales.

4 - Soutenir la production de légumes secs en France
La consommation en légumes secs en France est encore très faible, son augmentation passe par un accroissement des surfaces cultivées en France et par :
• le développement des filières de production à haute valeur ajoutée,
• la transition nutritionnelle et alimentaire ; en augmentant le nombre de repas comprenant des légumineuses en restauration collective, par exemple.

Problème auquel répond cette proposition
L’augmentation de la population (de 2,5 milliards en 1950 à 6 milliards dans les années 2000, avec des projections à 10 milliards à l’horizon 2050) implique davantage de mangeurs à nourrir, et donc aussi plus de protéines à fournir.

Les populations des pays occidentaux présentent aujourd’hui, les niveaux de consommation protéique les plus élevés, assurés aux 2/3 par les protéines animales. La production de protéines n’est pas sans conséquences sur l’environnement : si l’impact des productions de protéines végétales est loin d’être négligeable, notamment du fait du recours à des intrants chimiques, c’est surtout l’empreinte environnementale de la production de protéines animales qui fait aujourd’hui l’objet de débat sociétaux, aussi bien en termes de ressources utilisées que de rejets produits (gaz à effet de serre, rejets organiques…).

Les terres agricoles françaises sont accaparées par les animaux d’élevage : un peu plus de 40 % des terres arables sont destinées à l’alimentation animale, que ce soit en prairies artificielles ou en cultures de plantes pour l’alimentation des animaux. L’alimentation animale est aujourd’hui le principal débouché industriel des céréales françaises : elle en consomme 10,2 millions de tonnes, ce qui représente la moitié des utilisations en France.

Par ailleurs, la France importe 5,4 millions de tonnes de soja par an dont une grande partie provient du Brésil et du Paraguay contribuant ainsi à la déforestation en Amérique latine et aux problèmes sociaux liés au développement des grandes cultures intensives au détriment des petits paysans.

L’équilibre et les synergies entre protéines animales et végétales devraient être recherchés à l’échelle de chaque territoire pour l’établissement de systèmes alimentaires durables. L’institution de “plans territoriaux protéines” serait certainement un moyen adéquat de parvenir à un meilleur équilibre entre protéines animales et protéines végétales, tant en matière de production que de consommation.

Si les discussions et négociations relèvent du rôle de l'État, la régionalisation du second pilier de la Politique Agricole Commune et l’obligation de Projet Alimentaire territorial donnent aux territoires un vrai levier d’action pour végétaliser l’alimentation humaine.

Les économistes ont montré aussi qu’une baisse de 20 % de la production mondiale de viande entraînera une baisse du prix de nombreux aliments d’origine végétale contribuant à réduire les déséquilibres alimentaires dans le monde.

La présente contribution vise donc par un plan de relance de la culture des protéagineux et des légumineuses pour les humains comme pour les animaux, de réduire notre dépendance au soja et notre consommation de viande. Les bénéfices nutritionnelles de la consommation de légumes secs pour les humains (qui a, en France, été divisée par 4 depuis les années 60) ne sont plus à démontrer.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et Territoires durables
il y a plus d'un mois
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#554
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Encourager les circuits courts

Il s’agit de relocaliser les productions agricoles et alimentaires en aidant les producteurs et leurs organisations économiques à répondre aux marchés de proximité, à l'échelle locale, régionale et nationale. Pour cela, il faut :

1 - Construire un cadre réglementaire favorable aux circuits de proximité et de qualité en assemblant au sein d’un paquet “Petites fermes” la législation européenne actuelle composée des différentes réglementations. Il faut mettre en place des grilles de contrôle différenciées en fonction de la taille des unités.

2 - Structurer la filière “circuits courts”
Si tous les modes de commercialisation sont nécessaires pour satisfaire les demandes d’un marché très protéiforme, la structuration des circuits courts et de proximité pourrait être grandement améliorée.
• Généraliser la contractualisation qui permettra de stabiliser les prix et de pérenniser les quantités mises en marché…
• Optimiser la logistique par la création de plateformes de producteurs ; les avantages sont nombreux : sécurisation de l’approvisionnement, diversification de l’offre, optimisation de l’organisation logistique pour le producteur….
• Encourager la constitution de petits outils de transformation ; il est absolument nécessaire de recréer un maillage territorial français d’outils de transformation,
• Promouvoir la mise en place et le développement des Programmes Alimentaires Territoriaux (PAT),
• Reconnaître aux collectivités le droit d’utiliser les monnaies locales le paiement de commandes publiques.

3 - Elaborer une fiscalité incitative pour les produits biologiques - sous réserve d’une révision du cahier de charges - en adoptant un taux de TVA réduit sur les produits biologiques.

4 - Inverser la logique d’emballage pour les produits alimentaires vendus en supermarché ; permettre une vente des produits bio en vrac et imposer l’emballage aux produits issus de l'agriculture conventionnelle...

5 - Intégrer et renforcer le poids de critères de durabilité dans les marchés publics

6 - Ordonner les démarches articulées autour de l’origine des produits et du “local” ; dans la mesure où la production fermière constitue l’une des composantes du développement des circuits courts et de proximité, il est indispensable de relancer le travail autour de la définition des produits fermiers et des producteurs de produits fermiers.

Problème auquel répond cette proposition
En moyenne, une denrée alimentaire parcourt aujourd’hui 2.400 km de la fourche à la fourchette, le chiffre de 24% des émissions de gaz à effet de serre produits par l’agriculture passe à 36% si on considère la production plus le transport des aliments. Pour lutter contre cette aberration écologique, sociale et économique, nous voulons proposer dans le cadre de systèmes alimentaires territorialisés, un système de production, de transformation et de distribution de produits alimentaires qui limite les émissions de GES, qui encourage l’économie locale et qui redonner du sens à notre alimentation.

En France aujourd’hui, les circuits courts assurent 10% du marché de l’alimentation contre 6% en 2010. Les plus utilisés par les producteurs sont la vente sur les marchés ou à la ferme, loin devant les AMAP. D’après le dernier recensement agricole, les circuits courts sont pratiqués par 103 000 producteurs, soit 1 exploitant sur 5, sur au moins une partie de leur production.

Si les produits en circuits courts parcourent une distance plus faible, les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas pour autant systématiquement plus faibles, en cause les consommations proportionnellement plus élevées des petits véhicules sur des distances courtes. Les organisations de producteurs peuvent donc servir à organiser une certaine concentration de l'offre pour mieux la gérer et réduire les émissions de GES liées au transport.

À l’aide outils législatifs, réglementaires et fiscaux adoptés par le législateur, les collectivités territoriales devront construire de vraies stratégies alimentaires à base de produits locaux en construisant et en mettant en œuvre un Projet Alimentaire Territorial (PAT) qui sera la base de l’organisation d’une politique de l’alimentation.

Les bénéfices pour les citoyen.ne. seront multiples, économiques et environnementaux en créant autour des agglomérations des ceintures alimentaires et en préservant une activité agricole dynamique, sociaux en créant une solidarité entre les villes et les campagnes, en fournissant aux publics de la restauration collective des produits de qualité, locaux et sains.

Les circuits courts constituent pour l’agricult.eur.trice une façon de reprendre la main sur la gestion de l’exploitation, garder son indépendance, et acquérir une nouvelle autonomie dans le travail. De plus, ces formes particulières de commercialisation sont susceptibles de redéfinir la hiérarchie entre les espaces et les temps sociaux permise dans le cas de la commercialisation à un unique fournisseur. Ainsi, dans le cas de vente directe à la ferme, l’espace de vie, de travail et de marché tendent à coïncider. De la même façon, les temps de travail et d’échange peuvent se confondre, par exemple, lors de la livraison de paniers.

L’idée d’accompagner le développement des circuits courts par un système monétaire local peut être expérimenté… pour autant que les limites - ou faiblesses - des monnaies locales soient minimisées ; en effet le caractère “fondant” de certaines monnaies peut “inciter” à la consommation (même si les monnaies complémentaires favorisent une indéniable relocalisation de la consommation) en pénalisant financièrement le détenteur de monnaie qui a choisi temporairement de ne pas la dépenser.

Les Projets Alimentaires Territoriaux sont inscrits à l’article 39 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et codifiés. La mise en place de circuits courts relève donc des territoires. Et s’il faut laisser une grande latitude aux acteurs locaux pour organiser leur stratégie alimentaire territoriale, les projets alimentaires territoriaux devront être déclinés à tous les échelons du territoire.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et Territoires durables
il y a plus d'un mois
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#555
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Protéger et faciliter l’accès au foncier agricole

Il s’agit de pérenniser et de diversifier l’activité agricole en garantissant aux producteur.trice.s agricoles l’accès au foncier. En effet, sans terre agricole, pas de paysan.ne.s, ni d’agriculture de proximité respectueuse de l’environnement et créatrice de liens entre villes et campagnes. Pour ce faire, nous voulons :

1 - Préserver le foncier agricole par la planification territoriale et la fiscalité
Le point de départ pour pérenniser l’activité agricole est de garantir la Frugalité préservation du foncier qui lui est nécessaire. Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et leur déclinaisons (Plans Locaux d'Urbanisme et Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux) qui engagent une politique de développement urbain économe en espace devront s’assurer de l’affectation des sols afin :
• de ne pas mettre en péril les exploitations agricoles en activité,
• de préserver les espaces agricoles aux Qualité des sols qualités agronomiques fortes,
• de préserver les espaces agricoles ayant des sensibilités paysagères et écologiques fortes, et qui sont constitutifs des continuités écologiques du territoire repérées dans la Trame Verte et Bleue,
• de favoriser la diversification des activités agricoles tant en termes de filières, que de modes de commercialisation.
• reconsidérer la taxe sur les terrains nus devenus constructibles (loi modernisation de l’agriculture et de la pêche, 2010), pour diminuer la rentabilité de la classification des terrains agricoles ou naturels en terrains constructibles.

2 - Favoriser l’accès au foncier
A partir de 2021, 40 % des agriculteurs actifs partiront à la retraite. Or, les jeunes générations ont de plus en plus de difficultés pour accéder au foncier agricole ; les prix ne cessent d'augmenter, les fermes de s'agrandir et le modèle traditionnel de transmission familiale cède du terrain, ce qui complique les relations et la rencontre entre les repreneurs et les propriétaires. Pour pallier ces difficultés, il faut donc :
• décaler l'acquisition dans le temps via le portage foncier par les collectivités locales, les associations ou la Safer,
• alléger le poids de l’achat de foncier par le soutien aux Groupements Fonciers Agricoles par des prêts garantis, une réforme de la fiscalité des revenus des groupements fonciers…,
• supprimer les critères restrictifs d’accès aux aides de l’État pour l’installation, en particulier :
o le critère de Surface Minimale d’Assujettissement doit être supprimé pour être remplacé par celui de la viabilité économique, sociale et environnementale des fermes,
o la limite d’âge de 40 ans doit être modifiée pour prendre en compte l’évolution de la société.

Problème auquel répond cette proposition

La déprise agricole (régression des surfaces agricoles) concerne chaque année depuis 1981 plus de 60 000 ha. Les deux causes principales de la déprise agricole sont l'abandon des terres agricoles pour des raisons économiques ou autres et l'artificialisation des terres agricoles pour une utilisation ni agricole, ni forestière : sols bâtis (habitations, commerces, usines), sols revêtus ou stabilisés (infrastructures de transport) et autres sols artificialisés (carrières, chantiers, espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs).

