• DOTER CHAQUE ADULTE D’UN REVENU MINIMUM GARANTI à hauteur de 60 % du salaire moyen soit 1344 €, c'est aussi donner à chacun la liberté de ne pas accepter un emploi trop mal payé ou, à l'inverse un emploi qui n'apporte pas de satisfaction, qui heurte les valeurs de la personne, et qui n'a pas d'utilité pour la société.
Sur le chemin du Revenu universel
Quand la Sécurité sociale a été instaurée, le monde était différent. La globalisation mondiale n'était pas à ce point aussi développée et verrouillée comme aujourd'hui. Tout était possible. Le système monétaire et financier étaient différents. L'Europe économique n'existait pas.
Le financement de la Sécurité sociale pouvait être assuré par les cotisations salariales, c'est-à-dire sur le travail-emploi. Or si nous voulons un montant du Revenu universel "suffisamment" élevé, il est nécessaire de dissocier le revenu du travail. Ce n'est pas juste une vision conceptuelle, c'est aussi pour des raisons de financement. L'emploi baisse, les cotisations salariales baissent ainsi que les impôts sur le revenu. De plus, toutes les richesses ne sont pas créées par le travail-emploi. Et une partie des richesses échappe au système, ne profitent pas à l'économie réelle.
L'économie, tout comme le nuage de Tchernobyl, ne s'arrête pas aux frontières. C'est pourquoi, il n'est pas possible d'instaurer en France, un Revenu universel d'existence d'un montant "suffisamment" élevé, du jour au lendemain et sans prendre en considération tout le mécanisme mondial ayant des implications écologiques, économiques et sociétales.
Le financement du RU oscille entre 500 et 1 000 milliards d'euros. Comment financer un RUE "suffisamment" élevé tout en continuant d'assurer le budget de l'état et le financement de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites...) ?
Comment est-ce possible sans modifier le système fiscal et financier ? Et sans ce que cela se heurte aux Institutions internationales, à l'Europe, au FMI, à l'OMC, etc. ?
Et comment éviter les contre-coups économiques (inflation de l'immobilier, dérèglement des flux financiers, etc. ) ?
La France ne peut s'extraire du monde pour mettre en oeuvre un RUE.
C'est pourquoi, je préconise une phase de préparation (de plusieurs années), non pas pour expérimenter le RUE localement mais pour préparer et développer très concrètement tout l'arsenal nécessaire à sa mise en oeuvre au niveau national.
Pendant ce temps de préparation, nous pouvons espérer une évolution au niveau européen et mondial des lois monétaires, financières, fiscales, etc., qui permettrait le financement d'un RUE d'un montant "suffisamment" élevé sans subir ces contre-coups.
Cette phase de préparation peut être assez longue. Or il y a des situations préoccupantes qui ne peuvent attendre plus longtemps, d'où une phase de réparation qui devra s'effectuer le plus rapidement possible, suivant de plusieurs autres phases afin d'instaurer en une seule fois le Revenu universel.
Préalable :
Tout ce qui sera modifié ou mis en place ne doit pas supprimer ou dégrader la protection sociale actuelle, mais au contraire, cela doit l'améliorer et la consolider.
Jamais les montants des aides sociales ou du Revenu universel à venir doivent être inférieurs aux minimas sociaux actuels et passés. Ils doivent à terme atteindre, voir dépasser le seuil de pauvreté. Aussi seul un montant élevé du Revenu universel permettra une véritable émancipation de chacun et l'élaboration d'un nouveau système de valeur.
Pour éviter toute confusion et amalgame qui dénatureraient et décrédibiliseraient le RUE, l'expression "Revenu universel" ne doit être employé qu'à une seule condition : il doit concerné tout le monde, chaque individu sur un même territoire, sans aucune contre-partie et sans condition de ressources, selon la définition du Revenu universel du MFRB.
https://www.revenudebase.info/decouvrir/
=> Ainsi, un RU accordé seulement aux jeunes de 18-25 ans n'est pas un RU. Il serait plus judicieux de l'appeler "Revenu jeunes adultes" ou "Revenu d'autonomie..." ou autre.
=> De même, un RU expérimenté au niveau local, qui ne s'adresse pas à tout le monde individuellement n'est pas un RU.
Un RU conditionné aux ressources et dont le montant serait variable n'est pas un RU. Voir Grande-Synthe, qui a appelé son revenu non pas "Revenu universel" mais "Minimum Social Garanti" (MSG).
