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  1. Espace Idées
  2. Protection et justice sociales, travail, dans une société non-productiviste
  3. mardi 10 mars 2020
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Les gouvernants productivistes demeurent aveugles à la plus grave absurdité de notre société moderne que relevait déjà en 1932, Bertrand Russell : « les méthodes de production modernes nous ont donné la possibilité de permettre à tous de vivre dans l’aisance et la sécurité. Nous avons choisi à la place le surmenage pour les uns et la misère pour les autres ». Ce constat alarmant, d’une triste actualité, porte un nom : l’inégalité. Elle prospère et s’érige en valeur, là où la République devrait la combattre sans relâche.

La France d’aujourd’hui compte toujours 8 millions de pauvres, 4 millions de mal-logés, 6 millions de chômeurs pendant que d’autres s’épuisent physiquement et mentalement à la tâche pour le plus grand bénéfice d’une infime minorité de possédants qui accumulent plus que jamais richesses et pouvoirs.

Depuis la contre-révolution actionnariale des années 1980, nous subissons une lame de fond néolibérale. Le sens de la République s’est progressivement mué en impératifs de compétitivité de l’entreprise. Partout, les salariés comme les fonctionnaires subissent les contraintes dictées par l’efficacité, l’optimisation, la réduction des coûts. Il ne s’agit plus de bien faire, il s’agit de faire vite. La souffrance au travail augmente, les cas de burn-out se multiplient, le besoin de retrouver un sens perdu est omniprésent. A cette pression renforcée sur le travailleur, s’ajoute l’automatisation et la robotisation grandissantes de la production.

Sans maitrise et sans régulation, celle-ci détruit de très nombreux emplois, réduit encore le pouvoir de négociation des travailleurs, renforce les inégalités et fragilise encore plus la santé.

Propositions :
- Mettre en œuvre rapidement un revenu universel d'existence décent permettant à toutes et tous d'avoir un revenu minimal, en commençant par les plus précaires et les jeunes de 18 à 25 ans.
- Réduire l’exposition au travail pénible : amélioration des plans de prévention dans la fonction publique et les TPE notamment ; mesure de départ anticipée en retraite pour les personnes ayant été exposées au travail pénible (compte pénibilité) ;
- Réparer les préjudices subis par les personnes soumises à un travail pénible : mettre fin aux transferts des excédents de la branche accident du travail et maladie professionnelles vers les autres branches ; fonds d’indemnisation des travailleurs victimes de pesticides (sur modèle du fonds amiante).
- Sanctionner plus durement les employeurs manquant à leurs obligations de protection des travailleurs y compris l’État employeur.
- Lutter contre les risques psychosociaux et l’épuisement professionnel ou « burn out ».
- Rebâtir une assurance chômage universelle qui offre une chance de rebond et de formation (à minima revenir sur la réforme Pénicaud) ;
- Améliorer le système de retraite à prestations garanties (contre système à points) : pénibilité, pension de réversion, etc..
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Pour partager le travail mais aussi le temps libre, je propose, au lieu de concentrer à la fin de la vie active un temps de retraite, des temps sabbatiques tout au long de la vie professionnelle. Cela permettrait aux uns de se poser et de vivre pleinement le quotidien pendant que les autres pourraient être actifs et se sentir utiles plutôt que d'être d'éternels chômeurs. Les "inactifs"accepteraient une rémunération moindre pendant ces temps mais suffisante pour vivre dignement et faire face aux dépenses engagées. Le rythme et la durée de ces moments est à étudier en fonction de la démographie. J'ai pour idée un an tous les cinq ans, mais ce n'est qu'une piste pour "faire tourner" le travail.
Origine de la proposition
à titre individuel
Prevost Marie-Pierre
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Depuis ses origines, l’héritage a parfois été remis en cause, souvent lors des révolutions culturelles et des grandes évolutions politiques, celles qui font avancer l’histoire. A la révolution, la suppression de l’héritage était une mesure phare, qui n’a pas été menée au bout. L’héritage a été remis en cause par les Saint-Simoniens au XVIIIième siècle, puis par Karl Marx... ou Bakounine !
Supprimer l’héritage, quelles conséquences ?
Les raisons pour justifier l’abolition pure et simple de l’héritage sont nombreuses mais la plus évidente est la redistribution des richesses entre les générations.
Outre le fait de combattre les inégalités dues à l’accumulation gargantuesque de capital, concentrée dans les mains des plus riches, l’objectif de l'abolition de l'héritage est de profiter de l’argent ainsi collecté pour le redistribuer dans l’économie réelle.
Du point de vue de l’état, c’est une nouvelle rentrée fiscale. Du point de vue du particulier, c’est un impôt relativement indolore puisque post-mortem. Mais c’est un choix de société ! De cette façon, chaque citoyen pourrait être aidé non pas à la mort de ses parents mais au début de sa vie, quand il en a besoin, quand il crée et consomme des richesses !
L’abolition de l’héritage permettra aussi d’alléger drastiquement d’autres impôts, de réduire le prix des logements, de dynamiser l’économie, de réduire la fracture sociale, d’accroitre la compétitivité des PME, bref de faciliter la vie des contribuables avant la mort de leurs parents, avant d’être sexagénaires !
Taxer l’héritage à 100%, ce n’est pas ajouter une taxe aux autres taxes, c’est remplacer des taxes qui pèsent sur les jeunes ménages ayant besoin d’argent pour fonder leur famille, alléger des taxes qui pèsent sur de jeunes entrepreneurs qui souhaitent démarrer une nouvelle activité.
Taxer l’héritage à 100%, c’est remplacer ces charges - qui freinent le dynamisme économique - par une taxe post-mortem !
Abolir l’héritage n’est pas synonyme de supprimer toute forme de transmission, puisque c’est de l’héritage matériel dont il est question. Affirmer le contraire serait expliquer qu’un être ne peut rien transmettre d’autre de l’expérience de sa vie que des biens matériels et nierait donc une évidence humaniste : une vie humaine vaut bien plus que les sommes qu’elle a réussi à engendrer.
L’abolition de l’héritage présente des avantages comme elle présente des inconvénients, mais c’est avant tout un choix qui concerne la direction que l’on donne à l’intérêt général et qui doit être débattu démocratiquement. Ce n’est pas seulement une question économique ou une réflexion sur la répartition des richesses. C’est plus largement une question qui pose la question de la définition de l’individu : doit-il être défini par son origine ou par une libre construction de son destin ?
Abolir l’héritage, c’est considérer l’homme dans la société pour ce qu’il est, pas pour d’où il provient.
Origine de la proposition
à titre individuel
Yannick Meneux
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Le virus donne-t-il raison à David Graeber qui, dans son livre Bullshit Jobs, divise les emplois pourris en cinq catégories :
1) Les «larbins» ou «faire-valoir», servant à mettre en valeur les supérieurs hiérarchiques ou les clients ;
2) Les «porte-flingue» ou «sbires», recrutés car les concurrents emploient déjà quelqu'un à ce poste, et dont le travail a une dimension agressive ;
3) Les «rafistoleurs» ou «sparadraps», employés pour résoudre des problèmes qui auraient pu être évités ;
4) Les «cocheurs de cases», recrutés pour permettre à une organisation de prétendre qu'elle traite un problème qu'elle n'a aucune intention de résoudre ;
5) Les «petits chefs» ou «contremaîtres», surveillant des personnes travaillant déjà de façon autonome.
En ces temps de confinement et de télé travail, cette classification passe finalement un test grandeur nature. On a tous entendu les mea maxima culpa de la classe politique au sujet des emplois très utiles, irremplaçables, et, c’est vrai, parfois méprisés, ignorés, injustement sous-rémunérés, mais que deviennent ces « bullshit jobs » en période de pandémie ?
Le larbin ou faire valoir est chez lui devant son ordinateur portable. Il surveille le moindre message dans sa boite et y répond avec célérité. Mais étrangement, on ne lui demande plus rien, l’activité s’effondre alors les numéros un, deux ou trois ont la pression des actionnaires. Alors ça repart quand ? Les masques, la commande est passée mais la livraison c’est pour quand ? Putain de droit de retrait ! Bref, le larbin ne sert plus à grand-chose, « Monseigneur a bien reçu ma lettre anonyme » ne pèse pas grand-chose au regard de la baisse du cours de l’action et l’arrêt de l’activité.
Les porte-flingue sont passés au second rang car, au bout du compte, on ne sait si, dans six mois, on sera présent sur le marché et si, par malheur, le care, l’environnement ou l’abeille s’avéraient être des marchés porteurs, on ira plutôt débaucher du coté de chez Dominique Jadot. Sale temps pour les sbires.
Par contre les rafistoleurs, sorte d’urgentistes en management et organisation, ont le vent en poupe. Le court terme étant de mise, l’analyse de risques et le plan de reprise d’activité ont été négligés, aussi, devant le virus les cadres dirigeants ont été fort dépourvus. Il manque des VPN un peu partout pour permettre au plus grand nombre de faire de télétravail et les emplois sensibles n’ont pas été identifiés et bien d’autres choses comme le stock de masque à zéro ou totalement périmé . Ainsi, seule Martine sait passer les chèques. Mais putain comment çà marche ce bordel ? Elle rentre quand Martine ? Elle a des enfants ? Laissez chef, confiance, on va s’occuper de cela. Emmanuel va passer à la banque, Sylvie va mettre directement à jour la base de données, et on va faire un petit tableau Excel pour la téléconférence des organes dirigeants. Oh merci Marie-Claude, sans vous, on (je) courrait à la catastrophe. Monsieur Jean vous pensez à mon statut de cadre ? En poupe on vous dit !
Les cocheurs de cases sont inquiets. Il y a à peine plus de un mois, ils pouvaient dire « Madame Macron, je ne veux voir que des cases vertes sur votre suivi d’activité ! » Aujourd’hui : « Allo, Sylvie Macron, ça va ? Avec vos trois enfants ce n’est pas trop dur au moins ? Oui, à propos de l’activité du mois de mars, si vous pouviez, si cela ne vous dérange pas trop… Pourriez-vous me donner le nombre de visiteurs ventilés en homme et femme reçus au siège ? M’sieur René, je voudrais bien mais je l’ai sur un tableau Excel protégé par mot de passe sur le serveur qui sert également pour les reprises d’activité à chaud suite à un possible crash system de notre host. Mais selon la procédure que vous avez-vous-même mise en place, toutes ces données ont été jugées importantes et stratégiques et donc elles sont basculées sur notre site de Shanghai. Voyez avec Teck notre correspondant là bas, je suis certaine qu’il va vous arranger ça sauf s’il a le corona ! » Quel con ce mec ! Marie ne tape pas sur ton frère et va prendre ta douche…
Les petits chefs sont chez eux, ils dépriment. Comment minuter le temps passé aux toilettes, les plateaux sont désespérément vides. La grande Sophie qui badge toujours d’abord et qui prend ensuite tout son temps pour prendre son café, confinée en banlieue nord. Le chef d’audit qui réunissait ses troupes tous les lundis, plus personne ! Toutes les missions en cours sont stoppées ! La déprime je vous dis.
Plus sérieusement, l’anthropologue David Graeber soulève une contradiction : plus un travail est utile à la société et moins il est payé à de rares exceptions près. Il concluait ainsi que le néolibéralisme en est paradoxalement arrivé au même point que les systèmes soviétiques de la deuxième moitié du XXème siècle, c’est-à-dire à employer un très grand nombre de personnes à ne rien faire. Une aberration à l’encontre des principes du capitalisme… Par ailleurs, la réflexion de David Graeber part d’une «prophétie» de Keynes : l’économiste prédisait en 1930 que le progrès technique entraînerait la réduction du temps de travail hebdomadaire à quinze heures avant la fin du XXème siècle.
N’est-il pas temps aujourd’hui de repenser le travail dans toutes ses dimensions telles qu’utilité sociétale, rémunération allouée et temps accordé à cette activité, même si quelques fauteurs de troubles ne vont pas manquer de crier casse-cou aux prétextes que les salariés sont naturellement fainéants, que les 35 heures ont été une catastrophe et qu’il faut travailler plus longtemps.
En Finlande, pays natal de l’économiste Olavi Niitamo qui a été le premier à introduire le progrès technique dans les fonctions de production, la Première ministre Sanna Marin a annoncé vouloir réduire le temps de travail hebdomadaire dans son pays. Les Finlandais pourraient bientôt travailler seulement six heures par jour, quatre jours par semaine comme quoi …
Origine de la proposition
à titre individuel
Jacques Lavaud
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Le RUE est probablement né du constat de l’insuffisance des minimas sociaux pour permettre à chacun d’être utile.
La Réforme des retraites est quant à elle né du constat général de ses effets pervers et de ses injustices (par exemple certains cotisent sans jamais pouvoir profiter de leurs efforts pendant que d’autres bénéficient de 4000, 6000 voir plus sachant que leur état de santé fini toujours par les empêcher de dépenser cet argent).
Aussi, sans chercher à remettre en cause les retraites complémentaires, ni les aides sociales spécifiques et avant de vouloir chercher des financements par le biais de taxes et/ou impôts, créer le RUE sous la forme d’une rente viagère dès la majorité et de nationalité (sans autre conditions) devrait permettre de fusionner les retraites générales avec le RSA dans l’esprit d’1 tiens vaut mieux que 2 tu l’auras.
Un exemple d’articulation :
Un RUE sous la forme d’une rente viagère (insaisissable mes incorporé dans les revenus) pour tous les Adultes civilement responsable (riche, pauvre, salarié ou non) dont le montant pourrait être de 800€00 pour une personne seule et 1.600€00 pour un couple avec 200€00 complémentaire par personne à charge.
Dès lors, il conviendrait de baisser le SMIC dans les 30 jours qui suivent la mise en place effective et de donner la possibilité de baisser tous les autres revenus du même montant.
Aussi pour des raisons d’équités, une abolition progressive des régimes des retraites (sans remettre en cause leurs calcul actuel) par une diminution complémentaire annuelle de 1/47ème (65ans-18ans) de leur montant.
Prévoir une indexation sur les richesses du pays et conserver le RSA pour nos réfugiés (qui doivent à terme être nationalisés quand ils ne sont pas en simple transit) me parait des éléments essentiels.
Si avoir l’esprit d’équipe et si faire pour que tout travail mérite salaire est de gauche, alors je suis de gauche sachant qu’il est à mon avis nécessaire de pousser tout le monde vers l’excellence, mais pour cela, il faut à mon avis convaincre ceux qui ont tout qu'il ont intérêt à partager.
Origine de la proposition
à titre individuel
CLAUS
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Justice Sociale et Travail