Quand on rapporte la surface artificialisée à la densité de population, la France apparaît plus artificialisée que les principaux États membres de l’Union européenne et le rythme d’artificialisation est bien plus rapide que la croissance de sa population ; cela pose clairement la question de l'occupation humaine, du maintien des services publics et de la diversité d'activités dans nos territoires ruraux.

Si ce n’est bien évidemment pas sa seule “vocation’, la terre doit permettre de produire de la nourriture pour les humains. Depuis de nombreuses années les pouvoirs politiques ont essayé d'orienter sa destination, mais entre les discours et la réalité, un gouffre s'est créé, en ne se donnant pas vraiment les moyens de contrôler cet outil de travail. Le constat en agriculture est simple, le marché de la terre agricole est ouvert et les moyens financiers font la loi, la concentration des hectares par quelques uns, en fermage ou par l'achat est constant. L'administration agricole à travers la CDOA, a dans ses attributions la possibilité d'appliquer une régulation des agrandissements mais la cogestion imposée par le syndicalisme majoritaire a depuis longtemps imposé ses règles, motivées par l'optimisation

La présente proposition vise donc par une meilleure maîtrise du marché du foncier agricole à installer des paysan.ne.s nombreux.ses dans des fermes à taille humaine. En effet, en dix ans le nombre d'actifs agricoles a diminué de 21%, ce qui représente 300.000 emplois. Le renouvellement des générations n'est plus assuré : en 2010, on comptait 13.000 installations pour 20.000 départs à la retraite.
Les politiques agricoles passées sont les seules responsables de ce déclin. Orientées vers le seul modèle agricole productiviste, elles ont favorisé l'agrandissement et l'endettement. Il faut inverser la tendance par une politique volontariste d'installation pour créer des emplois en milieu rural, reterritorialiser la production agricole et alimentaire et renforcer les liens ville- campagne. 800 000 fermes en France demain, c'est une nécessité pour les paysan.ne.s, les citoyen.ne.s et les générations futures.

Pour la préservation du foncier agricole, il appartient aux communes ou intercommunalités (EPCI) compétentes en matière de SCoT de proposer un périmètre agricole qu’elles jugent adapté. Pour favoriser l’accès au foncier, il appartient à l’Etat de revoir la réglementation du portage foncier, de la constitution des groupements fonciers et de la réglementation fiscale s’y rapportant.
Origine de la proposition
au nom d'un Echelon Territorial de Coordination
Villes et Territoires durables
il y a plus d'un mois
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#556
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Valoriser les productions locales dans la restauration collective

Nous voulons proposer un ensemble de moyens législatifs et financiers permettant de mettre en œuvre une politique territoriale d’alimentation valorisant les productions agricoles et alimentaires locales.

1 - Renforcer et pérenniser l’accompagnement des projets alimentaires territoriaux (PAT)
• pérenniser l’Appel à Projets du Programme National pour l’Alimentation et faire passer son enveloppe de 2 à 4 millions € afin d’augmenter le nombre de lauréats et la dotation à chaque projet lauréat ;
• faciliter la mobilisation des financements liés au FEADER par les collectivités porteuses de PAT ;
• renforcer le rôle et la coopération des DRAAF, DREAL et ARS (éventuellement les Agences de l’eau) dans l’appui à la conception et à la mise en œuvre des PAT ;
• faire de l’approvisionnement et de la restauration collective un axe prioritaire des Contrats de Ville (régies municipales de restauration, régies agricole municipales, redéfinition des politiques d’achat, formation des personnels de restauration, bonus cantine bio local,…) ;
• défiscaliser les dons faits par des citoyen.ne.s dans le cas de financements participatifs visant à mettre en en œuvre des PAT ;
• donner une place plus importante aux acteurs agricoles et alimentaires du territoire dans la définition et la gouvernance des PAT.

2 - Relever les seuils de produits locaux et “bio” dans une nouvelle loi “Alimentation”
• en 2030, la restauration collective devra être composée à 100% de produits bio dont au moins 40% de produits bio ET locaux ;

3 - Faciliter les politiques d’achat en adéquation avec un ancrage territorial
• légaliser le “localisme” dans les appels d’offres en intégrant les critères “circuits courts”, “bilan carbone”, “saisonnalité”... dans le cahier des charges de la commande publique ;
• reconnaître aux collectivités le droit d’utiliser les monnaies locales le paiement de commandes publiques ;
• permettre les réponses en groupements de producteurs ;
• recourir à des signes de qualité faisant référence à des chartes de qualité liées à des productions locales.

Problème auquel répond cette proposition

L’intégration de produits locaux et/ou biologiques dans les menus de la restauration collective est devenue depuis plusieurs années un faire-savoir et un faire-valoir pour les acteurs territoriaux, tant du point de vue de la profession agricole que des collectivités territoriales. En France, le Grenelle de l’environnement de 2007 puis en 2018 la loi dite “loi EGalim”, ont donné un coup d’accélérateur et fixé des objectifs assez ambitieux en termes de consommation de produits “bio”’ ou “locaux” - 50% de produits durables “ou” sous signe d'origine ou de qualité dont au moins 20% de produits bio en restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022.

Cela dit, outre le fait que la loi EGalim n’est ni suffisamment ambitieuse, ni suffisamment contraignante pour garantir une production agricole saine - c’est à dire exempte de pesticides - ; la loi EGalim comme celles qui l’ont précédée - le Grenelle de l’Environnement en 2007, le Plan Ambition Bio 2017 en 2013 - ne propose pas de mesures d’accompagnement pérennes pour aider les établissements en charge d’une mission de service public de restauration (crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, administrations, hôpitaux, EHPAD, pénitenciers) à atteindre ces objectifs, notamment les 20% de produits “bio” … or si la part des produits bio en restauration collective ne cesse de croître, elle n’est aujourd’hui encore que de 3%.

Faire de la question agricole et alimentaire une composante cardinale d’un projet de territoire nous semble la seule voie possible pour concilier enjeux économiques, enjeux environnementaux et enjeux sociaux et sociétaux. Nous devons favoriser les interactions campagnes-villes au travers des projets alimentaires territoriaux alliant “proximité et qualité”. Et la valorisation des productions locales dans la restauration collective à travers les PAT nous semble une solution capable de répondre aux enjeux énoncés précédemment.

Pour peu de véritables politiques d’installations agricole existent et que la redistribution de la valeur ajoutée se fasse au profit des producteur.trice.s, c’est tout un tissu de fermes, de petites unités de transformation et de distribution agroalimentaires qui s’implanteront dans des territoires ruraux ou péri-ruraux aujourd’hui désolidarisés des métropoles.

Encore une fois, deux leviers sont à “manœuvrer” pour a minima atteindre les objectifs de loi EGalim : les outils de la puissance publique - le Programme National de l'Alimentation et de la Nutrition constitue le est l’outil de la politique nationale de l’alimentation et de la nutrition portée par le gouvernement pour 2019-2023 - et les Projets Alimentaires Territoriaux (art. 39 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014) qui ont pour objectif de donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé ; l’’alimentation devenant alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Ville et Territoires durables
il y a plus d'un mois
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#557
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Renforcer le maillage agroalimentaire des territoires pour soutenir l’agriculture paysanne

Pour permettre aux agriculteur.rice.s engagé.e.s dans la transition agroécologique de trouver dans leur territoire des solutions de transformation adaptés pour leur assurer des revenus suffisants, nous voulons :

1 - Assurer la présence d’outils de stockage, de transformation et de conditionnement sur les territoires
Faute d’équipements locaux, les agriculteur.rice.s désireux.ses de pratiquer la vente directe sont souvent contraint.e.s de faire de longs déplacements pour trouver une réponse à leurs besoins (abattoirs, moulin,...) ne trouvant pas les équipements nécessaires adaptés à proximité.
Cette situation de nature à compromettre la viabilité de projets qui correspondent pourtant souvent aux attentes d’un nombre croissant de consommateur.rice.s doit être corrigée. Ainsi, on peut imaginer :
• des abattoirs mobiles pouvant assurer l’abattage de bovins, ovins, caprins, porcins…
• sur le principe des “fruitières comtoises”, encourager les agriculteur.rice.s à s’organiser pour valoriser leurs productions (lait, céréales,...),
• la création de normes adaptées à l'agriculture paysanne ; adaptées à un niveau de production - et non à celui de l'industrie -, elles doivent évidemment déboucher sur une simplification administrative sans remettre en cause le contrôle des autorités sanitaires.

2 - Mobiliser les structures coopératives
Pour nous, les structures coopératives constituent un levier essentiel pour impulser et accompagner la transition agroécologique. Leurs responsables, élu.e.s et salarié.e.s, doivent donc se mobiliser sur cette question pour inciter les agriculteur.rice.s à s’engager dans la voie de coopératives à taille humaine indépendantes des grands groupes, et offrant, par exemple :
• des outils pour valoriser les protéagineux, les légumes secs, le chanvre…
• des trieuses à grains spéciales afin de favoriser les cultures d’espèces mélangées…

3 - Développer les circuits de proximité
De nombreuses solutions sont envisageables - indépendamment de la vente directe -, par exemple la contractualisation pluriannuelle entre producteur.trice.s de céréales et protéagineux et des éleveur.se.s, pour la fourniture par les premier.ère.s d’aliments du bétail aux second.e.s, à des tarifs déconnectés des cours mondiaux mais fondés sur la prise en compte de leurs coûts de production respectifs, mais aussi :
• autoriser la libre circulation des semences sélectionnées par les agriculteur.rice.s sur leurs fermes, pour favoriser la diversité des cultures et des élevages (espèces, variétés et races),
• encourager les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) à orienter les investissements collectifs vers des équipements permettant à leurs adhérent.e.s de s’engager dans l’agroécologie,
• encourager les démarches - type "AMAP" ou "C'est qui le patron ?" - associant consommateur.trice.s et agriculteur.rice.s
• modifier le Code des marchés publics pour que les collectivités territoriales puissent faire des appels d'offres de produits locaux.

Problème auquel répond cette proposition
L’agroalimentaire français, c’est 17 000 entreprises, 400 000 salarié.e.s, un chiffre d’affaires de 180 milliards d’euros et un contributeur net d’excédent commercial. Mais c’est aussi le quatrième secteur industriel du point de vue des émissions de gaz à effet de serre et, il ne faut pas non plus oublier les scandales alimentaires qui se succèdent depuis des années… sans parler des scandales qui secouent régulièrement les abattoirs !
La transition agroécologique des exploitations nécessitera des changements dans les assolements, l’introduction de nouvelles cultures, de nouvelles variétés plus adaptées au contexte de l’exploitation, il sera indispensable de développer de nouvelles valorisations de l’aval tout en garantissant à toutes et à tous une nourriture suffisante, saine et nutritive. Cela suppose de refonder le système de transformation et de distribution des produits agricoles transformés en soutenant de petites structures de production insérées dans un amont et un aval reconnectés et soucieux des enjeux socio-écologique de leur territoire.
La “déspécialisation” agricole est nécessaire mais elle est directement liée à l’existence d’outils adaptés de stockage et de transformation, au sein des territoires. L’installation et le maintien d’équipements de transformation au plus près des lieux de production aura pour conséquence de conforter les agriculteur.trice.s dans leurs modèles de production multi-performants sur le plan environnemental, économique et social.