=> Aussi un RU attribué sur la base du crédit d'impôt ou de l'impôt négatif, est donc défini et conditionné par un seuil plafond des ressources, le montant du RU est alors variable selon les montants des ressources. Pour les puristes, cela n'est pas un RUE (voir Philip van Parijs).
Toutes les propositions, mesures et décisions prises doivent tenir compte bien entendu de l'urgence écologique. Est-ce nécessaire de le rappeler ?
Un RU instauré ne doit pas provoquer plus de consommation et de gaspillage des ressources naturelles, plus de pollution et moins de biodiversité. Au contraire, il doit permettre le renversement de cette situation.
Aussi, nous devons nous assurer que RU ne contribue pas à l'enrichissement des + riches.. Il ne faut plus que les + riches deviennent de plus en riche. Cette tendance doit s'inverser ou du moins plafonner l'accroissement des richesses.
Et si nous voulons réellement lutter contre les inégalités, la redistribution des richesses n'est pas une action suffisante.
Car il ne s'agit pas de créer plus de richesses afin de les mieux répartir mais d'organiser un nouveau système de valeur.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LES DIFFÉRENTES PHASES DE L'INSTAURATION DU REVENU UNIVERSEL
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1/ PHASE DE RÉPARATION (à court terme)
En attendant, l'instauration d'un "vrai" Revenu universel (liste non exhaustive) :
=> Augmenter le SMIC et les minimas sociaux,
=> Instaurer le système de protection social efficient en mettant en place un Revenu social garanti. Celui-ci doit assurer un revenu d'un montant au même niveau que le seuil de pauvreté ou un complément de revenu pour assurer que personne ne soit en dessous du seuil de pauvreté, quoiqu'il arrive.
Voir la proposition du Revenu minimum unique (RMU) de l'Observatoire des Inégalités
https://www.inegalites.fr/Pour-la-creation-d-un-revenu-minimum-unique
Voir l'expérience de Grande-Synthe avec le Minimum social garanti (MSG) .
https://www.ville-grande-synthe.fr/minimum-social-garanti/#:~:text=LE%20MSG%20(Minimum%20Social%20Garanti,la%20date%20de%20la%20demande.
Voir le tout niveau Revenu minimum vital en Espagne
https://www.alternatives-economiques.fr/lespagne-adopte-revenu-minimum-vital/00092947
=> Lister les aides à supprimer (exemple : RSA), les aides à garder (exemple : APL) et à améliorer,
=> Encadrer les prix : immobilier, produits de 1ère nécessité, frais de banque, ...
=> Etc.
2/ PHASE DE RÉPARATION et de PRÉPARATION (court terme et moyen terme)
(liste non exhaustive)
=> Réparer le système santé, l'assurance chômage, le système des retraites,... ,
=> Modifier le Code du travail,
=> Réduire le temps du travail (30h/sem, 4 jours/sem... )
=> Plafonner les salaires,
=> Réviser les aides accordées aux entreprises : conditions d'attribution, contre-parti, contrôle, etc.
=> Réformer le système fiscal : restaurer l'ISF, supprimer la Flat Taxe, redéfinir la progressivité, les TVAs, définir de nouveaux impots, élargir l'assiette, etc.,
=> Réguler les finances, les frais bancaires,
=> Redéployer les services publiques,
=> Etc.
3/ PHASE DE PRÉPARATION (à moyen terme)
=> Définir les priorité induites par l'écologie,
=> Développer la gratuité (transport, pass culture, ...)
=> Développer les monnaies locales,
=> Développer l'ESS,
=> Privilégier l'économie locale,
=> Développer la gestion collective et locale des biens communs,
=> Définir de nouveaux indicateurs (en contre-réaction au PIB et au classement économique actuel),
=> Etc.
Concernant le RUE :
=> Lister et évaluer les gains et économies qui seront engendrés par un RUE,
=> Définir les objectifs prioritaires d'un RUE et en déduire les différents versions possible du RUE,
=> Définir les différentes sources de financement,
=> Définir le montant du RU (adulte/enfant),
=> Choisir un modèle de RU de départ,
=> Définir l'organisation, l'application, l’exécution et le contrôle du dispositif du RUE et de son financement (caisse ou fond RUE, comité local citoyen du RUE, comité national du RUE, Assemblée citoyenne... ?)
=> Etc.