La justice sociale vise à l’égalité des droits et repose sur le constat de l’inévitable interdépendance humaine entre les personnes d’une même société. Dans le monde de l’entreprise et du travail ou cohabitent actionnaires et salariés, et ou les décisions des uns, sont rarement sans impacts pour les autres, la gouvernance au sein des entreprises ainsi que certaines niches fiscales doivent être réformées/supprimées afin de mieux répondre à l’idéal de justice sociale

Un droit égal pour tous à la santé et à l’éducation sont les priorités d’une nation dans sa recherche de justice sociale. Pour autant au travail, dans les entreprises, ce n’est pas inutile de rappeler que c’est la participation au capital qui gouverne et qui décide des choix en lieu et place des personnes : une voix par action et aucune voix accordée aux salariés.

Réconcilier Actionnaires et Salariés dans les entreprises

Loin de vouloir opposer Actionnaires et Salariés, il me parait nécessaire de les réconcilier et ainsi en s’inspirant de ce qui a été mis en place en Allemagne ou en Suède, donner un droit de vote aux Salariés.

Propositions
• Mettre en place une plus grande égalité dans la participation aux décisions des entreprises quelques soit leur taille en ouvrant leur conseil d’administration aux salariés et en leur accor-dant jusqu’à 50% de droit de vote, sans condition de prise de participations et en répartissant le reste des 50% restants entre les actionnaires tout en plafonnant le droit de votes des plus gros actionnaires à 10% pour les entreprises cotées en bourse.
• Faciliter la participation au capital des salariés quel que soit l’entreprise soit par augmenta-tion de capital soit par un droit de rachat prioritaire.
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Reprendre la main dans la distribution des aides

Les entreprises influencent la sphère publique tout en se donnant bonne conscience, en finançant des actions sociales. Grâce aux défiscalisations, cette charge est reportée aux 2/3 sur les contri-buables sans qu’ils aient leur mot à dire sur la destination des fonds.
Propositions
• Supprimer tout avantage fiscal aux entreprises (dons aux œuvres) et utiliser cet argent ainsi récupéré pour des subventions de l’Etat mais distribuées au plus près des besoins, à travers les collectivités locales, aux entreprises et associations qui ont fait le choix d’impacter positi-vement la société. Ceci permet une meilleure évaluation des besoins et un meilleur contrôle démocratique.
Origine de la proposition
à titre individuel
Béa, Brigitte Sestier, Linda Boukhatem, Ali Boulala et Michel Larrouquère
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Égalité des droits : je ne sais pas ce que cela veut dire. La pensée profonde est probablement l’Égalité en Droits où il faut juste des droits conforme à nos convictions puis, que ces droits soient respectés.
Être Actionnaire et/ou salarié est possible : d'ailleurs, il y a des personnalités politiques qui souhaiteraient que tous les salariés soient actionnaire de leur entreprise, en fait pour cela il faut juste pouvoir acheter des actions dans le but d'être gratifié lors des progressions entreprises au risque d'y laisser son capital comme pour les actionnaires du Tunnel sous la Manche.

Sur les aspects positifs, le Mandat SARKOZY a été marqué par le Grand Paris Express de nature à améliorer la vie des 11 millions de franciliens, le Mandat HOLLANDE est marqué par le redressement des finances publiques en assurant la continuité de son prédécesseur. Depuis 3 ans, toutes les règles sont remises en question avec les résultats que l'on connait indépendamment des problèmes grippaux qui ne vont pas s’améliorer compte tenu du surnombre de l'espèce humaine où l'antidote proposé est la violation de la notion de Liberté : à mon avis, passer du RSA au RUE pour éviter la Rue serait une transformation économique et sociale aussi importante que la création du RMI et cela engendre des réactions en chaine qu'il faut cerner.
Origine de la proposition
à titre individuel
CLAUS
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Justice sociale, travail : Reconnaître les métiers socialement utiles
Les plus nécessaires sont les moins reconnus

L'idée est désormais largement partagée que la crise liée au COVID 19 a fait apparaître la grande incohérence entre l'utilité sociale et le niveau de rémunération de nombreux métiers. Même Emmanuel Macron en a convenu dans son discours du 13 avril : « "Notre pays tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies rémunèrent si mal [...] (et il se réfère à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « (les) distinction sociale ne peu(ven)t être fondée(s) que sur l'utilité commune" ») ! On peut bien sûr être très sceptique sur les actes qui suivront venant de celui dont les politiques et les déclarations ont été tout à l'inverse depuis 2017.
En revanche, accordons crédit à Dominique MEDA, que nous connaissons et apprécions à Génération.s et qui donne une bonne analyse : « Soudainement, les titulaires des métiers les mieux payés nous apparaissent bien inutiles et leur rémunération exorbitante. L’un des premiers enseignements de la crise sanitaire, en somme, c’est qu’il est urgent de réétudier la "hiérarchie" sociale des métiers, en accord avec nos valeurs et relativement à leur utilité réelle. » (1)
Nous nous sommes très bien passés depuis deux mois des publicitaires, gestionnaires et autres lobbyistes (en fait des « Bullshits Jobs » décrits par Davis Graeber) alors que les personnels de santé, d'entretien et du secteur alimentaire ont dû continuer d'aller travailler souvent sans protection suffisante contre la contagion.

(1) https://www.pourleco.com/ca-clashe/debat-des-economistes/dominique-meda-la-crise-du-covid-19-nousobligereevaluer-lutilite

L'infographie publiée par STATISTA (2), répertorie une partie de ces métiers (sont retenues ici les rémunérations brutes et de fin de carrière) et illustre clairement la hiérarchie (dans sa partie basse seulement...) qui correspond justement à ceux les plus mobilisés durant le confinement :

Il faut souligner enfin qu'en majorité ces métiers sont exercés par des femmes, souvent mères isolées et avec des temps partiels imposés : doubles voire triples journées (avec la gestion du travail scolaire en période de confinement), double peine voire triple peine en termes de reconnaissance : salaires faibles, pénibilité peu reconnue, invisibilité dans l'espace public : le meeting organisé ce 6 mai par les femmes politiques de gauche a dénoncé avec force cette injustice (3) .
Se mobiliser sur cette question de la reconnaissance des métiers les plus utiles est donc bien un impératif de justice sociale, peut-être occulté par de nombreuses autres luttes mais qui apparaît au grand jour à l'occasion de cette crise aux multiples conséquences.