La nécessaire mutation de la filière agroalimentaire pour accompagner la transition agroécologique relève bien entendu pour une large part des politiques publiques, nationales et régionales. Ainsi les Plans Régionaux d'Agriculture Durable relèvent des compétences de chaque région depuis la loi NOTRe et sont placés sous la gouvernance conjointe du préfet et du président du conseil régional. Ils ont vocation à s’inscrire dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Parallèlement, les Projets Alimentaires Territoriaux institués par l’article 39 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, visent à répondre, par une démarche volontaire collective, à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial. Ils doivent ainsi contribuer à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts et de proximité.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et Territoires durables
il y a plus d'un mois
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#558
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Établir une fiscalité environnementale sur les produits agricoles

Pour s’affranchir des principes de la Politique Agricole Commune et des aides couplées aux productions, nous proposons un dispositif de subventions et de taxes proportionnelles conditionnées aux impacts environnementaux des productions agricoles.

1 - Concevoir des mesures fiscales pour protéger la biodiversité et le climat
L'instauration d’un système de bonus/malus permettra de corriger et de renforcer certaines mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) par des fonds nationaux ou locaux (cofinancement). Nous proposons :

• un dispositif de taxation sur :
o les pesticides - en attendant leur interdiction complète en 2025 -, les antibiotiques et les engrais azotés (de synthèse ou non) paraît indispensable et urgent en raison des conséquences de ces produits sur la santé et sur leurs atteintes à la biodiversité,
o les émissions de gaz à effet de serre ; cette taxe sera calculée à partir des tailles de cheptels et des épandages azotés.

• un dispositif d’aide (de bonus) pour :
o la diversification des productions ; l’objectif de ce bonus est de diversifier les assolements et les troupeaux de l’exploitation et d’allonger les rotations,
o pour les prairies permanentes ; ce dispositif comprendra un bonus pour les prairies permanentes (surfaces toujours en herbe) associé à une condition de chargement minimal ; ce bonus doit nécessairement être associé à un malus en cas de retournement de la prairie,
o les surfaces d’intérêt écologique ; un malus sera calculé en cas de destruction de ces SIE...

2 - Proposer des aides spécifiques pour les zones Natura 2000 et les zones à haute valeur naturelle de la Trame verte et bleue
Des aides seront attribuées aux consortiums d’exploitations assurant une continuité territoriale des actions sur les réseaux écologiques et s’engageant à entretenir ou à améliorer conjointement des zones Natura 2000 ou des espaces agricoles à haute valeur naturelle.

3 - Contractualiser l’innovation agroécologique
Des contrats innovation agroécologique (CIAE) signés entre des groupes d’agriculteur.trice.s et les pouvoirs publics donneront droit à des aides spécifiques ; ces contrats définiront l’engagement vers des pratiques permettant une offre de biens publics locaux (amélioration de la qualité des eaux liée à la diminution d’usage d’engrais et de pesticides par exemple), Les grandes orientations de ces contrats seront élaborées collectivement à l’échelle des territoires ou des filières.

Problème auquel répond cette proposition

Pour faire de l’agroécologie la norme de production, il apparaît essentiel de centrer davantage les soutiens publics vers les biens communs, la préservation du capital naturel et le développement de régimes alimentaires plus sains.
La France a souvent fait le choix de solutions complexes qui se sont révélées inefficaces. Ainsi, alors que le plan Ecophyto était censé diviser par deux la consommation de pesticides entre 2008 et 2018, la mise en œuvre de certificats d’économie de produits phytosanitaires sous la pression de producteurs réticents aux taxes environnementales a contribué l’échec de ce plan.

La proposition que nous faisons se veut être un ensemble cohérent de mesures, fondées sur les principes de l’économie publique, notamment le principe pollueur-payeur. L’objectif des bonus et aides apportés est d’assurer à tous les agriculteur.trice.s un paiement minimal, déconnecté du niveau de la production agricole, afin de résister au mieux aux crises et à la volatilité des prix. Cette aide soutiendra également les secteurs riches en emploi (maraîchage, élevage notamment). Cette aide au revenu serait versée au paysan demandant des aides PAC, sous condition du respect des pratiques environnementales aujourd’hui en vigueur dans le cadre du “paiement vert” (part éco-conditionnée du Droit à Paiement de Base).
Les mesures et instruments présentés précédemment s’inscrivent dans cet objectif en contribuant à réorienter la PAC en notamment les fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) vers le soutien à :
• la diminution d’usages des pesticides, des antibiotiques et des engrais azotés,
• la diversification des assolements, l’allongement des rotations et le développement d’infrastructures agroécologiques favorisant l’accueil d’une faune et flore,
• auxiliaire contribuant ainsi à diminuer les pressions sanitaires et la nécessité d’emploi de pesticides,
• le soutien aux filières « intensives » en emplois, comme les filières maraîchères et arboricoles, contribuant ainsi à accroître l’offre en fruits et légumes,
• la possibilité de soutenir l’innovation technique et organisationnelle dans le cadre du CIAE.
La mise en œuvre de ces mesures suppose une collaboration Etat/Régions. Charge à l’un (l’Etat) de définir les règles de taxation et de redistribution, charge à l’autre (les Régions) de veiller à la mise en œuvre et à la contractualisation.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et Territoires durables
il y a plus d'un mois
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#559
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Promouvoir les territoires nourriciers pour relocaliser les productions alimentaires. Mettre en œuvre une planification stratégique alimentaire territoriale

Nous entendons par territoire nourricier, la portion de surface terrestre valorisée par un groupe social pour assurer la satisfaction de ses besoins alimentaires vitaux. C’est une entité spatiale, le lieu de vie du groupe, indissociable de ce dernier. Il a des spécificités, des propriétés uniques : une géographie, un climat, des sols, des savoir-faire, des cultures qui lui sont propres et qui fondent son potentiel territorial.

Mais un territoire et encore moins un territoire nourricier, n’est pas un espace fermé, sans relations avec les territoires voisins. Les territoires varient selon leur organisation ; s’ils sont parfois fixes et bien délimités, ils ont le plus souvent des frontières changeantes. Ainsi des territoires nourriciers peuvent se chevaucher pour garantir à leurs populations l’offre alimentaire la plus grande et la plus variée.

Relocaliser l’agriculture et la production alimentaire, viser une autosuffisance en temps de crise.
Un.e français.e a besoin, en moyenne, de 0,18 hectare de culture et 0,12 hectare de prairie pour se nourrir. À l’échelle de la France, la surface agricole utile couvre aisément ces besoins. Toutefois, toutes les régions ne sont pas dotées des mêmes capacités agricoles et ne présentent pas les mêmes contraintes démographiques. Pour l’Ile-de-France, plus de 3 millions d’hectares de terres agricoles seraient nécessaires pour nourrir les 12 millions de franciliens, soit plus de 5 fois la surface agricole utile actuelle de son périmètre administratif. À l’échelle des municipalités, seules 335 villes disposent du foncier agricole nécessaire pour être autosuffisantes, soit 6,4% des villes françaises.

L’autosuffisance alimentaire ne doit pas être un objectif en soi mais plutôt le moteur d’une dynamique de relocalisation alimentaire intelligente permettant aussi d’apporter une réflexion anticipatrice sur la sécurité alimentaire en temps de crise.
Pour permettre l’émergence de territoires nourriciers et de systèmes alimentaires durables comprenant l’ensemble du cycle de vie des aliments : production, transformation, distribution, consommation et valorisation des déchets, nous proposons de mettre en œuvre une planification stratégique alimentaire territoriale.

Cette stratégie devra se faire :
• à l’échelle d’un large bassin de vie, par exemple à celle d’un “pays”, dans le sens de la Loi Voynet de 1999 ou celle d’un périmètre de SCoT, qui par ailleurs souvent se recouvrent. Dans ce cas, le document du SCoT peut intégrer la planification stratégique alimentaire.
• par la promotion de systèmes alimentaires durables territorialisés et interconnectées entre eux. Les potentiels agronomiques étant différents d’un pays à l’autre, il s’agira de promouvoir les circuits de production et de distribution les plus efficients. Cette stratégie pourrait utilement s'appuyer sur le projet d'alimentation territorial (PAT) quand il existe.
• sur la base d’un diagnostic analysant précisément
o les productions alimentaires locales, en termes de quantité et de diversité ;
o les flux alimentaires entrants et sortants et les stocks ;
o les besoins vitaux de la population en temps de crise.
• par la préservation quantitative et qualitative des terres agricoles dans les documents d’urbanisme, et par la définition des manières dont elles sont cultivées.
• par la constitution autour des villes, de zones continue de productions agricoles “biologiques” où les intrants de synthèse seraient interdits, à l’instar de ce qui se fait dans les Aires d’Alimentation et de Captage d’Eau (AAC) ; les périmètres de ces ceintures “biologique” seraient définis dans le différent document d’aménagement et d’urbanisme.

La relocalisation de l’alimentation permet de répondre aux enjeux de demain
Aux enjeux économiques
• Dynamisation de l’économie et de l’emploi local,
• Production de valeur ajoutée sur le territoire en permettant la transformation locale des matières premières agricoles,
• Réduction des coûts de santé des paysan.ne.s par la création d’environnements sains et vivables,
• Amélioration des capacités de production agricole et alimentaire par la création d’écosystèmes équilibrés et adaptés au territoire,
• Développement de l'agrotourisme par l’entretien de véritables paysages et des traditions agricoles,
• Diminution de l’impact sur les productions agricoles des décisions politiques internationales et des spéculations des marchés financiers par une moindre dépendance extérieure,
• Meilleure répartition de la valeur ajoutée par la diminution des intermédiaires et donc meilleure rémunération des agriculteurs.

Aux enjeux sociaux
• Renforcement des liens entre consommateurs et agriculteurs, entre générations, entre agriculteurs, entre entreprises et distributeurs locaux,
• Revalorisation des métiers de l’alimentation,
• Education à l’environnement et à l’alimentation,
• Accessibilité des produits alimentaires, par l’auto-organisation, aux publics à faibles revenus,
• Amélioration de la sécurité alimentaire ;
• Renforcement de la démocratie, les citoyens pouvant influer plus directement sur leur alimentation.

Aux enjeux environnementaux
• Diminution des émissions de CO2 liées au transport des produits agricoles,
• Augmentation de la résilience des systèmes de production agricole,
• Diminution de l’impact négatif de l’agriculture sur la biodiversité,
• Création et entretien de l’agro-biodiversité locale (semences, races d’élevage…),
• Extension et préservation des zones de captage d’eau.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et Territoires durables
il y a plus d'un mois
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#560
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Améliorer la protection des salarié.e.s et non-salarié.e.s agricoles

La transition agroécologique ne se fera pas sans transition sociale, il s’agit donc de renforcer la protection sociale des salarié.e.s et non-salarié.e.s agricoles pour garantir l’exercice du métier d’agriculteur.trice et développer une politique d’emplois pour la production agricole.