4/ PHASE D'INSTAURATION (à long terme)
=> Lancer le RUE choisi
5/ PHASE DE CONSOLIDATION (à très long terme)
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
UNE PROPOSITION D'UN MODÈLE DE REVENU UNIVERSEL
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Un modèle de RUE constitué de 2 socles :
Socle de base universel d'existence + Socle complémentaire et modulable
1/ Socle de base universel d'existence est donné à tous, individuellement selon la définition du MFRB :
Universel, Inconditionnel, Individuel, Permanent, Inaliénable, Cumulable
https://www.revenudebase.info/decouvrir/
=> Il est d'un montant unique, un montant égal ou supérieur au seuil de pauvreté pour un adulte et d'un montant défini selon l'âge des enfants.
Selon l'évolution du système monétaire et financier atteint, le RUE est attribué :
- soit entièrement en euro,
- soit mixte, une partie en euro et une autre partie en monnaie locale (comme l'euro-franc qui est une monnaie locale au niveau national)
- soit entièrement en monnaie locale.
2/ Socle complémentaire et modulable (liste non exhaustive)
=> en gratuité nationale = quota de consommation gratuite en eau, électricité, gaz, FAI, etc.
=> en gratuité locale : transport, panier alimentaire, pass' culture, événement culturel, cantine scolaire, ...
=> APL réellement adapté au marché de l'immobilier local afin de corriger les disparités,
=> un montant complémentaire attribué en monnaie locale,
=> un revenu de transition économique (voir Sophie Swaton)
=> un revenu agricole,
https://blogs.letemps.ch/philippe-le-be/2020/01/16/comment-la-france-experimente-le-revenu-de-transition-ecologique/
=> un revenu contributif (voir Bernard Stiegler, Plaine commune) https://recherchecontributive.org/ressources/
=> etc.
L'avantage du "socle complémentaire et modulable" est qu'il permet de corriger la disparité des territoires.
Le "socle de base universel d'existence" + le "socle complémentaire et modulable" permettent ainsi de dépasser le seuil de pauvreté sans alourdir le financement du RUE.
Aussi le socle complémentaire peut être vu comme une phase d'expérimentation locale ou nationale.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CONCLUSION
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ainsi le Revenu universel d'existence infuse une économie sociale, solidaire, locale, écologique, résiliente, plus juste et équitable.
La phase de préparation est déterminante. Elle doit permettre l'instauration du RUE en une seule fois sur tout le territoire pour tout le monde, individuellement selon la définition du MFRB, avec un montant au minimum égal au seuil de pauvreté.
NOTA :
Les 3 premières phases peuvent être travaillées avec toutes gauches et les citoyens. Cela nécessite d'apprendre à constituer des groupes de travail et des Assemblées citoyennes.
Cela servira par la suite à constituer les comités citoyens d'exécution et de contrôle du dispositif RUE et de son financement. Car le RUE réellement émancipateur suppose une autre forme de gouvernance.
-
L’Espace Idées a pour mission de proposer le contenu du projet politique de Génération•s.
Il a pour vocation d’approfondir les grandes thématiques déclinées pendant la primaire et la présidentielle (RUE, transition démocratique, révolution numérique, écologie,…), qui constituent l’identité de Génération•s, et au-delà de définir les arrêtes idéologiques du mouvement.
Il doit non seulement faire vivre le capital de ce qui a été produit jusqu’à présent, mais aller plus loin dans la production de contenus et d’idées nouvelles avec pour objectif de faire de Génération•s le mouvement qui garde un temps d’avance.
Il doit s’assurer de la production d’un corpus idéologique commun.
Il assure le lien et la coordination des pôles qui animent le réseau des comités thématiques les concernant.
Il est chargé de la relation avec le réseau d’experts, les Grecs, et tout groupe susceptible de produire du contenu.
Il s’assure de la production de contenus destinés à :
L’Espace Idées est composé de 5 pôles qui se déclinent en thématiques.
QUELLES ETAPES POUR LA CO-CONSTRUCTION DE PROPOSITIONS ?
Sur ce forum, les propositions suivent plusieurs étapes pour être enrichies et améliorées.
Les propositions peuvent être saisie au nom d'un Comité Thématique, d'un Comité Local ou bien au nom d'un membre, ou sympathisant·e.
COMMENT SOUMETTRE UNE PROPOSITION ?
COMMENT AMENDER UNE PROPOSITION ?