(2) https://fr.statista.com/
(3) https://twitter.com/coronaviril/status/1257735047848890369?s=12&fbclid=IwAR1ojOVNQvY_53PhtshOFTtqKn06BfSlvFa37MJ_Ii8PmmpZEQRBR5FRY

Qu'est ce qui est vraiment utile ?
Au-delà des exemples immédiatement perceptibles déjà évoqués, notamment les métiers du « care », il est important d'initier la réflexion sur ce qui serait utile et/ou nécessaire à la société que nous voulons.
Bruno Latour : « Un outil pour aider au discernement »
Bruno LATOUR a proposé un outil tout à fait opérant à cet égard en annexe de son article remarqué paru dans AOC dès le 30 mars (4) . Il s'agit d'un questionnaire portant non pas sur les métiers en tant que tels, mais sur les activités en général. Les deux notions sont en fait largement liées puisque toute activité génère un travail (et pas forcément un emploi)
Les réponses aux questionnaires (5) (350 au 6 mai 2020) donnent lieu à une collecte dont les premiers résultats font apparaître, sans grosse surprise, un rejet massif de l'hyper consommation, du tourisme de masse, de l'industrie financière, de la publicité, de l'agriculture intensive, des GPII (Grands Projets Inutiles et Imposés).
A l'inverse, les activités « (...) dont vous souhaiteriez qu'elles se développent / reprennent ou celles qui devraient être inventées en remplacement » reprennent en grande partie les fondamentaux sur lesquels G.s bâtit son futur désirable.
Les propositions de G.s apportent déjà des réponses

• DOTER CHAQUE ADULTE D’UN REVENU MINIMUM GARANTI à hauteur de 60 % du salaire moyen soit 1344 €, c'est aussi donner à chacun la liberté de ne pas accepter un emploi trop mal payé ou, à l'inverse un emploi qui n'apporte pas de satisfaction, qui heurte les valeurs de la personne, et qui n'a pas d'utilité pour la société.

(4) http://www.bruno-latour.fr/sites/default/files/downloads/P-202-AOC-03-20.pdf
(5) https://framadrive.org/s/JbmRMKLTjp7KNES

• RÉDUCTION MASSIVE DU TEMPS DE TRAVAIL à 30 heures par semaine pour tenir compte des gains de productivité, de la nécessaire modification des activités liées à une réorientation des productions en fonction des besoins prioritaires et de la lutte contre le dérèglement climatique

• Rebâtir notre fiscalité, c'est se donner les moyens de revaloriser les salaires des agents du service public, notamment dans les secteurs de l'éducation et de la santé.

• Repenser la gestion de nos biens communs, avec des propositions fortes sur l'organisation des activités économiques, c'est aussi se donner du pouvoir (que ce soit de manière centralisée en cas socialisations, ou de manière démocratique au sein de l'entreprise) sur les rémunérations des salariés concernés.

• Repenser la finance et l'entreprise, c'est aussi mettre fin aux activités dénuées de sens et repositionner les emplois de ces secteurs sur des objectifs utiles à la société, c'est imposer un contrôle démocratique, par la réglementation ou par le pouvoir donné aux salariés au sein des Conseils d'administration, sur les écarts de salaires.

• Sur le plan international, Mettre immédiatement FIN AUX GRANDS ACCORDS COMMERCIAUX qui ne profitent qu’aux pays et entreprises les plus puissants et riches (CETA, TAFTA...) et renégocier certains accords à partir des besoins réels des pays concernés et des sociétés civiles qui devront être associées aux discussions, c'est aussi donner la priorité aux activités et aux emplois associés de proximité et d'utilité claire pour les citoyens.

• Réorienter l'économie française vers la transition écologique, c'est aussi créer ou développer des activités et des emplois au service du bien commun.

• Engager la transition agricole, c'est reconnaître que les paysans sont indispensables et que leur travail doit être dignement rémunéré, c'est également recréer de l'emploi directement utile.

• ENGAGER LE DÉBAT AUTOUR DE LA VIe RÉPUBLIQUE en lançant, dans un premier temps, des États généraux de l’ensemble de la société, puis en organisant une consultation plus vaste, par exemple à travers un référendum, c'est penser les processus démocratiques qui permettront de décider quelles activités sont utiles pour notre société et lesquelles sont sans intérêt, voire nuisibles et doivent être interdites ou découragées.

Ainsi, nombre des propositions du Pacte pour le jour d'après répondent à cet impératif de reconnaissance des métiers essentiels au fonctionnement de la société et de disqualification avant disparition de ceux qui ne font que concourir à la course au profit et à la destruction de la planète.
Origine de la proposition
au nom d'un Echelon Territorial de Coordination
COMITE TERRITORIAL DE LA LOIRE
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L'égalité des droits c'est effectivement l’égalité devant la loi ou égalité en droit
Un salarié ne doit pas être obligé de prendre des actions pour pouvoir décider au sein d'une entreprise. cette réforme mise en place à la sortie de la guerre par nos amis allemands ne semble pas avoir pénalisé leur économie bien au contraire alors pourquoi s'interdire de le faire ou de restreindre cette possibilité aux seuls salariés actionnaires ?
Origine de la proposition
à titre individuel
Michel Larrouquère
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Quelle stratégie pour le revenu de base ?

Génération-S fait du revenu universel une de ses propositions essentielles. Il s’agit d’une aspiration qui est aujourd’hui exprimée par une partie de plus en plus importante de la population. Pour autant, force est de constater qu’il existera toujours une tension entre l’obtention d’une majorité pour cette proposition et le montant de ce revenu. Il est donc à craindre qu’il faille grandement baisser son montant pour obtenir une majorité et que celui-ci, d’outil d’émancipation, devienne un minima social au rabais qui sera accusé d’être une béquille sociale du néolibéralisme. Par ailleurs, dans l’optique d’une union des gauches et des écologistes, il faut reconnaître que cette proposition est loin de faire l’unanimité avec des positions extrêmement tranchées en sa défaveur : il est donc vain d’espérer des changements. Enfin, il existe un grand flou sur les modalités de financement d’un tel revenu, ce qui pèse aussi sur son contenu et son montant.

Génération-S se trouve donc face à un débat stratégique et il serait dommage que le revenu universel passe à la trappe dans son principe. Le point d’achoppement essentiel sur lequel bute la constitution d’une majorité est son inconditionnalité. Ne faudrait-il pas mettre en sourdine ce point pour renforcer la notion même d’allocation : plutôt que de l’allouer aux individus, pourquoi ne pas l’allouer aux entreprises en fonction du nombre d’emplois en équivalent temps plein ? Ceci constituerait une première rupture avec la valorisation marchande de la force de travail qui garantirait à chaque personne qui travaille un revenu quel que soit le comportement économique de son entreprise.

Supposons que l’allocation soit de 1500 euros par mois. Si l’entreprise emploie 20 personnes, elle recevra alors 30000 euros par mois. Comment allons-nous financer ceci ? Si les entreprises touchent, ce seront aussi elles qui financeront cette mesure par un prélèvement de 31% de la différence entre leurs encaissements de ventes et les paiements des fournisseurs (évaluation faite sur la base des chiffres de l’Insee pour 2018).

Ceci ne coûte pas un centime aux finances publiques et aux ménages. Par contre, ceci a un effet immédiat sur l’emploi en constituant un système de bonus malus aux entreprises. La simple présence d’une personne dans l’entreprise lui assure 1500 euros par mois alors qu’elle sera toujours ponctionnée de 31 % de ses flux de trésorerie. Ce niveau de péréquation devrait être suffisant pour transférer la rareté des emplois vers les individus et assurer ainsi le plein emploi.

Cet objectif du plein emploi devrait unir l’ensemble de la gauche et des écologistes. Cette proposition constituerait aussi un point d’appui demain pour le revenu universel : il suffira ensuite d’allouer cette allocation aux individus quel que soit leur rapport à l’emploi plutôt qu’aux entreprises. De plus, ce système de péréquation entre entreprises permet d’anticiper un système de financement du revenu universel qui sera opératoire pour des montants significatifs.

Une vidéo explicative : https://youtu.be/IymqrCct8SA

Un dispositif pour contrer les licenciements

Revenu de base : solution ou aspiration ?
Origine de la proposition
à titre individuel
Benoît Borrits
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Actuellement l'impôt sur le revenu est récolté par les entreprises. Confier au secteur concurrentiel la distribution de l'impôt est une suite logique, mais j'ai l'impression que cela va être une régression supplémentaire.
1500€ c'est le SMIC pour quelqu'un qui a des contraintes salarié, et 2 fois 800 cela fait presque 1500 mais touche obligatoirement 2 personnes et ce dès la majorité et tous au long de la vie.
Actuellement des retraites de 4000 à 6000 garantie par l'Etat pour ceux qui ont vécu jusque 65ans et d'une manière confortable pendant que certain n'y arrive pas ou avec moins de 800 de telle sorte que des aides sont obligatoire pour sponsoriser les repas à domicile et autres actions sociales. Curieusement, les assistant social font beaucoup de papier pour peut de terrain.
l'idée est donc bien de garantir pour tout le monde 800 (+ ou -) en laissant à chacun d'en profiter pour construire sa vie où le financement est assuré principalement par l'abolition du régime général de retraite outre les dispositifs fiscaux.
Dés à présent les obstacles sont les esclavagistes, les salariés des régimes de retraite qui vont avoir peur d'une reconversion,..., d'autre?
En principe les divergences entre salarié et employeur se situent au fait que l'un veut bien être payé sans aller pointer pendant que l'autre veut bien faire travailler surtout s'il n'est pas obligé de mettre la main à la poche. Après on travail tous (plus ou moins), comme on dort tous (plus ou moins) et on aime bien raconter à son entourage ce que l'on a fait ou ce que l'on va faire.
Origine de la proposition
à titre individuel
CLAUS
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Salaire maximum ou Revenu maximum ?

Patrick Viveret a forgé et formalisé la notion de revenu maximum admissible. Les écarts actuels entre les salaires sont tels qu’il est impossible d’y trouver une légitimation. Le RMA devrait être débattu publiquement avec un seuil fixé par délibération démocratique.
Cette question a été abordée durant la dernière campagne présidentielle par la FI: limiter l’écart des salaires de 1 à 20 dans toutes les entreprises. En 2016, les patrons du CAC 40 gagnaient en moyenne 257 fois le SMIC.
Mais si on se limite à un salaire maximum, ceux qui évoluent « hors » les murs d’une entreprise pourraient continuer à percevoir des revenus très élevés…
Ainsi, La seconde mesure préconisée par la FI ne vise pas uniquement le salaire perçu, mais le revenu. La grande réforme fiscale prévoit de mettre en place un "revenu maximum", fixé à 20 fois le salaire médian, soit environ 400 000 euros net par an, le surplus étant imposé à un taux très élevé (90%).