1 - Pour les agriculteur.trice.s
Revoir les conditions d’aides à l’installation ; malgré l’existence d’un dispositif d’aides publiques, entre 50 et 60% des installations se font hors du circuit “officiel” et sont donc non-aidées ; il faut ouvrir les dispositifs actuels à de nouveaux partenaires qui accompagnent les futurs paysans.
o supprimer la limite d’âge de 40 ans pour bénéficier de soutiens pour l’acquittement des cotisations sociales pendant les 1ères années qui suivent l’installation,
o revoir la fiscalité pour limiter la déconnexion croissante entre la valeur patrimoniale des biens à reprendre et leur valeur économique ou d’usage.
Réformer les systèmes de cotisations sociales ; il faut instaurer un système d’appel de cotisation véritablement proportionnel au revenu. Les assiettes minimales de cotisations pénalisent fortement les revenus modestes.
o supprimer l’assiette Amexa car la prestation maladie est un droit universel ;
o revoir le calcul et les modalités de versement des indemnités journalières en supprimant la cotisation forfaitaire et en réévaluant la prestation forfaitaire.
Étendre le statut de maladie professionnelle à toutes les pathologies en lien avec l'usage des pesticides ; par ailleurs, les femmes sont plus touchées par les maladies professionnelles (+ 50% selon la MSA).
Réformer le régime de retraite agricole ; aucune retraite ne devra être inférieure à 85% du SMIC et il faut en finir avec les sous-statuts de conjoint-collaborateurs et d’aide-familiaux, coupables des trop faibles pensions pour les agricultrices.

2 - Pour les salarié.e.s agricoles des exploitations agricoles
Le marché du travail en agriculture se structure désormais - avec notamment l’emploi de travailleurs européens - via de véritables sociétés de prestation de services transnationales. Il faut donc renforcer les contrôles pour vérifier l’application du droit existant en France et veiller aux conditions de travail offertes à ces travailleur.euse.s souvent saisonnier.ère.s.

3 - Pour les cotisants de solidarité
70 000 travailleurs indépendants en agriculture mettent en valeur une exploitation agricole sous le statut de “cotisant de solidarité”. Ce sont ceux qui ont une exploitation dont la superficie est inférieure à une SMA (Surface Minimale d'Assujettissement) mais égale ou supérieure à un quart de SMA. S’ils représentent des situations variées, et sont majoritairement pluriactifs, 25% d’entre eux se déclarent paysan.ne.s.
Renforcer la reconnaissance des ces travailleur.euse.s ; cette reconnaissance impose de réformer en profondeur la capacité contributive des paysan.ne.s.

Problème auquel répond cette proposition

En 2018, 477 000 actif.ve.s agricoles et environ 2 millions de salariés (saisonniers compris) travaillent dans la production et les services agricoles et agroalimentaires dont 650 000 pour la seule production agricole. Depuis 1930, La Mutualité Sociale Agricole (MSA) assure aux salarié.e.s et non-salarié.e.s (les agriculteur.trice.s) la couverture sociale de ses ressortissants.

Fortement marquée par l’individualisme inhérent à son fonctionnement économique, la profession agricole a longtemps persisté à penser que l’assurance privée était le moyen le plus efficace, sinon le seul, à garantir une couverture globale (pour l’exploitation comme pour ses membres) au prix d’un coût bien moindre que ce que pourrait offrir une couverture socialisée synonyme, dans l’esprit de ses membres, d’étatisation. Encore aujourd’hui, il est frappant de constater l’écho qu’obtiennent les thèses de mouvements de refus du caractère obligatoire de l’adhésion aux caisses de mutualité sociale agricole, développées par la Coordination rurale notamment, et qui se traduisent concrètement par la contestation en justice de la légalité des statuts des caisses de MSA et, partant, de leur capacité à recouvrer les cotisations.

L’importante réforme qui s’est mise en place depuis 1990 a permis l’atteinte d’une quasi-parité avec le régime général (revalorisation des retraites de base, création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition).

L’attractivité du métier de paysan.- notamment pour les néo-ruraux - ne se renforcera qu’avec une protection sociale plus juste et plus solidaire, par le financement de vraies retraites, par l’équité de traitement femme-homme, par une politique sociale et fiscale qui favorise l’emploi agricole.

La réforme de la protection sociale de agriculteur.trice.s permettra de sécuriser les parcours d’installation et la carrière des 8 000 à 10 000 des paysan.ne.s qui s’installent chaque année, “hors-cadre”. L’objectif des 800 000 fermes en France demain doit être un objectif qui doit être un objectif de politique publique.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et Territoires durables
il y a plus d'un mois
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#561
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Adapter les dispositifs de formation et de recherche à la transition agroécologique

Il s’agit de proposer un cadre d’actions pour faire de l’appareil de formation agricole un outil au service de la transition agroécologique.

1 - Adapter les dispositifs de formation agricole
• Finaliser pour 2025, la réforme de tous les référentiels professionnels et des référentiels d’évaluation. En outre, il semble nécessaire de :
o préciser les contenus de formation pour ne pas donner lieu à de trop larges marges d’interprétation,
o donner une place centrale à la reconception des systèmes de production intégrés dans leur environnement et leur territoire.
Réaffirmer le rôle des ingénieur.e.s, agronomes et agricoles, dans l’enseignement agricole ; les enseignants du technique, souvent issus du système universitaire général, se sont progressivement coupés du monde de la recherche et se sentent moins légitimes hors de la sphère éducative. Pour ces derniers, l’expérimentation, l’implication dans des programmes ou projets de recherche-action doivent devenir des missions centrales dans leur travail.
Réaffirmer le rôle des professionnels dans l’enseignement agricole ; intervenant en tant qu’enseignant contractuel, ils offrent une transmission directe et immédiate de leur expériences, voir leurs expérimentations, indispensable dans un monde qui change rapidement ; leurs rémunération doit être revue à la hausse.
Renforcer les moyens alloués à la formation continue des équipes éducatives ; compte tenu des enjeux de qualification, il convient de mettre en place un dispositif - national et par région - présentiel ou à distance afin de permettre aux enseignant.e.s et formateur.trices d’accéder aux connaissances mises à jour et validées.
• Mobiliser tous les acteurs de la formation pour développer une offre de formation “tout au long” de la vie.
o mettre en place des réseaux de professionnels du système de formation agricole permettant d’assurer le rôle d’interface entre les équipes de recherche et les demandes des professionnels,
o mettre en réseau les établissements de formation et leurs exploitations pour nouer des partenariats avec les autres acteur.rice.s locaux de l’agriculture et pour en faire de véritables “pôles territoriaux d’expérimentation” en agroécologie.

2 - Affecter les fonds du CASDAR à la recherche-développement
• Renforcer la part des fonds CASDAR allouée aux Appels à Projets (AAP) pour la porter à 50% des fonds collectés :
o s’assurer que la part de financement accordée aux Chambres d’Agriculture soit uniquement consacrée à des missions de service public au service de tous les agriculteur.trice.s,
o veiller lors des AAP à favoriser les leviers d’innovation majeurs, en particulier l’agro-biodiversité, l’écologie du paysage, l’organisation des acteurs,
o ouvrir la gestion des AAP à de nouveaux acteurs pour permettre l’expression et la prise en compte de nouveaux points de vue ; il faut déverrouiller le système “socio-technique” actuel dans lequel les acteurs en place, pour des raisons entremêlant aspects économiques, sociaux, techniques et culturels, ont adopté des stratégies cohérentes entre elles et cohérentes avec les tendances dominantes, économiques et technologiques.
• Faire évoluer la gouvernance du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) en faisant jouer un rôle plus structurant aux DRAAFs notamment vis à vis des chambre d’agriculture et des régions.

Problème auquel répond cette proposition

L’enseignement agricole en France accueille chaque année dans un peu plus de 800 établissements, 200 000 élèves, apprentie.e.s et étudiant.e.s et délivrent près de 16 millions d’heures de formation continue.

En 2014, le plan “Enseigner à produire autrement” avait pour objectif, entre autres, de rénover les référentiels des diplômes et les pratiques pédagogiques. Si cette rénovation a bien démarré, il faut d’une part, une transformation plus en profondeur de référentiels professionnels et d’autre part, repenser du rôle et de la place que doit prendre l’enseignement agricole dans toutes ses composantes (public/privé, technique/supérieur) dans les mutations que suppose l’agroécologie.

En cohérence avec les programmations financières européennes dans le domaine de la recherche et de l’agriculture, les programmes et actions de développement agricole et rural sont arrêtés sur une période de six ans et inscrits au programme national de développement agricole et rural (PNDAR). Les imperfections de l’écosystème du développement agricole et rural français ont été, durant ces dernières années, mises en lumière et des améliorations sensibles semblent nécessaires, notamment au regard des enjeux auxquels doit répondre l’agriculture française.

Le compte d'affectation spécial pour le développement rural (CASDAR), qui est l’instrument financier du PNDAR et dont la recette varie chaque année entre 120 et 150 millions d'€, finance pour ¾ les programmes annuels des chambres régionales d'agriculture, les Organisme National à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) et les Instituts Techniques Agricoles (ITA) et pour ¼ les Appels à Projets. “Recherche-Développement”. Les fonds collectés chaque année ne doivent en aucun cas servir à renflouer les caisses de l’Etat - comme cela a été le cas en 2013 et 2020 - mais bien être fléchés sur la recherche-développement en agriculture.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et Territoires durables
il y a plus d'un mois
·
#562
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Renforcer les moyens et structures d’accompagnement collectif des agriculteur.trice.s dans la transition agroécologique

Pour accompagner les agriculteur.trice.s engagé.e.s dans la reconception de leurs modèles de production pour que vivre une agriculture performantes sur le plan environnemental, économique et social, nous voulons réaffirmer et consolider les rôles et missions des établissements et associations en charge du développement agricole et rural.

1 - Réaffirmer la tutelle de l’État et de ses services déconcentrés sur les chambres d’agriculture
Sans remettre en cause la gouvernance des chambres d’agriculture, l’État qui contribue pour 67% à leur budget, la tutelle financière et "métier" de l’État doit être organisée et exercée :
• par un exercice plus affirmé du pouvoir de substitution des préfets en cas de déficit important, de refus d’inscription et de mandatement des dépenses obligatoires ou de déséquilibre des actes budgétaires,
• par la signature d’une convention d’objectifs et de performance entre l’État et l’Assemblée Permanentes des Chambres d’Agriculture pour suivre l’ensemble de l’activité du réseau sur une période pluriannuelle, comme le prévoyait le projet de pacte d’avenir et de progrès négocié en 2014.
• pour veiller au respect du principe de neutralité auquel sont contraintes les chambres d’agriculture - certaines chambres continuent à subventionner des syndicats d’exploitants agricoles, en contravention avec le principe de neutralité -, et à la diversité des acteurs et de leur représentation syndicale.
• pour s’assurer de l’effectivité des missions réalisées "pour le compte de l'Etat" (installation, développement, formation…).

