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Statuts de Génération•s

Article 1. Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un "parti ou groupement politique" soumis à la loi organique n°88-226 du 11 mars 1988 modifiée par la loi du 15 janvier 1990. Le nom du Mouvement est : Génération•s.L'appellation Génération•s Le Mouvement peut être également utilisée. Article 2. Les membres de Génér...
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Règlement intérieur de Génération.s

Participer à la vie de Génération.s Article 1 - Les adhérent.e.s de Génération.s 1.1 - Les modalités d'adhésion L'adhésion n'est effective qu'après son enregistrement par le Collectif national, le cas échéant après vérification de la régularité de la demande. Toute demande d'adhésion doit être transmise dans un délai d'un mois à ...
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