Cette mesure pourrait inciter les chefs d’entreprise à augmenter les salaires de leurs collaborateurs. Tel serait le cercle vertueux engendré par la mise en place d’un salaire maximum.
Un salaire maximum permettrait à de plus petites firmes d’avoir une chance d’attirer de meilleurs managers pour cette économiste. Pour les plus grosses entreprises, avec un salaire maximum, la perte de performance liée à la conjoncture serait compensée par le coût moindre des dirigeants.
Le raisonnement est séduisant mais si dans le même temps on taxe à 90% voire plus les revenus supérieurs à 400 000 euros, les chefs d’entreprise auraient-ils toujours intérêt à augmenter leurs salariés ? Non car tout revenu au-dessus de 400 000 euros annuels irait presque intégralement dans les caisses de l’Etat. Le raisonnement est valable donc pour les PME, ou entreprises de taille moyenne.
La mesure avait par ailleurs été discutée en 2016 puis rejetée en commission avec deux arguments :
Certaines entreprises pourraient aisément contourner la loi en externalisant les bas salaires
Un problème constitutionnel pourrait se poser : la mesure pourrait être retoquée au nom de la liberté d’entreprise et de la liberté contractuelle 
Piketty préfère la taxation à la régulation des salaires: non pas un salaire maximum mais plutôt un revenu maximum : il propose des taux marginaux de taxe sur les très hauts revenus de l'ordre de 60 à 70 %.
La commission est plutôt encline à privilégier cette option, un salaire maximum apparaissant être in fine une « fausse » bonne idée : il serait trop aisé de contourner la loi.
Nous devons travailler à l’élaboration de propositions pour l’instauration d’un revenu maximum via une fiscalité sur toutes les formes de revenus : salaires, revenus du patrimoine, du capital, dividendes etc… et réfléchir à un fléchage de l’utilisation de ces nouvelles recettes vers des dépenses de redistribution envers les moins riches et en direction d’un fonds destiné à financer un revenu universel.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Génération.s Lille
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1/ Travail :
Nous pourrions dialoguer avec Dominique MEDA qui a écrit le chapitre 5 ( Travailler ) des propositions d'Alternatiba
" et si on dessinait le monde d'après "
Pour que les travailleuses.eurs ne soient plus la variable d'ajustement.
- relocalisation des productions
- transition écologique => création d'emplois
- unités de travail plus petites
- normes internationales pour éradiquer le dumping social et environnemental
- transfert d'emplois : revalorisation des emplois utiles à la lumière de la crise sanitaire
- resserrer l'échelle des revenus
...
Nous avons des convergences et des divergences ( croyance dans la création massive d'emplois ou non )
Là encore, nous pouvons proposer le RUE

2/ Santé :

Nous avons vu lors de cette épidémie que les hospitalisations Covid19 en Réa au pic de l'épidémie étaient supérieures au nombre de lits
( 6500 / 5000 ) ( et il n'y avait pas que des patients Covid en Réa ).
Avec la pénurie organisée de masques, la fermeture des lits d'hospitalisation et la destruction de postes de soignants a obligé à un confinement géré de façon délétère, anti-démocratique, anti-social.
Les citoyen.nes ont pris massivement conscience de la destruction de l'hôpital public.
Nous pouvons dialoguer avec eux à ce sujet.

La destruction de l'hôpital public au nom de la nécessaire austérité ne s'est pas accompagnée d'une politique de prévention, au contraire.

Présentons un projet cohérent et ambitieux de Santé publique
prévention adaptée au monde d'aujourd'hui avec le chômage et l'exil ( la médecine du travail ne suffit pas ) / médecine de ville avec centres de santé municipaux/ hôpital public
articulation
maillage territorial

Exemple du futur vaccin face à Covid19 : Sanofi !
Nationaliser Sanofi n'est peut-être pas toute la solution.
pour les traitements : innovation et accès pour tous
solidarité et coopération mondiale
bonne gouvernance et transparence

Discuter de la Santé dans une vision solidaire et humaniste est une opportunité
Ariane Mnouchkine témoigne fortement de l'inhumanité avec laquelle les personnes âgées mourantes et leurs familles ont été traitées pendant ce confinement.
Origine de la proposition
à titre individuel
Evelyne DROMER du Comité Santé
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• DOTER CHAQUE ADULTE D’UN REVENU MINIMUM GARANTI à hauteur de 60 % du salaire moyen soit 1344 €, c'est aussi donner à chacun la liberté de ne pas accepter un emploi trop mal payé ou, à l'inverse un emploi qui n'apporte pas de satisfaction, qui heurte les valeurs de la personne, et qui n'a pas d'utilité pour la société.


"UN REVENU MINIMUM GARANTI" : S'agit-il bien d'un Revenu universel ?
Si oui :
je n'aime pas l'adjectif "minimum", qui est dévalorisant et pourquoi ne pas garder la racine "Revenu universel" ?

1344 € : Je trouve qu'annoncer un montant si élevé ainsi hors cadre d'un projet d'un RUE plus développé est contre-productif. Cela donne un effet d'annonce, comme une promesse de campagne électorale difficilement crédible,donc critiquable et surtout attaquable par les opposants farouches du RUE.
De plus, il serait au-dessus du Smic, à moins d'envisager de l'augmenter drastiquement.
Pour info : pour atteindre, un montant si élevé, cela suppose des moyens de financement totalement novateurs et révolutionnaires. Il est déjà difficile de dépasser la barre des 1000 euros sans se heurter aux limites fiscales et financières définies par l'Europe.

60 % du salaire moyen : pourquoi choisir le salaire moyen ? Habituellement, on prend le salaire médian pour définir un seuil de revenu, voir définitions des seuils de pauvreté.

Si non : ce montant est trop élevé pour un minimum. Cela est perçu comme une provocation.
Origine de la proposition
à titre individuel
Annick
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La pandémie due au virus Covid-19 révèle cruellement, outre les carences dans notre système de santé dues à des décennies de restrictions budgétaires, combien un emploi est vital pour assurer quotidiennement son existence et celle de sa famille. Certains perdent leur travail, voient leur activité professionnelle réduite, d’autres sont au chômage technique enfin beaucoup risquent leur vie, sans protection suffisante, pour tenter de la gagner. Elle révèle aussi combien des métiers essentiels à la vie de la cité sont très mal rémunérés alors que d’autres dont on questionne la finalité sont valorisés.

Déjà le mouvement des gilets jaunes avait montré la détresse de millions de personnes, chômeurs, travailleurs pauvres, artisans, paysans, mères célibataires, jeunes sans ressources qui, avec ou sans travail, n’arrivent plus à vivre décemment dans une société où la richesse produite n’a jamais été aussi grande.

L’économiste américain William Brian Arthur observe que l’économie en est arrivée à un point où la production est largement suffisante pour satisfaire les besoins de tous, mais où les emplois générateurs de revenus suffisants pour accéder à toute cette richesse produite, se font de plus en plus rares. La question centrale n’est donc plus comment produire davantage, mais bien comment répartir mieux la richesse créée.

Parce qu’il existe, tout être humain a besoin, pour pouvoir exercer pleinement une activité, révéler ses talents, se produire socialement, outre à l’accès à l’instruction et aux soins, d’assurer quotidiennement le couvert et le logis dans des conditions satisfaisantes pour lui et pour toute sa famille. Par la socialisation des moyens dont chacun dispose il est possible d’assurer à tous les membres de la communauté un revenu minimum garanti.

« Un revenu non pas pour exister, mais parce qu’on existe. » Ces mots du Prix Nobel d’économie britannique James Meade résument ce que doit être un revenu de base qui ne peut être qu’universel, c’est à dire versé à tous les membres de la communauté sans condition.

Pour poursuivre:

Après le COVID-19, l’urgence d’un revenu d’existence , clé de voute de la protection sociale.
Origine de la proposition
à titre individuel
Guy Valette
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ALERTE PAUVRETÉ
2018, première année de la politique Macron, le taux de pauvreté a augmenté de 5% passant de 14,1 à 14,7% de la population. Cela représente 400 000 pauvres de plus en France en un an par la grâce de Macron tandis que les dividendes battaient des records et que la fiscalité sur les plus riches s’effondrait.
Hélas, la crise sanitaire va aggraver de manière spectaculaire cette pauvreté. La suppression des emplois précaires par non renouvellement de CDD, d’intérim ou de contrats de prestations avec des travailleurs ubérisés, a déjà fait exploser le chômage tandis que les 12 millions de salariés au chômage partiel perdaient une part de leur revenu.
Demain, la réduction progressive du chômage partiel annoncé par le gouvernement va multiplier les licenciements et donc la pauvreté.
On sent bien que le gouvernement et le patronat, une fois de plus, veulent faire payer la crise aux seuls travailleurs, chômeurs et retraités.
Pour éviter un drame social, il est indispensable de partager le travail au lieu de licencier contrairement aux incendiaires qui demandent au contraire d’augmenter la durée du travail pour accroître les profits.
Pour partager le travail sans pénaliser les travailleurs, qui ont déjà un manque criant de pouvoir d’achat, il faudrait combiner 4 mesures pendant au moins 2 ans :
- L’interdiction des licenciements : tous les salariés restent sous contrat avec leur entreprise, au moins jusqu’à obtention d’un contrat de travail équivalent
- La durée du travail est réduite si la charge de travail est réduite, dans la limite maximale du taux de compression de l’activité
- Le chômage partiel complète le salaire intégralement jusqu'à 4 fois le SMIC et de manière dégressive au-delà jusqu’à 7 fois le SMIC. Cependant, en cas de gains de productivité dans l’entreprise, l’employeur participe, proportionnellement à ces gains de productivité, au paiement du chômage partiel. Pendant ce temps, la distribution de dividendes est encadrée par la loi.
- Les salariés volontaires peuvent opter pour une formation avec maintien du contrat de travail et du salaire soit pour une amélioration de compétences dans l’entreprise, soit pour changer d‘activité au sein de l’entreprise, soit pour trouver un autre emploi. Dans tous les cas les droits antérieurs sont maintenus intégralement jusqu’à l’obtention du nouvel emploi.
Il est urgent que la classe politique qui refuse la précarisation du travail, le chômage et la pauvreté s’unisse et se mobilise pour proposer et obtenir cette protection sociale indispensable. C’est aussi une nécessité économique.
Un dialogue devrait s’installer entre les partis politiques de progrès social et les syndicats des pays de l’UE pour que des mesures de ce type se mettent en place dans tous les pays membres.
Parallèlement, un revenu de base, garanti sans condition, devrait être créé et un dialogue social s’ouvir avec obligation d’aboutir rapidement à une augmentation des bas salaires et des salaires les plus utiles à la vie de chacun, emplois souvent précaires et à temps partiel, féminins et mal payés. Ceci suppose aussi un encadrement des plus hautes rémunérations.
Pour réussir ce plan il est aussi indispensable que les États de l’UE retrouvent le droit de financer ces dépenses par la monnaie grâce à l’émission directe d’euros par la BCE au profit des États. En cas de financement public des entreprises, les sommes versées seraient la propriété sociale des salariés et non des détenteurs des capitaux. Sinon l’endettement des États va exploser et les peuples devront payer aux banques les intérêts et le remboursement de sommes créées par les banques à la place de la puissance publique.
Il faudra ensuite réfléchir aux moyens de mettre en place un revenu universel garantissant le droit de vivre dignement quelques soient les aléas de la vie collective ou individuelle.
Origine de la proposition
à titre individuel
Edmond Harlé
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STATUT D’ACTIF
L’emploi salarié (contractuel ou libéral) n’est pas le seul vecteur de production de richesse et notamment de richesse sociale : Le bénévole, le militant, l’artiste, le restant à domicile, tous ceux qui œuvrent pour la communauté sont des travailleurs dont l’existence devrait s’affirmer via un statut d’actif et une reconnaissance économique via le RUE