2 - Réaffirmer la place et le rôle des Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) dans le développement agricole et rural
L’enjeu est de donner une meilleure lisibilité aux ONVAR qui portent une ambition de transformation des pratiques agricoles et de redynamisation les liens entre agriculteurs, et avec les territoires, en proposant une autre voie du développement agricole :
• Donner une définition claire du statut d’ONVAR, en légiférant la définition dans le code rural en un statut juridique unique et propre, détaché du financement par le Compte d’Affection Spécial pour le Développement Agricole et Rural (CASDAR),
• Ouvrir ce statut à tous les organismes qui le souhaitent, et conduire une procédure d’agrément et de contrôle,
• Assurer un financement minimum aux ONVAR reconnus, et le compléter par de nombreux recours aux Appels À Projets (AAP),
• Accroître la place des ONVAR dans les Réseaux Mixtes Technologiques (RMT) et AAP notamment en :
o proposant des thématiques d’appels à projets ou de RMT plus ouverts sur les dimensions sociales et sociétales associées au monde rural et agricole,
o imposant sur ces RMT, la présence d’un ONVAR, comme on requiert la présence de 3 chambres d’agricultures ou instituts techniques pour les labelliser,

Problème auquel répond cette proposition

Avec la réorientation des modèles de production agricole vers des systèmes plus économes en intrants et plus respectueux de l’environnement, les acteurs du conseil et de la recherche agricole se trouvent confrontés à une double exigence : celle de produire et de fournir des connaissances et des techniques adaptées à cette réorientation, et celle de guider les agriculteurs vers la mise en œuvre de nouvelles pratiques.

L’organisation du développement agricole et du conseil qui prévaut encore aujourd’hui en France est intimement liée à la phase de modernisation de l’agriculture des années 1960 et a été construite sur la base d’un système cogéré entre l’État et les organisations professionnelles.

Depuis 2020, le paritarisme et la cogestion de la politique de développement agricole ont théoriquement pris fin ; depuis cette date, le ministère de l’Agriculture gère en direct la taxe fiscale qui alimente le budget du développement agricole, dans un meilleur respect de l'intérêt général.

Les 94 Chambres d’Agriculture, majoritairement contrôlées par la Fédération Nationale des Syndicats Exploitants Agricoles (FNSEA) et le Centre National des Jeunes Agriculteurs ont de facto le monopole du développement agricole (seules 7 CA ne sont pas gouvernées par le tandem FNSEA-CNJA). Et malgré un financement public important - plus de 60% de financement publics - le droit de regard de la collectivité sur leurs actions a toujours été trop faible et une part importante des moyens financiers a été fréquemment détournée dans l’intérêt des représentants du syndicalisme majoritaire - ainsi, peu de chambres ont un journal propre et, pour faire passer leurs informations techniques et économiques, elles financent le journal de la FNSEA qui les publie.

A côté des Chambres d’Agriculture, des associations - appelées Organisme National à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) - qui portent toutes une ambition de transformation des pratiques agricoles et de redynamisation les liens entre agriculteurs, et avec les territoires tentent de faire entendre une autre voix - en proposant une autre voie - du développement agricole. Ces associations sont aujourd'hui au nombre de 20 et 18 d’entre elles sont financées sur fonds publics ; citons la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Solidarité Paysan, Terre de Liens, Terres en Ville par exemple.

Pour réussir la transition agroécologique de l’agriculture française, il faut donc donner plus de place et donc plus de moyens aux structures de développement qui portent un projet de développement conformes aux valeurs et ambitions de Génération.s.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Ville et Territoires durables
il y a plus d'un mois
·
#563
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Re-territorialiser l’agriculture pour une alimentation durable

Pour parvenir à assurer et accompagner les transitions agroécologique et sociale attendues par les consommateurs et les acteurs du monde agricole, nous voulons re-territorialiser la production agricole et alimentaire, renforcer les liens ville-campagne et permettre à 800 000 fermes en France d’être performantes sur les plans économique, environnemental et social. Pour cela, nous proposons de :

- Promouvoir les territoires nourriciers pour relocaliser les productions alimentaires [afficher... ]
- Renforcer le maillage agroalimentaire des territoires pour soutenir l’agriculture paysanne [afficher...]
- Établir une fiscalité environnementale sur les produits agricoles [afficher...]
- Valoriser les productions locales dans la restauration collective [afficher...]
- Faciliter l’accès au foncier agricole [afficher...]
- Encourager les circuits courts [afficher...]
- Promouvoir la végétalisation de l’alimentation [afficher...]
- Généraliser la gestion circulaire des déchets [afficher...] et accompagner les projets de méthanisation [afficher...]
- Encourager l’agriculture urbaine [afficher...]
- Améliorer la protection des salarié.e.s et non-salarié.e.s agricoles [afficher...]
- Adapter les dispositifs de formation et de recherche à la transition agroécologique [afficher...]
- Renforcer les moyens et structures d’accompagnement collectif des agriculteur.trice.s dans la transition agroécologique [afficher...]

Pourquoi re-territorialiser l’agriculture ?

Puissance agricole de premier plan, la France connaît cependant depuis plusieurs années une lente érosion de sa position ; sa position exportatrice est aujourd’hui contestée par d’autres puissances agricoles (Pologne, Brésil, Chine, Inde…). Ce déclin économique s’explique, nous dit-on, par un excès de réglementation, des coûts de production trop élevés avec pour conséquence une augmentation de l’importation de produits agricoles et alimentaires.

Ne nous trompons pas, ce n’est pas s’affranchissant des normes sociales ou sanitaires que nous réduirons nos importations ; il nous faut produire mieux, au plus près des besoins des consommateur.trice.s !

Les résultats incontestables de la politique agricole menée à partir des années 60 - qui ont permis de répondre aux besoins alimentaires de la population et de réduire la pénibilité du travail agricole -, ne doivent pas masquer les effets délétères - gaz à effet de serre, pollution des eaux et des sols, échanges déséquilibrés entre le Nord et le Sud, suicide des paysan.ne.s,... - d’une agriculture aujourd’hui dérégulée, complètement intégrée dans un système mondialisé.

Cette agriculture capitalistique et productiviste est responsable d’une partie des problèmes à l’origine des crises auxquelles est confrontée l’humanité, à savoir les crises alimentaire, sanitaire, économique, sociale, sociétale, environnementale, territoriale et énergétique qui sont complètement interdépendantes. Nous commettrions, cependant, une erreur fondamentale en faisant des agriculteurs dits “productivistes” de bien commodes boucs émissaires, puisqu’eux-mêmes sont aussi, dans toutes leurs activités, devenus dépendants d’une course sans fin à la robotisation, à la numérisation, appuyée sur des systèmes-experts délocalisés qui les privent de leur liberté et en élimine plus d’un - 1,1 million d’agriculteur.trice.s en 1988, 450 000 aujourd’hui ! -.

Notre objectif est triple, nous voulons permettre aux agriculteur.trice.s de retrouver le sens de leur métier par le contact avec ceux qu’ils nourrissent ; cette revalorisation sociale devra passer, comme dans d’autres secteurs de la société, par le droit à un revenu décent et par des droits sociaux améliorés. Nous voulons garantir à toutes et à tous une nourriture suffisante, sûre, nutritionnellement adéquate et bonne pour la santé, permettant de satisfaire les besoins et préférences alimentaires. Nous voulons aussi éviter les transports bidirectionnels inutiles entre des régions ou des pays, produisant des produits équivalents. Enfin, nous nous opposons aux importations de produits alimentaires qui ne respectent les normes environnementales et de qualités que nous exigeons de nos producteurs locaux.

Pourquoi une transition agroécologique ?

Après l’élan des années 60 qui s’est avéré désastreux pour les hommes, les paysages et la biodiversité, l’agroécologie mise en 2012 à l’agenda de l’Etat français, doit nous permettre de donner ce nouvel élan dont l’agriculture française a besoin ; élan que les gouvernements qui se sont succédés depuis 2012 n’ont pas vraiment réussi à impulser.

L’agroécologie est aujourd’hui présente dans tous les discours, des membres de Colibris aux responsables de Chambre d'Agriculture ou de Coopérative Agricole, sans oublier les chercheur.euse.s de l'INRA ou des Instituts Techniques Agricoles... Pour les un.e.s, l'agroécologie ne dispose pas d'un champ de connaissances suffisamment robustes et n'est encore qu'un objet de recherche ; d’autres la réduisent à un ensemble de méthodes de production "respectueuses" de l’environnement ; certain.e.s enfin, n’en font qu’une simple éthique de vie.

Etayée par des connaissances agronomiques et biologiques sans cesse renouvelées et consolidées par des expériences de plus en plus nombreuses, l'agroécologie s'inscrit pour nous, dans un “agir” capable de transformer les modes et relations de production agricole et alimentaire. Capable de s'affranchir du recours de la chimie, de ses polluants ou autres pesticides qui empoisonnent nos assiettes, mais capable aussi de restaurer le dialogue "Producteur.trice.s/Consommateur.trice.s" et de retisser des liens "Villes/Campagnes". Cette nouvelle révolution agricole ne se fera pas sans moyens, sans moyens politiques et réglementaires, sans moyens financiers pour la recherche, la formation et le développement, sans une implication de tous les acteur.trice.s au niveau des territoires.

Au-delà de ses dimensions scientifiques et techniques, l’agroécologie a donc une dimension politique, éthique et même esthétique dans la mesure où elle place les interactions entre l’homme et son milieu, entre les différents écosystèmes, au cœur de son approche. Par essence, l’agroécologie est aussi synonyme de territorialité. C’est donc dans les territoires - avec ses habitant.e.s et ses élu.e.s - et grâce à des politiques publiques concertées, que les solutions aux problèmes agricoles et alimentaires émergeront.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Villes et Territoires durables
il y a plus d'un mois
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#600
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Revoir la PAC et la rémunération des agriculteurs via la PAC

Inclure un financement distribué sous forme de bonus/malus à hauteur de la durabilité des pratiques agricoles menées sur l'exploitation (concrètement, le maintien d'une prairie permanente, l'agro-foresterie ou la diversification des cultures donneraient droit à un versement bonifié. Au contraire, l'utilisation de pesticides ou l'émission de gaz à effet de serre seraient taxées.)
Origine de la proposition
à titre individuel
Florian Cartellier et Linda Boukhatem
il y a plus d'un mois
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#635
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Sixième billet (6/6) : Une consommation saine et nutritive et propositions transversales.

Dans notre société, la course pour retrouver une alimentation simple, proche des produits bruts, s’accélère. Bien qu’il soit concurrencé par les chaînes de fast food et les aliments ultra-transformées, ce retour en force de l’intérêt pour la nutrition équilibrée marque un tournant. L’idée de renouer avec une alimentation saine et nutritive doit donc être au coeur de toute réflexion sur nos systèmes de productions alimentaires et agricoles actuels.
Les consommateur·ices, et notamment les jeunes dès le plus jeune âge, doivent être formé·es à l’école, au travail voire par les collectivités. Cette éducation large et populaire devra apporter à chacun·e des connaissances sur l’ensemble des filières agricoles et les bonnes pratiques pour avoir une alimentation saine, équilibrée et respectueuse de la saisonnalité des produits. Le rapprochement du consommateur·ice au producteur·ice, du produit à l’assiette, permettra de réduire les intermédiaires, tout en maintenant et revalorisant les emplois essentiels au bon fonctionnement des filières. Cette proximité regagnée limitera donc les coûts et le transport, et créera de nouveau du lien et du partage entre tou·tes les acteur·ices de la chaîne.

✔ Promouvoir l’éducation populaire sur la nutrition et la découverte du monde agricole et alimentaire dans les écoles afin d’induire des comportements alimentaires éclairés et sains pour l’humain et les écosystèmes et ainsi, faire naître des vocations pour l’agriculture ;
✔ Imposer sur chaque produit une information des consommateur·ices sur la qualité nutritionnelle, l’impact environnemental et une traçabilité complète des produits sur leur provenance et les conditions de production ;
✔ Taxer les produits alimentaires en fonction, de leur saisonnalité et de leurs propriétés nutritionnelles ainsi qu’en fonction du nombre d’intermédiaires, de transformations opérées et de kilomètres parcourus. Cela pourra être établi avec la mise en place d’un nombre minimum pour chaque filière, produit et contexte en fonction des moyens indispensables à l’acheminement et à l’adaptation de la production à la consommation. Les recettes issues de ces taxes serviront à subventionner les produits sains et nutritifs pour les rendre alors encore plus accessibles aux populations précaires ;
✔ Favoriser un maillage fin de points d’approvisionnement alimentaire centralisés tout en maximisant leur efficience logistique. Tout cela a pour objectif de limiter les déplacements des consommateur·ices et des producteur·ices.

Propositions transversales

Ici, nous mettons en avant des propositions transversales pouvant s’appliquer globalement pour la transformation agroécologique du système agricole et alimentaire.

✔ Associer aux décisions sur l’agriculture et l’alimentation les organisations du réseau Inpact rassemblant les Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) et le reste de la société civile.
✔ Augmenter drastiquement l’aide au développement de la France et de l’Europe vers le développement de systèmes alimentaires sains et durables. Cela a pour objectif, d’une part, de lutter contre la pauvreté et la malnutrition dans le monde dont les paysan·nes locaux·ales sont les victimes majoritaires. D’autre part de soutenir ces pays dans l’atteinte de leur autonomie alimentaire qui correspondent à leurs habitudes alimentaires et culturelles. Ces aides pourront aussi réduire l’éventuel impact négatif sur l’emploi dans ces mêmes pays dû à la relocalisation du système alimentaire français. En effet, nous ne pouvons pas critiquer le dumping dont nous sommes victimes sur le secteur de l’agriculture et en même temps le pratiquer vis-à-vis d’autres pays.

La diffusion de comportements alimentaires éclairés aux consommateur·ices est un maillon indispensable pour réussir la transformation de nos systèmes agricoles et alimentaires. L’éducation et l’initiation à l’agriculture et au monde de l’agroalimentaire va permettre à ces secteurs de retrouver alors toutes leurs lettres de noblesse. Un apprentissage des bases de l’alimentation et de la qualité nutritionnelle des produits doit devenir un impératif de l’Éducation nationale dans la construction de citoyen·nes autonomes et éclairé·es.
De plus, une traçabilité complète des produits alimentaires et un effort massif pour rendre les produits sains et issus de pratiques durables plus abordables doit être engagés rapidement. Les nombreux circuits de proximité1 alors créés, rendront possibles la transformation agroécologique et permettront la création d’au moins 300 000 emplois sans recourir à des contrats précaires. Notre système alimentaire géré et imaginé collectivement sera alors durable, résilient et souverain, en phase avec un projet de société souhaité, qui reconnaît l’alimentation comme un bien commun.

Pour aller plus loin

1 https://www.cairn.info/revue-geographie-economie-societe-2014-4-page-455.htm?contenu=resume
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Jeunes Génération.s 75/93
il y a plus d'un mois
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#636
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Pour une relocalisation et une transformation agroécologique de nos systèmes agricoles et alimentaires

Les Jeunes Génération.s 75/93 proposent 6 billets pour répondre aux grands enjeux du monde de demain que seront la transformation de nos systèmes agricoles et de nos filières alimentaires vers l’agroécologie et une production locale.

Premier billet (1/6) : Un constat amer.

Aujourd’hui, l’agriculture française est fortement spécialisée et mondialisée. La France est la première nation de l’Union Européenne en matière de production agricole et exportatrice nette, notamment pour le blé dont elle est le 4ème pays exportateur mondial. Cependant, 20% de notre alimentation est importée, dont la moitié de notre consommation de fruits et légumes. Le degré d’autonomie alimentaire des 100 premières aires urbaines françaises est seulement de 2%. Ainsi, 98% des aliments consommés dans ces aires urbaines sont importées en parallèle d’une exportation de 97% de la production locale de ces mêmes aires. Il existe donc une incohérence immense dans nos modes de consommation et les circuits de productions actuels. Pour finir, en France, 8 millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire dont 3 millions quotidiennement à cause d’une accessibilité économique insuffisante pour de nombreuses familles vivant dans la pauvreté.

Les oligopoles des secteurs de l’agroalimentaire et de l’agrofourniture, ainsi que notre dépendance à des tarifs mondiaux extrêmement volatiles, tirent les prix vers le bas et enferment les producteurs vers toujours plus d’endettement pour toujours plus de rendements et de compétitivité. Ceux-ci sont toujours plus néfastes pour la santé humaine, la biodiversité, l’environnement et le bien-être animal. En 2017, le salaire moyen annuel d’un agriculteur·ice est seulement de 18 300 € avant impôt, en incluant les subventions reçues (sans ces dernières, 60% des exploitations aurait eu un résultat courant avant impôt négatif).
La spécialisation et la standardisation de la production pour une recherche continue de rentabilité à court terme et pour satisfaire les attentes de l’industrie agroalimentaire sont favorables à des pratiques intensives, gourmandes en intrants, en produits phytosanitaires et à l’élevage industriel. Ces conditions économiques couplées à une opinion publique très défavorable de ces pratiques agricoles entraînent le suicide d’un agriculteur tous les deux jours. L’attractivité de l’agriculture française en est fortement impactée. En 2026, un agriculteur·ice sur deux partira à la retraite. Le taux de renouvellement de nos producteur·ices est de seulement 67% indiquant une prochaine pénurie de travailleur·ses agricoles. De plus, cette agriculture spécialisée favorise grandement la pollution des eaux et de l’air par l’utilisation de produits phytosanitaires, de fertilisants ou encore par un épandage localisé excessif des effluents d’élevage.

Par ailleurs, en 2018, l’agriculture française participait à hauteur de 20% aux émissions globales de gaz à effets de serre (GES) en France. Si l’on prend l’ensemble des émissions directes et indirectes du système alimentaire français, cela correspond à 36% des émissions françaises totales de GES. Au niveau mondial, en 2010, l’agriculture, la foresterie et les autres affectations des terres représentaient 24% des GES dans le monde, dont la grande majorité provient du changement d’affectation des terres (46%). Le secteur agricole français en est partie responsable. En effet, si l’on prend l’exemple des pratiques d’élevages intensifs; elles sont basées sur une importation massive de soja d’Amérique Latine. Ce même soja est responsable d’une déforestation préoccupante. Ainsi, indirectement, ces pratiques sont responsables de désastres environnementaux.

La transformation de notre secteur agricole ainsi que du système alimentaire qui en découle est indispensable. Une relocalisation agroécologique des systèmes alimentaires ne pourra se faire que par une volonté politique forte et un accompagnement sans précédent des pouvoirs publics aussi bien technique qu’économique. La transformation doit être systémique et s’attaquer aussi bien à la transformation agroécologique de la production agricole qu’à une relocalisation des filières. Cette évolution du système doit instaurer également une fixation démocratique des prix sans oublier un changement des comportements alimentaires des consommateur·ices. Cette mutation agroécologique et locale de l’alimentation est la seule voie vers laquelle les secteurs publics, privés et la société civile doivent aller dans une coopération totale.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Jeunes Génération.s 75/93
il y a plus d'un mois
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#637
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Des propositions pour une agriculture agroécologique et paysanne1 !

Second billet (2/6) : Pour l’installation de nouveaux·elles paysan·nes


L’installation de nouveaux·elles paysan·nes sera un des grands enjeux de la transformation agroécologique. Il faudra d’abord réformer la formation de ces acteur·ices en la valorisant dans la population et en les sensibilisant aux différentes pratiques de l’agroécologie et de l’agriculture paysanne. La création de nouvelles vocations est indispensable pour la réussite de ces transformations de modèle agricole. Une large diffusion au sein de la population des nombreux métiers du secteur, de leurs caractéristiques et de leurs spécificités, serait une première réponse à cet enjeu.
Par la suite, il est nécessaire de faciliter l’installation de ces nouveaux·elles acteur·ices sur notre territoire en diminuant les contraintes d’installation et en augmentant les moyens des organismes aidants. Un suivi individualisé des projets doit également être mis en place pour pérenniser les entreprises créées et s’assurer de la juste rémunération des paysan·nes.

✔ Reconstituer des formations sur le maraîchage et l’arboriculture sur tout le territoire national et orienter les formations des professionnel·les de l’agriculture vers les pratiques agroécologiques et l’agriculture paysanne1 ;
✔ Réaliser un diagnostic du foncier de toutes les collectivités territoriales et mettre à disposition de porteur·euses de projet ce foncier public et ce prioritairement aux projets répondant à un besoin du territoire défini démocratiquement ;
✔ Renforcer les moyens d’action de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) sur le foncier quel que soit le pourcentage d’une propriété vendu ou face à l’achat par des sociétés. Les SAFER auront alors comme objectif principal de redistribuer le foncier entre les paysan·nes en requisitionnant les terres qui vont à l’agrandissement pour les mettre à disposition de nouveaux paysan·nes ;
✔ Favoriser, avec l’aide des SAFER, la division du foncier des grandes exploitations en différents lots pour permettre leur transmission ;
✔ Travailler en collaboration avec les instituts de conseil et les organisations du réseau Inpact à la constitution de collectifs de paysan·nes aux productions variées pour reprendre les grandes exploitations en diversifiant les productions ;
✔ Mettre à disposition des outils de financement adaptés afin d’aider les paysan·nes dans leurs premiers investissements qui peuvent être lourds lors d’une installation (Par exemple, il serait intéressant de supprimer la limite d’âge pour l’obtention de l’aide à l’installation) ;
✔ Faciliter l’accès pour tou·tes les producteur·ices à un suivi technique et de gestion d’entreprises réalisé par les organismes pertinents (Chambre d’Agriculture et organismes du réseau Inpact) ;
✔ Favoriser les baux ruraux environnementaux qui comprennent des clauses environnementales ;
✔ Réorienter les aides découplées de la PAC (politique agricole commune) à l’hectare vers des aides au nombre d’UTH (unité de travail humain). Des mesures aux échelles plus locales doivent aussi être prises afin de garantir un revenu minimum aux agriculteur·ices ;
✔ Augmenter les contrôles des exploitations et renforcer le droit du travail des ouvrier·es agricoles.

Pour aller plus loin

1 FADEAR, 2013, Manuel de l’Agriculture Paysanne, https://issuu.com/fadear/docs/manuelap_extraits
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Jeunes Génération.s 75/93
il y a plus d'un mois
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#638
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Troisième billet (3/6) : Pour le développement de pratiques agroécologiques

Bien que la lutte pour le climat et la protection de la biodiversité soient devenues des enjeux centraux et incontournables aujourd’hui, elles sont encore trop peu appliquées dans notre agriculture française. La diffusion des pratiques de l’agroécologie passera par l’application des mesures ambitieuses et une volonté politique forte.
Il faut poursuivre la révolution engagée en favorisant la santé des agriculteur·ices, celle des riverain·es des exploitations et des consommateur·ices, le bien-être animal et le respect des terres agricoles. Il est aussi primordial de diversifier les cultures dans le temps et l’espace et de réintégrer l’agriculture et l’élevage sur des mêmes exploitations. Le stockage du carbone par la mise en place de cultures pérennes ou encore de prairies, et la limitation drastique de l’usage de tous produits forts émetteurs de gaz à effets de serre et nocifs pour la faune et la flore sont aussi indispensables.
La construction de nouveaux systèmes agricoles innovants qui maximisent les synergies ne pourra se faire que par une transformation systémique et une vision à long terme de l’agriculture. Elle garantira alors la santé humaine, animale et la vitalité des écosystèmes tout en jouant pleinement son rôle dans l'atténuation du dérèglement climatique.