RENFORCEMENT LÉGISLATIF EN FAVEUR DE L’ESS


Face au libéralisme économique, producteur d’individualisme et d’inégalités, l’économie sociale et solidaire qui favorise les dynamiques coopératives, associatives, mutualistes, apparait comme une alternative économique nécessaire, à développer de façon pérenne


COMITÉS D’ÉTHIQUE SUR L’AUTOMATISATION ET L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE


L’automatisation et l’intelligence artificielle, s’ils permettent des améliorations des conditions de vie et de travail, créent aussi des situations à risque : chômage structurel, adaptation des hommes aux machines, gestion déshumanisée et déshumanisante des affaires humaines. Nous proposons : une taxe sur les robots pour financer des emplois ou le RUE ; des comités d’éthique sur l’automatisation et l’intelligence artificielle


PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX


Dans tous les domaines d’activités, les nouveaux types de management et la politique du rendement engendrent de nouveaux symptômes de souffrance au travail, notamment psychiques ; ce qui a des conséquences socio-économiques et humaines (sur la vie professionnelle et sur la privée) importantes


Nous proposons :


- une reconnaissance de la souffrance psychique au travail comme maladie professionnelle (avec critères permettant de situer l'origine professionnelle)


- une certification officielle des entreprises selon des critères de bien-être au travail définis dans le code du travail ; cette certification donnerait lieu à des réductions d’impôt, des aides/baisses de charges


- un renforcement de la médecine du travail (pluriprofessionnelle) et des inspections du travail ; des instances représentatives du personnel et des instances syndicales


- des structures associatives de consultation financées en partie par l’État et qui regrouperaient un avocat, un psychologue et un médecin généraliste, avec droit de signalement à la DIRRECTE. Toute institution publique et toute entreprise privée devra mentionner clairement ce droit de consultation dont le coût serait à sa charge


- développer les évaluations collectives de travail, les espaces de discussion professionnelle et les analyses des pratiques professionnelles


- l’annulation des ordonnances et de la loi travail et une mise en place d’instances par corps de métier.


- une augmentation massive des dotations aux services publics (fonction territoriale, hospitalière, éducation, travail social, …) avec la mise en place d’une autorité publique pour évaluer l’efficience des dotations, saisissable par l’agent comme par le citoyen


- une réduction du temps de travail qui en permettrait le partage


- une prise en compte spécifique de l’emploi précaire, subi, l’intérim, les CDD (touchant majoritairement jeunes, femmes et seniors)


- créer un ministère dédié aux doléances des différents corps de métier (consommateurs et producteurs de biens et services), signe manifeste de démocratie horizontale


- le renforcement de l’égalité salariale homme / femme


- le renforcement de l’égalité territoriale en matière de services et d’accès à l’emploi


- face à la prégnance des sciences de la gestion, la réintroduction des sciences humaines dans toutes les formations, avec une sensibilisation à des notions comme coopération, respect des individus et de l’environnement


Dans tous les cas, on sera vigilant sur le problème du positivisme, qui dit que seule la science peut guider efficacement l’action ; il faut se défier de la « scientifisation du politique », la politique relevant de la morale et de l’éthique, et non de la science ; on cherchera plutôt, de façon générale, à trouver des équilibres entre les sphères du politique, de l’économique, du culturel, de l’écologie et du scientifique.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité thématique
Génération.s économie et bien-être au travail
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Sachant que les Sciences comme les Lettres font partie de l’éducation dès le 1er âge,
Que nous avons donc tous en principe un bagage scientifique,
Que néanmoins chacun peut faire appel à des experts et/ou des traducteurs,
Qu’en 2017, il était question notamment d’abolir l’usage des désherbants pendant que d’autres souhaitaient dans un 1er temps en limiter l’usage à plus d’une centaine de mètres des habitations,
Que la décision actuelle sur le sujet est le statuts-quo aux détails près,
Qu’il s’agit bien d’un choix politique,

Sachant qu’en matière du travail salarié, les procédures d’indemnisations sanctionnent ceux qui sont obligés de démissionner pendant que les départs volontaires sont favorisés,
Qu’il est néanmoins possible de réviser la réglementation en matière d’arrêts de travail pour raison de santé (avec ou sans souffrances, ou plutôt avec ou sans cannabis) où là encore, il sera question de savoir qui paye à qui et combien ?
Qu’il en est de même quant aux délais de carence lors des interruptions de travail avec ou sans complémentaire santé.
Origine de la proposition
à titre individuel
CLAUS
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Quelle culture dans le monde de demain ?

Comme on l'a vu en ces temps de confinement le besoin de faire quelque chose par soi même se ressentait, car tous les jours se ressemblaient. Il fallait pouvoir sortir de cette routine et la culture est apparu comme un recours essentiel : concerts au balcon et chants en visioconférence se sont spontanément organisés, comme notre dernier lien collectif de partage autour de la création et de l'expression.

La culture peut aussi nous aider à découvrir nos propres talents, même s’ils restent simples et sans grande prétention en somme quelque chose qui nous fait sortir de l'ordinaire, un remède pour sortir de nos tristesses et nous redonner le sourire là où les autres médecines seraient inefficaces.
La culture se vit par des échanges, des attitudes et des manières d'être, nous l'avons expérimenté ces derniers temps. Une société sans culture, ce serait une société de robots sans âme, sans empathie, indifférente à tout.

Il s’agit aujourd’hui de réinventer des modes de vie capables de s’ouvrir vers tous les possibles, et de soutenir la culture dans cette phase de reconstruction.
La culture est une activité nécessaire, si ce n’est indispensable :
- à titre personnel, pour se construire individuellement et collectivement dans un environnement social que l’accès à la culture nourrit ;
- pour la société qui a besoin d’imaginaire pour s’inventer ;
- pour les artistes, les technicien.ne.s, les indépendant.e.s dont c’est le cœur de métier.
L’accès à la culture participe de nos existences quotidiennes. Il permet à chacun·e de se ressourcer, de développer un nouvel imaginaire et de construire une pensée critique, dans une période qui en a particulièrement besoin.
La crise sanitaire a conduit à des annulations, des fermetures de structures et d’événements entraînant un arrêt brutal des activités culturelles. Les artistes, technicien.ne.s et indépendant.e.s se retrouvent privé.e.s d’emploi, entraînant des pertes de revenus et une précarité accrue dans un secteur déjà économiquement fragile bien que représentant de nombreux emplois en France. L’incertitude de la réouverture des lieux et des programmations menace l’activité des professionnel·le·s. Le maintien des indemnisations des intermittent.e.s est une chose, mais qu’advient-il des artistes et des professions artistiques indépendantes qui ne sont pas sous le régime de l’intermittence ? La perte de revenus sera sans contrepartie de chômage et va accroître une précarité déjà très présente chez de nombreux artistes et professionnel.le.s.
La culture existe dans le contact, l’échange et la rencontre; les interactions font son ADN et c’est ce qui la rend indispensable pour nous. C’est pourquoi il existe de nombreuses inquiétudes sur le retour de l’activité dans les lieux culturels, tant du point de vue des publics, des structures que des artistes. Le monde d’après ne pourra pas s’envisager sans culture, ni sans les artistes et les professionnel.le.s qui en garantissent la création et son partage. Dans le contexte d’un « après », il s’agit d’aider, de soutenir et de redéfinir les modalités de création, de diffusion et d’accueil tout en favorisant un accès à la culture pour tou·te·s.

Propositions :
- Encourageons une culture en écosystème, solidaire et vivante qui permette à chacun·e (artistes, professionnel·le·s indépendant·e·s, structures et publics) d’appréhender autrement le monde d’aujourd’hui et de demain avec les voix de l’art de la culture.
- Instaurons le revenu universel d'existence comme bouclier pour pérenniser l'activité de tous les contributeurs de la production culturelle, qu'elle soit lucrative ou non. Car l'essence même de la culture est dans sa diversité, et doit donc continuer à exister indépendamment de sa rentabilité. Ceci permettra aussi de pouvoir faire survivre des initiatives et des structures avec un taille de public plus modeste.
- Créons un fond de soutien national pour la culture : Globalement absente des prises de parole politiques, la culture doit être considérée de toute urgence par les politiques publiques afin de soutenir les artistes, les structures, les associations culturelles qui participent tou·te·s de la vie démocratique, nourrissant notre imaginaire et notre réflexion critique.
- Engageons les structures culturelles à proposer des événements en accès libre dans une logique de facilitation d’accès à la culture pour tou·te·s pour ancrer la culture comme un bien de première nécessité.
- Engageons un campagne de communication nationale pour inculquer la culture comme un besoin vital, pour un meilleur développement et équilibre personnel, une condition nécessaire au bien-être.
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Génération.s Mulhouse Agglomération
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Thomas Picketty propose dans "Capital et Idéologie" de modifier la constitution pour donner une définition moins sacralisé du droit de propriété afin de permettre des évolutions du droit du travail (participation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises notamment) et permettre une plus grande progressivité fiscale..

Les constitutions allemandes de 1919 et de 1949 adoptèrent une définition sociale du droit de la propriété:: le droit de propriété est défini par la loi en fonction de l'intérêt général et du bien de la communauté. Une telle réforme du droit de propriété permettra une circulation de la propriété.