✔ Coupler les subventions et les différentes aides à tous les niveaux administratifs (y compris au niveau européen) vers les productions agricoles qui répondent aux besoins alimentaires des populations locales ainsi que vers des indicateurs de pratiques agroécologiques comme :
o La diversification spatiale et temporelle des productions aux niveaux de la parcelle, de l’exploitation agricole et des territoires ;
o La longueur des rotations, la présence de cultures pérennes, la présence de surfaces d’intérêt écologique, le respect de la trame verte et bleue, l’utilisation d’espèces, variétés et races rustiques et résilientes face au changement climatique (résistantes aux sécheresses par exemple) ;
o Un élevage vertueux et respectueux du bien-être animal : faible densité animale, élimination de toutes les pratiques d’élevage intensif et disproportionné, limitation massive des transports de bétail entre les pays européens, un transport le moins long possible des animaux vers les abattoirs, alimentation animale à dominante herbagère, pâturage exclusif et élevage en plein air, races « rustiques » (races adaptées aux contraintes d’un territoire et à une disponibilité de ressources limitées), valorisation et entretien des paysages, intégration agriculture-élevage, efficience nette de conversion par les animaux de l’énergie ou des protéines consommables par les humain·es1 ;
✔ Généraliser les limites d’UGB (unité gros bétail) par hectare et de mètres carrés par animal en bâtiment correspondant au cahier des charges de l’agriculture biologique ;
✔ Taxer fortement les produits phytopharmaceutiques, les antibiotiques, les intrants de synthèse et tout autre produit de synthèse ou naturel ayant un impact néfaste sur l’environnement ou la santé humaine et animale. Les recettes issues de ces taxes seront redistribuées à la recherche sur des problématiques agricoles territorialisées et aux agriculteur·ices étant dans les premières années de mise en place de systèmes agroécologiques (là où les investissements et les incertitudes sont les plus fortes) ;
✔ Autoriser de nouveau la production, le commerce et l’utilisation des semences paysannes ;
✔ Optimiser le recyclage de tous les déchets organiques afin de répondre à la forte augmentation de la demande de fertilisants organiques indispensables aux pratiques agroécologiques ;
✔ Taxer les productions destinées à la production d’énergie qui entrent en concurrence avec les cultures alimentaires ;
✔ Stocker dans un premier temps les excédents de production au niveau national qui peuvent l’être et puis dans un second temps, écouler le reste des excédents sur les marchés internationaux sans subvention, en respectant la non-concurrence avec le développement d’autres agricultures locales et paysannes ainsi que l’adéquation des produits exportés avec les habitudes alimentaires des pays importateurs.

La transformation agroécologique des pratiques agricoles nécessite toujours de garder en tête que les principales victimes du système actuel sont les producteur·ices et les consommateur·ices. Cette évolution ne pourra pas se faire sans un accompagnement massif des pouvoirs publics et de la société civile. Il faudra privilégier une incitation forte aux bonnes pratiques à une punition pour de mauvaises pratiques qui risquent alors de retomber, aussi bien économiquement que socialement, sur les producteur·ices. La transformation de l’offre agricole ne peut être détachée d’une transformation profonde des filières et des comportements alimentaires des consommateur·ices.

1 file:///C:/Users/levard_l/Downloads/2355-Texte%20de%20l'article-13756-2-10-20190118.pdf
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Jeunes Génération.s 75/93
il y a plus d'un mois
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#639
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Des filières relocalisées et démocratiques !

Quatrième billet (4/6) : Pour une relocalisation des filières


Les filières agricoles sont aujourd’hui largement mondialisées. Ces échanges internationaux quotidiens, organisés par des multinationales, avec la complicité de l’Etat, ont un lourd impact sur nos écosystèmes avec les conséquences des transports routiers, aériens ou marins, de l’utilisation des produits phytosanitaires et du non-respect des interdictions d’emploi de certains produits.
Ce système d’import et d’export conduit à une course vers les plus bas prix et cela a aussi un impact sur les conditions sociales des travailleur·ses, notamment dans les pays en voie de développement où le code de travail est moins protecteur.
Pour lutter face à cela, la relocalisation des productions est un moyen de renouer avec les besoins des populations locales en développant des emplois dans les territoires et limitant ainsi l’impact environnemental. Une relocalisation des filières devra se faire en parallèle d’une augmentation drastique de l’aide au développement des systèmes alimentaires locaux dans les pays en voie de développement afin de pallier aux départs d’entreprises ou à la diminution de la demande extérieure. La frénésie de développement de l’agriculture intensive dans ces pays s’en verra soulagée, limitant ainsi la destruction de forêts et de la biodiversité ainsi que la migration de population humaine.

✔ Établir une identification démocratique, par tou·tes les acteur·ices des productions alimentaires et des filières nécessaires sur un territoire. Cela a pour but de favoriser leur installation encadrée par les pouvoirs publics locaux et d’intégrer ces acteur·ices, responsables des moyens de production local, à la commercialisation sur un territoire le plus restreint possible. Il y existe pour cela la possibilité de mobiliser l’outil Parcel2 développé par Terre de Liens, la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique) et le réseau Basic qui donne des informations sur la surface et les productions nécessaires à l’autonomie alimentaire de chaque commune. Les produits alimentaires fournis devront être sains, non ultra transformés et répondre aux besoins de la population ;
✔ Remettre en cause le droit de la concurrence européenne afin de permettre aux marchés publics de mentionner un approvisionnement local, en circuits de proximité3 dans leurs appels d’offre ;
✔ Imposer aux marchés publics la commande de produits issus de l’agriculture paysanne1, disponibles localement ou pouvant être produits localement afin de développer des filières relocalisées.

Pour aller plus loin

1 FADEAR, 2013, Manuel de l’Agriculture Paysanne, https://issuu.com/fadear/docs/manuelap_extraits
2 Outil Parcel : https://parcel-app.org/index.php
3 Praly C., Chazoule C., Delfosse C. et Mundler P., 2014, Les circuits de proximité, cadre d’analyse de la relocalisation des circuits alimentaires, Géographie, économie, société 2014/4 (Vol.16), 455-478. https://www.cairn.info/revue-geographie-economie-societe-2014-4-page-455.htm?contenu=resume
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#640
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Des filières relocalisées et démocratiques !

Cinquième billet (5/6) : Pour une fixation démocratique des prix

Permettre à chaque acteur·ice des filières agricoles d’être rémunéré·e à la juste valeur du travail accompli et limiter les spéculations sur les produits alimentaires sont deux grands enjeux actuels. En effet, de nombreux·ses agriculteur·ices vivent aujourd’hui dans la précarité, sous le seuil de pauvreté, coincé·es dans un cercle vicieux d’endettement, alors qu’ils·elles travaillent sans discontinuer, par passion souvent. La fixation démocratique d’un prix juste et rémunérateur pour les producteur·ices doit être le fondement de tout marché.


✔ Faire respecter la loi Egalim assurant la construction des prix à partir du prix de revient des producteur·ices ;
✔ Instaurer des dispositifs démocratiques au sein des filières, encadrés par les pouvoirs publics, du·de la producteur·ice au·à la consommateur·rice afin d’élaborer une régulation conjointe des prix et donc des marges. Ce dispositif permettra ainsi une répartition équitable de la valeur ajoutée et des modalités de solidarité en cas d’aléas pour un·e acteur·ice de la filière afin de mutualiser les pertes mais aussi les gains parmi ces dernier·es ;
✔ Garantir par les pouvoirs publics le respect des mesures prises lors de ces dispositifs. Ils interviendront en dernier recours pour contrôler les marges et la répartition équitable de la valeur ajoutée ainsi que pour assurer le financement de pertes trop importantes suite à un aléa tout en orientant leur aide vers la réponse aux problématiques soulevées par ce choc ;
✔ Soutenir les initiatives de maintien et de développement des savoir-faire et des cultures alimentaires.

La relocalisation démocratique des filières se base donc sur une forte collaboration public-privé-société civile, aujourd’hui seule à même de prendre en compte les intérêts de chacun·e des acteur·ices. Elle facilite un aménagement optimal des espaces par la création de nombreux circuits de proximité3, dans le but d’atteindre une souveraineté alimentaire des territoires. Ainsi, les filières qui s’installent sur ces territoires correspondent aux besoins des populations et permettent un écoulement local d’une production agricole alors adaptée à la demande. Cette relocalisation induira aussi une forte création d’emplois par l’installation d’intermédiaires jugés indispensables pour le bon fonctionnement des filières. La dignité des producteur·rices et leur indépendance aux aides seront retrouvées ainsi que celles de tou·tes les travailleur·euses. Cependant, encore une fois, l’installation de ces filières ne pourra se faire que par une forte volonté politique mais aussi, et surtout, par un changement de comportements alimentaires des consommateur·rices.

Pour aller plus loin
1 FADEAR, 2013, Manuel de l’Agriculture Paysanne, https://issuu.com/fadear/docs/manuelap_extraits
2 Outil Parcel : https://parcel-app.org/index.php
3 Praly C., Chazoule C., Delfosse C. et Mundler P., 2014, Les circuits de proximité, cadre d’analyse de la relocalisation des circuits alimentaires, Géographie, économie, société 2014/4 (Vol.16), 455-478. https://www.cairn.info/revue-geographie-economie-societe-2014-4-page-455.htm?contenu=resume
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Jeunes Génération.s 75/93
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#642
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Sixième billet (6/6) : Une consommation saine et nutritive et propositions transversales.


Dans notre société, la course pour retrouver une alimentation simple, proche des produits bruts, s’accélère. Bien qu’il soit concurrencé par les chaînes de fast food et les aliments ultra-transformées, ce retour en force de l’intérêt pour la nutrition équilibrée marque un tournant. L’idée de renouer avec une alimentation saine et nutritive doit donc être au coeur de toute réflexion sur nos systèmes de productions alimentaires et agricoles actuels.
Les consommateur·ices, et notamment les jeunes dès le plus jeune âge, doivent être formé·es à l’école, au travail voire par les collectivités. Cette éducation large et populaire devra apporter à chacun·e des connaissances sur l’ensemble des filières agricoles et les bonnes pratiques pour avoir une alimentation saine, équilibrée et respectueuse de la saisonnalité des produits. Le rapprochement du consommateur·ice au producteur·ice, du produit à l’assiette, permettra de réduire les intermédiaires, tout en maintenant et revalorisant les emplois essentiels au bon fonctionnement des filières. Cette proximité regagnée limitera donc les coûts et le transport, et créera de nouveau du lien et du partage entre tou·tes les acteur·ices de la chaîne.

✔ Promouvoir l’éducation populaire sur la nutrition et la découverte du monde agricole et alimentaire dans les écoles afin d’induire des comportements alimentaires éclairés et sains pour l’humain et les écosystèmes et ainsi, faire naître des vocations pour l’agriculture ;
✔ Imposer sur chaque produit une information des consommateur·ices sur la qualité nutritionnelle, l’impact environnemental et une traçabilité complète des produits sur leur provenance et les conditions de production ;
✔ Taxer les produits alimentaires en fonction, de leur saisonnalité et de leurs propriétés nutritionnelles ainsi qu’en fonction du nombre d’intermédiaires, de transformations opérées et de kilomètres parcourus. Cela pourra être établi avec la mise en place d’un nombre minimum pour chaque filière, produit et contexte en fonction des moyens indispensables à l’acheminement et à l’adaptation de la production à la consommation. Les recettes issues de ces taxes serviront à subventionner les produits sains et nutritifs pour les rendre alors encore plus accessibles aux populations précaires ;
✔ Favoriser un maillage fin de points d’approvisionnement alimentaire centralisés tout en maximisant leur efficience logistique. Tout cela a pour objectif de limiter les déplacements des consommateur·ices et des producteur·ices.

Propositions transversales

Nous mettons en avant des propositions transversales pouvant s’appliquer globalement pour la transformation agroécologique du système agricole et alimentaire.

✔ Associer aux décisions sur l’agriculture et l’alimentation les organisations du réseau Inpact rassemblant les Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) et le reste de la société civile.
✔ Augmenter drastiquement l’aide au développement de la France et de l’Europe vers le développement de systèmes alimentaires sains et durables. Cela a pour objectif, d’une part, de lutter contre la pauvreté et la malnutrition dans le monde dont les paysan·nes locaux·ales sont les victimes majoritaires. D’autre part de soutenir ces pays dans l’atteinte de leur autonomie alimentaire qui correspondent à leurs habitudes alimentaires et culturelles. Ces aides pourront aussi réduire l’éventuel impact négatif sur l’emploi dans ces mêmes pays dû à la relocalisation du système alimentaire français. En effet, nous ne pouvons pas critiquer le dumping dont nous sommes victimes sur le secteur de l’agriculture et en même temps le pratiquer vis-à-vis d’autres pays.

La diffusion de comportements alimentaires éclairés aux consommateur·ices est un maillon indispensable pour réussir la transformation de nos systèmes agricoles et alimentaires. L’éducation et l’initiation à l’agriculture et au monde de l’agroalimentaire va permettre à ces secteurs de retrouver alors toutes leurs lettres de noblesse. Un apprentissage des bases de l’alimentation et de la qualité nutritionnelle des produits doit devenir un impératif de l’Éducation nationale dans la construction de citoyen·nes autonomes et éclairé·es.
De plus, une traçabilité complète des produits alimentaires et un effort massif pour rendre les produits sains et issus de pratiques durables plus abordables doit être engagés rapidement. Les nombreux circuits de proximité1 alors créés, rendront possibles la transformation agroécologique et permettront la création d’au moins 300 000 emplois sans recourir à des contrats précaires. Notre système alimentaire géré et imaginé collectivement sera alors durable, résilient et souverain, en phase avec un projet de société souhaité, qui reconnaît l’alimentation comme un bien commun.

Pour aller plus loin

1 https://www.cairn.info/revue-geographie-economie-societe-2014-4-page-455.htm?contenu=resume
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Jeunes Génération.s 75/93
il y a plus d'un mois
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#669
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Mieux produire et mieux consommer

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 oblige les citoyens des pays où le confinement est imposé à repenser leur rapport à l'espace vécu. L'obligation de rester chez soi, modifiant les notions de déplacements et de besoins, qu'ils soient liés au travail ou à l'alimentation, incite les citoyens à réfléchir sur leur mode et leur fréquence de consommation, et aussi sur les moyens mis en œuvre pour fabriquer, expédier et livrer les produits.

Favorisons une production locale, moins émettrice de CO2

Aidons financièrement les agriculteur.trice.s qui souhaitent développer une production bio / locale, en leur permettant de vendre leurs produits dans des points relais peu coûteux en loyer. Dans nos villes, imposons une pourcentage de territoires réservés à la mise en place de "fermes urbaines".
Exonérons de TVA les entreprises qui produisent localement et achètent de manière éthique. Freinons l’expansion des grandes industries polluantes en créant une taxe sur la pollution émise. Reprenons le contrôle de nos importations: refusons d'importer tout produit non créé de manière éthique (sociale, humaine, économique et environnementale). Imposons une taxe aux frontières pour les produits ne respectant pas cette charte éthique. Préférons le "juste-échange" au libre-échange.
Enfin, relocalisons nos industries en les aidant afin qu'elles restent sur notre territoire et n'hésitons pas à nationaliser lorsque cela est nécessaire !

Permettons à tou.te.s de pouvoir consommer local

Mettons en place des paniers de légumes locaux dans des espaces relais comme les centres sociaux et CCAS, et en les proposant à des prix plus bas selon la situation sociale et économique des foyers.
Encourageons les initiatives de vente ambulante dans tous les quartiers.
Aidons les consommateur.trice.s à se repérer: mettons en place un label valorisant les produits issus de circuits-courts et exonérons de TVA ces mêmes produits, faisons connaître les initiatives locales, les petits producteurs et artisans.

Renforçons l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Il nous faut encourager l'émergence d'entreprises de l'ESS en renforçant les aides financières à la création et à la pérennisation d'établissements sur tout le territoire. Une aide complémentaire et spécifique pourrait être créer dans les quartiers populaires. Renforcer l'éveil à l'ESS dès l'école - afin de sensibiliser les plus jeunes de nos concitoyen.ne.s - doit être une priorité.

Utilisons les monnaies locales

Les monnaies locales représentent un outil efficace contre la financiarisation et l'hyper-consommation. Créées sur un territoire restreint (une ville ou une métropole), elles permettent à des citoyen.ne.s de se réapproprier leur outil monétaire. Les monnaies locales constituent un moyen de se réapproprier les échanges dans une logique de circuits courts, de démocratie participative et d'économie sociale et solidaire.
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Génération.s Lille
il y a plus d'un mois
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#682
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Nous pouvons discuter avec la confédération paysanne, mais nous ne pourrons pas agir sans l'adhésion d'une majorité d'agriculteurs.
Nous devrons discuter avec tous les agriculteurs, même si nous ne pouvons pas tous les convaincre.

Nous pouvons aussi rencontrer les nombreux.ses citoyen.nes ( comme Camille Bordes, 28ème sur la liste aux Européennes ) qui se sont emparée.es du " PACTE POUR LA TRANSITION " aux Municipales pour le présenter et en discuter avec les électeurs.rices et candidat.es
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à titre individuel
Evelyne Dromer du Comité local Gd Périgueux
il y a plus d'un mois
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#720
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Génération.s Paris 7-15 : Propositions pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement tout au long de la chaine alimentaire.

Pour le comité Paris 7-15, la transition écologique doit passer par nos assiettes. Le modèle agricole d’aujourd'hui, porté par notre modèle économique ne correspond plus aux attentes des citoyens. C’est pourquoi il faut repenser le lien entre les producteurs et les consommateurs de manière économique, sociale et environnementale : la nourriture de qualité doit être plus accessible à tous et produite de manière à mieux respecter la santé des êtres humains et de la planète. Nous devons également étudier les meilleures manières d’améliorer l’état des sols, de l’eau, de l’air et de la biodiversité et proposer des mesures fortes et ambitieuses permettant de renouer les liens entre les agriculteurs et les consommateurs. Voici nos propositions :

Promouvoir le bien-être des agriculteurs :

- Offrir aux agriculteurs un revenu décent et favoriser les démarches biologiques et respectueuses de l’environnement,
- Sortir les paysans de leur dépendance aux semences non reproductibles et imposer un catalogue de semences élargi,
- Revoir le dispositif de mis en œuvre des aides agricoles (PAC, aides d’État et régionales) pour sortir du modèle actuel qui pousse à la production intensive et générer de l’emploi,
- Mettre en place de bonnes conditions de départ en retraite pour favoriser le renouvellement générationnel et inciter à la transmission des terres par des mesures fiscales,
- Revoir la formation des agriculteurs pour les sensibiliser à l’écologie et en faire les principaux acteurs de la transition agricole et écologique (comprend aussi la formation aux nouvelles pratiques et technologies),
- Soutenir les projets innovants, pour inciter les jeunes à s’installer en zones rurales, apporter un soutien financier aux technologies facilitant le travail de l’agriculteur,
- Sortir les agriculteurs de leur dépendance aux outils et aux machines non réparables, leur permettre d’utiliser du matériel de qualité.

Rendre l’agriculture plus respectueuse de l’environnement :

- Soutenir l’agroécologie, l’agriculture biologique, la permaculture, même à petite échelle,
- Réglementer l’utilisation d’intrants chimiques et leur importation,
- Promouvoir la juste consommation de viandes, augmenter son coût pour tenir compte des externalités environnementales,
- Favoriser la consommation de produits de saison,
- Encourager les agriculteurs à créer un environnement favorable à la biodiversité pour estomper les effets de l’uniformisation des paysages ruraux et du pâturage qui contribuent à une perte considérable de biodiversité, notamment des pollinisateurs sans qui certaines espèces de plantes disparaissent, dans le même temps, étendre les réserves naturelles de poissons,
- Lutter contre la défertilisation, la destruction, et l’artificialisation des terres,
- Favoriser le fret ferroviaire, le moyen de transport le plus respectueux de l’environnement, et instaurer une « taxe carbone/environnementale » sur les aliments en fonction de leur empreinte carbone ou sur la viande.
- Réguler les emballages, en incitant les industriels à utiliser des matériaux alternatifs au plastique.

Privilégier les circuits locaux et circuits courts :

- Favoriser la vente directe en développant un réseau d’agriculteurs vendeurs public et accessible facilement à tous, en multipliant les points de distribution dans les communes ou sur un modèle AMAP,
- Inciter les exploitants à diversifier leur production,
- Permettre aux consommateurs de consommer local sans avoir à se ruiner : la réduction d’intermédiaires devrait permettre de consommer des produits sains à un prix abordable,
- Fournir des produits essentiellement locaux et bio dans les cantines scolaires, puis dans la restauration d’entreprise et publique,
- Mieux informer les consommateurs, avec des labels plus simples et lisibles,
- Fournir une aide technique et logistique aux coopératives agricoles

Protéger la santé des consommateurs et mieux les informer :

- Permettre à chacun d’accéder à une alimentation de qualité en fournissant un revenu universel ou une aide alimentaire adaptée aux ménages dans le besoin,
- Avec des labels plus lisibles et plus simples,
- Avec une meilleure traçabilité des produits importés, y compris des produits de la mer et un contrôle de la qualité de la marchandise entrant sur le territoire (France et UE), pour mieux informer les consommateurs,
- Revoir les critères de qualité des produits en tenant notamment compte des apports nutritifs.

Éduquer les citoyens à la chaîne alimentaire :

- En commençant par les plus jeunes, éduquer les enfants à l’alimentation et aux métiers de l’alimentation afin de maintenir le lien entre les citoyens et les producteurs,
- Sensibiliser dans les écoles avec des repas végétariens et des cours « nutrition » dédiés,
- Éduquer au tri des déchets organiques, mettre en place des points de collecte accessibles à tous dans toutes les communes et un personnel dédié à la gestion du compost.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Génération.s Paris 7-15
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