La constitution doit Instaurer un principe de justice fiscale fondé sur la notion de progressivité, de façon que les impôts payés ne puissent représenter une proportion des revenus et des propriétés plus faible pour les citoyens plus riches que pour les plus pauvres. Thomas Picketty propose la rédaction suivante: « la loi fixe les conditions d'exercice de la propriété et veille à favoriser sa diffusion, au besoin par un système d'impôt progressif sur la propriété et de dotation en capital. De façon générale, l'impôt est réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Si l'on exprime les impôts réellement acquittés en proportion des propriétés et des revenus détenus par les citoyens, cette proportion ne saurait être plus faible pour les citoyens plus riches que pour les plus pauvres. Elle peut être plus élevée, suivant des termes fixés par la loi ».

La Constitution doit faire obligation à l'Etat de publier chaque année des estimations incontestables des impôts réellement acquittés par les différentes classes de revenus et de patrimoines, de façon que les citoyens puissent avoir un débat informé sur ces questions et que leurs représentants soient en mesure d'ajuster les paramètres du système fiscal en fonction d'informations fiables.
Origine de la proposition
à titre individuel
Robert SIMON
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Thomas Picketty dans "Capital et Idéologie" propose des réformes du droit du travail radicales pour donner plus de pouvoir aux représentants des salariés dans les entreprises. Il s'appuie sur les expériences de cogestion allemandes et nordiques, mises en oeuvre depuis des décennies. Cela peut nécessiter une réforme constitutionnelle (voir autre proposition ci dessus).

Picketty propose de réserver la moitié des sièges au conseil d'administration des sociétés de plus de 30 salariés aux représentants du personnel. En Allemagne le chrétien-démocrate Konrad Adenauer a accordé un tiers des sièges aux représentants des salariés dans les grandes entreprises en 1952. Cela fut élargi en 1976 par Willy Brandt (SPD): la moitié des sièges et des droits de vote dans les entreprises de plus de 2000 salariés et un tiers dans les entreprises de 500 à 2000. Au Danemark et en Norvège, les représentants des salariès ont un tiers des sièges au conseil d'administration dans les entreprises de plus de 35 et 50 salariés.
La Commission européenne a proposé en 1972 que toutes les entreprises de plus de 500 salariés aient un tiers de représentants des salariés au sein de leur conseil d'administration. Ce projet n'a jamais pu être adopté.

Autre solution pour donner du pouvoir aux salariés: mélanger les salariés et les actionnaires lors des assemblées générales pour les élections des administrateurs (proposition du parti travailliste britannique en 2016.
.
Enfin pour partager le pouvoir dans les conseils d'administraiton, Picketty suggère de plafonner les droits de vote pour tous les apports en capital supérieurs à 10% dans les entreprises de taille suffisamment importante .En effet il n'existe aucune raison dans une structure de grande taille de concentrer indéfiniment le pouvoir entre les mains d'une seule personne et de se priver des bénéfices de la délibération collective.
Origine de la proposition
à titre individuel
Robert SIMON, Paris
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Face à la crise sanitaire et à l’urgence climatique, la solution coopérative appliquée à l’alimentation : cas pratique dans le 12e


Avec la crise sanitaire, de plus en plus de voix, au-delà de la gauche, s’élèvent pour appeler à la construction de circuits courts, notamment dans l’alimentation. Par ailleurs, à court-terme, la production de proximité devra se doubler d’une offre de livraison du dernier kilomètre pour les personnes vulnérables. Si l’on veut éviter de relancer l’uberisation et la plastification massive de notre consommation dans les mois qui viennent, si l’on veut construire une offre de qualité avec des prix accessibles à tou-te-s, nous devons proposer des solutions concrètes et opérationnelles à court-terme.
Mais il ne faut pas oublier que le consommateur est partie prenante de la production, puisqu'il a un pouvoir sur le prix, sur les volumes et en fin de compte sur l'offre. Il faut donc l'impliquer dès le départ dans la démarche de construction et non uniquement en fin de parcours, au moment de l'acte d'achat. C'est grâce à cette implication que chacun pourra trouver du sens individuel et collectif à ses choix, prendre conscience de leurs conséquences.
Nous proposons de traduire ces nouvelles exigences par la promotion de la forme coopérative dans la structuration juridique, démocratique, écologique, des nouveaux circuits de production. Et nous nous appuyons sur l’exemple d’un projet porté actuellement dans le 12e : Toit Tout Vert.

Les coopératives classiques
Les SCOP sont un outil classique de socialisation des moyens de production, par la mise en commun des outils de travail, mais aussi par leur forme originale de gouvernance, à savoir « un homme, une voix ». La participation des salariés et des personnes qui souhaitent intégrer une coopérative ne dépend pas du fait qu'ils seraient puissants ou misérables, mais de leur adhésion, de leur engagement, et de l'acquisition de parts sociales. Ce faisant, les coopératives ne distribuent pas de dividendes à des actionnaires éloignés du terrain et du sens du projet, mais rétribuent des sociétaires qui sont au travail avec et pour un collectif.
La coopérative pouvant accueillir des personnes extérieures aux salariés, elle peut comprendre en son sein des « consom-acteurs », parties prenantes de son modèle économique. Lors des Assemblées Générales, les personnes non-salariées ont un pouvoir collectif d’influence sur le devenir du projet.

Les nouvelles coopératives pour demain
Nous proposons que l'outil coopératif soit modernisé et amélioré afin qu'il corresponde aux nouvelles attentes, des producteurs, distributeurs et consommateurs. Là où les AMAP actuelles ne permettent pas l'accès des plus fragiles aux prix proposés, là où l'alimentation BIO en magasin est hors de prix, les nouvelles coopératives impliqueront leurs consommateurs, en partant des réalités financières de ceux-ci, plutôt que d'études de marchés ou de clubs fermés de ménages argentés. L'économie de ces nouvelles formes, loin d'être une distorsion du marché, se basera sur l'accessibilité prix de son segment le plus pauvre, afin de garantir l'accès universel à ses produits.
Ainsi, au principe « un homme, une voix », nous proposons d'ajouter plusieurs modalités de fonctionnement :
¬ Une adhésion dès le premier acte de consommation, avec une modulation du montant des parts sociales selon le quotient familial. Quand le RUE sera expérimenté, nous proposons que les sociétaires n'ayant aucun revenu autre que celui-ci soient considérés comme ceux qui ont un QF de niveau 1. Les adhérents consommateurs sont donc membres de la coopérative aux côtés des salariés.
¬ L’obligation pour les consommateurs-adhérents d’être aussi, dans une certaine mesure, des participants bénévoles à l’activité de la coopérative.
¬ Une acquisition de parts sociales supplémentaires au fur et à mesure de l'ancienneté dans la coopérative. Côté consommateur, cette acquisition ne serait donc pas dépendante des volumes d'achats. Côté salarié, ce principe permet de valoriser l'engagement de long-terme dans le projet. Par ailleurs, tout salarié est libre d'acheter ou de revendre des parts sociales quand il le souhaite. La modération des salaires dans le cadre de l'ESS ne devra pas faire oublier le nécessaire versement de dividendes au fur et à mesure des bénéfices de la coopérative.
¬ Une gouvernance fondée sur la relation consommateur/distributeur/producteur. Les engagements de chacun sont formalisés dans les statuts de la coopérative, notamment la nécessité de la recherche du prix le plus accessible à qualité égale. Ce n'est pas par la marge prix que la coopérative se perpétue, mais par la possibilité d'achats de parts sociales à prix élevés par des consommateurs au QF élevés. Le principe de solidarité fonctionne au commencement du projet mais aussi par des appels de fond ensuite.

Les besoins de financement, notamment initial, s’appuieront sur l’ensemble des acteurs publics et privés du financement de l’ESS. La Ville de Paris pourrait être un soutien important à ces nouvelles formes de coopérative, par la création d’un guichet unique qui encourage ce type d’initiative et apporte notamment la garantie de la Ville aux prêts et levées de fonds nécessaires. Le cas échéant, la contrepartie serait de permettre à la Ville de siéger au Conseil d’administration de la coopérative. La Ville de Paris soutient déjà, par le biais de l’agence Paris&Co, deux incubateurs qui touchent aux questions d’alimentation et de développement durable (Ville Durable et Smart Food Paris).

Un exemple concret à Paris 12e, le projet coopératif Toit Tout Vert
Projet de maraichage en milieu urbain, grâce à une exploitation d’environ 1500 m² de toits terrasses situés à Paris 12e, Toit Tout Vert propose une structure de coopérative participative répondant à la demande exprimée localement lors d’une phase de concertation avec les habitants.
Son fonctionnement est simple : une personne = une voix ; et chaque coopérateur doit obligatoirement consacrer 2h par mois (par ex.) au fonctionnement de la coopérative, afin de matérialiser son engagement (demande de participation exprimée lors de la concertation locale).
Le modèle de Toit Tout Vert a été bâti afin que des produits maraîchers de grande qualité soient proposés à un tarif inférieur à celui que l’on rencontre auprès des distributeurs bio, pour que l’impact social soit le plus large possible (plusieurs centaines de foyers pourvus de façon hebdomadaire) : c’était une demande forte exprimée lors de la concertation locale.
Pour lever l’obstacle du foncier, il a fallu obtenir le principe d’un bail emphytéotique du bailleur social municipal, ainsi qu’un permis de construire, dans le respect du PLU en vigueur. Il a fallu aussi trouver des garanties de financement initial, même si la coopérative sera ensuite rentable par son activité et par les participations des coopérateurs (~100 € d’achat de parts pour intégrer la coopérative).
Ces garanties de financement initial supposent l’implication des collectivités, avec deux scenarios envisagés à ce stade :
¬ La collectivité (Ville/Bailleur/SEM…) finance l’investissement des infrastructures et elle est remboursée au moyen des loyers payés par la coopérative (sur 12-15 ans).
¬ La coopérative obtient des prêts bancaires à long terme (mêmes durées) garantis (par la Ville, Bailleur…), et elle paye un loyer « symbolique » au propriétaire.
Le projet pouvant relever de l’ESS, il pourrait aussi s’appuyer sur les nombreux modes de financements correspondants (France/paris Active, BPI France) ; ainsi que sur une plate-forme de crowfunding.
Côté distribution, Toit Tout Vert sous-traitera la livraison à une structure vertueuse embauchant ses livreurs en CDI avec toutes les protections sociales correspondantes (surcout : 0,5-1 € de plus pour 4-5 kg livrés dans un rayon de 1km). Il n’est donc pas question de faire appel à des auto-entrepreneurs. Idéalement, il serait particulièrement judicieux que cette livraison soit effectuée par une structure portée par la collectivité (via une SEM).
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Comité Paris 12e
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Pour suivre le travail là où il se trouve, le logement (immobilier par définition) a du mal à suivre et les salariés doivent faire face : aussi pour favoriser les déplacements écologique, est-il envisageable :
1) pour les locataires, des indemnités de déménagement à la hauteur ?
2) pour les propriétaires, en plus, une déduction du loyer du nouveau logement des revenus imposables quitte à faire passer le bien immobilier sous statut de résidence secondaire le temps de la vente.

Pour Paris, je ne sais pas ce qui a fait obstacle jusque lors à la couverture du Boulevard Périphérique, mais si c'est uniquement financier, autant commencer le plus tôt possible selon les moyens financiers et/ou humains du moment pour y créer des fermes et/ou des jardins (soit un vaste corridor vert, qui comme le Métro Express va mettre un peu de temps pour voir le jour, sous réserve des contraintes techniques). Sinon, le circuit court pour Paris, signifie trouver tout systématiquement en dehors de Paris y compris des espaces verts.
Origine de la proposition
à titre individuel
CLAUS
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Sur le chemin du Revenu universel

Quand la Sécurité sociale a été instaurée, le monde était différent. La globalisation mondiale n'était pas à ce point aussi développée et verrouillée comme aujourd'hui. Tout était possible. Le système monétaire et financier étaient différents. L'Europe économique n'existait pas.
Le financement de la Sécurité sociale pouvait être assuré par les cotisations salariales, c'est-à-dire sur le travail-emploi. Or si nous voulons un montant du Revenu universel "suffisamment" élevé, il est nécessaire de dissocier le revenu du travail. Ce n'est pas juste une vision conceptuelle, c'est aussi pour des raisons de financement. L'emploi baisse, les cotisations salariales baissent ainsi que les impôts sur le revenu. De plus, toutes les richesses ne sont pas créées par le travail-emploi. Et une partie des richesses échappe au système, ne profitent pas à l'économie réelle.
L'économie, tout comme le nuage de Tchernobyl, ne s'arrête pas aux frontières. C'est pourquoi, il n'est pas possible d'instaurer en France, un Revenu universel d'existence d'un montant "suffisamment" élevé, du jour au lendemain et sans prendre en considération tout le mécanisme mondial ayant des implications écologiques, économiques et sociétales.

Le financement du RU oscille entre 500 et 1 000 milliards d'euros. Comment financer un RUE "suffisamment" élevé tout en continuant d'assurer le budget de l'état et le financement de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites...) ?
Comment est-ce possible sans modifier le système fiscal et financier ? Et sans ce que cela se heurte aux Institutions internationales, à l'Europe, au FMI, à l'OMC, etc. ?
Et comment éviter les contre-coups économiques (inflation de l'immobilier, dérèglement des flux financiers, etc. ) ?

La France ne peut s'extraire du monde pour mettre en oeuvre un RUE.

C'est pourquoi, je préconise une phase de préparation (de plusieurs années), non pas pour expérimenter le RUE localement mais pour préparer et développer très concrètement tout l'arsenal nécessaire à sa mise en oeuvre au niveau national.
Pendant ce temps de préparation, nous pouvons espérer une évolution au niveau européen et mondial des lois monétaires, financières, fiscales, etc., qui permettrait le financement d'un RUE d'un montant "suffisamment" élevé sans subir ces contre-coups.
Cette phase de préparation peut être assez longue. Or il y a des situations préoccupantes qui ne peuvent attendre plus longtemps, d'où une phase de réparation qui devra s'effectuer le plus rapidement possible, suivant de plusieurs autres phases afin d'instaurer en une seule fois le Revenu universel.

Préalable :
Tout ce qui sera modifié ou mis en place ne doit pas supprimer ou dégrader la protection sociale actuelle, mais au contraire, cela doit l'améliorer et la consolider.
Jamais les montants des aides sociales ou du Revenu universel à venir doivent être inférieurs aux minimas sociaux actuels et passés. Ils doivent à terme atteindre, voir dépasser le seuil de pauvreté. Aussi seul un montant élevé du Revenu universel permettra une véritable émancipation de chacun et l'élaboration d'un nouveau système de valeur.

Pour éviter toute confusion et amalgame qui dénatureraient et décrédibiliseraient le RUE, l'expression "Revenu universel" ne doit être employé qu'à une seule condition : il doit concerné tout le monde, chaque individu sur un même territoire, sans aucune contre-partie et sans condition de ressources, selon la définition du Revenu universel du MFRB.
https://www.revenudebase.info/decouvrir/
=> Ainsi, un RU accordé seulement aux jeunes de 18-25 ans n'est pas un RU. Il serait plus judicieux de l'appeler "Revenu jeunes adultes" ou "Revenu d'autonomie..." ou autre.
=> De même, un RU expérimenté au niveau local, qui ne s'adresse pas à tout le monde individuellement n'est pas un RU.
Un RU conditionné aux ressources et dont le montant serait variable n'est pas un RU. Voir Grande-Synthe, qui a appelé son revenu non pas "Revenu universel" mais "Minimum Social Garanti" (MSG).
=> Aussi un RU attribué sur la base du crédit d'impôt ou de l'impôt négatif, est donc défini et conditionné par un seuil plafond des ressources, le montant du RU est alors variable selon les montants des ressources. Pour les puristes, cela n'est pas un RUE (voir Philip van Parijs).

Toutes les propositions, mesures et décisions prises doivent tenir compte bien entendu de l'urgence écologique. Est-ce nécessaire de le rappeler ?
Un RU instauré ne doit pas provoquer plus de consommation et de gaspillage des ressources naturelles, plus de pollution et moins de biodiversité. Au contraire, il doit permettre le renversement de cette situation.

Aussi, nous devons nous assurer que RU ne contribue pas à l'enrichissement des + riches.. Il ne faut plus que les + riches deviennent de plus en riche. Cette tendance doit s'inverser ou du moins plafonner l'accroissement des richesses.

Et si nous voulons réellement lutter contre les inégalités, la redistribution des richesses n'est pas une action suffisante.
Car il ne s'agit pas de créer plus de richesses afin de les mieux répartir mais d'organiser un nouveau système de valeur.


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LES DIFFÉRENTES PHASES DE L'INSTAURATION DU REVENU UNIVERSEL
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1/ PHASE DE RÉPARATION (à court terme)

En attendant, l'instauration d'un "vrai" Revenu universel (liste non exhaustive) :
=> Augmenter le SMIC et les minimas sociaux,
=> Instaurer le système de protection social efficient en mettant en place un Revenu social garanti. Celui-ci doit assurer un revenu d'un montant au même niveau que le seuil de pauvreté ou un complément de revenu pour assurer que personne ne soit en dessous du seuil de pauvreté, quoiqu'il arrive.
Voir la proposition du Revenu minimum unique (RMU) de l'Observatoire des Inégalités
https://www.inegalites.fr/Pour-la-creation-d-un-revenu-minimum-unique
Voir l'expérience de Grande-Synthe avec le Minimum social garanti (MSG) .
https://www.ville-grande-synthe.fr/minimum-social-garanti/#:~:text=LE%20MSG%20(Minimum%20Social%20Garanti,la%20date%20de%20la%20demande.
Voir le tout niveau Revenu minimum vital en Espagne
https://www.alternatives-economiques.fr/lespagne-adopte-revenu-minimum-vital/00092947
=> Lister les aides à supprimer (exemple : RSA), les aides à garder (exemple : APL) et à améliorer,
=> Encadrer les prix : immobilier, produits de 1ère nécessité, frais de banque, ...
=> Etc.

2/ PHASE DE RÉPARATION et de PRÉPARATION (court terme et moyen terme)
(liste non exhaustive)
=> Réparer le système santé, l'assurance chômage, le système des retraites,... ,
=> Modifier le Code du travail,
=> Réduire le temps du travail (30h/sem, 4 jours/sem... )
=> Plafonner les salaires,
=> Réviser les aides accordées aux entreprises : conditions d'attribution, contre-parti, contrôle, etc.
=> Réformer le système fiscal : restaurer l'ISF, supprimer la Flat Taxe, redéfinir la progressivité, les TVAs, définir de nouveaux impots, élargir l'assiette, etc.,
=> Réguler les finances, les frais bancaires,
=> Redéployer les services publiques,
=> Etc.


3/ PHASE DE PRÉPARATION (à moyen terme)
=> Définir les priorité induites par l'écologie,
=> Développer la gratuité (transport, pass culture, ...)
=> Développer les monnaies locales,
=> Développer l'ESS,
=> Privilégier l'économie locale,
=> Développer la gestion collective et locale des biens communs,
=> Définir de nouveaux indicateurs (en contre-réaction au PIB et au classement économique actuel),
=> Etc.

Concernant le RUE :
=> Lister et évaluer les gains et économies qui seront engendrés par un RUE,
=> Définir les objectifs prioritaires d'un RUE et en déduire les différents versions possible du RUE,
=> Définir les différentes sources de financement,
=> Définir le montant du RU (adulte/enfant),
=> Choisir un modèle de RU de départ,
=> Définir l'organisation, l'application, l’exécution et le contrôle du dispositif du RUE et de son financement (caisse ou fond RUE, comité local citoyen du RUE, comité national du RUE, Assemblée citoyenne... ?)
=> Etc.

4/ PHASE D'INSTAURATION (à long terme)
=> Lancer le RUE choisi

5/ PHASE DE CONSOLIDATION (à très long terme)


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UNE PROPOSITION D'UN MODÈLE DE REVENU UNIVERSEL
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Un modèle de RUE constitué de 2 socles :
Socle de base universel d'existence + Socle complémentaire et modulable

1/ Socle de base universel d'existence est donné à tous, individuellement selon la définition du MFRB :
Universel, Inconditionnel, Individuel, Permanent, Inaliénable, Cumulable
https://www.revenudebase.info/decouvrir/

=> Il est d'un montant unique, un montant égal ou supérieur au seuil de pauvreté pour un adulte et d'un montant défini selon l'âge des enfants.

Selon l'évolution du système monétaire et financier atteint, le RUE est attribué :
- soit entièrement en euro,
- soit mixte, une partie en euro et une autre partie en monnaie locale (comme l'euro-franc qui est une monnaie locale au niveau national)
- soit entièrement en monnaie locale.

2/ Socle complémentaire et modulable (liste non exhaustive)
=> en gratuité nationale = quota de consommation gratuite en eau, électricité, gaz, FAI, etc.
=> en gratuité locale : transport, panier alimentaire, pass' culture, événement culturel, cantine scolaire, ...
=> APL réellement adapté au marché de l'immobilier local afin de corriger les disparités,
=> un montant complémentaire attribué en monnaie locale,
=> un revenu de transition économique (voir Sophie Swaton)
=> un revenu agricole,
https://blogs.letemps.ch/philippe-le-be/2020/01/16/comment-la-france-experimente-le-revenu-de-transition-ecologique/
=> un revenu contributif (voir Bernard Stiegler, Plaine commune) https://recherchecontributive.org/ressources/
=> etc.

L'avantage du "socle complémentaire et modulable" est qu'il permet de corriger la disparité des territoires.

Le "socle de base universel d'existence" + le "socle complémentaire et modulable" permettent ainsi de dépasser le seuil de pauvreté sans alourdir le financement du RUE.

Aussi le socle complémentaire peut être vu comme une phase d'expérimentation locale ou nationale.


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CONCLUSION
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Ainsi le Revenu universel d'existence infuse une économie sociale, solidaire, locale, écologique, résiliente, plus juste et équitable.

La phase de préparation est déterminante. Elle doit permettre l'instauration du RUE en une seule fois sur tout le territoire pour tout le monde, individuellement selon la définition du MFRB, avec un montant au minimum égal au seuil de pauvreté.

NOTA :
Les 3 premières phases peuvent être travaillées avec toutes gauches et les citoyens. Cela nécessite d'apprendre à constituer des groupes de travail et des Assemblées citoyennes.
Cela servira par la suite à constituer les comités citoyens d'exécution et de contrôle du dispositif RUE et de son financement. Car le RUE réellement émancipateur suppose une autre forme de gouvernance.
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Origine de la proposition
à titre individuel
Annick Siegesmund (référente du comité thématique Revenu universel / Travail / Économie (voir aussi sur FB)
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Comment organiser la réduction du temps de travail ?

AVERTISSEMENT : Les chiffres proposés ici ne sont qu'indicatifs : l'essentiel est la logique proposée ici.

Il est nécessaire de limiter le temps de travail, qu'il soit sur une journée, une semaine, une année, 3 années ou la totalité de la carrière. Il faut aussi permettre à toutes celles et ceux qui souhaitent travailler d'avoir la possibilité de le faire. Il y a la durée maximale du travail qu'il est interdit de dépasser et la durée légale qui correspond au seuil d'enclenchement des heures supplémentaires.

1) La durée légale du travail
Afin de mieux partager le travail, je pense qu'il faut aller dans un premier temps vers l'équivalent d'une semaine de 32 heures. Cependant, cette réduction du temps de travail doit se faire au maximum selon le choix des travailleurs et travailleuses tout en tenant compte des contraintes opérationnelle liée à l'activité professionnelle. Ainsi, il faut continuer à annualiser le temps de travail légal, voire peut-être le triannualiser.
L'équivalent de la semaine de 32 heures serait une année d'environ 1400 heures travaillées ou alors 4200 heures sur 3 ans. La triannualisation permettrait d'octroyer une longue période de congés tous les 3 ans et de favoriser les voyages lointains nécessitant de prendre l'avion lors de ces périodes : ainsi cela pourrait donner sur les 3 ans 105 semaines travaillées 40 heures sur 156 (et donc 51 semaines non travaillées dont 7 la première année, 7 la deuxième et 37 la troisième) (ATTENTION : cela n'est qu'un exemple vague de répartition).
En cas de dépassement de la durée légale, le coût des heures supplémentaires serait significativement renchéri pour l'entreprise : ce surcoût des heures supplémentaires serait uniquement affecté au financement de la Sécurité Sociale, pour financer les branches retraite et chômage en particulier. On pourrait fonctionner par tranches : en prenant un calcul triannuel, on pourrait envisager un surcoût de 10% sur les 100 premières heures, 20% sur les 100 heures suivantes et ainsi de suite.
Pour calculer le nombre d'heures effectuées, il convient de généraliser le pointage des employés. Pour les emplois cadre, les entreprises devront attribuer le même nombre d'heures effectuées à tous les cadres : ce nombre d'heures correspond à la moyenne des heures effectuées par les cadres. Cette moyenne permet de voir si les cadres ne sont pas surchargés de travail. Les journées en télétravail devront être comptées comme une journée moyenne de travail en présentiel.

2) La durée maximale du travail
Elle est actuellement de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine. Elle ne doit pas être dépassée, sauf si une dérogation est accordée par l'inspection du travail (ce qui est déjà le cas aujourd'hui). Ces dérogations doivent être exceptionnelles et accordées uniquement en cas d'incapacité temporaire de mieux partager le travail pendant un temps donné, et une justification que tout est fait pour que la dérogation ne soit plus nécessaire le rapidement possible devra impérativement être apportée. Par ailleurs, les heures effectuées au-delà de la durée maximale devront compter double dans les calculs triannuels et du nombre d'heures effectuées dans la carrière.


3) La retraite
Afin de partager efficacement le travail, il pourrait être intéressant de considérer qu'au-delà d'un nombre d'heures effectuées dans la carrière, les droits à la retraite seraient automatiquement ouverts à 75% du salaire net moyen primes comprises des 10 meilleurs années, et ce quelque soit l'âge du travailleur. Ce nombre d'heures pourrait être de 60 000.
Néanmoins, certain.e.s ont eu des carrières hachées et du coup risquent d'atteindre très tardivement le nombre d'heures total à effectuer. Ainsi, il faut aussi un âge où on obtient une retraite de 75% du salaire net moyen primes comprises des 10 meilleurs années quelque soit le nombre d'heures effectuées. Cet âge pourrait être de 65 ans. Néanmoins, à 60 ans, les droits à la retraite s'ouvriraient si le nombre d'heures total effectué est inférieur à 60 000, et la retraite ne pourrait en aucun cas être inférieur à 50% du salaire net moyen primes comprises des 10 meilleurs années.

En résumé, pour pouvoir bénéficier de la retraite, il faudra soit atteindre un âge, soit atteindre un nombre d'heures travaillées. L'une des 2 conditions devra être suffisante, en particulier si l'autre n'est pas remplie.

Concernant la pénibilité, on pourrait envisager qu'une heure de travail avec certains critères compte plus qu'une heure (par exemple, 1h05 ou 1h10 selon les critères qui sont remplis).

Pour les droits actuels, vu la durée légale actuelle du travail, on pourrait convertir un trimestre validé en 400 heures effectuées.
Origine de la proposition
à titre individuel
Benjamin GADRAT
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Plus que jamais le Revenu Universel doit faire l’objet dune réflexion au niveau national mais aussi local, et international par le biais de la politique monétaire européenne.
Rappel de la définition : le RUE a une définition très précise, portée par des ONG reconnues comme le BIEN (Basic Income Earth Network). C’est un revenu universel, individuel et inconditionnel. On ajoute deux autres caractéristiques : c’est un revenu à vie (pas de limite de temps) et cumulable (avec un salaire, une retraite, certaines allocations…)
Plus qu’un outil de lutte contre la pauvreté, le RUE répond à l’insécurité liée aux nouvelles formes de travail et de carrières, plus évolutives, plus précaires, intermittentes.
C’est un outil d’émancipation mais le promouvoir ne signifie pas que Génération.s ne s’intéresse pas a l’emploi des Français ou qu’il délaisse l’accompagnement social des plus défavorisés Le Revenu Universel met même au cœur du débat la valeur du travail qui est bien plus qu’un emploi. Un travail est toute activité socialement utile, rémunéré ou non.
Enfin le Revenu Universel ne doit pas être une fusion des aides sociales existantes. Dans sa version ultra liberale, le Revenu Universel est un simple outil de survie pour les classes populaires qui ne sont pas intégré dans le système économique Mais le RUE ne doit pas juste rendre le capitalisme supportable, il doit à changer la société.
Le Revenu Universel de Génération.s ne doit pas non plus être une version du « salaire à vie » de B. Friot, bien que dans la tête de beaucoup de militants la confusion existe. Le salaire à vie de Bernard Friot traduit en effet une approche productiviste et coercitive des rapports sociaux qui ne cadre pas selon nous avec les valeurs de Generation.s.
1) Financements possibles
Utiliser une partie la TVA, instaurer une taxe robot, taxations financières, les pistes sont nombreuses. En tout état de cause, il faut que Generation.s pousse l’idée du Revenu Universel en le couplant à une réforme générale de la fiscalité sans laquelle il n’est pas possible d’instaurer un revenu universel réaliste et efficace.
Première pistes : travaux de Jean Eric Hyafil, Propositions détaillées et chiffrées de Guy Vallette (MFRB)
Si une politique de relance de ce type était menée par la BCE, elle aurait l’avantage de familiariser un public européen avec la possibilité d’un revenu individuel, versé à tous et sans condition.
3) La monnaie locale comme base d’un revenu universel municipal ou régional
Envisager un revenu universel dans une monnaie municipale par exemple, qui serait utilisable pour payer des services publiques assurés par la municipalité (cantines scolaires, adhésions à des associations aidées par la villes, transports publiques, commerces équitables ayant un accord avec la ville, circuit courts...) et éventuellement même des taxes locales pour les entreprises qui accepteraient d’être payées en monnaies municipale. L’avantage de cette monnaie municipale, c’est qu’elle permet de garantir que le revenu universel « local » est dépensé dans un circuit local et respectueux de priorités politiques (une production écologiques ou coopérative, les produits de première nécessité pour les plus vulnérables …). Elle permet aussi de populariser et d’habituer la population à l’idée d’un revenu universel, qui pourrait ensuite être élargie à une zone plus large. Ce « revenu universel en monnaie locale » pose certains problèmes néanmoins : quid de la TVA ? Ou de sa fiscalisation ? Les bénéficiaires ne seraient pas forcément ceux qui en ont le plus besoin compte tenu de la sociologie de Paris.
Des exemples de monnaie locale existent à Grenoble, à Montreuil et dans l’éco-village crée par Frederic Bosqué. Coupler l’idée d’un revenu universel avec celui de la monnaie locale permettrait de répondre à certaines critiques contre le revenu universel (la fuite des liquidités distribuées hors du circuit économique locale ou national par exemple) tout en rendant une expérimentation locale assez facile à moyen terme.
4) Revenu universel et services publics/biens communs
Un panier de services /bien communs attribué de « droit » aux citoyens.On peut d’imaginer que partie de ce revenu soit une allocation en services publics/biens communs gratuits (position notamment de certains écologistes dont Paul Ariès). Voir aussi
Origine de la proposition
au nom d'un Comité local
Comités Paris 10e et Paris 11e


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